Language selection

Search

Patent 2404952 Summary

Third-party information liability

Some of the information on this Web page has been provided by external sources. The Government of Canada is not responsible for the accuracy, reliability or currency of the information supplied by external sources. Users wishing to rely upon this information should consult directly with the source of the information. Content provided by external sources is not subject to official languages, privacy and accessibility requirements.

Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2404952
(54) English Title: DISPOSITIF DE FERMETURE POUR RECIPIENT
(54) French Title: CLOSURE DEVICE FOR CONTAINER
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B65D 51/16 (2006.01)
(72) Inventors :
  • WAGNER, ARMAND (Luxembourg)
(73) Owners :
  • L & M SERVICES B.V.
(71) Applicants :
  • L & M SERVICES B.V.
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 2001-03-28
(87) Open to Public Inspection: 2001-10-04
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/EP2001/003554
(87) International Publication Number: WO 2001072597
(85) National Entry: 2002-09-25

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
00400850.4 (European Patent Office (EPO)) 2000-03-28

Abstracts

English Abstract

The invention concerns a closure device for container (R) comprising a stopper (1) whereof the inner side wall is provided with threading elements (11) in screwing co-operation with matching threading elements (22) borne by the outer wall of the container (R) neck (2). The invention is characterised in that the threading elements (11, 22) of the stopper (1) or of the neck (2) are formed by ribs at least partly helical whereof the cross-section comprises locally slots (c) for receiving thread sections (t) forming the threading elements (22, 11) borne opposite the neck (2) to axially retain the stopper (1) on the neck (2) in intermediate position for opening and degassing the container (R).


French Abstract


L'invention concerne un dispositif de fermeture pour récipient (R) comprenant
un bouchon (1) dont la paroi latérale interne est pourvue d'éléments de
filetage (11) destinés à coopérer par vissage avec des éléments de filetage
complémentaires (22) portés par la paroi externe du col (2) du récipient (R),
caractérisé en ce que les éléments de filetage (11,22) du bouchon (1) ou du
col (2) sont formés de nervures au moins partiellement hélicoïdales dont la
section comporte localement des créneaux (c) destinés à recevoir des tronçons
(t) de filets formant les éléments de filetage (22,11) portés en regard par le
col (2) ou le bouchon (1) en vue d'assurer la retenue axiale du bouchon (1)
sur le col (2) en position intermédiaire d'ouverture et le dégazage du
récipient (R).

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


5
REVENDICATIONS
1. Dispositif de fermeture pour récipient (R) comprenant un
bouchon (1) dont la paroi latérale interne est pourvue d'éléments de
filetage (11) destinés à coopérer par vissage avec des éléments de
filetage complémentaires (22) portés par la paroi externe du col (2) du
récipient (R), caractérisé en ce que les éléments de filetage (11,22) du
bouchon (1) ou du col (2) sont formés de nervures au moins
partiellement hélicoïdales dont la section comporte localement des
créneaux (c) destinés à recevoir des tronçons (t) de filets formant les
éléments de filetage (22,11) portés en regard par le col (2) ou le
bouchon (1) en vue d'assurer la retenue axiale du bouchon (1) sur le
col (2) en position intermédiaire d'ouverture et le dégazage du
récipient (R).
2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que
la distance séparant les extrémités des nervures (n) est supérieure à la
largeur des tronçons (t) de filets.
3. Dispositif selon l'une des revendications précédentes,
caractérisé en ce que le bouchon (1) comporte, en outre, une bande
inférieure d'inviolabilité (13) destinée à coopérer avec une collerette
périphérique (23) portée par le récipient (R) sous les éléments de
filetage (22) du col (2).
4. Dispositif selon l'une des revendications précédentes,
caractérisé en ce que les contours des créneaux (c) sont
complémentaires du profil du bord de contact des tronçons (t) de filets.
5. Dispositif selon l'une des revendications précédentes,
caractérisé en ce que les nervures (n) sont portées par le col (2) et les
tronçons (t) de filets par le bouchon (1); les créneaux (c) étant réalisés
sur la face inférieure desdites nervures (n).
6. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé
en ce que les nervures (n) sont portées par le bouchon (1) et les
tronçons (t) de filets par le col (2), les créneaux (c) étant réalisés sur la
face supérieure desdites nervures (n).
7. Dispositif selon l'une des revendications précédentes,
caractérisé en ce que les tronçons (t) de filets sont répartis en groupes
de deux tronçons adjacents séparés par un angle (.alpha.) d'environ 5~.

6
8. Dispositif selon l'une des revendications précédentes,
caractérisé en ce que les tronçons (t) de filets sont répartis en trois
groupes séparés les uns des autres d'un angle (.gamma.) de 120°.
9. Dispositif selon l'une des revendications précédentes,
caractérisé en ce que la longueur angulaire (.beta.) d'un tronçon (t) de
filets
est d'environ 36°.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02404952 2002-09-25
WO 01/72597 PCT/EPO1/03554
1
DISPOSITIF DE FERMETURE POUR RECIPIENT
La présente invention concerne un dispositif de fermeture pour
récipient.
Plus précisément, (invention s'intéresse au domaine des
dispositifs de fermeture comprenant un bouchon dont la paroi latérale
interne est pourvue d'éléments de filetage destinés à coopérer par
vissage avec des éléments de filetage complémentaires portés par la
paroi externe du col du récipient.
Ce type de dispositif assure généralement une étanchéité
satisfaisante qui est renforcée, le cas échéant, avec un joint monté
dans le fond du bouchon.
Cependant, le conditionnement de boissons carbonatées
implique (élévation de la pression résiduelle à l'intérieur du récipient,
ce qui génère, au dévissage du bouchon, un échappement gazeux
important accompagné de fuites de liquide non maîtrisées.
La présente invention a pour but de résoudre ce problème
technique de manière satisfaisante.
Ce but est atteint au moyen d'un dispositif du type précédent
mais dans lequel toutefois les éléments de filetage du bouchon ou du
col sont formés de nervures au moins partiellement hélicoïdales dont
la section comporte localement des créneaux destinés à recevoir des
tronçons de filets formant les éléments de filetage portés en regard par
le col ou le bouchon en vue d'assurer la retenue axiale du bouchon sur
le col en position intermédiaire d'ouverture et le dégazage du récipient.
Selon une caractéristique avantageuse, la distance séparant les
extrémités des nervures est supérieure à la largeur des tronçons de
filets.
Selon un mode de rëalisation particulier, le bouchon comporte,
en outre, une bande inférieure d'inviolabilité destinée à coopérer avec
une collerette périphérique portée par le récipient sous les éléments de
filetage du col.
Selon une autre caractéristique, les contours des créneaux sont
complémentaires du profil du bord de contact des tronçons de filets.

CA 02404952 2002-09-25
WO 01/72597 PCT/EPO1/03554
2
Selon une variante, les nervures sont portées par le col et les
tronçons de filets par le bouchon ; les créneaux étant réalisés sur la
face inférieure desdites nervures.
Selon une autre variante, les nervures sont portées par le
bouchon et les tronçons de filets par le col, les créneaux étant réalisés
sur la face supérieure desdites nervures.
Selon encore une autre variante, Ies tronçons de filets sont
répartis en groupes de deux tronçons adj acents séparés par un angle
d'environ 5'.
De prëférence, les tronçons de filets sont répartis en trois
groupe séparés les uns des autres d'un angle de 120'.
Selon une autre variante la longueur angulaire d'un tronçon de
filets est d'environ 36'.
Le dispositif de (invention permet de disposer d'une position
stable du bouchon correspondant à une position d'ouverture
intermédiaire. Dans cette position, le bouchon libère un passage étroit
permettant un échappement gazeux contrôlé tout en retenant le liquide
ou tout au moins en limitant les fuites.
Le dispositif de (invention sera mieux compris à la lecture de
la description suivante en référence aux dessins sur lesquels
- la figure 1 représente une vue éclatée d'un mode de
réalisation du dispositif de (invention avec une vue extérieure du col
du récipient en élévation et une coupe du bouchon ;
- les figures 2a, 2b et 2c représentent Ie dispositif de Ia figure
1 respectivement en position de fermeture, d'ouverture intermédiaire et
de pleine ouverture ;
- Ia figure 3 représente une vue de dessous du bouchon utilisé
dans le dispositif de la figure 1;
- la figure 4 représente un autre mode de réalisation du
dispositif de l'invention en position d'assemblage avec une vue en
élévation extérieure du col et une vue en coupe du bouchon.
Le dispositif représenté sur la figure 1 est destiné à assurer
l'obturation d'un récipient et plus particulièrement d'un récipient
contenant une boisson carbonatée.

CA 02404952 2002-09-25
WO 01/72597 PCT/EPO1/03554
3
Ce dispositif comprend un bouchon 1 constitué d'un fond 10 et
d'une jupe latérale 11 dont la paroi latérale interne est pourvue
d'éléments de filetage 12.
Ces éléments de filetage 12 sont aptes et destinés à coopérer
par vissage avec des éléments de filetage complémentaires 22 portés
par la paroi interne du col 2 du récipient R (représenté partiellement).
Le bouchon comporte, en outre ici, une bande inférieure d'inviolabilité
13 destinée à coopérer avec une collerette périphérique 23 portée par
le récipient R sous les éléments 22 de filetage du col 2.
Dans le mode de réalisation représenté sur la figure 1, les
éléments de filetage 22 du col 2 (ou les éléments 11 du bouchon l
dans le mode de réalisation de la figure 4) sont formés de nervures au
moins partiellement hélicoïdales n dont la section transversale
comporte localement des créneaux c. Les créneaux c sont réalisés sur
la face inférieure des nervures n. Les créneaux c sont destinés à
recevoir les tronçons t de filets qui forment les éléments de filetage 12
portés en regard par le bouchon 1 (ou les éléments 22 portés par le col
2 - figure 4). La distance séparant les extrémités des nervures n est
légèrement supérieure à la largeur des tronçons t de filets.
Lors de la phase initiale d'assemblage, la coopération entre les
nervures n et les tronçons t de filets permet d'effectuer un vissage
traditionnel du bouchon 1 sur le col 2 jusqu'à ce que le fond 10 du
bouchon (ou un joint non reprêsenté) vienne en butée contre le bord
supérieur 20 du col 2, comme représenté sur la figure 2a, pour assurer
l'étanchéité du récipient R.
A partir de cette position d'obturation, le dévissage du bouchon
1 conduit à une position d'ouverture intermédiaire. Dans laquelle Ies
tronçons t viennent se loger dans les créneaux c, comme représenté sur
la figure 2b.
Dans cette position stable, le bouchon 1 est calé en rotation par
rapport au col 2 et le fond 10 libère au dessus du bord 20 du récipient
un passage pour l'échappement du gaz qui était jusqu'alors emprisonné
dans le récipient.
Compte tenu de la faible section du passage, le débit gazeux
est faible, ce qui permet un contrôle et une maîtrise du dégazage.

CA 02404952 2002-09-25
WO 01/72597 PCT/EPO1/03554
4
Le dégazage ne s'accompagne ainsi d'aucun débordement
brutal de liquide.
La pleine ouverture peut ensuite être obtenue en poursuivant le
dévissage du bouchon 1 comme représenté sur 1a figure 2c. L'effort de
rotation exercé par le consommateur sur la jupe 11 du bouchon 1 se
traduit par Ie glissement avec guidage des tronçons t de filets d'abord
en sortie sur les contours des créneaux c puis sur la face inférieure
hélicoïdale des nervures n.
La figure 3 représente les positions angulaires relatives des
tronçons t de filets sur la paroi latérale interne du bouchon 1. La
longueur angulaire (3 d'un tronçon t est d'environ 36'.
L'écart angulaire a entre les extrémités respectives de deux
tronçons t adjacents est d'environ 5'.
Dans le mode de réalisation représenté, le bouchon 1 est
pourvu de six tronçons t répartis en trois groupes de deux tronçons
séparés Ies uns des autres d'un angle 'y de 120'.
En outre, la distance séparant les extrémités respectives de
deux tronçons t adjacents est légèrement supérieure à la largeur de la
nervure n.
La position des créneaux c sur les nervures n est déterminée de
façon à obtenir, en position d'ouverture intermédiaire un passage entre
le fond 10 du bouchon 1 et le bord 20 du récipient R dont les
dimensions (et en particulier la hauteur) permettent un dégazage à
faible débit.
Dans Ie mode de réalisation de la figure 4, les nervures n sont
portées par le bouchon 1 en formant les éléments de filetage 12.
Ixs créneaux c sont ici réalisés sur la face supérieure des
nervures n tandis que les tronçons de filets t sont réalisés sur le col 2.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Application Not Reinstated by Deadline 2006-03-28
Time Limit for Reversal Expired 2006-03-28
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2005-03-29
Letter Sent 2003-05-09
Inactive: Single transfer 2003-03-19
Inactive: Courtesy letter - Evidence 2003-01-28
Inactive: Cover page published 2003-01-24
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2003-01-22
Application Received - PCT 2002-11-06
National Entry Requirements Determined Compliant 2002-09-25
National Entry Requirements Determined Compliant 2002-09-25
Application Published (Open to Public Inspection) 2001-10-04

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2005-03-29

Maintenance Fee

The last payment was received on 2004-02-19

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Basic national fee - standard 2002-09-25
MF (application, 2nd anniv.) - standard 02 2003-03-28 2003-02-20
Registration of a document 2003-03-19
MF (application, 3rd anniv.) - standard 03 2004-03-29 2004-02-19
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
L & M SERVICES B.V.
Past Owners on Record
ARMAND WAGNER
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

To view selected files, please enter reCAPTCHA code :



To view images, click a link in the Document Description column. To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative drawing 2002-09-25 1 7
Cover Page 2003-01-24 1 39
Claims 2002-09-25 2 72
Abstract 2002-09-25 2 79
Drawings 2002-09-25 2 45
Description 2002-09-25 4 218
Reminder of maintenance fee due 2003-01-22 1 106
Notice of National Entry 2003-01-22 1 189
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2003-05-09 1 107
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2005-05-24 1 174
Reminder - Request for Examination 2005-11-29 1 116
PCT 2002-09-25 10 380
Correspondence 2003-01-22 1 27