Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 2404952 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2404952
(54) Titre français: CLOSURE DEVICE FOR CONTAINER
(54) Titre anglais: DISPOSITIF DE FERMETURE POUR RECIPIENT
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B65D 51/16 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • WAGNER, ARMAND (Luxembourg)
(73) Titulaires :
  • L & M SERVICES B.V.
(71) Demandeurs :
  • L & M SERVICES B.V.
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 2001-03-28
(87) Mise à la disponibilité du public: 2001-10-04
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/EP2001/003554
(87) Numéro de publication internationale PCT: EP2001003554
(85) Entrée nationale: 2002-09-25

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
00400850.4 (Office Européen des Brevets (OEB)) 2000-03-28

Abrégés

Abrégé français


L'invention concerne un dispositif de fermeture pour récipient (R) comprenant
un bouchon (1) dont la paroi latérale interne est pourvue d'éléments de
filetage (11) destinés à coopérer par vissage avec des éléments de filetage
complémentaires (22) portés par la paroi externe du col (2) du récipient (R),
caractérisé en ce que les éléments de filetage (11,22) du bouchon (1) ou du
col (2) sont formés de nervures au moins partiellement hélicoïdales dont la
section comporte localement des créneaux (c) destinés à recevoir des tronçons
(t) de filets formant les éléments de filetage (22,11) portés en regard par le
col (2) ou le bouchon (1) en vue d'assurer la retenue axiale du bouchon (1)
sur le col (2) en position intermédiaire d'ouverture et le dégazage du
récipient (R).


Abrégé anglais

The invention concerns a closure device for container (R) comprising a stopper (1) whereof the inner side wall is provided with threading elements (11) in screwing co-operation with matching threading elements (22) borne by the outer wall of the container (R) neck (2). The invention is characterised in that the threading elements (11, 22) of the stopper (1) or of the neck (2) are formed by ribs at least partly helical whereof the cross-section comprises locally slots (c) for receiving thread sections (t) forming the threading elements (22, 11) borne opposite the neck (2) to axially retain the stopper (1) on the neck (2) in intermediate position for opening and degassing the container (R).

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


5
REVENDICATIONS
1. Dispositif de fermeture pour récipient (R) comprenant un
bouchon (1) dont la paroi latérale interne est pourvue d'éléments de
filetage (11) destinés à coopérer par vissage avec des éléments de
filetage complémentaires (22) portés par la paroi externe du col (2) du
récipient (R), caractérisé en ce que les éléments de filetage (11,22) du
bouchon (1) ou du col (2) sont formés de nervures au moins
partiellement hélicoïdales dont la section comporte localement des
créneaux (c) destinés à recevoir des tronçons (t) de filets formant les
éléments de filetage (22,11) portés en regard par le col (2) ou le
bouchon (1) en vue d'assurer la retenue axiale du bouchon (1) sur le
col (2) en position intermédiaire d'ouverture et le dégazage du
récipient (R).
2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que
la distance séparant les extrémités des nervures (n) est supérieure à la
largeur des tronçons (t) de filets.
3. Dispositif selon l'une des revendications précédentes,
caractérisé en ce que le bouchon (1) comporte, en outre, une bande
inférieure d'inviolabilité (13) destinée à coopérer avec une collerette
périphérique (23) portée par le récipient (R) sous les éléments de
filetage (22) du col (2).
4. Dispositif selon l'une des revendications précédentes,
caractérisé en ce que les contours des créneaux (c) sont
complémentaires du profil du bord de contact des tronçons (t) de filets.
5. Dispositif selon l'une des revendications précédentes,
caractérisé en ce que les nervures (n) sont portées par le col (2) et les
tronçons (t) de filets par le bouchon (1); les créneaux (c) étant réalisés
sur la face inférieure desdites nervures (n).
6. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé
en ce que les nervures (n) sont portées par le bouchon (1) et les
tronçons (t) de filets par le col (2), les créneaux (c) étant réalisés sur la
face supérieure desdites nervures (n).
7. Dispositif selon l'une des revendications précédentes,
caractérisé en ce que les tronçons (t) de filets sont répartis en groupes
de deux tronçons adjacents séparés par un angle (.alpha.) d'environ 5~.

6
8. Dispositif selon l'une des revendications précédentes,
caractérisé en ce que les tronçons (t) de filets sont répartis en trois
groupes séparés les uns des autres d'un angle (.gamma.) de 120°.
9. Dispositif selon l'une des revendications précédentes,
caractérisé en ce que la longueur angulaire (.beta.) d'un tronçon (t) de
filets
est d'environ 36°.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02404952 2002-09-25
WO 01/72597 PCT/EPO1/03554
1
DISPOSITIF DE FERMETURE POUR RECIPIENT
La présente invention concerne un dispositif de fermeture pour
récipient.
Plus précisément, (invention s'intéresse au domaine des
dispositifs de fermeture comprenant un bouchon dont la paroi latérale
interne est pourvue d'éléments de filetage destinés à coopérer par
vissage avec des éléments de filetage complémentaires portés par la
paroi externe du col du récipient.
Ce type de dispositif assure généralement une étanchéité
satisfaisante qui est renforcée, le cas échéant, avec un joint monté
dans le fond du bouchon.
Cependant, le conditionnement de boissons carbonatées
implique (élévation de la pression résiduelle à l'intérieur du récipient,
ce qui génère, au dévissage du bouchon, un échappement gazeux
important accompagné de fuites de liquide non maîtrisées.
La présente invention a pour but de résoudre ce problème
technique de manière satisfaisante.
Ce but est atteint au moyen d'un dispositif du type précédent
mais dans lequel toutefois les éléments de filetage du bouchon ou du
col sont formés de nervures au moins partiellement hélicoïdales dont
la section comporte localement des créneaux destinés à recevoir des
tronçons de filets formant les éléments de filetage portés en regard par
le col ou le bouchon en vue d'assurer la retenue axiale du bouchon sur
le col en position intermédiaire d'ouverture et le dégazage du récipient.
Selon une caractéristique avantageuse, la distance séparant les
extrémités des nervures est supérieure à la largeur des tronçons de
filets.
Selon un mode de rëalisation particulier, le bouchon comporte,
en outre, une bande inférieure d'inviolabilité destinée à coopérer avec
une collerette périphérique portée par le récipient sous les éléments de
filetage du col.
Selon une autre caractéristique, les contours des créneaux sont
complémentaires du profil du bord de contact des tronçons de filets.

CA 02404952 2002-09-25
WO 01/72597 PCT/EPO1/03554
2
Selon une variante, les nervures sont portées par le col et les
tronçons de filets par le bouchon ; les créneaux étant réalisés sur la
face inférieure desdites nervures.
Selon une autre variante, les nervures sont portées par le
bouchon et les tronçons de filets par le col, les créneaux étant réalisés
sur la face supérieure desdites nervures.
Selon encore une autre variante, Ies tronçons de filets sont
répartis en groupes de deux tronçons adj acents séparés par un angle
d'environ 5'.
De prëférence, les tronçons de filets sont répartis en trois
groupe séparés les uns des autres d'un angle de 120'.
Selon une autre variante la longueur angulaire d'un tronçon de
filets est d'environ 36'.
Le dispositif de (invention permet de disposer d'une position
stable du bouchon correspondant à une position d'ouverture
intermédiaire. Dans cette position, le bouchon libère un passage étroit
permettant un échappement gazeux contrôlé tout en retenant le liquide
ou tout au moins en limitant les fuites.
Le dispositif de (invention sera mieux compris à la lecture de
la description suivante en référence aux dessins sur lesquels
- la figure 1 représente une vue éclatée d'un mode de
réalisation du dispositif de (invention avec une vue extérieure du col
du récipient en élévation et une coupe du bouchon ;
- les figures 2a, 2b et 2c représentent Ie dispositif de Ia figure
1 respectivement en position de fermeture, d'ouverture intermédiaire et
de pleine ouverture ;
- Ia figure 3 représente une vue de dessous du bouchon utilisé
dans le dispositif de la figure 1;
- la figure 4 représente un autre mode de réalisation du
dispositif de l'invention en position d'assemblage avec une vue en
élévation extérieure du col et une vue en coupe du bouchon.
Le dispositif représenté sur la figure 1 est destiné à assurer
l'obturation d'un récipient et plus particulièrement d'un récipient
contenant une boisson carbonatée.

CA 02404952 2002-09-25
WO 01/72597 PCT/EPO1/03554
3
Ce dispositif comprend un bouchon 1 constitué d'un fond 10 et
d'une jupe latérale 11 dont la paroi latérale interne est pourvue
d'éléments de filetage 12.
Ces éléments de filetage 12 sont aptes et destinés à coopérer
par vissage avec des éléments de filetage complémentaires 22 portés
par la paroi interne du col 2 du récipient R (représenté partiellement).
Le bouchon comporte, en outre ici, une bande inférieure d'inviolabilité
13 destinée à coopérer avec une collerette périphérique 23 portée par
le récipient R sous les éléments 22 de filetage du col 2.
Dans le mode de réalisation représenté sur la figure 1, les
éléments de filetage 22 du col 2 (ou les éléments 11 du bouchon l
dans le mode de réalisation de la figure 4) sont formés de nervures au
moins partiellement hélicoïdales n dont la section transversale
comporte localement des créneaux c. Les créneaux c sont réalisés sur
la face inférieure des nervures n. Les créneaux c sont destinés à
recevoir les tronçons t de filets qui forment les éléments de filetage 12
portés en regard par le bouchon 1 (ou les éléments 22 portés par le col
2 - figure 4). La distance séparant les extrémités des nervures n est
légèrement supérieure à la largeur des tronçons t de filets.
Lors de la phase initiale d'assemblage, la coopération entre les
nervures n et les tronçons t de filets permet d'effectuer un vissage
traditionnel du bouchon 1 sur le col 2 jusqu'à ce que le fond 10 du
bouchon (ou un joint non reprêsenté) vienne en butée contre le bord
supérieur 20 du col 2, comme représenté sur la figure 2a, pour assurer
l'étanchéité du récipient R.
A partir de cette position d'obturation, le dévissage du bouchon
1 conduit à une position d'ouverture intermédiaire. Dans laquelle Ies
tronçons t viennent se loger dans les créneaux c, comme représenté sur
la figure 2b.
Dans cette position stable, le bouchon 1 est calé en rotation par
rapport au col 2 et le fond 10 libère au dessus du bord 20 du récipient
un passage pour l'échappement du gaz qui était jusqu'alors emprisonné
dans le récipient.
Compte tenu de la faible section du passage, le débit gazeux
est faible, ce qui permet un contrôle et une maîtrise du dégazage.

CA 02404952 2002-09-25
WO 01/72597 PCT/EPO1/03554
4
Le dégazage ne s'accompagne ainsi d'aucun débordement
brutal de liquide.
La pleine ouverture peut ensuite être obtenue en poursuivant le
dévissage du bouchon 1 comme représenté sur 1a figure 2c. L'effort de
rotation exercé par le consommateur sur la jupe 11 du bouchon 1 se
traduit par Ie glissement avec guidage des tronçons t de filets d'abord
en sortie sur les contours des créneaux c puis sur la face inférieure
hélicoïdale des nervures n.
La figure 3 représente les positions angulaires relatives des
tronçons t de filets sur la paroi latérale interne du bouchon 1. La
longueur angulaire (3 d'un tronçon t est d'environ 36'.
L'écart angulaire a entre les extrémités respectives de deux
tronçons t adjacents est d'environ 5'.
Dans le mode de réalisation représenté, le bouchon 1 est
pourvu de six tronçons t répartis en trois groupes de deux tronçons
séparés Ies uns des autres d'un angle 'y de 120'.
En outre, la distance séparant les extrémités respectives de
deux tronçons t adjacents est légèrement supérieure à la largeur de la
nervure n.
La position des créneaux c sur les nervures n est déterminée de
façon à obtenir, en position d'ouverture intermédiaire un passage entre
le fond 10 du bouchon 1 et le bord 20 du récipient R dont les
dimensions (et en particulier la hauteur) permettent un dégazage à
faible débit.
Dans Ie mode de réalisation de la figure 4, les nervures n sont
portées par le bouchon 1 en formant les éléments de filetage 12.
Ixs créneaux c sont ici réalisés sur la face supérieure des
nervures n tandis que les tronçons de filets t sont réalisés sur le col 2.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2006-03-28
Le délai pour l'annulation est expiré 2006-03-28
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2005-03-29
Lettre envoyée 2003-05-09
Inactive : Transfert individuel 2003-03-19
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2003-01-28
Inactive : Page couverture publiée 2003-01-24
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2003-01-22
Demande reçue - PCT 2002-11-06
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2002-09-25
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2002-09-25
Demande publiée (accessible au public) 2001-10-04

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2005-03-29

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2004-02-19

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2002-09-25
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2003-03-28 2003-02-20
Enregistrement d'un document 2003-03-19
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2004-03-29 2004-02-19
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
L & M SERVICES B.V.
Titulaires antérieures au dossier
ARMAND WAGNER
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document. Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2002-09-24 1 7
Revendications 2002-09-24 2 72
Abrégé 2002-09-24 2 79
Dessins 2002-09-24 2 45
Description 2002-09-24 4 218
Rappel de taxe de maintien due 2003-01-21 1 106
Avis d'entree dans la phase nationale 2003-01-21 1 189
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2003-05-08 1 107
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2005-05-23 1 174
Rappel - requête d'examen 2005-11-28 1 116
PCT 2002-09-24 10 380
Correspondance 2003-01-21 1 27