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CA 02434236 2003-07-07
WO 03/007201 PCT/FR02/02407
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Système de caisse êlectronique
pour porte-monnaie électronique
Domaine technique
La présente invention concerne un système de caisse
électronique permettant le débit et le rechargement d'un
porte-monnaie électronique contenant une certaine somme
d'argent sous forme de valeur électronique (VE) et concerne
en particulier un système de caisse électronique pour
porte-monnaie électronique.
Etat de la technique
Le système de carte bancaire de (carte bleue ou CB)
permet le paiement pour l'achat de produits ou de services.
Le montant d'autorisation de crédït de chaque carte dépend
de beaucoup de facteurs tels que la solvabilité de son
propriétaire, le type de contrat signé entre le
propriétaire de la carte et la banque émettrice, etc.. La
limite d'autorisation de crédit est donc variable selon les
cartes et peut atteindre des sommes importantes. Certes,
cette limite d'autorisation de crédit représente l'avantage
pour le porteur de la carte de pouvoir effectuer des achats
dont le montant peut être supérieur au solde de son compte
bancaire au moment de l'achat. Cependant, dans le cas de
cartes volées ou de cartes contrefaites, ce système permet
au voleur ou au fraudeur d'effectuer plusieurs retraïts
d'argent ou des achats sur le compte porteur de la carte
sans que le montant des retraits ou des achats soit limité.
Pour éviter ces inconvénients, un système de porte
monnaie électronique (PME) a été mis au point, système qui
permet le rechargement d'une certaine somme d'argent et des
achats de produits ou services d'un montant inférieur ou
égal à la somme d'argent restante.
D'une manière générale, les porte-monnaie
électroniques se présentent comme des cartes à mémoire
électroniques classiques, et sont donc constitués d'un
corps de carte en matière plastique dans lequèl est inséré
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un module électronique destiné à être connecté à un
dispositif de lecture.
Les PME sont jetables ou rechargeables. Dans le cas
des PME jetables, le module électronique est
essentiellement constitué par une mémoire simple dont le
contenu, représentant le solde disponible, est décrémenté à
chaque utilisation du montant de la transaction effectuée
et ceci jusqu'à épuisement du solde. Ce type de porte-
monnaie électronique fonctionne exactement comme une carte
téléphonique prépayée. Le PME rechargeable a une structure
plus complexe puisqu'il comprend une mémoire réinscriptible
dans laquelle est défini un fichier solde dont le contenu
est, comme pour le PME jetable, décrémenté à chaque
transaction, ou, au contraire, incrémenté du montant de la
somme rechargée, toutes ces opérations s'effectuant sous le
contrôle d'un micro-processeur et avec un degré de
sécurisation inexistant dans les PME jetables.
Le système de gestion des PME rechargeables nécessite
un système d'acquisition et de rechargement et un système
permettant le contrôle de la circulation de la monnaie
électronique. Aujourd'hui, les systèmes de PME qui existent
nécessitent une nouvelle architecture par rapport au
système CB déjà existant. En effet, le système de gestion
du PME nécessite un système contrôlant à la fois l'émission
et l'acquisition de valeur électronique. De plus, la banque
doit pouvoir établir un état journalier du PME et donc
établir une traçabilité de la circulation de la valeur
électronique afin que la différence entre le solde du
système d'émission et du système d'acquisition soit
toujours positif ou pour le moins égal à zéro, ce qu'elle
réalise en établissant un compte miroir. Le document
EP 0.797.174 décrit un tel système de gestion en le
simplifïant puisqu'il y a suppression du compte dit " pool
account ". Cependant, ce système présente toujours
l'inconvénient d'utiliser une gestion centralisée au niveau
de la banque.
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En outre, il est nécessaire d'établir un système de
sécurisation des débits et crédits se situant à tous les
niveaux et dont le principe consiste à transférer l'argent
dans un module de sécurité appelë SAM (Security Application
Module). Le module de sécurité agit aussi bien au niveau du
système d'émission, des systèmes d'acquisition et de
rechargement et des terminaux de rechargement et de
paiement. Son installation nécessite d'établir de nouveaux
modules, de nouveaux logiciels et de nouvelles connexions.
Le système existant de gestion de carte bleue repose
sur un système simple de collecte et d'autorisation. I1 n'y
a pas circulation d'argent contrairement au système PME,
mais un système de compensation de banque à banque. Le
système de compensation consiste à collecter, grâce à un
système d'acquisition, les transactions individuelles
effectuées sur les terminaux de retrait ou de paiement chez
les commerçants, et ensuite de transférer l'argent par
compensation entre la banque du compte bancaire de la carte
CB vers la banque du compte bancaire du commerçant. Le
système d'autorisation consiste à vérifier si la carte est
une "vraie" carte et si le porteur de la carte est
solvable. Ce schéma ne nécessite pas l'installation de
module de sécurité.
Les systèmes de PME développés actuellement sont donc
complexes à mettre en oeuvre car ils nécessitent une
nouvelle architecture par rapport au système CB déjâ
existant et un système de gestion sécurisée complexe.
Exposé de l'invention
C'est pourquoi le but de l'invention est de fournir
un système de gestion de PME de type caisse électronique
permettant le débit et le rechargement d'un porte-monnaie
électronique chez le commerçant qui ne nécessite pas un
système complexe de gestion sécurisée ni une nouvelle
architecture par rapport au système de CB existant.
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L'objet de l'invention concerne donc un système de
paiement pour porte-monnaie électronique sous forme d'une
carte à mémoire ou similaire dans lequel le paiement d'un
achat encore appelé transaction effectué chez un commerçant
est réalisé grâce à un terminal de paiement en défalquant
le montant de l'achat effectué par le détenteur du porte-
monnaie électronique du montant restant dans la mémoire du
porte-monnaie électronique, le terminal de paiement étant
connecté à un système bancaire du type comprenant un centre
d'autorisation des transactions, un système d'acquisition
pour collecter toutes les transactions effectuées en
utilisant le terminal de paiement et un système de
compensation centralisé; Selon une caractéristique
principale, le systême comprend une caisse électronique
située sur le lieu de la transaction disposant d'au moins
un dispositif de lecture/écriture destinée à lire et à
écrire dans la mémoire du porte-monnaie électronique, d'un
microprocesseur, d'une mémoire et d'un module de sécurité
pour donner au microprocesseur l'autorisation d'effectuer
la transaction, le contenu de la mémoire de la caisse
électronique étant augmentée d'un montant égal au montant
de l'achat lorsque la mémoire du porte-monnaie électronique
est lue par le dispositif de lecture/écriture, de sorte que
la gestion d'une transaction effectuée chez le commerçant
s'effectue sur le lieu même de la transaction.
Description brève des figures
Les buts, objets et caractéristiques de l'invention
apparaîtront plus clairement à la lecture de la description
qui suit faite en référence aux dessins dans lesquels .
la figure 1 représente le schéma complet du système
du porte-monnaie électronique selon un mode de réalisation
préférée de l'invention,
la figure 2 est un bloc diagramme de la caisse
électronique selon l'invention.
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Description détaillée de l'invention
Selon la figure 1, le système du porte-monnaie
électronique (PME) selon un mode de réalisation préféré de
l'invention comprend d'une part le circuit utilisé par le
5 système bancaire existant qui est le système CB 12 mais qui
pourrait être tout autre système équivalent et d'autre part
un ensemble 10 qui comprend une caisse électronique 14 qui
interface avec le porte-monnaie électronique 16 et un
terminal de paiement CB 20, et la carte commerçant 18 qui
interface avec le terminal de paiement CB 20 pour effectuer
les transactions sur le circuit CB existant. L'ensemble 10
est décrit en détail sur la figure 2.
Le système bancaire et en particulier le système CB
existant 12 repose sur un système simple de collecte et
d'autorisation. Une carte bleue, qui représente l'élément
central de l'architecture fonctionnelle du système CB,
permet à son porteur de payer des produits ou des services
par l'intermédiaire d'un terminal de paiement 20 chez le
commerçant. Un centre d'autorisation 22 comprend
principalement une fonction de vérification de la validité
de la carte et une fonction de vérification de la
solvabilité du porteur de la carte lorsque le montant de
l'achat dépasse un certain seuil. Le terminal de paiement
se connecte régulièrement sur le circuit carte bancaire au
moyen du réseau téléphonique RTC et après que le commerçant
a introduit sa carte commerçant 18 dans le terminal de
paiement CB 20. Un système d'acquisition 24 collecte toutes
les transactions effectuées au moyen du terminal de
paiement 20. Un système de compensation 26 transfère
ensuite l'argent électronique, sans qu'il y ait
véritablement circulation d'argent, du compte bancaire de
la carte CB vers le compte bancaire du commerçant.
Sur la figure 2, la caisse électronique 14 est
composée d'un clavier 32 et d'un moyen d'affichage 34 qui
permettent l'exécution des transactions avec les PME, d'un
micro-processeur 36 et d'une mémoire 38. La mémoire 38 est
une mémoire réinscriptible dans laquelle est défini un
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fichier solde dont le contenu est décrémenté à chaque
transaction, ou, au contraire, incrémenté du montant de la
somme rechargée, toutes ces opérations s'effectuant sous le
contrôle du micro-processeur 36. A noter que les opérations
de débït du PME ou de rechargement de ce dernier effectuées
en se servant du clavier 32 et du moyen d'affichage 34 de
la caisse électronique, pourraient l'être également en se
servant du clavier et de l'écran du terminal de paiement 20
si ce dernier a été prévu pour cela.
La caisse électronïque 14 est munie d'un dispositif
de lecture/écriture 40 des PME relié au micro-processeur
36, dans ce mode de réalisation, par un module de sécurité
(SAM) 42. Le terminal de paiement CB 20 est relié au micro-
processeur 36 grâce à une ïnterface 44. Le SAM 42 est une
fonctionnalité physique ou logique du système et permet le
stockage sécurisé des données telles que la valeur
électronique, les clefs de cryptage pour le transfert des
données sécurisées, ainsï que l'autorisation d'effectuer la
transaction. A noter que cette fonctionnalïté pourrait être
implémentée par un logiciel mis en oeuvre dans le micro-
processeur 36
Le dispositif de lecture/écriture 40 des PME permet
la lecture des PME par contact par introduction de celui-ci
dans une fente. Selon un autre mode de réalisation, le PME
est une carte sans contact muni d'une antenne intégrée et
le dispositif de lecture/écriture 40 est également muni
d'une antenne pour permettre l'échange de signaux
électromagnétiques et donc la lecture des PME sans contact
par couplage électromagnétique. Le PME est lu par le
dispositif de lecture/écriture 40 afin d'effectuer un
paiement pour l'achat de produits ou de services ou afin de
recharger le PME. Grâce à l'introduction dans une fente
disposée dans le terminal de paiement 20 de la carte
commerçant 18 qui est une carte particulière d'autorïsation
de type CB, le commerçant peut à tout moment transférer de
la valeur électronique accumulée dans la caisse
électronique 14 vers son compte bancaire. Inversement, il
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peut obtenir de l'argent à partir de sa banque et recharger
la caisse électronique 14 par conversion d'argent en VE.
Lors de l'achat de produits ou de services, le commerçant
obtient un montant de VE correspondant à la valeur des
produits ou services fournis au porteur de la carte PME,
qu' il retourne à sa banque sous forme d' argent . Af in de se
prémunir contre la création et le blanchiment d'argent, la
caisse électronique ne peut pas émettre plus de VE qu'elle
n'en contient et ne peut stocker qu'une capacïtê limitée de
VE. L'interface 44 entre la caisse électronique 14 et le
terminal de paiement CB 20 peut être soit une liaison
permanente, soit une liaison établie au moment où la caisse
électronique doit être connectée au terminal. Dans Ce cas,
la Caïsse électronique dispose d'une interface ayant la
forme d'une carte qui vient s'enficher dans la fente du
terminal.
Parmi les nombreux avantages du système selon
l'invention, la caisse électronique établit elle-même la
traçabilité de la circulation de la valeur électronique.
Ainsi le compte miroir établi dans la banque pour la
gestion des systèmes PME existants n'est plus nécessaïre.
Selon une forme de réalisation de l'invention, le
système d'acquisition 24 est le système de carte bancaire
commun au groupement d'intérêt économique des banques.
En outre, le système selon l'invention est
décentralisé et peut donc être utilisé par un cartel de
commerçants ou par une chaîne privée. Dans ce cas, le
circuit utilisé n'est plus le circuit CB mais un cïrcuit
spécifique permettant aux commerçants du cartel ou aux
différents points de vente de la chaîne privée de pouvoir
effectuer des transactions avec les possesseurs de PME
ayant l'autorisation du cartel ou de la chaîne privée.
De façon avantageuse, l'installation du système selon
l'invention ne nécessite que la modification des terminaux
de paiement par l'ajout de l'interface PME ou caisse
électronique et par l'utilisation de la carte commerçant du
système CB actuel dans la gestion des PME.
