Language selection

Search

Patent 2443020 Summary

Third-party information liability

Some of the information on this Web page has been provided by external sources. The Government of Canada is not responsible for the accuracy, reliability or currency of the information supplied by external sources. Users wishing to rely upon this information should consult directly with the source of the information. Content provided by external sources is not subject to official languages, privacy and accessibility requirements.

Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2443020
(54) English Title: BARRURE DE PORTE AVEC AJUSTEMENT DE FERMETURE
(54) French Title: DOOR LOCK WITH ADJUSTABLE CLOSURE
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • E5C 17/02 (2006.01)
  • B60J 5/10 (2006.01)
  • B60P 1/26 (2006.01)
  • B62D 33/037 (2006.01)
(72) Inventors :
  • BIBEAU, MARCEL (Canada)
(73) Owners :
  • MARCEL BIBEAU
(71) Applicants :
  • MARCEL BIBEAU (Canada)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(22) Filed Date: 2003-10-06
(41) Open to Public Inspection: 2005-04-06
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data: None

Abstracts

Sorry, the abstracts for patent document number 2443020 were not found.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.

Sorry, the claims for patent document number 2443020 were not found.
Text is not available for all patent documents. The current dates of coverage are on the Currency of Information  page

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02443020 2003-10-06
BARRURE DE PORTE AVEC AJUSTEMENT DE FERMETURE
Domaine de l'invention
La présente invention a pour objet une barrure de porte.
Plus précisément, elle a pour objet une barrure de porte spécialement adaptée
pour verrouiller la porte arrière d'une benne basculante d'un camion.
Histori~c,~ue de l'invention
Jusqu'à maintenant, le verrouillage d'une porte arrière de benne basculante a
consisté à l'action d'un système de membrures pivotantes reliées par un levier
d'opération situé près du devant de la benne etlou actionné d'une commande
par le conducteur du véhicule. Un exemple d'un tel système est illustré sur
les
Figures 1 à 3 identifiées comme « art antérieur ».
II est connu que les liens de ce système de membrures font l'objet d'usure et
de
bris, rendant parfois le verrouillage inopérant. II est connu aussi que la
tige
reliant les liens à la barrure de la porte peut être sujette à de l'étirement
ou du
pliage car la force directe agissant sur la porte peut être assez appréciable,
ce
qui rend une fois de plus le verrouillage inopérant ou non sécuritaire. De
plus, il
est souvent difficile de pouvoir effectuer la réparation, le réglage ainsi que
l'entretien de ces systèmes car lis sont moins accessibles, pris dans la
rouille et
dans la saleté sous la benne.
Obiet de l'invention
Un objet de la présente invention est de fournir une barrure de porte
spécialement adaptée pour le verrouillage de la porte arrière d'une benne
basculante, dont la structure permet un ajustement facile de la fermeture de
la
barrure ainsi que le réglage de l'appui de la porte sur la partie arrière de
la
benne.
Un autre objet de l'invention est de fournir une barrure assurant un
verrouillage
où les points d'usure sont minimisés.

CA 02443020 2003-10-06
2
Encore un autre objet de l'invention est de fournir une batture qui peut être
installée sur n'importe quelle benne conventionnelle.
Résumé de l'invention
Les objets de l'invention ci-dessus énumérés sont atteints au moyen de la
batture de porte pour benne basculante selon l'invention. Cette batture inclut
un crochet actionné par des leviers mécaniques qui sont pourvus de points de
support /et de pivots et sont combinés à un système d'action commandé. Un
nouveau type d'appui pour le crochet est employé pour remplacer les tiges de
verrouillage de porte. Cet appui comporte un dispositif facilement accessible
que l'on peut régler afin d'effectuer l'ajustement de la fermeture de la
batture et
de ce fait, du degré de fermeture et d'appui de la porte sur la partie arrière
de ia
benne. Le crochet, les leviers mécaniques et les autres pièces qui les
actionnent forment un ensemble distinct et sécurisé se fixant dans les poteaux
arrières de la benne.
On comprendra ici que les leviers mécaniques de la batture attachés à celle-ci
et au châssis permettent les actions suivantes
~ tenir la batture normalement verrouillée ;
~ ajuster la pression minimale d'ouverture en fonction de l'item d'action
commandé (par exemple 20 Ibslpo2) ; et
~ enlever le système d'action commandée tout en maintenant la batture
fermée.
On comprendra aussi que le crochet de la batture dégage le dispositif d'appui
sur la porte en s'actionnant vers le haut de sorte qu'il ne puisse se
retrouver
quelque chose de coincé entre le crochet et l'appui empêchant le système de
se verrouiller convenablement.
La batture selon l'invention se distingue donc des battures existantes en ce
que
l'appui de son crochet comprend un dispositif d'ajustement facilement
accessible. Cette composante permet d'effectuer te réglage de l'appui de la

CA 02443020 2003-10-06
3
porte sur l'arrière de la benne et l'ajustement de fermeture de la barrure.
Pendant l'opération de la benne, les efforts soumis à la porte peuvent donc
être
réduits de façon à conserver une meilleure résistance de la porte et aussi
s'assurer que le chargement de la benne ne se déverse dangereusement hors
de celle-ci.
La barrure selon l'invention conduit donc à une réduction de membrures
jointée~; ce qui diminue les risques d'usure et de bris.
On notera aussi que la barrure selon l'invention est compatible aux bennes
conventionnelles et permet d'améliorer les fonctions usuellement effectuées
par
l'industrie qui l'utilise.
Présentation des dessins
Les Figures 1 à 3 identifiées comme « art antérieur », sont des vues
isométriques avant et arrière et une vue en élévation d'une barrure de type
connu ;
la Figure 4 est une vue isométrique d'une barrure selon un mode préféré de
réalisation de l'invention ;
les Figures 5a et b sont des vues d'élévation montrant la barrure en positions
ouverte et fermée ;
la Figure 6 est une vue d'élévation montrant le support et l'appui ajustable ;
la Figure 7 est une vue un peu plus de face montrant l'assemblage du support
de l'appui sur le poteau de porte de la benne.
Description d'un mode de réalisation préféré de l'invention
Tel que précédemment indiqué, les Figures 4 à 7 illustrent un mode de
réalisation préféré de l'invention.
La barrure ainsi illustrée comprend un système d'action commandé 11 du type
piston, qui est fixé au châssis de la benne dans le poteau de chaque côté et
est

CA 02443020 2003-10-06
4
attaché à une barrure incluant un crochet 14, pour l'actionner à la pression
voulue.
Les membrures identifiées par les numéros 12 et 13 composent un levier
mécanique permettant les mouvements d'ouverture et de fermeture de la
barrure.
En position fermée, la membrure 12 bloque le mouvement de la barrure de
façon â ce qu'elle ne s'ouvre pas librement et maintienne la porte fermée.
La barrure se referme sur un appui 16 fixé dans un support 15. Tel
qu'illustré,
l'appui 16 peut étre constitué de boulons montés sur un goujon. Cet appui peut
aisément s'ajuster sur son support 15 à l'aide d'une clé pour régler le degré
de
fermeture du crochet et ainsi celui de la porte 17 sur l'arrière de la benne.
L'ensemble du système composé du système d'action commandé 11, des
membrures 12 et 13 et du crochet 14 sont avantageusement fixé à un support
puis attaché dans le poteau arrière de la benne de façon à ce qu'il puisse
être
facilement enlevé afin d'en effectuer l'entretien et la réparation s'il y a
lieu.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Application Not Reinstated by Deadline 2006-05-15
Inactive: Dead - Application incomplete 2006-05-15
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2005-10-06
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Notice Requiring a Translation 2005-05-16
Application Published (Open to Public Inspection) 2005-04-06
Inactive: Cover page published 2005-04-05
Inactive: Incomplete 2005-02-15
Inactive: IPC assigned 2005-01-17
Inactive: IPC assigned 2003-12-11
Inactive: IPC assigned 2003-12-11
Inactive: First IPC assigned 2003-12-11
Application Received - Regular National 2003-10-24
Inactive: Filing certificate - No RFE (French) 2003-10-24

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2005-10-06
2005-05-16

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Application fee - standard 2003-10-06
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
MARCEL BIBEAU
Past Owners on Record
None
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

To view selected files, please enter reCAPTCHA code :



To view images, click a link in the Document Description column (Temporarily unavailable). To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Claims 2005-04-05 1 2
Abstract 2005-04-05 1 2
Description 2003-10-05 4 146
Representative drawing 2004-02-05 1 7
Cover Page 2005-03-20 1 23
Drawings 2003-10-05 2 165
Filing Certificate (French) 2003-10-23 1 159
Courtesy - Abandonment Letter (incomplete) 2005-06-05 1 165
Reminder of maintenance fee due 2005-06-06 1 109
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2005-11-30 1 174
Correspondence 2003-10-23 1 15
Correspondence 2005-02-10 1 19