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Sommaire du brevet 2443020 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2443020
(54) Titre français: DOOR LOCK WITH ADJUSTABLE CLOSURE
(54) Titre anglais: BARRURE DE PORTE AVEC AJUSTEMENT DE FERMETURE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • E5C 17/02 (2006.01)
  • B60J 5/10 (2006.01)
  • B60P 1/26 (2006.01)
  • B62D 33/037 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • BIBEAU, MARCEL (Canada)
(73) Titulaires :
  • MARCEL BIBEAU
(71) Demandeurs :
  • MARCEL BIBEAU (Canada)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(22) Date de dépôt: 2003-10-06
(41) Mise à la disponibilité du public: 2005-04-06
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande: S.O.

Abrégés

Désolé, les abrégés concernant le document de brevet no 2443020 sont introuvables.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.

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Les textes ne sont pas disponibles pour tous les documents de brevet. L'étendue des dates couvertes est disponible sur la section Actualité de l'information .

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02443020 2003-10-06
BARRURE DE PORTE AVEC AJUSTEMENT DE FERMETURE
Domaine de l'invention
La présente invention a pour objet une barrure de porte.
Plus précisément, elle a pour objet une barrure de porte spécialement adaptée
pour verrouiller la porte arrière d'une benne basculante d'un camion.
Histori~c,~ue de l'invention
Jusqu'à maintenant, le verrouillage d'une porte arrière de benne basculante a
consisté à l'action d'un système de membrures pivotantes reliées par un levier
d'opération situé près du devant de la benne etlou actionné d'une commande
par le conducteur du véhicule. Un exemple d'un tel système est illustré sur
les
Figures 1 à 3 identifiées comme « art antérieur ».
II est connu que les liens de ce système de membrures font l'objet d'usure et
de
bris, rendant parfois le verrouillage inopérant. II est connu aussi que la
tige
reliant les liens à la barrure de la porte peut être sujette à de l'étirement
ou du
pliage car la force directe agissant sur la porte peut être assez appréciable,
ce
qui rend une fois de plus le verrouillage inopérant ou non sécuritaire. De
plus, il
est souvent difficile de pouvoir effectuer la réparation, le réglage ainsi que
l'entretien de ces systèmes car lis sont moins accessibles, pris dans la
rouille et
dans la saleté sous la benne.
Obiet de l'invention
Un objet de la présente invention est de fournir une barrure de porte
spécialement adaptée pour le verrouillage de la porte arrière d'une benne
basculante, dont la structure permet un ajustement facile de la fermeture de
la
barrure ainsi que le réglage de l'appui de la porte sur la partie arrière de
la
benne.
Un autre objet de l'invention est de fournir une barrure assurant un
verrouillage
où les points d'usure sont minimisés.

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Encore un autre objet de l'invention est de fournir une batture qui peut être
installée sur n'importe quelle benne conventionnelle.
Résumé de l'invention
Les objets de l'invention ci-dessus énumérés sont atteints au moyen de la
batture de porte pour benne basculante selon l'invention. Cette batture inclut
un crochet actionné par des leviers mécaniques qui sont pourvus de points de
support /et de pivots et sont combinés à un système d'action commandé. Un
nouveau type d'appui pour le crochet est employé pour remplacer les tiges de
verrouillage de porte. Cet appui comporte un dispositif facilement accessible
que l'on peut régler afin d'effectuer l'ajustement de la fermeture de la
batture et
de ce fait, du degré de fermeture et d'appui de la porte sur la partie arrière
de ia
benne. Le crochet, les leviers mécaniques et les autres pièces qui les
actionnent forment un ensemble distinct et sécurisé se fixant dans les poteaux
arrières de la benne.
On comprendra ici que les leviers mécaniques de la batture attachés à celle-ci
et au châssis permettent les actions suivantes
~ tenir la batture normalement verrouillée ;
~ ajuster la pression minimale d'ouverture en fonction de l'item d'action
commandé (par exemple 20 Ibslpo2) ; et
~ enlever le système d'action commandée tout en maintenant la batture
fermée.
On comprendra aussi que le crochet de la batture dégage le dispositif d'appui
sur la porte en s'actionnant vers le haut de sorte qu'il ne puisse se
retrouver
quelque chose de coincé entre le crochet et l'appui empêchant le système de
se verrouiller convenablement.
La batture selon l'invention se distingue donc des battures existantes en ce
que
l'appui de son crochet comprend un dispositif d'ajustement facilement
accessible. Cette composante permet d'effectuer te réglage de l'appui de la

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porte sur l'arrière de la benne et l'ajustement de fermeture de la barrure.
Pendant l'opération de la benne, les efforts soumis à la porte peuvent donc
être
réduits de façon à conserver une meilleure résistance de la porte et aussi
s'assurer que le chargement de la benne ne se déverse dangereusement hors
de celle-ci.
La barrure selon l'invention conduit donc à une réduction de membrures
jointée~; ce qui diminue les risques d'usure et de bris.
On notera aussi que la barrure selon l'invention est compatible aux bennes
conventionnelles et permet d'améliorer les fonctions usuellement effectuées
par
l'industrie qui l'utilise.
Présentation des dessins
Les Figures 1 à 3 identifiées comme « art antérieur », sont des vues
isométriques avant et arrière et une vue en élévation d'une barrure de type
connu ;
la Figure 4 est une vue isométrique d'une barrure selon un mode préféré de
réalisation de l'invention ;
les Figures 5a et b sont des vues d'élévation montrant la barrure en positions
ouverte et fermée ;
la Figure 6 est une vue d'élévation montrant le support et l'appui ajustable ;
la Figure 7 est une vue un peu plus de face montrant l'assemblage du support
de l'appui sur le poteau de porte de la benne.
Description d'un mode de réalisation préféré de l'invention
Tel que précédemment indiqué, les Figures 4 à 7 illustrent un mode de
réalisation préféré de l'invention.
La barrure ainsi illustrée comprend un système d'action commandé 11 du type
piston, qui est fixé au châssis de la benne dans le poteau de chaque côté et
est

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attaché à une barrure incluant un crochet 14, pour l'actionner à la pression
voulue.
Les membrures identifiées par les numéros 12 et 13 composent un levier
mécanique permettant les mouvements d'ouverture et de fermeture de la
barrure.
En position fermée, la membrure 12 bloque le mouvement de la barrure de
façon â ce qu'elle ne s'ouvre pas librement et maintienne la porte fermée.
La barrure se referme sur un appui 16 fixé dans un support 15. Tel
qu'illustré,
l'appui 16 peut étre constitué de boulons montés sur un goujon. Cet appui peut
aisément s'ajuster sur son support 15 à l'aide d'une clé pour régler le degré
de
fermeture du crochet et ainsi celui de la porte 17 sur l'arrière de la benne.
L'ensemble du système composé du système d'action commandé 11, des
membrures 12 et 13 et du crochet 14 sont avantageusement fixé à un support
puis attaché dans le poteau arrière de la benne de façon à ce qu'il puisse
être
facilement enlevé afin d'en effectuer l'entretien et la réparation s'il y a
lieu.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2006-05-15
Inactive : Morte - Demande incomplète 2006-05-15
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2005-10-06
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis exigeant une traduction 2005-05-16
Demande publiée (accessible au public) 2005-04-06
Inactive : Page couverture publiée 2005-04-05
Inactive : Incomplète 2005-02-15
Inactive : CIB attribuée 2005-01-17
Inactive : CIB attribuée 2003-12-11
Inactive : CIB attribuée 2003-12-11
Inactive : CIB en 1re position 2003-12-11
Demande reçue - nationale ordinaire 2003-10-24
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 2003-10-24

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2005-10-06
2005-05-16

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - générale 2003-10-06
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
MARCEL BIBEAU
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Revendications 2005-04-05 1 2
Abrégé 2005-04-05 1 2
Description 2003-10-05 4 146
Dessin représentatif 2004-02-05 1 7
Page couverture 2005-03-20 1 23
Dessins 2003-10-05 2 165
Certificat de dépôt (français) 2003-10-23 1 159
Courtoisie - Lettre d'abandon (incompléte) 2005-06-05 1 165
Rappel de taxe de maintien due 2005-06-06 1 109
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2005-11-30 1 174
Correspondance 2003-10-23 1 15
Correspondance 2005-02-10 1 19