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Patent 2447281 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2447281
(54) English Title: STREET NAME HOLDER ON TRAFFIC LIGHT
(54) French Title: SUPPORT DE NOM DE RUE SUR FEU DE CIRCULATION
Status: Dead
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • G09F 7/18 (2006.01)
  • G09F 13/04 (2006.01)
  • E01F 9/00 (2006.01)
(72) Inventors :
  • LAPOINTE, JEAN (Canada)
  • GRIFFITH, ROBERT (Canada)
  • DOSTIE, DOMINIQUE (Canada)
(73) Owners :
  • LAPOINTE, JEAN (Canada)
  • GRIFFITH, ROBERT (Canada)
  • DOSTIE, DOMINIQUE (Canada)
(71) Applicants :
  • SIGNALISATION KALITEC INC. (Canada)
(74) Agent: NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L.
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(22) Filed Date: 2003-10-29
(41) Open to Public Inspection: 2005-04-29
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data: None

Abstracts

French Abstract



Un support de nom de rue sur feu de circulation comprenant un support
fragilisé
comprenant une mâchoire supérieure conçue pour être montée au bas d'un feu de
circulation et une mâchoire inférieure inversée conçue pour recevoir une
enseigne.
Un affaiblissement est prévu à la jonction de la mâchoire inférieure et de la
mâchoire supérieure afin d'éviter la transmission de force d'impact au feu de
circulation advenant la collision d'un élément donné, tel un camion, contre
l'enseigne. Le support fragilisé est fabriqué d'un matériau ayant un grand
coefficient
de déformation plastique. Un câble de sécurité est prévu afin de prévenir le
détachement de l'enseigne dans l'éventualité d'une rupture du support
fragilisé.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.



4

REVENDICATION

1. Un support d'enseigne sur feu de circulation comprenant un joint ayant une
première partie conçue pour être fixée sur un feu de circulation et une
deuxième
partie sur une enseigne à être montée au feu de circulation, ledit joint
comprenant un
affaiblissement entre lesdites première et deuxième parties.


Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.



CA 02447281 2003-10-29
SUPPORT DE NOM DE RUE SUR FEU DE CIRCULATION
CONTEXTE DE L'INVENTION
Domaine technique de l'invention
La présente invention se rapporte à un support de nom de rue sur feu de
circulation.
RÉSUMÉ DE L'INVENTION
Un premier objectif est de produire un nouveau support de nom de rue sur
feu de circulation.
Un deuxième objectif est d'augmenter la sécurité en cas d'impact entre une
enseigne montée à un feu de circulation et un véhicule.
Un troisième objectif est de prévenir la séparation de (enseigne du feu de
circulation en cas d'impact.
Selon une caractéristique générale de l'invention, une enseigne est montée au
bas d'un feu de circulation au moyen d'un support fragilisé. Le support
fragilisé
comprend une première extrémité conçue pour être montée au feu de circulation
et
une deuxième extrémité conçue pour être fixée à l'enseigne. Un affaiblissement
est
prévu entre les deux extrémités du support fragilisé. En cas d'impact, le
support
fragilisé pliera au niveau de faffaiblissement.
Le support fragilisé est préférablement fabriqué d'un matériau possédant un
grand coefficient de déformation plastique. Selon une réalisation
préférentielle, le
support fragilisé est fabriquë en aluminium.
Selon une autre caractéristique générale de la présente invention, un câble de
sécurité est prévu afin d'éviter que l'enseigne ne se détache du feu de
circulation,
advenant la rupture du support fragilisé.
D'autres avantages de l'invention apparaîtront à partir de la description qui
suit en se référant au dessin.


CA 02447281 2003-10-29
2
BR~VE DESCRIPTION DU DESSIN
Lâ figure 1 est une vue en perspective illustrant une vue d'ensemble des
composantes utilisées pour monter une enseigne sous un feu de circulation
standard.
DESCRIPTION DU MODE PRÉFÉRÉ DE RÉALISATION
La présente invention révèle un support de nom de rue sur feu de circulation.
Tel qu'illustré à la figure 1, une enseigne 10 portant le nom d'une rue ou
d'un
boulevard est montée sous un feu de circulation standard 12; 'au moyen d'un
ensemble de supports 14. L'ensemble de supports 14 comprend deux unités de
support 14a et 14b, montées aux extrémités opposées de (enseigne 10. Les
unités de
support 14a et 14b sont identiques. Chaque unité de support 14 comprend une
bretelle semi-circulaire 16 ayant une courbure épousant la face arrière du feu
de
circulation 12. L'extrémité supérieure de la bretelle semi-circulaire 16 est
fixée sur
le dessus du feu de circulation 12 au moyen d'un support supérieur 18 et d'une
vis
20. Le support supérieur 18 est un membre .en "U" conçu pour venir s'asseoir
sur la
nervure supérieure 22 du feu de circulation 12. L'extrémité supérieure de la
bretelle
16 est reçue à (intérieur du support supérieur 18 après que ce dernier ait été
positionné sur la nervure supérieure 22. La bretelle semi-circulaire 16, de
même que
le support supérieur 18 ménagent des trous filetés 24 et 26 pour recevoir la
vis 20.
La bretelle semi-circulaire 16 est préférablement fabriquée en aluminium.
La partie inférieure de la bretelle semi-circulaire 16 est repliée afin de
former
une languette d'attache 28 ménageant un trou 30. La languette d'attache 28 est
reçue
dans la partie supérieure d'un support fragilisé 32. La partie supérieure du
support
fragilisé 32 comprend une mâchoire 33 conçue pour recevoir une paire de
plaques de
renfort 34 placées de part et d'autre de la lèvre inférieure 36 du feu de
circulation 12.
Une vis 38 est insérée dans des ouvertures 40, 42, 44 et 30 respectivement
ménagées
dans Ia lèvre inférieure 36, les plaques de renfort 34, la mâchoire 33 et la
languette
d'attache 28 de la bretelle circulaire 16. Après serrage, la vis 38 et Ie
boulon 46,
accompagnés de la rondelle 48, maintiennent en contact étroit la bretelle semi-

circulaire 16, le support fragilisé 32, les plaques de renfort 34 et la lèvre
inférieure
36 du feu de circulation 12.


CA 02447281 2003-10-29
3
Le support fragilisé 32 comprend à sa partie inférieure une mâchoire 35
inversée par rapport à la mâchoire 33. La mâchoire 35 ménage une fente pour
recevoir (enseigne 10. Une paire de trous alignés 50 est ménagée dans la
mâchoire
35 pour recevoir une vis 52. Un trou 54 est ménagé au haut de l'enseigne 10
pour
recevoir la vis 52. L'enseigne 10 et la mâchoire inférieure 35 sont traversées
par la
vis 52. Un boulon 56 est engagé sur la vis 52 pour maintenir l'enseigne 10
solidaire
à la mâchoi-re inférieure 35 du support fragilisé 32. Des rondelles 58 sont
montées
de part et d'autre de la mâchoire 35. Un affaiblissement définissant une ligne
de pli
60 est prévu à la jonction de la mâchoire supérieure 33 et de la mâchoire
inférieure
35. Le support fragilisé 32 est préférablement formé d'un seul bloc et fait
d'aluminium. En cas d'un impact sur l'enseigne 10, le support fragilisé pliera
au
niveau de la ligne de pli 60, absorbant ainsi une portion importante du choc.
Le
choc induira une déformation plastique au niveau de la ligne de pli 60 et
préviendra
la chute de l'enseigne 10, de même que la transmission de l'impact au feu de
circulation 12. Advenant la rupture du support fragilisé 32, un câble de
sécurité 62
retiendra (enseigne 10 attachée au feu de circulation 12. Le câble de sécurité
62
comprend un oeillet supérieur 64 et un oeillet inférieur 66 respectivement
engagés sur
la partie filetée des vis 38 et 52. Le câble de sécurité 62 est préféràblement
fabriqué
en acier.
La présente réalisation de combinaisons d'éléments n'est pas limitative et
d'autres modifications peuvent être apportées, limitées seulement par
l'étendue de la
portée de la revendication qui suit.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date Unavailable
(22) Filed 2003-10-29
(41) Open to Public Inspection 2005-04-29
Dead Application 2006-02-01

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2005-02-01 FAILURE TO RESPOND TO OFFICE LETTER

Payment History

Fee Type Anniversary Year Due Date Amount Paid Paid Date
Application Fee $300.00 2003-10-29
Maintenance Fee - Application - New Act 2 2005-10-31 $100.00 2005-08-10
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
LAPOINTE, JEAN
GRIFFITH, ROBERT
DOSTIE, DOMINIQUE
Past Owners on Record
None
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Documents

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative Drawing 2004-05-17 1 17
Abstract 2003-10-29 1 20
Description 2003-10-29 3 133
Claims 2003-10-29 1 9
Drawings 2003-10-29 1 33
Cover Page 2005-04-12 1 46
Correspondence 2003-12-02 1 30
Assignment 2003-10-29 4 108