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Patent 2467109 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2467109
(54) English Title: DISPOSITIF DE DECOLLAGE D'ELEMENTS DE SECURITE
(54) French Title: DEVICE FOR UNSTICKING SECURITY ELEMENTS
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B41F 19/06 (2006.01)
  • B65C 09/18 (2006.01)
(72) Inventors :
  • GYGI, MATTHIAS (Switzerland)
  • FINA, RAFFAELE (Switzerland)
(73) Owners :
  • KBA-GIORI S.A.
(71) Applicants :
  • KBA-GIORI S.A. (Switzerland)
(74) Agent: SMART & BIGGAR LP
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 2002-11-19
(87) Open to Public Inspection: 2003-05-30
Examination requested: 2007-10-24
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/IB2002/004821
(87) International Publication Number: IB2002004821
(85) National Entry: 2004-05-12

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
01811129.4 (European Patent Office (EPO)) 2001-11-23

Abstracts

English Abstract

The invention relates to a device comprising means for unsticking a ribbon (20) comprising security elements from a sheet (16). Said unsticking means are provided with at least one unsticking roll (28) along which the ribbon (20) moves approximately perpendicularly to the surface of the sheet (16).


French Abstract


Le dispositif comporte des moyens pour décoller un ruban (20) portant des
éléments de sécurité d'une feuille (16), lesdits moyens de décollage
comprenant au moins un rouleau de décollage (28) le long duquel le ruban (20)
passe approximativement perpendiculairement à la surface de la feuille (16).

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


8
Revendications
1. Dispositif pour séparer un ruban (20) partant des éléments de sécurité et
une
feuille (16) sur laquelle lesdits éléments de sécurité ont été appliqués,
ledit dispositif
comprenant des moyens pour décoller le ruban de la feuille, caractérisé en ce
que lesdits
moyens de décollage comprennent au moins un rouleau de décollage (28) le long
duquel
le ruban (20) passe approximativement perpendiculairement a la surface de la
feuille
(16), lesdits moyens de décollage n'étant pas en contact avec ladite feuille
et n'exerçant
pas de pression entre celle-ci et ledit ruban.
2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit rouleau de
décollage (28) se trouve à une distance prédéterminée de la surface de le
feuille (16).
3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que ledit rouleau
décollage
(28) se trouve à une distance variant entre 5 et 10 mm de la surface de la
feuille.
4. Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que ledit rouleau de
décollage (28) est monté libre en rotation sur son axe (29).
5. Machine pour le transfert d'éléments de sécurité sur des documents, en
particulier sur des feuilles de papiers-valeurs, caractérisée en ce qu'elle
comprend au
moins un dispositif selon l'une des revendications précédentes.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02467109 2004-05-12
WO 03/043823 PCT/IB02/04821
1
Dispositif de décollage d'éléments de sécurité
La présente invention concerne un dispositif pour séparer un ruban portant des
éléments
de sécurité et une feuille sur laquelle lesdits éléments de sécurité ont été
appliqués, ledit
dispositif comprenant des moyens pour décoller le ruban de la feuille.
La présente invention concerne également une machine comprenant un moins un
tel
dispositif de séparation.
Dans (état de la technique, il est connu d'appliquer des éléments de sécurité
sur des
papiers-valeurs et en particulier sur des billets de banque ou des cartes de
crédit. De tels
éléments de contrôle sont bien connus et principalement utilisés pour empêcher
la
contrefaçon des papiers-valeurs, en particulier la copie de billets de banque.
Afin de
rendre cette contrefaçon, soit par photocopie soit par (utilisation d'un
scanner couplé à
une imprimante couleur, difficile voire même impossible, on s'est mis à
intégrer des
éléments de contrôle, couramment appelés éléments de sécurité, dans les
papiers-valeurs
imprimés en plus des moyens particuliers déjà employés, connue par exemple des
filigranes dans le papier ou des techniques d'impression particulières.
En effet, les progrès techniques portant sur les photocopieurs et les scanners
sont tels
que du matériel très performant est maintenant accessible facilement à toute
personne.
De ce fait, les éléments de sécurité ont dû eux aussi être multipliés et
perfectionnés en
conséquence.
Différentes techniques ont été développées pour réaliser des éléments de
sécurité pour
papiers-valeurs. Outre (impression d'images au moyen de couleurs latentes, il
est connu
d'appliquer des images particulières sur les impressions. Ces images
comprennent une
image optiquement variable (OVD) sous forme d'un hologramme ou kinégramme dont
l'aspect change en fonction de l'angle sous lequel l'image est considérée.
L'application
de ces images, qui sont portées sur un ruban, peut se faire à chaud ou à
froid. A titre
d'exemple, la demande de brevet EP 0 625 466, dont le contenu est incorporé à
la
présente demande par référence, décrit une installation permettant une telle
application à

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WO 03/043823 PCT/IB02/04821
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froid sur des billets en utilisant un adhésif à deux composants, le premier
composant
étant appliqué à (emplacement prévu sur chaque billet et le second étant sur
l'image
elle-même.
Dans la publication EP 0 965 446, dont le contenu est incorporé par référence
à la
présente demande, on décrit une autre machine pour (application à chaud
d'images de
sécurité sur des billets de banque. Dans cette machine, on préchauffe le ruban
en amont
du cylindre applicateur puis on transfère les images sur emplacements prévus
des
impressions de billets de banque au moyen de tampons placés sur le cylindre
applicateur, par pression contre un cylindre de pression.
La publication EP 0 768 189, dont le contenu est incorporé par référence à la
présente
demande, montre finalement un document, comme un papier-valeur, comportant un
élément de sécurité en forme de filin qui est attaché de manière durable audit
document
et qui ne peut pas étre modifié ni retiré sans être abîmé.
Outre le registre des images par rapport aux impressions, une étape cruciale
dans le
procédé d'application de telles images sur des impressions est celle du
décollage de
(image du ruban qui la porte, lorsque ledit ruban est écarté de la feuille
comportant les
impressions. Comme les images appliquées sont très fines afin qu'il ne soit
pas possible
de la modifier ou de la retirer sans fab~nner de manière irrémédiable, il
faut, d'une part,
que le collage soit parfait et, d'autre part, que lors du retrait du support
des images,
généralement un ruban, lesdites images ne soient pas endommagées.
La solution qui est connue à l'heure actuelle est d'utiliser un système qui
presse le ruban
contre la feuille sur laquelle (image est appliquée après les cylindres
d'application et la
séparation ruban-feuille se produit juste après cette compression. Ce
dispositif
comprend notamment un élément de pression avec un plan incliné dont fexirémité
la
plus mince presse le ruban contre la feuille, et ensuite le ruban est décollé
en prenant
une direction approximativement perpendiculaire à la surface de la feuille.

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Néanmoins, il s'est avéré qu'un tel système qui pince le ruban contre la
feuille
comportait certains désavantages. Le premier risque encouru est celui d'une
rupture du
ruban. Un telle rupture est très f"acheuse, car, comme souvent le ruban est
utilisé en
continu pour repasser plusieurs fois dans la machine, fon va perdre du temps à
réinitialiser la machine et fon va également perdre des longueurs de ruban
avec des
images, ce qui est très coûteux.
Un autre problème est la création de poussière par frottement qui encrasse la
maclùne et
exige un nettoyage plus fréquent de celle-ci.
Finalement, et malgré la pression, le décollage n'était en fait pas parfait et
des résidus de
colle (appelés "flakes") salisse les feuilles, voir même des images sont
appliquées en
dehors des endroits prévus sur les feuilles. En effet, comme indiqué plus haut
et décrit
dans la demande EP 0 965 446, un même ruban peut passer plusieurs fois dans la
même
machine: la distance entre deux emplacements successifs pour une image sur
deux
impressions successives d'une même feuille est souvent plus grande que la
distance
entre deux images successives sur le ruban. En conséquence, pour optimiser
(utilisation
dyruban, il repasse plusieurs fois dans la machine de sorte que deux images
successives
sur le ruban sont en fait destinées à des impressions situées sur des feuilles
différentes.
Il faut donc arriver à décoller une image donnée sans endoxmnager (image
suivante sur
le ruban, sinon une impression sur une autre feuille, par exemple la feuille
suivante,
recevra (image endommagée et sera rejetée au contrôle de qualité.
Ainsi, le but de (invention est d'améliorer les systèmes connus en surmontant
les
inconvénients de ceux-ci.
Plus particulièrement, le but de (invention est de proposer un système de
décollage
simple, d'entretien réduit, et dont le réglage est rapide.
L'invention est caractérisée en ce que les moyens de décollage comprennent au
moins
un rouleau de décollage le long duquel le ruban passe approximativement
perpendiculairement à la surface de la feuille.

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L'un des avantages de cette invention est sa grande simplicité effective. De
plus, comme
il n'y a plus de compression du ruban et de la feuille, le risque de rupture
du ruban est
nettement diminué de même que la génération de poussière.
L'invention va également à (encontre d'un préjugé technique: en effet, fon a
toujours
cru que une compression du ruban contre la feuille était indispensable pour
parfaire le
transfert de (image sur la feuille. Ainsi, on procédait toujours à des
ajustements
empiriques pour assurer une certaine compression sans trop appuyer pour éviter
la
rupture du ruban et une génération trop importante de poussière. De plus il
fallait
régulièrement ajuster le système pour compenser (usure du plan incliné.
L'invention sera mieux comprise par la description de modes d'exécution de
celle-ci et
des figures qui s'y rapportent.
La figure 1 montre de manière schématique une machine d'impression effectuant
(application d'éléments de sécurité sur des feuilles.
La figure 2 montre un dispositif de décollage connu dans (état de la technique
La figure 3 montre un dispositif de décollage selon (invention
Une machine d'impression permettant (application d'éléments de sécurité selon
(invention est représentée schématiquement à la figure 1. Un margeur 1 monté
en
amont d'une machine de traitement de feuilles est pourvu d'un système de
transport des
feuilles 2, qui conduit à une installation d'alimentation en feuilles 3.
L'installation
d'alimentation en feuilles 3 comprend, par exemple, un premier tambour
d'aspiration 4
et un tambour de transfert 5. En aval de ce tambour 5 est prévue une pluralité
de galets 6
pour le guidage des feuilles sur le tambour de transfert 5. Ces galets de
guidage de
feuilles 6 sont disposés avec leurs axes parallèles au tambour de transfert 5.
Un
deuxième tambour de transfert 7 amène les feuilles à un cylindre de traitement
8 de la
machine de traitement. Le cylindre de traitement 8 est pourvu de quatre
systèmes de

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5.
retenue 9, par exemple des bandes d'aspiration, s'étendant axialement et
réparties
uniforn~émenl sur la circonférence. Ces bandes d'aspiration sont sollicitées
dc manière
contrôlée avec dc fait en dépression vu de fait sous pression au moyen d'un
dispositif.
d'introduction rotatif. En aval du cylindre de traitement 8 est disposa
rouleau dc guidage
d'un s3~stème de bandes hansporteuses 11. Auteur de ce muleau de guidage 10
est
guidée une pluralité de bandes transporteuses 11 juxtaposées en direction
axiale.
Toutefois, il est aussi possible de ne disposer qu'une seule bande
trânsporteuse large 11
Ces bandes transporteusçs 11 conduisent, depuis ce rouleau de guidage 10, à un
rouleau
de refraidiase~nent 12 et entourent ce dernier suivant un angle prédétérminé,
et un
rouleau de vidage supplémentaire 13 est ~disposë aprês le rouleau de
refroidissement
12. Les bandes transporteuses 11 entourent le rouleau de Duidage 13 suivant un
angle
prédéterminé ct parviennent à un troisiênne rouleau de guidage 14 dans une
direction
approximatis~ement horizontale. faste avant ce troisième rouleau de guidage
14' est
disposé, en dessous des bandes transporteuses 11 et entre les bandes
transporteuses 11,
un tambour d'aspiration 15 dont la surface pt~riph~rique -est tangente au.plan
.de transport
des feuilles 16 da~~,s cette zone. Ce tambour d'aspiratàon 15 peut aussi étre
disposé
immëdiatement après les bandes transporteuses 11. Une sortie 17 connue en soi
est ~ --
raccordée aux bandes transporteuses 11. Cette sortie 17 est pourvue d'un
transporteur à
chaires rotatif, sur les deux châtres 18 duquel est fixée une pluralité de
syst~.'mes de
saisie 19. Dans le prcsent exemple, la machine de traitement est réalise sous
la forme
d'une machine d'estampage à ruban et le cylindre de traitemenl~t ici un
cylindre
d'astampabc~'. Le cylindre d'eslampage~est dans le prësent exemple pourvu de
tim);rres
chauds sur sa surFace périphérique qui sont chauf..fés ëléctriquement.
L'apport d'ënergie
aux timbres chauds sir le cylindre d'estampage~s'effectue, par cicmple, par le
biais de
transformateurs- Par-dessus le cyli~a.dre d'estampage ~8'-est disposé, dans le
présent
exemple, un di.sposirif qui n'a pas étê représenté plus ea détail, destins â
(apport ct au
retrait d'un ruban de support sans fin 20, par exemple un ruban d'estampage à
chaud. Le
ruban de support 20 est amené au cylindre d'estampage ~au moyen d'un poste de
déroulement Z1 et est guidë avec les feuillcs~tout autciur du cylindre
d'estampages
Le .ruban de support 20 est ?aidé jusqu'au premier -rouleau dc guidage lU des
bandes
transporteuses 11 et de là, conjointement avec les bandes transporteuses 11,
autour du
rouleau de refroidissement 12 jusqu'au deuxième rouleau dc guidage 13 dc.s
bandes
PCill. Ci 16.1. l2PC.? 1-Ilom 1

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6.
transporteuses 11. Après ce deu7;iëme rouleau de guidage 1.3 est disposé un
dispositif. de
.décollement du ruban 20. A paitir de ce dispositif de décollement du ruban
20, le ruban
de support 20 est amené jusqu'à un postE d'enroulement 22. En dessous du
cylindre
d'estampages est disposée une pluralité de galets de contact 23 coopërant avec
lc
cylindre d'estampage f ~ pans le pzësent exempt e, deu.~c rangées de galets de
contact 23
s'étendant aa;islement sont pressées de manière élastique au moyen de
cylindres
-- pneurnatiQues 24 'contre le cylindre d'estampages . . --
Cette machine, connue, est décrite en détail dans le brevet EP 0 888 239 et le
contenu de
ce brevet est incorporé â Ia présente demande paz~ ré~rep.ce.
La ~~gure ? montre en dêtai). un dispositif de dëcall.entient du ruban connu
dans fëtat de
la technique. Dans ce système, la Feuille 16 ct lc ruban 20 sant transportês
ensemble sur
les bandes 11 autour du muleau 13 et arrivent dans le dispositif de dëcvllage
en lui- .
mème. Dans ce dispositif, on utilise un élément de pression 25 compostant un
plan
inclinë dent la peinte 26 exerce une pression sur le ruban 2U et la feuille 16
au point P.
Dès que ce point P est passé, le ruban 20 est séparé de la fcuillc~ 16
par~dccollement, - w -
passe tangentiellement le long d'un rouleau 27 et continue jusqu'à la station
d'enroulement 22 (figure 1). La. feuille quant à elle est transportée par
lcs.bandes 11
dans la-sortie de-la machine. -
La figure 3 montre en détail un mode d'exécution du dispositif de décollement
selon
l'inventian_ Selon ce rra.ode, les ëléments identique sont identifiés par les
rnèmes
références nmnériques. Comme dans la ~~gure ?, la feuille 16 et le ruban 20
sent
dëplacés par les bandes transporteuses 11 et arrivent dans le dispositif de
dêevllage.
Dans ce dispositif de dêcollage, (élément de pression 25 est remplacé par un
rouleau 28
de décollage monté sur un axe 29 parallèle à (axe du rouleau 13. Le rouleau de
décollage 2S n'est dans ce ~ cas pas en contact avec la feuille 1 G et
n'exerce pas de
pression~entre ladite feuille et le ruban 20 au contraire de fëlément de
pression 25 de l.a
figure 2.
rcn.W r,~. r ~~~.? m,o~~,l

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7
La distance entre le rouleau de décollage 28 et la feuille 16 est de
préférence comprise
entre 5 et 10 mm.
De préférence, le rouleau de décollage 28 est monté libre en rotation sur un
axe 29.
Comme indiqué dans la figure, le décollement du ruban 20 par rapport à la
feuille 16 se
produit approximativement au point D indiqué dans la figure 3. Il s'avère que,
de
manière surprenante et inattendue, que (absence de pression avant le décollage
du ruban
16 est effectivement bénéfique audit procédé de décollage et que cette
construction
particulière effectue un décollage bien meilleur dans lequel des résidus et
dépôts divers
sont fortement diminués. Bien entendu, cormne il n'y a plus de pression sur le
ruban, la
génération de poussière et de résidus est fortement réduite voire même
supprimée.
L'invention n'est pas limitée au mode d'exécution décrit et la protection
s'étend aux
moyens équivalents à ceux décrits.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

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For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Application Not Reinstated by Deadline 2009-11-19
Time Limit for Reversal Expired 2009-11-19
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2008-11-19
Letter Sent 2007-11-27
Request for Examination Received 2007-10-24
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2007-10-24
All Requirements for Examination Determined Compliant 2007-10-24
Inactive: IPC from MCD 2006-03-12
Letter Sent 2005-09-28
Inactive: Delete abandonment 2005-09-28
Letter Sent 2005-09-28
Inactive: Abandoned - No reply to Office letter 2005-08-16
Inactive: Single transfer 2005-08-12
Inactive: Courtesy letter - Evidence 2004-07-20
Inactive: Cover page published 2004-07-15
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2004-07-13
Application Received - PCT 2004-06-15
National Entry Requirements Determined Compliant 2004-05-12
National Entry Requirements Determined Compliant 2004-05-12
Application Published (Open to Public Inspection) 2003-05-30

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2008-11-19

Maintenance Fee

The last payment was received on 2007-10-04

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  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Basic national fee - standard 2004-05-12
MF (application, 2nd anniv.) - standard 02 2004-11-19 2004-10-28
Registration of a document 2005-08-12
MF (application, 3rd anniv.) - standard 03 2005-11-21 2005-10-26
MF (application, 4th anniv.) - standard 04 2006-11-20 2006-10-26
MF (application, 5th anniv.) - standard 05 2007-11-19 2007-10-04
Request for examination - standard 2007-10-24
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
KBA-GIORI S.A.
Past Owners on Record
MATTHIAS GYGI
RAFFAELE FINA
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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative drawing 2004-05-11 1 13
Description 2004-05-11 7 340
Drawings 2004-05-11 3 52
Claims 2004-05-11 1 36
Abstract 2004-05-11 2 66
Reminder of maintenance fee due 2004-07-19 1 111
Notice of National Entry 2004-07-12 1 193
Request for evidence or missing transfer 2005-05-15 1 100
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2005-09-27 1 104
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2005-09-27 1 104
Reminder - Request for Examination 2007-07-22 1 119
Acknowledgement of Request for Examination 2007-11-26 1 177
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2009-01-13 1 173
PCT 2004-05-11 13 605
Correspondence 2004-07-12 1 30
Fees 2004-10-27 1 35