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Patent 2478779 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2478779
(54) English Title: PROCEDURE AND DEVICE FOR MAINTENANCE OF AIRCRAFT RADIO NAVIGATION EQUIPMENT
(54) French Title: PROCEDE ET DISPOSITIF DE MAINTENANCE D'UN EQUIPEMENT DE RADIONAVIGATION D'UN AERONEF
Status: Deemed expired
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • G01C 25/00 (2006.01)
  • B64D 43/00 (2006.01)
  • B64D 47/00 (2006.01)
  • G01C 21/00 (2006.01)
  • B64F 5/00 (2006.01)
(72) Inventors :
  • POMIES, DOMINIQUE (France)
  • TATHAM, GILLES (France)
(73) Owners :
  • AIRBUS OPERATIONS SAS (France)
(71) Applicants :
  • AIRBUS FRANCE (France)
(74) Agent: ROBIC
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2014-06-03
(22) Filed Date: 2004-08-09
(41) Open to Public Inspection: 2005-03-05
Examination requested: 2009-07-03
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
03 10497 France 2003-09-05

Abstracts

English Abstract

The maintenance device (1) includes a first means for recording (7) to record first events relative to data outside the aircraft on a first recording medium (8) the data received by the said radio navigation equipment (2), a second means for recording (10) to record second events relative to malfunctions occurring on board the aircraft on a second recording medium (11), and the means (13) to allow the analysis of the said first and second events recorded on the said first and second recording media (8, 11) in order to determine whether or not the said radio navigation equipment (2) should be removed.


French Abstract

- Le dispositif de maintenance (1) comporte un premier moyen d'enregistrement (7) pour enregistrer sur un premier support d'enregistrement (8) des premiers évènements relatifs à des données extérieures à l'aéronef, reçues par ledit équipement de radionavigation (2), un second moyen d'enregistrement (10) pour enregistrer sur un second support d'enregistrement (11) des seconds évènements relatifs à des dysfonctionnements intervenant à bord de l'aéronef, et des moyens (13) pour permettre l'analyse desdits premiers et seconds évènements enregistrés sur lesdits premiers et seconds supports d'enregistrement (8, 11), afin de déterminer si ledit équipement de radionavigation (2) doit être déposé ou non.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


11

REVENDICATIONS
1. Procédé de maintenance d'un équipement de radionavigation (2) d'un
aéronef (A), caractérisé en ce que:
a) on enregistre dans une première liste, le cas échéant, des premiers
évènements relatifs à des données extérieures à l'aéronef (A), reçues par
ledit
équipement de radionavigation (2);
b) on enregistre dans une seconde liste, le cas échéant, des seconds
évènements relatifs à des dysfonctionnements intervenant à bord de l'aéronef
(A);
c) on vérifie si ladite seconde liste comporte au moins un second événement

relatif à un dysfonctionnement, et:
- si ladite seconde liste ne comporte aucun second évènement, on ne
dépose pas ledit équipement de radionavigation (2);
- si ladite seconde liste comporte au moins un second évènement relatif à
un dysfonctionnement, on analyse tous les seconds évènements de ladite seconde

liste, et:
- si aucun desdits seconds évènements n'est relatif audit équipement
de radionavigation (2), on ne dépose pas ledit équipement de radionavigation
(2);
- si au moins l'un desdits seconds évènements est relatif audit
équipement de radionavigation (2), on analyse tous les premiers évènements de
ladite première liste, et:
- si lesdits premiers évènements permettent de prouver que les
différents dysfonctionnements sont dus à des problèmes relatifs auxdites
données
extérieures à l'aéronef (A), on ne dépose pas ledit équipement de
radionavigation
(2);
- sinon, on dépose ledit équipement de radionavigation (2).
2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'on met en
oeuvre
lesdites étapes a) et b) pendant le vol de l'aéronef (A), et ladite étape c) à
la fin
dudit vol, après le retour au sol de l'aéronef (A).

12

3. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé en
ce
que l'on enregistre lesdits premiers évènements sur un support
d'enregistrement (8)
dudit équipement de radionavigation (2), et en ce que l'on enregistre lesdits
seconds évènements sur un support d'enregistrement (11) d'un système (5) de
l'aéronef (A), qui reçoit des informations dudit équipement de radionavigation
(2).
4. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en
ce
que ledit équipement de radionavigation (2) est un dispositif d'aide à
l'atterrissage
de l'aéronef (A) combiné à un système (6) de positionnement par satellites
(S1,
S2), et en ce que lesdits premiers évènements enregistrés représentent les
situations, pour lesquelles les données extérieures reçues par ledit
dispositif d'aide
à l'atterrissage ne permettent pas de fournir une indication de position
correcte de
l'aéronef (A).
5. Procédé selon la revendication 4, caractérisé en ce que lesdits premiers

évènements représentent au moins les situations suivantes:
- le nombre de satellites (81, S2), desquels l'équipement de
radionavigation (2)
reçoit des données, est insuffisant pour calculer une position de l'aéronef
(A);
- le niveau des signaux radiofréquence reçues par ledit équipement de
radionavigation (2) est inférieur à une valeur prédéterminée;
- il existe des anomalies dans des messages de navigation transmis par un
satellite (S1, S2) dudit système de positionnement (6);
- un satellite (S1, S2) dudit système de positionnement (6) est exclu par
une
station sol (P1, P2) dudit système de positionnement (6);
- des corrections fournies par une station sol (P1, P2) dudit système de
positionnement (6) sont trop anciennes pour un satellite (S1, S2) dudit
système de
positionnement (6);
- une station sol (P1, P2) dudit système de positionnement (6) n'est pas
opérationnelle;
- il existe un problème d'intégrité de données fournies par une station sol
(P1,
P2) dudit système de positionnement (6);

13
- il
existe une perte d'un signal reçu d'une station sol (P1, P2) dudit système de
positionnement (6);
- il
existe une erreur de transmission d'un signal reçu d'une station sol (P1, P2)
dudit système de positionnement (6); et
- il existe une perte d'un niveau de protection prédéterminé.
6.
Dispositif de maintenance d'un équipement de radionavigation (2) d'un
aéronef (A), caractérisé en ce qu'il comporte:
- un
premier moyen d'enregistrement (7) pour enregistrer sur un premier support
d'enregistrement (8) dans une première liste des premiers événements relatifs
à
des données extérieures à l'aéronef (A), reçues par ledit équipement de
radionavigation (2);
- un
second moyen d'enregistrement (10) pour enregistrer sur un second support
d'enregistrement (11) dans une seconde liste des seconds évènements relatifs à

des dysfonctionnements intervenant à bord de l'aéronef (A); et
- des moyens (13) pour permettre l'analyse desdits premiers et seconds
évènements enregistrés sur lesdits premiers et seconds supports
d'enregistrement
(8, 11), afin de déterminer si ledit équipement de radionavigation (2) doit
être
déposé ou caractérisé en ce que:
- si ladite seconde liste ne comporte aucun second évènement, on ne
dépose pas ledit équipement de radionavigation (2);
- si
ladite seconde liste comporte au moins un second évènement relatif à
un dysfonctionnement, on analyse tous les seconds évènements de ladite seconde

liste, et:
- si
aucun desdits seconds évènements n'est relatif audit équipement
de radionavigation (2), on ne dépose pas ledit équipement de radionavigation
(2);
- si au moins l'un desdits seconds évènements est relatif audit
équipement de radionavigation (2), on analyse tous les premiers évènements de
ladite première liste, et:
- si lesdits premiers évènements permettent de prouver que les
différents dysfonctionnements sont dus à des problèmes relatifs auxdites
données

14
extérieures à l'aéronef (A), on ne dépose pas ledit équipement de
radionavigation
(2);
- sinon, on dépose ledit équipement de radionavigation (2).
7. Dispositif selon la revendication 6, caractérisé en ce que ledit premier
moyen
d'enregistrement (8) est un moyen d'enregistrement dudit équipement de
radionavigation (2).
8. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 6 et 7, caractérisé
en ce
que ledit second moyen d'enregistrement (11) est un moyen d'enregistrement
d'un
système (5) de l'aéronef (A), qui reçoit des informations dudit équipement de
radionavigation (2).
9. Aéronef, caractérisé en ce qu'il comporte un dispositif (1) tel que
celui
spécifié sous l'une quelconque des revendications 6 à 8.
10. Aéronef, caractérisé en ce qu'il comporte un dispositif (1) susceptible
de mettre
en uvre le procédé spécifié sous l'une quelconque des revendications 1 à 5.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02478779 2004-08-09
1
Procédé et dispositif de maintenance d'un équipement de radionavigation
d'un aéronef.
La présente invention concerne un procédé et un dispositif de
maintenance d'un équipement de radionavigation d'un aéronef, en parti-
culier d'un avion de transport.
On sait qu'un équipement de radionavigation d'un aéronef, tel
qu'un appareil de mesure de distance de type DME ("Distance Measuring
Equipment"), un radiophare omnidirectionnel VHF ("Very High
Frequency"), un système de localisation de type GPS ("Global Positioning
System") ou un dispositif d'aide à l'atterrissage de type GLS ("GPS
Landing System") par exemple, reçoit des données qui sont extérieures à
l'aéronef et élabore des informations, notamment des informations relati-
ves à la position de l'aéronef, à partir desdites données extérieures. Il
fournit généralement ces informations à d'autres systèmes de l'aéronef,
notamment des systèmes de guidage ou d'affichage de la position de
l'aéronef. Lorsqu'un dysfonctionnement survient à bord de l'aéronef, dont
l'origine est identifiée comme provenant desdites informations qui sont
fournies par ledit équipement de radionavigation à d'autres systèmes de
l'aéronef, les procédures de maintenance prévoient que ledit équipement
de radionavigation doit être déposé et envoyé chez un réparateur pour y
être contrôlé et réparé si nécessaire.
Or, les informations fournies par l'équipement de radionavigation
peuvent être erronées, non seulement en raison d'une défaillance dudit
équipement de radionavigation, mais également en raison d'un problème
relatif auxdites données extérieures reçues par ledit équipement de radio-
navigation. Dans ce dernier cas, les procédures de maintenance usuelles
s'avèrent inutilement longues et coûteuses, puisque l'équipement de ra-
dionavigation est déposé et envoyé en réparation, alors qu'il n'est pas en

CA 02478779 2004-08-09
2
panne, puisque ledit dysfonctionnement survenu à bord de l'aéronef est
dû auxdites données extérieures à l'aéronef.
La présente invention a pour objet de remédier à ces inconvé-
nients. Elle concerne un procédé de maintenance d'un équipement de ra-
dionavigation d'un aéronef, permettant de réduire le nombre de cas, pour
lesquels ledit équipement de radionavigation doit être déposé pour vérifi-
cation et réparation éventuelle lorsque cet équipement est suspecté d'être
à l'origine d'un dysfonctionnement intervenu à bord de l'aéronef.
A cet effet, ledit procédé est remarquable, selon l'invention, en ce
que:
a) on enregistre dans une première liste, le cas échéant, des premiers
évènements relatifs à des données extérieures à l'aéronef, reçues par
ledit équipement de radionavigation ;
b) on enregistre dans une seconde liste, le cas échéant, des seconds évè-
nements relatifs à des dysfonctionnements intervenant à bord de
l'aéronef ;
c) on vérifie si ladite seconde liste comporte au moins un second événe-
ment relatif à un dysfonctionnement, et:
cl si ladite seconde liste ne comporte aucun second évènement, on ne
dépose pas ledit équipement de radionavigation ; et
c2) si ladite seconde liste comporte au moins un second évènement re-
latif à un dysfonctionnement, on analyse tous les seconds évène-
ments de ladite seconde liste, et :
c() si aucun desdits seconds évènements n'est relatif audit équipe-
ment de radionavigation, on ne dépose pas ledit équipement de
radionavigation ; et
pi) si au moins l'un desdits seconds évènements est relatif audit
équipement de radionavigation, on analyse tous les premiers évè-
nements de ladite première liste, et :

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3
{31) si lesdits premiers évènements permettent de prouver que les
différents dysfonctionnements sont dus à des problèmes rela-
tifs auxdites données extérieures à l'aéronef, on ne dépose
pas ledit équipement de radionavigation ;
132) sinon, on dépose ledit équipement de radionavigation.
Ainsi, grâce à l'invention, on dépose ledit équipement de radiona-
vigation pour l'envoyer en réparation, uniquement si lesdits premiers évè-
nements enregistrés ne permettent pas de prouver que ledit dysfonction-
nement est dû à un problème relatif aux données extérieures à l'aéronef
reçues par ledit équipement de radionavigation, ce qui permet bien
entendu de réduire considérablement le nombre de déposes inutiles, et
donc, de diminuer le coût et la durée de maintenance.
De préférence, on met en oeuvre lesdites étapes a) et b) pendant le
vol de l'aéronef, et ladite étape c) à la fin dudit vol, après le retour au
sol
de l'aéronef.
En outre, de façon avantageuse, on enregistre lesdits premiers
évènements sur un support d'enregistrement dudit équipement de radio-
navigation, et on enregistre lesdits seconds évènements sur un support
d'enregistrement d'un système de l'aéronef, qui reçoit des informations
dudit équipement de radionavigation.
Dans un mode de réalisation particulier, ledit équipement de radio-
navigation est un dispositif d'aide à l'atterrissage de l'aéronef combiné à
un système de positionnement par satellites, et lesdits premiers évène-
ments enregistrés représentent les situations, pour lesquelles les données
extérieures reçues par ledit dispositif d'aide à l'atterrissage ne permettent
pas de fournir une indication de position correcte de l'aéronef.
Dans ce cas, de préférence, lesdits premiers évènements représen-
tent au moins les situations suivantes :

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¨ le nombre de satellites, desquels l'équipement de radionavigation reçoit
des données, est insuffisant pour calculer une position de l'aéronef ;
¨ le niveau des signaux radiofréquence reçues par ledit équipement de
radionavigation est inférieur à une valeur prédéterminée ;
- il existe des anomalies dans des messages de navigation transmis par
un satellite dudit système de positionnement ;
¨ un satellite dudit système de positionnement est exclu par une station
sol dudit système de positionnement ;
¨ des corrections fournies par une station sol dudit système de
positionnement, sont trop anciennes pour un satellite dudit système de
positionnement ;
¨ une station sol dudit système de positionnement, n'est pas opération-
nelle ;
¨ il existe un problème d'intégrité de données fournies par une station sol
dudit système de positionnement ;
¨ il existe une perte d'un signal reçu d'une station sol dudit système de
positionnement ;
¨ il existe une erreur de transmission d'un signal reçu d'une station sol
dudit système de positionnement ; et
- il existe une perte d'un niveau de protection prédéterminé.
La présente invention concerne également un dispositif de mainte-
nance d'un aéronef.
Selon l'invention, ledit dispositif est remarquable en ce qu'il
comporte :
- un premier moyen d'enregistrement pour enregistrer sur un premier sup-
port d'enregistrement des premiers évènements relatifs à des données
extérieures à l'aéronef, reçues par ledit équipement de radionavigation ;

CA 02478779 2012-06-01
- si ladite seconde liste ne comporte aucun second évènement, on ne
dépose pas ledit équipement de radionavigation (2);
- si ladite seconde liste comporte au moins un second évènement relatif à
un dysfonctionnement, on analyse tous les seconds évènements de ladite seconde

liste, et:
- si aucun desdits seconds évènements n'est relatif audit
équipement
de radionavigation (2), on ne dépose pas ledit équipement de radionavigation
(2);
- si au moins l'un desdits seconds évènements est relatif audit
équipement de radionavigation (2), on analyse tous les premiers évènements de
ladite première liste, et:
- si lesdits premiers évènements permettent de prouver que les
différents dysfonctionnements sont dus à des problèmes relatifs auxdites
données
extérieures à l'aéronef (A), on ne dépose pas ledit équipement de
radionavigation
(2);
- sinon, on dépose ledit équipement de radionavigation (2).
Dans un mode de réalisation particulier :
¨ ledit premier moyen d'enregistrement est un moyen d'enregistrement
dudit équipement de radionavigation ; et/ou
¨ ledit second moyen d'enregistrement est un moyen d'enregistrement
d'un système de l'aéronef, qui reçoit des informations dudit équipement
de radionavigation.
Les figures du dessin annexé feront bien comprendre comment
l'invention peut être réalisée. Sur ces figures, des références identiques
désignent des éléments semblables.
La figure 1 illustre schématiquement un équipement de radionavi-
gation d'un aéronef, auquel on applique un dispositif de maintenance
conforme à l'invention.

CA 02478779 2012-06-01
5a
La figure 2 est le schéma synoptique d'un dispositif de mainte-
nance conforme à l'invention.
Le dispositif 1 conforme à l'invention est destiné à la maintenance
d'un équipement de radionavigation 2 d'un aéronef A, notamment d'un
avion de transport civil.
Ledit équipement de radionavigation 2 peut, notamment, être un
appareil de mesure de distance de type DME ("Distance Measuring
Equipment"), un radiophare omnidirectionnel VHF ("Very High
Frequency"), un système de localisation de type GPS ("Global Positioning

CA 02478779 2004-08-09
6
System") ou un dispositif d'aide à l'atterrissage de type GLS ("GPS
Landing System").
Comme on peut le voir sur la figure 1, ledit équipement de radio-
navigation 2, de type usuel, qui est agencé à bord de l'aéronef A, est
susceptible de recevoir des données de l'extérieur de l'aéronef A, notam-
ment sous forme d'ondes électromagnétiques 0E, à l'aide par exemple
d'une antenne 3. Il élabore à partir de ces données extérieures des infor-
mations, par exemple des informations ou indications de position, qu'il
transmet, par l'intermédiaire de liaisons 4, à des systèmes utilisateurs 5
de l'aéronef A, notamment des systèmes de guidage ou des systèmes
d'affichage.
Dans un mode de réalisation préféré, ledit équipement de radiona-
vigation 2 est un dispositif d'aide à l'atterrissage de l'aéronef A de type
GLS, qui est combiné à un système de positionnement 6.
Ce système de positionnement 6 comporte un ensemble de satelli-
tes Si, S2 et/ou de stations sol P1, P2 qui sont prévues sur terre T. Ces
satellites Si, S2 et ces stations sol P1, P2 peuvent communiquer entre
eux, et avec ledit équipement de radionavigation 2, à l'aide d'ondes élec-
tromagnétiques 0E.
Le dispositif de maintenance 1 est associé audit équipement de
radionavigation 2, comme représenté de façon générale par une liaison 1A
en traits mixtes sur la figure 1, et comme précisé ci-dessous, et a pour but
de permettre de réduire le nombre de cas, pour lesquels ledit équipement
de radionavigation 2 doit être déposé pour vérification et réparation éven-
tuelle lorsque cet équipement 2 est suspecté d'être à l'origine d'un dys-
fonctionnement intervenu à bord de l'aéronef A.
Pour ce faire, ledit dispositif 1 comporte, comme représenté sur la
figure 2 :

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7
¨ un moyen d'enregistrement usuel 7 pour enregistrer sur un support
d'enregistrement 8, comme illustré par une liaison 9 en traits mixtes,
dans une première liste, des premiers évènements relatifs à des
données extérieures à l'aéronef A, reçues par ledit équipement de ra-
dionavigation 2 ;
¨ un moyen d'enregistrement usuel 10 pour enregistrer sur un support
d'enregistrement 11, comme illustré par une liaison 12 en traits mix-
tes, dans une seconde liste, des seconds évènements relatifs à des
dysfonctionnements intervenant à bord de l'aéronef A ; et
- une unité centrale 13 qui est reliée par des liaisons 14 et 15
respectivement auxdits supports d'enregistrement 8 et 11, pour per-
mettre l'analyse desdits premiers et seconds évènements enregistrés
sur lesdits supports d'enregistrement 8 et 11, afin de déterminer si le-
dit équipement de radionavigation 2 doit être déposé ou non.
Pour ce faire, selon l'invention, on vérifie si ladite seconde liste
comporte au moins un second évènement, et :
¨ si ladite seconde liste ne comporte aucun second évènement, on ne
dépose pas ledit équipement de radionavigation 2 ; et
¨ si elle comporte au moins un second évènement relatif à un
dysfonctionnement, on analyse tous les seconds évènements de ladite
seconde liste, et :
cc) si aucun desdits seconds évènements n'est relatif audit équipement
de radionavigation 2, on ne dépose pas cet équipement de radionavi-
gation 2 ; et
p) si au moins l'un desdits seconds évènements est relatif audit équi-
pement de radionavigation 2, on analyse tous les premiers évène-
ments de ladite première liste, et :
131) si lesdits premiers évènements permettent de prouver que le ou
les dysfonctionnements qui sont intervenus à bord de l'aéronef

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8
A, sont dus à des problèmes relatifs auxdites données extérieures
à l'aéronef A, on ne dépose pas ledit équipement de radionaviga-
tion 2 ;
132) sinon (si une telle preuve n'est pas possible), on dépose ledit équi-
pement de radionavigation 2.
Ladite unité centrale 13 comporte un moyen 16 et un écran d'affi-
chage 17 qui est relié par une liaison 18 audit moyen 16.
Dans un premier mode de réalisation, ledit moyen 16 est une unité
d'acquisition d'informations, qui reçoit lesdites premières et secondes lis-
tes et les affiche sur l'écran d'affichage 17. Dans ce cas, l'analyse ou vé-
rification précédente est mise en uvre par un opérateur de maintenance,
à la lecture desdites deux listes qui lui sont présentées sur l'écran d'affi-
chage 17.
Dans un second mode de réalisation, ledit moyen 16 est une unité
de traitement d'informations, qui met en uvre automatiquement l'ana-
lyse ou vérification précédente, à partir desdites deux listes reçues, et qui
présente le résultat de cette analyse (dépose ou non de l'équipement de
radionavigation 2) à un opérateur de maintenance en l'affichant sur l'écran
d'affichage 17.
De préférence, l'enregistrement précité des premiers et des se-
conds évènements est réalisé pendant le vol de l'aéronef A, et l'analyse
ou vérification desdits enregistrements est réalisée ultérieurement, après le
retour au sol de cet aéronef A.
Grâce à l'invention, ledit dispositif de maintenance 1 présente
l'avantage d'éviter de déposer (et d'envoyer en réparation) un équipement
de radionavigation 2, lorsque cet équipement 2 n'a pas pu fournir des
informations valides à d'autres systèmes 5 de l'aéronef A, alors que l'ori-
gine du fait qu'il n'a pas pu fournir ces informations ne lui était pas impu-
table, mais était imputable à des causes extérieures à l'aéronef A. Ce dis-

CA 02478779 2004-08-09
9
positif de maintenance 1 est donc très avantageux en termes de durée et
de coût de maintenance.
Dans le mode de réalisation préféré précité relatif à un dispositif
d'aide à l'atterrissage de type GLS, l'équipement de radionavigation 2 met
en oeuvre une fonction complexe, puisqu'il utilise des données extérieures
provenant d'un segment spatial (signaux radiofréquence RF transmis par
des satellites GPS, par exemple les satellites Si et S2) et d'un segment
sol (liaison de données VHF transmise par des stations sol GPS différen-
tiel, par exemple les stations sol P1 et P2).
Les signaux RF et les données VHF sont regroupées, sur la figure
1, sous la référence OE désignant de façon générale des ondes électroma-
gnétiques.
Dans ce cas, lesdits premiers évènements enregistrés représentent
les situations, pour lesquelles les données extérieures reçues par ledit dis-
positif 2 d'aide à l'atterrissage ne permettent pas de fournir une indication
de position correcte de l'aéronef A.
Ces premiers évènements sont, notamment, les suivants :
¨ nombre de satellites "GPS" Si et S2 (desquels l'équipement de
radionavigation 2 reçoit des données) insuffisant pour calculer une p0-
sition de l'aéronef A :
= niveau des signaux radiofréquence (reçus d'un satellite Si, S2) infé-
rieur à une valeur en deçà de laquelle l'équipement de radionaviga-
tion 2 ne peut pas exploiter lesdits signaux ;
= anomalies dans les messages de navigation transmis par un satellite
S1, S2 ;
= satellite Si, S2 exclu par une station sol P1, P2 (lorsque la station
sol P1, P2 détermine que les données reçues de ce satellite Si, S2
ne sont pas fiables) ;

CA 02478779 2004-08-09
= corrections fournies par une station sol Pi, P2 trop anciennes pour
un satellite Si, S2 ;
¨ informations relatives à une station sol Pl, P2 :
= station sol Pi, P2 non opérationnelle (station en maintenance,
5 invalidation de l'approche) ;
= problème d'intégrité des données fournies par la station sol Pl, P2 ;
¨ perte du signal reçu d'une station sol Pi, P2 (niveau du signal reçu
inférieur à une valeur prédéterminée ou anomalie radiofréquence) ;
¨ erreur de transmission du signal reçu d'une station sol (P1, P2) ; et
10 ¨
perte des niveaux de protection : l'équipement GLS calcule une
"sphère de confiance" autour de la position GLS calculée. Si le rayon
de cette sphère de confiance dépasse un seuil (appelé "alarme limite"),
les informations fournies par l'équipement GLS à des systèmes 5 de
l'aéronef A sont invalidées. La valeur de ce seuil peut être envoyée à
l'aéronef A par une station sol Pi, P2. Elle peut également être une
valeur prédéterminée.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date 2014-06-03
(22) Filed 2004-08-09
(41) Open to Public Inspection 2005-03-05
Examination Requested 2009-07-03
(45) Issued 2014-06-03
Deemed Expired 2020-08-31

Abandonment History

There is no abandonment history.

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Application Fee $400.00 2004-08-09
Registration of a document - section 124 $100.00 2005-01-25
Maintenance Fee - Application - New Act 2 2006-08-09 $100.00 2006-07-21
Maintenance Fee - Application - New Act 3 2007-08-09 $100.00 2007-07-25
Maintenance Fee - Application - New Act 4 2008-08-11 $100.00 2008-07-24
Request for Examination $800.00 2009-07-03
Maintenance Fee - Application - New Act 5 2009-08-10 $200.00 2009-07-27
Maintenance Fee - Application - New Act 6 2010-08-09 $200.00 2010-07-23
Registration of a document - section 124 $100.00 2011-05-24
Maintenance Fee - Application - New Act 7 2011-08-09 $200.00 2011-07-22
Maintenance Fee - Application - New Act 8 2012-08-09 $200.00 2012-07-23
Maintenance Fee - Application - New Act 9 2013-08-09 $200.00 2013-07-24
Final Fee $300.00 2014-03-14
Maintenance Fee - Patent - New Act 10 2014-08-11 $250.00 2014-07-29
Maintenance Fee - Patent - New Act 11 2015-08-10 $250.00 2015-07-27
Maintenance Fee - Patent - New Act 12 2016-08-09 $250.00 2016-08-01
Maintenance Fee - Patent - New Act 13 2017-08-09 $250.00 2017-07-31
Maintenance Fee - Patent - New Act 14 2018-08-09 $250.00 2018-07-30
Maintenance Fee - Patent - New Act 15 2019-08-09 $450.00 2019-07-29
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
AIRBUS OPERATIONS SAS
Past Owners on Record
AIRBUS FRANCE
POMIES, DOMINIQUE
TATHAM, GILLES
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Documents

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Cover Page 2005-02-15 1 37
Claims 2009-09-16 4 146
Abstract 2004-08-09 1 21
Description 2004-08-09 10 447
Claims 2004-08-09 4 152
Drawings 2004-08-09 2 28
Representative Drawing 2005-02-07 1 7
Claims 2012-06-01 4 156
Description 2012-06-01 11 456
Claims 2013-05-08 4 158
Representative Drawing 2014-05-07 1 7
Cover Page 2014-05-07 1 39
Correspondence 2004-10-06 1 31
Assignment 2004-08-09 3 108
Assignment 2011-05-24 48 3,465
Assignment 2005-01-25 2 59
Correspondence 2011-09-21 1 14
Prosecution-Amendment 2009-07-03 2 61
Prosecution-Amendment 2009-09-16 4 117
Correspondence 2010-08-10 1 47
Prosecution-Amendment 2012-04-18 3 114
Prosecution-Amendment 2012-06-01 12 380
Prosecution-Amendment 2013-03-25 2 43
Prosecution-Amendment 2013-05-08 7 243
Correspondence 2014-03-14 2 66