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Patent 2492816 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2492816
(54) English Title: RECTO/VERSO COPY-PROTECTED SECURITY DOCUMENT
(54) French Title: DOCUMENT DE SECURITE PROTEGE CONTRE LA COPIE RECTO/VERSO
Status: Deemed expired
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B42D 25/30 (2014.01)
  • B42D 25/351 (2014.01)
  • B44F 1/06 (2006.01)
  • B44F 7/00 (2006.01)
(72) Inventors :
  • DOUBLET, PIERRE (France)
(73) Owners :
  • ARJOWIGGINS SECURITY (France)
(71) Applicants :
  • ARJO WIGGINS SECURITY SAS (France)
(74) Agent: ROBIC
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2011-05-03
(86) PCT Filing Date: 2003-07-18
(87) Open to Public Inspection: 2004-01-29
Examination requested: 2008-07-15
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2003/002273
(87) International Publication Number: WO2004/009372
(85) National Entry: 2005-01-17

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
02/09221 France 2002-07-19

Abstracts

English Abstract

The invention concerns a security document comprising, as security element against recto/verso copying, indicia present on both sides and capable of being viewed under reflected lighting and forming an image capable of being viewed under transmitted light. The invention is characterized in that said indicia comprise lines and form said image with 3D effect.


French Abstract




La présente invention concerne un document de sécurité comportant, comme
élément de sécurité contre la copie recto/verso, des impressions présentes au
recto et au verso et observables en lumière réfléchie et formant une image
observable en lumière transmise, caractérisé par le fait que lesdites
impressions comportent des lignes et forment ladite image avec un effet 3D.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.



6
REVENDICATIONS

1. Document de sécurité comprenant un élément de sécurité contre la
copie recto/verso, ledit élément comprenant :

des impressions présentes au recto et au verso,

lesdites impressions comprenant un premier ensemble de lignes
imprimées au recto et un second ensemble de lignes imprimées au verso, le
premier ensemble de lignes et le second ensemble de lignes étant
parfaitement repérés l'un avec l'autre ;
le premier ensemble de lignes étant observable et le second
ensemble de ligne n'étant pas observable au recto en lumière réfléchie, et le
premier ensemble de lignes n'étant pas observable et le second ensemble de
ligne étant observable au verso en lumière réfléchie,

le premier ensemble de lignes et le second ensemble de lignes étant
observables en lumière transmise tant au recto qu'au verso,
le premier ensemble de lignes et le second ensemble de lignes étant
disposés de façon à former une image observable en lumière transmise,
l'image formant un effet 3D de relief et de volume créé par un

arrangement planaire des premier et second ensembles de lignes observées
et parfaitement repérées en lumière transmise,

l'effet 3D n'étant pas présent lorsque les premier et second
ensembles ne sont pas parfaitement repérés,
les premier et second ensemble se complémentant pour constituer
l'image de façon à ce que l'image avec l'effet 3D soit observable en lumière
transmise et ne soit pas observable en lumière réfléchie,

de façon à identifier un document de sécurité authentique par une
complémentarité précise.



7

2. Le document de sécurité selon la revendication 1, caractérisé par le fait
que l'effet 3D est créé lorsque i) les lignes sont de densité variable en
nombre
par unité de surface, ii) les lignes sont d'intensité d'impression variable ou

iii) sont à la fois de densité variable en nombre par unité de surface et
d'intensité d'impression variable.


3. Le document de sécurité selon l'une quelconque des revendications 1
ou 2, caractérisé par le fait que les impressions sont entièrement constituées

de telles lignes.


4. Le document de sécurité selon l'une quelconque des revendications 1 à
3, caractérisé par le fait que les lignes formant l'image sont alternées de
façon successive au recto et au verso.


5. Le document de sécurité selon l'une quelconque des revendications 1 à
4, caractérisé par le fait que les lignes sont représentées par série, une
série de
lignes étant au recto et sa série complémentaire au verso.


6. Le document selon l'une quelconque des revendications 1 à 5,
caractérisé par le fait que les lignes comprennent au moins une des propriétés

suivantes : i) les lignes sont en noir ; ii) les lignes sont en dégradés de
gris ;
iii) les lignes sont en en couleur ; iv) les lignes sont changeantes d'aspect
selon l'angle d'observation ou sous l'action d'une source d'excitation ; v)
les
lignes ont des propriétés électromagnétiques.


7. Le document de sécurité selon l'une quelconque des revendications 1
à 6, caractérisé par le fait qu'il comporte comme support, un papier avec une
zone d'opacité réduite et que lesdites impressions sont présentes au recto et
au verso de ladite zone d'opacité réduite.




8


8. Le document selon l'une quelconque des revendications 1 à 7,

caractérisé par le fait que les lignes sont changeantes d'aspect selon l'angle

d'observation ou sous l'action d'un rayonnement.


9. Le document selon la revendication 8, caractérisé par le fait que les
lignes sont fluorescentes, thermochromes, ou photochromes.


10. Le document selon la revendication 8, caractérisé par le fait que les
lignes ont des propriétés électromagnétiques, électroconductrices,
magnétiques ou de résonance magnétique.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.



CA 02492816 2005-01-17
WO 2004/009372 PCT/FR2003/002273
1
DOCUMENT DE SECURITE PROTEGE CONTRE LA COPIE

RECTO/VERSO
L'invention concerne un document de sécurité comportant, comme
élément de sécurité contre la copie, des impressions de lignes recto et verso

observables en lumière réfléchie et formant une image observable en lumière
transmise.
Pour lutter contre la contrefaçon des billets de banque par photocopie
recto/verso ou utilisant un scanner et une imprimante, on a réalisé, par un
repérage adéquat dans une zone donnée, des motifs au recto et des motifs au

verso du billet de manière à ce que ces motifs se complètent pour former une
image ou représentation finale, par exemple un ensemble de lignes graphiques
ou
des caractères alphanumériques ou une image d'un personnage ou d'un animal,
etc. Lorsqu'on observe le billet en lumière réfléchie, on ne voit que le motif

réalisé sur la face observée alors que, lorsqu'on observe le billet en lumière
transmise, on voit tous les motifs qui se complètent donc la représentation
finale.
Selon une variante de ces impressions, on réalise des motifs identiques au
recto
et au verso en les superposant de manière à observer en lumière transmise une
image qui est aussi identique aux motifs.

Ces motifs sont réalisés par des impressions d'aplats de couleur ou par des
impressions de traits ou lignes.
L'homme du métier qualifie ces impressions sous leur vocable anglais de "see-
through" ou pour la variante de "print-through".

Certains billets de banque sont d'un grammage et d'une opacité suffisamment
faibles pour permettre l'observation de ces motifs dans la mesure où les
impressions sont des aplats et/ou ne sont pas trop fines.

Pour pouvoir appliquer ces impressions à des documents de sécurité ayant
Lui grammage et/ou une opacité plus élevées, on a proposé, dans la demande de
brevet européen EP388090, de faire ces impressions dans une zone d'opacité


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WO 2004/009372 PCT/FR2003/002273
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réduite, cette zone étant réalisée concrètement par un filigrane obtenu de
façon
traditionnelle. Dans la demande de brevet européen EP687324 on a proposé une
zone d'épaisseur et d'opacité réduites d'une superficie de plus de 0,4 cm2 en
fournissant un papier obtenu en bi jet dont un jet comporte une zone
d'épaisseur
réduite voire nulle.
Par ailleurs les moyens pour reproduire les motifs, tels que les
photocopieurs et scanners, permettent la copie en couleur recto/verso et ont
des
pouvoirs de résolution de plus en plus importants, on recherche donc des
motifs
plus difficiles à contrefaire.
Néanmoins la demanderesse a constaté qu'actuellement les impressions
faites d'aplats sont les plus utilisées mais aussi qu'elles sont relativement
faciles
à reproduire par photocopieurs ou scanners couleur recto/verso. Par exemple
les
billets actuels de la nouvelle monnaie de la Communauté Européenne, les euro,
présentent, dans un de leurs angles, de part et d'autre du billet, des
impressions

d'aplats de la couleur dominante dudit billet qui composent la valeur du
billet
observable en transvision. Ces billets euro ne présentent pas de zone
d'opacité
réduite, les aplats sont assez grossiers et pourraient être assez faciles à
reproduire.

Concernant les impressions par lignes, dans la demande de brevet
européen EP388090 citée ci-dessus, on a décrit des impressions de cercles
concentriques présents alternativement au recto et au verso d'une feuille, ces

cercles n'ont pas de particularité et pourraient être contrefaits assez
facilement
par les moyens de reproduction actuels.
La demanderesse vise donc à proposer un document de sécurité ayant un
niveau de sécurité accrue contre la copie recto/verso.

La demanderesse propose d'atteindre ce but en fournissant un document
de sécurité comportant, comme élément de sécurité contre la copie recto/verso,
des impressions présentes au recto et au verso et observables en lumière
réfléchie
et formant une image observable en lumière transmise, lesdites impressions
comportant des lignes et forment ladite image telle qu'elle présente un effet
de


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3
relief et de volume, c'est-à-dire un effet en trois dimensions, dit effet 3D.

La présente invention concerne un document de sécurité qui comprend un
élément de sécurité contre la copie recto/verso. Ledit élément comprend des
impressions présentes au recto et au verso. Lesdites impressions comprennent
un

premier ensemble de lignes imprimées au recto et un second ensemble de lignes
imprimées au verso. Ledit premier ensemble de lignes et ledit second ensemble
de lignes sont parfaitement repérés l'un avec l'autre. Le premier ensemble de
lignes est observable et le second ensemble de ligne n'est pas observable au
recto en lumière réfléchie, et le premier ensemble de lignes n'est pas
observable
et le second ensemble de ligne est observable au verso en lumière réfléchie.
Le
premier ensemble de lignes et le second ensemble de lignes sont observables en
lumière transmise tant au recto qu'au verso. Le premier ensemble de lignes et
le
second ensemble de lignes sont disposés de façon à former une image observable
en lumière transmise. L'image formant un effet 3D de relief et de volume est
créé par un arrangement planaire des premier et second ensembles de lignes
observées et parfaitement repérées en lumière transmise. L'effet 3D n'étant
pas
présent lorsque les premier et second ensembles ne sont pas parfaitement
repérés.
Les premier et second ensemble se complémentent pour constituer l'image de
façon à ce que l'image avec l'effet 3D soit observable en lumière transmise et
ne

soit pas observable en lumière réfléchie, de façon à identifier un document de
sécurité authentique par une complémentarité précise.

De préférence, l'image finale observable en lumière transmise présente un
effet 3D obtenu par les variations de densité en nombre par unité de surface
et/ou
d'intensité d'impression des lignes. On entend par variations de densité en
nombre par unité de surface qu'on fait varier les distances entre les
lignes.


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3a
De préférence les lignes sont présentes en un grand nombre et sont très
fines.
Selon un cas particulier de l'invention, les lignes sont faites de traits
discontinus, en particulier de points discrets c'est-à-dire distincts.
Une façon particulière de réaliser les lignes peut être d'imprimer les lignes
tel que deux lignes adjacentes de l'image soient toujours l'une d'un côté et
sa
suivante de l'autre côté.
Plus généralement une autre façon peut être d'imprimer, au moyen
d'algorithmes, des séries de lignes d'un côté et leurs complémentaires de
l'autre.
Elles peuvent être parallèles ou se couper. Les ensembles recto et verso de
lignes
peuvent être déterminés par des moyens mathématiques, cryptage, etc... .
Selon une variante de l'invention, les impressions de lignes au recto et au
verso sont identiques et superposées.
L'image à observer en transvision peut être une image en tant que telle
mais aussi une partie d'une image ou d'un portrait plus grand et en
particulier
déjà existant sur le document.
Plus particulièrement les lignes sont des traits en noir et/ou selon des
dégradés de gris et/ou en couleur et/ou changeantes d'aspect selon l'angle
d'observation ou sous l'action d'une source d'excitation tel qu'un
rayonnement,
notamment fluorescentes, thermochromes ou photochromes et/ou ont des
propriétés électromagnétiques notamment électroconductrices, magnétiques ou
de résonance magnétique.
Le document peut aussi comporter des impressions d'aplats de couleur.
Bien entendu le document de sécurité peut comporter d'autres éléments de


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WO 2004/009372 PCT/FR2003/002273
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sécurité, notamment un fil de sécurité, des planchettes, des impressions
iridescentes etc.
Plus particulièrement l'invention vise un billet de banque.

De préférence les impressions sont réalisées dans une zone d'opacité
réduite.
Dans le cas d'un papier, cette zone d'opacité réduite peut être une zone
telle que celle décrite dans la demande de brevet EP687324 c'est-à-dire une
zone
d'épaisseur et d'opacité réduites d'une superficie de plus de 0,4 cm2 obtenue
dans un papier fait en bi-jet dont un jet comporte une zone d'épaisseur
réduite
voire nulle.
Selon un cas particulier de l'invention le document est donc une feuille de
papier bi j et dont un jet comporte une zone d'épaisseur réduite voire nulle
et
d'une superficie de plus de 0,4 cm2, cette dite zone comportant les
impressions.

Selon un cas particulier de l'invention, le document peut avoir comme
support une feuille ou un film plastique d'une opacité permettant
l'observation
des impressions comme dans le cas d'un papier.
On va maintenant décrire des exemples de réalisation d'un document de
sécurité selon l'invention.
Selon un premier exemple, on réalise, sur un papier, le portrait d'un
homme portant la barbe, limité à la partie centrale du visage soit à la
bouche, au
nez et une partie de la barbe.
Une telle image est constituée de lignes dont on fait varier la densité en
nombre
en jouant sur leurs espacements; un ensemble de lignes est imprimé au recto et
l'ensemble complémentaire au verso de manière à constituer le portrait qui est

observable en transvision. L'effet 3D, de relief et de volume, est donc obtenu
par
les variations de densité en nombre des lignes.

Ces lignes sont imprimées au moyen d'une machine d'impression offset utilisée
pour imprimer les billets et les documents de valeur. Ces machines peuvent
imprimer les deux côtés d'un papier parfaitement repérés l'un par rapport à


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l'autre, ce qu'une photocopieuse ou une imprimante (après scannerisation) de
bureau ne peuvent faire qu'avec une précision limitée.

Le repérage d'impression recto/verso du portrait permet d'obtenir une image
observable en transvision, claire et de qualité.

5 Si un contrefacteur tente de photocopier en recto/verso cette image, il ne
parviendra pas à repérer les deux côtés de la photocopie avec précision et
alors
l'image n'apparaîtra plus clairement, il y aura alors des amas de lignes,
l'image
ne sera plus visible par transvision.

L'homme de la rue peut ainsi voir facilement et immédiatement que le document
ou le billet a été contrefait.

Selon une variante préférée de cet exemple, on réalise cette image dans
une zone d'opacité réduite. Une telle zone est réalisée par exemple telle que
celle
décrite dans le brevet EP687324.
Selon un second exemple, on imprime une feuille de papier d'une grille
d'un côté de la feuille et la même grille en coïncidence au verso.
L'impression
recto/verso étant repérée avec une extrême précision sur les machines dédiées
à
l'impression des billets et documents de sécurité, les grilles recto et verso
se
superposant, l'image d'une seule grille à effet 3D apparaît lorsqu'on observe
la
feuille en transvision et aussi en lumière réfléchie.

Si un contrefacteur reproduit ces grilles au moyen d'un copieur ou d'une
imprimante (après scannérisation), il y aura un décalage d'un barreau ou d'une
partie des barreaux et alors la grille résultante de la superposition des deux
grilles
recto et verso deviendra un amas voire un carré noir bien qu'en observation en
lumière réfléchie on verrait une grille au recto ou au verso.

L'homme de la rue peut ainsi voir facilement et immédiatement que le document
ou le billet a été contrefait.

Representative Drawing

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Administrative Status

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(86) PCT Filing Date 2003-07-18
(87) PCT Publication Date 2004-01-29
(85) National Entry 2005-01-17
Examination Requested 2008-07-15
(45) Issued 2011-05-03
Deemed Expired 2018-07-18

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There is no abandonment history.

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Maintenance Fee - Application - New Act 2 2005-07-18 $100.00 2005-06-22
Registration of a document - section 124 $100.00 2005-11-24
Registration of a document - section 124 $100.00 2005-11-24
Maintenance Fee - Application - New Act 3 2006-07-18 $100.00 2006-07-10
Maintenance Fee - Application - New Act 4 2007-07-18 $100.00 2007-07-10
Maintenance Fee - Application - New Act 5 2008-07-18 $200.00 2008-07-07
Request for Examination $800.00 2008-07-15
Maintenance Fee - Application - New Act 6 2009-07-20 $200.00 2009-07-06
Maintenance Fee - Application - New Act 7 2010-07-19 $200.00 2010-06-23
Final Fee $300.00 2011-02-21
Maintenance Fee - Patent - New Act 8 2011-07-18 $200.00 2011-07-08
Maintenance Fee - Patent - New Act 9 2012-07-18 $200.00 2012-07-05
Maintenance Fee - Patent - New Act 10 2013-07-18 $250.00 2013-07-08
Maintenance Fee - Patent - New Act 11 2014-07-18 $250.00 2014-07-07
Maintenance Fee - Patent - New Act 12 2015-07-20 $250.00 2015-07-07
Maintenance Fee - Patent - New Act 13 2016-07-18 $250.00 2016-07-05
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
ARJOWIGGINS SECURITY
Past Owners on Record
ARJO WIGGINS SECURITY SAS
DOUBLET, PIERRE
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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Abstract 2005-01-17 1 76
Claims 2005-01-17 2 79
Description 2005-01-17 5 281
Cover Page 2005-03-18 1 27
Description 2010-11-02 6 318
Claims 2010-11-02 3 96
Claims 2010-09-10 3 94
Description 2010-09-10 6 317
Cover Page 2011-04-05 1 30
Correspondence 2011-02-21 2 60
PCT 2005-01-17 3 109
Assignment 2005-01-17 5 128
Correspondence 2005-03-16 1 31
Prosecution-Amendment 2010-09-10 10 324
Fees 2005-06-22 1 30
Assignment 2005-11-24 6 257
Fees 2006-07-10 1 37
Fees 2007-07-10 1 47
Prosecution-Amendment 2008-07-15 2 87
Prosecution-Amendment 2010-03-10 3 92
Fees 2009-07-06 1 60
Fees 2008-07-07 1 50
Correspondence 2010-08-10 1 47
Prosecution-Amendment 2010-11-02 6 224
Correspondence 2011-01-07 1 90