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Patent 2500686 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2500686
(54) English Title: SEALING OF AN ARTISTIC PAINTING UNDER GLASS
(54) French Title: SCELLAGE D'UNE PEINTURE SOUS VERRE
Status: Granted and Issued
Bibliographic Data
Abstracts

English Abstract

The technical field of the invention is specific to painting under glass (also called Reverse Painting on Glass). For centuries, on 5 continents, day after day, an effective means of protecting the fragile back of paintings under glass is lacking. The invention consists in a new sealing process intended for painting under glass which backs onto a partition. Broadly speaking, the advantages of the invention for paintings under glass are: 1) the painting is waterproofed; 2) it preserves the brilliance of the colours; 3) it improves the painting's resistance; 4) it protects the painting from its environment.


French Abstract


Le domaine technique de l'invention est spécifique à la peinture sous verre (
aussi appelée
Reverse Painting on Glass ).
Depuis des siècles sur les 5 continents, on manque jour après jour d'un moyen
efficace de
protéger le verso fragile des peintures sous verre.
L'invention consiste en un nouveau procédé de scellage destiné à la peinture
sous verre
laquelle vient s'adosser à une cloison.
Apports de l'invention pour la peinture sous verre au sens large:
1 ) Imperméabilise la peinture
2 ) Préserve l'éclat des couleurs
3) Améliore la résilience de la peinture
4) Protège la peinture de son environnement

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


4
Revendications
Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles un droit exclusif de
propriété ou de
privilège est revendiqué, sont comme il suit:
1. Procédé pour l'imperméabilisation d'une peinture sous verre générique
comportant
un décor opaque réalisé directement au verso d'un support transparent, lequel
procédé est caractérisé par la combinaison des étapes suivantes:
Étape A : l'application d'un enduit adhésif, plastique, hydrofuge, non-
transparent
directement sur le décor; et
Étape B : un verre, de dimensions substantiellement identiques à celles du
support
de décor de la peinture sous verre, est ensuite adjoint au support de décor
par
l'adhésif.
2. Procédé pour l'imperméabilisation d'une peinture sous verre générique
comportant
un décor opaque réalisé directement au verso d'un support transparent, lequel
procédé est caractérisé par la combinaison des étapes suivantes:
Étape A : l'application d'un enduit adhésif, plastique, hydrofuge, non-
transparent
directement sur le décor; et
Étape B : un verre, de dimensions substantiellement identiques à celles du
support
de décor de la peinture sous verre, est ensuite adjoint au support de décor
par
l'adhésif, par lequel une étiquette est scellée entre l'adhésif et le verre.

5
3. Dispositif d'imperméabilisation d'une peinture sous verre générique
comprenant:
- un verre de dimensions identiques au support de décor de la peinture sous
verre,
et
- un enduit adhésif, plastique, hydrofuge, non-transparent fixant le verre
directement
au décor opaque de la peinture sous verre.
4. Dispositif d'imperméabilisation d'une peinture sous verre générique
comprenant:
- un verre de dimensions identiques au support de décor de la peinture sous
verre, et
- un enduit adhésif, plastique, hydrofuge, non-transparent fixant le verre
directement au décor opaque de la peinture sous verre, et
- une étiquette scellée entre l'adhésif et le verre.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02500686 2012-02-21
2,500,686
1 1
2
3 Le mémoire descriptif
4
La présente invention se rapporte à un nouveau procédé qui permet de sceller
une
6 peinture artistique réalisée en peinture sous verre.
7
8 Les peintures artistiques peuvent être réalisées sur une grande variété
de supports tels un
9 bois, une toile, un tissu, un papier, une céramique, un verre ou autre
composé. Lorsque
finalisées, il est d'usage courant que les peintures artistiques soient
simplement placées
11 dans un cadre lequel plus souvent qu'autrement sert à accrocher l'oeuvre
d'art ou encore à
12 remplir une fonction purement esthétique. Cet encadrement traditionnel
peut même
13 comporter une plaque de verre en façade et revêtir un panneau arrière,
lesquels sont
14 toutefois ultimement inefficaces contre les aléas de l'environnement où
l'oeuvre d'art est
inséré, puisque la feuillure est perméable. En effet, le taux d'hygrométrie,
l'oxydation, les
16 ultraviolets, l'ensoleillement, la pollution, atmosphérique, les gaz
nocifs, les huiles, les gras
17 etc. sont tous des facteurs qui peuvent individuellement causer
l'aliénation totale et/ou
18 partielle de l'oeuvre d'art que ce soit à court, moyen ou long terme.
C'est ainsi que les
19 collectionneurs ou les conservateurs d'oeuvres d'art tentent de
contrôler artificiellement la
qualité de l'environnement des oeuvres d'art sous leur garde.
21
22 Je me suis intéressée plus précisément aux peintures réalisées en
peinture sous verre.
23 Dans ce segment, j'ai découvert que l'ensemble des inconvénients ci-haut
énumérés sont
24 supprimés lorsque la peinture sous verre, est scellée. Je m'assure par
ce nouveau
procédé et/ou méthode de fabrication que les verres isolent la peinture
artistique elle-
26 même, des matières externes qu'elles soient gazeuses, liquides ou
solides.
27
28 Ce nouveau procédé consiste à solidariser deux verres pour rendre le
tout hermétique
29 alors qu'au point milieu de ce nouvel ensemble, la face d'un verre
aurait reçu
préalablement la peinture artistique et l'autre, l'étiquette éventuelle
d'immatriculation de
31 l'oeuvre d'art.
32
33

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34 2
36 Cette invention remplie plusieurs buts.
37
38 Tout d'abord il rend imperméable l'oeuvre d'art puisque la peinture
artistique elle-même,
39 est emprisonnée entre les deux verres qui scellés ensemble rend le tout
étanche et
hermétique. Il résulte de cette imperméabilité que l'oeuvre d'art préserve la
fraîcheur et
41 l'éclat des couleurs apposés sur le verre. La peinture artistique
réalisée suivant les règles
42 de l'art de la peinture sous verre, ne laissera aucune craquelure
apparaître et ne jaunira
43 pas avec le temps. Cette invention assure de fait la pérennité de la
peinture artistique dans
44 son état original. Aucun gaz, aucun composant chimique, aucune matière
toxique, aucune
huile ou aucun gras, aucun liquide ne peut pénétrer ou laisser un dépôt sur la
peinture
46 artistique puisque celle-ci est complètement isolée sous ses verres. De
plus l'utilisation
47 d'un verre qui aurait été traité préalablement pour contrôler les effets
nocifs des ultraviolets,
48 permettra de protéger la peinture artistique contre les effets d'une
exposition directe au
49 soleil.
51 L'invention empêche toutes modifications et/ou altérations par un
imposteur ou un
52 contrefacteur, de la composition originale de la peinture artistique
et/ou de son étiquette
53 d'immatriculation puisque l'oeuvre d'art est impénétrable.
54
L'invention permet d'augmenter significativement la résistance de l'oeuvre
d'art au choc
56 éventuel puisque sa masse comporte à la fois deux épaisseurs de verres
et un enduit
57 plastique non-transparent scellant ceux-ci. En effet l'enduit qui sert à
solidariser les deux
58 verres, peut par la plasticité de ses composantes amortir un choc subi.
59
L'invention permet de débarrasser sans obstacle l'oeuvre d'art de tout ce qui
l'a terni ou l'a
61 sali par l'utilisation d'un détersif industriel commun. L'entretien de
l'oeuvre est d'autant
62 facilité que les savons industriels de tout genre peuvent être utilisés
pour nettoyer le verre
63 et il n'y a pas de précautions particulières à prendre outre la
manipulation soignée du verre.
64
L'invention permet également l'identification de l'artiste, la lecture du
titre de l'oeuvre d'art
66 et la période de création de l'oeuvre d'art par la présence d'une
étiquette d'immatriculation.

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67 3
68
69 L'étiquette d'immatriculation n'est pas un élément essentiel de
l'invention mais apporte
70 toutefois un avantage considérable suivant son libellé soit
l'identification rapide de l'auteur
71 de la peinture, de l'oeuvre d'art et/ou sa période de création. Voici un
exemple de libellé
72 d'une étiquette d'immatriculation:
73
74 "(Titre de l'oeuvre)
75 Peinture originale sur verre inversé
76 Création de (nom de l'artiste)
77 (adresse de l'atelier)
78 oeuvre no. (000) Signature Canada - (date)"
79
80 Ce nouveau procédé constitue dans le domaine de la conservation des
oeuvres d'art en
81 une évolution des techniques actuelles, est utile et est nouveau en son
genre.
82
83 Relativement au dessin qui illustre la réalisation de l'invention, la
figure 'I représente le
84 procédé d'imperméabilisation d'une peinture sous verre comportant un
décor opaque
85 réalisé directement au verso d'un support transparent. La réalisation
illustrée comporte
86 l'ensemble des éléments qui composent l'invention: l'enduit 1 permet de
solidariser le
87 support de décor de la peinture sous verre avec le verre 3 tout en
constituant le joint
88 hermétique. Le verre 3 reçoit sur sa face 2 l'étiquette
d'immatriculation 5 de l'oeuvre d'art
89 alors que la face 4 est intacte. Le verre 3 est transparent pour
permettre la lecture de
90 l'éventuelle étiquette d'immatriculation.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Inactive: Office letter 2024-03-19
Maintenance Request Received 2024-03-14
Inactive: Correspondence - Formalities 2023-09-20
Maintenance Request Received 2023-03-27
Maintenance Request Received 2022-04-13
Inactive: Correspondence - Transfer 2021-06-28
Maintenance Fee Payment Determined Compliant 2021-06-23
Inactive: Late MF processed 2021-06-23
Letter Sent 2021-03-18
Maintenance Fee Payment Determined Compliant 2021-02-15
Inactive: Late MF processed 2020-12-17
Inactive: Reply received: MF + late fee 2020-12-17
Letter Sent 2020-08-31
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-08-19
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-08-06
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-07-16
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-07-02
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-06-10
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-05-28
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-05-14
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-04-28
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-03-29
Common Representative Appointed 2019-10-30
Common Representative Appointed 2019-10-30
Maintenance Request Received 2019-03-15
Maintenance Request Received 2018-03-19
Maintenance Request Received 2017-02-28
Maintenance Request Received 2016-03-04
Maintenance Request Received 2015-03-17
Maintenance Request Received 2014-01-06
Inactive: Office letter 2013-09-19
Change of Address or Method of Correspondence Request Received 2013-09-11
Change of Address Requirements Determined Compliant 2013-09-10
Inactive: Office letter 2013-09-10
Change of Address or Method of Correspondence Request Received 2013-09-05
Grant by Issuance 2013-07-30
Inactive: Cover page published 2013-07-29
Publish Open to Licence Request 2013-05-15
Pre-grant 2013-05-15
Inactive: Final fee received 2013-05-15
Notice of Allowance is Issued 2013-05-06
Letter Sent 2013-05-06
Notice of Allowance is Issued 2013-05-06
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2013-05-01
Amendment Received - Voluntary Amendment 2013-04-02
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2013-03-22
Maintenance Request Received 2012-12-31
Amendment Received - Voluntary Amendment 2012-02-21
Inactive: Office letter 2012-02-17
Extension of Time for Taking Action Request Received 2012-02-15
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2011-11-28
Change of Address Requirements Determined Compliant 2011-11-09
Inactive: Office letter 2011-11-09
Change of Address or Method of Correspondence Request Received 2011-11-04
Change of Address Requirements Determined Compliant 2011-09-01
Amendment Received - Voluntary Amendment 2011-08-10
Amendment Received - Voluntary Amendment 2011-08-10
Change of Address or Method of Correspondence Request Received 2011-08-05
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2011-06-08
Inactive: Office letter 2011-05-31
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2011-05-02
Inactive: Adhoc Request Documented 2011-05-02
Amendment Received - Voluntary Amendment 2011-03-31
Amendment Received - Voluntary Amendment 2011-03-21
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2011-03-15
Inactive: Correspondence - Prosecution 2011-01-31
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2010-12-29
Amendment Received - Voluntary Amendment 2010-08-23
Inactive: Office letter 2010-06-29
Letter sent 2010-03-03
Advanced Examination Determined Compliant - paragraph 84(1)(a) of the Patent Rules 2010-03-03
Change of Address Requirements Determined Compliant 2010-03-02
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2010-03-01
Inactive: Advanced examination (SO) fee processed 2010-02-22
Early Laid Open Requested 2010-02-22
Inactive: Advanced examination (SO) 2010-02-22
Letter Sent 2010-02-09
Change of Address Requirements Determined Compliant 2010-01-25
Request for Examination Received 2010-01-15
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2010-01-15
All Requirements for Examination Determined Compliant 2010-01-15
Change of Address or Method of Correspondence Request Received 2010-01-15
Inactive: Office letter 2009-12-07
Change of Address Requirements Determined Compliant 2009-12-07
Change of Address or Method of Correspondence Request Received 2009-06-26
Application Published (Open to Public Inspection) 2006-09-18
Inactive: Cover page published 2006-09-17
Inactive: First IPC assigned 2005-05-13
Application Received - Regular National 2005-04-20
Filing Requirements Determined Compliant 2005-04-20
Inactive: Office letter 2005-04-20
Inactive: Filing certificate - No RFE (French) 2005-04-20
Small Entity Declaration Determined Compliant 2005-03-18

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

The last payment was received on 2012-12-31

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Application fee - small 2005-03-18
MF (application, 2nd anniv.) - small 02 2007-03-19 2007-03-12
MF (application, 3rd anniv.) - small 03 2008-03-18 2008-01-10
MF (application, 4th anniv.) - small 04 2009-03-18 2009-01-21
MF (application, 5th anniv.) - small 05 2010-03-18 2010-01-15
Request for examination - small 2010-01-15
Advanced Examination 2010-02-22
MF (application, 6th anniv.) - small 06 2011-03-18 2011-01-06
MF (application, 7th anniv.) - small 07 2012-03-19 2012-01-16
MF (application, 8th anniv.) - small 08 2013-03-18 2012-12-31
Final fee - small 2013-05-15
MF (patent, 9th anniv.) - small 2014-03-18 2014-01-06
MF (patent, 10th anniv.) - small 2015-03-18 2015-03-17
MF (patent, 11th anniv.) - small 2016-03-18 2016-03-04
MF (patent, 12th anniv.) - small 2017-03-20 2017-02-28
MF (patent, 13th anniv.) - small 2018-03-19 2018-03-19
MF (patent, 14th anniv.) - small 2019-03-18 2019-03-15
MF (patent, 15th anniv.) - small 2020-08-31 2020-12-17
Late fee (ss. 46(2) of the Act) 2021-06-23 2020-12-17
Late fee (ss. 46(2) of the Act) 2021-06-23 2021-06-23
MF (patent, 17th anniv.) - small 2022-03-18 2021-06-23
MF (patent, 16th anniv.) - small 2021-03-18 2021-06-23
MF (patent, 18th anniv.) - small 2023-03-20 2022-04-13
MF (patent, 19th anniv.) - small 2024-03-18 2023-03-27
2024-03-14 2024-03-14
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
ISABELLE REGOUT
Past Owners on Record
None
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Description 2005-03-18 3 146
Abstract 2005-03-18 1 47
Claims 2005-03-18 1 37
Representative drawing 2006-01-23 1 44
Cover Page 2006-09-06 2 92
Claims 2010-08-23 1 29
Description 2010-08-23 3 128
Abstract 2010-08-23 1 15
Claims 2011-03-21 2 45
Drawings 2011-03-31 2 22
Description 2011-08-10 3 124
Claims 2011-08-10 2 42
Description 2011-08-11 3 138
Claims 2011-08-11 2 47
Claims 2012-02-21 2 50
Description 2012-02-21 3 133
Drawings 2012-02-21 1 5
Claims 2013-04-02 2 50
Representative drawing 2013-07-04 1 3
Cover Page 2013-07-04 2 32
Maintenance fee payment 2024-03-14 1 26
Courtesy - Office Letter 2024-03-19 1 172
Refund 2024-04-09 2 196
Filing Certificate (French) 2005-04-20 1 157
Notice: Maintenance Fee Reminder 2006-12-19 1 120
Notice: Maintenance Fee Reminder 2007-12-19 1 120
Notice: Maintenance Fee Reminder 2008-12-22 1 121
Reminder - Request for Examination 2009-11-19 1 117
Notice: Maintenance Fee Reminder 2009-12-21 1 120
Acknowledgement of Request for Examination 2010-02-09 1 176
Notice: Maintenance Fee Reminder 2010-12-21 1 122
Notice: Maintenance Fee Reminder 2011-12-20 1 121
Notice: Maintenance Fee Reminder 2012-12-19 1 129
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2013-05-06 1 163
Notice: Maintenance Fee Reminder 2013-12-19 1 120
Notice: Maintenance Fee Reminder 2014-12-22 1 120
Notice: Maintenance Fee Reminder 2015-12-21 1 120
Notice: Maintenance Fee Reminder 2016-12-20 1 119
Notice: Maintenance Fee Reminder 2017-12-19 1 120
Notice: Maintenance Fee Reminder 2018-12-19 1 130
Commissioner's Notice - Maintenance Fee for a Patent Not Paid 2020-10-19 1 548
Courtesy - Acknowledgement of Payment of Maintenance Fee and Late Fee (Patent) 2021-02-15 1 434
Commissioner's Notice - Maintenance Fee for a Patent Not Paid 2021-04-29 1 535
Courtesy - Acknowledgement of Payment of Maintenance Fee and Late Fee (Patent) 2021-06-23 1 432
Correspondence related to formalities 2023-09-20 1 26
Correspondence 2005-04-20 1 15
Fees 2007-03-12 1 123
Fees 2008-01-10 1 83
Fees 2009-01-21 1 62
Correspondence 2009-06-26 1 29
Correspondence 2009-12-07 1 14
Fees 2010-01-15 1 20
Correspondence 2010-01-15 1 19
Correspondence 2010-02-22 1 35
Correspondence 2010-06-28 1 11
Fees 2011-01-06 1 70
Correspondence 2011-05-31 1 14
Correspondence 2011-08-15 1 51
Correspondence 2011-08-05 1 32
Correspondence 2011-11-04 1 29
Correspondence 2011-11-09 1 16
Fees 2012-01-16 1 83
Correspondence 2012-02-15 1 40
Correspondence 2012-02-17 1 13
Fees 2012-12-31 1 118
Correspondence 2013-05-15 1 31
Correspondence 2013-09-05 1 31
Correspondence 2013-09-10 1 19
Correspondence 2013-09-11 1 29
Correspondence 2013-09-19 1 15
Fees 2014-01-06 5 194
Fees 2015-03-17 1 90
Maintenance fee payment 2016-03-04 2 82
Maintenance fee payment 2017-02-28 1 92
Maintenance fee payment 2018-03-19 1 88
Maintenance fee payment 2019-03-15 1 88
Maintenance fee + late fee 2020-12-17 1 82
Maintenance fee payment 2022-04-13 1 61
Maintenance fee payment 2023-03-27 1 151