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Patent 2504146 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2504146
(54) English Title: METHOD FOR MAKING A HOLD-DOWN BRACKET, CORRESPONDING CUT OUT BLANK AND BRACKET
(54) French Title: PROCEDE DE FABRICATION D'UNE PLATINE DE FIXATION, FLAN DECOUPE ET PLATINE CORRESPONDANTS
Status: Deemed expired
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B21D 39/02 (2006.01)
  • B21D 53/40 (2006.01)
  • E04B 1/24 (2006.01)
  • E04B 1/26 (2006.01)
  • E04B 1/38 (2006.01)
  • E04F 11/18 (2006.01)
  • E04F 13/00 (2006.01)
  • E04H 12/22 (2006.01)
  • F16S 5/00 (2006.01)
(72) Inventors :
  • QUERTELET, STEPHANE (France)
  • DECIRY, JAMES (France)
(73) Owners :
  • I.C.M. GROUP (France)
(71) Applicants :
  • I.C.M. GROUP (France)
(74) Agent: SMART & BIGGAR
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2009-03-24
(86) PCT Filing Date: 2003-11-17
(87) Open to Public Inspection: 2004-06-17
Examination requested: 2005-12-14
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2003/003401
(87) International Publication Number: WO2004/050273
(85) National Entry: 2005-04-28

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
02/14873 France 2002-11-27

Abstracts

English Abstract

The invention concerns a hold-down bracket comprising a base plate and a cylindrical body, the base plate (11) and the cylindrical body constituting one single unit, the cylindrical body including two opposite walls called median wings (12, 13) extending at 90· from the base plate and two other opposite walls called flaps (16, 17) extending at 90· from the median wings (12, 13), which include at least one opening taken up by a tab (23) arranged at the tip of the flaps (16, 17). The invention also concerns a method for making such a bracket and the cut out blank for implementing said method.


French Abstract




Platine de fixation comportant une plaque de base et un corps cylindrique ; la
plaque de base (11) et le corps cylindrique sont d'une seule pièce, le corps
cylindrique comprenant deux parois opposées dites ailes médianes (12,13) en
prolongement à 90 degrés de la plaque de base (11) et deux autres parois
opposées dites volets (16,17) en prolongement à 90 degrés des ailes médianes
(12,13), lesquelles présentent au moins une ouverture dans laquelle a pris
place une languette (23) prévue en bout des volets (16,17). Procédé de
fabrication d'une telle platine et flan découpé pour la mise en oeuvre dudit
procédé.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.



-6-
REVENDICATIONS
1. Procédé de fabrication d'une platine de fixation comprenant, d'une seule
pièce, une plaque de base et un corps tubulaire, ce procédé comprenant les
étapes suivantes :
- découper un flan en tôle en sorte qu'il définisse une partie centrale de
forme générale rectangulaire flanquée de deux parties latérales qui
comprennent
une aile dite médiane bordée latéralement d'un volet lui-même bordé, côté
partie
centrale, par une fente, chaque volet étant muni, sur son côté libre
perpendiculaire à la fente d'au moins une languette adaptée à pénétrer dans
une
ouverture rectangulaire de l'autre aile;
- plier chaque volet autour d'une ligne de pliage perpendiculaire à la fente
jusqu'à le rendre perpendiculaire à l'aile adjacente ; et
- plier chaque aile munie de son volet autour d'une ligne de pliage
parallèle à la fente et disposée entre la fente et la partie centrale, jusqu'à
rendre
les ailes perpendiculaires à la partie centrale, la languette prenant place,
en fin
de pliage, dans l'ouverture rectangulaire.

2. Procédé selon la revendication 1, où l'aile médiane est disposée entre le
volet et un jambage qui prolonge l'aile et la partie centrale et qui est plié
en
même temps que l'aile munie de son volet autour de la même ligne de pliage en
sorte de venir également perpendiculaire à la partie centrale.

3. Procédé selon la revendication 1 ou 2, où chaque volet est muni de deux
languettes et chaque aile de deux ouvertures rectangulaires.

4. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, où chaque
volet est muni d'au moins un trou, le trou d'un volet étant au droit du trou
de
l'autre volet après le dernier pliage.

5. Flan découpé pour la réalisation d'une platine de fixation, comprenant une
partie centrale de forme générale rectangulaire flanquée de deux parties
latérales qui comprennent une aile dite médiane bordée latéralement d'un volet

lui-même bordé, côté partie centrale, par une fente, chaque volet étant muni,
sur


-7-
son côté libre perpendiculaire à la fente d'au moins une languette adaptée à
pénétrer dans une ouverture rectangulaire de l'autre aile.

6. Platine de fixation, comprenant une plaque de base de forme générale
rectangulaire flanquée de deux parties latérales, chacune des parties
latérales
comprenant d'une part une aile dite médiane et d'autre part un volet, chaque
aile
médiane s'étendant perpendiculairement à la partie centrale et étant reliée à
cette dernière par une première ligne de pliage, chaque volet étant replié
autour
d'une ligne de pliage perpendiculaire à la première ligne de pliage
correspondante de l'aile, chaque volet étant muni d'au moins une languette qui

pénètre à l'intérieur d'une ouverture rectangulaire de l'autre aile, et où les
ailes
médianes et les volets constituent un corps cylindrique.

7. Platine de fixation selon la revendication 6, où les ailes médianes sont
parallèles entre elles et perpendiculaires à la plaque de base, les volets
sont
parallèles entre eux et perpendiculaires tant à la plaque de base qu'aux ailes

médianes, lesquelles présentent des ouvertures pour recevoir des languettes
prévues en bout des volets.

8. Platine de fixation comportant une plaque de base et un corps cylindrique,
la plaque de base et le corps cylindrique étant d'une seule pièce, le corps
cylindrique comprenant deux parois opposées dites ailes médianes en
prolongement à 90 degrés de la plaque de base et deux autres parois opposées
dites volets en prolongement à 90 degrés des ailes médianes, lesquelles
présentent au moins une ouverture pour recevoir une languette prévue en bout
des volets.

9. Platine de fixation selon la revendication 8, où chaque aile médiane
présente deux ouvertures pour recevoir deux languettes prévues en bout de
chaque volet.

10. Platine de fixation selon la revendication 8 ou 9, où un jambage prolonge
chacune des ailes et la plaque de base.


-8-
11. Platine de fixation selon la revendication 10, où le jambage est de forme
triangulaire.

12. Platine de fixation selon l'une quelconque des revendications 8 à 11, où
la
partie centrale est munie d'au moins une ouverture oblongue.

13. Platine de fixation selon l'une quelconque des revendications 8 à 12, où
des trous en regard sont prévus dans deux parois opposées du corps
cylindrique.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.



CA 02504146 2008-04-18

Procédé de fabrication d'une platine de fixation, flan découpé et platine
correspondants
La présente invention concerne une platine de fixation du genre
comportant une plaque de base par laquelle la platine est fixée sur un
quelconque support et un corps tubulaire adapté à recevoir à fixation un
quelconque profilé.
Lorsque la platine est destinée à recevoir de fortes charges, et c'est à ce
type de platine que s'adresse la présente invention, elle est jusqu'ici
réalisée en
deux pièces, une plaque de base et un corps, assemblées par soudage ; ceci
suppose donc que la platine, après soudage, est soumise à une opération de
protection, comme par exemple une galvanisation à chaud, ce qui est coûteux.
La présente invention a pour but de proposer une platine de fixation
destinée à recevoir des fortes charges réalisée d'une seule pièce à partir
d'une
tôle protégée, telle qu'une tôle en acier pré-galvanisé.
Selon l'invention, un procédé de fabrication d'une platine de fixation
comprenant, d'une seule pièce, une plaque de base et un corps tubulaire, ce
procédé comprenant les étapes suivantes : découper un flan en tôle en sorte
qu'il définisse une partie centrale de forme générale rectangulaire flanquée
de
deux parties latérales qui comprennent une aile dite médiane bordée
latéralement d'un volet lui-même bordé, côté partie centrale, par une fente,
chaque volet étant muni, sur son côté libre perpendiculaire à la fente d'au
moins
une languette adaptée à pénétrer dans une ouverture rectangulaire de l'autre
aile; plier chaque volet autour d'une ligne de pliage perpendiculaire à la
fente
jusqu'à le rendre perpendiculaire à!'aile adjacente ; et plier chaque aile
munie
de son volet autour d'une ligne de pliage parallèle à la fente et disposée
entre la
fente et la partie centrale, jusqu'à rendre les ailes perpendiculaires à la
partie
centrale, la languette prenant place, en fin de pliage, dans l'ouverture
rectangulaire.
Avantageusement, l'aile médiane est disposée entre le volet et un
jambage qui prolonge l'aile et la partie centrale et qui est plié en même
temps


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-2-
que l'aile munie de son volet autour de la même ligne de pliage en sorte de
venir également perpendiculaire à la partie centrale.
De préférence, chaque volet est muni de deux languettes et chaque aile
de deux ouvertures rectangulaires.
Avantageusement, chaque volet est muni d'au moins un trou, le trou d'un
volet étant au droit du trou de l'autre volet après le dernier pliage.
La présente invention a également pour objet un flan découpé pour la
réalisation d'une platine de fixation, comprenant une partie centrale de forme
générale rectangulaire flanquée de deux parties latérales qui comprennent une
aile dite médiane bordée latéralement d'un volet lui-même bordé, côté partie
centrale, par une fente, chaque volet étant muni, sur son côté libre
perpendiculaire à la fente d'au moins une languette adaptée à pénétrer dans
une ouverture rectangulaire de l'autre aile.
Elle a également pour objet une platine de fixation obtenue par le
procédé ci-dessus, laquelle comprend une plaque de base constituée par la
partie centrale et un corps cylindrique constitué par les ailes médianes et
les
volets.
Avantageusement, les ailes médianes sont parallèles entre elles et
perpendiculaires à la plaque de base, les volets sont parallèles entre eux et
perpendiculaires tant à la plaque de base qu'aux ailes médianes, lesquelles
présentent des ouvertures dans lesquelles ont pris place des languettes
prévues en bout des volets.
La présente invention vise également une platine de fixation, comprenant
une plaque de base de forme générale rectangulaire flanquée de deux parties
latérales, chacune des parties latérales comprenant d'une part une aile dite
médiane et d'autre part un volet, chaque aile médiane s'étendant
perpendiculairement à la partie centrale et étant reliée à cette dernière par
une
première ligne de pliage, chaque volet étant replié autour d'une ligne de
pliage
perpendiculaire à la première ligne de pliage correspondante de l'aile, chaque
volet étant muni d'au moins une languette qui pénètre à l'intérieur d'une
ouverture rectangulaire de l'autre aile, et où les ailes médianes et les
volets
constituent un corps cylindrique.


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-2a-
La présente invention vise de plus une platine de fixation comportant une
plaque de base et un corps cylindrique, la plaque de base et le corps
cylindrique étant d'une seule pièce, le corps cylindrique comprenant deux
parois opposées dites ailes médianes en prolongement à 90 degrés de la
plaque de base et deux autres parois opposées dites volets en prolongement à
90 degrés des ailes médianes, lesquelles présentent au moins une ouverture
pour recevoir une languette prévue en bout des volets.
Avantageusement, chaque aile médiane présente deux ouvertures dans
lesquelles ont pris place deux languettes prévues en bout de chaque volet.
De préférence, un jambage prolonge chacune des ailes et la plaque de
base.
Avantageusement, le jambage est de forme triangulaire.
De préférence, la partie centrale est munie d'au moins une ouverture par
exemple oblongue.


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WO 2004/050273 PCT/FR2003/003401
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Avantageusement, des trous en regard sont prévus dans deux parois
opposées du corps cylindrique.
Pour mieux faire comprendre l'objet de l'invention, on va en décrire
maintenant, à titre d'exemple, purement illustratif et non limitatif, un mode
de
réalisation représenté sur les dessins annexés.
Sur ces dessins :
- la figure 1 est une vue en plan du flan prédécoupé à partir duquel est
réalisée la platine de fixation selon l'invention ;
- la figure 2 est une vue du flan de la figure 1 après une première
opération de pliage ;
- la figure 3 est une vue montrant la platine de fixation réalisée à partir de
la figure 2 par une seconde et dernière opération de pliage ;
- la figure 4 est une vue selon la flèche IV de la figure 3;
- la figure 5 est une vue selon la flèche V de la figure 4;
- la figure 6 est une vue en perspective de la platine de fixation selon
l'invention.
Le flan 10 selon la figure 1 comprend une partie centrale 11 de forme
générale rectangulaire séparée de deux parties latérales par deux lignes de
pliage 14, 15 parallèles ; cette partie centrale 11 est destinée à définir la
plaque
de base de la platine de fixation ; elle est munie d'ouvertures, ici deux
ouvertures oblongues 20 et 21, pour la fixation de la platine de fixation à un
quelconque support.
L'une des parties latérales comprend une aile 12 médiane disposée
entre un volet 16 rabattable et un jambage 26 ; le volet 16 peut être rabattu
par
pliage autour d'une ligne de pliage 18 perpendiculaire aux lignes de pliage 14
et
15 ; il est bordé, côté partie centrale 11, par une fente 16A parallèle aux
lignes
14 et 15 et débouchant à l'extérieur ; le jambage 26 prolonge l'aile 12 et la
partie centrale 11 tout en étant de forme triangulaire ; il s'étend depuis des
ouvertures rectangulaires 24 ménagées dans l'aile 12 disposées, l'une à la
suite
de l'autre, perpendiculairement à la ligne de pliage 14 ; le bord libre du
volet 16,
parallèle à sa ligne de pliage 18, porte deux languettes 22.


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WO 2004/050273 PCT/FR2003/003401
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L'autre partie latérale comprend, de la même façon, une aile 13 médiane
disposée entre un volet 17 rabattable et un jambage 27 ; le volet 17 peut être
rabattu par pliage autour d'une ligne de pliage 19 perpendiculaire aux lignes
de
pliage 14 et 15 ; il est bordé, côté partie centrale 11, par une fente 17A
parallèle
aux lignes 14 et 15 et débouchant à l'extérieur ; le jambage 27 prolonge
l'aile 13
et la partie centrale 11 tout en étant de forme triangulaire ; il s'étend
depuis des
ouvertures rectangulaires 25 ménagées dans l'aile 13 disposées, l'une à la
suite
de l'autre, perpendiculairement à la ligne de pliage 14 ; le bord libre du
volet 17,
parallèle à sa ligne de pliage 19, porte deux languettes 23.
La ligne de pliage 18 du volet 16 est alignée avec les ouvertures
rectangulaires 25 de l'aile médiane 13 ; de même, la ligne de pliage 19 du
volet
17 est alignée avec les ouvertures rectangulaires 24 de l'aile médiane 12 ;
ainsi, le volet 16 est au droit du jambage 27 et le jambage 26 au droit du
volet
17.
Pour réaliser la platine de fixation selon l'invention, on procède comme
suit.
Un premier pliage est effectué autour des lignes 18 et 19 en sorte de
mettre les volets 16 et 17 perpendiculaires aux ailes 12 et 13, figure 2.
A partir de là, il ne reste plus qu'à plier les ailes 12 et 13 autour des
lignes de pliage 14 et 15 jusqu'à les disposer perpendiculaires à la partie
centrale 11 ; dans cette opération, les jambages 26 et 27 suivent également
jusqu'à être également perpendiculaires à la partie centrale 11, en restant
dans
le prolongement des ailes.
Lors de ce pliage, en fin de celui-ci, les languettes 22 du volet 16
prennent place dans les ouvertures rectangulaires 25 de l'aile 13, et les
languettes 23 du volet 17 prennent place dans les ouvertures rectangulaires 24
de l'aile 12, les positions et dimensions des languettes 23 et 24 étant
prévues
pour qu'il en soit ainsi.
Comme cela est bien visible sur la figure 6, la platine de fixation
comprend donc une partie centrale 11 formant plaque de base par laquelle elle
peut être facilement fixée sur tout support grâce par exemple à ses ouvertures
oblongues 20 et un corps tubulaire à section ici rectangulaire dont les faces
ou


CA 02504146 2005-04-28
WO 2004/050273 PCT/FR2003/003401
parois sont constituées par les ailes médianes 12, 13 qui se font face et par
les volets 16, 18 qui se font face également ; les ailes médianes 12 et 13
sont
en prolongement de la plaque de base 11 et les volets 16 et 17 en
prolongement des ailes médianes 12 et 13, lesquelles présentent des
5 ouvertures 24 et 25 dans lesquelles ont pris place les languettes 22 et 23
prévues en bout des volets 16 et 17 ; les trous 28 du volet 16 sont au droit
des
trous 29 du volet 17, ce qui permet de fixer tout profilé dont l'extrémité est
introduite dans ledit corps par boulonnage, cette fixation renforçant la
rigidité du
corps tubulaire.
Bien entendu, des trous en regard tels que 28 et 29 peuvent être prévus
dans les ailes médianes 12 et 13 ; d'ailleurs, de tels trous peuvent être
prévus
tant dans les volets que dans les ailes médianes.
Selon une variante non représentée, les extrémités des languettes 22 et
23 peuvent être pliées et rabattues sur les ailes 13, 12 ou sur les jambages
27,
26 respectivement, ou bien frappées, en sorte de réaliser un agrafage entre
les
volets 16, 17 et les ailes 13, 12.
On appréciera que la plaque de base 11 et le corps 12-13-16-17 sont
d'une seule pièce ; les jambages 26 et 27, d'une seule pièce également,
rattachent la plaque de base 11 audit corps et jouent le rôle de raidisseurs.
La platine de fixation a été réalisée de façon simple à partir d'une tôle
déjà traitée, ce qui est favorable du point de vue prix de revient.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date 2009-03-24
(86) PCT Filing Date 2003-11-17
(87) PCT Publication Date 2004-06-17
(85) National Entry 2005-04-28
Examination Requested 2005-12-14
(45) Issued 2009-03-24
Deemed Expired 2016-11-17

Abandonment History

There is no abandonment history.

Payment History

Fee Type Anniversary Year Due Date Amount Paid Paid Date
Application Fee $400.00 2005-04-28
Maintenance Fee - Application - New Act 2 2005-11-17 $100.00 2005-09-21
Registration of a document - section 124 $100.00 2005-09-28
Request for Examination $800.00 2005-12-14
Maintenance Fee - Application - New Act 3 2006-11-17 $100.00 2006-11-07
Maintenance Fee - Application - New Act 4 2007-11-19 $100.00 2007-10-16
Final Fee $300.00 2008-04-18
Expired 2019 - Filing an Amendment after allowance $400.00 2008-04-18
Maintenance Fee - Application - New Act 5 2008-11-17 $200.00 2008-10-14
Maintenance Fee - Patent - New Act 6 2009-11-17 $200.00 2009-10-26
Maintenance Fee - Patent - New Act 7 2010-11-17 $200.00 2010-10-20
Maintenance Fee - Patent - New Act 8 2011-11-17 $200.00 2011-10-27
Maintenance Fee - Patent - New Act 9 2012-11-19 $200.00 2012-10-19
Maintenance Fee - Patent - New Act 10 2013-11-18 $250.00 2013-10-29
Maintenance Fee - Patent - New Act 11 2014-11-17 $250.00 2014-10-21
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
I.C.M. GROUP
Past Owners on Record
DECIRY, JAMES
QUERTELET, STEPHANE
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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Abstract 2005-04-28 2 84
Claims 2005-04-28 3 178
Drawings 2005-04-28 2 49
Description 2005-04-28 5 254
Representative Drawing 2005-04-28 1 12
Cover Page 2005-07-27 1 44
Claims 2008-04-18 3 104
Description 2008-04-18 6 272
Representative Drawing 2009-03-05 1 13
Cover Page 2009-03-05 2 51
Assignment 2005-09-28 3 139
Correspondence 2005-09-28 1 42
PCT 2005-04-28 9 395
Assignment 2005-04-28 3 115
Correspondence 2005-07-25 1 31
Fees 2005-09-21 1 36
Prosecution-Amendment 2008-04-18 8 297
Correspondence 2008-04-18 2 69
Fees 2006-11-07 1 34
Prosecution-Amendment 2005-12-14 1 45
Prosecution-Amendment 2008-05-08 1 14
Correspondence 2009-01-14 1 13
Fees 2011-10-27 1 66
Fees 2012-10-19 1 66
Fees 2013-10-29 2 81
Correspondence 2015-03-04 3 126