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Patent 2506312 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2506312
(54) English Title: PROFILE POUR ENCADREMENT DE PORTE OU DE BAIE
(54) French Title: PROFILED SECTION FOR DOOR OR BAY FRAME
Status: Expired and beyond the Period of Reversal
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • E05C 19/16 (2006.01)
  • E06B 3/04 (2006.01)
  • G09F 15/00 (2006.01)
(72) Inventors :
  • BENHAMMOU, JACOB (France)
(73) Owners :
  • DIGIT
(71) Applicants :
  • DIGIT (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2008-12-16
(86) PCT Filing Date: 2003-10-10
(87) Open to Public Inspection: 2004-06-10
Examination requested: 2005-10-18
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2003/002983
(87) International Publication Number: WO 2004048727
(85) National Entry: 2005-05-16

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
02/14432 (France) 2002-11-19

Abstracts

English Abstract

The invention concerns a tubular profiled section designed to receive one of the parts of an electromagnetic locking member, characterized in that it has an inner wing (11) extending parallel to the surface of the profiled section including the standard aperture (2) wherein is housed the corresponding locking member.


French Abstract


Profilé tubulaire destiné à recevoir l'une des parties d'une ventouse
électromagnétique, caractérisé en ce qu'il présente une aile interne (11)
s'étendant parallèlement à la face du profilé comportant l'ouverture usuelle
(2) dans laquelle est logée la partie correspondante de la ventouse.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


4
REVENDICATIONS
1. Profilé tubulaire destiné à recevoir l'une des parties d'une ventouse
électromagnétique, caractérisé en ce qu'il présente une aile interne (11)
s'étendant parallèlement à une face du profilé comportant une ouverture (2)
dans laquelle est logée une autre des parties de la ventouse.
2. Profilé selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'une partie médiane
(11a) de l'aile (11) est plus épaisse que des parties latérales de l'aile pour
permettre la fixation d'une contreplaque au moyen de vis.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02506312 2005-05-16
WO 2004/048727 1 PCT/FR2003/002983
TITRE : Profilé pour encadrement de porte ou de baie
La présente invention est relative à un profilé pour encadrement de
porte ou de baie apte à permettre l'utilisation d'une serrure électrique
dénommée ventouse électromagnétique .
Une ventouse comporte deux parties, la ventouse proprement dite
constituée par un électroaimant et une contreplaque métallique réalisée en
fer doux.
Chacune de ces parties est encastrée dans le profilé, généralement en
aluminium, constituant l'encadrement qui présente, à cet effet une ouverture
appropriée.
Les profilés utilisés jusqu'à ce jour présentent une section tubulaire et
deux faces parallèles.
L'un des problèmes majeurs consiste à fixer la contreplaque qui doit
être montée flottante.
En l'état actuel de la technique, la contreplaque est fixée par
l'entremise d'une liaison à silentbloc sur la partie médiane d'une pièce
intermédiaire, en forme d'étrier, fixée dans le profilé au droit de
l'ouverture
de passage de la contreplaque par l'entremise de vis frontale ou au moyen de
vis vérin prenant appui contre la face interne du profilé opposé à ladite
ouverture.
Ce procédé est coûteux puisqu'il nécessite la réalisation d'une pièce
intermédiaire dont la mise en place et la fixation sont délicates à réaliser.

CA 02506312 2008-01-04
2
A cela s'ajoute le fait que, les vis vérin tendent à déformer la face visible
du profilé qui, de plus, doit présenter une partie qui s'étend parallèlement à
la
face opposée ce qui empêche de donner à la face visible du profilé un aspect
avantageux.
Le profilé de l'invention, qui remédie à ces inconvénients, est
remarquable en ce que le profilé présente une aile intermédiaire sur laquelle
est
fixée, de la façon connue la contreplaque ou la ventouse.
Plus précisément, l'invention concerne un profilé tubulaire destiné à
recevoir l'une des parties d'une ventouse électromagnétique, caractérisé en ce
qu'il présente une aile interne s'étendant parallèlement à une face du profilé
comportant une ouverture dans laquelle est logée une autre des parties de la
ventouse.
La présente invention sera mieux comprise par la description qui va
suivre faite en se référant aux dessins annexés à titre d'exemple indicatif,
seulement, sur lesquels:
- la figure 1 est une vue en coupe longitudinale, montrant la fixation d'une
contreplaque dans un profilé d'un type connu;
- la figure 2 est une vue en coupe effectuée selon la ligne II-II de la
figure 1;
- la figure 3 est une vue analogue à la figure 2 montrant l'utilisation d'un
profilé conforme à l'invention;
- les figures 4 et 5 sont des vues analogues à celle 3 montrant des
variantes de réalisation.
En se reportant aux figures 1 et 2, on voit que 1 est une contreplaque
usuelle qui doit être maintenue dans l'ouverture 2 de la face 3 d'un profilé
4.
A cet effet, on utilise un étrier 5 dont les branches sont plaquées contre la
face interne 3a de la face 3 au moyen de vis vérin 6 prenant appui contre la
face
interne 7a de la face 7 opposée à celle 3.

CA 02506312 2005-05-16
WO 2004/048727 3 PCT/FR2003/002983
La contreplaque 1 est maintenue contre la partie médiane de l'étrier
par l'entremise d'une vis, au moins, matérialisée par l'axe 8, avec
interposition d'un silentbloc 9.
Ce dispositif est coûteux puisqu'il nécessite la réalisation de l'étrier 5
dont le positionnement dans le profilé est délicat à obtenir. Il est à noter,
par
ailleurs, que la pression exercée par les vis 6 tend à déformer la face
apparente 7 du profilé.
Selon l'invention, le profilé 10 présente une aile 11 s'étendant entre les
faces 3 et 7 usuelles sur laquelle est fixée la contreplaque 1 au moyen d'une
vis, au moins, schématisée par l'axe 12. De préférence, la partie médiane 11 a
de l'aile 11 est renforcée et est plus épaisse que les parties latérales.
La face de l'aile 11 située en regard de l'aile 3 s'étend parallèlement à
cette dernière.
L'aile 7 du profilé, qui constitue la face apparente de ce dernier, n'est
donc pas soumise à des forces susceptibles de la déformer et, comme elle n'a
aucune utilité en ce qui concerne la fixation de la contreplaque, elle peut
présenter un aspect plus conforme à sa destination.
La figure 4 illustre un exemple de profilé conforme à l'invention
pouvant être utilisé comme une poignée. La figure 5 illustre un exemple de
profilé pouvant permettre le maintien d'une ventouse 13 usuelle, l'aile 11
étant utilisée pour servir d'appui aux vis vérin 14 usuelles.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Event History

Description Date
Time Limit for Reversal Expired 2018-10-10
Letter Sent 2017-10-10
Maintenance Request Received 2014-09-18
Inactive: Late MF processed 2012-10-26
Maintenance Request Received 2012-10-26
Reinstatement Request Received 2012-10-26
Letter Sent 2012-10-10
Small Entity Declaration Request Received 2011-09-23
Inactive: Correspondence - MF 2010-08-10
Grant by Issuance 2008-12-16
Inactive: Cover page published 2008-12-15
Pre-grant 2008-09-12
Inactive: Final fee received 2008-09-12
Notice of Allowance is Issued 2008-07-29
Notice of Allowance is Issued 2008-07-29
Letter Sent 2008-07-29
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2008-06-05
Amendment Received - Voluntary Amendment 2008-01-04
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2007-07-06
Inactive: IPC from MCD 2006-03-12
Letter Sent 2005-10-28
Request for Examination Received 2005-10-18
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2005-10-18
All Requirements for Examination Determined Compliant 2005-10-18
Inactive: Cover page published 2005-09-15
Letter Sent 2005-09-13
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2005-09-13
Application Received - PCT 2005-06-09
National Entry Requirements Determined Compliant 2005-05-16
Small Entity Declaration Determined Compliant 2005-05-16
National Entry Requirements Determined Compliant 2005-05-16
Application Published (Open to Public Inspection) 2004-06-10

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2012-10-26

Maintenance Fee

The last payment was received on 2008-10-01

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Registration of a document 2005-05-16
Basic national fee - small 2005-05-16
MF (application, 2nd anniv.) - small 02 2005-10-11 2005-09-28
Request for examination - small 2005-10-18
MF (application, 3rd anniv.) - small 03 2006-10-10 2006-09-22
MF (application, 4th anniv.) - small 04 2007-10-10 2007-09-26
Final fee - small 2008-09-12
MF (application, 5th anniv.) - small 05 2008-10-10 2008-10-01
MF (patent, 6th anniv.) - small 2009-10-13 2009-09-29
MF (patent, 7th anniv.) - small 2010-10-12 2010-08-04
MF (patent, 8th anniv.) - small 2011-10-11 2011-09-23
MF (patent, 9th anniv.) - small 2012-10-10 2012-10-26
Reversal of deemed expiry 2015-10-13 2012-10-26
MF (patent, 10th anniv.) - standard 2013-10-10 2013-09-19
MF (patent, 11th anniv.) - standard 2014-10-10 2014-09-18
MF (patent, 12th anniv.) - small 2015-10-13 2015-09-23
Reversal of deemed expiry 2015-10-13 2015-09-23
MF (patent, 13th anniv.) - standard 2016-10-11 2016-10-03
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
DIGIT
Past Owners on Record
JACOB BENHAMMOU
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Description 2005-05-16 3 105
Representative drawing 2005-05-16 1 5
Abstract 2005-05-16 1 57
Drawings 2005-05-16 2 39
Claims 2005-05-16 1 15
Cover Page 2005-09-15 1 29
Description 2008-01-04 3 110
Claims 2008-01-04 1 13
Drawings 2008-01-04 2 39
Representative drawing 2008-11-27 1 7
Cover Page 2008-11-27 1 32
Reminder of maintenance fee due 2005-09-13 1 110
Notice of National Entry 2005-09-13 1 193
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2005-09-13 1 104
Acknowledgement of Request for Examination 2005-10-28 1 176
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2008-07-29 1 164
Maintenance Fee Notice 2012-11-06 1 171
Late Payment Acknowledgement 2012-11-06 1 164
Maintenance Fee Notice 2017-11-21 1 177
PCT 2005-05-16 8 324
Fees 2005-09-28 1 30
Fees 2006-09-22 1 36
Fees 2007-09-26 1 52
Correspondence 2008-09-12 1 43
Fees 2008-10-01 1 50
Fees 2009-09-29 1 39
Correspondence 2010-08-10 1 45
Fees 2010-08-04 1 38
Fees 2011-09-23 1 40
Correspondence 2011-09-23 1 40
Fees 2012-10-26 1 50
Fees 2014-09-18 1 30