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Sommaire du brevet 2506312 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2506312
(54) Titre français: PROFILED SECTION FOR DOOR OR BAY FRAME
(54) Titre anglais: PROFILE POUR ENCADREMENT DE PORTE OU DE BAIE
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • E05C 19/16 (2006.01)
  • E06B 3/04 (2006.01)
  • G09F 15/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • BENHAMMOU, JACOB (France)
(73) Titulaires :
  • DIGIT
(71) Demandeurs :
  • DIGIT (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2008-12-16
(86) Date de dépôt PCT: 2003-10-10
(87) Mise à la disponibilité du public: 2004-06-10
Requête d'examen: 2005-10-18
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2003/002983
(87) Numéro de publication internationale PCT: WO 2004048727
(85) Entrée nationale: 2005-05-16

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
02/14432 (France) 2002-11-19

Abrégés

Abrégé français


Profilé tubulaire destiné à recevoir l'une des parties d'une ventouse
électromagnétique, caractérisé en ce qu'il présente une aile interne (11)
s'étendant parallèlement à la face du profilé comportant l'ouverture usuelle
(2) dans laquelle est logée la partie correspondante de la ventouse.


Abrégé anglais

The invention concerns a tubular profiled section designed to receive one of the parts of an electromagnetic locking member, characterized in that it has an inner wing (11) extending parallel to the surface of the profiled section including the standard aperture (2) wherein is housed the corresponding locking member.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


4
REVENDICATIONS
1. Profilé tubulaire destiné à recevoir l'une des parties d'une ventouse
électromagnétique, caractérisé en ce qu'il présente une aile interne (11)
s'étendant parallèlement à une face du profilé comportant une ouverture (2)
dans laquelle est logée une autre des parties de la ventouse.
2. Profilé selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'une partie médiane
(11a) de l'aile (11) est plus épaisse que des parties latérales de l'aile pour
permettre la fixation d'une contreplaque au moyen de vis.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02506312 2005-05-16
WO 2004/048727 1 PCT/FR2003/002983
TITRE : Profilé pour encadrement de porte ou de baie
La présente invention est relative à un profilé pour encadrement de
porte ou de baie apte à permettre l'utilisation d'une serrure électrique
dénommée ventouse électromagnétique .
Une ventouse comporte deux parties, la ventouse proprement dite
constituée par un électroaimant et une contreplaque métallique réalisée en
fer doux.
Chacune de ces parties est encastrée dans le profilé, généralement en
aluminium, constituant l'encadrement qui présente, à cet effet une ouverture
appropriée.
Les profilés utilisés jusqu'à ce jour présentent une section tubulaire et
deux faces parallèles.
L'un des problèmes majeurs consiste à fixer la contreplaque qui doit
être montée flottante.
En l'état actuel de la technique, la contreplaque est fixée par
l'entremise d'une liaison à silentbloc sur la partie médiane d'une pièce
intermédiaire, en forme d'étrier, fixée dans le profilé au droit de
l'ouverture
de passage de la contreplaque par l'entremise de vis frontale ou au moyen de
vis vérin prenant appui contre la face interne du profilé opposé à ladite
ouverture.
Ce procédé est coûteux puisqu'il nécessite la réalisation d'une pièce
intermédiaire dont la mise en place et la fixation sont délicates à réaliser.

CA 02506312 2008-01-04
2
A cela s'ajoute le fait que, les vis vérin tendent à déformer la face visible
du profilé qui, de plus, doit présenter une partie qui s'étend parallèlement à
la
face opposée ce qui empêche de donner à la face visible du profilé un aspect
avantageux.
Le profilé de l'invention, qui remédie à ces inconvénients, est
remarquable en ce que le profilé présente une aile intermédiaire sur laquelle
est
fixée, de la façon connue la contreplaque ou la ventouse.
Plus précisément, l'invention concerne un profilé tubulaire destiné à
recevoir l'une des parties d'une ventouse électromagnétique, caractérisé en ce
qu'il présente une aile interne s'étendant parallèlement à une face du profilé
comportant une ouverture dans laquelle est logée une autre des parties de la
ventouse.
La présente invention sera mieux comprise par la description qui va
suivre faite en se référant aux dessins annexés à titre d'exemple indicatif,
seulement, sur lesquels:
- la figure 1 est une vue en coupe longitudinale, montrant la fixation d'une
contreplaque dans un profilé d'un type connu;
- la figure 2 est une vue en coupe effectuée selon la ligne II-II de la
figure 1;
- la figure 3 est une vue analogue à la figure 2 montrant l'utilisation d'un
profilé conforme à l'invention;
- les figures 4 et 5 sont des vues analogues à celle 3 montrant des
variantes de réalisation.
En se reportant aux figures 1 et 2, on voit que 1 est une contreplaque
usuelle qui doit être maintenue dans l'ouverture 2 de la face 3 d'un profilé
4.
A cet effet, on utilise un étrier 5 dont les branches sont plaquées contre la
face interne 3a de la face 3 au moyen de vis vérin 6 prenant appui contre la
face
interne 7a de la face 7 opposée à celle 3.

CA 02506312 2005-05-16
WO 2004/048727 3 PCT/FR2003/002983
La contreplaque 1 est maintenue contre la partie médiane de l'étrier
par l'entremise d'une vis, au moins, matérialisée par l'axe 8, avec
interposition d'un silentbloc 9.
Ce dispositif est coûteux puisqu'il nécessite la réalisation de l'étrier 5
dont le positionnement dans le profilé est délicat à obtenir. Il est à noter,
par
ailleurs, que la pression exercée par les vis 6 tend à déformer la face
apparente 7 du profilé.
Selon l'invention, le profilé 10 présente une aile 11 s'étendant entre les
faces 3 et 7 usuelles sur laquelle est fixée la contreplaque 1 au moyen d'une
vis, au moins, schématisée par l'axe 12. De préférence, la partie médiane 11 a
de l'aile 11 est renforcée et est plus épaisse que les parties latérales.
La face de l'aile 11 située en regard de l'aile 3 s'étend parallèlement à
cette dernière.
L'aile 7 du profilé, qui constitue la face apparente de ce dernier, n'est
donc pas soumise à des forces susceptibles de la déformer et, comme elle n'a
aucune utilité en ce qui concerne la fixation de la contreplaque, elle peut
présenter un aspect plus conforme à sa destination.
La figure 4 illustre un exemple de profilé conforme à l'invention
pouvant être utilisé comme une poignée. La figure 5 illustre un exemple de
profilé pouvant permettre le maintien d'une ventouse 13 usuelle, l'aile 11
étant utilisée pour servir d'appui aux vis vérin 14 usuelles.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2018-10-10
Lettre envoyée 2017-10-10
Requête visant le maintien en état reçue 2014-09-18
Inactive : TME en retard traitée 2012-10-26
Requête visant le maintien en état reçue 2012-10-26
Requête en rétablissement reçue 2012-10-26
Lettre envoyée 2012-10-10
Requête visant une déclaration du statut de petite entité reçue 2011-09-23
Inactive : Correspondance - TME 2010-08-10
Accordé par délivrance 2008-12-16
Inactive : Page couverture publiée 2008-12-15
Préoctroi 2008-09-12
Inactive : Taxe finale reçue 2008-09-12
Un avis d'acceptation est envoyé 2008-07-29
Un avis d'acceptation est envoyé 2008-07-29
Lettre envoyée 2008-07-29
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2008-06-05
Modification reçue - modification volontaire 2008-01-04
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2007-07-06
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Lettre envoyée 2005-10-28
Requête d'examen reçue 2005-10-18
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2005-10-18
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2005-10-18
Inactive : Page couverture publiée 2005-09-15
Lettre envoyée 2005-09-13
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2005-09-13
Demande reçue - PCT 2005-06-09
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2005-05-16
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme 2005-05-16
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2005-05-16
Demande publiée (accessible au public) 2004-06-10

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2012-10-26

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2008-10-01

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Enregistrement d'un document 2005-05-16
Taxe nationale de base - petite 2005-05-16
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 2005-10-11 2005-09-28
Requête d'examen - petite 2005-10-18
TM (demande, 3e anniv.) - petite 03 2006-10-10 2006-09-22
TM (demande, 4e anniv.) - petite 04 2007-10-10 2007-09-26
Taxe finale - petite 2008-09-12
TM (demande, 5e anniv.) - petite 05 2008-10-10 2008-10-01
TM (brevet, 6e anniv.) - petite 2009-10-13 2009-09-29
TM (brevet, 7e anniv.) - petite 2010-10-12 2010-08-04
TM (brevet, 8e anniv.) - petite 2011-10-11 2011-09-23
TM (brevet, 9e anniv.) - petite 2012-10-10 2012-10-26
Annulation de la péremption réputée 2015-10-13 2012-10-26
TM (brevet, 10e anniv.) - générale 2013-10-10 2013-09-19
TM (brevet, 11e anniv.) - générale 2014-10-10 2014-09-18
TM (brevet, 12e anniv.) - petite 2015-10-13 2015-09-23
Annulation de la péremption réputée 2015-10-13 2015-09-23
TM (brevet, 13e anniv.) - générale 2016-10-11 2016-10-03
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
DIGIT
Titulaires antérieures au dossier
JACOB BENHAMMOU
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2005-05-16 3 105
Dessin représentatif 2005-05-16 1 5
Abrégé 2005-05-16 1 57
Dessins 2005-05-16 2 39
Revendications 2005-05-16 1 15
Page couverture 2005-09-15 1 29
Description 2008-01-04 3 110
Revendications 2008-01-04 1 13
Dessins 2008-01-04 2 39
Dessin représentatif 2008-11-27 1 7
Page couverture 2008-11-27 1 32
Rappel de taxe de maintien due 2005-09-13 1 110
Avis d'entree dans la phase nationale 2005-09-13 1 193
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2005-09-13 1 104
Accusé de réception de la requête d'examen 2005-10-28 1 176
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2008-07-29 1 164
Avis concernant la taxe de maintien 2012-11-06 1 171
Quittance d'un paiement en retard 2012-11-06 1 164
Avis concernant la taxe de maintien 2017-11-21 1 177
PCT 2005-05-16 8 324
Taxes 2005-09-28 1 30
Taxes 2006-09-22 1 36
Taxes 2007-09-26 1 52
Correspondance 2008-09-12 1 43
Taxes 2008-10-01 1 50
Taxes 2009-09-29 1 39
Correspondance 2010-08-10 1 45
Taxes 2010-08-04 1 38
Taxes 2011-09-23 1 40
Correspondance 2011-09-23 1 40
Taxes 2012-10-26 1 50
Taxes 2014-09-18 1 30