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Patent 2508538 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2508538
(54) English Title: SAFE ADJUSTABLE HOLDER FOR GAS DEVICE
(54) French Title: SUPPORT AJUSTABLE SECURITAIRE POUR APPAREIL AU GAZ
Status: Dead
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • F24C 15/08 (2006.01)
  • F16M 1/00 (2006.01)
(72) Inventors :
  • ASSELIN, DANIEL (Canada)
  • ASSELIN, JEAN-FRANCOIS (Canada)
  • FOREST, CHRISTIAN (Canada)
(73) Owners :
  • ASSELIN, DANIEL (Canada)
(71) Applicants :
  • ASSELIN, DANIEL (Canada)
(74) Agent: NA
(74) Associate agent: NA
(45) Issued:
(22) Filed Date: 2005-04-19
(41) Open to Public Inspection: 2006-10-19
Examination requested: 2006-07-18
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data: None

Abstracts

French Abstract





L'invention est un SUPPORT AJUSTABLE SÉCURITAIRE POUR APPAREIL AU GAZ.
L'activité inventive réside dans l'utilisation d'un cadre métallique ajustable
en hauteur qui
permet de recevoir n'importe quel format ou configuration d'appareil au gaz.
Ce cadre est
monté sur 4 pieds d'ajustement à chaque coin permettant ainsi un bon drainage
au sol et
sous l'appareil. Ces quatre pieds sont ajustables en hauteur afin d'assurer la
mise au
niveau du support. Ce support est muni de 4 tuiles de béton amovibles ainsi
que d'une
membrane géotextile empêchant la végétation de s'introduire entre les tuiles
et le support.
L'utilisation de ce support évite l'usage de la plaque de béton nivelée pour
l'installation d'un
appareil au gaz.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.





Image



Les réalisations de l'invention au sujet desquelles un droit exclusif de
propriété ou de
privilège est revendiqué sont définies comme suit :
1. Le cadre du SUPPORT AJUSTABLE SÉCURITAIRE POUR APPAREIL AU GAZ est
en acier plat galvanisé disponible en grandeur de 36×36 pouces et
48×48 pouces et il
constitue la ceinture du support (illustration 2, point 1).
2. Le renfort central est en acier tubulaire galvanisé assemblé en forme de +
fixé au
cadre du SUPPORT AJUSTABLE SÉCURITAIRE POUR APPAREIL AU GAZ en
acier tel que défini dans la revendication 1 (illustration no.2, point 2).
3. Les renforts de contour sont en acier plat galvanisé et sont fixés sur le
pourtour du
cadre du SUPPORT AJUSTABLE SÉCURITAIRE POUR APPAREIL AU GAZ tel que
défini dans la revendication 1 (illustration 2, point 3).
4. Les supports de coin sont constitués de quatre plaques triangulaires fixées
sous le
cadre du SUPPORT AJUSTABLE SÉCURITAIRE POUR APPAREIL AU GAZ en
acier tel que défini dans les revendications 1, 2 et 3 (illustration 2, point
4).
5. Un écrou est fixé à chacune des quatre plaques triangulaires du SUPPORT
AJUSTABLE SÉCURITAIRE POUR APPAREIL AU GAZ tel que défini dans les
revendications 1, 2, 3 et 4 (illustration 4, point 8).
6. Les pieds d'ajustement situés aux quatre coins du SUPPORT AJUSTABLE
SÉCURITAIRE POUR APPAREIL AU GAZ sont montés sur des plaques de métal et
les montants des pieds sont constitués d'une tige filetée s'insérant dans
l'écrou à
l'intérieur du cadre permettant ainsi l'ajustement en hauteur de chaque
section du
support tel que défini dans les revendications 1, 2, 3, 4 et 5 (illustration
3, point 5).
7. La membrane géotextile est collée sur le renfort central ainsi que sur les
renforts de
contour du SUPPORT AJUSTABLE SÉCURITAIRE POUR APPAREIL AU GAZ tel
que définis dans les revendications 1, 2, 3, 4, 5 et 6 (illustration 4, point
6).
8. Les quatre dalles de béton sont déposées sur la membrane géotextile du
SUPPORT
AJUSTABLE SÉCURITAIRE POUR APPAREIL AU GAZ et reposent sur le renfort du
centre et les renforts de contour du SUPPORT AJUSTABLE SÉCURITAIRE POUR
APPAREIL AU GAZ tel que défini dans les revendications 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7
(illustration 4, point 7)
9. Les pages 10a, 10b et 10c représentent une partie des recherches
effectuées.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


f,.. . CA 02508538 2005-04-19
Saint-Charles Borromée, Ie 19 avril 2005
____, ...____._
Canede Canede
2005104119
Office de la propriété intellectuelle du Canada N~~~~~ 111 - 05
Place du Portage I CIPO OPIC B000419570
C 114 -I ~ étage
50, rue Victoria
Gatineau (Québec) KIA OC9
La présente est une demande de brevet partiel selon l'article 93 de la Loi des
brevets. L'invention présentée est un
« SUPPORT AJUSTABLE SÉCURITAIRE POUR APPAREIL AU GAZ ». L'activité inventive
réside dans
l'utilisation d'un cadre métallique ajustable en hauteur qui permet de
recevoir n'importe quel format ou configuration
d'appareil au gaz. Ce cadre est monté sur 4 pieds d'ajustement à chaque coin
permettant ainsi un bon drainage au sol et
sous l'appareil. Ces quatre pieds sont ajustables en hauteur afin d'assurer la
mise au niveau du support. Ce support est
muni de 4 tuiles de béton amovibles ainsi que d'une membrane géotextile
empêchant la végétation de s'introduire entre
les tuiles et le support. L'utilisation de ce support évite l'usage de la
plaque de béton nivelée pour l'installation d'un
appareil au gaz. Les illustrations qui suivent présentent le concept ainsi que
ses utilités.
Illustration 1- Utilisation du support ajustable pour appareil
au gaz g
Appareil au
Le support A est ajusté selon le format et la configuration de
l'appareil au gaz B. Une fois que le support A est bien ajusté au
sol et mis au niveau horizontalement à l'aide des pieds
d'ajustement, l'installateur peut déposer l'appareil au gaz B sur
le support A. L'utilisation du support A permet ainsi une
installation plus rapide et plus efficace, une facilité pour le
transporter, une possibilité de changer le support de place et ne ,,.,.
requiert pas de main-d'oeuvre spécialisée. De plus, le support est
sécuritaire et répond aux normes du Code d'installation du gaz
naturel et du propane du Quëbec.
Illustration 1
Inventeurs : Daniel Asselin, 2097, Visitation, Saint-Charles Borromée (Québec)
J6E 7Y8
Co-inventeurs : Jean-François Asselin, Christian Forest
Date
Date : /r~~ y~p f
Date

CA 02508538 2005-04-19
Illustration 2 - Le support ajustable srécuritaire pour appareil _
au gaz
1. Cadre de support
Le cadre du support 1 constitue la ceinture du support. Il
peut prendre n'importe quelle configuration afin de s'adapter
à tous les modèles d'appareils au gaz. Il retient le renfort
central 2 et les pieds d'ajustement 5 pour la hauteur et la
mise au niveau horizontal (voir illustration 2).
2. Renforts du centre
Les renforts du centre 2 sont fixés à leurs deux extrémités au
cadre du support 1 (voir illustration 2).
3. Renforts de contour
Les renforts de contour 3 sont fixés sur le pourtour du cadre
du support 1 (voir illustration 2).
4. Supports de coins
Les supports de coins 4 sont constitués de quatre plaques
triangulaires fixées sous le cadre du support 1 pour appui du
pied d'ajustement 5 (voir illustration 2).
Illustration 3 - Pieds d'ajustement
5. Pieds d'ajustement
Les pieds d'ajustement 5 sont situés aux quatre coins du
support et sont montés sur des plaques de métal qui
permettent une meilleure assise sur le sol. Les montants des
pieds sont constitués également d'une tige filetée qui
s'insère dans un écrou à l'intérieur du cadre, ce qui permet
l'ajustement en hauteur de chaque section du support (voir C
illustration 3).
Illustration 4 - Géotextile et dalles de béton
6. Géotextile
Une membrane géotextile 6 est collée sur les renforts du
centre 2 et les renforts de contour 3 (voir illustration 4).
7. Dalles de béton
Quatre dalles de béton 7 sont déposées sur la membrane
géotextile 6 du support, reposant sur les renforts du centre 2
et les renforts de contour 3 (voir illustration 4). Illustration 4
Ci-joint an chèqae de 200,00$ à l'ordre du Receveur général du Canada
Inventeurs : Daniel Asselin, 2093 Visitation, Saint-Charles Borromée J6E 7Y8
Co-inventeurs : Jean-François Asselin, Christian Forest
Signature : ~ , Date : -..
~ !,
Daniel sse m
Date
Signature : ~-~f~ yyd f-"
_ .. . . . ~
Signature : ~ ' _ Date : l ~ C~ OS
hristian Fôrest

Representative Drawing

Sorry, the representative drawing for patent document number 2508538 was not found.

Administrative Status

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Administrative Status , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date Unavailable
(22) Filed 2005-04-19
Examination Requested 2006-07-18
(41) Open to Public Inspection 2006-10-19
Dead Application 2009-12-17

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2008-12-17 R30(2) - Failure to Respond
2009-04-20 FAILURE TO PAY APPLICATION MAINTENANCE FEE

Payment History

Fee Type Anniversary Year Due Date Amount Paid Paid Date
Application Fee $200.00 2005-04-19
Request for Examination $400.00 2006-07-18
Registration of a document - section 124 $100.00 2006-07-18
Maintenance Fee - Application - New Act 2 2007-04-19 $50.00 2007-04-12
Maintenance Fee - Application - New Act 3 2008-04-21 $50.00 2008-04-10
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
ASSELIN, DANIEL
Past Owners on Record
ASSELIN, JEAN-FRANCOIS
FOREST, CHRISTIAN
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Abstract 2006-07-18 1 19
Abstract 2006-10-05 1 19
Description 2005-04-19 2 131
Cover Page 2006-10-16 1 30
Description 2006-07-18 3 75
Claims 2006-07-18 2 60
Correspondence 2005-07-11 2 58
Correspondence 2006-04-07 1 16
Correspondence 2006-05-15 2 76
Correspondence 2006-06-07 1 14
Correspondence 2006-07-18 4 100
Prosecution-Amendment 2006-07-18 15 287
Correspondence 2006-10-03 4 288
Assignment 2005-04-19 5 222
Prosecution-Amendment 2007-05-28 3 110
Fees 2007-04-12 1 36
Prosecution-Amendment 2007-08-24 1 35
Correspondence 2008-03-12 1 15
Prosecution-Amendment 2008-06-17 3 110
Fees 2008-04-10 3 115