Language selection

Search

Patent 2512698 Summary

Third-party information liability

Some of the information on this Web page has been provided by external sources. The Government of Canada is not responsible for the accuracy, reliability or currency of the information supplied by external sources. Users wishing to rely upon this information should consult directly with the source of the information. Content provided by external sources is not subject to official languages, privacy and accessibility requirements.

Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2512698
(54) English Title: KEY DEVICE FOR LOCKING AND UNLOCKING A COVER OR PLATE ON A FRAME
(54) French Title: DISPOSITIF DE VERROUILLAGE ET DEVERROUILLAGE AVEC CLE D'UN TAMPON OU COUVERCLE SUR UN CADRE
Status: Dead
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • E05B 65/00 (2006.01)
(72) Inventors :
  • JAVAUX, PHILIPPE (France)
  • MONNERET, JEAN-JACQUES (France)
(73) Owners :
  • NORINCO (France)
(71) Applicants :
  • NORINCO (France)
(74) Agent: OSLER, HOSKIN & HARCOURT LLP
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(22) Filed Date: 2005-07-21
(41) Open to Public Inspection: 2006-01-30
Examination requested: 2008-06-19
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
04 08 462 France 2004-07-30

Abstracts

French Abstract





La présente invention concerne un dispositif de
verrouillage et déverrouillage avec clé d'un tampon ou
couvercle sur un cadre.

Selon l'invention, le dispositif est caractérisé en ce
que l'élément formant pêne (9) comprend une tige
élastiquement déformable (12) faisant saillie de tampon (1)
et se terminant par une extrémité libre en crochet (12a) apte
à s'engager sur une nervure rigide (2a) de la gâche du
cadre (2) et la clé (3) comporte un ergot (8) permettant
d'écarter élastiquement la tige (2) pour désengager son
extrémité en crochet (12a) de la nervure rigide (12).

L'invention trouve application dans le domaine de la
voirie.



Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.





10

REVENDICATIONS

1. Dispositif de verrouillage et déverrouillage
avec clé (3) d'un tampon ou couvercle (1) sur un cadre
(2), comprenant un verrou (9, 2a) dont l'élément formant
gâche (2a) est solidaire du cadre (2) et l'élément
formant pêne (9) est solidaire du tampon (1) qui présente
une ouverture (4) d'accès à l'élément formant pêne (9)
pour la clé (3) comportant un bras (6) portant à l'une de
ses extrémités un organe (8) permettant de manoeuvrer
l'élément formant pêne (9) lorsque la clé (3) est
introduite dans l'ouverture (4) du tampon (1) d'une
position de verrouillage dans laquelle l'élément formant
pêne (9) est retenu prisonnier de la gâche (2a) à une
position de déverrouillage pour laquelle l'élément
formant pêne (9) est dégagé de la gâche (2a) et la clé
(3) est retenue prisonnière dans l'ouverture (4) du
tampon (1), caractérisé en ce que l'élément formant pêne
(9) comprend une tige élastiquement déformable (12)
faisant saillie d'en dessous du tampon (1) sensiblement
perpendiculairement à ce dernier et se terminant par une
extrémité libre en crochet (12a) apte à s'engager sous
une nervure ou patte rigide de la gâche (2a) du cadre (2)
pour verrouiller le tampon (1) au cadre (2) et en ce que
la clé (3) a son organe de manoeuvre (8) en forme d'ergot
permettant d'écarter élastiquement la tige (12) pour
désengager son extrémité en crochet (12a) de la nervure
ou patte rigide (2a) lorsque la clé (3) est introduite
dans l'ouverture (4) du tampon (1) et tournée d'un angle
déterminé autour de l'axe longitudinal du bras (6) de la
clé (3) de manière à déverrouiller le tampon (1).

2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé
en ce qu'il comprend un moyen (17) permettant de
positionner la clé (3) relativement à la nervure ou patte
de la gâche (2a) lorsque introduite dans l'ouverture(4)
du tampon (1) pour permettre à l'ergot (8) de la clé (3)
d'être positionné dans un espace (13) entre le tampon (1)





11
et la nervure ou patte (2a) et dans lequel l'ergot (8)
peut librement pivoter jusqu'à venir en appui sur la tige
du pêne (12) pour l'écarter élastiquement de la nervure
ou patte (2a) et être immobilisé en rotation par la force
élastique de rappel exercée par la tige du pêne (12) à
une position sous le tampon (1) à laquelle l'ergot (8)
retient axialement la clé (3) relativement au tampon (1)
de manière à emprisonner la clé (3) dans le tampon (1).
3. Dispositif selon la revendication 1 ou 2,
caractérisé en ce que l'ergot (8) de la clé (3) a son
extrémité libre intérieurement concave dans laquelle est
retenue la tige du pêne (12) à sa position écartée de la
nervure ou patte (2a) lorsque la clé (3) occupe sa
position de déverrouillage du tampon (1).
4. Dispositif selon la revendication 2 ou 3,
caractérisé en ce que le bras (6) de la clé (3) comprend
à son extrémité un second ergot (16) opposé à l'ergot de
manoeuvre (8) de la tige du pêne (12) et coopérant avec
l'ergot de manoeuvre (8) pour occuper une position de
retenue de la clé (3) dans le tampon (1) transversale à
l'ouverture (4) de celui-ci lorsque la clé (3) est en
position de déverrouillage.
5. Dispositif selon l'une des revendications 2 à 4,
caractérisé en ce que le moyen de positionnement de la
clé (3) relativement à la nervure ou patte de la gâche
(2a) comprend un perçage (17) réalisé dans la nervure ou
patte (2a) au droit de l'ouverture (4) du tampon (1) et
apte à recevoir l'extrémité libre cylindrique (14) du
bras (6) de la clé (3) de manière qu'au moins l'ergot de
manoeuvre (8) s'étendant transversalement au bras (6)
au-dessus de son extrémité cylindrique (14) puisse venir
en appui sur la nervure ou patte (2a).
6. Dispositif selon l'une des revendications
précédentes, caractérisé en ce que l'élément formant pêne
(9) comprend également une pièce sensiblement en forme de
U (10) logée dans le tampon (1) parallèlement à la face
externe de ce dernier et dont l'une des branches (10a)



12
comporte à son extrémité la tige du pêne (12) s'étendant
perpendiculairement au plan de la pièce en U (10) dont
les deux branches (10a) sont symétriques au plan médian
longitudinal de l'ouverture (4) du tampon (1), ces deux
branches (10a) étant séparées l'une de l'autre d'une
distance supérieure à celle de l'ouverture (4) du
tampon (1).
7. Dispositif selon la revendication 6, caractérisé
en ce qu'au moins l'une des branches (10a) de la pièce
en U (10) de l'élément formant pêne (9) comprend
sensiblement au milieu de celle-ci un moyen (10b) de
retenue de la pièce (10) dans son logement (11) du
tampon (1).
8. Dispositif selon la revendication 7, caractérisé
en ce que le moyen de retenue est constitué par une
déformation arquée (10b) de la branche (10a) de la pièce
en U (10) définissant une concavité externe (10b1)
opposée à l'autre branche (10a) et dans laquelle est
engagé par encliquetage un bossage conjugué (11a1) de la
paroi (11a) du logement (11) du tampon (1) située en
regard de la branche déformée (10a) de la pièce en
U (10).
9. Dispositif selon l'une des revendications 4 à 8,
caractérisé en ce que l'ergot de manoeuvre (8) du bras (6)
de la clé (3) a une longueur supérieure à celle de
l'autre ergot (16) opposé de ce bras.
10. Dispositif selon l'une des revendications
précédentes, caractérisé en ce que l'ouverture (4) du
tampon (1) présente en section transversale une forme en
détrompeur.
11. Dispositif selon l'une des revendications
précédentes, caractérisé en ce que la nervure ou patte de
la gâche (2a) est solidaire de l'une des parois latérales
(2a) du cadre (2) et s'étend parallèlement au rebord
supérieur (2b) du cadre (2) servant d'appui au
tampon (1).




13


12. Dispositif selon l'une des revendications
précédentes, caractérisé en ce que la clé (3) est tournée
d'environ un quart de tour pour déverrouiller le
tampon (1).

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02512698 2005-07-21
1
La présente invention concerne un dispositif
permettant de verrouiller et déverrouiller au moyen d'une
clé un tampon ou couvercle sur un cadre.
Elle peut s'appliquer dans des équipements de
voirie, tels que par exemple un regard de chaussée.
On connaît un tel dispositif qui comprend un verrou
solidaire du tampon présentant une ouverture d'accès au
verrou pour la clé . Cette clé comprend un bras portant à
son extrémité une partie formant douille permettant de
mannuvrer le verrou lorsque la clé est introduite dans
l'ouverture du tampon d'une position de verrouillage dans
laquelle un pêne de verrou est retenu prisonnier d'une
gâche du cadre à une position de déverrouillage pour
laquelle le pêne est dégagé de la gâche et la clé est
retenue prisonnière dans l'ouverture du tampon. Le verrou
comprend également un rotor monté à rotation dans le
tampon et accessible par l'ouverture du tampon, le rotor
étant accouplé au pêne perpendiculairement à ce dernier.
Lorsque la clé est introduite dans le tampon en position
verrouillée de celui-ci au cadre et est manoeuvré pour
déverrouiller le tampon du cadre, l'ensemble constitué
par le rotor et le pêne pivote de sa position emprisonnée
à la gâche à sa position dégagée de celle-ci.
Ce dispositif connu a pour inconvénients d'utiliser
un assez grand nombre d'éléments, le rendant relativement
complexe, et d'occasionner des risques d'encrassement
susceptibles d'altérer le fonctionnement de ce
dispositif.
La présente invention a pour objet d'éliminer les
inconvénients ci-dessus en proposant un dispositif de
verrouillage et déverrouillage avec clé d'un tampon ou
couvercle sur un cadre, comprenant un verrou dont
l'élément formant gâche est solidaire du cadre et
l'élément formant pêne est solidaire du tampon qui
présente une ouverture d'accès à l'élément formant pêne
pour la clé qui comporte un bras portant à l'une de ses
extrémités un organe permettant de manoeuvrer l'élément

CA 02512698 2005-07-21
2
formant pêne lorsque la clé est introduite dans
l'ouverture du tampon d'une position de verrouillage dans
laquelle l'élément formant pêne est retenu prisonnier de
la gâche à une position de déverrouillage pour laquelle
l'élément formant pêne est dégagé de la gâche et la clé
est retenue prisonnière dans l'ouverture du tampon, et
qui est caractérisé en ce que l'élément formant pêne
comprend une tige élastiquement déformable faisant
saillie d'en dessous du tampon sensiblement
perpendiculairement à ce dernier et se terminant par une
extrémité libre en crochet apte à s'engager sous une
nervure ou patte rigide de la gâche du cadre pour
verrouiller le tampon du cadre et en ce que la clé a son
organe de mannuvre en forme d'ergot permettant d'écarter
élastiquement la tige pour désengager son extrémité en
crochet de la nervure ou patte rigide lorsque la clé est
introduite dans l'ouverture du tampon et tournée d'un
angle déterminé autour de l'axe longitudinal du bras de
la clé de manière à déverrouiller le tampon.
Le dispositif comprend un moyen permettant de
positionner la clé relativement à la nervure ou patte de
la gâche lorsqu'introduite dans l'ouverture du tampon
pour permettre à l'ergot de la clé d'être positionné dans
un espace entre le tampon et la nervure ou patte et dans
lequel l'ergot peut librement pivoter jusqu'à venir en
appui sur la tige de l'élément formant pêne pour
l'écarter élastiquement de la nervure ou patte et être
immobilisé en rotation par la force élastique de rappel
exercée par la tige de l'élément formant pêne à une
position sous le tampon à laquelle l'ergot retient
axialement la clé relativement au tampon, de manière à
emprisonner la clé dans le tampon.
Avantageusement, l'ergot de la clé a son extrémité
libre intérieurement concave dans laquelle est retenue la
tige de l'élément formant pêne à sa position écartée de
la nervure ou patte lorsque la clé occupe sa position de
déverrouillage du tampon.

CA 02512698 2005-07-21
3
Le bras de la clé comprend à son extrémité un
second ergot opposé à l'ergot de mannuvre de la tige de
l'élément formant pêne et coopérant avec l'ergot de
manoeuvre pour occuper une position de retenue de la clé
dans le tampon transversale à l'ouverture de celui-ci
lorsque la clé est en position de déverrouillage.
De préférence, le moyen de positionnement de la clé
relativement à la nervure ou patte de la gâche comprend
un perçage réalisé dans la nervure ou patte au droit de
l'ouverture du tampon et apte à recevoir l'extrémité
libre cylindrique du bras de la clé de manière qu'au
moins l'ergot de mana~uvre s'étendant transversalement au
bras au-dessus de son extrémité cylindrique puisse venir
en appui sur la nervure ou patte.
L'élément formant pêne comprend également une pièce
sensiblement en forme de U logée dans le tampon
parallèlement à la face externe de ce dernier et dont
l'une des branches comporte à son extrémité la tige du
pêne s'étendant perpendiculairement au plan de la pièce
en U dont les deux branches sont symétriques au plan
médian longitudinal de l'ouverture de tampon, ces deux
branches étant séparées l'une de l'autre d'une distance
supérieure à celle de l'ouverture du tampon.
Au moins l'une des branches de la pièce en U de
l'élément formant pêne comprend sensiblement au milieu de
celle-ci un moyen de retenue de la pièce dans son
logement du tampon.
De préférence, le moyen de retenue est constitué
par une déformation arquée de la branche de la pièce en U
définissant une concavité externe opposée à l'autre
branche et dans laquelle est engagé par encliquetage un
bossage conjugué de la paroi du logement du tampon située
en regard de la branche déformée de la pièce en U.
L'ergot de mano?uvre du bras de la clé a une
longueur supérieure à celle de l'autre ergot opposé de ce
bras.

CA 02512698 2005-07-21
4
L'ouverture du tampon présente en section
transversale une forme en détrompeur.
La nervure ou patte de la gâche est solidaire de
l'une des parois latérales du cadre et s'étend
parallèlement au rebord supérieur du cadre servant
d'appui au tampon.
La clé est tournée d'environ un quart de tour pour
déverrouiller le tampon.
L'invention sera mieux comprise, et d'autres buts,
caractéristiques, détails et avantages de celle-ci
apparaîtront plus clairement au cours de la description
explicative qui va suivre faite en référence aux dessins
schématiques annexés donnés uniquement à titre d'exemple
illustrant un mode de réalisation de l'invention et dans
lesquels .
- la figure 1 est une vue arrachée en perspective
d'un dispositif de verrouillage et déverrouillage d'un
tampon sur un cadre conforme à l'invention ;
- la figure 2 est une vue suivant la flèche II du
dispositif de la figure 1 et représentant le tampon en
position déverrouillée de son cadre ;
- la figure 3 est une vue semblable à celle de la
figure 2 et représentant le tampon en position
verrouillée au cadre ;
- la figure 4 est une vue semblable à celle de la
figure 3 et représentant l'introduction de la clé dans le
tampon pour le déverrouiller de son cadre de support ;
- la figure 5 est une vue en perspective de la clé
de déverrouillage faisant partie du dispositif de
l'invention ;
- la figure 6 est une vue en perspective de
l'élément formant pêne du dispositif de l'invention ; et
- la figure 7 est une vue de dessus suivant la
flèche VII de la figure 4 de l'ouverture du tampon
permettant à la clé d'accéder au verrou de ce tampon.
Le dispositif de verrouillage de l'invention qui va
être décrit est tout particulièrement destiné à équiper

CA 02512698 2005-07-21
un tampon, couvercle ou analogue 1 permettant d'obturer
un cadre, châssis ou analogue 2 et délimitant l'ouverture
d'un regard de chaussée par exemple.
Le dispositif de verrouillage est actionnable par
5 une clé 3.
La paroi supérieure la du tampon 1 comporte une
ouverture 4 d'accès pour la clé 3 et qui débouche d'un
côté vers l'extérieur du tampon 1 et de l'autre côté dans
une cavité 5 débouchant elle-même dans le cadre en
position verrouillée du tampon 1 au cadre 2.
La clé 3 comporte un bras cylindrique allongé 6
dont une extrémité comporte une poignée de manoeuvre 7
constituée par un barreau transversal s'étendant de part
et d'autre du bras 6 et l'extrémité opposée comporte un
organe 8 permettant de manoeuvrer l'élément formant pêne 9
d'un verrou lorsque la clé 3 est introduite dans
l'ouverture 4 du tampon d'une position de verrouillage
dans laquelle l'élément formant pêne 9 est retenu
prisonnier d' une gâche 2a du verrou solidaire du cadre 2
à une position de déverrouillage pour laquelle l'élément
formant pêne 9 est dégagé de la gâche 2a et la clé 3 est
retenue prisonnière dans l'ouverture 4 du tampon 1.
Selon l'invention, l'élément formant pêne 9 du
verrou comprend une pièce 10 sensiblement en forme de U
logée dans une cavité conjuguée 11 du tampon 1 en
s'étendant sensiblement parallèlement au plan de la face
externe de la paroi supérieure du tampon 1 et une tige 12
solidaire de l'extrémité de l'une des branches 10a de la
pièce 10 en s'étendant perpendiculairement du plan
passant par ces branches, la tige du pêne 12 se terminant
par une extrémité recourbée en crochet 12a. De
préférence, la pièce 10 et la tige 12 ont en section
transversale une forme circulaire.
Lorsque l'élément formant pêne 9 est fixé dans la
cavité 11 du tampon 1, la tige 12 fait saillie du
tampon 1 en sens opposé à sa face externe et
perpendiculairement à cette dernière de manière qu'en

CA 02512698 2005-07-21
6
position de fermeture du tampon 1 sur le cadre 2,
l'extrémité en crochet 12a de la tige 12 soit engagée
sous une nervure rigide constituant la gâche 2a du verrou
solidaire de l'une des parois latérales 2b du cadre 2
perpendiculairement à cette dernière, comme cela ressort
mieux de la figure 4. La nervure 2a est située à une
certaine distance en dessous d'un rebord périphérique 2c
du cadre 2 sur lequel vient en appui le tampon 1 et qui y
est maintenu verrouillé par l'extrémité 12a de la tige 12
ancrée à la nervure 2a. En position verrouillée du
tampon 1 au cadre 2, le tampon 1 laisse subsister avec la
nervure 2a un espace 13.
La pièce en U 10 est retenue dans la cavité 11 du
tampon 1 par un moyen de retenue situé approximativement
au milieu de l'une des branches 10a de la pièce 10 et
constitué dans le cas présent par une déformation arquée
lOb de cette branche définissant une concavité lObl
dirigée à l'extérieur et à l'opposé à l'autre branche
10a, et dans laquelle est engagé par encliquetage, par
déformation élastique l'une par rapport des deux branches
10a, un bossage conjugué llal de la paroi lla de la
cavité de logement 11 de la pièce 10, la paroi lla située
en regard de la branche déformée 10a de la pièce 10. Le
cas échéant, la pièce 10 peut être retirée de la cavité
11 en rapprochant élastiquement l'une de l'autre à l'aide
d'un outil approprié les deux branches 10a et tirant sur
ces branches. En variante, la pièce 10 peut également
être retenue dans la cavité 11 par une autre déformation
de l'autre branche 10a identique à la précédente et dans
laquelle s'encliquette un bossage identique au bossage
llal de la paroi de la cavité 11 opposée à la paroi 11a.
L'organe de mannuvre 8 de la clé 3 est en forme
d'ergot s'étendant perpendiculairement au bras 6 dont
l'extrémité libre opposée à la poignée de manoruvre 7
définit un embout cylindrique 14 de plus petit diamètre
que celui du bras cylindrique 6 de la clé 3 de manière à

CA 02512698 2005-07-21
7
définir un épaulement 15 qui, dans le cas présent, se
trouve confondu avec la face inférieure de l'ergot 8.
Le bras 6 de la clé 3 comporte à son extrémité
opposée à la poignée 7 un second ergot 16 solidaire au
bras 6 perpendiculairement à celui-ci à l'opposé de
l'ergot 8 et de plus courte longueur que ce dernier. La
face inférieure de l'ergot 8 est également dans le même
plan que l'épaulement 15 du bras 6.
Comme le montre la figure 7, l'ouverture 4 de
passage de la clé 3 a une forme en section transversale
conjuguée à celle définie par les deux ergots 8, 16
situés de part et d'autre du bras cylindrique 6 de la
clé 3 et cette forme constitue un moyen détrompeur.
Les deux branches 10a de la pièce 10 logée dans la
cavité 11 sont séparées l'une de l'autre à une distance
supérieure à la plus grande largeur de l'ouverture 4 et
sont situées symétriquement de chaque côté du plan médian
longitudinal de l'ouverture 4. La cavité 11 est ainsi
située entre l'ouverture 4 et la cavité 5 débouchant
au-dessus de la partie d'extrémité libre de la
nervure 2a.
La nervure 2a comporte à sa partie d'extrémité
libre interne au cadre 2 un perçage 17 situé à l'aplomb
de l'ouverture 4 de la cavité 5. Le perçage 17 est
destiné à recevoir l'embout cylindrique d'extrémité 14 du
bras 6 de la clé 3.
En partant de la position d'obturation du cadre 2
par le tampon 1 représentée notamment en figure 4, la
clé 3 est introduite dans l'ouverture 4 et la cavité 5
jusqu'à ce que l'embout d'extrémité 14 s'engage dans le
perçage 17 de la nervure 2a et que l'épaulement 15 et par
conséquent les ergots 8, 16 soient en appui sur la
nervure 2a, positionnant de la sorte la clé 3
relativement à la nervure de manière que les deux
ergots 8, 16 soient situés dans l'espace 13 entre
tampon 1 et nervure 2a.

CA 02512698 2005-07-21
8
En tournant d'environ un quart de tour la clé 3
autour de son axe longitudinal dans le sens indiqué par
la flèche F aux figures 1 et 2, l'ergot 8 se déplace dans
l'espace 13 jusqu'à venir en appui sur la tige 12 qui est
alors élastiquement écartée en direction opposée à la
paroi latérale 2b du cadre 2 comportant la nervure 2a de
manière à désengager le crochet 12a d'en-dessous de
l'extrémité libre de la nervure 2a pour ainsi
déverrouiller l'élément formant pêne 9 de la gâche 2a.
L'ergot 8 a son extrémité libre 8a intérieurement concave
dans laquelle est retenue la tige 12 à sa position
écartée de la nervure comme représenté aux figures 1 et 2
et la force élastique de rappel exercée par la tige 12
sur l'ergot 8 permet de l'immobiliser en rotation à une
position telle que les deux ergots 8 et 16 s'étendent
transversalement à l'axe longitudinal de la cavité 4 sous
le tampon 1 de manière à empêcher le retrait axial de la
clé 3 de ce tampon. Autrement dit, en position
déverrouillée du tampon 1 du cadre 2, la clé reste
emprisonnée dans le tampon 1. L'opérateur peut alors
retirer par soulèvement le tampon 1 à l'aide de la clé 3.
Pour verrouiller à nouveau le tampon 1 au cadre 2,
il suffit alors de tourner la clé 3 dans le sens inverse
à celui de la flèche F pour désengager l'ergot 8 de la
tige 12 qui revient élastiquement à sa position à
laquelle le crochet 12a vient s'immobiliser sous la
nervure 2a. Ensuite, dès que les deux ergots 8 et 16
occupent leur position en alignement en-dessous de
l'ouverture 4, la clé peut être axialement retirée du
tampon 1.
Bien entendu, diverses modifications peuvent être
apportées au dispositif ci-dessus décrit sans sortir du
cadre de l'invention. Ainsi, la nervure 2a peut être
remplacée par une patte rigide solidaire de la face
interne de la paroi latérale correspondante 2b du
cadre 2.

CA 02512698 2005-07-21
9
Le dispositif de l'invention présente une structure
très simplifiée par rapport aux dispositifs connus
jusqu'à maintenant pour verrouiller et déverrouiller des
tampons de regard de chaussée et, par conséquent, utilise
moins d'éléments que ces derniers. En outre, les formes
de l'ouverture 4 et des cavités 5 et 11 et le
positionnement de l'élément formant pêne 9 dans le
tampon 1 ainsi que la forme simple en tige de cet élément
permettant de verrouiller le tampon au cadre, suppriment
tout risque d'encrassement de ces pièces et susceptible
de nuire au bon fonctionnement du dispositif de
verrouillage. Enfin, la conception de ce dispositif est
telle qu'il nécessite une clé de verrouillage et
déverrouillage particulière, empêchant l'utilisation de
clefs usuelles.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Administrative Status , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date Unavailable
(22) Filed 2005-07-21
(41) Open to Public Inspection 2006-01-30
Examination Requested 2008-06-19
Dead Application 2010-07-21

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2009-07-21 FAILURE TO PAY APPLICATION MAINTENANCE FEE

Payment History

Fee Type Anniversary Year Due Date Amount Paid Paid Date
Application Fee $400.00 2005-07-21
Registration of a document - section 124 $100.00 2005-10-13
Maintenance Fee - Application - New Act 2 2007-07-23 $100.00 2007-07-16
Request for Examination $800.00 2008-06-19
Maintenance Fee - Application - New Act 3 2008-07-21 $100.00 2008-07-17
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
NORINCO
Past Owners on Record
JAVAUX, PHILIPPE
MONNERET, JEAN-JACQUES
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

To view selected files, please enter reCAPTCHA code :



To view images, click a link in the Document Description column. To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Abstract 2005-07-21 1 19
Description 2005-07-21 9 386
Claims 2005-07-21 4 141
Drawings 2005-07-21 3 65
Representative Drawing 2006-01-06 1 11
Cover Page 2006-01-19 2 44
Assignment 2005-10-13 2 77
Correspondence 2005-08-30 1 31
Assignment 2005-07-21 2 99
Fees 2007-07-16 1 50
Fees 2008-07-17 1 45
Prosecution-Amendment 2008-06-19 1 46