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Patent 2526113 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2526113
(54) English Title: ENSEMBLE DE FERMETURE POUR SACHET COMPRENANT DES MOYENS CONTRE L'ARRACHEMENT D'UN CURSEUR ET SACHET EQUIPE
(54) French Title: CLOSURE KIT FOR A BAG COMPRISING MEANS PREVENTING A CURSOR FROM BEING TORN OFF AND FITTED BAG
Status: Expired and beyond the Period of Reversal
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B65D 33/25 (2006.01)
(72) Inventors :
  • BOIS, HENRI GEORGES (France)
  • EGGERMONT, PHILIPPE (France)
(73) Owners :
  • S2F FLEXICO
(71) Applicants :
  • S2F FLEXICO (France)
(74) Agent: NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L.
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2011-07-19
(86) PCT Filing Date: 2004-05-07
(87) Open to Public Inspection: 2004-12-02
Examination requested: 2009-04-30
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2004/001114
(87) International Publication Number: FR2004001114
(85) National Entry: 2005-11-16

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
03/05988 (France) 2003-05-19

Abstracts

English Abstract

The invention relates to a closure kit comprising two extra elements (200, 250) which can be successively engaged and separated, and a cursor (100) comprising a base (110), two lateral side plates (120, 130), a central wall (140) and a sole (142) linked to the central wall (140), characterized in that at least one of the two elements (200, 250) comprises a structure (210, 260) forming a stop for the sole (142) in order to prevent the cursor (100) from retreating as a result of the effect of a strain tending towards tearing.


French Abstract


La présente invention concerne un ensemble de fermeture comprenant deux
éléments complémentaires (200, 250) susceptibles d'être successivement mis en
prise et séparés, et un curseur (100) comprenant une base (110), deux flasques
latéraux (120, 130), un muret central (140) et une semelle (142) liée au muret
central (140), caractérisé par le fait que l'un au moins des deux éléments
(200, 250) possède une structure (210, 260) formant butée pour la semelle
(242) afin d'interdire le retrait du curseur (100) sous l'effet d'une
sollicitation à l'arrachement.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


6
REVENDICATIONS
1. Ensemble de fermeture comprenant deux éléments
complémentaires (200, 250) susceptibles d'être successivement mis en
prise et séparés, et un curseur (100) comprenant une base (110), deux
flasques latéraux (120, 130), un muret central (140) et une semelle
(142) fiée au muret central (140), caractérisé par le fait que l'un au
moins des deux éléments (200, 250) possède une structure (210, 260),
concave vers l'intérieur du sachet formant butée pour la semelle (242)
afin d'interdire le retrait du curseur (100) sous l'effet d'une sollicitation
à l'arrachement.
2. Ensemble selon la revendication 1, caractérisé par le fait que
la structure formant butée (210, 250) définit une surface qui converge
vers sa paroi support en direction de l'extérieur du sachet.
3. Ensemble selon l'une des revendications 1 à 2, caractérisé par
le fait que la structure formant butée (210, 250) définit au moins une
nervure longitudinale d'accrochage.
4. Ensemble selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé par
le fait qu'un seul des deux éléments complémentaires (200, 250)
possède une structure (210) formant butée.
5. Ensemble selon la revendication 4, caractérisé par le fait que
la semelle (142) possède une surface convexe vers l'extérieur du sachet
à son extrémité effilée.
6. Ensemble selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé par
le fait que les deux éléments complémentaires (200, 250) possèdent
une structure (210, 260) formant butée.
7. Ensemble selon la revendication 6, caractérisé par le fait que
la semelle (142) possède une surface concave vers l'extérieur du sachet
à son extrémité effilée.
8. Ensemble selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisé par
le fait que la structure formant butée (210, 260) est formée sur un
élément séparé des moyens d'accrochage complémentaires (200, 250).


7
9. Ensemble selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé par
le fait que la structure formant butée (210, 260) est formée sur
l'extérieur des moyens d'accrochage complémentaire (200, 250) pour
permettre une fermeture étanche sans élément pénétrant entre ces
moyens d'accrochage.
10. Ensemble selon l'une des revendications 1 à 9, caractérisé
par le fait que la structure formant butée (210, 260) comprend plusieurs
étages respectivement associés à une semelle (142) multiétage.
11. Sachet muni d'un ensemble de fermeture conforme à l'une
des revendications 1 à 10.
12. Sachet selon la revendication 11, caractérisé par le fait qu'il
comprend un ensemble de fermeture comprenant deux éléments
complémentaires (200, 250) susceptibles d'être successivement mis en
prise et séparés, et un curseur (100) comprenant une base (110), deux
flasques latéraux (120, 130), un muret central (140) et une semelle
(142) liée au muret central (140), dans lequel l'un au moins des deux
éléments (200, 250) possède une structure (210, 260), concave vers
l'intérieur du sachet, formant butée pour la semelle (242) afin d'interdire
le retrait du curseur (100) sous l'effet d'une sollicitation à
l'arrachement.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02526113 2005-11-16
WO 2004/103842 PCT/FR2004/001114
ENSEMBLE DE FERMETURE POUR SACHET COMPRENANT DES
MOYENS CONTRE L'ARRACHEMENT D'UN CURSEUR ET SACHET
EQUIPE
La présente invention concerne le domaine des sachets
comprenant des dispositifs de fermeture actionnés par curseur.
De nombreux dispositifs de ce type ont déjà été proposés.
Les dispositifs de fermeture de sachet comprennent
généralement deux éléments profilés de type mâle/femelle
complémentaires ou de type crochets complémentaires conçus pour
permettre de multiples ouvertures/fermetures successives.
Le curseur a pour but de faciliter respectivement la mise en prise
et la séparation des profilés.
On a représenté sur les figures 1 à 5 annexées un dispositif de
fermeture à curseur conforme à l'état de la technique.
Comme on le voit sur ces figures, le curseur 100 comprend
généralement une base 110 qui porte deux flasques latéraux 120, 130
et un muret central 140. Les flasques 120, 130 et le muret 140
définissent en combinaison deux canaux 150, 160 en partie au moins
non parallèles. Ces canaux reçoivent des éléments respectifs liés aux
deux profilés 200, 250.
Les curseurs connus ont déjà rendu de grands services. Ils
facilitent l'ouverture et la fermeture des sachets puisqu'il suffit de
déplacer le curseur pour, selon le sens de déplacement de celui-ci,
écarter ou mettre en prise les profilés en raison du non parallélisme des
canaux 150, 160.
Cependant, les sachets ainsi équipés présentent un inconvénient
grave : on constate parfois un arrachement des curseurs, et notamment
un risque d'ingestion par des enfants.
Pour tenter de réduire ce risque, on a déjà proposé, comme
illustré sur les figures annexées, de placer sur les bords libres des
flasques 120, 130, des nervures longitudinales 122, 132, destinées à
prendre position sous les profilés. Cependant, cette mesure ne s'avère

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pas suffisante. En cas d'effort important appliqué sur le curseur, les
flasques 120, 130 sont écartés et le curseur arraché.
On a également proposé comme illustré sur les figures 3, 4 et 5
de placer une semelle 142 sur l'extrémité du muret central 142. La
semelle 142 est destinée à prendre position sous les profilés 200, 250
comme on le voit sur les figures 4 et 5. Cependant, là encore, cette
solution ne donne pas totalement satisfaction. En effet, la semelle 142
doit présenter une forme effilée dans le sens de la convergence des
canaux 150, 160 pour ne pas perturber la fermeture du sachet. On
constate ainsi en pratique que le risque d'arrachement du curseur
demeure, notamment par pivotement et extraction par l'extrémité effilée
de la semelle qui agit à la façon d'un coin. sollicitant les profilés en
écartement.
La présente invention a pour but de perfectionner les dispositifs
connus en limitant le risque d'arrachement de curseur.
Ce but est atteint dans le cadre de la présente invention grâce à
un ensemble de fermeture comprenant deux éléments complémentaires
susceptibles d'être successivement mis en prise et séparés, et un
curseur comprenant une base, deux flasques latéraux, un muret central
et une semelle liée au muret central, caractérisé par le fait que l'un au
moins des deux éléments possède une structure concave vers l'intérieur
du sachet formant butée pour la semelle pour interdire le retrait du
curseur sous l'effet d'une sollicitation à l'arrachement.
La présente invention concerne également les sachets équipés
d'un tel ensemble de fermeture.
D'autres caractéristiques, buts et avantages de la présente
invention apparaîtront à la lecture de la description détaillée qui va
suivre, et en regard des dessins annexés, donnés à titre d'exemples non
limitatifs et sur lesquels
- la figure 1 précédemment décrite représente une vue schématique en
perspective, partiellement éclatée d'un ensemble de fermeture connu
conforme à l'état de la technique,

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- la figure 2 précédemment décrite représente une vue en coupe
transversale de ce même ensemble de fermeture,
- la figure 3 précédemment décrite représente une vue en perspective
partiellement éclatée d'un curseur conforme à l'état de la technique,
- les figures 4 et 5 précédemment décrites représentent deux vues en
coupe d'un ensemble de fermeture équipé d'un tel curseur selon deux
plans référencés IV-IV et V-V sur la figure 3,
- la figure 6 représente une vue en coupe transversale d'un ensemble de
fermeture conforme à la présente invention au niveau de l'extrémité
effilée de la semelle, et
- les figures 7 à 12 représentent des vues en coupe transversale
similaires de 6 variantes conformes à la présente invention.
La présente invention peut trouver application dans tout type de
sachets. Pour cette raison, on ne décrira pas dans le détail par la suite
les moyens de réalisation du sachet lui-même, ni son ou ses matériaux
constitutifs.
II en sera de même pour les profilés de fermeture 200, 250. Ils
ne sont pas limités à la géométrie représentée sur les figures annexées.
Ces profilés peuvent être du type mâle/femelle complémentaire, du type
crochet complémentaire, du type velours/crochet complémentaire, ou
tout autre structure équivalente. Ils peuvent être réalisés en tout
matériau approprié. Les profilés de fermeture 200, 250 peuvent être
venus de matière avec les parois du sachet, par exemple venus
d'extrusion ou rapportés et fixés sur les parois du sachet par tout moyen
approprié.
De même, la structure générale du curseur 100 et son matériau
constitutif ne seront pas décrits dans le détail par la suite. On
s'attachera à décrire la caractéristique essentielle de l'invention.
Le curseur 100 peut être réalisé en métal ou en matière
plastique. II comprend une base 110, deux flasques latéraux 120, 130 et
un muret central 140 qui porte une semelle 142. Les flasques latéraux
120, 130 et le muret central 140 définissent en combinaison deux
canâux 150, 160 au moins en partie non parallèles.

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Comme indiqué précédemment, selon l'invention, l'un au moins
des deux éléments complémentaires 200, 250 de l'ensemble de
fermeture possède une structure 210 formant butée pour la semelle
142.
De préférence, dans le cadre de l'invention, cette structure 210
formant butée
- présente une concavité dirigée vers l'intérieur du sachet, et/ou
- définit au moins une surface qui converge vers sa .paroi support en
direction de l'extérieur du sachet et/ou
- définit au moins une nervure. longitudinale servant d'accrochage à la
semelle en cas de tentative d'arrachement.
On a représenté sur la figure 6, une telle structure 210 formant
butée globalement arrondie concave sur l'un des profilés de fermeture
200 en regard d'une géométrie complémentaire arrondie convexe formé
sur la semelle 142.
On a représenté sur la figure 7, une disposition similaire dans
laquelle la structure 210 a la forme globale d'un dièdre concave en
regard d'un dièdre convexe formé sur la semelle 142.
L'homme de l'art comprendra qu'en cas de tentative
d'arrachement du curseur la semelle 142 bute sur la structure 210 et
interdit le retrait du curseur.
On a représenté sur la figure 8, une variante selon laquelle des
surfaces formant butée sont formées respectivement sur les deux
éléments de fermeture 200, 250, sous les références 210, 260. La
semelle 142 définit un dièdre concave complémentaire.
L'homme de l'art comprendra que cette disposition permet de
renforcer la sécurité. En effet, tout effort d'arrachement exercé sur le
curseur 100 tant à rapprocher les profilés de fermeture 200, 250 et non
pas à séparer ceux-ci.
On a représenté sur la figure 9, une variante selon laquelle les
structures formant butée sont indépendantes des profilés de fermeture
eux-mêmes. Cette disposition peut s'appliquer à l'ensemble des
variantes conformes à l'invention.

CA 02526113 2005-11-16
WO 2004/103842 PCT/FR2004/001114
S
Enfin, on a représenté sur les figures 10 et 11, deux variantes
selon lesquelles les structures formant butée sont prévues sur le côté
extérieur des profilés de fermeture 200, 250. Cette disposition évite que
le muret i40 et la semelle 142 associée ne passe entre les profilés de
fermeture 200, 250. Elle permet par conséquent de garantir l'étanchéité.
On a représenté sur la figure 12 une variante de réalisation selon
laquelle il est prévu plusieurs étages de moyens formant butée 210, 260
respectivement en regard de plusieurs étages associés de la semelle
142. Là encore cette disposition peut s'appliquer à l'ensemble des
variante de la présente invention.
Bien entendu la présente invention n'est pas limitée aux modes
de réalisation particuliers qui viennent d'être décrits mais s'étend à
toute variante conforme à son esprit.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Event History

Description Date
Time Limit for Reversal Expired 2015-05-07
Letter Sent 2014-05-07
Maintenance Request Received 2013-05-07
Grant by Issuance 2011-07-19
Inactive: Cover page published 2011-07-18
Inactive: Final fee received 2011-03-30
Pre-grant 2011-03-30
Notice of Allowance is Issued 2010-11-25
Letter Sent 2010-11-25
4 2010-11-25
Notice of Allowance is Issued 2010-11-25
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2010-11-09
Letter Sent 2009-06-04
All Requirements for Examination Determined Compliant 2009-04-30
Request for Examination Received 2009-04-30
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2009-04-30
Letter Sent 2007-06-18
Reinstatement Requirements Deemed Compliant for All Abandonment Reasons 2007-06-07
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2007-05-07
Inactive: Delete abandonment 2007-04-13
Letter Sent 2007-04-13
Letter Sent 2007-04-13
Inactive: Abandoned - No reply to Office letter 2007-02-20
Inactive: Single transfer 2007-02-13
Inactive: Courtesy letter - Evidence 2006-01-31
Inactive: Cover page published 2006-01-26
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2006-01-24
Application Received - PCT 2005-12-19
National Entry Requirements Determined Compliant 2005-11-16
Application Published (Open to Public Inspection) 2004-12-02

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2007-05-07

Maintenance Fee

The last payment was received on 2011-05-02

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Owners on Record

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Current Owners on Record
S2F FLEXICO
Past Owners on Record
HENRI GEORGES BOIS
PHILIPPE EGGERMONT
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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative drawing 2011-06-20 1 8
Cover Page 2011-06-20 2 43
Claims 2005-11-15 2 75
Abstract 2005-11-15 2 81
Drawings 2005-11-15 3 107
Description 2005-11-15 5 205
Representative drawing 2005-11-15 1 8
Cover Page 2006-01-25 1 39
Notice of National Entry 2006-01-23 1 192
Request for evidence or missing transfer 2006-11-19 1 101
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2007-04-12 1 105
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2007-04-12 1 105
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2007-06-17 1 176
Notice of Reinstatement 2007-06-17 1 166
Reminder - Request for Examination 2009-01-07 1 118
Acknowledgement of Request for Examination 2009-06-03 1 174
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2010-11-24 1 163
Maintenance Fee Notice 2014-06-17 1 170
PCT 2005-11-15 2 91
Correspondence 2006-01-23 1 32
Fees 2007-06-05 1 46
Correspondence 2011-03-29 2 76
Fees 2013-05-06 1 40