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Sommaire du brevet 2526113 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2526113
(54) Titre français: CLOSURE KIT FOR A BAG COMPRISING MEANS PREVENTING A CURSOR FROM BEING TORN OFF AND FITTED BAG
(54) Titre anglais: ENSEMBLE DE FERMETURE POUR SACHET COMPRENANT DES MOYENS CONTRE L'ARRACHEMENT D'UN CURSEUR ET SACHET EQUIPE
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B65D 33/25 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • BOIS, HENRI GEORGES (France)
  • EGGERMONT, PHILIPPE (France)
(73) Titulaires :
  • S2F FLEXICO
(71) Demandeurs :
  • S2F FLEXICO (France)
(74) Agent: NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L.
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2011-07-19
(86) Date de dépôt PCT: 2004-05-07
(87) Mise à la disponibilité du public: 2004-12-02
Requête d'examen: 2009-04-30
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2004/001114
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR2004001114
(85) Entrée nationale: 2005-11-16

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
03/05988 (France) 2003-05-19

Abrégés

Abrégé français


La présente invention concerne un ensemble de fermeture comprenant deux
éléments complémentaires (200, 250) susceptibles d'être successivement mis en
prise et séparés, et un curseur (100) comprenant une base (110), deux flasques
latéraux (120, 130), un muret central (140) et une semelle (142) liée au muret
central (140), caractérisé par le fait que l'un au moins des deux éléments
(200, 250) possède une structure (210, 260) formant butée pour la semelle
(242) afin d'interdire le retrait du curseur (100) sous l'effet d'une
sollicitation à l'arrachement.


Abrégé anglais

The invention relates to a closure kit comprising two extra elements (200, 250) which can be successively engaged and separated, and a cursor (100) comprising a base (110), two lateral side plates (120, 130), a central wall (140) and a sole (142) linked to the central wall (140), characterized in that at least one of the two elements (200, 250) comprises a structure (210, 260) forming a stop for the sole (142) in order to prevent the cursor (100) from retreating as a result of the effect of a strain tending towards tearing.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


6
REVENDICATIONS
1. Ensemble de fermeture comprenant deux éléments
complémentaires (200, 250) susceptibles d'être successivement mis en
prise et séparés, et un curseur (100) comprenant une base (110), deux
flasques latéraux (120, 130), un muret central (140) et une semelle
(142) fiée au muret central (140), caractérisé par le fait que l'un au
moins des deux éléments (200, 250) possède une structure (210, 260),
concave vers l'intérieur du sachet formant butée pour la semelle (242)
afin d'interdire le retrait du curseur (100) sous l'effet d'une sollicitation
à l'arrachement.
2. Ensemble selon la revendication 1, caractérisé par le fait que
la structure formant butée (210, 250) définit une surface qui converge
vers sa paroi support en direction de l'extérieur du sachet.
3. Ensemble selon l'une des revendications 1 à 2, caractérisé par
le fait que la structure formant butée (210, 250) définit au moins une
nervure longitudinale d'accrochage.
4. Ensemble selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé par
le fait qu'un seul des deux éléments complémentaires (200, 250)
possède une structure (210) formant butée.
5. Ensemble selon la revendication 4, caractérisé par le fait que
la semelle (142) possède une surface convexe vers l'extérieur du sachet
à son extrémité effilée.
6. Ensemble selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé par
le fait que les deux éléments complémentaires (200, 250) possèdent
une structure (210, 260) formant butée.
7. Ensemble selon la revendication 6, caractérisé par le fait que
la semelle (142) possède une surface concave vers l'extérieur du sachet
à son extrémité effilée.
8. Ensemble selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisé par
le fait que la structure formant butée (210, 260) est formée sur un
élément séparé des moyens d'accrochage complémentaires (200, 250).


7
9. Ensemble selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé par
le fait que la structure formant butée (210, 260) est formée sur
l'extérieur des moyens d'accrochage complémentaire (200, 250) pour
permettre une fermeture étanche sans élément pénétrant entre ces
moyens d'accrochage.
10. Ensemble selon l'une des revendications 1 à 9, caractérisé
par le fait que la structure formant butée (210, 260) comprend plusieurs
étages respectivement associés à une semelle (142) multiétage.
11. Sachet muni d'un ensemble de fermeture conforme à l'une
des revendications 1 à 10.
12. Sachet selon la revendication 11, caractérisé par le fait qu'il
comprend un ensemble de fermeture comprenant deux éléments
complémentaires (200, 250) susceptibles d'être successivement mis en
prise et séparés, et un curseur (100) comprenant une base (110), deux
flasques latéraux (120, 130), un muret central (140) et une semelle
(142) liée au muret central (140), dans lequel l'un au moins des deux
éléments (200, 250) possède une structure (210, 260), concave vers
l'intérieur du sachet, formant butée pour la semelle (242) afin d'interdire
le retrait du curseur (100) sous l'effet d'une sollicitation à
l'arrachement.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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WO 2004/103842 PCT/FR2004/001114
ENSEMBLE DE FERMETURE POUR SACHET COMPRENANT DES
MOYENS CONTRE L'ARRACHEMENT D'UN CURSEUR ET SACHET
EQUIPE
La présente invention concerne le domaine des sachets
comprenant des dispositifs de fermeture actionnés par curseur.
De nombreux dispositifs de ce type ont déjà été proposés.
Les dispositifs de fermeture de sachet comprennent
généralement deux éléments profilés de type mâle/femelle
complémentaires ou de type crochets complémentaires conçus pour
permettre de multiples ouvertures/fermetures successives.
Le curseur a pour but de faciliter respectivement la mise en prise
et la séparation des profilés.
On a représenté sur les figures 1 à 5 annexées un dispositif de
fermeture à curseur conforme à l'état de la technique.
Comme on le voit sur ces figures, le curseur 100 comprend
généralement une base 110 qui porte deux flasques latéraux 120, 130
et un muret central 140. Les flasques 120, 130 et le muret 140
définissent en combinaison deux canaux 150, 160 en partie au moins
non parallèles. Ces canaux reçoivent des éléments respectifs liés aux
deux profilés 200, 250.
Les curseurs connus ont déjà rendu de grands services. Ils
facilitent l'ouverture et la fermeture des sachets puisqu'il suffit de
déplacer le curseur pour, selon le sens de déplacement de celui-ci,
écarter ou mettre en prise les profilés en raison du non parallélisme des
canaux 150, 160.
Cependant, les sachets ainsi équipés présentent un inconvénient
grave : on constate parfois un arrachement des curseurs, et notamment
un risque d'ingestion par des enfants.
Pour tenter de réduire ce risque, on a déjà proposé, comme
illustré sur les figures annexées, de placer sur les bords libres des
flasques 120, 130, des nervures longitudinales 122, 132, destinées à
prendre position sous les profilés. Cependant, cette mesure ne s'avère

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pas suffisante. En cas d'effort important appliqué sur le curseur, les
flasques 120, 130 sont écartés et le curseur arraché.
On a également proposé comme illustré sur les figures 3, 4 et 5
de placer une semelle 142 sur l'extrémité du muret central 142. La
semelle 142 est destinée à prendre position sous les profilés 200, 250
comme on le voit sur les figures 4 et 5. Cependant, là encore, cette
solution ne donne pas totalement satisfaction. En effet, la semelle 142
doit présenter une forme effilée dans le sens de la convergence des
canaux 150, 160 pour ne pas perturber la fermeture du sachet. On
constate ainsi en pratique que le risque d'arrachement du curseur
demeure, notamment par pivotement et extraction par l'extrémité effilée
de la semelle qui agit à la façon d'un coin. sollicitant les profilés en
écartement.
La présente invention a pour but de perfectionner les dispositifs
connus en limitant le risque d'arrachement de curseur.
Ce but est atteint dans le cadre de la présente invention grâce à
un ensemble de fermeture comprenant deux éléments complémentaires
susceptibles d'être successivement mis en prise et séparés, et un
curseur comprenant une base, deux flasques latéraux, un muret central
et une semelle liée au muret central, caractérisé par le fait que l'un au
moins des deux éléments possède une structure concave vers l'intérieur
du sachet formant butée pour la semelle pour interdire le retrait du
curseur sous l'effet d'une sollicitation à l'arrachement.
La présente invention concerne également les sachets équipés
d'un tel ensemble de fermeture.
D'autres caractéristiques, buts et avantages de la présente
invention apparaîtront à la lecture de la description détaillée qui va
suivre, et en regard des dessins annexés, donnés à titre d'exemples non
limitatifs et sur lesquels
- la figure 1 précédemment décrite représente une vue schématique en
perspective, partiellement éclatée d'un ensemble de fermeture connu
conforme à l'état de la technique,

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- la figure 2 précédemment décrite représente une vue en coupe
transversale de ce même ensemble de fermeture,
- la figure 3 précédemment décrite représente une vue en perspective
partiellement éclatée d'un curseur conforme à l'état de la technique,
- les figures 4 et 5 précédemment décrites représentent deux vues en
coupe d'un ensemble de fermeture équipé d'un tel curseur selon deux
plans référencés IV-IV et V-V sur la figure 3,
- la figure 6 représente une vue en coupe transversale d'un ensemble de
fermeture conforme à la présente invention au niveau de l'extrémité
effilée de la semelle, et
- les figures 7 à 12 représentent des vues en coupe transversale
similaires de 6 variantes conformes à la présente invention.
La présente invention peut trouver application dans tout type de
sachets. Pour cette raison, on ne décrira pas dans le détail par la suite
les moyens de réalisation du sachet lui-même, ni son ou ses matériaux
constitutifs.
II en sera de même pour les profilés de fermeture 200, 250. Ils
ne sont pas limités à la géométrie représentée sur les figures annexées.
Ces profilés peuvent être du type mâle/femelle complémentaire, du type
crochet complémentaire, du type velours/crochet complémentaire, ou
tout autre structure équivalente. Ils peuvent être réalisés en tout
matériau approprié. Les profilés de fermeture 200, 250 peuvent être
venus de matière avec les parois du sachet, par exemple venus
d'extrusion ou rapportés et fixés sur les parois du sachet par tout moyen
approprié.
De même, la structure générale du curseur 100 et son matériau
constitutif ne seront pas décrits dans le détail par la suite. On
s'attachera à décrire la caractéristique essentielle de l'invention.
Le curseur 100 peut être réalisé en métal ou en matière
plastique. II comprend une base 110, deux flasques latéraux 120, 130 et
un muret central 140 qui porte une semelle 142. Les flasques latéraux
120, 130 et le muret central 140 définissent en combinaison deux
canâux 150, 160 au moins en partie non parallèles.

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Comme indiqué précédemment, selon l'invention, l'un au moins
des deux éléments complémentaires 200, 250 de l'ensemble de
fermeture possède une structure 210 formant butée pour la semelle
142.
De préférence, dans le cadre de l'invention, cette structure 210
formant butée
- présente une concavité dirigée vers l'intérieur du sachet, et/ou
- définit au moins une surface qui converge vers sa .paroi support en
direction de l'extérieur du sachet et/ou
- définit au moins une nervure. longitudinale servant d'accrochage à la
semelle en cas de tentative d'arrachement.
On a représenté sur la figure 6, une telle structure 210 formant
butée globalement arrondie concave sur l'un des profilés de fermeture
200 en regard d'une géométrie complémentaire arrondie convexe formé
sur la semelle 142.
On a représenté sur la figure 7, une disposition similaire dans
laquelle la structure 210 a la forme globale d'un dièdre concave en
regard d'un dièdre convexe formé sur la semelle 142.
L'homme de l'art comprendra qu'en cas de tentative
d'arrachement du curseur la semelle 142 bute sur la structure 210 et
interdit le retrait du curseur.
On a représenté sur la figure 8, une variante selon laquelle des
surfaces formant butée sont formées respectivement sur les deux
éléments de fermeture 200, 250, sous les références 210, 260. La
semelle 142 définit un dièdre concave complémentaire.
L'homme de l'art comprendra que cette disposition permet de
renforcer la sécurité. En effet, tout effort d'arrachement exercé sur le
curseur 100 tant à rapprocher les profilés de fermeture 200, 250 et non
pas à séparer ceux-ci.
On a représenté sur la figure 9, une variante selon laquelle les
structures formant butée sont indépendantes des profilés de fermeture
eux-mêmes. Cette disposition peut s'appliquer à l'ensemble des
variantes conformes à l'invention.

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S
Enfin, on a représenté sur les figures 10 et 11, deux variantes
selon lesquelles les structures formant butée sont prévues sur le côté
extérieur des profilés de fermeture 200, 250. Cette disposition évite que
le muret i40 et la semelle 142 associée ne passe entre les profilés de
fermeture 200, 250. Elle permet par conséquent de garantir l'étanchéité.
On a représenté sur la figure 12 une variante de réalisation selon
laquelle il est prévu plusieurs étages de moyens formant butée 210, 260
respectivement en regard de plusieurs étages associés de la semelle
142. Là encore cette disposition peut s'appliquer à l'ensemble des
variante de la présente invention.
Bien entendu la présente invention n'est pas limitée aux modes
de réalisation particuliers qui viennent d'être décrits mais s'étend à
toute variante conforme à son esprit.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2015-05-07
Lettre envoyée 2014-05-07
Requête visant le maintien en état reçue 2013-05-07
Accordé par délivrance 2011-07-19
Inactive : Page couverture publiée 2011-07-18
Inactive : Taxe finale reçue 2011-03-30
Préoctroi 2011-03-30
Un avis d'acceptation est envoyé 2010-11-25
Lettre envoyée 2010-11-25
month 2010-11-25
Un avis d'acceptation est envoyé 2010-11-25
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2010-11-09
Lettre envoyée 2009-06-04
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2009-04-30
Requête d'examen reçue 2009-04-30
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2009-04-30
Lettre envoyée 2007-06-18
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2007-06-07
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2007-05-07
Inactive : Supprimer l'abandon 2007-04-13
Lettre envoyée 2007-04-13
Lettre envoyée 2007-04-13
Inactive : Abandon. - Aucune rép. à lettre officielle 2007-02-20
Inactive : Transfert individuel 2007-02-13
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2006-01-31
Inactive : Page couverture publiée 2006-01-26
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2006-01-24
Demande reçue - PCT 2005-12-19
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2005-11-16
Demande publiée (accessible au public) 2004-12-02

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2007-05-07

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2011-05-02

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2005-11-16
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2006-05-08 2005-11-16
Enregistrement d'un document 2007-02-13
Rétablissement 2007-06-07
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2007-05-07 2007-06-07
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2008-05-07 2008-05-05
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2009-05-07 2009-04-29
Requête d'examen - générale 2009-04-30
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2010-05-07 2010-05-04
Taxe finale - générale 2011-03-30
TM (demande, 7e anniv.) - générale 07 2011-05-09 2011-05-02
TM (brevet, 8e anniv.) - générale 2012-05-07 2012-05-04
TM (brevet, 9e anniv.) - générale 2013-05-07 2013-05-07
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
S2F FLEXICO
Titulaires antérieures au dossier
HENRI GEORGES BOIS
PHILIPPE EGGERMONT
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2011-06-20 1 8
Page couverture 2011-06-20 2 43
Revendications 2005-11-15 2 75
Abrégé 2005-11-15 2 81
Dessins 2005-11-15 3 107
Description 2005-11-15 5 205
Dessin représentatif 2005-11-15 1 8
Page couverture 2006-01-25 1 39
Avis d'entree dans la phase nationale 2006-01-23 1 192
Demande de preuve ou de transfert manquant 2006-11-19 1 101
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2007-04-12 1 105
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2007-04-12 1 105
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2007-06-17 1 176
Avis de retablissement 2007-06-17 1 166
Rappel - requête d'examen 2009-01-07 1 118
Accusé de réception de la requête d'examen 2009-06-03 1 174
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2010-11-24 1 163
Avis concernant la taxe de maintien 2014-06-17 1 170
PCT 2005-11-15 2 91
Correspondance 2006-01-23 1 32
Taxes 2007-06-05 1 46
Correspondance 2011-03-29 2 76
Taxes 2013-05-06 1 40