Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.
CA 02543138 2006-04-20
WO 2005/041133 PCT/FR2004/002697
Système de contrôle d'informations liées à un véhicule
Domaine technique
.La présente invention concerne le contrôle, de conformité
des véhicules par les pouvoirs publics et en particulier un
système de contrôle d'informations liées à un véhicule.
Etat de la technïque
Zes véhicules que ce soit les véhicules automobiles, les
camions ou les autobus sont soumis à des. astreintes qui vont
en s'accroïssant au fur et à mesure du temps. Ainsi, tout
véhicule automobile doit faire état d' une prise en charge par
une assurance responsabilïté civile. Chaque véhicule est donc
astreint à disposer sur le coin de la vitre avant et à
l'.intérieur du véhicule d'un certificat d'assurance (vert
actuellement) sur lequel se trouve les informations concernant
l'identification du uëhicule assuré et la date de péremption
de l'assurance. Tout agent de contrôle tel qu'un policier peut
donc s'assurer que le véhicule disposant du certificat est
bien assuré.
Le système ci-dessus présente cependant un certain
nombre d'inconvénients. fout d'abord, il existe une
possibilité d'erreur dans la mesure où il y a intervéntion
humaine pour la saisie des informations, Ce temps de saisie
peut être long et fastidieux. En outre, la dimension du
certificat se trouvant sur le pare-brise est forcément réduite
et les informations qui s'y trouvent sont donc limitées
(actuellement N° de contrat, N° d'immatriculation, date de
validité et nom de l'assurance). Ze certificat est donc
facilement falsifiable avec un matériel de reproduction ~du
marché. Enfin, le certificat d'assurance ne comporte pas
d' information sur la marque du véhicule et il est donc facile
de mettre un vrai certificat sur un autre véhicule de marque
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différente en montant une plaque d'immatriculation
correspondante.
Les problèmes énoncés ci-dessus ont été partiellement
résolus dans le système décrit dans le document US 5.459.304.
dans lequel une carte à puce appartenant à un possesseur de
véhicule contient toutes les informations concernant
l'ïdentification du véhicule, les autorisations de conduïre le
véhicule, les assurances du véhicule, les infractions dont le
véhicule a fait l'objet etc. La carte peut être miser en
communication avec une pluralité de bases de données contenant
les mises à jour de ces informations. Malheureusement, cette
carte est conservée par le possesseur du véhicule et doit être
insérée dans un lecteur adéquat pour pouvoir être lue, ce qui
signifie qu'elle ne peut pas être contrôlée en l'absence du
possesseur du véhicule.
En ce qui concerne le cas particulier des camions, il
existe un autre problème qui vient s'ajouter aux précédents,
Les conducteurs sont en effet soumis à une astreinte. Chaque
camion est actuellement équipé d'un dispositif qui inscrit sur
un disque de papier des informations concernant le nombre de
kilomètres parcourus dans la journée, le nombre d'heures de
conduite et les temps de pause obligatoires. Ce disque qui est
associé au conducteur peut être contrôlé par un policier pour
s'assurer que les règles imposées aux conducteurs de camions
ont bien été respectées. Cependant, comme pour le certificat
d'assurance, le disque de camion présente de nombreux
inconvénients. Tout d'abord, il n'est pas toujours aisé à
positionner. Sa lecture et son interprétation sont complexes
comme le reconnaissent les policiers chargés du contrôle. En
outre, chaque disque est personnel au conducteur qui utilise
un disque par jour et par véhicule. S'il change de véhicule
dans la journée, il utilise un nouveau disque pour le nouveau
véhicule. Ce système nécessite donc la conservation et la
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gestion des disques par les conducteurs et donc des risques
inhérents à toute manipulation humaine.
Exposé de l'inventïon
C'est pourquoi le but de l'invention est de fournir un
système de contrôle d' informations liées à un véhicule qui ne
nécessite pas la saisie manuelle des informations par l'agent
de contrôle.
Un autre but de l'invention est de fournïr un système de
contrôle' d'informations liées à un véhicule dans lequel les
informations à contrôler sont difficilement falsifiables.
Encore un autre but de l'invention est de fournir un
système de contrôle d'informations liées à un véhicule dans
lequel le contrôle est effectué automatiquement par une
personne habilitée sans nécessiter 1a présence du possesseur
du véhicule
L'objet de l'invention est donc un système de contrôle
d'informations liées à un véhicule dans lequel une carte à
puce contenant les informations relatives aux critères
auxquels doit satisfaire le véhicule selon la réglementation
en vigueur peut être consulté par toute personne habilitée
dans le but d'effectuer un contrôle d'informations statiques
et/ou dynamiques liées au véhicule à l' aide d' un dispositif de
saisie. La carte à puce est une carte à puce sans contact
plagiée à demeure à l'intérieur du véhicule et le dispositif de
saisie comprend un lecteur de carte sans contact adapté pour
lire à distance les informations enregistrées dans la carte et
un écran d'affichage sur lequel s'affichent les informations.
Selon une application particulière de l'invention, la
carte à puce sans contact contient en outre des informations
dynamiques relatives au parcours du véhicule pendant une
période déterminée par exemple la journée comme c'est le cas
des véhicules poids lourds.
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Description brève des figures
Les buts, objets et caractéristiques de l'invention
apparaîtront plus clairement à la lecture de la description
qui suit faite en référence aux dessins dans lesquels .
~ La figure 1 représente un bloc-diagramme du système de
contrôle d'informations selon l'invention,
~ La figure 2 représente un diagramme en fonction du temps
des messages transmis entre la carte et le dispositif de
saisie, et
~ La figure 3 représente un diagramme en fonction du temps
des messages transmis entre le dispositif de saisie et
un centre de gestion.
Description détaillée de l'invention
Selon l'invention, tout vëhicule 10 dispose d'une carte
à puce sans contact 12 placée à demeure à l'intérieur du
véhicule de façon à pouvoir être lue par un lecteur adapté.
Cette carte peut par exemple être dans un étui fixé dans le
coin droit en bas de la vitre avant comme c'est le cas
actuellement du certificat d'assurance.
Cette carte à puce contient dans la mémoire de la puce
des informations statiques liées au véhicule, c'est à dire les
informations relatives aux critères auxquels doit satisfaire
le véhicule selon la réglementation en vigueur, et peut
contenir des ïnformations dynamiques, par exemple des
informations sur le parcours du véhicule dans la journée
telles que celles actuellement inscrites sur les disques des
camions comme on le verra par la suite.
Les informations statiques contenues dans la carte à
puce peuvent être de toutes sortes, mais principalement les
ïnformations suivantes .
- type de véhicule
- marque du véhicule
- numéro d'immatriculation
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- numéro d'identification
- nom de l'assurance
- numéro du contrat d'assurance
- date de validité de ce contrat
5 A noter qu'un numéro d'identification supplémentaire,
différent et inacessible est intégré sur les véhicules récents
dans la partie basse du pare-brise. En cas de contrôle, ce
numéro d'identifïcation est lisible au travers d'une fenêtre
de lecture créée dans le pare-brise.
Tout agent de contrôle tel qu'un policier 14 qui désire
contrôler un véhicule est munï d'un dispositif de saisie 16
qui se présente sous la forme d'un boîtier de dimensions
rëduites par exemple 15 cm de longueur, 10 cm de largeur et 2
cm d'épaïsseur, dispose d'un module GSM (ou GPRS ou UMTS) pour
l'accès à un réseau téléphonique cellulaire 18. Il comporte
également un écran d'affichage et peut comporter un clavier
alphanumérïque.
Le dispositif de saisie comporte un lecteur de carte à
puce sans contact permettant au policier de saisir à distance
les informations de la carte sans qu'il ait besoin de la
présence du possesseur du véhicule. Le policier place son
dispositif de saisie à une distance relativement proche de la
carte. En effet, selon une technique bien connue, la carte à
puce sans contact dispose d'une antenne connectée en parallèle
à la puce de façon à recevoir des signaux électromagnétiques
émis par le lecteur se trouvant dans le dispositif de saisie,
généralement à une fréquence de 13,56 MHz. Ces signaux
électromagnëtiques reçus par l'antenne fournissent l'énergie
nécessaire à la puce pour que celle-ci transmette les
informations voulues au lecteur au moyen d'une rétro-
modulation des signaux électromagnétiques, par exemple à une
fréquence de 847 KH~,
Les informations provenant de la puce sont affichées sur
l'écran d'affichage du dispositif de saisie 16, ce qui permet
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au policier 14 d'effectuer son contrôle. Il peut ainsi
vérifier la validité de l'assurance, vérifier le numéro
d'immatriculation du véhicule, comparer le numéro
d'identification du véhicule affiché à celui se trouvant dans
1a fenêtre du pare-brise pour s'assurer que ce sont bien les
mêmes, etc.
On peut imaginer que le policier 14, ait un doute sur le
véhicule (n'a-t-il pas été volé ?) ou sur les informations
fournies par la carte. Dans ce cas, et selon un mode de
réalisation spécifique, le dispositif de saisie 16 dispose,
comme mentionné plus haut, d'un module de connexïon au réseau
téléphonique cellulaire 18 comme un téléphone portable. Ze
policïer peut alors se connecter par l'intermédiaire d'un
serveur 20 à un des centres de gestion 22, 24, 26 qui détient
les informations centralisées devant se trouver sur la parte.
Ainsi, il peut y avoir un centre de gestion des assurances, un
centre de gestion du contrôle technique des véhicules, un
centre de gestion des points du permis à points. En ce qui
concerne les cartes grises des véhicules, les préfectures qui
détiennent ce type d'informations peuvent être également
autant de centres de gestion. En un temps très court, les
informations fournies par la carte sont transmises au centre
de gestion adéquat où elles sont comparées aux~informations
qui devraient s'y trouver.
Une autre application du système selon l'ïnvention est
le contrôle des véhicules poids lourds comme mentionné plus
haut. Dans ce cas, non seulement la carte à puce contient
toutes les informations statiques nécessaires pour le contrôle
du véhicule comme c'est le cas pour tous les véhicules, mais
également des informations dynamiques sur le kilométrage
parcouru, les temps de pause, la vitesse, pendant une période
déterminée par exemple la journée. A noter que des
informations dynamiques pourraient également être enregistrées
pour les véhicules lêgers dans un avenir proche.
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La carte à puce utilisée dans ce cas peut être une carte
sans contact, auquel cas, elle communique par ondes
électromagnétiques avec le dispositif d'enregistrement des
données dynamiques. La carte peut aussi être une carte hybride
contact ~- sans contact connectée (par ses contacts) au
dispositif d'enregistrement au moyen d'une liaison filaire.
La carte à puce utilisée pour les véhicules poids lourds
peut être associée au conducteur du véhicule comme c'est le
cas du disque de contrôle en papïer utilisé actuellement. Mais
il est préférable que la carte soit associée au véhicule dans
la mesure où elle a une capacité suffisante pour enregistrer
les données relatives à une pluralité de conducteurs, ce qui
n'était évidemment pas le cas des disques en papier.
La communication entre le dispositif de saisie et la
carte à puce doit être sécurisée de façon à empêcher
l'utilisation de cartes falsifiées par des conducteurs
frauduleux, l'utilisation de faux dispositifs de saisie dans
le but de récupérer les informations se trouvant sur les
cartes ou la modification des informations dans le but de
tromper les agents de contrôle.
Les messages entre le dispositif de saisie et la carte
où entre le dispositïf de saisie et un centre de gestion ont
tous la même structure. Ils comprennent un champ de données et
une signature. La signature est issue d'un « hachage » du
champ de données encrypté à l'aide de la clé privée de
l'expéditeur. Le champ de données contient l'identifiant de
l'expéditeur et un en-tête comprend l'identifiant du
destinataire. Le champ de données peut être transmis en clair
ou optionnellement être encrypté à l'aide de la clé publique
du destinataire. Lorsque le destinataire a reçu le message et
après décrytage si nécessaire à l'aide de sa clé privée, la
signature est décryptée en utilisant la clé publique de
l'expëditeur et le champ de données est haché. Le résultat de
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ce hachage doit être identique au résultat de la signature
reçue après décryptage.
Les dispositifs de saisie ne sont pas tous halailités à
recueillir toutes les informations se trouvant sur la carte ou
à se connecter à tous les centres de gestion. En effet, les
agents de contrôle sont en général des agents de la force
publique mais avec des pouvoirs différents selon qu'il s'agit
de la police nationale, de la police municipale ou de la
gendarmerie. Par exemple, un policier national pourra être en
possession d'un dispositif de saisie donnant accès à toutes
les informations de la carte et à tous les centres de gestion
alors qu'un policier municipal pourra n'avoir accès qu'aux
informations de la carte ayant trait au contrôle du véhicule
et donc qu'un accès au centre de contrôle technique. Pour ce
faire, chaque dispositif de saisie contient les clés publiques
actives des différents centres auxquels il a accès.
Lorsqu' un agent désire consulter la carte d' un véhicule,
il active son dispositif de saisie et le présente devant la
carte. En utilisant la structure de message définie ci-dessus,
le dispositif de saisie transmet une REQUETE INITIALE comme
illustré sur la figure 2 et la carte donne l'identification
des différentes données qu'elle contient par l'envoi de CODES
associés aux différentes informations qu'elle contient. Cette
transmission peut être faite en clair car aucune donnée
confidentielle n'est transmise. Par exemple, la carte indique
qu'elle possède des données carte grise, assurance, contrôle
technique, autorisation de circulation, liste des
contraventions, permis de conduire.
En réponse, le disposïtif de saisie sélectionne le ou
les codes pour lesquels il est habilité à demander des
informations (en fait ïl est déjà configuré pour cette
opération) et les transmet à la carte en encryptant les
données transmises à l'aide d'une clé privée commune CPRI-PDAS
à tous les dispositifs de saisie. A noter que cette
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transmission peut s'accompagner de la clé publique CPUB-PDA du
dispositif de saisie que la carte utïlisera ensuite pour
encrypter les données des messages suivants de manière à ce
que ces données puissent être décodées par le dispositif de
saisie en utilisant sa clé privée. La carte possède la clé
publique à tous les dispositifs de saisïe qu'elle utilise pour
décrypter les données reçues.
La carte répond en transmettant les données associées à
chaque code de préférence dans des messages séparés. Chaque
message ou partie de message contient la signature des données
(comme expliqué précédemment) établie à l'élaboration de la
carte par le centre de gestion qui a la responsabilité de ces
données et qui rend les données de la carte non modifiables.
Cette signature est élaborëe en utilisant la clé privée du
centre. Elle est ajoutée aux données avec un identifiant du
centre permettant de retrouver la clé publique correspondante.
En fait la transmission des données requises à partir de
la carte peut se faire de deux façons selon que les données
doivent être encryptées ou non. La nécessité d'éncrypter est
indiquée pour chaque code par un seul bit à 1 si c' est le cas
ou 0 dans le cas contraire.
Si les données renvoyées par la carte ne sont pas
encryptées, chaque message (ou partie de message) est composé
de données associées au code DONNÉES-CODE et de la signature
SIGDONNEES. Si les données renvoyées par la carte sont
encryptées, chaque message (ou partie de message) est composé
des mêmes éléments que précédemment encryptés par la clé
publique propre au dispositif de saisie CPUB-PDA.
A noter que chaque code est un identifiant qui peut
servir à définir la clé publique du centre associé (contenue
dans le dispositif de saisie) permettant de vérifier la
signature de l'ensemble des données fournies par la carte. En
effet, le couple clé publique/ clé privée du centre doit être
modifïé périodiquement, par exemple tous les ans, et le
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dispositif de saisie peut donc se servir de cet identifiant
pour déterminer quelle est la clé publique du centre à
utiliser poux vérifier la signature. Ainsi le code pourra se
terminer par 03 pour indïquer que c'est 1a clé publique
5 correspondant à 2003 qu'il faut utiliser.
Comme déjà mentionné, le dispositif de saisie peut avoir
besoin de se connecter à un centre pour vérification de
certaines informations. Dans ce cas, il envoie au centre des
messages signés avec sa clé privée et ëventuellement encryptés
10 avec la clé publique du centre. Le centre répond par des
messages signés avec sa clé privée et encryptés avec la clé
publique du dispositif de saisie. Comme illustré sur la figure
3, les messages de requête transmis par le dispositif de
saisie comportent l'identification du dispositif de saisie I-
PDA et l'identification du centre I-CENTRE. Les messages
transitent par le serveur 20 qui identifie le centre requis et
transmet le message vers ce centre. Le centre renvoie les
données demandées DONNÉES et la signature de ces données
SIGDONNEES encryptées avec la clé publique du dispositif de
saisie CPUB-PDA, les messages transitant par le serveur qui
identifie le dispositif de saisie par son identifiant I-PDA.
Lorsque, après consultation des données de la carte et
vérification éventuelle auprès du ou des centres, il s'avère
que le véhicule n'est pas en règle, 1e policier peut alors
dresser une contravention. Pour ce faire, il est judicieux
d'utiliser le système décrit dans le brevet européen 1.034.499
et la demande de brevet PCT/FR02/01103. Dans ce cas, le
dispositif de saisie dispose d'un clavier et/ou de moyens à
reconnaissance vocale et/ou d'un moyen de recherche sélective
permettant au policier d'entrer ou de sélectionner les
paramètres de la contravention par frappe au clavier ou
oralement par un moyen de reconnaissance vocale ou par
sélection de données mémorisées dans le dispositif de saisie.
Après entrée ou sélection de ces données le policier insère
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une carte de contravention à contacts dans le dispositif de
saisie pour y enregistrer les paramètres de la contravention
ou présente une carte de contravention sans contact devant le
dispositif de saisie pour enregistrer lesdits paramètres dans
la carte selon la technique classique des cartes sans contact.
La carte de contravention est ensuite enclipsée sur le bras
d'essuie-glace du véhicule comme décrit dans les deux brevets
cités ci-dessus.
