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Patent 2545531 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2545531
(54) English Title: ENVELOPPE ETANCHE DE CHAUFFE-EAU ELECTRIQUE
(54) French Title: WATERTIGHT WATER-HEATER JACKET
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
Abstracts

French Abstract


Enveloppe étanche de forme cylindrique ayant la fonction de réservoir de
retenue
(confinement) dans lequel est assis un chauffe-eau électrique. Cette enveloppe
permet la
retenue du volume d'eau dudit chauffe-eau lors d'un bris où d'une fuite. Cette
enveloppe
fait de matériel souple, imperméable et résistant à la pression statique est
tenue par sa
partie supérieure par un système d' étranglement qui la soutient en s'
appuyant sur le
dessus du chauffe-eau. Un orifice à une hauteur déterminée permet de lui
adapter un
tuyau d'évacuation qui lui sert de trop plein. Une échancrure dans le haut,
permet le
passage du fil d'alimentation électrique et du tuyau d'adduction d'eau.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


LA REVENDICATION
La revendication pour laquelle un brevet est demandé est :
1) une enveloppe étanche fait de matériel souple translucide de forme
cylindrique, ayant
la capacité de supporter la pression statique équivalent à la hauteur d'eau
entre le
dessous du chauffe-eau et la sortie du drain du trop-plein dont la partie
supérieure est
ouverte dans laquelle un chauffe-eau électrique peut s'asseoir et cette
enveloppe est
pourvue d'un orifice d'évacuation pour le drainage, ainsi que d'une échancrure
pour
le passage du fil d'alimentation électrique et du tuyau d'apport d'eau pour
les
modèles alimentés par le bas. Cette enveloppe dont la partie supérieure se
ferme par
étranglement par la tension d'un cordon, filin ou de corde dans un fourreau
permettant de retenir par suspension la dite enveloppe sur la partie supérieur
du
chauffe-eau.
-3-

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02545531 2007-09-04
ENVELOPPE ÉTANCHE DE RETENUE POUR CHAUFFE-EAU
ÉLECTRIQUE
Domaine de l'invention
La présente invention est une enveloppe étanche translucide d'un chauffe-eau
électrique
qui a la capacité de retenue du plein volume dudit chauffe-eau et ayant la
capacité de
rétention permettant l'évacuation par un tuyau de trop plein à un niveau
prédéterminé.
Descrintion de l'art antérieur.
Lors d'une fuite ou d'un bris de ces chauffe-eau, les dégâts occasionnés par
inondation
peuvent être évités en utilisant ce système qui assure de contenir et de
diriger
l'écoulement. Les drains de plancher sous les chauffe-eau n'étant pas une
requête
obligatoire et les cuvettes de retenue posées sous les chauffe-eau n'ayant pas
de volume
de rétention suffisant, des dégâts considérables sont occasionnés a chaque
incident de
rupture ou de déversement, surtout dans les habitations résidentiels à étages.
Les réservoirs électriques sont pourvus de leur propre disjoncteur et
l'alimentation
électrique du chauffe-eau ayant un autre disjoncteur dédier. Lors d'un bris,
l'eau
s'échappant du réservoir principal en s'écoulant entre l'isolant et
l'enveloppe de fmition
du chauffe-eau, interrompt l'alimentation électrique, dès qu'il y a fuite à la
terre.
Cette protection permet d'accéder et de fermer les valves en cas de bris sans
danger
d'électrocution. L'utilisation d'un matériel translucide permet de détecter
visuellement la
présence d'eau dans l'enveloppe au début de la fuite.
-1-

CA 02545531 2007-09-04
Sommaire de l'invention.
J'ai découvert que pour palier à ces carences lors des remplacements ou de la
pose d'un
chauffe-eau qu'il est important d'installer une enveloppe de retenue
translucide, de forme
cylindrique dans laquelle est assis le chauffe-eau. La portion supérieure de
l'enveloppe
qui est ouverte , se ferme par étranglement sur le dessus du chauffe-eau.
Cette enveloppe
translucide est fabriquée d'un matériel permettant de supporter la pression
statique
équivalent à la hauteur d'eau, entre le dessous du chauffe-eau et la sortie du
drain du
trop-plein. La souplesse du matériel et le mécanisme d'étranglement doit
permettre à
toute personne voulant accéder aux portes d'accès, au disjoncteur , aux
éléments
chauffants , au branchement électrique et la valve de drainage de le faire
sans difficulté.
Un orifice dans l'enveloppe à une hauteur prédéterminée doit permettre de lui
adapter un
tuyau ayant pour fonction d'évacuer le trop plein vers le système de drainage.
Une
échancrure dans la partie supérieure de l'enveloppe permet le passage du fil
d'alimentation électrique et du tuyau d'apport d'eau sur les modèles alimentés
par le bas.
Brève description des dessins
Le dessin figure 1 représente une élévation de l'invention.
L'enveloppe translucide, référence numérique 1 figure 1, est refermée par une
gaine d'étranglement , référence numérique 2 , figure 1
L'évacuation se fait par un orifice , référence numérique 3 figure 1
Le passage du fil d'alimentation électrique et dans certain cas du tuyau d'eau
froide se fait par l'échancrure , référence numérique 4 figure 1.
-2-

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Event History

Description Date
Inactive: Adhoc Request Documented 2009-07-29
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2009-05-08
Application Not Reinstated by Deadline 2009-04-16
Inactive: Dead - No reply to s.30(2) Rules requisition 2009-04-16
Inactive: Office letter 2008-10-23
Change of Address Requirements Determined Compliant 2008-10-22
Change of Address or Method of Correspondence Request Received 2008-09-04
Inactive: Abandoned - No reply to s.30(2) Rules requisition 2008-04-16
Application Published (Open to Public Inspection) 2007-11-08
Inactive: Cover page published 2007-11-07
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2007-10-16
Amendment Received - Voluntary Amendment 2007-09-04
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2007-03-08
Amendment Received - Voluntary Amendment 2007-01-09
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2007-01-03
Letter Sent 2006-09-15
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2006-08-28
All Requirements for Examination Determined Compliant 2006-08-28
Request for Examination Received 2006-08-28
Inactive: Payment - Insufficient fee 2006-08-17
Request for Examination Received 2006-08-07
Inactive: First IPC assigned 2006-07-20
Inactive: IPC assigned 2006-07-20
Application Received - Regular National 2006-06-06
Inactive: Office letter 2006-06-06
Inactive: Filing certificate - No RFE (French) 2006-06-06
Small Entity Declaration Determined Compliant 2006-05-08

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2009-05-08

Maintenance Fee

The last payment was received on 2008-02-19

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Application fee - small 2006-05-08
Request for examination - small 2006-08-07
MF (application, 2nd anniv.) - small 02 2008-05-08 2008-02-19
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
BERTRAND R. GUEGUEN
Past Owners on Record
None
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Abstract 2006-05-07 1 16
Description 2006-05-07 2 55
Drawings 2006-05-07 3 29
Claims 2006-05-07 1 24
Representative drawing 2006-11-26 1 14
Description 2007-01-08 2 67
Description 2007-09-03 2 71
Abstract 2007-09-03 1 17
Claims 2007-09-03 1 20
Drawings 2007-09-03 1 11
Cover Page 2007-10-25 1 40
Filing Certificate (French) 2006-06-05 1 158
Notice of Insufficient fee payment (French) 2006-08-16 1 92
Acknowledgement of Request for Examination 2006-09-14 1 176
Notice: Maintenance Fee Reminder 2008-02-10 1 122
Courtesy - Abandonment Letter (R30(2)) 2008-08-05 1 165
Notice: Maintenance Fee Reminder 2009-02-09 1 120
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2009-07-05 1 172
Correspondence 2006-06-05 1 18
Correspondence 2006-06-05 1 39
Correspondence 2006-08-16 1 21
Correspondence 2006-09-14 1 90
Correspondence 2008-02-10 1 54
Fees 2008-02-18 1 42
Correspondence 2008-08-05 1 79
Correspondence 2008-09-03 1 21
Correspondence 2008-10-22 1 23
Correspondence 2009-02-09 1 54
Correspondence 2009-07-05 2 100