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Sommaire du brevet 2545531 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2545531
(54) Titre français: WATERTIGHT WATER-HEATER JACKET
(54) Titre anglais: ENVELOPPE ETANCHE DE CHAUFFE-EAU ELECTRIQUE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


Enveloppe étanche de forme cylindrique ayant la fonction de réservoir de
retenue
(confinement) dans lequel est assis un chauffe-eau électrique. Cette enveloppe
permet la
retenue du volume d'eau dudit chauffe-eau lors d'un bris où d'une fuite. Cette
enveloppe
fait de matériel souple, imperméable et résistant à la pression statique est
tenue par sa
partie supérieure par un système d' étranglement qui la soutient en s'
appuyant sur le
dessus du chauffe-eau. Un orifice à une hauteur déterminée permet de lui
adapter un
tuyau d'évacuation qui lui sert de trop plein. Une échancrure dans le haut,
permet le
passage du fil d'alimentation électrique et du tuyau d'adduction d'eau.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


LA REVENDICATION
La revendication pour laquelle un brevet est demandé est :
1) une enveloppe étanche fait de matériel souple translucide de forme
cylindrique, ayant
la capacité de supporter la pression statique équivalent à la hauteur d'eau
entre le
dessous du chauffe-eau et la sortie du drain du trop-plein dont la partie
supérieure est
ouverte dans laquelle un chauffe-eau électrique peut s'asseoir et cette
enveloppe est
pourvue d'un orifice d'évacuation pour le drainage, ainsi que d'une échancrure
pour
le passage du fil d'alimentation électrique et du tuyau d'apport d'eau pour
les
modèles alimentés par le bas. Cette enveloppe dont la partie supérieure se
ferme par
étranglement par la tension d'un cordon, filin ou de corde dans un fourreau
permettant de retenir par suspension la dite enveloppe sur la partie supérieur
du
chauffe-eau.
-3-

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02545531 2007-09-04
ENVELOPPE ÉTANCHE DE RETENUE POUR CHAUFFE-EAU
ÉLECTRIQUE
Domaine de l'invention
La présente invention est une enveloppe étanche translucide d'un chauffe-eau
électrique
qui a la capacité de retenue du plein volume dudit chauffe-eau et ayant la
capacité de
rétention permettant l'évacuation par un tuyau de trop plein à un niveau
prédéterminé.
Descrintion de l'art antérieur.
Lors d'une fuite ou d'un bris de ces chauffe-eau, les dégâts occasionnés par
inondation
peuvent être évités en utilisant ce système qui assure de contenir et de
diriger
l'écoulement. Les drains de plancher sous les chauffe-eau n'étant pas une
requête
obligatoire et les cuvettes de retenue posées sous les chauffe-eau n'ayant pas
de volume
de rétention suffisant, des dégâts considérables sont occasionnés a chaque
incident de
rupture ou de déversement, surtout dans les habitations résidentiels à étages.
Les réservoirs électriques sont pourvus de leur propre disjoncteur et
l'alimentation
électrique du chauffe-eau ayant un autre disjoncteur dédier. Lors d'un bris,
l'eau
s'échappant du réservoir principal en s'écoulant entre l'isolant et
l'enveloppe de fmition
du chauffe-eau, interrompt l'alimentation électrique, dès qu'il y a fuite à la
terre.
Cette protection permet d'accéder et de fermer les valves en cas de bris sans
danger
d'électrocution. L'utilisation d'un matériel translucide permet de détecter
visuellement la
présence d'eau dans l'enveloppe au début de la fuite.
-1-

CA 02545531 2007-09-04
Sommaire de l'invention.
J'ai découvert que pour palier à ces carences lors des remplacements ou de la
pose d'un
chauffe-eau qu'il est important d'installer une enveloppe de retenue
translucide, de forme
cylindrique dans laquelle est assis le chauffe-eau. La portion supérieure de
l'enveloppe
qui est ouverte , se ferme par étranglement sur le dessus du chauffe-eau.
Cette enveloppe
translucide est fabriquée d'un matériel permettant de supporter la pression
statique
équivalent à la hauteur d'eau, entre le dessous du chauffe-eau et la sortie du
drain du
trop-plein. La souplesse du matériel et le mécanisme d'étranglement doit
permettre à
toute personne voulant accéder aux portes d'accès, au disjoncteur , aux
éléments
chauffants , au branchement électrique et la valve de drainage de le faire
sans difficulté.
Un orifice dans l'enveloppe à une hauteur prédéterminée doit permettre de lui
adapter un
tuyau ayant pour fonction d'évacuer le trop plein vers le système de drainage.
Une
échancrure dans la partie supérieure de l'enveloppe permet le passage du fil
d'alimentation électrique et du tuyau d'apport d'eau sur les modèles alimentés
par le bas.
Brève description des dessins
Le dessin figure 1 représente une élévation de l'invention.
L'enveloppe translucide, référence numérique 1 figure 1, est refermée par une
gaine d'étranglement , référence numérique 2 , figure 1
L'évacuation se fait par un orifice , référence numérique 3 figure 1
Le passage du fil d'alimentation électrique et dans certain cas du tuyau d'eau
froide se fait par l'échancrure , référence numérique 4 figure 1.
-2-

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : Demande ad hoc documentée 2009-07-29
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2009-05-08
Demande non rétablie avant l'échéance 2009-04-16
Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles 2009-04-16
Inactive : Lettre officielle 2008-10-23
Exigences pour le changement d'adresse - jugé conforme 2008-10-22
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2008-09-04
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles 2008-04-16
Demande publiée (accessible au public) 2007-11-08
Inactive : Page couverture publiée 2007-11-07
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2007-10-16
Modification reçue - modification volontaire 2007-09-04
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2007-03-08
Modification reçue - modification volontaire 2007-01-09
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2007-01-03
Lettre envoyée 2006-09-15
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2006-08-28
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2006-08-28
Requête d'examen reçue 2006-08-28
Inactive : Paiement - Taxe insuffisante 2006-08-17
Requête d'examen reçue 2006-08-07
Inactive : CIB en 1re position 2006-07-20
Inactive : CIB attribuée 2006-07-20
Demande reçue - nationale ordinaire 2006-06-06
Inactive : Lettre officielle 2006-06-06
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 2006-06-06
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme 2006-05-08

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2009-05-08

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2008-02-19

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - petite 2006-05-08
Requête d'examen - petite 2006-08-07
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 2008-05-08 2008-02-19
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
BERTRAND R. GUEGUEN
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Abrégé 2006-05-07 1 16
Description 2006-05-07 2 55
Dessins 2006-05-07 3 29
Revendications 2006-05-07 1 24
Dessin représentatif 2006-11-26 1 14
Description 2007-01-08 2 67
Description 2007-09-03 2 71
Abrégé 2007-09-03 1 17
Revendications 2007-09-03 1 20
Dessins 2007-09-03 1 11
Page couverture 2007-10-25 1 40
Certificat de dépôt (français) 2006-06-05 1 158
Avis de paiement insuffisant pour taxe (français) 2006-08-16 1 92
Accusé de réception de la requête d'examen 2006-09-14 1 176
Avis de rappel: Taxes de maintien 2008-02-10 1 122
Courtoisie - Lettre d'abandon (R30(2)) 2008-08-05 1 165
Avis de rappel: Taxes de maintien 2009-02-09 1 120
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2009-07-05 1 172
Correspondance 2006-06-05 1 18
Correspondance 2006-06-05 1 39
Correspondance 2006-08-16 1 21
Correspondance 2006-09-14 1 90
Correspondance 2008-02-10 1 54
Taxes 2008-02-18 1 42
Correspondance 2008-08-05 1 79
Correspondance 2008-09-03 1 21
Correspondance 2008-10-22 1 23
Correspondance 2009-02-09 1 54
Correspondance 2009-07-05 2 100