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Patent 2548277 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2548277
(54) English Title: DEFENSIVE ANTI-INTRUSION VEGETAL HEDGE AND METHOD FOR THE PRODUCTION THEREOF
(54) French Title: DISPOSITIF DE HAIE DEFENSIVE VEGETALE ANTI-INTRUSION, ET SON PROCEDE DE REALISATION
Status: Deemed expired
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • A01G 7/00 (2006.01)
  • E04H 17/00 (2006.01)
  • E01F 8/00 (2006.01)
  • E04H 17/26 (2006.01)
(72) Inventors :
  • SOUPE, DANIEL (France)
(73) Owners :
  • SINNOVEG (Not Available)
(71) Applicants :
  • SINNOVEG (France)
(74) Agent: MARKS & CLERK
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2009-08-04
(86) PCT Filing Date: 2004-12-13
(87) Open to Public Inspection: 2005-06-30
Examination requested: 2006-06-05
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2004/050683
(87) International Publication Number: WO2005/058012
(85) National Entry: 2006-06-05

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
0351071 France 2003-12-16

Abstracts

English Abstract

A defensive anti-intrusion vegetal hedge for the protection of a property, incorporating plants having spines or similar, wherein said plants are planted along a line defining the area to be protected in one or two rows, characterized in that the branches of said plants are linked to neighboring plants by interweaving said branches and/or by binding said branches by the ends thereof, further characterized in that it incorporates framing elements having pointed and/or cutting parts.


French Abstract




Dispositif de haie défensive végétale anti-intrusion pour la protection d'une
propriété, du type incorporant des plantes qui présentent des épines ou
analogues, où lesdites plantes y sont plantées le long d'une ligne qui
démarque la zone à protéger, sur un ou plusieurs rangs ; en ce que les
branches desdites plantes sont reliées à des branches de plantes voisines par
le tressage desdites branches entre-elles et/ou par le liage de celles-ci par
leur extrémité ; et en ce qu'il incorpore des éléments d'armature présentant
des parties pointues et ou coupantes.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.





9


Les modes de réalisation de l'invention dans laquelle
une propriété exclusive ou un privilège est réclamé sont
définis comme suit:


1. Dispositif de haie défensive végétale anti-intrusion
du type incorporant des plantes qui présentent des épines
ou analogues, où lesdites plantes y sont plantées le long
d'une ligne qui démarque la zone à protéger, sur un ou
plusieurs rangs; où les branches desdites plantes sont
reliées à des branches de plantes voisines par le tressage
desdites branches entre-elles et/ou par le liage de celles-
ci par leur extrémité; et où il incorpore des éléments
d'armature présentant des parties pointues et/ou coupantes.

2. Dispositif de haie défensive végétale selon la
revendication 1, où il comporte plusieurs rangs de plantes,
plantées en respectant un décalage en quinconce d'un rang
par rapport à l'autre.


3. Dispositif de haie défensive végétale selon la
revendication 1 ou la revendication 2, où les plantes
épineuses utilisées consistent en des plantes cultivées en
touffe.


4. Dispositif de haie défensive végétale selon l'une
quelconque des revendications 1 à 3, où les branches des
plantes sont liées et/ou tressées aux éléments d'armature.

5. Dispositif de haie défensive végétale selon l'une
quelconque des revendications 1 à 4, où les éléments
d'armature comprennent en du matériel végétal sec.




6. Dispositif de haie défensive végétale selon la
revendication 5, où le matériel végétal sec comprend en des
espèces épineuses coupées, séchées et traitées au moyen de
produits insecticides, fongicides et de conservation.

7. Dispositif de haie défensive végétale selon l'une
quelconque des revendications précédentes 1 à 4, où les
éléments d'armature comprennent en des éléments
métalliques.

8. Dispositif de haie défensive végétale selon la
revendication 7, où les éléments métalliques se présentent
sous la forme de fil barbelé, de bande concertina ou
analogues, disposés en spirales intercalées entre les
plantes ou dans celles-ci.

9. Dispositif de haie défensive végétale selon l'une
quelconque des revendications 1 à 8, où il comporte des
éléments d'armature métalliques ancrés dans le sol auxquels
les plantes épineuses sont susceptibles d'être liées
solidement par l'intermédiaire de moyens filaires.
10. Procédé de réalisation d'un dispositif de haie
défensive végétale anti-intrusion selon l'une quelconque
des revendications 1 à 9, comprenant planter des plantes
qui présentent des épines ou analogues le long d'une ligne
qui délimite la zone à protéger, sur un ou plusieurs rangs,
en y incorporant des éléments d'armature, puis à relier les
branches desdites plantes à des branches de plantes
voisines et/ou auxdits éléments d'armature, par des
opérations de tressage et/ou de liage.


11
11. Procédé selon la revendication 10, où préalablement à
l'opération de tressage et/ou de liage des branches entre-
elles, au moins une partie de celles-ci est pliée pour être
orientée sensiblement horizontalement, après les avoir
éventuellement incisées.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.



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WO 2005/058012 PCT/FR2004/050683
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DISPOSITIF DE BAIE DEFENSIVE VEGETALE ANTI-INTRIISION, ET SON
PROCEDE DE REALISATION.

La présente invention a pour objet un dispositif de haie
défensive végétale anti-intrusion pour la protection d'une
propriété, et le procédé pour sa réalisation.

Depuis longtemps déjà on utilise des haies de plantes épineuses
ou non pour entourer et délimiter des parcelles de terre. Cette
technique a été utilisée autrefois, notamment dans le domaine de
l'élevage afin de circonscrire un terrain et contenir un
troupeau.

Certains ont déjà utilisé des plantations de plantes épineuses
pour protéger un terrain privatif, sans toutefois réussir à
allier l'efficacité, l'esthétique et la résistance à diverses
tentatives de franchissement, de pénétration et de destruction.
Par ailleurs les ha9.es résultant de la simple plantation de
plantes épineuses, ne présentent pas un caractère suffisamment
dissuasif pour être efficace.

On connaît par le document DE 195 02 051 un mur végétal destiné
à être utilisé pour délîmiter des zones résidentielles, des
installations sportives et des aires de jeux, mais le but d'un
tel mur végétal est de réaliser un écran anti-bruit, en sorte
qu'il n'est nullement adapté à l'empêchement d'un
franchissement.

On connaît également par le document DE 21 39 813 une paroi
comprenant des végétaux, destinée à délimiter certaines zones,
et plus particulièrement à être installée en bordure de voies de
circulation des zones giboyeuses, en vue d'éviter des accidents
dus à la traversée desdites voies par du gibier. Le but de cette
invention est de réaliser une paroi esthétique s'insérant
parfaitement dans le paysage, et qui consiste en une clôture


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2

faite d'un treillis métalliqne colonisée par des végétaux. La
résistance au franchissement d'une telle paroi a' est liée qu' à
celle du treillis m,étallique utilisé, lequel n'est par armé.

On connaît aussi par le document DE 386 940 une haie de
protection contre la neige, dont le but est d'obtenir une paroi
étanche et résistante à l'arrachement, par le tressage d
végétaus. Une telle haie ne peut en aucnn cas constituer un
obstacle anti-intrusion.
La présente invention a pour but de proposer un dispositif de
haie défensive végétale anti-intrusion incorporant notairmeent des
plantes épineuses, qui permet d'atteindre l'objectif précité, et
de pallier les inconvénients énoncés ci-dessus.
Le dispositif de haie défensive végétale anti-intrasion selon
l'ïnvention est du type incorporant des plantes qui
présentent des épines ou analogues, où lesdites plantes y
sont plantées le long d'une ligne qui démarque la zone à
protéger, sur un ou plusieurs rangs; où les branches
desdites plantes sont reliées à des branches de plantes
voisines par le tressage desdites branches entre-elles et/ou
par le liage de celles-ci par leur extrémité; et où il
incorpore des éléments d'armature présentant des parties
pointues et/ou coupantes.

Selon une caractéristique additionnelle du dispositif selon
l'i.nventi.on, il comporte plusieurs rangs de plantes, plantées en
respectant un décalage en quinconce d'un rang par rapport à
l'autre.

Selon une caractéristique additionnelle du dispositif selon
Vinvention, les plantes épineuses utilisées consistent en des
plantes cultivées en touffe.


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WO 2005/058012 PCT/FR2004/050683
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Selon une autre caractér9.stique additionnelle du dispositif
selon l'invention, les branches des plantes sont liées et/ou
tressées aux éléments d'armature.

Selon une autre caractéristique additionnelle du dispositif
selon l'invention, les éléments d'armature consistent en du
matériel végétal sec.

Selon une autre caractéristique additionnelle du dispositif
selon l'invention, le matériel végétal sec consiste en des
espèces épineuses coupées, séchées et traitées au moyen
notamment de produits insecticides, fongicides et de
conservation.

Selon une autre caractéristique additionnelle du dispositif
selon l'invention, les éléments d'arma.ture consistent en des
éléments métalliques.

Selon une autre caractéristique additionnelle du dispositif
selon l'invention, les éléments métalliques se présentent sous
la forme de fil barbelé, de bande concertina ou analogues,
disposés en spirales intercalées entre les plantes ou dans
celles-ci.

Selon une autre caractéristique additionnelle du dispositif
selon l'invention, il comporte des éléments minéraux enfoncés en
partie dans le sol.

Selon une autre caractéristique additionnelle du dispositif
selon l'invention, il comporte des éléments d'axvnature
métalliques ancrés dans le sol auxquels les plantes épineuses
sont susceptibles d'être liées solidement par l'intermédiaire de
moyens filaires.

Selon l'invention, le procédé de réalisation du dispositif de
haie défensive végétale anti-intrusion consiste à planter des


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WO 2005/058012 PCT/FR2004/050683
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plantes qui présentent des épines ou analogues le long d'une
ligne qui démarque la zone à protéger, sur un ou plusieurs
rangs, en y incorporant éventuellement des éléments d'armature,
puis à relier les branches desdites plantes à des branches de
plantes voisines et/ou auxdits éventuels éléments d'arm.ature,
par des opérations de tressage et/ou de liage.

Selon une caractéristique additionnelle du procédé selon
l'invention, préalablement à l'opération de tressage et/ou de
liage des branches entre-elles, au moins une partie de celles-ci
est pliée pour être orientée sensiblement horizontalement.

Selon une autre caractéristique additionnelle du procédé selon
l'invention, on réalise l'incision des branches pour faciliter
leur pliage.

En fonction du degré de proteetion que l'on désire obtenir, le
dispositif de haie selon l'invention, présente une ou plusieurs
des caractéristiques précitées.
Les avantages et les caractéristiques du dispositif selon
l'invention, ressortiront plus clairement de la description qui
suit.

La réalisation d'un dispositif de haie défensive selon
l'invention, nécessite, après bien entendu une préparation
adéquate du sol, de planter des plantes présentant des épines ou
analogues, que l'on peut choisir par exemple, et non
limitativement, parmi les espèces suivantes : zanthoxyllum,
gleditsias triacanthos, gleditsias horrida, poncirius
trifoliata, maclura pomifera, crataegus monogyna, crataegus
crus-galli, crataegus oxyacantha, berberis, paliurus spina
christi, prunus spinosa, ainsi que les diverses variétés
desdites espèces.


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Si la haie nécessite également de créer un écran visuel, elle
pourra également être composée de plantes choisies par exemple,
et non limitativement, parmi les espèces suivantes : berberis
julianae, prunus lusitanica, osmanthus, ilex, quercus coccifera,
5 mahoberberis, rosa, rubus, buxus, viburnum.

On notera que certaines des plantes précitées, habituellement
cultivées en arbre, en baliveau ou sur une branche ramifiée,
sont avantageusement, pour les besoins de la présente invention,
cultivées en touffe sur plusieurs branches afin de favoriser le
développement de branches, notamment à partir de la base.

Ces plantes sont plantées selon une ligne droite, brisée, courbe
ou sinueuse, sur un ou, de préférence, plusieurs rangs, en
respectant un certain écart, lequel consiste en un compromis
entre celui nécessaire au parfait développement des plantes, et
celui nécessaire à la construction d'une haie infranchissable.
Par ailleurs, lorsque plusieurs rangs sont plantés, les plantes
d'un rang sont décalées en quinconce par rapport aux plantes du
ou des rangs voisins.

Par ailleurs; il est prévu de pouvoir panacher différentés
espèces en fonction du résultat que l'on désire obtenir, ce
panachage étant toutefois, de préférence, réservé à une haie
s'étendant sur plusieurs rangs.

La haie ainsi constituée peut être complétée par la pose
d'éléments d'armature qui peuvent consister en des éléments
métalliques, des végétaux secs, ou bien des éléments minéraux.
Les éléments métalliques peuvent se présenter sous la forme de
fi.l barbelé, de bande concertina ou analogues, disposés de
préférence en spirales intercalées entre les plantes et/ou à
l'intérieur même des touffes. ils peuvent également comprendre
des piquets ou pieux, soudés ou non entre eux, auxquels les


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plantes peuvent être attachées, par leur base, au moyen
d'éléments filaires, tels que par exemple des filins d'amarrage.
Les végétaux secs peuvent consister en des branches de plantes
munies d'aiguilles ou d'épines, séchées et traitées, et qui sont
de préférence disposées dans des orientations différentes de
celles des plantes vivantes.

Les éléments minéraux peuvent quant à eux consister en des blocs
de rocher, béton ou autres, plus ou moins enfoncés dans le sol,
et susceptibles de constituer un obstacle apte à bloquer la
progression d'un véhicule.

L'étape suivante de la réalisation d'un dispositif de haies
selon l'invention, consiste à tresser les branches des plantes à
des branches des plantes voisines, ou à défaut de pouvoir les
tresser, à les relier au moyen d'un lien.

Cette étape peut également comporter, dans le cas
d'incorporation d'éléments d'armature, une opération de tressage
ou de liage des branches des plantes avec lesdits éléments
d'armature.

L'opération de tressage ou de liage des branches entre elles ou
avec des éléments d'armature, est effectuée en privilégiant une
orientation sensiblement horizontale desdites branches pour au
moins une partie de celles-ci, par leur pliage, après incision
si cela est nécessaire lorsque les branches sont de section trop
importante pour être pliées aisément.
On notera que lors de réalisation du dispositif de haie selon
l'invention, le tressage est préféré au liage, sachant que ce
dernier est réalisé au moyen d'un lien qui peut présenter
l'inconvénient d'étrangler les branches. Ainsi, le liage est
plutôt réservé aux extrémités des branches, pour attacher


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celles-ci aux extrémités d'autres branches ou à des éléments
d'armature métalliques ou non.

I,'opération de tressage est réalisée de préférence en commençant
par les branches du bas des plantes, puis en remontant
progressivement, en sorte que la haie présente une bonne base,
sachant que la partie haute pourra être constituée
ultérieurement de branches nouvellement poussées. A ce sujet on
notera que lors de l'entretien régulier de la haie, les
nouvelles branches peuvent, de préférence, être tressées et/ou
attachées.

On notera également qu'il est préférable de prévoir un
traitement préventif du sol, ou analogue, tel qu'un paillage
minérale, synthétique ou organique, afin d'éviter le
dessèchement de celui-ci, ainsi que l'émission de mauvaises
herbes.

Un dispositif de haie selon l'invention peut, selon les
caractéristiques et options retenues, présenter une très grande
résistance, et être infranchissable, même pour un véhicule de
type courant.

Différents aménagements peuvent également être retenus, comme
par exemple la plantation, d'un côté de la haie ou des deux
côtés, d'une rangée de plantes non épineuses, permettant
d'éviter que des personnes, se heurtant accidentellement à la
haie, ne se blessent.

De manière avantageuse, le dispositif de haie selon l'invention
peut incorporer des moyens de détection de présence de toutes
formes, notamment électroniques.

Par ailleurs, la description qui précède se rapporte à la
création d'une haie, mais il est également envisageable d'opérer


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sur une haie existante ou en complément d'un mur ou autre
éléments de clôture.

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Forecasted Issue Date 2009-08-04
(86) PCT Filing Date 2004-12-13
(87) PCT Publication Date 2005-06-30
(85) National Entry 2006-06-05
Examination Requested 2006-06-05
(45) Issued 2009-08-04
Deemed Expired 2012-12-13

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Registration of a document - section 124 $100.00 2006-10-11
Maintenance Fee - Application - New Act 3 2007-12-13 $100.00 2007-10-25
Maintenance Fee - Application - New Act 4 2008-12-15 $100.00 2008-11-18
Final Fee $300.00 2009-05-13
Maintenance Fee - Patent - New Act 5 2009-12-14 $200.00 2009-11-18
Maintenance Fee - Patent - New Act 6 2010-12-13 $200.00 2010-12-02
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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Abstract 2006-06-05 1 68
Claims 2006-06-05 3 91
Description 2006-06-05 8 291
Cover Page 2006-08-16 1 31
Description 2008-06-06 8 292
Claims 2008-06-06 3 80
Cover Page 2009-07-10 1 32
Prosecution-Amendment 2007-12-06 3 98
Correspondence 2006-08-14 1 30
PCT 2006-06-05 3 98
Assignment 2006-06-05 2 86
Assignment 2006-10-11 2 65
Prosecution-Amendment 2008-06-06 6 158
Correspondence 2009-05-13 1 30