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Patent 2553319 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2553319
(54) English Title: DEVICE FOR MAKING SECURE TUBES
(54) French Title: DISPOSITIF DE SECURISATION DE TUBES
Status: Dead
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B65D 23/08 (2006.01)
(72) Inventors :
  • BARA, NICOLAS (France)
(73) Owners :
  • BARA, NICOLAS (France)
(71) Applicants :
  • BARA, NICOLAS (France)
(74) Agent: GOWLING LAFLEUR HENDERSON LLP
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 2005-01-14
(87) Open to Public Inspection: 2005-08-11
Examination requested: 2009-12-29
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2005/000090
(87) International Publication Number: WO2005/073102
(85) National Entry: 2006-07-13

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
0400358 France 2004-01-15

Abstracts

English Abstract

The invention concerns the field of collecting and preserving biological samples. The invention more particularly concerns a sleeve device (7) for making secure cryogenic tubes (1) capable of containing blood or tissue samples. It concerns a device for making secure a container for collecting and preserving biological samples comprising a plug characterized in that it comprises at least means such that, after said device is locked, any access to the contents of the device inevitably produces an irreversible physical transformation of the device (and not of the plug) visible to the naked eye, said physical transformation consisting for example, but not necessarily, of a breakage or a tear of said means.


French Abstract




La présente invention se rapporte au domaine du recueil et de la conservation
d'échantillons biologiques. La présente invention se rapporte plus
particulièrement à un dispositif de manchon (7) permettant de sécuriser des
cryotubes (1) pouvant contenir par exemple des échantillons sanguins ou
tissulaires. Elle concerne un dispositif de sécurisation de contenant de
recueil et conservation d'échantillons biologiques comportant un bouchon,
caractérisé en ce que il comporte au moins un moyen tel que, après
enclenchement dudit dispositif, tout accès au contenu dudit dispositif
entraîne nécessairement une transformation physique irréversible et
constatable à l'oeil nu dudit dispositif (et non du bouchon), ladite
transformation physique consistant par exemple mais pas nécessairement en une
rupture ou une déchirure dudit moyen.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.




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REVENDICATIONS


1. Dispositif de sécurisation de contenant de recueil
et conservation d'échantillons biologiques comportant un
bouchon, caractérisé en ce que il comporte au moins un moyen
tel que, après enclenchement dudit dispositif, tout accès au
contenu dudit dispositif entraîne nécessairement une
transformation physique irréversible et constatable à l'oeil
nu dudit contenant (et non du bouchon), ladite transformation
physique consistant par exemple mais pas nécessairement en
une rupture ou une déchirure dudit moyen.

2. Dispositif de sécurisation de contenant de recueil
et conservation d'échantillons biologiques selon la
revendication 1, caractérisé en ce que ledit dispositif de
sécurisation peut être enclenché à tout moment, au choix de
l'utilisateur.

3. Dispositif de sécurisation de contenant de recueil
et conservation d'échantillons biologiques selon la
revendication 1, caractérisé en ce que ledit moyen est
solidaire dudit dispositif.

4. Dispositif de sécurisation de contenant de recueil
et conservation d'échantillons biologiques selon la
revendication 1, caractérisé en ce que ledit moyen est une
patte sécable.

5. Dispositif de sécurisation de contenant de recueil
et conservation d'échantillons biologiques selon la
revendication 1, caractérisé en ce que ledit dispositif est
indissociable du contenant.




11


6. Dispositif de sécurisation de contenant de recueil
et conservation d'échantillons biologiques selon la
revendication 1, caractérisé en ce que l'enclenchement dudit
dispositif se fait par enfoncement irréversible du contenant
dans ledit dispositif.

7. Dispositif de sécurisation de contenant de recueil
et conservation d'échantillons biologiques selon la
revendication 1, caractérisé en ce que ledit dispositif et
ledit contenant sont de matière différente.

8. Dispositif de sécurisation de contenant de recueil
et conservation d'échantillons biologiques selon la
revendication 1, caractérisé en ce que ledit dispositif est
composé d'une matière permettant le gravage d'identification
indélébile et unitaire.

9. Dispositif de sécurisation de contenant de recueil
et conservation d'échantillons biologiques selon la
revendication 8, caractérisé en ce que ledit dispositif est
composé d'une matière permettant la lecture du gravage
contraste élevé.

10. Dispositif de sécurisation de contenant de recueil
et conservation d'échantillons biologiques selon la
revendication 1, caractérisé en ce que le moyen est une
languette solidarisable de manière définitive et non
remplaçable du dispositif et du bouchon.

11. Dispositif de sécurisation de contenant de recueil
et conservation d'échantillons biologiques selon la
revendication 1, caractérisé en ce que ladite
solidarisation de la languette se fait grâce à bande adhésive
inviolable par déchirure.



12


12. Dispositif de sécurisation de contenant de recueil
et conservation d'échantillons biologiques selon la
revendication 1, caractérisé en ce que ladite
solidarisation de la languette se fait grâce à une soudure.

13. Dispositif de sécurisation de contenant de recueil
et conservation d'échantillons biologiques selon la
revendication 1, caractérisé en ce que ledit dispositif
comporte en outre un logement permettant d'insérer un élément
physique contenant au moins une information associée au
contenu.

14. Dispositif de sécurisation de contenant de recueil
et conservation d'échantillons biologiques selon les
revendications 8 et 13, caractérisé en ce que ladite
insertion se fait sans masquer ledit gravage d'identification
et de manière irréversible.

15. Dispositif de sécurisation de contenant de recueil
et conservation d'échantillons biologiques selon la
revendication 13, caractérisé en ce que ladite insertion se
fait de manière irréversible.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.



CA 02553319 2006-07-13
WO 2005/073102 PCT/FR2005/000090
DTSPOSITIF DE SÉCURISATION DE TUBES
La présente invention se rapporte au domaine du recueil
et de la conservation d'échantillons biologiques.
La présente invention se rapporte plus particulièrement
à un dispositif de manchon permettant de sécuriser des
cryotubes pouvant contenir par exemple des échantillons
sanguins ou tissulaires.
Un cryotube est un contenant en 'plastique cylindrique
composé classiquement de deux pièces élémentaires . le tube
et le bouchon. L'êtanchëité d'assemblage de ces deux pièces
(généralement par vissage) permet, à l'intérieur du cryotube,
la conservation d'échantillons à des tempêratures variables
pouvant descendre suivant les modèles jusqu'à -196°C (azote
liquide), d'où le terme de cc cryo » tube.
L'art antérieur connaît déjà des tubes pouvant contenir
des échantillons destinés à être congelés sous azote liquide.
La présente invention adjoint une troisième pièce au
couple tube-bouchon . un manchon de sécurisation. Dans toute
la suite, cette pièce sera appelée « manchon ».
La sécurisation des tubes de recueil et de conservation
d'échantillons inclut les éléments suivants .
- garantie de l'intégrité physique de l'échantillon
une fois le tube fermé (inviolabilisation de haut niveau de
sécurité, témoin de viol définitif et non remplaçable
solidarisé au contenant et non au bouchon) ;
- garantie de l'intégrité du tube vide . bonne
fermeture, de la stérilité et de la vacuité de l'intérieur du
cryotube avant utilisation ;


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- garantie de l'identification unique et inaltérable
du tube et donc de l'échantillon qu'il contient {échantillon.
non identifié = échantillon perdu) ;
- garantie de l'anonymat de l'échantillon.
Les cryotubes correspondant à l'art antérieur ne
répondent pas ou de manière très incomplète ou partielle à
l'ensemble de ces exigences de sécurité.
La sécurisation des cryotubes est de plus en plus
importante étant donné le rôle central croissant~joué par les
analyses dans le domaine médico-légal par exemple. Les
analyses ADN par exemple tiennent lieu de preuves dans de
plus en plus d'affaires. L'utilisation de contenants
sécurisés (échantillonnage, traçabilitê et conservation) est
donc désormais requise si l'utilisateur (la justice en
l'occurrence) souhaite disposer d'échantillons physiquement
et juridiquement fiables.
Le but de l'invention est donc de fournir le degré
maximal de sécurisation correspondant aux niveaux garantie
décrits ci-dessus.
Pour ce faire, la présente invention est du type décrit
ci-dessus et elle est remarquable, dans son acception la plus
large, en ce que elle concerne un dispositif de sécurisation
de contenant de recueil et conservation d'échantillons
biologiques comportant un bouchon, caractérisé en ce que il
comporte au moins un moyen tel que, après enclenchement dudit
dispositif, tout accès au contenu dudit dispositif entraîne
nécessairement une transformation physique irréversible et
constatable à l'aeil nu dudit contenant (et non du bouchon),
ladite transformation physique consistant par exemple mais


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WO 2005/073102 PCT/FR2005/000090
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pas nécessairement en une rupture ou une déchirure dudit
moyen.
De préférence, ledit dispositif de sêcurisation peut
être enclenché à tout moment, au choix de l'utilisateur.
Avantageusement, ledit moyen est solidaire dudit
dispositif .
De préférence, que ledit moyen est une patte sécable.
De préférence, ledit dispositif est indissociable du
contenant.
Avantageusement, l'enclenchement dudit dispositif se
fait par enfoncement irréversible du contenant dans ledit
dispositif.
De préférence, ledit dispositif et ledit contenant sont
de matière différente.
Avantageusement, ledit dispositif est composé d'une
matière permettant le gravage d'identification indélébile et
unitaire.
Selon une variante, ledit dispositif est composé d'une
matière permettant la lecture du gravage contraste élevé.
Selon un mode de réalisation, le moyen est une
languette solidarisable de manière définitive et non
remplaçable du dispositif et du bouchon.
Selon un mode de mise en oeuvre, ladite
solidarisation de la languette se fait grâce à bande adhésive
inviolable par déchirure.


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Selon un autre mode de mise en aeuvre, ladite
solidarisation de la languette se fait grâce à une soudure.
Avantageusement, ledit dispositif comporte en outre un
logement permettant d'insérer un élément physique contenant
au moins une information associée au contenu.
De préférence, ladite insertion se fait sans masquer
ledit gravage d'identification et de manière irréversible
De préférence, ladite insertion se fait de manière
irréversible.
On comprendra mieux l'invention à l'aide de la
description, faite ci-après à titre purement explicatif, d'un
mode de réalisation de l'invention, en référence aux figures
annexées où .
- la figure 1 est une représentation du tube amené à
contenir les échantillons ;
- les figures 2 et 3 représentent le manchon de
sécurisation avec ou sans le bouchon selon l'invention ;
- la figure 4 représente le bouchon associé au manchon
de sécurisation muni de la languette de sécurisation selon
l'invention ;
- la figure 5 représente le bouchon associé au manchon
de sécurisation muni de la languette de sécurisation selon
l'invention en position fermée;
- la figure 6 représente l'enclenchement du tube dans
le manchon selon un premier cran ;
- la figure 7 représente l'enclenchement du tube dans
le manchon selon un second cran;
- la figure 8 représente le manchon après cassure de la
patte sécable de sécurité ;


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- la figure 9 représente le manchon après mise en place
de la languette de sécurité.
Illustré figure 1, le tube 1 apte à recevoir les
5 échantillon est un contenant en Polypropylène (PP) pouvant
résister au froid. I1 est pourvu d'un pas de vis extérieur 2
et d'un système d'enclenchement définitif à deux niveaux du
manchon (one-way assembly).
Le premier cran 3 est un cran de montage servant à
solidariser le manchon au tube de manière définitive (one
way).
Le deuxième cran 4 est un cran d'enclenchement du
dispositif l'inviolabilisation par pattes sécables grâce au
manchon. Ce premier niveau de sécurité sera appelé
cc sécurisation de premier degré » ou cc inviolabilité de
premier degré ».
Les éventuelles collerettes 5 du tube possèdent des
saignées 6 nécessaires au passage des différents dispositifs
d'inviolabilisation en position enclenchée.
Tllustré figure 2 et 3, le manchon 7 est constitué
d'une matière rigide quelconque, par exemple de polyamide
(PA). I1 faut noter qu'il n'est pas en contact avec les
échantillons. Les spécifications des tubes et des manchons
sont alors très différentes, et parfois divergentes.
Ceci permet d'ajouter librement, directement sur le
manchon, tout additif de marquage ou de sécurisation. Ainsi,
les marquages par étiquettes dans l'azote liquide n'étant pas
satisfaisant, il est possible de marquer le manchon au laser
pour une authentification inaltérable.


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De préférence, pour les manipulations, il est plus
pratique de voir l'échantillon ou son niveau. Un marquage de
volume ou autre 8 est alors gravé dans le moule directement
sur le manchon. Ce système permet d'éviter des étapes de
marquage coûteuses.
La manchon possède par exemple des zones d'étiquetage,
ou de marquage laser.
Le fond du manchon est plat et lisse pour pouvoir être
gravé sur la partie inférieure du manchon.
Le manchon est par ailleurs pourvu d'un système
d'accroche 9 pour un vissage automatique.
I1 possède en outre un tiroir latéral pour venir
recueillir un élément physique porteur d'ïnformations
relatives à l'échantillon, par exemple une puce radio
fréquence (RFID). I1 est latéral pour ne pas cacher les zones
de marquage sous le manchon.
I1 comprend en outre un élément essentiel de
sécurisation sous forme d'élément dont la rupture est
irréversible représentant le premier degré de sécurisation.
De préférence, cet élément est une patte sécable 11
solidaire du manchon. Les caractëristiques de la patte sont
telles qu'elle se casse à l'ouverture du bouchon, si le
système de sécurisation est enclenché, comme illustré figure
8.
Le manchon contient par ailleurs une zone 12 apte à
accueillir et retenir en position verticale sans surépaisseur


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une éventuelle languette solidarisée conjointement au manchon
et au bouchon.
Cette languette pourra être solidarisê au manchon par
différents moyens, comme par exemple par soudure, ou grâce à
une bande adhésive inviolable de type connu.
Illustré figure 4, le bouchon est un bouchon à vis
coiffant pourvu d'un joint souple pour assurer l'étanchéité
dans l'azote liquide, ou dans la vapeur d'azote.
Il est muni d'un dispositif de vissage automatique par
crantage supérieur et d'un dispositif permettant par exemple
le clipsage d'un code couleur sous forme de disque
circulaire.
Selon un mode de rêalisation particulier illustré
figure 4, le dispositif peut recevoir par clipsage un support
languette 13 représentant le niveau de sécurité de deuxième
degré.
Le bouchon possède par ailleurs une saignée de passage
14 destinée à permettre le passage sans surépaisseur de la
languette en position refermée comme sur la figure 5.
Selon un mode de rêalïsation, le bouchon possède par
ailleurs à l'intérieur un organe de clipsage interne apte à
recevoir des accessoires de manipulation des échantillons
directement à l'intérieur du tube afin par exemple de
faciliter l'extraction des échantillons et leur utilisation.
I1 possède enfin également sur sa partie inférieure un
logement 15 pour accueillir la patte sécable de sécurisation
de premier degré 1l en position enclenchée.


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L'ensemble « tube-manchon-bouchon » est utilisé à des
fins de sécurisation de la manipulation des échantillons. Les
modes d'utilisation peuvent alors dépendre du niveau de
sécurité requis.
Selon un premier mode d'utilisation, dans le cas d'un
laboratoire standard, le bouchon est vissé sur tube et le
manchon enclenché sur le premier cran 3 comme sur la figure
6. L'utilisateur peut alors dévisser le bouchon, mettre
l'échantillon à l'intérieur du tube, revisser le bouchon et
enclencher Iui-même Ie premier degré d'inviolabilité en
enclenchant le deuxième cran 4 comme sur la figure 7.
On peut noter que dans ce mode d'utilisation, le niveau
de stérilité du tube est garanti par le fournisseur du tube.
Par contre, après enclenchement sur le deuxième cran, toute
ouverture du tube provoquera la cassure de la patte sécable
11 et pourra être repérée comme sur la figure 8.
Selon un second mode d'utilisation de l'invention, dans
Ie cas de tubes à usage mêdico-légal, l'utilisateur reçoit le
dispositif bouchon fermé avec le deuxième cran 4 enclenché
comme sur la figure 7, ce qui lui garantit la vacuité et le
niveau stérilité avant toute utilisation, dans le cas où la
patte sécable 11 est intacte.
Après utilisation et l'introduction des échantillons
dans le tube, l'inviolabilisation est assurée par le
dispositif de sécurité de deuxième niveau à l'aide de la
languette 13 solidarisée conjointement au manchon et au
bouchon comme sur la figure 9.
L'invention est décrite dans ce qui précède à titre
d'exemple. Il est entendu que l'homme du métier est à même de


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WO 2005/073102 PCT/FR2005/000090
réaliser différentes variantes de l'invention sans pour
autant sortir du cadre du brevet.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date Unavailable
(86) PCT Filing Date 2005-01-14
(87) PCT Publication Date 2005-08-11
(85) National Entry 2006-07-13
Examination Requested 2009-12-29
Dead Application 2013-01-14

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2008-01-14 FAILURE TO PAY APPLICATION MAINTENANCE FEE 2008-01-16
2010-01-14 FAILURE TO PAY APPLICATION MAINTENANCE FEE 2011-01-14
2012-01-16 FAILURE TO PAY APPLICATION MAINTENANCE FEE

Payment History

Fee Type Anniversary Year Due Date Amount Paid Paid Date
Registration of a document - section 124 $100.00 2006-07-13
Application Fee $400.00 2006-07-13
Maintenance Fee - Application - New Act 2 2007-01-15 $100.00 2006-12-29
Reinstatement: Failure to Pay Application Maintenance Fees $200.00 2008-01-16
Maintenance Fee - Application - New Act 3 2008-01-14 $100.00 2008-01-16
Maintenance Fee - Application - New Act 4 2009-01-14 $100.00 2009-01-08
Request for Examination $800.00 2009-12-29
Reinstatement: Failure to Pay Application Maintenance Fees $200.00 2011-01-14
Maintenance Fee - Application - New Act 5 2010-01-14 $200.00 2011-01-14
Maintenance Fee - Application - New Act 6 2011-01-14 $200.00 2011-01-14
Owners on Record

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Abstract 2006-07-13 2 83
Claims 2006-07-13 3 111
Drawings 2006-07-13 5 90
Description 2006-07-13 9 329
Representative Drawing 2006-07-13 1 10
Cover Page 2006-09-19 2 45
Fees 2009-01-08 1 42
PCT 2006-07-13 7 263
Assignment 2006-07-13 4 85
Fees 2006-12-29 1 39
Fees 2008-01-16 2 52
Prosecution-Amendment 2009-12-29 2 48
Fees 2011-01-14 2 54
Fees 2011-01-14 1 41