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Patent 2559927 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2559927
(54) English Title: CAHIER DE CLASSEMENT DE DOCUMENTS
(54) French Title: DOCUMENT-FILING NOTEBOOK
Status: Expired and beyond the Period of Reversal
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B42F 07/06 (2006.01)
  • B42F 21/00 (2006.01)
(72) Inventors :
  • GIRARD, CHRISTOPHE PIERRE ANTOINE MARIE (France)
(73) Owners :
  • PAPETERIES HAMELIN
(71) Applicants :
  • PAPETERIES HAMELIN (France)
(74) Agent: OSLER, HOSKIN & HARCOURT LLP
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2011-07-19
(86) PCT Filing Date: 2005-03-14
(87) Open to Public Inspection: 2005-10-27
Examination requested: 2009-02-20
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2005/000603
(87) International Publication Number: FR2005000603
(85) National Entry: 2006-09-14

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
0402705 (France) 2004-03-16

Abstracts

English Abstract

The invention relates to a document-filing notebook. The inventive notebook is characterised in that it comprises inner sheets (6) which are indexed with tabs (7) and which are inseparably connected to the binder (3), such that the pages (4) of the notebook can be filed separately from the binder (3). The invention is suitable for use in the stationery industry.


French Abstract


La présente invention concerne un cahier de classement de documents. Le cahier
de classement est caractérisé en ce qu'il comprend des feuillets intérieurs
(6) à répertoire en onglets (7) reliés de façon inséparable à la reliure (3)
et permettant de classer des pages de cahier (4) séparées de la reliure (3).
L'invention trouve application dans le domaine de la papeterie.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


7
REVENDICATIONS
1. Cahier de classement de documents comprenant
- une couverture comprenant un feuillet antérieur
(1) et un feuillet postérieur (2) ;
- une reliure (3) reliant l'un à l'autre les
feuillets antérieur (1) et postérieur (2) ;
- des pages de cahier internes (4) reliées à la
reliure (3) entre les deux feuillets antérieur (1) et
postérieur (2) par une ligne de prédécoupe (5) qui est
parallèle à la reliure (3) à proximité de cette reliure
et suivant laquelle chaque page de cahier (4) peut être
détachée ;
- des feuillets intérieurs de séparation (6) à
répertoire en onglets (7), reliés de façon inséparable à
la reliure (3) et permettant de classer des pages de
cahier (4) séparées de la reliure (3) entre des feuillets
intérieurs de séparation adjacents (6), les feuillets
intérieurs de séparation (6) étant disposés entre les
pages de cahier (4) et l'un des feuillets antérieur (1)
et postérieur (2) ; et
- au moins un moyen de fermeture (8) comprenant une
bande élastique fixée à l'un des feuillets antérieur (1)
et postérieur (2) par des rivets (10) et pouvant
coulisser relativement au feuillet (1, 2) par des oeillets
(9) et se rabattre sur les coins des feuillets intérieurs
de séparation superposés (6) pour retenir entre eux des
pages de cahier (4), les pages de cahier (4) reliées à la
reliure (3) étant disponibles pour une utilisation.
2. Cahier de classement selon la revendication 1,
caractérisé en ce que les feuillets intérieurs de
séparation (6) sont disposés entre les pages de cahier
(4) et le feuillet postérieur (2) du cahier.
3. Cahier de classement selon la revendication 1 ou
2, caractérisé en ce que les onglets (7) sont disposés à
des hauteurs différentes et sont rapportés aux feuillets

8
intérieurs de séparation (6) ou obtenus par découpage de
ces feuillets.
4. Cahier de classement selon l'une quelconque des
revendications 1 à 3, caractérisé en ce que le feuillet
antérieur (1) a une largeur telle qu'il recouvre de façon
invisible les onglets (7) des feuillets intérieurs de
séparation (6) en position fermée du cahier.
5. Cahier de classement selon l'une quelconque des
revendications 1 à 3, caractérisé en ce que le feuillet
antérieur (1) a une largeur telle qu'il permet de rendre
visibles et directement accessibles les onglets (7) des
feuillets intérieurs de séparation (6) en position fermée
du cahier.
6. Cahier de classement selon l'une quelconque des
revendications 1 à 5, caractérisé en ce que l'un des
feuillets antérieur (1) et postérieur (2) comprend trois
rabats (11-13) le long respectivement des bords inférieur
et supérieur et du bord latéral du feuillet (1,2).
7. Cahier de classement selon l'une quelconque des
revendications 1 à 6, caractérisé en ce que la reliure
(3) est du type à spirales.
8. Cahier de classement selon l'une quelconque des
revendications 1 à 7, caractérisé en ce que les pages de
cahier sont perforées pour leur permettre d'être classées
ultérieurement.
9. Cahier de classement selon l'une quelconque des
revendications 1 à 8, caractérisé en ce que d'autres
pages de cahier ou document externes peuvent être classés
entre des feuillets intérieurs de séparation adjacents
(6).

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02559927 2006-09-14
WO 2005/100042 PCT/FR2005/000603
1
« Cahier de classement de documents »
La présente invention concerne un cahier de
classement de documents.
La fréquence grandissante de réunions j ourn.alières
et/ou hebdomadaires concZuit à prendre de plus en plus de
notes sur des pages de cahier ou des feuilles de papi er
libres. I1 se pose alors le problème de classer
périodiquement ces documents de manière ordonnée en
fonction de chaque type de réunion ayant eu lieu dans la
journée.
La présente invention propose un cahier permettant
de classer ou trier immédiatement des documents à chaque
fin de réunion.
A cet effet, le cahier de classement de documents
de l'invention, comprenant une couverture formée de deux
feuillets antérieur et postérieur assemblés l'un à
l'autre par une reliure et des pages intérieures de
cahier reliées à la reliure entre les deux feuillets, ast
caractérisé en ce que les pages de cahier sont
détachables et en ce qu'il comprend des feuillets
intérieurs à répertoire en onglets reliés de façon
inséparable à la reliure et permettant de classer des
pages de cahier séparée s de la reliure et/ou d'autres
pages de cahier ou documents externes dans les différents
compartiments ménagés par les feuillets intérieurs de
séparation.
De préférence, chaque page de cahier comprend une
ligne de prédécoupe parallèle à la reliure à proximité de
cette dernière et suivarzt laquelle la page de cahier peut
être détachée pour son classement dans un compartiment
entre deux feuillets intérieurs de séparation adjacents_
Avantageusement, les feuillets intérieurs de
séparation sont disposé s à la fin du cahier entre 1 es
pages de cahier et le feuillet postérieur de celui-ci.

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WO 2005/100042 PCT/FR2005/000603
2
Les onglets sont disposés à des hauteurs
différentes et sont rapportés aux feuillets intérieurs de
séparation ou obtenus par découpage de ces feuillets.
Selon une variante de réalisation, le feuillet
antérieur a une largeur telle qu'il recouvre de façon
invisible les onglets des feuillets intérieurs de
séparation en position fermée du cahier.
Selon une autre variante de réalisation, le
feuillet antérieur a une largeur telle qu'il permet de
rendre visible et directement accessible les onglets des
feuillets intérieurs de séparation en position fermée du
cahier.
Le feuillet antérieur ou postérieur comprend trois
rabats le long respectivement des bords inférieur et
supérieur et du bord latéral du feuillet.
Le cahier peut être fermé par au moins un moyen de
fermeture constitué par un élastique fixé au feuillet
antérieur ou postérieur par des rivets ou analogues et
pouvant Coulisser relativement au feuillet par des
millets et se rabattre sur l'un des coins du feuillet
opposé ou d'un seul tenant sur ce dernier parallèlement à
la reliure.
Le moyen de fermeture peut également se rabattre
sur l'un des coins des feuillets intérieurs de séparation
superposés ou d'un seul tenant sur ceux-ci.
La reliure peut être du type à spirales.
L'invention sera mieux comprise, et d'autres buts,
caractéristiques, détails et avantages de celle-Ci
apparaîtront plus clairement au cours de la description
explicative qui va suivre faite en référence aux dessins
schématiques annexés donnés uniquement à titre d'exemple
illustrant deux modes de réalisation de l'invention et
dans lesquels .
- la figure 1 est une vue en perspeotïve d'un
cahier de classement de l'invention en position ouverte ;
- la figure 2 est une vue en perspective du cahier
de classement de la figure 1 en position fermée ;

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WO 2005/100042 PCT/FR2005/000603
3
- la figure 3 est une vue en perspective d'un autre
mode de réalisation du cahier de classement en position
ouverte et également agencé en chemise de classement ; et
- la figure 4 est une vue en perspective du Cahïer
de la figure 3 en position fermée.
En se reportant aux figures 1 et 2, le cahier de
classement comprend une couverture formée d'un feuillet
antérieur 1 et d'un feuillet postérieur 2 relié au
feuillet antérieur 1 par une reliure 3.
Le cahier comprend en outre des pages intérieures 4
reliées à la reliure 3 entre les deux feuillets 1 et 2.
Les feuillets antérieur 1 et postérieur 2 peuvent
être réalisés en carton ou en une matière plastique
assurant une certaine rigidité tout en étant souple.
Selon l'invention, les pages de cahier 4 peuvent
être ïndividuellement séparées de la reliure 3 et, à cet
effet, chaque page 4 comporte, de préférence, une ligne
de prédéCOUpe ou de déchirement 5 s'étendant
parallèlement à la reliure 3 à proximité de celle-ci.
Ainsi, lorsqu'une page 4 est détachée de la reliure
suivant la ligne de prédéCOUpe 5, il subsiste une bande
de papier 4a retenue par la reliure 3 qui, de préférence,
est formée par des spirales assemblant ensemble les
feuillets 1, 2 et les pages de cahier 4 au travers de
perforations correspondantes des feuillets l, 2 et des
pages 4.
Le cahier de classement comprend également des
feuillets intérieurs de séparation 6 enfermés dans la
Couverture définie par les feuillets 1 et 2 et reliés de
façon imperdable à la reliure â spirales 3 passant au
travers de perforations des feuillets intérieurs 6.
Les feuillets intérieurs 6 comportent Chacun un
onglet 7 situé au bord droit du feuillet opposé à la
reliure 3.
Les onglets 7 peuvent être rapportés respectivement
aux feuillets intérieurs 6 ou obtenus par découpage de
Ces feuillets de manière à être dïsposés à des hauteurs

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différentes pour constituer un répertoire. Ces onglets
peuvent comporter des inscriptions relatives à des
rubriques consacrées à des sujets déterminés traités par
exemple au cours d'une journée.
Dans le cas présent, le cahier de classement
comprend six feuillets intérieurs 6 et, par conséquent,
six onglets 7 qui peuvent être de couleurs différentes.
De préférence, les feuillets intérieurs de
séparation 6 sont disposés à la fin du cahier entre les
pages de cahier 4 et le feuillet postérieur 2, mais ils
peuvent être disposés entre le feuillet antérieur 1 et
les pages de cahier 4.
Le feuillet antërieur 1 du cahier de classement
peut avoir une largeur telle qu'en position fermée du
cahier représentée en figure 2, il permet de recouvrir de
façon invisible les onglets 7 des feuillets intérieurs 6,
mais la largeur du feuillet antérieur 1 peut être telle
qu'il permet de rendre visibles et accessibles ces
onglets en position fermée du cahier.
Le cahier de classement peut être fermé par un
moyen de fermeture constitué dans le cas présent par un
lien élastique 8, de préférence en forme de bande à
section circulaire ou rectangulaire, monté coulïssant sur
la face dorsale du feuillet postérieur 2 par deux o=_illets
9 et qui est fixée à ses extrémités au feuillet
postérieur 2 par exemple par des rivets 10 ou tout autre
moyen de fixation équivalent. Ainsi, la bande élastique 8
peut être rabattue, en position fermée du cahier
représentée en figure 2, sur les deux coins du feuillet
antérieur 1 pour maintenir en position fermée le cahier
et empêcher par conséquent les feuilles logées entre les
feuillets intérieurs 6 de s'échapper du cahier. La figure
2 montre en vue arrachée que la bande élastique 8 peut
être rabattue sur chaque coin des feuillets intérieurs
superposés 6 pour retenir entre eux les pages de cahier
ou tout autre document tout en pouvant utiliser les pages
de cahier attachées à la reliure 3. Bien entendu, la

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bande élastique 8 peut également être rabattue sur le
feuillet antérieur 1 d'un seul tenant parallèlement à la
reliure 3 pour maintenir en position fermée le cahier.
Le moyen de fixation à bande élastique 8 peut être
5 fixé au feuillet antérieur 1 et se rabattre sur les coins
du feuillet postérieur 2 en position fermée du cahïer de
classement.
Le cahier de l'invention permet de classer les
pages de cahier 4 sur lesquelles ont été prïses des notes
pour les grouper, après les avoir séparées de la reliure
3 par déchirement le long de la ligne 5, et les classer
dans les différents compartiments défïnis par les
feuillets intérieurs 6. L'utilisateur peut alors
ultérieurement retirer les groupes de papier classés dans
les compartiments des feuillets intérieurs 6 pour les
classer définitivement dans des classeurs appropriés en
utilisant le cas échéant des perforations 4b au cahier 4.
Bien entendu, le cahier peut être utilisé pour classer
d'autres pages volantes annotées ou tout autre document
externe, tels que des revues périodiques, scientifiques,
médicales ou autres dans les compartiments définis entre
les feuillets intérieurs de séparatïon 6, que ce soit en
vue de réunions à venir ou qu'il s'agisse de documents
reçus en réunions.
Selon le mode de réalisation du cahier de
classement représenté aux figures 3 et 4 et dont les
éléments identiques à celui du mode de réalisation des
figures 1 et 2 portent les mêmes références, le feuillet
postérieur 2 comporte trois rabats 11, 12, 13 le long
respectivement de ses bords supérieur, inférieur et droit
ou latéral et qui, en position rabattue sur le feuillet
postérieur 2, constituent une chemise ou poche de
rangement de l'ensemble constitué par les pages de cahier
4 reliées à la reliure 3 et les feuillets intérieurs de
séparation 6 ou uniquement des feuillets de séparation 6
pouvant contenir dans leurs compartiments respectifs des
pages volantes 4 détachées de la reliure 3, le bloc de

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p agas de cahier 4 attaché à la reliure 3 étant alors
disposé au-dessus des rabats 11-13. Bien entendu, la
pochette du cahier définie par les rabats 11-13 peut être
utilisée pour classer des documents indépendants, tels
que des revues périodiques, scientifiques, médicales ou
autres. Des accessoires, tels que des stylos, une
calculatrice, peuvent également être logés dans la poche
définie par ces rabats. En variante, le feuillet
postérieur 2 du cahier de classement peut ne comporter
que deux rabats, un rabat présent le long du bord
inférieur du feuillet postérieur 2 et un rabat le long du
bord latéral de ce feuillet.
Au lieu d'être présents sur la feuille postérieure
2 du cahier de classement, les rabats peuvent être
disposés sur les bords inférieur, supérieur et latéral du
feuillet antérieur 1.
Le cahier de classement des figures 3 et 4, mise à
part la fonction supplémentaire de rangement de documents
dans la poche définie par les rabats 11-13, est
utilisable de la même manière que celui décrit en
référence aux fïgures 1 et 2, de sorte qu'il est inutile
de le décrire à nouveau dans sa structure et sa fonction.
Le cahier de classement de l'invention accomplit
a znsi à la fois la fonction de cahier traditionnel et de
classeur de documents, notamment des pages de cahier
détachées de la reliure du cahier, ce qui permet à
1 ' utilisateur de retrouver à chaque fin de j ournée ou de
semaine des documents classés dans les compartiments
ménagés par les feuillets intérieurs de séparation et de
les classer ensuite définitivement dans des classeurs
appropriés.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Time Limit for Reversal Expired 2018-03-14
Letter Sent 2017-03-14
Grant by Issuance 2011-07-19
Inactive: Cover page published 2011-07-18
Inactive: Final fee received 2011-05-04
Pre-grant 2011-05-04
Notice of Allowance is Issued 2011-04-05
Letter Sent 2011-04-05
Notice of Allowance is Issued 2011-04-05
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2011-03-29
Amendment Received - Voluntary Amendment 2010-12-01
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2010-09-02
Letter Sent 2009-04-09
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2009-02-20
All Requirements for Examination Determined Compliant 2009-02-20
Request for Examination Received 2009-02-20
Inactive: Declaration of entitlement - Formalities 2007-10-23
Inactive: Cover page published 2006-11-14
Inactive: Courtesy letter - Evidence 2006-11-14
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2006-11-08
Application Received - PCT 2006-10-17
National Entry Requirements Determined Compliant 2006-09-14
National Entry Requirements Determined Compliant 2006-09-14
Application Published (Open to Public Inspection) 2005-10-27

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

The last payment was received on 2011-03-03

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
PAPETERIES HAMELIN
Past Owners on Record
CHRISTOPHE PIERRE ANTOINE MARIE GIRARD
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.

({010=All Documents, 020=As Filed, 030=As Open to Public Inspection, 040=At Issuance, 050=Examination, 060=Incoming Correspondence, 070=Miscellaneous, 080=Outgoing Correspondence, 090=Payment})


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Description 2006-09-13 6 307
Drawings 2006-09-13 4 96
Claims 2006-09-13 2 100
Abstract 2006-09-13 2 78
Representative drawing 2006-11-09 1 15
Claims 2010-11-30 2 97
Reminder of maintenance fee due 2006-11-14 1 112
Notice of National Entry 2006-11-07 1 194
Acknowledgement of Request for Examination 2009-04-08 1 176
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2011-04-04 1 162
Maintenance Fee Notice 2017-04-24 1 178
PCT 2006-09-13 2 73
Correspondence 2006-11-07 1 30
Fees 2007-03-05 1 48
Correspondence 2007-10-22 1 55
Fees 2008-03-11 1 46
Fees 2009-03-05 1 61
Fees 2010-03-03 1 47
Fees 2011-03-02 1 54
Correspondence 2011-05-03 1 53
Fees 2012-03-05 1 53