Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 2559927 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2559927
(54) Titre français: DOCUMENT-FILING NOTEBOOK
(54) Titre anglais: CAHIER DE CLASSEMENT DE DOCUMENTS
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B42F 07/06 (2006.01)
  • B42F 21/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • GIRARD, CHRISTOPHE PIERRE ANTOINE MARIE (France)
(73) Titulaires :
  • PAPETERIES HAMELIN
(71) Demandeurs :
  • PAPETERIES HAMELIN (France)
(74) Agent: OSLER, HOSKIN & HARCOURT LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2011-07-19
(86) Date de dépôt PCT: 2005-03-14
(87) Mise à la disponibilité du public: 2005-10-27
Requête d'examen: 2009-02-20
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2005/000603
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR2005000603
(85) Entrée nationale: 2006-09-14

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
0402705 (France) 2004-03-16

Abrégés

Abrégé français


La présente invention concerne un cahier de classement de documents. Le cahier
de classement est caractérisé en ce qu'il comprend des feuillets intérieurs
(6) à répertoire en onglets (7) reliés de façon inséparable à la reliure (3)
et permettant de classer des pages de cahier (4) séparées de la reliure (3).
L'invention trouve application dans le domaine de la papeterie.


Abrégé anglais

The invention relates to a document-filing notebook. The inventive notebook is characterised in that it comprises inner sheets (6) which are indexed with tabs (7) and which are inseparably connected to the binder (3), such that the pages (4) of the notebook can be filed separately from the binder (3). The invention is suitable for use in the stationery industry.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


7
REVENDICATIONS
1. Cahier de classement de documents comprenant
- une couverture comprenant un feuillet antérieur
(1) et un feuillet postérieur (2) ;
- une reliure (3) reliant l'un à l'autre les
feuillets antérieur (1) et postérieur (2) ;
- des pages de cahier internes (4) reliées à la
reliure (3) entre les deux feuillets antérieur (1) et
postérieur (2) par une ligne de prédécoupe (5) qui est
parallèle à la reliure (3) à proximité de cette reliure
et suivant laquelle chaque page de cahier (4) peut être
détachée ;
- des feuillets intérieurs de séparation (6) à
répertoire en onglets (7), reliés de façon inséparable à
la reliure (3) et permettant de classer des pages de
cahier (4) séparées de la reliure (3) entre des feuillets
intérieurs de séparation adjacents (6), les feuillets
intérieurs de séparation (6) étant disposés entre les
pages de cahier (4) et l'un des feuillets antérieur (1)
et postérieur (2) ; et
- au moins un moyen de fermeture (8) comprenant une
bande élastique fixée à l'un des feuillets antérieur (1)
et postérieur (2) par des rivets (10) et pouvant
coulisser relativement au feuillet (1, 2) par des oeillets
(9) et se rabattre sur les coins des feuillets intérieurs
de séparation superposés (6) pour retenir entre eux des
pages de cahier (4), les pages de cahier (4) reliées à la
reliure (3) étant disponibles pour une utilisation.
2. Cahier de classement selon la revendication 1,
caractérisé en ce que les feuillets intérieurs de
séparation (6) sont disposés entre les pages de cahier
(4) et le feuillet postérieur (2) du cahier.
3. Cahier de classement selon la revendication 1 ou
2, caractérisé en ce que les onglets (7) sont disposés à
des hauteurs différentes et sont rapportés aux feuillets

8
intérieurs de séparation (6) ou obtenus par découpage de
ces feuillets.
4. Cahier de classement selon l'une quelconque des
revendications 1 à 3, caractérisé en ce que le feuillet
antérieur (1) a une largeur telle qu'il recouvre de façon
invisible les onglets (7) des feuillets intérieurs de
séparation (6) en position fermée du cahier.
5. Cahier de classement selon l'une quelconque des
revendications 1 à 3, caractérisé en ce que le feuillet
antérieur (1) a une largeur telle qu'il permet de rendre
visibles et directement accessibles les onglets (7) des
feuillets intérieurs de séparation (6) en position fermée
du cahier.
6. Cahier de classement selon l'une quelconque des
revendications 1 à 5, caractérisé en ce que l'un des
feuillets antérieur (1) et postérieur (2) comprend trois
rabats (11-13) le long respectivement des bords inférieur
et supérieur et du bord latéral du feuillet (1,2).
7. Cahier de classement selon l'une quelconque des
revendications 1 à 6, caractérisé en ce que la reliure
(3) est du type à spirales.
8. Cahier de classement selon l'une quelconque des
revendications 1 à 7, caractérisé en ce que les pages de
cahier sont perforées pour leur permettre d'être classées
ultérieurement.
9. Cahier de classement selon l'une quelconque des
revendications 1 à 8, caractérisé en ce que d'autres
pages de cahier ou document externes peuvent être classés
entre des feuillets intérieurs de séparation adjacents
(6).

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02559927 2006-09-14
WO 2005/100042 PCT/FR2005/000603
1
« Cahier de classement de documents »
La présente invention concerne un cahier de
classement de documents.
La fréquence grandissante de réunions j ourn.alières
et/ou hebdomadaires concZuit à prendre de plus en plus de
notes sur des pages de cahier ou des feuilles de papi er
libres. I1 se pose alors le problème de classer
périodiquement ces documents de manière ordonnée en
fonction de chaque type de réunion ayant eu lieu dans la
journée.
La présente invention propose un cahier permettant
de classer ou trier immédiatement des documents à chaque
fin de réunion.
A cet effet, le cahier de classement de documents
de l'invention, comprenant une couverture formée de deux
feuillets antérieur et postérieur assemblés l'un à
l'autre par une reliure et des pages intérieures de
cahier reliées à la reliure entre les deux feuillets, ast
caractérisé en ce que les pages de cahier sont
détachables et en ce qu'il comprend des feuillets
intérieurs à répertoire en onglets reliés de façon
inséparable à la reliure et permettant de classer des
pages de cahier séparée s de la reliure et/ou d'autres
pages de cahier ou documents externes dans les différents
compartiments ménagés par les feuillets intérieurs de
séparation.
De préférence, chaque page de cahier comprend une
ligne de prédécoupe parallèle à la reliure à proximité de
cette dernière et suivarzt laquelle la page de cahier peut
être détachée pour son classement dans un compartiment
entre deux feuillets intérieurs de séparation adjacents_
Avantageusement, les feuillets intérieurs de
séparation sont disposé s à la fin du cahier entre 1 es
pages de cahier et le feuillet postérieur de celui-ci.

CA 02559927 2006-09-14
WO 2005/100042 PCT/FR2005/000603
2
Les onglets sont disposés à des hauteurs
différentes et sont rapportés aux feuillets intérieurs de
séparation ou obtenus par découpage de ces feuillets.
Selon une variante de réalisation, le feuillet
antérieur a une largeur telle qu'il recouvre de façon
invisible les onglets des feuillets intérieurs de
séparation en position fermée du cahier.
Selon une autre variante de réalisation, le
feuillet antérieur a une largeur telle qu'il permet de
rendre visible et directement accessible les onglets des
feuillets intérieurs de séparation en position fermée du
cahier.
Le feuillet antérieur ou postérieur comprend trois
rabats le long respectivement des bords inférieur et
supérieur et du bord latéral du feuillet.
Le cahier peut être fermé par au moins un moyen de
fermeture constitué par un élastique fixé au feuillet
antérieur ou postérieur par des rivets ou analogues et
pouvant Coulisser relativement au feuillet par des
millets et se rabattre sur l'un des coins du feuillet
opposé ou d'un seul tenant sur ce dernier parallèlement à
la reliure.
Le moyen de fermeture peut également se rabattre
sur l'un des coins des feuillets intérieurs de séparation
superposés ou d'un seul tenant sur ceux-ci.
La reliure peut être du type à spirales.
L'invention sera mieux comprise, et d'autres buts,
caractéristiques, détails et avantages de celle-Ci
apparaîtront plus clairement au cours de la description
explicative qui va suivre faite en référence aux dessins
schématiques annexés donnés uniquement à titre d'exemple
illustrant deux modes de réalisation de l'invention et
dans lesquels .
- la figure 1 est une vue en perspeotïve d'un
cahier de classement de l'invention en position ouverte ;
- la figure 2 est une vue en perspective du cahier
de classement de la figure 1 en position fermée ;

CA 02559927 2006-09-14
WO 2005/100042 PCT/FR2005/000603
3
- la figure 3 est une vue en perspective d'un autre
mode de réalisation du cahier de classement en position
ouverte et également agencé en chemise de classement ; et
- la figure 4 est une vue en perspective du Cahïer
de la figure 3 en position fermée.
En se reportant aux figures 1 et 2, le cahier de
classement comprend une couverture formée d'un feuillet
antérieur 1 et d'un feuillet postérieur 2 relié au
feuillet antérieur 1 par une reliure 3.
Le cahier comprend en outre des pages intérieures 4
reliées à la reliure 3 entre les deux feuillets 1 et 2.
Les feuillets antérieur 1 et postérieur 2 peuvent
être réalisés en carton ou en une matière plastique
assurant une certaine rigidité tout en étant souple.
Selon l'invention, les pages de cahier 4 peuvent
être ïndividuellement séparées de la reliure 3 et, à cet
effet, chaque page 4 comporte, de préférence, une ligne
de prédéCOUpe ou de déchirement 5 s'étendant
parallèlement à la reliure 3 à proximité de celle-ci.
Ainsi, lorsqu'une page 4 est détachée de la reliure
suivant la ligne de prédéCOUpe 5, il subsiste une bande
de papier 4a retenue par la reliure 3 qui, de préférence,
est formée par des spirales assemblant ensemble les
feuillets 1, 2 et les pages de cahier 4 au travers de
perforations correspondantes des feuillets l, 2 et des
pages 4.
Le cahier de classement comprend également des
feuillets intérieurs de séparation 6 enfermés dans la
Couverture définie par les feuillets 1 et 2 et reliés de
façon imperdable à la reliure â spirales 3 passant au
travers de perforations des feuillets intérieurs 6.
Les feuillets intérieurs 6 comportent Chacun un
onglet 7 situé au bord droit du feuillet opposé à la
reliure 3.
Les onglets 7 peuvent être rapportés respectivement
aux feuillets intérieurs 6 ou obtenus par découpage de
Ces feuillets de manière à être dïsposés à des hauteurs

CA 02559927 2006-09-14
WO 2005/100042 PCT/FR2005/000603
4
différentes pour constituer un répertoire. Ces onglets
peuvent comporter des inscriptions relatives à des
rubriques consacrées à des sujets déterminés traités par
exemple au cours d'une journée.
Dans le cas présent, le cahier de classement
comprend six feuillets intérieurs 6 et, par conséquent,
six onglets 7 qui peuvent être de couleurs différentes.
De préférence, les feuillets intérieurs de
séparation 6 sont disposés à la fin du cahier entre les
pages de cahier 4 et le feuillet postérieur 2, mais ils
peuvent être disposés entre le feuillet antérieur 1 et
les pages de cahier 4.
Le feuillet antërieur 1 du cahier de classement
peut avoir une largeur telle qu'en position fermée du
cahier représentée en figure 2, il permet de recouvrir de
façon invisible les onglets 7 des feuillets intérieurs 6,
mais la largeur du feuillet antérieur 1 peut être telle
qu'il permet de rendre visibles et accessibles ces
onglets en position fermée du cahier.
Le cahier de classement peut être fermé par un
moyen de fermeture constitué dans le cas présent par un
lien élastique 8, de préférence en forme de bande à
section circulaire ou rectangulaire, monté coulïssant sur
la face dorsale du feuillet postérieur 2 par deux o=_illets
9 et qui est fixée à ses extrémités au feuillet
postérieur 2 par exemple par des rivets 10 ou tout autre
moyen de fixation équivalent. Ainsi, la bande élastique 8
peut être rabattue, en position fermée du cahier
représentée en figure 2, sur les deux coins du feuillet
antérieur 1 pour maintenir en position fermée le cahier
et empêcher par conséquent les feuilles logées entre les
feuillets intérieurs 6 de s'échapper du cahier. La figure
2 montre en vue arrachée que la bande élastique 8 peut
être rabattue sur chaque coin des feuillets intérieurs
superposés 6 pour retenir entre eux les pages de cahier
ou tout autre document tout en pouvant utiliser les pages
de cahier attachées à la reliure 3. Bien entendu, la

CA 02559927 2006-09-14
WO 2005/100042 PCT/FR2005/000603
bande élastique 8 peut également être rabattue sur le
feuillet antérieur 1 d'un seul tenant parallèlement à la
reliure 3 pour maintenir en position fermée le cahier.
Le moyen de fixation à bande élastique 8 peut être
5 fixé au feuillet antérieur 1 et se rabattre sur les coins
du feuillet postérieur 2 en position fermée du cahïer de
classement.
Le cahier de l'invention permet de classer les
pages de cahier 4 sur lesquelles ont été prïses des notes
pour les grouper, après les avoir séparées de la reliure
3 par déchirement le long de la ligne 5, et les classer
dans les différents compartiments défïnis par les
feuillets intérieurs 6. L'utilisateur peut alors
ultérieurement retirer les groupes de papier classés dans
les compartiments des feuillets intérieurs 6 pour les
classer définitivement dans des classeurs appropriés en
utilisant le cas échéant des perforations 4b au cahier 4.
Bien entendu, le cahier peut être utilisé pour classer
d'autres pages volantes annotées ou tout autre document
externe, tels que des revues périodiques, scientifiques,
médicales ou autres dans les compartiments définis entre
les feuillets intérieurs de séparatïon 6, que ce soit en
vue de réunions à venir ou qu'il s'agisse de documents
reçus en réunions.
Selon le mode de réalisation du cahier de
classement représenté aux figures 3 et 4 et dont les
éléments identiques à celui du mode de réalisation des
figures 1 et 2 portent les mêmes références, le feuillet
postérieur 2 comporte trois rabats 11, 12, 13 le long
respectivement de ses bords supérieur, inférieur et droit
ou latéral et qui, en position rabattue sur le feuillet
postérieur 2, constituent une chemise ou poche de
rangement de l'ensemble constitué par les pages de cahier
4 reliées à la reliure 3 et les feuillets intérieurs de
séparation 6 ou uniquement des feuillets de séparation 6
pouvant contenir dans leurs compartiments respectifs des
pages volantes 4 détachées de la reliure 3, le bloc de

CA 02559927 2006-09-14
WO 2005/100042 PCT/FR2005/000603
6
p agas de cahier 4 attaché à la reliure 3 étant alors
disposé au-dessus des rabats 11-13. Bien entendu, la
pochette du cahier définie par les rabats 11-13 peut être
utilisée pour classer des documents indépendants, tels
que des revues périodiques, scientifiques, médicales ou
autres. Des accessoires, tels que des stylos, une
calculatrice, peuvent également être logés dans la poche
définie par ces rabats. En variante, le feuillet
postérieur 2 du cahier de classement peut ne comporter
que deux rabats, un rabat présent le long du bord
inférieur du feuillet postérieur 2 et un rabat le long du
bord latéral de ce feuillet.
Au lieu d'être présents sur la feuille postérieure
2 du cahier de classement, les rabats peuvent être
disposés sur les bords inférieur, supérieur et latéral du
feuillet antérieur 1.
Le cahier de classement des figures 3 et 4, mise à
part la fonction supplémentaire de rangement de documents
dans la poche définie par les rabats 11-13, est
utilisable de la même manière que celui décrit en
référence aux fïgures 1 et 2, de sorte qu'il est inutile
de le décrire à nouveau dans sa structure et sa fonction.
Le cahier de classement de l'invention accomplit
a znsi à la fois la fonction de cahier traditionnel et de
classeur de documents, notamment des pages de cahier
détachées de la reliure du cahier, ce qui permet à
1 ' utilisateur de retrouver à chaque fin de j ournée ou de
semaine des documents classés dans les compartiments
ménagés par les feuillets intérieurs de séparation et de
les classer ensuite définitivement dans des classeurs
appropriés.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2018-03-14
Lettre envoyée 2017-03-14
Accordé par délivrance 2011-07-19
Inactive : Page couverture publiée 2011-07-18
Inactive : Taxe finale reçue 2011-05-04
Préoctroi 2011-05-04
Un avis d'acceptation est envoyé 2011-04-05
Lettre envoyée 2011-04-05
Un avis d'acceptation est envoyé 2011-04-05
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2011-03-29
Modification reçue - modification volontaire 2010-12-01
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2010-09-02
Lettre envoyée 2009-04-09
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2009-02-20
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2009-02-20
Requête d'examen reçue 2009-02-20
Inactive : Déclaration des droits - Formalités 2007-10-23
Inactive : Page couverture publiée 2006-11-14
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 2006-11-14
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2006-11-08
Demande reçue - PCT 2006-10-17
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2006-09-14
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2006-09-14
Demande publiée (accessible au public) 2005-10-27

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2011-03-03

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2006-09-14
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2007-03-14 2007-03-06
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2008-03-14 2008-03-12
Requête d'examen - générale 2009-02-20
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2009-03-16 2009-03-06
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2010-03-15 2010-03-04
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2011-03-14 2011-03-03
Taxe finale - générale 2011-05-04
TM (brevet, 7e anniv.) - générale 2012-03-14 2012-03-06
TM (brevet, 8e anniv.) - générale 2013-03-14 2013-03-07
TM (brevet, 9e anniv.) - générale 2014-03-14 2014-02-28
TM (brevet, 10e anniv.) - générale 2015-03-16 2015-03-02
TM (brevet, 11e anniv.) - générale 2016-03-14 2016-03-07
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
PAPETERIES HAMELIN
Titulaires antérieures au dossier
CHRISTOPHE PIERRE ANTOINE MARIE GIRARD
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document (Temporairement non-disponible). Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.

({010=Tous les documents, 020=Au moment du dépôt, 030=Au moment de la mise à la disponibilité du public, 040=À la délivrance, 050=Examen, 060=Correspondance reçue, 070=Divers, 080=Correspondance envoyée, 090=Paiement})


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2006-09-13 6 307
Dessins 2006-09-13 4 96
Revendications 2006-09-13 2 100
Abrégé 2006-09-13 2 78
Dessin représentatif 2006-11-09 1 15
Revendications 2010-11-30 2 97
Rappel de taxe de maintien due 2006-11-14 1 112
Avis d'entree dans la phase nationale 2006-11-07 1 194
Accusé de réception de la requête d'examen 2009-04-08 1 176
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2011-04-04 1 162
Avis concernant la taxe de maintien 2017-04-24 1 178
PCT 2006-09-13 2 73
Correspondance 2006-11-07 1 30
Taxes 2007-03-05 1 48
Correspondance 2007-10-22 1 55
Taxes 2008-03-11 1 46
Taxes 2009-03-05 1 61
Taxes 2010-03-03 1 47
Taxes 2011-03-02 1 54
Correspondance 2011-05-03 1 53
Taxes 2012-03-05 1 53