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CA 02572368 2006-12-28
WO 2006/016027 PCT/FR2005/001628
Procédé de transport sécurisé de documents ou d'objets de
valeur et caissetteutilisable lors de la mise en oruvre
dudit procédé
La présente invention concerne un procédé de
transport sécurisé, depuis un site de départ jusqu'à un
site destinataire, de documents ou d'objets de valeur, tels
que moyens de paiement, billets de banque, chèques ou
cartes bancaires, enfermés dans un conteneur qui, en cas
d'effraction ou de tentative d'effraction, provoque leur
dégradation ou leur destruction par des moyens appropriés.
Les procédés conventionnels de transport de documents
ou d'objets de valeur sont basés généralement sur
l'utilisation de conteneurs lourds et, donc difficilement
transportables, dont l'accès est réservé aux seuls
détenteurs d'une clef, à support matériel ou immatériel
(tel qu'un code), le conteneur se trouvant par ailleurs
dans un environnement contrôlé et sécurisé par exemple au
moyen de divers blindages.
Ces procédés conventionnels se sont toutefois avérés
insuffisants face à des agressions savamment organisées et
puissamment armées. En effet, les moyens de protection
installés sur le ou les conteneurs sont susceptibles d'être
forcés ou désamorcés par lesdits agresseurs sans rendre
inutilisable les documents ou objets de valeur contenus à
l'intérieur-desdits conteneurs.
Une solution de l'art antérieur a consisté alors à
utiliser des conteneurs sécurisés dont l'ouverture ou la
tentative d'ouverture par une personne non autorisée ou ne
possédant pas un moyen d'ouverture adapté, de type clef ou
code, déclenche un mécanisme complexe installé à
l'intérieur desdits conteneurs -aboutissant à la-destruction
ou à la détérioration des documents ou objets de valeur
contenus à l'intérieur desdits conteneurs. Diverses
solutions de ce type ont notamment fait l'objet d'une
protection par brevet de la part de la Demanderesse, en
particulier le brevet EP 188 155.
Dans ce brevet, les documents ou objets de valeur
sont contenus dans une enceinte de protection sécurisée,
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dont l'ouverture déclenche une charge pyrotechnique logée
dans le couvercle de l'enceinte. La déflagration de ladite
charge provoque alors l'ouverture de réservoirs contenus
dans l'enceinte de protection, lesdits réservoirs contenant
un liquide de destruction ou de marquage. Le liquide se
répand alors sur les documents ou objets de valeur logés à
l'intérieur de l'enceinte, les rendant ainsi inutilisables
ou légalement identifiables.
Même si ce nouveau procédé résout le problème énoncé
plus haut, il ne permet pas de garantir qu'aucun écart ne
sera constaté entre ce qui a été effectivement déposé dans
le conteneur et ce qui a été constaté et compté à
l'ouverture du conteneur en caisse centrale. Il est ainsi
fréquent que, lors d'une perte ou d'un vol, les soupçons se
portent d'abord sur le convoyeur lui-même. En effet, lors
d'un transfert de fonds entre un supermarché et une caisse
centrale, par exemple, l'argent est habituellement disposé
à l'intérieur d'un conteneur sécurisé par le personnel du
supermarché, qui se charge de le fermer et de le confier au
convoyeur ; le rôle de ce dernier est ensuite de transférer
ledit conteneur du point de départ, correspondant
généralement au supermarché, au lieu d'arrivée,
correspondant généralement à la caisse centrale. Le
destinataire, à savoir le personnel de la caisse centrale,
est ensuite chargé d'ouvrir et de vider le conteneur, puis
de comptabiliser l'argent extrait du conteneur. . En cas
d'écart entre le montant transféré par l'expéditeur et le
montant constaté au comptage, il n'est pas possible de
déterminer la responsabilité du convoyeur. De plus, le cas
peut se produire où cet écart résulte en fait d'une erreur
de comptage de l' expéditeur ou du destinataire et non d'un
acte malveillant du transporteur de fonds.
L'expéditeur a en charge de positionner les documents
ou objets de valeur dans le conteneur et de fermer ledit
conteneur avant son transfert, réalisé par le convoyeur, et
il effectue, éventuellement, le travail en plusieurs
étapes. En effet, celui-ci peut être amené à disposer les
fonds dans le conteneur en plusieurs opérations et donc à
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laisser pendant un certain temps le conteneur ouvert et
sans surveillance particulière au sein de l'environnement
sécurisé et contrôlé, afin de regrouper la totalité des
fonds à transporter. Durant ce laps de temps où
l'expéditeur centralise les fonds, une tierce personne,
pouvant accéder au lieu sécurisé et contrôlé, peut
éventuellement dérober une partie des fonds sans que
l'expéditeur puisse détecter la disparition desdits fonds à
moins d'effectuer un contrôle global au dernier moment,
juste avant la fermeture du conteneur.
Suite au transfert du conteneur, le destinataire
n'est généralement pas en mesure de restituer immédiatement
ledit conteneur au convoyeur. En effet, le destinataire est
le seul habilité à ouvrir le conteneur, pour ensuite en
retirer les fonds et les comptabiliser avant de les
disposer dans un coffre-fort. Les délais d'intervention
nécessiteraient d'immobiliser inutilement le convoyeur dans
le but unique de lui restituer aussitôt le conteneur. Il
est donc nécessaire d'utiliser plusieurs jeux de conteneurs
pour pallier cet inconvénient et pouvoir libérer le
convoyeur dès le transfert opéré, celui-ci récupérant le
présent conteneur lors du transfert de fond suivant.
L'objet de l'invention est donc de proposer un
procédé de transport sécurisé de documents ou objets de
valeur ne présentarnt pas les inconvénients de l'art
antérieur et, en particulier, permettant de garantir une
inviolabilité des documents ou objets de valeur durant
toutes les étapes de transfert du site de départ au site
d'arrivée, toute tentative de vol desdits documents ou
desdits objets de valeur étant détectable sur lesdits
documents ou objets de valeur et/ou sur un moyen destiné à
contenir lesdits documents ou objets de valeur lors de leur
transport dans un conteneur, ledit moyen étant manipulable
uniquement par l'expéditeur ou le destinataire.
Un autre but de la présente invention est de
permettre à l'expéditeur de préparer préalablement les
documents ou objets de valeur et de les laisser dans un
local sécurisé sans risque de vol, en attente de l'arrivée
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du convoyeur qui est muni du conteneur destiné à recevoir.
lesdits documents ou objets de valeur ou le moyen les
contenant, puis de permettre au destinataire de restituer
le conteneur au convoyeur immédiatement après son ouverture
et après l'extraction des documents ou objets de valeur ou
du moyen les contenant qui peuvent rester stocker
provisoirement chez le destinataire sans risque d'être
dérobés.
Un autre objet de l'invention est aussi de proposer
un conteneur utilisable dans le cadre d'un procédé de
transport sécurisé de documents ou d'objets de valeur,
ledit conteneur garantissant une inviolabilité des
documents ou objets de valeur, notamment en rendant
détectable ou visible toute effraction ou tentative
d'effraction opéré entre un site de départ et un site
d' arrivée .
A cet effet, et conformément à l'invention, il est
proposé un procédé de transport sécurisé, depuis un site de
départ jusqu'à un site destinataire, de documents ou objets
de valeur, notamment de moyens de paiement, de billets de
banque, de chèques ou de cartes bancaires, enfermés dans un
conteneur qui, en cas d'effraction ou de tentative
d'effraction, provoque leur dégradation par des moyens
appropriés, ledit procédé étant susceptible de faire
transiter lesdits documents ou objets de valeur entre un
expéditeur et un destinataire par l'intermédiaire d'au
moins un convoyeur ; ledit procédé étant remarquable en ce
que avant leur prise en charge par le convoyeur, les
documents ou objets de valeur sont disposés, par
l'expéditeur, à l'intérieur d'une ou plusieurs caissettes,
comportant des premiers moyens de sécurisation aptes à
révéler, en se détruisant ou se détériorant, toute
effraction ou tentative d'effraction desdites caissettes
par une personne autre que l'expéditeur ou le destinataire,
lesdites caissettes étant ensuite positionnées dans le
conteneur qui est transféré chez le destinataire par le
convoyeur.
L'invention vise également à protéger une caissette
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destinée à contenir des documents ou objets de valeur,
notamment des moyens de paiement, des billets de banque,
des chèques ou des cartes bancaires, utilisables en
particulier dans le procédé de transport sécurisé mentionné
précédemment ; ladite caissette étant remarquable en ce
qu'elle comprend :
- un corps, de préférence parallélépipédique,
possédant une ouverture permettant l'insertion des
documents ou objets de valeur à l'intérieur de la
caissette,
- un couvercle articulé sur l'un des bords délimitant
l'ouverture du corps et susceptible d'obturer ladite
ouverture, ledit couvercle étant formé au moins
partiellement d'un voile brûlable, déchirable, perméable
et/ou occultant,
- des moyens de fermeture complémentaires disposés
respectivement sur le couvercle et sur l'un des bords
délimitant l'ouverture du corps, lesdits moyens de
fermeture étant susceptibles de se détruire ou de se
détériorer lors d'une effraction ou d une tentative
d'effraction de la caissette.
D'autres avantages et caractéristiques ressortiront
mieux de la description qui va suivre du procédé de
transport sécurisé de documents ou d'objets de valeur
suivant l'invention et d'un exemple possible de caissette
de transport en référence aux dessins sur lesquels :
- la figure 1 est un schéma synoptique du procédé de
transport sécurisé selon l'invention,
- la figure 2 est une vue en perspective d'une
caissette de transport selon l'invention.
En référence. à la figure 1, il est représenté
schématiquement l'ensemble des étapes du procédé permettant
le transfert de fonds sécurisé d'un lieu de départ,
correspondant au lieu d'implantation de l'expéditeur 10,
vers un lieu d'arrivée, correspondant au lieu
d'implantation du destinataire 30, le transfert étant opéré
par un convoyeur 20.
Dans l'exemple représenté, l'expéditeur 10 et le
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destinataire 30 peuvent être tout utilisateur de valeurs
monétaires. En particulier, l'expéditeur 10 sera un
supermarché et le destinataire 30 une banque.
De manière à assurer une inviolabilité renforcée des
fonds circulant entre l'expéditeur 10 et le destinataire 30
et à limiter le plus possible la responsabilité du
convoyeur 20, les étapes du procédé doivent se succéder
selon un ordre précis et ne peuvent être effectuées que par
un seul utilisateur de valeurs, qu'il s'agisse de
l'expéditeur 10 ou du destinataire 30.
Dans une première étape 11, les valeurs monétaires 2
sont d'abord prélevées par l'expéditeur 10 dans un coffre 1
disposé sur le lieu de départ et contenant la réserve
d'argent de l'expéditeur 10, et ensuite placées dans une ou
plusieurs caissettes 3. Ces caissettes 3 présenteront des
dimensions compatibles avec les fonds à transférer et avec
l'espace intérieur de rangement d'un conteneur sécurisé 4
susceptible de loger une ou plusieurs caissettes 3. Il est
d'ailleurs avantageux de prévoir autant de caissettes 1 que
de valeurs monétaires 2 différentes et, ce, afin de
permettre une opération de tri des valeurs monétaires 2 par
l'expéditeur 10 préalablement à l'étape 11 et ainsi
faciliter le comptage des valeurs monétaires 2 sur le lieu
d'arrivée par le destinataire 30.
Une fois la ou les caissettes 3 remplies,
l'expéditeur 10 referme lors d'une seconde étape 12 la ou
les caissettes 3 à l'aide de dispositifs de fermeture
intégrés à la ou aux caissettes 3, lesdits dispositifs de
fermeture ayant la particularité d'être indémontables sans
casse. Cette caractéristique permet en particulier de
détecter toute effraction ou tentative d'effraction d'une
caissette 3 avant que l'expéditeur l'ait positionnée dans
le conteneur, fourni par le convoyeur, ou encore après que
le destinataire l'ait extraite du conteneur qui est
restitué au convoyeur par le destinataire, celle-ci
engendrant une destruction partielle ou totale des
dispositifs de fermeture de la caissette 3. Il est
d'ailleurs envisageable dans une variante du procédé de
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prévoir des moyens d'ouverture spécifiques permettant
l'ouverture sans casse de ces dispositifs de fermeture,
lesdits moyens d'ouverture spécifiques étant alors confiés
aux seuls expéditeurs 10 et/ou destinataires 30.
Lors de l'étape suivante 13 du procédé, la ou les
caissettes 3 correctement refermées sont alors positionnées
et enfermées dans le conteneur par l'expéditeur qui active
le conteneur, ledit conteneur étant ensuite pris en charge
par le convoyeur 20 qui le transfère vers le destinataire.
Dans cette étape 13, l'expéditeur 20 dispose la ou
les caissettes 3 dans un ou plusieurs conteneurs
sécurisés 4, lesdits conteneurs 4 étant susceptibles de
provoquer une dégradation de leur contenu lors d'une
effraction ou d'une tentative d'effraction. Lors de la
fermeture du conteneur par l'expéditeur, celui-ci active
les moyens de dégradation qui ne pourront être désactivés
que par le destinataire lors de la réception des
conteneurs. Il sera d'ailleurs avantageux de choisir des
conteneurs 4 ayant des caractéristiques identiques ou
proches de ceux décrits et revendiqués dans le
brevet EP 188.155 précédemment cité. Seul le destinataire
sera en principe capable d'ouvrir lesdits conteneurs 4 sans
provoquer une dégradation de leur contenu. Ceci peut
résulter notamment de l'utilisation de moyens d'ouverture
adaptés, tels qu'une clef ou un code d'accès, détenus du
seul destinataire.
Dans une première étape 21, le convoyeur 20 dispose
lesdits conteneurs 4 à l'intérieur d'un véhicule de
convoyage 5. Lors d'une seconde étape 22, le convoyeur 20
va donc transférer, au moyen de ce véhicule de convoyage 5,
les conteneurs 4 depuis le lieu de départ de
l'expéditeur 10 jusqu'au lieu d'arrivée du destinataire 30,
les lieux de départ et d'arrivée étant considérés comme des
lieux sûrs dans le procédé de transport sécurisé selon
l'invention.
Dans l'étape suivante 23, le convoyeur 20 décharge le
véhicule de convoyage 5 et confie le ou les conteneurs 4 au
destinataire qui effectue, dans une première étape 31, la
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désactivation et l'ouverture desdits conteneurs 4 pour en
retirer les caissettes 3 et les contrôler, au cas où une
tierce personne, et en particulier le convoyeur, aurait
obtenu frauduleusement les codes d'accès au conteneur.
Les caissettes 3 sont sous la responsabilité du
destinataire 30 qui peut alors facilement constater si une
quelconque effraction ou tentative d'effraction s'est
produite au niveau des caissettes 3 en vérifiant l'état de
fermeture de chacune des caissettes 3.
En cas d'effraction ou de tentative d'effraction
d'une des caissettes 3, les dispositifs de fermeture de la
caissette 3 concernée doivent avoir subi une contrainte
mécanique ou thermique suffisante pour provoquer leur
brisure partielle ou totale. Cette brisure partielle ou
totale ne permet donc plus d'assurer la fermeture correcte
de ladite caissette 3.
Une fois ce contrôle effectué, le destinataire 30
peut restituer immédiatement les conteneurs 4 au convoyeur
et se charge ensuite, lors d'une seconde étape 32, d'ouvrir
les caissettes 3 soit en brisant les dispositifs de
fermeture prévus à ce niveau sur les caissettes 3, soit en
utilisant un moyen d'ouverture adapté, de type clé ou carte
à puces s'adaptant à une serrure ou à une fente disposée
sur le pourtour de la ou des caissettes 3, ou encore code
d'identification, numérique ou alphanumérique, à introduire
à l'aide d'un clavier inclus ou relié aux caissettes 3.
Il opère finalement, dans une dernière étape 33, un
comptage des valeurs, monétaires 2 contenues dans les
caissettes 3 et place ces valeurs monétaires 2 à
l'intérieur d'un lieu de stockage 1, de type coffre ou
chambre forte protégée par une porte blindée par exemple.
Du fait de ces deux moyens de sécurisation
complémentaires, l'un installé sur les conteneurs 4 et
l'autre sur les caissettes 3, le procédé de transport tel
que décrit précédemment permet donc d'assurer une certaine
inviolabilité des documents ou objets de valeur à
transporter, notamment vis-à-vis de toute personne autre
que l'expéditeur 10 ou le destinataire 30.
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En référence à la figure 2, il est par ailleurs
représenté une variante possible de caissette 3 pouvant
être utilisée dans un procédé de transport sécurisé de
documents ou d'objets de valeur selon l'invention.
Cette caissette 3 comporte essentiellement un corps 6
parallélépipédique, possédant une ouverture permettant
l'insertion de valeurs à l'intérieur de la caissette 3, un
couvercle 7 articulé sur l'un des bords délimitant
l'ouverture du corps 6 et susceptible d'obturer ladite
ouverture, ledit couvercle 7 étant formé au moins
partiellement d'un voile 8 brûlable, déchirable, perméable
et/ou occultant, des moyens de fermeture complémentaires
disposés respectivement sur le couvercle 7 et sur l'un des
bords délimitant l'ouverture du corps 6, lesdits moyens de
fermeture étant susceptibles de se détruire ou de se
détériorer lors d'une effraction ou d'une tentative
d'effraction de la caissette 3.
Dans l'exemple représenté stir la figure 2, ces moyens
de fermeture sont constitués d'un premier élément 9 disposé
en saillie sur le bord supérieur du corps 6 et d'un second
élément 9' disposé en saillie sur le bord inférieur du
couvercle 7 et venant jouxter le premier élément 9
tubulaire lors de la fermeture de la caissette 3, les
éléments 9 et 9' comportant respectivement un espace
intérieur creux à section carrée ou ronde, l'espace
intérieur desdits premiers et seconds éléments 9 et 9'
définissant au final un logement susceptible d'accueillir
une goupille d'assemblage 9". La goupille d'assemblage 9"
présentera notamment la particularité d'être cassable ou
frangible en cas de tentative de soulèvement forcé du
couvercle 7 par rapport -au corps 6 dans la position fermée
de la caissette 3. Le maintien en position de la goupille
d'assemblage 9" à l'intérieur du logement défini par les
premiers et seconds éléments tubulaires 9 et 9' pourra en
particulier résulter d'une introduction en force de la
goupille 9" à l'intérieur du logement, le diamètre de la
goupille 9" étant alors supérieur au diamètre du logement,
ou par tout dispositif de blocage mécanique disposé à
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l'intérieur du logement. Il sera en outre avantageux
d'affecter un numéro de série unique à chaque goupille
d'assemblage 9" et d'inscrire ce numéro sur lesdites
goupilles 9", de manière à éviter le remplacement d'une
goupille 9" par une autre une fois la caissette 3 ouverte
frauduleusement.
D'autres moyens d'assemblage complémentaires seront
évidemment envisageables à ce niveau, en particulier un
verrou mécanique ou électronique disposé à cheval sur le
couvercle 7 et le corps 6, des languettes disposées en
saillie sur le bord supérieur du corps 6 ou sur le bord
inférieur du couvercle 7 et destinées à s'encliqueter à
l'intérieur de logements formant mortaises disposées sur le
bord en vis-à-vis du couvercle 7 ou du corps 6, tels que
décrits par exemple dans le brevet EP 557.662, ou encore
tout moyen d'assemblage complémentaire assurant un
assemblage indémontable sans casse.
Le voile 8 brûlable, déchirable, perméable et/ou
occultant du couvercle 7 sera par ailleurs susceptible
d'être brûlé, déchiré ou pénétré par une charge
pyrotechnique, un cordeau découpeur et/ou un liquide de
destruction ou de marquage contenus à l'intérieur des
conteneurs 4 lors d'une effraction ou d'une tentative
d'effraction desdits conteneurs 4, comme mentionné dans le
brevet EP 188.155, cette opération s'accompagnant d'une
destruction, ou d'un marquage, partiel ou total des valeurs
monétaires contenues dans la caissette 3.
Enfin, il va de soi que les exemples de réalisation
présentés ci-dessous ne sont nullement limitatifs et
d'autres modifications ou ajouts pourront être envisagés
sans-sortir du cadre de l'invention.
