Language selection

Search

Patent 2576397 Summary

Third-party information liability

Some of the information on this Web page has been provided by external sources. The Government of Canada is not responsible for the accuracy, reliability or currency of the information supplied by external sources. Users wishing to rely upon this information should consult directly with the source of the information. Content provided by external sources is not subject to official languages, privacy and accessibility requirements.

Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2576397
(54) English Title: STREET FIXTURE ASSEMBLY
(54) French Title: ENSEMBLE DE MOBILIER URBAIN
Status: Deemed expired
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • E05B 47/00 (2006.01)
  • E04H 12/00 (2006.01)
(72) Inventors :
  • JULLIAN, AGNES (France)
(73) Owners :
  • TECHNILUM (France)
(71) Applicants :
  • TECHNILUM (France)
(74) Agent: NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L.
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2013-01-15
(86) PCT Filing Date: 2005-08-08
(87) Open to Public Inspection: 2006-02-16
Examination requested: 2010-07-29
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/EP2005/053892
(87) International Publication Number: WO2006/015975
(85) National Entry: 2007-02-08

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
04/51813 France 2004-08-09

Abstracts

English Abstract

The invention concerns a street fixture assembly comprising a support element (2) including an access hatch (4) for access inside said element (2), said access hatch is mobile between a closing and an opening position, said element (2) further including means for locking (1, 3) said trap (4), said locking means (1, 3) being located inside said support element (2) and are mobile from outside by a magnetic member (6), said locking means (1, 3) comprising a bolt (1) adapted to co-operate with a lock-bolt receiver (3) to maintain said hatch (4) in closed position, said bolt (1) being axially mobile by sliding in a positioning member (22).


French Abstract




Ensemble de mobilier urbain comprenant un élément de support (2) comportant
une trappe d'accès (4) pour accéder à l'intérieur dudit élément (2), ladite
trappe d'accès étant apte à être déplacée entre une position de fermeture et
d'ouverture, ledit élément (2) comportant en outre des moyens de verrouillage
(1, 3) de ladite trappe (4), lesdits moyens de verrouillage (1, 3) étant
situés à l'intérieur dudit élément de support (2) et sont déplaçables de
l'extérieur par un organe magnétique (6), lesdits moyens de verrouillage (1,
3) comprenant un pêne (1) apte à coopérer avec une gâche (3) afin de maintenir
ladite trappe (4) en position de fermeture, ledit pêne (1) étant déplaçable
axialement par coulissement dans un organe de positionnement (22).

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.




8
REVENDICATIONS

1. Ensemble de mobilier urbain comprenant un élément de support comportant
une trappe d'accès pour accéder à l'intérieur dudit élément, ladite trappe
d'accès étant
apte à être déplacée entre une position de fermeture et d'ouverture, ledit
élément
comportant en outre des moyens de verrouillage de ladite trappe caractérisé en
ce que
lesdits moyens de verrouillage sont situés à l'intérieur dudit élément de
support et sont
déplaçables de l'extérieur par un organe magnétique, lesdits moyens de
verrouillage
comprenant un pêne apte à coopérer avec une gâche afin de maintenir ladite
trappe en
position de fermeture, ledit pêne étant déplaçable par coulissement dans un
organe de
positionnement, ladite gâche étant fixée sur la trappe, ladite gâche
comportant une
paroi de blocage s'étendant vers le haut, au moins une partie dudit pêne étant

maintenue prisonnière entre ladite paroi de blocage de la gâche (3) et ladite
trape, en
position de fermeture de ladite trappe.

2. Ensemble de mobilier urbain selon la revendication 1, dans lequel ledit
pêne
comporte un aimant apte à interagir avec ledit organe magnétique, ledit organe

magnétique étant apte à déplacer ledit pêne pour permettre à ladite trappe de
passer
d'une position à une autre.

3. Ensemble de mobilier urbain selon la revendication 1 ou 2, dans lequel
ledit
pêne passe de la position d'ouverture à la position de fermeture sous l'effet
de la
gravité.

4. Ensemble de mobilier urbain selon l'une quelconque des revendications 1 à
3, dans lequel ledit organe de positionnement dudit pêne s'étend
transversalement à
l'intérieur dudit élément de support.

5. Ensemble de mobilier urbain selon l'une quelconque des revendications 1 à
4, dans lequel le déplacement dudit pêne se fait par rapprochement et
déplacement
dudit organe magnétique disposé à l'extérieur dudit élément de support à
proximité
dudit pêne et/ou application dudit organe magnétique contre une face externe
de


9
l'élément de support sensiblement en vis-à-vis dudit pêne puis glissement
dudit organe
magnétique sur l'élément de support.

6. Ensemble de mobilier urbain selon l'une quelconque des revendications 1 à
5, dans lequel ledit élément de support est un mât de lampadaire ou un poteau
de
signalisation.

7. Ensemble de mobilier urbain selon l'une quelconque des revendications 1 à
6, dans lequel ladite trappe sert à accéder à des connecteurs, des câbles et
similaires.

8. Ensemble de mobilier urbain selon l'une quelconque des revendications 1 à
7, dans lequel ledit pêne est déplaçable axialement.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.



CA 02576397 2007-02-08
WO 2006/015975 PCT/EP2005/053892
1

Ensemble de mobilier urba.in

La présente invention concerne un ensemble de mobilier urbain
comprenant un élément de support, tel qu'un mat de lampadaire ou un poteau
de signalisation, comportant une trappe d'accès.
Dans l'art antérieur, les systèmes permettant de fermer et d'ouvrir des
trappes d'accès situées sur des éléments de mobilier urbains, tels que des
lampadaires, comprennent généralement un loquet ou un verrou comme moyen
de verrouillage de ladite trappe. Les moyens de verrouillage sont généralement
déplacés par l'introduction d'une clé traditionnelle dans une serrure
conventionnelle. La mise en oeuvre de tels systèmes pose divers problèmes,
notamment d'un point de vue esthétique et d'un point de vue sécurité et
fiabilité.
D'un point de vue esthétique, une serrure correspond généralement à une
section évidée ménagée au niveau de la trappe du mobilier urbain. Cette
section
évidée forme un logement d'accueil pour une clé. Ainsi, cet évidement rompt le
caractère lisse et régulier de tels mobiliers urbains et en outre témoignent
de la
présence d'une trappe.
D'un point de vue fiabilité, les systèmes de fermeture et d'ouverture de
trappe mettant en oeuvre une clé à insérer dans une serrure ne garantissent
pas
une sécurité optimale. En effet, le fonctionnement de tels systèmes est très
bien
connu d'où la multiplication des actes de vandalisme commis sur les trappes et
sur les éventuels appareillages contenus à l'intérieur du mobilier urbain.
D'autre
part, cette facilité d'accès à l'intérieur du mobilier urbain sous entend des
problèmes de sûreté liés à la manipulation d'éventuels appareillages
électriques
contenus à l'intérieur du mobilier urbain par des personnes non habilitées.
La présente invention a pour but de fournir un ensemble de mobilier
urbain qui ne reproduit pas les inconvénients susmentionnés.
Plus particulièrement, la présente invention a pour but de fournir un
ensemble de mobilier urbain avec une trappe d'accès apte à parfaitement se
confondre avec la physionomie globale de l'ensemble de mobilier urbain.


CA 02576397 2007-02-08
WO 2006/015975 PCT/EP2005/053892
2

La présente invention a encore pour but de fournir un ensemble de
mobilier urbain comportant une trappe dépourvue de serrure visible de
l'extérieur.
En outre, la présente invention a pour but de fournir un ensemble de
mobilier urbain comportant des moyens de verrouillage sûrs et inviolables.
La présente invention a aussi pour but de fournir un ensemble de mobilier
urbain simple et peu coûteux à fabriquer et à assembler.
La présente invention a donc pour objet un ensemble de mobilier urbain
tel que décrit dans la revendication 1. Des caractéristiques avantageuses sont
exposées dans les revendications dépendantes.
Ainsi, la mise en oeuvre d'un organe magnétique pour le déplacement de
la trappe permet de se dispenser de la présence d'une serrure traditionnelle.
L'absence d'une serrure surmonte ainsi les inconvénients précités de l'art
antérieur en garantissant un élément de support, tel qu'un mât de lampadaire
ou
un poteau de signalisation, ne présentant pas d'anfractuosité formant un
logement d'accueil pour une clé apte à déplacer des moyens de verrouillage.
Donc, l'élément de support présente une trappe d'accès à l'intérieur de celui-
ci
dépourvue d'un système de fermeture et/ou d'ouverture visible de l'extérieur.
La
trappe de l'élément de support peut donc présenter une surface totalement
lisse et
sa présence est plus difficilement discernable de l'extérieur de l'élément de
support. Ceci améliore à la fois l'esthétique et la sécurité de l'ensemble. En
outre,
le déplacement des moyens de verrouillage au moyen d'un organe magnétique
assure un système de fermeture et/ou d'ouverture de la trappe fiable et sûre.
D'autres caractéristiques et avantages de la présente invention
apparaîtront plus clairement au cours de la description détaillée suivante
d'un
mode de réalisation avantageux de celle-ci, faite en référence à l'unique
dessin
accompagnant, donné à titre d'exemple non limitatif. La figure unique est une
vue en coupe transversale d'une partie d'un ensemble de mobilier urbain
comprenant un élément de support pourvu d'un système d'ouverture et/ou de
fermeture de trappe selon un mode de réalisation avantageux de l'invention.


CA 02576397 2007-02-08
WO 2006/015975 PCT/EP2005/053892
3

L'ensemble de mobilier urbain selon l'invention représenté sur la figure
comporte un élément de support 2, une trappe 4 ou similaire et un système de
fermeture et/ou d'ouverture de la trappe mettant en oeuvre des moyens de
verrouillage 1, 3 et un organe magnétique 6.
L'élément de support 2 peut par exemple être un mat de lampadaire ou
un poteau de signalisation, tel qu'un poteau de signalisation routière pourvu
d'un système d'éclairage ou d'indication lumineuse quelconque. D'autres
éléments sont aussi envisageables, tels que des bornes, des colonnes
lumineuses,
des abris-bus, etc. L'élément de support 2 peut présenter toutes
configurations
appropriées. Par exemple, cet élément peut être de configuration cylindrique,
sphérique, parallélépipédique ou cubique. L'élément de support 2 comprend une
face externe 20 et une face interne 21. La face interne 21 définit un volume
intérieur, généralement creux, dans lequel des fils, des câbles, des
connecteurs
quelconques et similaires sont avantageusement prévus. L'élément de support 2
comporte une trappe d'accès 4 permettant d'accéder à l'intérieur dudit élément
2.
La trappe 4 sert à obturer une ouverture ménagée au niveau de l'élément
de support 2. Ainsi, cette trappe est assimilable à une porte ménagée au
niveau
de l'élément de support 2 servant à accéder à l'intérieur même dudit élément
2.
Cet accès vise par exemple à effectuer des opérations de maintenance ou de
remplacement des fils, des câbles ou des connecteurs logés dans le volume
intérieur de l'élément 2. Ce type de trappe est généralement profilée de telle
manière à se conformer à la configuration globale de l'élément de support 2 de
façon à être le moins visible possible de l'extérieur. Cette trappe 4 est
déplaçable
entre une position d'ouverture et de fermeture. Cette trappe 4 comporte une
surface extérieure 40 et une surface intérieure 41. La surface extérieur 40
peut
venir en position de fermeture se placer dans la continuité de la face externe
20
de l'élément de support de façon à dissimuler au mieux la présence de ladite
trappe 4.
Des moyens de verrouillage de la trappe en position de fermeture sont
prévus de façon à interdire l'accès à l'intérieur de l'élément de support 2 à
toutes
les personnes non habilitées et donc à sécuriser l'élément de support 2. Selon


CA 02576397 2007-02-08
WO 2006/015975 PCT/EP2005/053892
4

l'invention, ces moyens de verrouillage sont prévus en totalité à l'intérieur
de
l'élément de support 2, de sorte que la trappe est quasiment sinon totalement
invisible de l'extérieur de par l'absence de serrure visible de l'extérieur.
Les moyens de verrouillage comprennent une gâche 3, un organe de
positionnement 22 et un pêne 1.
La gâche 3 peut comporter une paroi de blocage 30, une traverse 31 et
une paroi de fixation 32. Selon l'exemple représenté sur la figure unique, la
paroi
de blocage 30 peut s'étendre sensiblement axialement vers le haut à partir de
la
traverse 31 et la paroi de fixation peut s'étendre sensiblement axialement
vers le
bas à partir de ladite traverse 31. La paroi de fixation 32 sert à la fixation
de la
gâche 3 sur la face interne 41 de la trappe 4 selon l'exemple particulier
représenté. Cette fixation peut être réalisée par tous moyens appropriés tels
que
par exemple par vissage, collage, soudage etc. Il est à noter que la gâche 3
pourrait être réalisée monobloc avec la trappe 4 voir avec l'élément de
support 2
selon un autre mode de réalisation envisageable. De même, la gâche pourrait
présenter tout autre forme appropriée, la forme de celle-ci n'étant pas
critique
pour la présente invention.
Le pêne 1 peut présenter toutes configurations appropriées telle que par
exemple une configuration globale parallélépipède, cylindrique, etc. Dans
l'exemple particulier représenté, le pêne comprend une partie haute 10 et une
partie basse 11. La partie haute 10 comporte une face arrière 100 et une face
avant 101.
Le pêne 1 est adapté à coopérer avec l'organe magnétique 6 pour pouvoir
être déplacé par celui-ci. Avantageusement, au moins la face avant 101 est
pourvue d'au moins un aimant 102. Il est à remarquer que le positionnement et
le volume occupé par l'aimant importe peu tant que le pêne est magnétisable.
La
partie basse 11 dans le présent mode de réalisation présente une section
transversale moindre par rapport à la partie haute 10. Cette partie basse peut
présenter une forme sensiblement tronconique se terminant par une extrémité
inférieure 110 telle qu'illustrée sur la figure mais toutes formes appropriées
pourraient être envisagées. En réalité, cette réduction de section résulte
dans ce


CA 02576397 2007-02-08
WO 2006/015975 PCT/EP2005/053892

cas d'une découpe radiale puis longitudinale dans l'épaisseur du pêne. Cette
découpe donne ainsi lieu à la formation d'un décrochement externe (non
représenté) à la jonction entre la partie basse 11 et la partie haute 10. Bien
entendu, une partie basse 11 présentant un rétrécissement de section régulier
et
5 continu, c'est-à-dire sans décrochement, pourrait très bien être envisagée
de
même que de nombreuses autres formes appropriées.
Un organe de positionnement 22 est prévu afin de loger au moins
partiellement le pêne 1, ledit pêne 1 étant déplaçable dans ledit organe de
positionnement 22, en particulier par coulissement. Cet organe de
positionnement s'étend avantageusement sensiblement transversalement à
l'intérieur de l'élément de support 2 à partir de la trappe 4. L'organe de
positionnement 22 comporte un alésage traversant s'étendant sensiblement
verticalement dans l'axe de l'élément de support 2.
Le pêne 1 peut être positionné dans l'alésage traversant de l'organe de
positionnement 22. Le pêne 1 peut alors être retenu au niveau de cet organe de
positionnement 22 par le biais de son décrochement externe venant en butée sur
l'organe de positionnement 22. Dans cette position, le pêne 1 est alors
avantageusement apte à coopérer avec la gâche 3 afin de maintenir la trappe 4
en
position de fermeture. En effet, l'extrémité inférieure 110 du pêne, en
position de
fermeture de la trappe 4, est avantageusement maintenue prisonnière entre la
paroi de blocage de la gâche 3 et la face interne 41 de la trappe 4 de façon à
empêcher l'ouverture de ladite trappe. Selon l'invention, le pêne 1 est
déplaçable
d'une position à une autre de l'extérieur de l'élément de support 2 par
l'organe
magnétique 6.
L'organe magnétique 6 comporte selon le mode de réalisation représenté
un manche 60 et une tête 61. Le manche 60 sert à la préhension dudit organe
magnétique 6. La tête 61 est pourvue d'un aimant 610 apte à interagir avec
l'aimant 102 du pêne 1. Il est à noter que la forme de l'organe magnétique
n'est
pas critique pour la présente invention. L'interaction des aimants 102 et 610,
de
polarités inversées, permet de déplacer ledit pêne par rapport à l'organe de
positionnement 22 et à la gâche 3. Pour ce faire, l'organe magnétique 6
disposé à


CA 02576397 2007-02-08
WO 2006/015975 PCT/EP2005/053892
6

l'extérieur de l'élément de support 2 est avantageusement placé à proximité du
pêne 1. Le rapprochement de l'organe de l'organe magnétique 6 a pour
conséquence de faire interagir l'aimant 610 dudit organe 6 avec l'aimant 102
du
pêne 1. Dans certains cas, il sera possible voire nécessaire d'appliquer
l'organe
magnétique contre la face externe 20 de l'élément de support 2 et/ou contre la
surface extérieure 40 de la trappe 4 sensiblement en vis-à-vis du pêne 1 puis
de
faire glisser ledit organe 6 sur ledit élément 2 et/ou ladite trappe 4 pour
déplacer
ledit pêne 1. Le déplacement de l'organe magnétique 6 entraîne alors selon le
mode de réalisation représenté, un coulissement axial vers le haut du pêne 1
dans
l'organe de positionnement 42. Ce coulissement permet alors à l'extrémité
inférieure 110 de la partie basse 11 du pêne de se dégager de la gâche 3 afin
d'autoriser la trappe 4 à passer en position d'ouverture. Dans le cas présent,
le
pêne doit être extrait quasi-totalement de l'organe de positionnement 22 pour
permettre l'ouverture de la trappe 4. Afin de repositionner la trappe 4 en
position
de fermeture, le pêne 1 peut être replacé au niveau de la gâche 3 sous l'effet
de la
gravité en éloignant l'organe magnétique 6 du pêne 1.
En variante, pour faciliter le repositionnement des moyens de verrouillage
lors de la fermeture de la trappe 4, il peut être prévu un moyen de rappel,
tel
qu'un ressort, apte à solliciter la réinsertion du pêne 1 au niveau de la
gâche 3.
Dans ce cas, l'ouverture de la trappe se fait par déplacement du pêne 1 à
l'encontre de la force exercée par le moyen de rappel. Selon une autre
variante,
au moins une projection saillante ou un bourrelet annulaire continu ou
discontinu peut être ménagé au niveau du pêne afin de limiter le déplacement
axial du pêne par rapport à l'organe de positionnement. Ainsi, ladite au moins
une projection ou ledit bourrelet annulaire définiront un déplacement axial
maximal limité par la venue en butée de la projection ou du bourrelet contre
l'organe de positionnement. Cette butée empêche alors l'extraction totale du
pêne de l'organe de positionnement.
D'autre part, il est à remarquer qu'il peut être envisagé de modifier
l'agencement des moyens de verrouillage, la gâche pouvant être placée sur la
surface intérieure de l'élément de support et l'organe de positionnement
logeant


CA 02576397 2007-02-08
WO 2006/015975 PCT/EP2005/053892
7

le pêne pouvant être localisé sur la face interne de la trappe, au dessus de
la
gâche 3. Le déplacement de la trappe 4 entre sa position d'ouverture et sa
position de fermeture pouvant alors résulter comme précédemment décrit d'un
déplacement élèvationnel du pêne par rapport à l'organe de positionnement sous
l'action de l'organe magnétique.
D'autre part, bien que la présente invention fait référence à un pêne
déplaçable axialement par coulissement relativement à un organe de
positionnement et à une gâche, il peut être également envisagé que le pêne
soit
mobile en rotation autour d'un point d'ancrage localisé soit au niveau de
l'élément de support soit au niveau de la trappe. Dans ce cas, l'organe
magnétique peut servir à pivoter le pêne afin de le dégager de la gâche pour
amener la trappe à s'ouvrir ou afin de l'engager dans la gâche pour fermer
ladite
trappe.
Il est à noter que l'invention s'applique également à tout élément de
fermeture au sens large, comprenant notamment des couvercles et similaire
plutôt qu'une trappe d'accès.
Bien que la présente invention ait été décrite en référence à un mode de
réalisation particulier de celle-ci, il est entendu qu'elle n'est pas limitée
par les
exemples décrits ci-dessus. Au contraire, un homme du métier pourrait y
apporter toutes modifications utiles sans sortir du cadre de la présente
invention
telle que définie par les revendications annexées.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Administrative Status , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date 2013-01-15
(86) PCT Filing Date 2005-08-08
(87) PCT Publication Date 2006-02-16
(85) National Entry 2007-02-08
Examination Requested 2010-07-29
(45) Issued 2013-01-15
Deemed Expired 2020-08-31

Abandonment History

There is no abandonment history.

Payment History

Fee Type Anniversary Year Due Date Amount Paid Paid Date
Application Fee $400.00 2007-02-08
Maintenance Fee - Application - New Act 2 2007-08-08 $100.00 2007-02-08
Registration of a document - section 124 $100.00 2007-04-25
Maintenance Fee - Application - New Act 3 2008-08-08 $100.00 2008-07-03
Maintenance Fee - Application - New Act 4 2009-08-10 $100.00 2009-07-02
Maintenance Fee - Application - New Act 5 2010-08-09 $200.00 2010-07-13
Request for Examination $800.00 2010-07-29
Maintenance Fee - Application - New Act 6 2011-08-08 $200.00 2011-07-05
Maintenance Fee - Application - New Act 7 2012-08-08 $200.00 2012-07-06
Final Fee $300.00 2012-10-31
Maintenance Fee - Patent - New Act 8 2013-08-08 $200.00 2013-07-15
Maintenance Fee - Patent - New Act 9 2014-08-08 $200.00 2014-07-03
Maintenance Fee - Patent - New Act 10 2015-08-10 $250.00 2015-07-09
Maintenance Fee - Patent - New Act 11 2016-08-08 $250.00 2016-07-27
Maintenance Fee - Patent - New Act 12 2017-08-08 $250.00 2017-07-24
Maintenance Fee - Patent - New Act 13 2018-08-08 $250.00 2018-08-03
Maintenance Fee - Patent - New Act 14 2019-08-08 $250.00 2019-07-09
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
TECHNILUM
Past Owners on Record
JULLIAN, AGNES
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

To view selected files, please enter reCAPTCHA code :



To view images, click a link in the Document Description column. To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Abstract 2007-02-08 2 87
Claims 2007-02-08 2 71
Drawings 2007-02-08 1 19
Description 2007-02-08 7 357
Representative Drawing 2007-02-08 1 16
Cover Page 2007-04-24 1 43
Claims 2012-05-04 2 61
Representative Drawing 2013-01-03 1 10
Cover Page 2013-01-03 2 47
Correspondence 2007-04-10 1 30
PCT 2007-02-08 4 124
Assignment 2007-02-08 3 132
Assignment 2007-04-25 5 166
PCT 2007-02-09 5 160
Prosecution-Amendment 2010-07-29 2 77
Prosecution-Amendment 2011-11-07 3 88
Prosecution-Amendment 2012-05-04 5 174
Correspondence 2012-10-31 2 71