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Patent 2577042 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2577042
(54) English Title: APPARATUS FOR SEALING A FRAME, COMPRISING A REMOVABLE ARTICULATED PANEL MOUNTED ON THE FRAME
(54) French Title: DISPOSITIF PERMETTANT D'OBTURER UN CADRE, COMPRENANT UN PANNEAU MONTE ARTICULE AMOVIBLE SUR LE CADRE
Status: Granted
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • E02D 29/14 (2006.01)
  • E05D 7/10 (2006.01)
(72) Inventors :
  • MONNERET, JEAN-JACQUES (France)
(73) Owners :
  • NORINCO (France)
(71) Applicants :
  • NORINCO (France)
(74) Agent: OSLER, HOSKIN & HARCOURT LLP
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2013-06-18
(22) Filed Date: 2007-02-01
(41) Open to Public Inspection: 2007-08-14
Examination requested: 2010-09-23
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
06 50 520 France 2006-02-14

Abstracts

English Abstract

This invention concerns a device for sealing a frame, comprising a removable articulated panel mounted on the frame. The device is characterised in that the tenon (3) of the buffer (2) includes a part at the end of the heel (16) which can be abutted against a steep sidewall (14) of the articulated edge (5) of the frame (1) to block the panel (2) in an upright open safety position essentially perpendicular to the frame (1). The invention applies to the field of roadwork.


French Abstract

La présente invention concerne un dispositif permettant d'obturer un cadre, comprenant un panneau monté articulé amovible sur le cadre. Le dispositif est caractérisé en ce que le tenon (3) du tampon (2) comprend à une partie d'extrémité un talon (16) pouvant venir en butée contre un flanc abrupt (14) du bord d'articulation (5) du cadre (1) pour bloquer le panneau (2) à une position debout ouverte de sécurité sensiblement perpendiculaire au cadre (1). L'invention trouve application dans le domaine de la voierie.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


11

REVENDICATION
1. Dispositif permettant d'obturer un cadre (1),
comprenant un panneau (2), tel qu'un tampon ou couvercle,
monté articulé amovible sur le cadre (1) par un tenon (3)
solidaire du panneau (2) et pourvu d'au moins une
ouverture latérale interne (9) dont les bords sont
conformés en rampes coopérant avec un axe d'articulation
(4) solidaire d'un bord d'articulation (5) du cadre (1)
et engagé dans l'ouverture latérale (9) du tenon (3) pour
contrôler le pivotement du panneau (2) de sa position
d'ouverture à sa position de fermeture du cadre (1) dans
laquelle il s'inscrit dans un rebord périphérique (6) du
cadre (1) et est appliqué sur une feuillure (11) du cadre
(1) ou inversement, l'axe d'articulation (4) comportant
au moins un méplat (7) ayant, par rapport au cadre (1),
une inclinaison supérieure à un angle droit et
l'ouverture latérale (9) du tenon (3) débouchant à
l'extrémité du tenon (3) à travers un guide de section
réduite (12) n'autorisant l'engagement de l'axe
d'articulation (4) dans l'ouverture latérale (9) du tenon
(3) par rapprochement réciproque du panneau (2) en
position ouverte du cadre (1) que suivant un angle
d'inclinaison du panneau (2) relativement au cadre (1)
déterminé par l'angle d'inclinaison du méplat (7) de
l'axe d'articulation (4) de sorte que le panneau (2) ne
peut être monté ou démonté sur le ou du cadre (1) que
dans une position renversée, caractérisé en ce que le
tenon (3) et l'axe d'articulation (4) permettent un libre
basculement du panneau (2) de sa position ouverte
renversée vers sa position de fermeture et le tenon (3)
comprend à une partie d'extrémité un talon (16) pouvant
venir en butée contre un flanc abrupt (14) du bord
d'articulation (5) du cadre (1) pour bloquer le panneau
(2) à une position debout ouverte de sécurité
sensiblement perpendiculaire au cadre (1) lorsque le
panneau (2) est basculé accidentellement à partir de sa

12

position ouverte renversée, l'axe d'articulation (4) et
les rampes de l'ouverture latérale (9) du tenon (3)
coopérant pour empêcher une extraction du panneau (2)
occupant sa position debout ouverte de sécurité du cadre
(1) tout en permettant le basculement du panneau (2) à sa
position de fermeture du cadre (1) à partir de sa
position debout ouverte de sécurité.
2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé
en ce que le tenon (3) comprend une deuxième ouverture
latérale (9) séparée de la première ouverture latérale
(9) par un voile de matière (10) du tenon (3) et dont les
bords conformés en rampes coopèrent avec un deuxième axe
d'articulation (4) solidaire du bord d'articulation (5)
du cadre (1) engagé dans la deuxième ouverture latérale
(9) du tenon (3) pour également contrôler le pivotement
du panneau (2) de sa position d'ouverture à sa position
de fermeture du cadre (1) ou inversement, le deuxième axe
d'articulation (4) comportant au moins un méplat (7) de
même inclinaison que le méplat (7) du premier axe
d'articulation (4) et la deuxième ouverture latérale (9)
du tenon (3) débouchant à l'extrémité du tenon (3) à
travers un deuxième guide de section réduite (12)
n'autorisant l'engagement du deuxième axe d'articulation
(4) dans la deuxième ouverture latérale (9) du tenon (3)
par rapprochement réciproque du panneau (2) en position
ouverte renversée du cadre (1) que suivant l'angle
d'inclinaison du panneau (2) relativement au cadre (1)
déterminé par l'angle d'inclinaison du méplat (7) du
deuxième axe d'articulation (4), le deuxième axe
d'articulation (4) et les rampes de la deuxième ouverture
latérale (9) du tenon (3) coopérant également pour
empêcher une extraction relativement au cadre (1) du
panneau (2) occupant sa position debout ouverte de
sécurité.
3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé
en ce que les deux axes d'articulation (4) sont coaxiaux.

13


4. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 3,
caractérisé en ce que chaque axe d'articulation (4)
comprend un deuxième méplat (7) opposé et parallèle au
premier méplat (7).
5. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 4,
caractérisé en ce que le bord d'articulation (5) du cadre
(1) comporte une face plane inférieure (13) inclinée de
haut en bas vers l'extérieur du cadre (1) et terminée
vers l'intérieur du cadre (1) par le flanc de butée (14)
du talon (16) du tenon (3).
6. Dispositif selon la revendication 5, caractérisé
en ce que, dans la position debout d'ouverture de
sécurité du panneau (2), le tenon (3) est en appui par
son autre partie d'extrémité adjacente ne comportant pas
le talon (16) sur la face inclinée (13) du cadre (1) et
est en butée par la rampe correspondante de chaque
ouverture latérale (9) contre l'axe d'articulation
correspondant (4).
7. Dispositif selon la revendication 5 ou 6,
caractérisé en ce que, dans sa position d'ouverture
renversée, le panneau (2) est en appui par son autre
partie d'extrémité adjacente du tenon (3) ne comportant
pas le talon (16) sur la face plane inclinée (13) du
cadre (1) et par sa face externe (2a) sur une face
inclinée supérieure (5c) du rebord (6) du cadre (1), et
est en butée par le guide correspondant de section
réduite (12) contre l'axe d'articulation associé (4).
8. Dispositif selon l'une des revendications 5 à 7,
caractérisé en ce que le talon (16) du tenon (3) comporte
une forme en came (16a) ménagée sur l'angle inférieur
extérieur de ce talon et coopérant avec la face inclinée
(13) du cadre (1) pour contrôler le pivotement du panneau
(2) lors de son basculement.
9. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 8,
caractérisé en ce que le bord d'articulation (5) du cadre
(1) est constitué par une oreille faisant saillie
extérieurement du cadre (1), destinée à recevoir le tenon

14


(3) du panneau (2) et dont chaque axe d'articulation (4)
est disposé transversalement dans l'oreille (5).
W.Dispositif selon la revendication 9, caractérisé
en ce que le panneau (2) est circulaire et le tenon (3)
s'étend radialement de ce panneau, tandis que l'oreille
(5) est solidaire radialement du cadre circulaire (1).
11. Dispositif selon l'une des revendications 1 à
10, caractérisé en ce que le panneau (2) est incliné à sa
position ouverte renversée suivant un angle compris entre
environ 110° et environ 120°.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.



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1
"Dispositif permettant d'obturer un cadre,
comprenant un panneau monté articulé amovible sur le
cadre".

La présente invention concerne un dispositif
permettant d'obturer un cadre, comprenant un panneau, tel
qu'un tampon ou couvercle, monté articulé amovible sur le
cadre.
Elle s'applique en particulier à des équipements de
voierie permettant l'accès à des regards enterrés dans le
sol.
On connaît par le brevet français N 2 815 979 un
dispositif d'obturation de l'ouverture d'un cadre par un
panneau monté articulé amovible sur le cadre par un tenon
solidaire du panneau et pourvu d'un ceil d'articulation
dans lequel est engagé un axe d'articulation à méplat
présentant une inclinaison relativement au cadre
supérieure à un angle droit de manière que le panneau ne
puisse être monté sur le cadre ou extrait de celui-ci que
dans une position ouverte renversée d'approximativement
1100.
Selon ce dispositif connu, le tenon comporte à son
extrémité libre un talon qui, à la position ouverte
renversée du panneau, tombe en appui le long d'un flanc
abrupt d'une came inclinée du bord d'articulation du
cadre de manière à bloquer le panneau à sa position
d'ouverture relativement au cadre et à l'axe
d'articulation par quatre points de butée. Cette
disposition a pour inconvénient qu'un opérateur a
quelques difficultés pour libérer par soulèvement le
panneau de ces quatre points de butée et permettre le
basculement du panneau à sa position de fermeture du
cadre.
La présente invention a pour but d'éliminer
l'inconvénient'ci-dessus du dispositif connu en proposant
un dispositif permettant au panneau de basculer librement
de sa position d'ouverture renversée et de bloquer


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2
automatiquement le panneau à une position debout
sensiblement perpendiculaire au cadre lorsque le panneau
est basculé accidentellement de sa position d'ouverture
renversée vers sa position de fermeture du cadre.
A cet effet, selon l'invention, le dispositif
permettant d'obturer un cadre, comprenant un panneau, tel
qu'un tampon ou couvercle, monté amovible sur le cadre
par un tenon solidaire du panneau et pourvu d'au moins
une ouverture latérale interne dont les bords sont
conformés en rampes coopérant avec un axe d'articulation
solidaire d'un bord d'articulation du cadre et engagé
dans l'ouverture latérale du tenon pour contrôler le
pivotement du panneau de sa position d'ouverture à sa
position de fermeture du cadre dans laquelle il s'inscrit
dans un rebord périphérique du cadre et est appliqué sur
une feuillure du cadre ou inversement, l'axe
d'articulation comportant au moins un méplat ayant, par
rapport au cadre, une inclinaison supérieure à un angle
droit et l'ouverture latérale du tenon débouchant à
l'extrémité du tenon à travers un guide de section
réduite n'autorisant l'engagement de l'axe d'articulation
dans l'ouverture latérale du tenon par rapprochement
réciproque du panneau en position ouverte du cadre que
suivant un angle d'inclinaison du panneau relativement au
cadre déterminé par l'angle d'inclinaison du méplat de
l'axe d'articulation de sorte que le panneau ne peut être
monté ou démonté sur le ou du cadre que dans une position
renversée, est caractérisé en ce que le tenon et l'axe
d'articulation permettent un libre basculement du panneau
de sa position ouverte renversée vers sa position de
fermeture et le tenon comprend à une partie d'extrémité
un talon pouvant venir en butée contre un flanc abrupt du
bord d'articulation du cadre pour bloquer le panneau à
une position debout ouverte de sécurité sensiblement
perpendiculaire au cadre lorsque le panneau est basculé
accidentellement à partir de sa position ouverte
renversée, l'axe d'articulation et les rampes de


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l'ouverture latérale du tenon coopérant pour empêcher une
extraction du panneau occupant sa position debout ouverte
de sécurité du cadre tout en permettant le basculement du
panneau à sa position de fermeture du cadre à partir de
sa position debout ouverte de sécurité.
De préférence, le tenon comprend une deuxième
ouverture latérale séparée de la première ouverture
latérale par un voile de matière du tenon et dont les
bords conformés en rampes coopèrent avec un deuxième axe
d'articulation solidaire du bord d'articulation du cadre
engagé dans la deuxième ouverture latérale du tenon pour
également contrôler le pivotement du panneau de sa
position d'ouverture à sa position de fermeture du cadre
ou inversement, le deuxième axe d'articulation comportant
au moins un méplat de même inclinaison que le méplat du
premier axe d'articulation et la deuxième ouverture
latérale du tenon débouchant à l'extrémité du tenon à
travers un deuxième guide de section réduite n'autorisant
l'engagement du deuxième axe d'articulation dans la
deuxième ouverture latérale du tenon par rapprochement
réciproque du panneau en position ouverte renversée du
cadre que suivant l'angle d'inclinaison du panneau
relativement au cadre déterminé par l'angle d'inclinaison
du méplat du deuxième axe d'articulation et les rampes de
la deuxième ouverture latérale du tenon coopérant
également pour empêcher une extraction relativement au
cadre du panneau occupant sa position debout ouverte de
sécurité.
Les deux axes d'articulation sont coaxiaux et
chaque axe d'articulation comprend un deuxième méplat
opposé et parallèle au premier méplat.
Le bord d'articulation du cadre comporte une face
plane inférieure inclinée de haut en bas vers l'extérieur
du cadre et terminée vers l'intérieur du cadre par le
flanc de butée du talon du tenon.
Dans la position debout d'ouverture de sécurité du
panneau, le tenon est en appui par son autre partie


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d'extrémité adjacente ne comportant pas le talon sur la
face inclinée du cadre et est en butée par la rampe
correspondante de chaque ouverture latérale contre l'axe
d'articulation correspondant.
Dans sa position d'ouverture renversée, le panneau
est en appui par son autre partie d'extrémité adjacente
du tenon ne comportant pas le talon sur la face plane
inclinée du cadre et par sa face externe sur une face
inclinée supérieure du rebord du cadre, et est en butée
par le guide correspondant de section réduite contre
l'axe d'articulation associé.
Le talon du tenon comporte une forme en came
ménagée sur l'angle inférieur extérieur de ce talon et
coopérant avec la face inclinée du cadre pour contrôler
le pivotement du panneau lors de son basculement.
Selon un mode de réalisation, le bord
d'articulation du cadre est constitué par une oreille
faisant saillie extérieurement du cadre, destinée à
recevoir le tenon du panneau et dont chaque axe
d'articulation est disposé transversalement dans
l'oreille.
Le panneau peut être circulaire et le tenon s'étend
radialement de ce panneau, tandis que l'oreille est
solidaire radialement du cadre circulaire.
Le panneau est incliné à sa position ouverte
renversée suivant un angle compris entre environ 110 et
environ 120 .
L'invention sera mieux comprise, et d'autres buts,
caractéristiques, détails et avantages de celle-ci
apparaîtront plus clairement au cours de la description
explicative qui va suivre faite en référence aux dessins
annexés donnés uniquement à titre d'exemple illustrant un
mode de réalisation de l'invention et dans lesquels :
- la figure 1 est une vue en perspective partielle
d'un équipement de voierie à panneau monté articulé
amovible à un cadre ;


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- la figure 2 est une vue en perspective agrandie
de la partie cerclée en II de la figure 1 sans le
panneau ;
- la figure 3 est une vue de face suivant la flèche
5 III de la figure 2;
- la figure 4 est une vue en perspective du tenon
d'articulation du panneau au cadre de l'équipement de
voierie ;
- la figure 5 est une vue en coupe partielle du
dispositif de l'invention suivant la ligne V-V de la
figure 1, le panneau occupant sa position de fermeture du
cadre ;
- la figure 6 est une vue semblable à celle de la
figure 5 et représentant le basculement du panneau de sa
position de fermeture vers sa position d'ouverture du
cadre ;
- la figure 7 représente le panneau à sa position
d'ouverture renversée du cadre ;
- la figure 8 montre la possibilité de montage ou
démontage du panneau au ou du cadre à la position
d'ouverture renversée de ce panneau
- la figure 9 montre la position debout de blocage
du panneau au cadre suite à un basculement accidentel du
panneau à partir de sa position d'ouverture renversée
et
- la figure 10 montre le déblocage du panneau de sa
position debout de la figure 9 sans possibilité
d'extraction du panneau de ce cadre.
Le dispositif de l'invention va être décrit dans
l'application à un regard de chaussée composé d'un cadre
circulaire et d'un élément de couronnement ou panneau à
tampon ou couvercle circulaire permettant d'obturer le
cadre, mais il est bien entendu qu'il peut s'appliquer à
un regard de chaussée dont le cadre peut être
rectangulaire et obturé par au moins un élément de
couronnement rectangulaire ou triangulaire.


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Le regard de chaussée représenté aux figures 1 à 10
comprend donc un cadre circulaire 1 et un tampon 2 pourvu
d'un tenon radial 3 qui est monté articulé sur deux axes
d'articulation coaxiaux 4 disposés transversalement dans
une oreille 5 faisant saillie extérieurement du rebord
périphérique 6 du cadre 1 bordant l'ouverture de ce cadre
et dans lequel s'inscrit le tampon 2 à sa position de
fermeture du cadre.
L'articulation à tenon 3 et axes 4 du tampon 2 au
cadre 1 permet une rotation de ce tampon entre une
position de fermeture du cadre représentée en figure 5 à
une position d'ouverture de ce cadre représentée en
figure 7 et permet également au tampon 2 d'être extrait
du cadre 1 à sa position d'ouverture comme on le verra
ultérieurement.
Les deux axes d'articulation 4 sont solidaires des
faces internes de deux parois parallèles 5a de l'oreille
5 et chacun des axes d'articulation 4 présente en section
transversale au moins un méplat 7, de préférence deux
méplats opposés parallèles, ayant, par rapport au cadre
1, une inclinaison A, comme représentée en figure 5,
supérieure à un angle droit, la valeur d'angle
d'inclinaison A de chaque méplat 7 pouvant être comprise
entre environ 1100 et environ 120 . Chaque axe
d'articulation 4 présente également deux faces inférieure
et supérieure semi-cylindriques 8.
Le tenon 3 du tampon 2 comprend deux ouvertures
latérales internes 9 dont les bords sont conformés en
rampes, et qui sont séparées l'une de l'autre par un
voile de matière 10 du tenon 3 disposé sensiblement dans
le plan médian longitudinal du tenon 3. En position
assemblée du tenon 3 dans l'oreille 5, les deux axes
d'articulation 4 sont engagés respectivement dans les
deux ouvertures latérales 9 de ce tenon, les bords en
rampes des ouvertures latérales 9 étant destinés à
coopérer avec les faces semi-cylindriques correspondantes
8 des deux axes d'articulation 4 pour contrôler tout ou


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partie du pivotement du tampon 2 de sa position
d'ouverture à sa position de fermeture ou réciproquement
du cadre 1, le tampon 2, en position de fermeture du
cadre 1, étant appliqué sur une feuillure 11 du cadre 1.
Chacune des ouvertures latérales 9 du tenon 3
débouche à l'extrémité de ce tenon à travers un guide de
section réduite 12 constituant une rainure dont les faces
parallèles en vis-à-vis sont séparées l'une de l'autre
d'une distance légèrement supérieure à la distance
séparant les deux méplats 7 de l'axe d'articulation
correspondant 4.
La section réduite du guide 12 a pour fonction de
n'autoriser l'engagement de l'axe d'articulation
correspondant 4 dans l'ouverture latérale associée 9 du
tenon 3 par rapprochement réciproque du tampon 2 en
position ouverte du cadre 1 que suivant un angle
d'inclinaison de ce panneau relativement au cadre 1
déterminé par l'angle d'inclinaison des méplats 7 des
axes d'articulation 4. De la sorte, le tampon 2 ne peut
être monté sur le cadre 1 ou démonté de celui-ci que dans
la position renversée d'ouverture du cadre 1 représentée
en figure 7 et à laquelle la face externe 2a du tampon 2
est en appui sur une face supérieure inclinée
correspondante Sc de la paroi d'extrémité 5b de l'oreille
5. A cette position d'ouverture renversée du tampon 2
correspondant à un angle d'inclinaison de celui-ci
compris entre environ 110 et environ 120 relativement
au cadre 1, le tampon 2 est maintenu en position
débloquée au cadre 1 et l'opération d'extraction ou de
mise en place du tampon est rendue plus simple, donc plus
rapide, et moins délicate à un opérateur, comme le montre
bien la figure S.
L'oreille 5 comprend au fond de celle-ci une face
13 inclinée de haut en bas vers l'extérieur du cadre 1 et
se terminant vers l'intérieur de ce cadre par un flanc
abrupt 14 séparé de la feuillure 11 par une paroi de fond


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15 de l'oreille 5 située à un niveau inférieur à la
feuillure il pour définir une fenêtre 15.
En outre, le tenon 3 comprend un talon 16 faisant
saillie d'une partie d'extrémité du tenon et pouvant
venir en butée contre le flanc abrupt 14 en passant dans
la fenêtre 15 lorsque le tampon 2 est basculé
accidentellement de sa position d'ouverture renversée de
la figure 7 vers sa position de fermeture, de manière à
bloquer en position debout d'ouverture le tampon 2
sensiblement à 90 relativement au cadre 1 et, par
conséquent, empêcher par sécurité le basculement du
tampon 2 à sa position de fermeture comme cela est
représenté en figure 9. A cette position debout de
sécurité du tampon 2, le talon 16 est en butée contre le
flanc abrupt 14, l'autre partie d'extrémité adjacente du
tenon 3 ne comportant pas de talon étant en appui par
gravité sur le flanc incliné formant rampe 13 et les deux
ouvertures latérales du tenon 3 étant en appui par leurs
rampes correspondantes respectivement sur les deux axes
d'articulation 4. On comprend qu'à la position
d'ouverture renversée du tampon 2 représentée en figure 7
que la partie d'extrémité du tenon 3 ne comportant pas le
talon 16 est en appui sur la face inclinée 13 et, par
l'intermédiaire des sections réduites des guides 12, sur
les axes d'articulation correspondants 4 avec la face
externe 2a de ce tampon en appui sur la face inclinée 5c
de l'oreille 5 de sorte que le tampon 2 peut basculer
librement de cette position vers sa position de
fermeture, soit accidentellement, auquel cas le tampon 2
est automatiquement bloqué à sa position debout de la
figure 9, soit pour permettre à un opérateur de l'amener
à sa position de fermeture du cadre 1.
Lorsqu'un opérateur doit faire pivoter le tampon 2
vers sa position de fermeture du cadre 1 à partir de la
position debout de sécurité de la figure 9, il soulève le
tampon 2 relativement au cadre 1 suivant une direction
verticale comme représenté en figure 10 pour débloquer le


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tampon 2 du cadre 1 et les rampes correspondantes des
ouvertures latérales 9 du tenon 3 coopèrent avec les axes
d'articulation 4 de manière à empêcher l'extraction du
tampon 2 du cadre 1, c'est-à-dire que les axes
d'articulation 4 restent en position dans leurs
ouvertures latérales respectives du tenon 3 sans pouvoir
s'échapper de celles-ci. L'opérateur peut ensuite
basculer le tampon 2 vers sa position horizontale de
fermeture du cadre 1.
Le talon 16 du tenon 3 comporte une forme en came
16a ménagée sur l'angle inférieur extérieur de ce talon
et coopérant avec la face inclinée 13 du cadre 1 pour
contrôler le pivotement du tampon 2 lors de son
basculement.
La paroi d'extrémité 5b de l'oreille 5 comporte en
outre une fenêtre 17 creusée dans la face interne de
cette paroi pour permettre le passage du talon 16 du
tenon 3 lors de la rotation du tampon 2 entre sa position
de fermeture et sa position d'ouverture.
Dans l'application à un élément de couronnement
rectangulaire ou triangulaire, celui-ci a son tenon
pouvant être monté articulé au cadre 1 par une oreille
comme décrit précédemment, ce tenon pouvant être.monté
articulé entre deux parois ou voiles portant les deux
axes d'articulation 4 et perpendiculaires au rebord 6 et
à la feuillure 11 du cadre 1 pour constituer un bord
d'articulation de ce cadre ayant la même fonction que
celle de l'oreille 5.
Pour assurer le montage du tampon 2 sur le cadre 1,
la face externe 2a du tampon 2 est placée en appui sur la
face inclinée supérieure 5c de la paroi d'extrémité 5b de
l'oreille 5 et l'opérateur, en retenant le tampon 2, le
fait glisser naturellement par gravité le long de la face
5c jusqu'à engager successivement les axes d'articulation
4 dans les rainures des sections réduites des guides 12
et les ouvertures latérales 9 du tenon 3, comme cela
ressort de la figure 8, et amener le tampon 2 à sa


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position d'ouverture renversée de la figure 7. A partir
de cette position, l'opérateur peut librement faire
basculer le tampon 2 vers sa position de fermeture par
soulèvement de ce tampon sans risque de coincement des
5 axes d'articulation 4 avec les ouvertures latérales 9 du
tenon 3 de ce tampon.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date 2013-06-18
(22) Filed 2007-02-01
(41) Open to Public Inspection 2007-08-14
Examination Requested 2010-09-23
(45) Issued 2013-06-18

Abandonment History

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2009-02-02 FAILURE TO PAY APPLICATION MAINTENANCE FEE 2009-02-04

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Next Payment if small entity fee 2025-02-03 $253.00

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Payment History

Fee Type Anniversary Year Due Date Amount Paid Paid Date
Application Fee $400.00 2007-02-01
Registration of a document - section 124 $100.00 2007-03-27
Reinstatement: Failure to Pay Application Maintenance Fees $200.00 2009-02-04
Maintenance Fee - Application - New Act 2 2009-02-02 $100.00 2009-02-04
Maintenance Fee - Application - New Act 3 2010-02-01 $100.00 2010-01-29
Request for Examination $800.00 2010-09-23
Maintenance Fee - Application - New Act 4 2011-02-01 $100.00 2011-01-28
Maintenance Fee - Application - New Act 5 2012-02-01 $200.00 2012-01-25
Maintenance Fee - Application - New Act 6 2013-02-01 $200.00 2013-01-28
Final Fee $300.00 2013-04-09
Maintenance Fee - Patent - New Act 7 2014-02-03 $200.00 2014-01-24
Maintenance Fee - Patent - New Act 8 2015-02-02 $200.00 2015-01-26
Maintenance Fee - Patent - New Act 9 2016-02-01 $200.00 2016-01-26
Maintenance Fee - Patent - New Act 10 2017-02-01 $450.00 2017-06-23
Maintenance Fee - Patent - New Act 11 2018-02-01 $250.00 2018-01-22
Maintenance Fee - Patent - New Act 12 2019-02-01 $250.00 2019-01-18
Maintenance Fee - Patent - New Act 13 2020-02-03 $250.00 2020-01-28
Maintenance Fee - Patent - New Act 14 2021-02-01 $255.00 2021-01-28
Maintenance Fee - Patent - New Act 15 2022-02-01 $458.08 2022-01-28
Maintenance Fee - Patent - New Act 16 2023-02-01 $473.65 2023-01-23
Maintenance Fee - Patent - New Act 17 2024-02-01 $624.00 2024-01-23
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
NORINCO
Past Owners on Record
MONNERET, JEAN-JACQUES
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Cover Page 2007-08-17 1 39
Abstract 2007-02-01 1 16
Description 2007-02-01 10 393
Claims 2007-02-01 4 145
Drawings 2007-02-01 3 79
Representative Drawing 2007-07-17 1 11
Claims 2012-03-29 4 145
Representative Drawing 2012-10-01 1 9
Cover Page 2013-05-29 2 40
Maintenance Fee Payment 2017-06-23 1 33
Correspondence 2007-03-06 1 31
Assignment 2007-02-01 2 97
Assignment 2007-03-27 2 82
Fees 2009-02-04 1 33
Fees 2010-01-29 1 54
Prosecution-Amendment 2010-09-23 1 49
Fees 2011-01-28 1 49
Prosecution-Amendment 2011-10-07 2 39
Fees 2012-01-25 1 53
Prosecution-Amendment 2012-03-29 4 102
Fees 2013-01-28 1 52
Correspondence 2013-04-09 1 52