Language selection

Search

Patent 2612910 Summary

Third-party information liability

Some of the information on this Web page has been provided by external sources. The Government of Canada is not responsible for the accuracy, reliability or currency of the information supplied by external sources. Users wishing to rely upon this information should consult directly with the source of the information. Content provided by external sources is not subject to official languages, privacy and accessibility requirements.

Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2612910
(54) English Title: METHOD FOR MAKING MAILING COVERS AND MACHINE IMPLEMENTING SAID METHOD
(54) French Title: PROCEDE DE FABRICATION DE PLIS COURRIERS ET MACHINE METTANT EN OEUVRE LEDIT PROCEDE
Status: Dead
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B43M 3/04 (2006.01)
(72) Inventors :
  • FREYBURGER, HUBERT (France)
  • FREBOURG, THIERRY (France)
(73) Owners :
  • MEGASPIREA PRODUCTION S.A.S. (France)
(71) Applicants :
  • MEGASPIREA PRODUCTION S.A.S. (France)
(74) Agent: MARTINEAU IP
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 2006-07-24
(87) Open to Public Inspection: 2007-02-01
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2006/001799
(87) International Publication Number: WO2007/012740
(85) National Entry: 2007-12-20

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
0507877 France 2005-07-25

Abstracts

English Abstract

The invention concerns a method for making personalized and unique mailing covers, providing a complete solution, integrating the manufacture of envelopes with that of documents to be enclosed, allowing work at high production rates, and ensuring integrity and confidentiality of the enclosures and reducing overall unit cost. The machine for manufacturing (1) mailing covers (100) comprises in particular a printing device (2) designed to print on a common paper web (10) the documents (13) to be enclosed and the envelopes (14) designed to contain the documents (13), in succession in the order of enclosing, each envelope being preceded or followed by the documents which it is meant to contain, a longitudinally cutting device (3) designed to place said documents (13) at the right width and to form the flaps (16) of the envelopes (14), a transversely cutting device (4) designed to separate the documents (13) and the envelopes (14) by placing them at the right length, a device for assembling (7, 8) the documents (13) with the envelope (14) corresponding thereto, a glueing and folding device (9) for closing the resulting mailing cover (100) and a central control unit which monitors the cutting devices based on the number and the format of the documents and the envelope of the mailing covers to be manufactured. The invention is applicable to batch mailing such as routing, transactional, hybrid mailing.


French Abstract



La présente invention concerne un procédé de fabrication de plis courriers
personnalises et uniques, offrant une
solution complète, intégrant la fabrication des enveloppes à celle des
documents à mettre sous pli, permettant de travailler à des
vitesses élevées, de garantir l'intégrité et la confidentialité des plis et de
réduire leur coût global unitaire. La machine de fabrication
(1) de



plis courriers (100) comporte notamment un dispositif d'impression (2) agencé
pour imprimer sur une même laize de papier (10)
les documents (13) à mettre sous pli et les enveloppes (14) destinées à
contenir les documents (13), l'un à la suite de l'autre dans
l'ordre de la mise sous pli, chaque enveloppe étant précédée ou suivie du ou
des documents qu'elle doit contenir, un dispositif de
coupe longitudinale (3) agencé pour mettre lesdits documents (13) à la bonne
largeur et pour former les rabats (16) des enveloppes
(14), un dispositif de coupe transversale (4) agencé pour séparer les
documents (13) et les enveloppes (14) en les mettant à la bonne
longueur, un dispositif d'assemblage (7, 8) des documents (13) avec
l'enveloppe (14) qui leur correspond, un dispositif de collage
et de pliage (9) pour fermer le pli courrier (100) obtenu et une unité
centrale de commande qui pilote au moins les dispositifs de
coupe en fonction du nombre et du format des documents et de l'enveloppe des
plis courriers à fabriquer. Application : Courriers
en nombre tels que routage, transactionnel, hybride, etc.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.



13

Revendications

1. Procédé de fabrication de plis courriers (100) à partir d'une laize de
matériau (10,
10'), notamment du papier ou similaire, jusqu'aux plis courriers fermés,
chaque pli
courrier (100) étant constitué d'au moins un document (13) imprimé et d'une
enveloppe (14) imprimée, le nombre et le format des documents et de
l'enveloppe
pouvant varier d'un pli à l'autre, procédé dans lequel on imprime sur une même
laize
de matériau (10, 10') les documents (13) à mettre sous pli et les enveloppes
(14)
destinées à contenir les documents, l'un à la suite de l'autre dans l'ordre de
la mise
sous pli, chaque enveloppe étant précédée ou suivie du ou des documents
qu'elle doit
contenir, on coupe les bords longitudinaux de la laize de matériau (10, 10')
pour
mettre les documents (13) à la bonne largeur et pour former les rabats des
enveloppes
(14), on coupe transversalement la laize de matériau (10, 10') pour séparer
les
documents (13) et les enveloppes (14) les uns des autres en les mettant à la
bonne
longueur, on assemble les documents (13) avec l'enveloppe (14) qui leur
correspond,
on ferme le pli courrier (100) ainsi obtenu et on pilote au moins les étapes
de coupe
en fonction du nombre et du format des documents et de l'enveloppe des plis
courriers à fabriquer.

2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'on effectue
l'étape
d'impression des documents et des enveloppes séparément des autres étapes de
coupe, d'assemblage et de fermeture, formant un procédé discontinu.

3. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'on effectue
l'étape
d'impression des documents et des enveloppes de manière continue avec les
autres
étapes de coupe, d'assemblage et de fermeture, formant un procédé continu.



14

4. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'on imprime sur
une même
laize de matériau (10') deux bandes (11, 11') parallèles de documents (13) et
d'enveloppes (14).


5. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que, avant l'étape
d'assemblage,
l'on sépare les documents (13) des enveloppes (14) en deux circuits distincts.


6. Procédé selon la revendication 5, caractérisé en ce que l'on superpose en
paquet les
documents (13) destinés à être contenus dans une même enveloppe (14).


7. Procédé selon la revendication 6, caractérisé en ce que, dans l'étape
d'assemblage,
l'on superpose le ou les documents (13) à l'enveloppe (14) correspondante et
en ce
que l'on plie simultanément les documents et l'enveloppe.


8. Procédé selon la revendication 6, caractérisé en ce que l'on plie, au
format de
l'enveloppe, le ou les documents (13) destinés à être contenus dans une même
enveloppe (14).


9. Procédé selon la revendication 8, caractérisé en ce que, dans l'étape
d'assemblage,
l'on superpose le ou les documents (13) pliés à l'enveloppe (14)
correspondante et en
ce que l'on plie l'enveloppe (14) autour des documents (13).


10. Procédé selon l'une des revendications 5 à 9, caractérisé en ce que l'on
superpose,
aux documents (13) et à l'enveloppe (14), des documents additionnels (18, 19)
préparés séparément.


11. Machine de fabrication (1) de plis courriers (100) à partir d'une laize de
matériau
(10), notamment du papier ou similaire, jusqu'aux plis courriers fermés,
chaque pli
courrier (100) étant constitué d'au moins un document (13) imprimé et d'une




15



enveloppe (14) imprimée, le nombre et le format des documents et de
l'enveloppe
pouvant varier d'un pli à l'autre, cette machine mettant en oeuvre le procédé
de
fabrication selon l'une quelconque des revendications précédentes,
caractérisée en ce
qu'elle comporte au moins un dispositif d'impression (2) agencé pour imprimer
sur
une même laize de matériau (10) les documents (13) à mettre sous pli et les
enveloppes (14) destinées à contenir les documents, l'un à la suite de l'autre
dans
l'ordre de la mise sous pli, chaque enveloppe étant précédée ou suivie du ou
des
documents qu'elle doit contenir, un dispositif de coupe longitudinale (3)
agencé pour
mettre lesdits documents (13) à la bonne largeur et pour former les rabats
(16) des
enveloppes (14), un dispositif de coupe transversale (4) agencé pour séparer
les
documents (13) et les enveloppes (14) en les mettant à la bonne longueur, un
dispositif d'assemblage (7, 8) des documents (13) avec l'enveloppe (14) qui
leur
correspond, un dispositif de collage et de pliage (9) pour fermer le pli
courrier (100)
obtenu et une unité centrale de commande agencée pour piloter au moins les
dispositifs de coupe en fonction du nombre et du format des documents et de
l'enveloppe des plis courriers à fabriquer.


12. Machine selon la revendication 11, caractérisée en ce que le dispositif
d'impression (2) est séparé des autres dispositifs, formant une machine de
fabrication
discontinue.


13. Machine selon la revendication 11, caractérisée en ce que le dispositif
d'impression (2) est intégré et en ligne avec les autres dispositifs, formant
une
machine de fabrication continue.


14. Machine selon la revendication 11, caractérisée en ce que le dispositif
d'assemblage comporte au moins un dispositif accumulateur (7) agencé pour
séparer
les documents (13) des enveloppes (14) en deux circuits d'accumulation (71,
72)


16
distincts et assembler par superposition les documents (13) avec l'enveloppe
(14) qui
leur correspond.

15. Machine selon la revendication 14, caractérisée en ce que le dispositif
accumulateur (7) est agencé pour superposer en paquet les documents (13)
destinés à
être contenus dans une même enveloppe (14).

16. Machine selon l'une des revendications 14 ou 15, caractérisée en ce que le
dispositif d'assemblage comporte au moins un dispositif de mise sous pli (8)
agencé
pour plier les documents (13) et l'enveloppe (14) simultanément.

17. Machine selon l'une des revendications 14 ou 15, caractérisée en ce que le
dispositif accumulateur (7) comporte un système de pliage (73) agencé pour
plier au
format de l'enveloppe lesdits documents (13) et en ce que le dispositif
d'assemblage
comporte au moins un dispositif de mise sous pli (8) agencé pour plier
l'enveloppe
(14) autour desdits documents (13) pliés.

18. Machine selon la revendication 11, caractérisée en ce qu'elle comporte au
moins
un magasin (81, 82) de documents additionnels (18, 19) préparés séparément,
agencé
pour ajouter au moins un document additionnel aux documents (13) et à
l'enveloppe
(14) qui leur correspond.

19. Machine selon la revendication 11, caractérisée en ce qu'elle comporte au
moins
un dispositif complémentaire choisi dans le groupe comprenant un dispositif
d'aifranchissement des plis courriers (100) fermés, un dispositif de contrôle
de
l'intégrité des plis courriers (100) fermés.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.



CA 02612910 2007-12-20
WO 2007/012740 PCT/FR2006/001799
PROCEDE DE FABRICATION DE PLIS COURRIERS ET MACHINE
METTANT EN UVRE LEDIT PROCEDE

Domaine technique :

La présente invention concerne un procédé de fabrication de plis courriers à
partir
d'une laize de matériau, notamment du papier ou similaire, jusqu'aux plis
courriers
fermés, chaque pli étant constitué d'au moins un document imprimé et d'une
enveloppe imprimée, le nombre et le format des documents et de l'enveloppe
pouvant
varier d'un pli à l'autre, ainsi qu'une machine mettant en oeuvre ce procédé.

Technique antérieure :

Les machines de fabrication de plis courriers, plus ou moins automatisées,
sont
largement répandues dans les entreprises devant produire un gros volume de
courrier,
à savoir quelques milliers d'envois par jour. Tel est le cas notamment des
banques, des
sociétés d'assurance, des organismes publics, des sociétés de vente par
correspondance, des sociétés de routage, etc. On parle communément de
routage ,
de courrier transactionnel ou de courrier hybride . Dans le cas du
routage ,
les documents envoyés sont identiques pour une campagne publicitaire donnée et
généralement personnalisés avec l'identification du destinataire. Pour le
courrier
transactionnel , chaque pli est unique, les documents qu'il contient étant
personnels
et confidentiels pour chaque destinataire, comme par exemple des extraits de
compte,
des factures, des polices d'assurance, etc. Dans le cas du courrier hybride
, chaque
pli est unique étant donné que le contenu est généré par la personne elle-même
au
travers du réseau Internet via une société d'édition et d'envoi de courriers.

Dans les procédés habituellement mis en oeuvre, les données à envoyer sont
imprimées sur une bobine de papier, telles que l'identification de
l'expéditeur, son


CA 02612910 2007-12-20
WO 2007/012740 PCT/FR2006/001799
2
logo, l'identification du destinataire, du texte, des tableaux et/ou des
images. La laize
de papier est déroulée, imprimée par tout moyen d'impression connu, tel que le
laser,
le jet d'encre, l'offset, etc. puis ré-enroulée en bobine. La bobine de papier
imprimée
alimente ensuite une machine de mise sous pli qui coupe transversalement la
laize de

papier en feuilles, par exemple au format A4, pour former les documents à
mettre
sous pli. Les différentes feuilles composant le pli sont regroupées puis
envoyées dans
une station d'insertion. En parallèle, les enveloppes stockées dans un magasin
sont
acheminées jusqu'à la station d'insertion. Ces enveloppes sont fabriquées
séparément,
puis imprimées avec l'identification de l'expéditeur et son logo. Il s'agit
soit
d'enveloppes à fenêtre permettant de visualiser l'identification du
destinataire
imprimée sur les documents, soit d'enveloppes sans fenêtre nécessitant un
étiquetage
spécifique pour identifier le destinataire. Dans la station d'insertion,
l'enveloppe est
ouverte pour y introduire le ou les documents préalablement pliés au format de
l'enveloppe. L'enveloppe est ensuite fermée, collée et affranchie. Le pli
courrier ainsi
fabriqué est alors posé sur un convoyeur de sortie en épis ou verticalement
avant
d'être expédié. Les plis courriers peuvent être complétés par tout type de
documents
additionnels, tels que des prospectus et autres documents publicitaires
imprimés en
nombre et stockés dans des magasins additionnels alimentant la station
d'insertion. On
peut également ajouter une codification, par l'impression de numéros, de codes
à
barres ou sirnilaires sur l'enveloppe, pour permettre le suivi de
l'acheminement du pli
courrier.

Les techniques actuelles ne sont pas optimales étant donné le nombre
d'opérations
préparatoires à effectuer pour fabriquer un pli courrier fermé prêt à être
expédié, à
savoir pour préparer et rassembler les documents à envoyer d'une part et les

enveloppes d'autre part. De plus, elles ne permettent -pas de garantir
l'intégrité des
plis ainsi fabriqués, les documents insérés dans l'enveloppe n'étant pas
forcément les
bons, ce qui posent des problèmes de confidentialité.


CA 02612910 2007-12-20
WO 2007/012740 3 PCT/FR2006/001799
Certaines techniques proposent d'imprimer les documents et les enveloppes à la
suite
les uns des autres dans l'ordre de leur mise sous pli, mais les plis courriers
obtenus
sont tous identiques, comme dans les publications US 4,071,997 ; US 4,189,895
; US
2003/0222127. Aucun procédé existant ne permet de réaliser des plis courriers
uniques, qui diffèrent les uns des autres aussi bien au niveau du format que
du nombre
de documents contenus.

En conclusion, il n'existe à ce jour aucun procédé de fabrication de plis
courriers
proposant une solution complète, s'étendant de la bobine de papier au pli
courrier
fermé, permettant la fabrication de plis courriers personnalisés et uniques.

Exposé de l'invention :

La présente invention vise à pallier ces inconvénients en proposant un tel
procédé de
fabrication de plis courriers personnalisés et uniques, capable d' off-rir une
solution
complète de la bobine de papier au pli fermé, intégrant la fabrication des
enveloppes à
celle des documents, ce qui permet de travailler à des vitesses supérieures à
celles
actuellement possibles, de garantir l'intégrité et la confidentialité des plis
ainsi
fabriqués et de réduire le coût global unitaire de ces plis courriers.
Dans ce but, l'invention concerne un procédé de fabrication du genre indiqué
en
préambule, dans lequel on imprime sur une même laize de matériau les documents
à
mettre sous pli et les enveloppes destinées à contenir les documents, l'un à
la suite de
l'autre dans l'ordre de la mise sous pli, chaque enveloppe étant précédée ou
suivie du

ou des documents qu'elle doit contenir, on coupe les bords longitudinaux de la
laize
de matériau pour mettre les documents à la bonne largeur et pour former les
rabats
des enveloppes, on coupe transversalement la laize de matériau pour séparer
les
documents et les enveloppes les uns des autres en les mettant à la bonne
longueur, on
assemble les documents avec l'enveloppe qui leur correspond, on ferme le pli
courrier


CA 02612910 2007-12-20
WO 2007/012740 PCT/FR2006/001799
4
ainsi obtenu et on pilote au moins les étapes de coupe en fonction du nombre
et du
format des documents et de l'enveloppe des plis courriers à fabriquer.

On peut effectuer l'étape d'impression des documents et des enveloppes
séparément
des autres étapes ou au contraire de manière continue.

On peut imprimer sur une même laize de matériau deux bandes parallèles de
documents et d'enveloppes pour doubler la production.

Avant l'étape d'assemblage, on sépare avantageusement les documents des
enveloppes en deux circuits distincts et on superpose en paquet les documents
destinés à être contenus dans une même enveloppe.

Dans l'étape d'assemblage, on superpose le ou les documents à l'enveloppe
correspondante et on les plie simultanément ou on plie tout d'abord, au format
de
l'enveloppe, le ou les documents destinés à être contenus dans une même
enveloppe
puis on plie l'enveloppe autour des documents pliés.

On peut également superposer, aux documents et à l'enveloppe, des documents
additionnels préparés séparément.

Dans ce but également, l'invention concerne une machine de fabrication du
genre
indiqué en préambule, caractérisée en ce qu'elle comporte au moins un
dispositif
d'impression agencé pour imprimer sur une même laize de matériau les documents
à
mettre sous pli et les enveloppes destinées à contenir les documents, l'un à
la suite de
l'autre dans l'ordre de la mise sous pli, chaque enveloppe étant précédée ou
suivie du
ou des documents qu'elle doit contenir, un dispositif de coupe longitudinale
agencé
pour mettre lesdits documents à la bonne largeur et pour former les rabats des
enveloppes, un dispositif de coupe transversale agencé pour séparer les
documents et


CA 02612910 2007-12-20
WO 2007/012740 PCT/FR2006/001799
les enveloppes en les mettant à la bonne longueur, un dispositif d'assemblage
des
documents avec l'enveloppe qui leur correspond, un dispositif de collage et de
pliage
pour fermer le pli courrier obtenu et une unité centrale de commande agencée
pour
piloter au moins les dispositifs de coupe en fonction du nombre et du format
des

5 documents et de l'enveloppe des plis courriers à fabriquer.

Le dispositif d'impression peut être séparé des autres dispositifs ou au
contraire
intégré et en ligne avec les autres dispositifs.

Le dispositif d'assemblage comporte, de préférence, au moins un dispositif
accumulateur agencé pour séparer les documents des enveloppes en deux circuits
d'accumulation distincts et assembler par superposition les documents sur
l'enveloppe
qui leur correspond. Si plusieurs documents sont destinés à être contenus dans
une
même enveloppe, alors ils sont préalablement superposés en paquet.

Selon une premiére variante de réalisation, le dispositif d'assemblage
comporte au
moins un dispositif de mise sous pli agencé pour plier les documents et
l'enveloppe
simultanément.

Selon une seconde variante de réalisation, le dispositif accumulateur comporte
un
système de pliage agencé pour plier au format de l'enveloppe lesdits documents
et le
dispositif d'assemblage comporte au moins un dispositif de mise sous pli
agencé pour
plier l'enveloppe autour desdits documents pliés.

Le dispositif de mise sous pli comporte au moins un magasin de documents
additionnels préparés séparément, agencé pour ajouter au moins un document
additionnel aux documents et à l'enveloppe qui leur correspond.


CA 02612910 2007-12-20
WO 2007/012740 6 PCT/FR2006/001799
La machine de fabrication peut être complétée par un dispositif
d'affranchissement des
plis courriers fermés, un dispositif de contrôle d'intégrité ou autre.

Description sommaire des dessins :
La présente invention et ses avantages apparaîtront mieux dans la description
suivante
d'un mode de réalisation donné à titre d'exemple non limitatif, en référence
aux dessins
annexés, dans lesquels :

- la figure 1 représente schématiquement la machine de fabrication selon
l' invention, et

- les figures 2A et 2B sont des vues de dessus de deux laizes de papier sur
lesquelles sont imprimées respectivement une bande et deux bandes de
documents et d'enveloppes à la suite les uns des autres.

Illustrations de l'invention et meilleure manière de la réaliser :

En référence aux figures, la machine de fabrication 1 de plis courriers 100,
selon
l'invention, est conçue pour mettre en oeuvre un nouveau procédé de
fabrication qui
consiste principalement à :
a) imprimer sur une même laize de matériau 10, notamment du papier ou
similaire,
des documents 13 à mettre sous pli et des enveloppes 14 destinées à contenir
ces documents 13, l'un à la suite de l'autre dans l'ordre de la mise sous pli,
chaque enveloppe 14 étant précédée ou suivie du ou des documents 13 qu'elle
doit contenir, le nombre et le format des documents et de l'enveloppe pouvant
varier d'un pli à l'autre,


CA 02612910 2007-12-20
WO 2007/012740 PCT/FR2006/001799
7
b) couper les bords longitudinaux de cette laize de matériau 10 pour mettre
les
documents 13 à la bonne largeur et pour former les rabats latéraux 16 des
enveloppes 14,
c) couper transversalement la laize de matériau 10 pour séparer les documents
13
et les enveloppes 14 les uns des autres en les mettant à la bonne longueur, la
longueur des documents 13 pouvant être différente de celle des enveloppes 14,
d) assembler les documents 13 avec l'enveloppe 14 qui leur correspond,
e) fermer le pli courrier 100 ainsi obtenu pour qu'il soit prêt à être
expédié, et
f) piloter au moins les étapes de coupe en fonction du nombre et du format des
documents et de l'enveloppe des plis courriers à fabriquer.

Chaque pli courrier 100 est constitué d'au moins un document 13 imprimé sous
la
forme d'une feuille au format A4 par exemple et d'une enveloppe 14 au format
110x220, 162x229 par exemple ou tout autre format.

A cet effet, cette machine de fabrication 1 comporte au moins les zones de
travail
suivantes :
- une zone d'impression A dans laquelle on imprime, aussi bien en noir et
blanc
qu'en couleurs, sur une laize de papier 10 défilant en continu les documents
13
et les enveloppes 14 dans un ordre prédéfini,

- une zone de coupe B dans laquelle on met au format voulu, en largeur et en
longueur, les documents 13 et les enveloppes 14 ayant des dimensions
différentes,

- une zone d'assemblage C dans laquelle on assemble un ou des documents 13
avec une enveloppe 14 correspondante et on les plie simultanément ou non,
- une zone de fermeture D dans laquelle on encolle les rabats latéraux 16 et
de
fermeture 17 de l'enveloppe 14 et on les replie pour fermer l'enveloppe 14
autour des documents 13,


CA 02612910 2007-12-20
WO 2007/012740 PCT/FR2006/001799
8
- une zone de stockage E dans laquelle les plis courriers 100 fermés sont
stockés,

contrôlés et/ou afffranchis, avant d'être expédiés, et
- une unité centrale de commande (non représentée) agencée pour piloter au
moins les étapes de coupe en fonction du nombre et du format des documents et
de l'enveloppe des plis courriers à fabriquer.

La zone d'impression A comporte notamment un dispositif d'impression 2
alimenté
par une bobine de papier vierge portée par un dévidoir (non représenté) et
délivrant
une laize de papier 10 imprimée à destination de la zone de coupe B. Ce
dispositif
d'impression 2 est de type connu basé par exemple sur une technique
d'impression
laser, à jets d'encre, offset ou similaire, en noir et blanc ou en couleurs.
Ce dispositif
d'impression 2 peut être dissocié du reste de la machine de fabrication 1 ou
au
contraire intégré comme dans l'exemple illustré. S'il est dissocié, la laize
de papier 10
imprimée est alors re-conditionnée en une bobine par un bobinoir, pour
alimenter la
zone de coupe B.

La zone de coupe B comporte notamment un dispositif de coupe longitudinale 3
et un
dispositif de coupe transversale 4. Elle peut être complétée par un dispositif
de
rainage 5 et un dispositif d'aspiration 6.
Le dispositif de coupe longitudinale 3 comporte principalement deux outils de
coupe
coopérant avec une contre-pièce (non représentée), disposés de chaque côté de
la
laize de papier 10 et agencés pour découper les bords longitudinaux ou
lisières de la
laize de papier 10 pour former une bande de papier 11 dans laquelle les
documents 13

25 sont mis à la bonne largeur et les rabats latéraux 16 des enveloppes 14
sont créés, ces
derniers dépassant la largeur des documents 13. Cette bande de papier 11 est,
par
conséquent, définie par un profil 12 longitudinal variable, non rectiligne et
non
répétitif, le nombre et la taille des documents 13 et/ou des enveloppes 14
pouvant
varier d'un pli courrier 100 à l'autre. Le dispositif de coupe longitudinale 3
est


CA 02612910 2007-12-20
WO 2007/012740 PCT/FR2006/001799
9
commandé par l'unité centrale de commande pilotée en fonction des profils 12 à
découper, la largeur de coupe des enveloppes 14 étant différente de celle des
documents 13, de même ces largeurs de coupe pouvant être différentes d'un pli
courrier à l'autre.


La figure 2A illustre un premier échantillon d'une laize de papier 10 dans
laquelle est
découpée une bande 11 comportant deux enveloppes 14 et trois documents 13. La
figure 2B illustre un second échantillon d'une laize de papier 10' double dans
laquelle
sont découpées deux bandes 11, 11' comportant chacune deux enveloppes 14 et
trois
documents 13, décalés les uns par rapport aux autres, chaque bande 11, 11'
ayant son
profil 12, 12' propre. Dans le cas d'une laize de papier 10' double, le
dispositif de
coupe longitudinale 3 est doublé, de même que les dispositifs de rainage 5 et
d'aspiration 6.

Le dispositif de coupe transversale 4 comporte principalement un cylindre
rotatif à
couteau 40 coopérant avec un contre-cylindre 41, ou tout autre outil de coupe
similaire, agencé pour séparer les documents 13 des enveloppes 14 en vue
d'alimenter
la zone d'assemblage C. Le dispositif de coupe transversale 4 est commandé par
l'unité centrale de commande pilotée en fonction des formats à découper, la
longueur
de coupe des enveloppes 14 étant différente de celle des documents 13, de même
ces
longueurs de coupe pouvant être différentes d'un pli courrier à l'autre.

Le dispositif de rainage 5 situé en amont du dispositif de coupe longitudinale
3
comporte principalement deux disques 50 coopérant avec une contre-pièce 51, ou
tout autre système similaire, disposés de part et d'autre de la laize de
papier 10 et

agencés pour marquer d'un pré-pli 15 les rabats latéraux 16 des enveloppes 14
facilitant l'opération de pliage ultérieure.


CA 02612910 2007-12-20
WO 2007/012740 PCT/FR2006/001799
Le dispositif d'aspiration 6 comporte principalement des buses d'aspiration 60
disposées à proximité des outils de coupe 30 pour évacuer automatiquement les
déchets de papier générés par le dispositif de coupe longitudinale 3 en
direction d'un
container de stockage via une centrale d'aspiration (non représentée).

5
Bien entendu, les zones d'impression A et de coupe B sont complétées par des
systèmes de tendeurs à rouleaux agencés pour contrôler à la fois la tension et
le
positionnement de la laize de papier 10 permettant de garantir une bonne
précision de
coupe.
La zone d'assemblage C comporte notamment un dispositif accumulateur 7 suivi
d'un
dispositif de mise sous pli 8.

Le dispositif accumulateur 7 comporte principalement deux circuits
d'accumulation
71, 72 dissociés et superposés, alimentés par un volet de triage 70 agencé
pour
séparer les documents 13 des enveloppes 14 et les diriger chacun vers un
circuit
d'accumulation. Les documents 13 destinés à un pli courrier 100 sont
superposés en
paquet dans le circuit d'accumulation 71 supérieur par exemple, tandis que
l'enveloppe 14 correspondante est en attente dans le circuit d'accumulation 72
inférieur. Le circuit d'accumulation 71 supérieur est, dans l'exemple
représenté,
complété par un système de pliage 73 du document 13 ou du paquet de documents
13
superposés pour les mettre au format de l'enveloppe 14. Les deux circuits
d'accumulation 71, 72 se rejoignent dans le dispositif de mise sous pli 8 où
les
documents 13 pliés sont déposés sur l'enveloppe 14 non encore formée.
Le dispositif de mise sous pli 8 comporte principalement un système de pliage
80 de
l'enveloppe 14 autour des documents 13 pliés. Il peut être complété par un ou
plusieurs magasins 81, 82 dans lesquels sont stockés des documents
additionnels 18,
19 qui sont ajoutés aux documents 13 pliés avant la fermeture de l'enveloppe
14,


CA 02612910 2007-12-20
WO 2007/012740 11 PCT/FR2006/001799
circulant d'un poste à l'autre par un tapis transporteur 83. Bien entendu, ces
magasins
81, 82 peuvent être situés à d'autres endroits de la machine de fabrication 1.

Dans une forme de réalisation non représentée, le dispositif accumulateur 7 ne
comporte pas de système de pliage des documents 13 et le dispositif de mise
sous pli
8 est agencé pour plier simultanément les documents 13 et l'enveloppe 14, avec
ou
autour d'éventuels documents additionnels 18, 19.

La zone de fermeture D comporte notamment un dispositif de collage et de
pliage 9
des rabats 16, 17 de l'enveloppe 14 pour fermer le pli courrier 100. Ce
dispositif de
collage et de pliage 9 comporte principalement des buses d'encollage 90
agencées
pour déposer de la colle sur les rabats latéraux 16 de l'enveloppe 14 suivies
de rampes
de pliage 91, 92 agencées pour plier ces rabats latéraux 16 sur ou sous le dos
de
l'enveloppe 14. Il comporte également une buse d'encollage 93 agencée pour
déposer
de la colle sur le rabat de fermeture 17 suivie de rampes de pliage 94, 95
agencées
pour plier ce rabat de fermeture 17 sur le dos de l'enveloppe 14 scellant le
pli courrier
100. Le pli courrier 100 en cours de collage et de pliage est transporté d'un
poste à
l'autre par un tapis transporteur 96 puis est acheminé vers la zone de
stockage E où il
est emmagasiné avant d'être expédié ou directement acheminé vers une zone

d'expédition (non représentée). Un dispositif d'affTanchissement (non
représenté) des
plis courriers 100 combiné à un dispositif de pesée peut être intégré dans la
zone de
stockage E. De même, un dispositif de contrôle (non représenté) peut compléter
cette
machine de fabrication 1 pour vérifier l'intégrité des plis courriers 100, par
exemple
au moyen d'une caméra agencée pour lire des codes imprimés sur l'enveloppe 14,
du
type OMR, OCR, codes à barres, etc.

Possibilités d'application industrielle


CA 02612910 2007-12-20
WO 2007/012740 12 PCT/FR2006/001799
Ces zones de travail A à E sont de préférence constituées de modules
indépendants
facilitant leur construction et leur assemblage selon une configuration
adaptée à
chaque utilisateur, ce qui confère à l'ensemble de la machine de fabrication 1
une
grande souplesse d'adaptation. De même, ces modules peuvent être assemblés
l'un à
la suite de l'autre pour former une ligne de fabrication continue comme
illustrée à la
figure 1 ou certains modules peuvent être séparés des autres, formant ainsi
une ligne
discontinue, comme par exemple le module de la zone d'impression A.

Le pilotage de la machine de fabrication 1 est assurée par une unité centrale
de
conimande (non représentée) au moyen d'un programme informatique correspondant
au profil 12 de bande de papier à traiter, complété ou non de signaux délivrés
par des
capteurs agencés pour détecter des repères imprimés sur la laize de papier 10
ou sur la
bande de papier 11 en vue d'identifier les documents 13 et les enveloppes 14.
Ce
programme informatique permet ainsi de créer tout type de plis courriers
personnalisés et uniques, le nombre et le format des documents et de
l'enveloppe pour
chaque pli courrier étant des données variables et programmables, ce qui
autorise une
grande souplesse de création.

La présente invention n'est pas limitée à l'exemple de réalisation décrit mais
s'étend à
toute modification et variante évidentes pour un homme du métier tout en
restant
dans l'étendue de la protection définie dans les revendications annexées.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Administrative Status , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date Unavailable
(86) PCT Filing Date 2006-07-24
(87) PCT Publication Date 2007-02-01
(85) National Entry 2007-12-20
Dead Application 2011-07-25

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2008-07-24 FAILURE TO PAY APPLICATION MAINTENANCE FEE 2008-07-31
2010-07-26 FAILURE TO PAY APPLICATION MAINTENANCE FEE

Payment History

Fee Type Anniversary Year Due Date Amount Paid Paid Date
Application Fee $400.00 2007-12-20
Registration of a document - section 124 $100.00 2008-03-27
Reinstatement: Failure to Pay Application Maintenance Fees $200.00 2008-07-31
Maintenance Fee - Application - New Act 2 2008-07-24 $100.00 2008-07-31
Maintenance Fee - Application - New Act 3 2009-07-24 $100.00 2009-07-16
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
MEGASPIREA PRODUCTION S.A.S.
Past Owners on Record
FREBOURG, THIERRY
FREYBURGER, HUBERT
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

To view selected files, please enter reCAPTCHA code :



To view images, click a link in the Document Description column. To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Abstract 2007-12-20 2 112
Claims 2007-12-20 4 167
Drawings 2007-12-20 2 46
Description 2007-12-20 12 535
Representative Drawing 2007-12-20 1 19
Cover Page 2008-03-19 1 58
Assignment 2008-03-27 4 152
PCT 2007-12-20 4 140
Assignment 2007-12-20 3 117
Correspondence 2008-03-18 1 27
Correspondence 2008-03-27 1 24
PCT 2007-12-21 4 133
Fees 2008-07-31 1 37
Fees 2009-07-16 1 32