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Patent 2615686 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2615686
(54) English Title: DISPOSITIF D'ARTICULATION D'UN TAMPON OU COUVERCLE A UN CADRE NOTAMMENT DE REGARD DE CHAUSSEE
(54) French Title: DEVICE FOR ARTICULATING A STOPPER OR LID TO A FRAME IN PARTICULAR OF A MAN HOLE
Status: Granted and Issued
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • E02D 29/14 (2006.01)
(72) Inventors :
  • MONNERET, JEAN-JACQUES (France)
  • FUMALLE, CHRISTIAN (France)
(73) Owners :
  • NORINCO
(71) Applicants :
  • NORINCO (France)
(74) Agent: OSLER, HOSKIN & HARCOURT LLP
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2011-12-13
(86) PCT Filing Date: 2006-07-26
(87) Open to Public Inspection: 2007-02-01
Examination requested: 2008-12-19
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2006/001826
(87) International Publication Number: FR2006001826
(85) National Entry: 2008-01-17

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
0552334 (France) 2005-07-27

Abstracts

English Abstract

The invention concerns a device for articulating a stopper or lid to a frame in particular of a man hole. The invention is characterized in that the male articulating member (4) may optionally be mounted either removably in its housing (5) of the frame (1) to enable the stopper (2) to be extracted from the frame (1) in its upright position or secured in its housing (5) such that the stopper (2) is not detachable from the frame (1). The invention is applicable in the field of road system equipment.


French Abstract


La présente invention concerne un dispositif d'articulation d'un tampon ou
couvercle à un cadre notamment de regard de chaussée Selon l'invention, le
dispositif est caractérisé en ce que l'organe mâle d'articulation (4) peut
être au choix soit monté amoviblement dans son logement (5) du cadre (1) pour
permettre au tampon (2) d'être extrait du cadre (D à sa position dressée soit
solidarisé dans son logement (5) de manière que le tampon (2) soit
indémontable du cadre (1) . L'invention trouve application dans le domaine des
équipements de voirie.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


6
REVENDICATIONS
1. Dispositif d'articulation d'un tampon ou
couvercle (2) à un cadre (1) notamment de regard de
chaussée comprenant un organe mâle d'articulation (4)
solidaire du tampon (2), monté à rotation limitée dans un
logement (5) aménagé dans le cadre (1) pour permettre au
tampon (2) de pivoter entre une position d'obturation du
cadre (1) et une position dressée relativement au cadre
(1) dans laquelle il est maintenu pour accéder à
l'ouverture du cadre (1), l'organe mâle d'articulation
(4) pouvant être soit monté amoviblement dans le logement
(5) du cadre (1) pour permettre au tampon (2) d'être
extrait du cadre (1) à la position dressée du tampon (2),
soit solidarisé dans son logement (5) du cadre (1) pour
rendre le tampon (2) indémontable du cadre (1),
caractérisé en ce que l'organe mâle d'articulation (4)
comprend un fût cylindrique (7) à perçage (9) encastré
dans le logement (5) du cadre (1) conformé en chape, en
ce qu'un axe d'articulation (8), d'un diamètre inférieur
au perçage (9) du fût cylindrique (7), peut être inséré
au travers du fût cylindrique (7) et de la chape et être
fixé de manière inviolable à la chape pour solidariser le
fût cylindrique (7) à la chape et rendre le tampon (2)
indémontable du cadre (1), en ce qu'en l'absence de l'axe
d' articulation (8), le fût cylindrique (7) est
amoviblement encastré dans la chape pour permettre
l'extraction du tampon (2) du cadre (1) à sa position
dressée, et en ce que les moyens de maintien du tampon
(2) à sa position dressée comprennent deux ergots (16)
solidaires des extrémités du fût cylindrique (7)
perpendiculairement à celui-ci en faisant saillie d'un
même côté dans le même plan médian longitudinal du fût
(7) et pouvant s'encastrer par gravité en position
dressée du tampon (2) respectiveinent dans deux évidements
(17) du fond du logement (5) du cadre (1), que le fût

7
cylindrique (7) soit solidarisé à la chape ou soit
amoviblement encastré dans la chape.
2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé
en ce que l'axe d'articulation (8) a ses extrémités
fixées par soudage respectivement aux deux parois
parallèles (10) de la chape.
3. Dispositif selon la revendication 1 ou 2, selon
lequel le tampon (2) et le cadre (1) sont circulaires,
caractérisé en ce que le fût cylindrique (7) est relié au
tampon (2) par un tenon radial (12) de manière que le fût
(7) et le tenon (12) aient une configuration en T.
4. Dispositif selon l'une des revendications
1 à 3 caractérisé en ce qu le tampon (2) occupe
une Position dressée d'environ 90° relativement au cadre
(1) .

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


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WO 2007/012758 PCT/FR2006/001826
1
Dispositif d'articulation d'un tampon -ou
couvercle à un cadre notamment de regard de chaussée .
La présente invention concerne un dispositif
d'articulation d'un tampon ou couvercle à un cadre
notamment de regard de chaussée.
On connaît un tel dispositif permettant au tampon
d'adopter une position d'obturation ou de fermeture du
cadre ou une position d'ouverture dans laquelle le tampon
est dressé pour permettre à une personne intervenante
d'accéder au regard.
Ce dispositif d'articulation comprend un organe
mâle solidaire du tampon et monté à pivotement limité
dans un logement aménagé dans le cadre.
Le tampon peut être verrouillé au cadre par un
verrou situé à l'opposé de l'articulation.
Cependant, ce dispositif a pour inconvénient majeur
qu'en position dressée d'ouverture du'tampon, ce dernier
peut être extrait du cadre par des personnes
malveillantes.
Pour résoudre ce problème, des moyens de
verrouillage du genre serrure ont été associés à
l'articulation pour relier à demeure le tampon au cadre.
Cependant, ces moyens sont d'une structure complexe
et augmentent les coûts de fabrication du dispositif
d'articulation.
La présente invention a pour but d'éliminer les
inconvénients ci-dessus en proposant un dispositif
d'articulation d'un tampon ou couvercle à un cadre
notamment de regard de chaussée permettant au tampon
d'adopter une position d'obturation du cadre ou une
position d'ouverture dans laquelle il est dressé pour
accéder à l'ouverture du cadre et comprenant un organe
mâle solidaire du tampon et monté à rotation limitée dans
un logement aménagé dans le cadre, et qui est caractérisé
en ce que l'organe mâle de l'articulation peut être au
choix soit monté amoviblement dans son logement du cadre

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pour permettre au tampon d'être extrait du cadre à sa
position dressée soit solidarisé dans son logement du
cadre de manière que le tampon soit indémontable de son
cadre.
De préférence, l'organe mâle d'articulation
comprend un fût cylindrique encastré dans le logement du
cadre conformé en chape permettant de supporter un axe
d'articulation traversant le fût cylindrique et pouvant
être fixé de manière inviolable à la chape pour rendre le
tampon indémontable de son cadre.
L'axe d'articulation a un diamètre inférieur au
diamètre du perçage du fût cylindrique à travers lequel
passe cet axe qui a ses extrémités fixées, par exemple
par soudage, respectivement aux deux parois parallèles de
la chape.
Le fût cylindrique comprend des moyens de maintien
du tampon à sa position dressée.
Les moyens de maintien comprennent avantageusement
deux ergots solidaires des extrémités du fût cylindrique
perpendiculairement à celui-ci et pouvant s'engager par
gravité en position dressée du tampon respectivement dans
deux évidements du fond du logement du cadre.
Lorsque le tampon et le cadre sont circulaires, le
fût cylindrique est relié au tampon par un tenon radial
de manière que le fût et le tenon aient une configuration
en T.
Le tampon occupe une position dressée d'ouverture
d'environ 90 relativement au cadre.
L'invention sera mieux comprise, et d'autre buts,
caractéristiques, détails et avantages de celle-ci
apparaîtront plus clairement dans la description
explicative qui va suivre faite en référence aux dessins
donnés uniquement à titre d'exemple illustrant un mode de
réalisation de l'invention et dans lesquels :
- la figure 1 est une vue en perspective d'un
ensemble à tampon et cadre de regard de chaussée avec le
tampon articulé au cadre conformément à l'invention ;

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- la-figure 2 est une vue en perspective agrandie
représentant l'articulation de l'invention permettant de
relier le tampon au cadre ;
- la figure 3 est une vue en perspective agrandie
semblable à celle de la figure 2 et représentant
uniquement le logement du cadre permettant de recevoir
l'articulation de l'invention ;
- la figure 4 est une vue en perspective agrandie
semblable à celle de la figure 3 et montrant en outre un
axe d'articulation traversant le logement du cadre ; et
- la figure 5 est une vue en perspective agrandie
d'une partie du tampon muni de l'organe mâle
d'articulation.
En se reportant aux figures, la référence 1 désigne
un cadre présentant une forme généralement circulaire et
sur lequel est articulé un tampon au couvercle 2
également circulaire, étant bien entendu que le cadre 1
et lé tampon 2 peuvent avoir des formes différentes, par
exemple rectangulaires ou carrées.
Le cadre 1 est destiné à être scellé dans la
chaussée de manière à constituer avec le tampon 2 un
regard de chaussée.
L'articulation 3 permet au tampon 2 d'adopter une
position d'obturation ou de fermeture du cadre 1
représentée en figure 1 ou une position d'ouverture, non
représentée, dans laquelle le tampon 2 est dressé à une
position angulaire déterminée relativement au cadre pour
permettre à une personne intervenante d'accéder au regard
de chaussée au travers de l'ouverture du cadre 1.
Comme cela est connu en soi, l'articulation 3
comprend un organe mâle 4 solidaire du tampon 2 et monté
à pivotement ou rotation limitée dans un logement 5
aménagé dans le cadre 1.
La figure 1 montre également que le tampon 2 est
pourvu d'un verrou 6, connu en soi, diamétralement opposé
à l'articulation 3 et permettant de verrouiller le tampon
2 au cadre 1 à sa position de fermeture.

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4
Selon l'invention, l'organe mâle d'articulation 4
peut être au choix soit monté amoviblement dans son
logement 5 du cadre 1 pour permettre au tampon 2, si on
le désire, d'être extrait du cadre 1 à sa position
dressée soit solidarisé dans son logement 5 de manière
que le tampon 2 soit indémontable du cadre 1.
Ainsi, l'articulation 3 de l'invention permet avec
les mêmes éléments de fonderie d'être au choix rendue
captive du cadre de manière que le tampon 2 soit
indémontable ou amoviblement fixée dans son logement 5 du
cadre 1 pour permettre au tampon 2 d'être extrait de ce
cadre.
A cet effet, l'organe mâle d'articulation 4
comprend un fût cylindrique 7 encastré dans le logement 5
du cadre 1, lequel logement est conformé en chape de
support d'un axe d'articulation 8 traversant librement le
perçage longitudinal 9 du fût 7 et étant fixé de manière
inviolable à la chape du logement 5.
Plus précisément, la chape du logement 5 est
définie par les deux parois sensiblement parallèles 10
solidaires extérieurement du rebord périphérique
circulaire la du cadre 1 dans lequel s'encastre le tampon
2. Chaque paroi 10 est ainsi située dans le prolongement
d'une corde du cadre 1. L'axe d'articulation 8 traverse
les deux parois 10 perpendiculairement à celles-ci et a
ses extrémités solidaires respectivement de ces deux
parois 10. Par exemple, chaque extrémité de l'axe
d'articulation 8 est fixée par soudage à la face externe
de la paroi 10 comme indiqué en 11 aux figures 2 et 4.
L'organe mâle 4 de l'articulation 3 comprend également un
tenon 12 solidaire radialement du tampon 2 et pouvant
s'engager, en position de fermeture du tampon 2, dans une
ouverture 13 qui est délimitée entre deux parois
circonférentiellement espacées 14 en prolongement du
rebord la du cadre 1 et délimitant avec les parois 10 et
la paroi externe 15 de raccordement de ces dernières le
logement 5 de l'organe mâle d'articulation 4. Ainsi, ce

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dernier présente une configuration générale en forme de
T.
Le diamètre du perçage 9 du fût 7 est supérieur au
diamètre de l'axe d'articulation 8.
5 Le fût cylindrique 7 comprend deux ergots 16
solidaires respectivement des deux extrémités du fût 7
perpendiculairement à sa direction longitudinale en
faisant saillie d'un même côté et situés
approximativement dans le même plan médian longitudinal
du tenon 12 et du fût 7. Les deux ergots 16 permettent de
maintenir le tampon 2 à sa position dressée d'ouverture
en venant s'encastrer respectivement dans deux évidements
17 du fond du logement 5. De préférence, le tampon 2 est
maintenu à sa position dressée d'environ 900 relativement
au plan passant par le bord supérieur du rebord la du
cadre 1.
L'encastrement par gravité des deux ergots 16 dans
leurs évidements respectifs 17 lorsque le tampon 2 a son
organe mâle 4 articulé de manière indémontable dans son
logement 5 par l'axe d'articulation 8 est autorisé par le
fait que le diamètre du perçage 9 du fût cylindrique 7
est supérieur au diamètre de l'axe d'articulation 8.
Bien entendu, lorsque l'on souhaite rendre
l'articulation 3 amovible relativement au cadre 1 pour
permettre l'extraction du tampon 2 de ce cadre, l'axe
d'articulation 8 n'est pas du tout présent et les deux
ergots 16 peuvent également s'encastrer par gravité dans
leurs évidements respectifs en position dressée du tampon
2 pour l'empêcher de basculer dans son cadre.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Event History

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Maintenance Fee Payment Determined Compliant 2024-07-24
Maintenance Request Received 2024-07-24
Common Representative Appointed 2019-10-30
Common Representative Appointed 2019-10-30
Maintenance Request Received 2019-06-25
Grant by Issuance 2011-12-13
Inactive: Cover page published 2011-12-12
Pre-grant 2011-09-29
Inactive: Final fee received 2011-09-29
Letter Sent 2011-07-06
Notice of Allowance is Issued 2011-07-06
Notice of Allowance is Issued 2011-07-06
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2011-06-29
Amendment Received - Voluntary Amendment 2011-05-30
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2011-02-01
Letter Sent 2009-01-27
Request for Examination Received 2008-12-19
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2008-12-19
All Requirements for Examination Determined Compliant 2008-12-19
Inactive: Cover page published 2008-04-10
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2008-04-08
Inactive: First IPC assigned 2008-02-07
Application Received - PCT 2008-02-06
National Entry Requirements Determined Compliant 2008-01-17
Application Published (Open to Public Inspection) 2007-02-01

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

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  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
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Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Owners on Record

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Current Owners on Record
NORINCO
Past Owners on Record
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JEAN-JACQUES MONNERET
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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Description 2008-01-16 5 256
Drawings 2008-01-16 3 105
Claims 2008-01-16 2 74
Abstract 2008-01-16 2 90
Representative drawing 2008-04-08 1 18
Claims 2011-05-29 2 75
Confirmation of electronic submission 2024-07-23 1 62
Reminder of maintenance fee due 2008-04-07 1 113
Notice of National Entry 2008-04-07 1 195
Acknowledgement of Request for Examination 2009-01-26 1 176
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2011-07-05 1 165
PCT 2008-01-16 2 80
Fees 2008-07-16 1 45
Fees 2009-07-06 1 50
Fees 2010-07-20 1 47
Fees 2011-07-13 1 53
Correspondence 2011-09-28 1 49
Maintenance fee payment 2019-06-24 1 48
Maintenance fee payment 2021-07-05 1 25