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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2615686 |
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(54) Titre français: | DEVICE FOR ARTICULATING A STOPPER OR LID TO A FRAME IN PARTICULAR OF A MAN HOLE |
(54) Titre anglais: | DISPOSITIF D'ARTICULATION D'UN TAMPON OU COUVERCLE A UN CADRE NOTAMMENT DE REGARD DE CHAUSSEE |
Statut: | Accordé et délivré |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | OSLER, HOSKIN & HARCOURT LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2011-12-13 |
(86) Date de dépôt PCT: | 2006-07-26 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2007-02-01 |
Requête d'examen: | 2008-12-19 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/FR2006/001826 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 2007012758 |
(85) Entrée nationale: | 2008-01-17 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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La présente invention concerne un dispositif d'articulation d'un tampon ou
couvercle à un cadre notamment de regard de chaussée Selon l'invention, le
dispositif est caractérisé en ce que l'organe mâle d'articulation (4) peut
être au choix soit monté amoviblement dans son logement (5) du cadre (1) pour
permettre au tampon (2) d'être extrait du cadre (D à sa position dressée soit
solidarisé dans son logement (5) de manière que le tampon (2) soit
indémontable du cadre (1) . L'invention trouve application dans le domaine des
équipements de voirie.
The invention concerns a device for articulating a stopper or lid to a frame in particular of a man hole. The invention is characterized in that the male articulating member (4) may optionally be mounted either removably in its housing (5) of the frame (1) to enable the stopper (2) to be extracted from the frame (1) in its upright position or secured in its housing (5) such that the stopper (2) is not detachable from the frame (1). The invention is applicable in the field of road system equipment.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Paiement d'une taxe pour le maintien en état jugé conforme | 2024-07-24 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2024-07-24 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2019-06-25 |
Accordé par délivrance | 2011-12-13 |
Inactive : Page couverture publiée | 2011-12-12 |
Préoctroi | 2011-09-29 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2011-09-29 |
Lettre envoyée | 2011-07-06 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2011-07-06 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2011-07-06 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2011-06-29 |
Modification reçue - modification volontaire | 2011-05-30 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2011-02-01 |
Lettre envoyée | 2009-01-27 |
Requête d'examen reçue | 2008-12-19 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2008-12-19 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2008-12-19 |
Inactive : Page couverture publiée | 2008-04-10 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2008-04-08 |
Inactive : CIB en 1re position | 2008-02-07 |
Demande reçue - PCT | 2008-02-06 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2008-01-17 |
Demande publiée (accessible au public) | 2007-02-01 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2011-07-14
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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NORINCO |
Titulaires antérieures au dossier |
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CHRISTIAN FUMALLE |
JEAN-JACQUES MONNERET |