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Patent 2636944 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2636944
(54) English Title: FLOATING SWIMMING POOL
(54) French Title: PISCINE FLOTTANTE
Status: Expired and beyond the Period of Reversal
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • E04H 4/00 (2006.01)
  • E04H 4/14 (2006.01)
(72) Inventors :
  • BOLDUC, JEAN-PIERRE (Canada)
(73) Owners :
  • JEAN-PIERRE BOLDUC
(71) Applicants :
  • JEAN-PIERRE BOLDUC (Canada)
(74) Agent:
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2011-06-14
(86) PCT Filing Date: 2007-01-11
(87) Open to Public Inspection: 2007-07-19
Examination requested: 2008-07-08
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/CA2007/000038
(87) International Publication Number: WO 2007079583
(85) National Entry: 2008-07-08

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
2,532,826 (Canada) 2006-01-12

Abstracts

English Abstract

One or more floating caissons whose horizontal upper face serves as the base for a swimming pool. Vertical partitions mounted on this face form the swimming pool enclosure. When a number of caissons are required, as a function of the desired swimming pool size and site-access constraints, said caissons are fastened together using a fixing device and the empty space between the horizontal upper edges of the caissons is closed by leaktight tongues. The fixing device and the tongues may be removed, thereby allowing one or more caissons to be removed independently of the others or allowing the entire structure to be dismantled. One or more caissons may be ballasted in order to control the height of the swimming pool and, if required, to keep it at a constant height when subject to tides. The swimming pool is a standalone swimming pool because its filtration and ballasting systems are installed in the floating caisson or caissons and one or more of the caissons is/are used as ballast tanks. The swimming pool may be moored in any appropriate location, be moved from place to place and be dismantled.


French Abstract


Un ou des caissons flottants dont la face supérieure horizontale sert de fond
pour une piscine. Des cloisons verticales montées sur cette face forment
l'enceinte de la piscine. Lorsque plusieurs caissons sont nécessaires, en
fonction de la grandeur de la piscine voulue et des contraintes
d'accessibilité au site, ces derniers sont arrimés ensembles grâce à un
dispositif de fixation et l'espace vide entre les arêtes supérieures
horizontales des caissons est fermé par des languette étanches. Le dispositif
de fixation et les languettes peuvent être démontables ce qui permet de sortir
un ou des caissons indépendamment des autres ou de démonter l'ensemble. Un ou
plusieurs caissons peuvent être ballastés de façon à contrôler la hauteur de
la piscine et au besoin à la garder à hauteur constante sous l'effet de marée.
La piscine est autonome du fait que son système de filtration et de ballastage
sont installés dans le ou des caissons flottants et que un ou des caissons
servent de réservoirs de ballast. La piscine peut s'amarrer à tout endroit
commode, être transportable et démontable.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


6
REVENDICATIONS
Les réalisations de l'invention de PISCINE FLOTTANTE au sujet desquelles un
droit
exclusif de propriété ou de privilège est revendiqué sont définies comme il
suit:
1. Une piscine dont la fond étanche est constitué par la face supérieure
horizontale
d'un caisson flottant en milieu aquatique et dont les côtés sont constitués
par
des parois verticales qui sont installées sur cette même face supérieure du
caisson flottant en milieu aquatique et dont son propre plan d'eau peut
s'élever,
et s'ajuster à une hauteur supérieur au plan d'eau dans laquelle elle flotte,
grâce
à un système de ballastage.
2. Une piscine dont le fond étanche est constitué par les faces supérieures
horizontales de plusieurs caissons flottant en milieu aquatique qui sont
reliés
ensemble et dont les côtés sont constitués par des parois verticales qui sont
installées sur ces mêmes faces supérieures des caissons flottant en milieu
aquatique et dont son propre plan d'eau peut s'élever et s'ajuster à une
hauteur
supérieur au plan d'eau dans laquelle elle flotte grâce à un système de
ballastage.
3. La piscine de la revendication 2 avec des languettes étanches reliant les
arêtes
supérieures des caissons flottants qui peuvent s'enlever au besoin afin de
sortir
un caisson verticalement pour inspection ou remplacement.
4. La piscine de la revendication 1 avec un système de filtration de piscine
qui est
localisé à l'intérieur du caisson flottant ou d'une partie de celui-ci, afin
que la
piscine soit indépendante des besoins de filtration extérieure.
5. La piscine de la revendication 2 avec un système de filtration de piscine
qui est à
l'intérieur de un ou de plusieurs caissons flottants, afin que la piscine soit
indépendante des besoins de filtration extérieure.
6. La piscine de la revendication 1 avec le dit système de ballastage à
l'intérieur
même du caisson flottant nu d'une partie de celui-ci, afin que la piscine soit
indépendante des besoins de ballastage extérieur.

7
7. La piscine de la revendication 2 avec le dit système de ballastage à
l'intérieur de
un ou plusieurs caisson(s) flottant(s), afin que la piscine soit indépendante
des
besoins de ballastage extérieur.
8. La piscine de la revendication 1 avec une ou des génératrices installée(s)
à
l'intérieur du caisson flottant ou d'une partie de celui-ci, afin que la
piscine soit
autonome en énergie électrique.
9. La piscine de la revendication 2 avec une ou des génératrices installée(s)
à
l'intérieur de un ou de plusieurs caissons afin que la piscine soit autonome
en
énergie électrique.
10. La piscine de la revendication 1 avec, en péripherie des parois verticales
de la
piscine, une promenade avec ou sans jeux et dont l'assemblage repose sur le
dessus du caisson flottant.
11. La piscine de la revendication 2 avec, en périphérie des parois verticales
de la
piscine, une promenade avec ou sans jeux et dont l'assemblage repose sur le
dessus des caissons flottants.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02636944 2010-02-19
1
Description de l'invention
PISCINE FLOTTANTE
L'invention concerne le domaine des piscines et plus particulièrement des
piscines
flottantes en milieu aquatique. Il existe des piscines flottantes dont les
caissons
flottants forment le périmètre de la piscine et dont le fond (de la piscine)
est plus bas
que le dessus des caissons. Ce fond peut être fixe ou amovible, troué ou
constitué
d'un filet. D'autres types de piscines flottantes peuvent être constituées à
même une
structure flottante, telle une barge ou un ponton, ayant la particularité de
contenir
ladite piscine à même son intérieur, c'est-à-dire que le plan d'eau de la
piscine est
pratiquement au même niveau que le pont de la structure flottante. Ces types
de
piscines permettent plus difficilement (et à coût élevé) d'ajuster le niveau
du plan
d'eau de la piscine à une hauteur voulue, par exemple, advenant l'hypothèse où
il
faut amener ce plan d'eau au même niveau qu'un terrain environnant, de façon à
permettre une meilleure accessibilité aux baigneurs ou de façon à offrir un
aspect
visuel d'uniformité avec le terrain environnant. De plus, ces types de
piscines
permettent difficilement d'ajuster ou de maintenir avec une certaine précision
le plan
d'eau de la piscine en relation avec le terrain environnant, surtout dans la
situation
où il existe des marées. Finalement, il existe des plans d'eau pratiquement
fermés où
il est Impossible d'amener la piscine flottante par voie maritime. La piscine
selon
l'invention permet de remédier à ces manques.
Voici une brève description des dessins. La figure 1 montre une vue en coupe
des
caissons, des parois de la piscine et du terrain environnant La figure 2
montre une
vue en pian des caissons, de la piscine, d'un bassin glissade, d'une
barboteuse et du
terrain environnant.
Commençant à la figure 1 une telle piscine est formée de parois verticales
latérales 1
fixées à même le dessus de un ou plusieurs caissons 2 servant de flotteur(s).
Le
nombre et la dimension des caissons varient en fonction des critères
d'assemblage
etlou de démontage de l'ensemble, de la hauteur voulue du plan d'eau de la
piscine
3, de la dimension de la piscine, de la répartition de la masse d'eau de la
piscine sur
la partie flottante et des effets de la surface libre du plan d'eau de la
piscine sur la
stabilité de l'ensemble. Dans le cas où plusieurs caissons 2 sont nécessaires,
ces

CA 02636944 2010-02-19
2
damiers seront solidement fixés les uns aux autres, avec chacun de leurs côtés
35 supérieurs reliés par une pièce étanche, dit languette étanche 4, le tout
constituant
de fait le fond étanche de la piscine. Les parois 1 de ta piscine et les
caissons 2
peuvent être en acier ou tout matériau éprouvé. Un caisson ou un partie du
caisson
ou des caissons est (sont) dédié(s) comme salle mécanique 5, voir figure 2,
des
pompes de ballast, de circulation et filtration d'eau de la piscine et
génératrice(s) au
40 besoin. La hauteur du plan d'eau de la piscine 3 demeure constante ou peut
s'ajuster, comme dans un environnement sujet à des marées 6, par rapport à un
autre plan horizontal 7 par le ballastage du caisson ou des caissons 2 servant
de
flotteur(s). Le ballastage est obtenu par un circuit de tuyauterie 8 avec
valves et
pompes opérant grâce à des senseurs de niveau de marée. Ce même dispositif de
45 ballastage peut également opérer lors des opérations de vidage ou de
remplissage
de la piscine-
Cette invention permet par exemple d'avoir une piscine de format olympique 9
qui
soit pratiquement autonome, tenue le long d'un quai 10 ou dans une marina,
avec
son plan d'eau 3 toujours à la même hauteur par rapport au quai 10, sans être
50 influencé par les hauteurs de marée 6. La piscine peut âtre agrémentée de
tremplin(s) 11, glissade(s) et en sa périphérie ettou à ses extrémités, de
promenades, fontaine(s) ou barboteuse(s) 12. Cette périphérie de la piscine
est
constituée par des éléments structuraux légers 13 qui ont pour assises le
dessus du
ou des caissons flottants 2. L'alternative que plusieurs caissons soient
utilisés
55 comme flotteurs permet que ces derniers soient de dimensions restreintes,
facilitant
leur transport par voie terrestre (limitée par la largeur des routes et par
les viaducs)
ou môme maritime (limitée par des écluses). Une fois acheminés sur le plan
d'eau,
les caissons peuvent s'assembler sur place, à flot. Une fois les caissons
assemblés,
les languettes étanches 4 sont installées entre les caissons, constituant
alors le fond
60 de la piscine et ensuite les parois verticales 1 de la piscine sont montées
sur les
caissons 2 assemblés. Finalement le système de ballastage, le système de
filtration
et les génératrices sont installés dans un ou des caissons, ce qui rend la
piscine
flottante autonome- L'ensemble qui constitue la piscine flottante peut être
démontable sur place à flot en désaffectant les systèmes ballastage et de
filtration,
65 en démontant les parois verticales 1 de la piscine, en enlevant les
languettes

CA 02636944 2010-02-19
3
étanches 4 puis en désengageant chacun des caissons. Le dispositif de fixation
qui
permet d'assembler les caissons les uns aux autres permet aussi de lever un
caisson sans besoin de déplacer les autres et de le sortir verticalement afin
de
pouvoir l'inspecter ou méme de le remplacer.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Time Limit for Reversal Expired 2020-01-13
Common Representative Appointed 2019-10-30
Common Representative Appointed 2019-10-30
Letter Sent 2019-01-11
Inactive: Late MF processed 2017-09-28
Letter Sent 2017-01-11
Maintenance Request Received 2016-02-05
Inactive: Late MF processed 2016-02-05
Letter Sent 2016-01-11
Maintenance Request Received 2014-12-29
Maintenance Request Received 2013-11-15
Maintenance Request Received 2012-10-30
Grant by Issuance 2011-06-14
Inactive: Cover page published 2011-06-13
Notice of Allowance is Issued 2011-04-11
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2011-03-30
Letter Sent 2011-03-17
Reinstatement Request Received 2011-02-07
Inactive: Final fee received 2011-02-07
Reinstatement Requirements Deemed Compliant for All Abandonment Reasons 2011-02-07
Withdraw from Allowance 2011-02-07
Pre-grant 2011-02-07
Deemed Abandoned - Conditions for Grant Determined Not Compliant 2010-12-07
Notice of Allowance is Issued 2010-06-07
Letter Sent 2010-06-07
Notice of Allowance is Issued 2010-06-07
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2010-05-28
Amendment Received - Voluntary Amendment 2010-02-19
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2009-09-04
Inactive: Cover page published 2008-10-31
Inactive: Acknowledgment of national entry - RFE 2008-10-23
Inactive: Office letter 2008-10-23
Letter Sent 2008-10-23
Inactive: Inventor deleted 2008-10-23
Inactive: First IPC assigned 2008-09-03
Application Received - PCT 2008-09-02
Small Entity Declaration Determined Compliant 2008-07-08
National Entry Requirements Determined Compliant 2008-07-08
National Entry Requirements Determined Compliant 2008-07-08
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2008-07-08
All Requirements for Examination Determined Compliant 2008-07-08
Application Published (Open to Public Inspection) 2007-07-19

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2011-02-07
2010-12-07

Maintenance Fee

The last payment was received on 2011-01-11

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Request for exam. (CIPO ISR) – small 2008-07-08
MF (application, 2nd anniv.) - small 02 2009-01-12 2008-07-08
Basic national fee - small 2008-07-08
MF (application, 3rd anniv.) - small 03 2010-01-11 2009-12-29
MF (application, 4th anniv.) - small 04 2011-01-11 2011-01-11
Final fee - small 2011-02-07
Reinstatement 2011-02-07
MF (patent, 5th anniv.) - small 2012-01-11 2012-01-11
MF (patent, 6th anniv.) - small 2013-01-11 2012-10-30
MF (patent, 7th anniv.) - small 2014-01-13 2013-11-15
MF (patent, 8th anniv.) - small 2015-01-12 2014-12-29
MF (patent, 9th anniv.) - small 2016-01-11 2016-02-05
Reversal of deemed expiry 2017-01-11 2016-02-05
MF (patent, 11th anniv.) - small 2018-01-11 2017-09-28
MF (patent, 10th anniv.) - small 2017-01-11 2017-09-28
Reversal of deemed expiry 2017-01-11 2017-09-28
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
JEAN-PIERRE BOLDUC
Past Owners on Record
None
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Description 2008-07-08 2 66
Claims 2008-07-08 2 57
Abstract 2008-07-08 1 79
Cover Page 2008-10-31 1 38
Claims 2008-07-09 2 68
Description 2008-07-09 2 106
Description 2010-02-19 3 114
Drawings 2010-02-19 2 74
Claims 2010-02-19 2 64
Representative drawing 2010-05-31 1 8
Cover Page 2011-05-18 1 46
Acknowledgement of Request for Examination 2008-10-23 1 190
Notice of National Entry 2008-10-23 1 233
Notice: Maintenance Fee Reminder 2009-10-14 1 119
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2010-06-07 1 166
Notice: Maintenance Fee Reminder 2010-10-13 1 121
Courtesy - Abandonment Letter (NOA) 2011-03-01 1 165
Notice of Reinstatement 2011-03-17 1 171
Notice: Maintenance Fee Reminder 2011-10-12 1 120
Notice: Maintenance Fee Reminder 2012-10-15 1 120
Notice: Maintenance Fee Reminder 2013-10-15 1 128
Notice: Maintenance Fee Reminder 2014-10-15 1 120
Notice: Maintenance Fee Reminder 2015-10-14 1 118
Maintenance Fee Notice 2016-02-19 1 171
Late Payment Acknowledgement 2016-02-19 1 164
Notice: Maintenance Fee Reminder 2016-10-12 1 126
Maintenance Fee Notice 2017-02-22 1 178
Maintenance Fee Notice 2019-02-22 1 180
Second Notice: Maintenance Fee Reminder 2017-07-12 1 129
Late Payment Acknowledgement 2017-09-28 1 163
Notice: Maintenance Fee Reminder 2018-10-15 1 121
Second Notice: Maintenance Fee Reminder 2019-07-15 1 137
Notice: Maintenance Fee Reminder 2019-10-15 1 127
Correspondence 2008-07-08 3 84
PCT 2008-07-08 9 350
Correspondence 2008-10-23 1 18
PCT 2009-09-03 8 358
Fees 2009-12-29 1 45
Fees 2011-01-11 1 45
Correspondence 2011-02-07 2 44
Fees 2012-01-11 2 94
Fees 2012-10-30 1 147
Fees 2013-11-15 2 143
Fees 2014-12-29 1 119
Maintenance fee payment 2016-02-05 1 23
Maintenance fee payment 2017-09-28 1 25