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Sommaire du brevet 2636944 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2636944
(54) Titre français: PISCINE FLOTTANTE
(54) Titre anglais: FLOATING SWIMMING POOL
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


Un ou des caissons flottants dont la face supérieure horizontale sert de fond
pour une piscine. Des cloisons verticales montées sur cette face forment
l'enceinte de la piscine. Lorsque plusieurs caissons sont nécessaires, en
fonction de la grandeur de la piscine voulue et des contraintes
d'accessibilité au site, ces derniers sont arrimés ensembles grâce à un
dispositif de fixation et l'espace vide entre les arêtes supérieures
horizontales des caissons est fermé par des languette étanches. Le dispositif
de fixation et les languettes peuvent être démontables ce qui permet de sortir
un ou des caissons indépendamment des autres ou de démonter l'ensemble. Un ou
plusieurs caissons peuvent être ballastés de façon à contrôler la hauteur de
la piscine et au besoin à la garder à hauteur constante sous l'effet de marée.
La piscine est autonome du fait que son système de filtration et de ballastage
sont installés dans le ou des caissons flottants et que un ou des caissons
servent de réservoirs de ballast. La piscine peut s'amarrer à tout endroit
commode, être transportable et démontable.


Abrégé anglais

One or more floating caissons whose horizontal upper face serves as the base for a swimming pool. Vertical partitions mounted on this face form the swimming pool enclosure. When a number of caissons are required, as a function of the desired swimming pool size and site-access constraints, said caissons are fastened together using a fixing device and the empty space between the horizontal upper edges of the caissons is closed by leaktight tongues. The fixing device and the tongues may be removed, thereby allowing one or more caissons to be removed independently of the others or allowing the entire structure to be dismantled. One or more caissons may be ballasted in order to control the height of the swimming pool and, if required, to keep it at a constant height when subject to tides. The swimming pool is a standalone swimming pool because its filtration and ballasting systems are installed in the floating caisson or caissons and one or more of the caissons is/are used as ballast tanks. The swimming pool may be moored in any appropriate location, be moved from place to place and be dismantled.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


6
REVENDICATIONS
Les réalisations de l'invention de PISCINE FLOTTANTE au sujet desquelles un
droit
exclusif de propriété ou de privilège est revendiqué sont définies comme il
suit:
1. Une piscine dont la fond étanche est constitué par la face supérieure
horizontale
d'un caisson flottant en milieu aquatique et dont les côtés sont constitués
par
des parois verticales qui sont installées sur cette même face supérieure du
caisson flottant en milieu aquatique et dont son propre plan d'eau peut
s'élever,
et s'ajuster à une hauteur supérieur au plan d'eau dans laquelle elle flotte,
grâce
à un système de ballastage.
2. Une piscine dont le fond étanche est constitué par les faces supérieures
horizontales de plusieurs caissons flottant en milieu aquatique qui sont
reliés
ensemble et dont les côtés sont constitués par des parois verticales qui sont
installées sur ces mêmes faces supérieures des caissons flottant en milieu
aquatique et dont son propre plan d'eau peut s'élever et s'ajuster à une
hauteur
supérieur au plan d'eau dans laquelle elle flotte grâce à un système de
ballastage.
3. La piscine de la revendication 2 avec des languettes étanches reliant les
arêtes
supérieures des caissons flottants qui peuvent s'enlever au besoin afin de
sortir
un caisson verticalement pour inspection ou remplacement.
4. La piscine de la revendication 1 avec un système de filtration de piscine
qui est
localisé à l'intérieur du caisson flottant ou d'une partie de celui-ci, afin
que la
piscine soit indépendante des besoins de filtration extérieure.
5. La piscine de la revendication 2 avec un système de filtration de piscine
qui est à
l'intérieur de un ou de plusieurs caissons flottants, afin que la piscine soit
indépendante des besoins de filtration extérieure.
6. La piscine de la revendication 1 avec le dit système de ballastage à
l'intérieur
même du caisson flottant nu d'une partie de celui-ci, afin que la piscine soit
indépendante des besoins de ballastage extérieur.

7
7. La piscine de la revendication 2 avec le dit système de ballastage à
l'intérieur de
un ou plusieurs caisson(s) flottant(s), afin que la piscine soit indépendante
des
besoins de ballastage extérieur.
8. La piscine de la revendication 1 avec une ou des génératrices installée(s)
à
l'intérieur du caisson flottant ou d'une partie de celui-ci, afin que la
piscine soit
autonome en énergie électrique.
9. La piscine de la revendication 2 avec une ou des génératrices installée(s)
à
l'intérieur de un ou de plusieurs caissons afin que la piscine soit autonome
en
énergie électrique.
10. La piscine de la revendication 1 avec, en péripherie des parois verticales
de la
piscine, une promenade avec ou sans jeux et dont l'assemblage repose sur le
dessus du caisson flottant.
11. La piscine de la revendication 2 avec, en périphérie des parois verticales
de la
piscine, une promenade avec ou sans jeux et dont l'assemblage repose sur le
dessus des caissons flottants.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02636944 2010-02-19
1
Description de l'invention
PISCINE FLOTTANTE
L'invention concerne le domaine des piscines et plus particulièrement des
piscines
flottantes en milieu aquatique. Il existe des piscines flottantes dont les
caissons
flottants forment le périmètre de la piscine et dont le fond (de la piscine)
est plus bas
que le dessus des caissons. Ce fond peut être fixe ou amovible, troué ou
constitué
d'un filet. D'autres types de piscines flottantes peuvent être constituées à
même une
structure flottante, telle une barge ou un ponton, ayant la particularité de
contenir
ladite piscine à même son intérieur, c'est-à-dire que le plan d'eau de la
piscine est
pratiquement au même niveau que le pont de la structure flottante. Ces types
de
piscines permettent plus difficilement (et à coût élevé) d'ajuster le niveau
du plan
d'eau de la piscine à une hauteur voulue, par exemple, advenant l'hypothèse où
il
faut amener ce plan d'eau au même niveau qu'un terrain environnant, de façon à
permettre une meilleure accessibilité aux baigneurs ou de façon à offrir un
aspect
visuel d'uniformité avec le terrain environnant. De plus, ces types de
piscines
permettent difficilement d'ajuster ou de maintenir avec une certaine précision
le plan
d'eau de la piscine en relation avec le terrain environnant, surtout dans la
situation
où il existe des marées. Finalement, il existe des plans d'eau pratiquement
fermés où
il est Impossible d'amener la piscine flottante par voie maritime. La piscine
selon
l'invention permet de remédier à ces manques.
Voici une brève description des dessins. La figure 1 montre une vue en coupe
des
caissons, des parois de la piscine et du terrain environnant La figure 2
montre une
vue en pian des caissons, de la piscine, d'un bassin glissade, d'une
barboteuse et du
terrain environnant.
Commençant à la figure 1 une telle piscine est formée de parois verticales
latérales 1
fixées à même le dessus de un ou plusieurs caissons 2 servant de flotteur(s).
Le
nombre et la dimension des caissons varient en fonction des critères
d'assemblage
etlou de démontage de l'ensemble, de la hauteur voulue du plan d'eau de la
piscine
3, de la dimension de la piscine, de la répartition de la masse d'eau de la
piscine sur
la partie flottante et des effets de la surface libre du plan d'eau de la
piscine sur la
stabilité de l'ensemble. Dans le cas où plusieurs caissons 2 sont nécessaires,
ces

CA 02636944 2010-02-19
2
damiers seront solidement fixés les uns aux autres, avec chacun de leurs côtés
35 supérieurs reliés par une pièce étanche, dit languette étanche 4, le tout
constituant
de fait le fond étanche de la piscine. Les parois 1 de ta piscine et les
caissons 2
peuvent être en acier ou tout matériau éprouvé. Un caisson ou un partie du
caisson
ou des caissons est (sont) dédié(s) comme salle mécanique 5, voir figure 2,
des
pompes de ballast, de circulation et filtration d'eau de la piscine et
génératrice(s) au
40 besoin. La hauteur du plan d'eau de la piscine 3 demeure constante ou peut
s'ajuster, comme dans un environnement sujet à des marées 6, par rapport à un
autre plan horizontal 7 par le ballastage du caisson ou des caissons 2 servant
de
flotteur(s). Le ballastage est obtenu par un circuit de tuyauterie 8 avec
valves et
pompes opérant grâce à des senseurs de niveau de marée. Ce même dispositif de
45 ballastage peut également opérer lors des opérations de vidage ou de
remplissage
de la piscine-
Cette invention permet par exemple d'avoir une piscine de format olympique 9
qui
soit pratiquement autonome, tenue le long d'un quai 10 ou dans une marina,
avec
son plan d'eau 3 toujours à la même hauteur par rapport au quai 10, sans être
50 influencé par les hauteurs de marée 6. La piscine peut âtre agrémentée de
tremplin(s) 11, glissade(s) et en sa périphérie ettou à ses extrémités, de
promenades, fontaine(s) ou barboteuse(s) 12. Cette périphérie de la piscine
est
constituée par des éléments structuraux légers 13 qui ont pour assises le
dessus du
ou des caissons flottants 2. L'alternative que plusieurs caissons soient
utilisés
55 comme flotteurs permet que ces derniers soient de dimensions restreintes,
facilitant
leur transport par voie terrestre (limitée par la largeur des routes et par
les viaducs)
ou môme maritime (limitée par des écluses). Une fois acheminés sur le plan
d'eau,
les caissons peuvent s'assembler sur place, à flot. Une fois les caissons
assemblés,
les languettes étanches 4 sont installées entre les caissons, constituant
alors le fond
60 de la piscine et ensuite les parois verticales 1 de la piscine sont montées
sur les
caissons 2 assemblés. Finalement le système de ballastage, le système de
filtration
et les génératrices sont installés dans un ou des caissons, ce qui rend la
piscine
flottante autonome- L'ensemble qui constitue la piscine flottante peut être
démontable sur place à flot en désaffectant les systèmes ballastage et de
filtration,
65 en démontant les parois verticales 1 de la piscine, en enlevant les
languettes

CA 02636944 2010-02-19
3
étanches 4 puis en désengageant chacun des caissons. Le dispositif de fixation
qui
permet d'assembler les caissons les uns aux autres permet aussi de lever un
caisson sans besoin de déplacer les autres et de le sortir verticalement afin
de
pouvoir l'inspecter ou méme de le remplacer.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2020-01-13
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Lettre envoyée 2019-01-11
Inactive : TME en retard traitée 2017-09-28
Lettre envoyée 2017-01-11
Requête visant le maintien en état reçue 2016-02-05
Inactive : TME en retard traitée 2016-02-05
Lettre envoyée 2016-01-11
Requête visant le maintien en état reçue 2014-12-29
Requête visant le maintien en état reçue 2013-11-15
Requête visant le maintien en état reçue 2012-10-30
Accordé par délivrance 2011-06-14
Inactive : Page couverture publiée 2011-06-13
Un avis d'acceptation est envoyé 2011-04-11
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2011-03-30
Lettre envoyée 2011-03-17
Requête en rétablissement reçue 2011-02-07
Inactive : Taxe finale reçue 2011-02-07
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2011-02-07
Retirer de l'acceptation 2011-02-07
Préoctroi 2011-02-07
Réputée abandonnée - les conditions pour l'octroi - jugée non conforme 2010-12-07
Un avis d'acceptation est envoyé 2010-06-07
Lettre envoyée 2010-06-07
Un avis d'acceptation est envoyé 2010-06-07
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2010-05-28
Modification reçue - modification volontaire 2010-02-19
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2009-09-04
Inactive : Page couverture publiée 2008-10-31
Inactive : Acc. récept. de l'entrée phase nat. - RE 2008-10-23
Inactive : Lettre officielle 2008-10-23
Lettre envoyée 2008-10-23
Inactive : Inventeur supprimé 2008-10-23
Inactive : CIB en 1re position 2008-09-03
Demande reçue - PCT 2008-09-02
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme 2008-07-08
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2008-07-08
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2008-07-08
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2008-07-08
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2008-07-08
Demande publiée (accessible au public) 2007-07-19

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2011-02-07
2010-12-07

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2011-01-11

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Requête d'examen (RRI d'OPIC) - petite 2008-07-08
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 2009-01-12 2008-07-08
Taxe nationale de base - petite 2008-07-08
TM (demande, 3e anniv.) - petite 03 2010-01-11 2009-12-29
TM (demande, 4e anniv.) - petite 04 2011-01-11 2011-01-11
Taxe finale - petite 2011-02-07
Rétablissement 2011-02-07
TM (brevet, 5e anniv.) - petite 2012-01-11 2012-01-11
TM (brevet, 6e anniv.) - petite 2013-01-11 2012-10-30
TM (brevet, 7e anniv.) - petite 2014-01-13 2013-11-15
TM (brevet, 8e anniv.) - petite 2015-01-12 2014-12-29
TM (brevet, 9e anniv.) - petite 2016-01-11 2016-02-05
Annulation de la péremption réputée 2017-01-11 2016-02-05
TM (brevet, 11e anniv.) - petite 2018-01-11 2017-09-28
TM (brevet, 10e anniv.) - petite 2017-01-11 2017-09-28
Annulation de la péremption réputée 2017-01-11 2017-09-28
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
JEAN-PIERRE BOLDUC
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2008-07-08 2 66
Revendications 2008-07-08 2 57
Abrégé 2008-07-08 1 79
Page couverture 2008-10-31 1 38
Revendications 2008-07-09 2 68
Description 2008-07-09 2 106
Description 2010-02-19 3 114
Dessins 2010-02-19 2 74
Revendications 2010-02-19 2 64
Dessin représentatif 2010-05-31 1 8
Page couverture 2011-05-18 1 46
Accusé de réception de la requête d'examen 2008-10-23 1 190
Avis d'entree dans la phase nationale 2008-10-23 1 233
Avis de rappel: Taxes de maintien 2009-10-14 1 119
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2010-06-07 1 166
Avis de rappel: Taxes de maintien 2010-10-13 1 121
Courtoisie - Lettre d'abandon (AA) 2011-03-01 1 165
Avis de retablissement 2011-03-17 1 171
Avis de rappel: Taxes de maintien 2011-10-12 1 120
Avis de rappel: Taxes de maintien 2012-10-15 1 120
Avis de rappel: Taxes de maintien 2013-10-15 1 128
Avis de rappel: Taxes de maintien 2014-10-15 1 120
Avis de rappel: Taxes de maintien 2015-10-14 1 118
Avis concernant la taxe de maintien 2016-02-19 1 171
Quittance d'un paiement en retard 2016-02-19 1 164
Avis de rappel: Taxes de maintien 2016-10-12 1 126
Avis concernant la taxe de maintien 2017-02-22 1 178
Avis concernant la taxe de maintien 2019-02-22 1 180
Deuxième avis de rappel: taxes de maintien 2017-07-12 1 129
Quittance d'un paiement en retard 2017-09-28 1 163
Avis de rappel: Taxes de maintien 2018-10-15 1 121
Deuxième avis de rappel: taxes de maintien 2019-07-15 1 137
Avis de rappel: Taxes de maintien 2019-10-15 1 127
Correspondance 2008-07-08 3 84
PCT 2008-07-08 9 350
Correspondance 2008-10-23 1 18
PCT 2009-09-03 8 358
Taxes 2009-12-29 1 45
Taxes 2011-01-11 1 45
Correspondance 2011-02-07 2 44
Taxes 2012-01-11 2 94
Taxes 2012-10-30 1 147
Taxes 2013-11-15 2 143
Taxes 2014-12-29 1 119
Paiement de taxe périodique 2016-02-05 1 23
Paiement de taxe périodique 2017-09-28 1 25