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Patent 2663821 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2663821
(54) English Title: BELT FOR ELECTROMAGNETIC SUCKER
(54) French Title: BANDEAU POUR VENTOUSE ELECTROMAGNETIQUE
Status: Expired and beyond the Period of Reversal
Bibliographic Data
Abstracts

English Abstract

Belt for electromagnetic sucker, characterized in that it consists of the association of two sections (1-2) each having a cross-section in the form of a U, one of which bears the sucker (V) and includes means for allowing it to be fastened to a support (S), whereas the other is intended to cover the first, means being provided for fastening the two assembled sections together.


French Abstract

Bandeau pour ventouse électromagnétique, caractérisé en ce qu'il est constitué par l'association de deux profilés (1 -2) affectant, chacun une section en forme d'U, dont l'un porte la ventouse (V) et comporte des moyens pour permettre sa fixation sur un support (S), tandis que l'autre est destiné à recouvrir le premier, des moyens étant prévus pour permettre la solidarisation des deux profilés assemblés.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


4
REVENDICATIONS
1-Bandeau pour ventouse électromagnétique, caractérisé en ce qu'il est
constitué par l'association de deux profilés (1-2) affectant, chacun une
section en forme d'U, dont l'un porte la ventouse (V) et comporte des
moyens pour permettre sa fixation sur un support (S), tandis que l'autre est
destiné à recouvrir le premier, des moyens étant prévus pour permettre la
solidarisation des deux profilés assemblés.
2-Bandeau selon la revendication 1, caractérisé en ce que la partie
médiane (3) du profilé (1) présente une rainure (4), longitudinale.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02663821 2009-03-18
WO 2008/046970 PCT/FR2006/002323
1
Titre : Bandeau pour ventouse électromagnétique.
La présente invention est relative à des perfectionnements aux
bandeaux pour ventouses électromagnétiques.
Comme on le sait, une ventouse est, en fait, un élecroaimant fixé à la
périphérie d'une ouverture et susceptible, lorsqu'il est excité, de retenir
une
contre-plaque fixée sur la porte, ou inversement.
En l'état de la technique, la ventouse est fixée dans un profilé,
dénommé bandeau, fixé, lui-même contre le support (mur ou porte).
Le bandeau se présente sous la forme d'un . profilé tubulaire,
comportant sur une de ses faces une ouverture découpée pour permettre
l'introduction et la fixation de la ventouse. Cette ouverture est
avantageusement utilisée pour accéder à l'autre face du profilé et permettre
la fixation de l'ensemble sur le support.
L'expérience a montré que cette fixation localisée était insuffisante sur
les bandeaux de grande longueur et, dans ce cas, qu'il fallait utiliser des
vis
supplémentaires traversant les deux faces opposées du profilé avec tous les
risques que cela présentait.
La mise en oeuvre de ces bandeaux n'est pas pratique car le passage
des câbles d'alimentation électrique pose des problèmes. En effet, les câbles
doivent être raccordés à la ventouse préalablement à sa fixation dans le
bandeau, ce qui implique les inconvénients ci-dessous :

CA 02663821 2009-03-18
WO 2008/046970 PCT/FR2006/002323
2
-la longueur des câbles doit être bien supérieure à la longueur séparant
l'orifice d'introduction de ceux-ci et les bornes de la ventouse et cette
longueur doit ensuite être réintroduite dans le bandeau ;
-la mise en place de la ventouse doit être effectuée sur le site et après
raccordement des câbles ;
-Le contrôle des connexions nécessite le démontage de la ventouse.
Le bandeau de l'invention, qui remédie à ces inconvénients, est
remarquable en ce qu'il est constitué par l'association de deux profilés,
affectant chacun une section sensiblement en forme d'U , dont l'un porte la
ventouse et comporte des moyens pour permettre sa fixation sur le support,
tandis que l'autre est destiné à recouvrir le premier, des moyens étant prévus
pour permettre la solidarisation des deux profilés assemblés.
La présente invention sera mieux comprise par la description qui va
suivre faite en se référant aux dessins annexés à titre d'exemple indicatif,
seulement, sur lesquels :
-la figure 1 est une vue en coupe transversale d'un bandeau, conforme
à l'invention, en cours de pose ;
-la figure 2 est une vue analogue à la figure 1, le bandeau étant posé ;
-la figure 3 est une vue partielle du profilé de support de la ventouse .
En se reportant aux dessins, on voit que le bandeau est constitué par
l'association de deux profilés 1 et 2, à section en forme d'U, le profilé 2
pouvant recouvrir totalement celui 1.
Le profilé 1 est prévu pour permettre la fixation de la ventouse V.
Selon l'invention, la ventouse est fixée dans le profilé antérieurement à la

CA 02663821 2009-03-18
WO 2008/046970 PCT/FR2006/002323
3
fixation dudit profilé sur le support S. Généralement, cette fixation est
effectuée en usine.
Selon un mode de réalisation, la partie médiane 3 du profilé présente
une rainure longitudinale 4 dont le fond sert d'appui à la ventouse V qui est
maintenue par des vis 5 traversant le fond de ladite rainure, qui comme cela
ressort de la figure 3, présente des trous 6.
La partie médiane 3 présente des orifices 7, de préférence oblongs, de
passage des vis 8 de fixation du profilé contre le support S.
La partie médiane du profilé 2 présente une ouverture 9 de passage de
la ventouse.
Après avoir fixé le profilé 1 et avoir, ensuite, raccordé les câbles
d'alimentation (non représentés), on recouvre l'ensemble par le profilé 2, qui
se comporte à l'instar d'un capot. Tous moyens usuels peuvent être utilisés
pour fixer le profilé 2 sur celui 1.
Ainsi on peut utiliser des vis dont les axes sont schématisés en 10 sur
la figure 2. Le profilé 2 peut se clipser sur celui 1.
En ce qui concerne la fixation de la ventouse, celle-ci peut être réalisée
par des vis traversant les ailes du profilé 1, telles que celles 11, montrées
en
traits pointillés sur la figure 1. Dans ce cas, il n'est pas obligatoire que
la
ventouse prenne appui contre le fond de la rainure 4.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Event History

Description Date
Time Limit for Reversal Expired 2022-04-19
Letter Sent 2021-10-18
Letter Sent 2021-04-19
Letter Sent 2020-10-19
Common Representative Appointed 2019-10-30
Common Representative Appointed 2019-10-30
Change of Address or Method of Correspondence Request Received 2018-12-04
Maintenance Request Received 2014-09-18
Maintenance Request Received 2012-11-01
Inactive: Late MF processed 2012-11-01
Letter Sent 2012-10-17
Grant by Issuance 2011-10-04
Inactive: Cover page published 2011-10-03
Pre-grant 2011-07-18
Inactive: Final fee received 2011-07-18
Notice of Allowance is Issued 2011-06-20
Notice of Allowance is Issued 2011-06-20
Letter Sent 2011-06-20
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2011-06-02
Inactive: Correspondence - MF 2010-08-10
Inactive: Office letter 2010-04-19
Letter Sent 2010-04-19
Inactive: Single transfer 2010-03-02
Letter Sent 2010-01-11
All Requirements for Examination Determined Compliant 2009-11-30
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2009-11-30
Request for Examination Received 2009-11-30
Inactive: Cover page published 2009-07-22
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2009-05-27
Inactive: First IPC assigned 2009-05-21
Application Received - PCT 2009-05-20
National Entry Requirements Determined Compliant 2009-03-18
Small Entity Declaration Determined Compliant 2009-03-18
Application Published (Open to Public Inspection) 2008-04-24

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

The last payment was received on 2010-08-04

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
MF (application, 2nd anniv.) - small 02 2008-10-17 2009-03-18
Basic national fee - small 2009-03-18
MF (application, 3rd anniv.) - small 03 2009-10-19 2009-09-29
Request for examination - small 2009-11-30
Registration of a document 2010-03-02
MF (application, 4th anniv.) - small 04 2010-10-18 2010-08-04
Final fee - small 2011-07-18
MF (patent, 5th anniv.) - small 2011-10-17 2011-09-23
MF (patent, 6th anniv.) - small 2012-10-17 2012-11-01
Reversal of deemed expiry 2015-10-19 2012-11-01
MF (patent, 7th anniv.) - standard 2013-10-17 2013-09-19
MF (patent, 8th anniv.) - small 2014-10-17 2014-09-18
MF (patent, 9th anniv.) - small 2015-10-19 2015-09-23
Reversal of deemed expiry 2015-10-19 2015-09-23
MF (patent, 10th anniv.) - standard 2016-10-17 2016-10-03
MF (patent, 11th anniv.) - standard 2017-10-17 2017-09-25
MF (patent, 12th anniv.) - standard 2018-10-17 2018-09-20
MF (patent, 13th anniv.) - standard 2019-10-17 2019-09-25
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
DIGIT
Past Owners on Record
JACOB BENHAMMOU
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Abstract 2009-03-18 2 84
Description 2009-03-18 3 115
Drawings 2009-03-18 2 74
Claims 2009-03-18 1 17
Representative drawing 2009-03-18 1 30
Cover Page 2009-07-22 1 48
Representative drawing 2011-08-31 1 23
Cover Page 2011-08-31 1 48
Notice of National Entry 2009-05-27 1 192
Acknowledgement of Request for Examination 2010-01-11 1 188
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2010-04-19 1 103
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2011-06-20 1 165
Maintenance Fee Notice 2012-11-15 1 171
Late Payment Acknowledgement 2012-11-15 1 164
Commissioner's Notice - Maintenance Fee for a Patent Not Paid 2020-12-07 1 545
Courtesy - Patent Term Deemed Expired 2021-05-10 1 540
Commissioner's Notice - Maintenance Fee for a Patent Not Paid 2021-11-29 1 552
PCT 2009-03-18 3 100
Fees 2009-09-29 1 58
Correspondence 2010-04-19 1 16
Correspondence 2010-08-10 1 46
Fees 2010-08-04 1 56
Correspondence 2011-06-20 1 81
Correspondence 2011-07-18 2 61
Fees 2011-09-23 1 57
Fees 2012-11-01 1 46
Fees 2014-09-18 1 30