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Sommaire du brevet 2663821 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2663821
(54) Titre français: BELT FOR ELECTROMAGNETIC SUCKER
(54) Titre anglais: BANDEAU POUR VENTOUSE ELECTROMAGNETIQUE
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français

Bandeau pour ventouse électromagnétique, caractérisé en ce qu'il est constitué par l'association de deux profilés (1 -2) affectant, chacun une section en forme d'U, dont l'un porte la ventouse (V) et comporte des moyens pour permettre sa fixation sur un support (S), tandis que l'autre est destiné à recouvrir le premier, des moyens étant prévus pour permettre la solidarisation des deux profilés assemblés.


Abrégé anglais

Belt for electromagnetic sucker, characterized in that it consists of the association of two sections (1-2) each having a cross-section in the form of a U, one of which bears the sucker (V) and includes means for allowing it to be fastened to a support (S), whereas the other is intended to cover the first, means being provided for fastening the two assembled sections together.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


4
REVENDICATIONS
1-Bandeau pour ventouse électromagnétique, caractérisé en ce qu'il est
constitué par l'association de deux profilés (1-2) affectant, chacun une
section en forme d'U, dont l'un porte la ventouse (V) et comporte des
moyens pour permettre sa fixation sur un support (S), tandis que l'autre est
destiné à recouvrir le premier, des moyens étant prévus pour permettre la
solidarisation des deux profilés assemblés.
2-Bandeau selon la revendication 1, caractérisé en ce que la partie
médiane (3) du profilé (1) présente une rainure (4), longitudinale.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02663821 2009-03-18
WO 2008/046970 PCT/FR2006/002323
1
Titre : Bandeau pour ventouse électromagnétique.
La présente invention est relative à des perfectionnements aux
bandeaux pour ventouses électromagnétiques.
Comme on le sait, une ventouse est, en fait, un élecroaimant fixé à la
périphérie d'une ouverture et susceptible, lorsqu'il est excité, de retenir
une
contre-plaque fixée sur la porte, ou inversement.
En l'état de la technique, la ventouse est fixée dans un profilé,
dénommé bandeau, fixé, lui-même contre le support (mur ou porte).
Le bandeau se présente sous la forme d'un . profilé tubulaire,
comportant sur une de ses faces une ouverture découpée pour permettre
l'introduction et la fixation de la ventouse. Cette ouverture est
avantageusement utilisée pour accéder à l'autre face du profilé et permettre
la fixation de l'ensemble sur le support.
L'expérience a montré que cette fixation localisée était insuffisante sur
les bandeaux de grande longueur et, dans ce cas, qu'il fallait utiliser des
vis
supplémentaires traversant les deux faces opposées du profilé avec tous les
risques que cela présentait.
La mise en oeuvre de ces bandeaux n'est pas pratique car le passage
des câbles d'alimentation électrique pose des problèmes. En effet, les câbles
doivent être raccordés à la ventouse préalablement à sa fixation dans le
bandeau, ce qui implique les inconvénients ci-dessous :

CA 02663821 2009-03-18
WO 2008/046970 PCT/FR2006/002323
2
-la longueur des câbles doit être bien supérieure à la longueur séparant
l'orifice d'introduction de ceux-ci et les bornes de la ventouse et cette
longueur doit ensuite être réintroduite dans le bandeau ;
-la mise en place de la ventouse doit être effectuée sur le site et après
raccordement des câbles ;
-Le contrôle des connexions nécessite le démontage de la ventouse.
Le bandeau de l'invention, qui remédie à ces inconvénients, est
remarquable en ce qu'il est constitué par l'association de deux profilés,
affectant chacun une section sensiblement en forme d'U , dont l'un porte la
ventouse et comporte des moyens pour permettre sa fixation sur le support,
tandis que l'autre est destiné à recouvrir le premier, des moyens étant prévus
pour permettre la solidarisation des deux profilés assemblés.
La présente invention sera mieux comprise par la description qui va
suivre faite en se référant aux dessins annexés à titre d'exemple indicatif,
seulement, sur lesquels :
-la figure 1 est une vue en coupe transversale d'un bandeau, conforme
à l'invention, en cours de pose ;
-la figure 2 est une vue analogue à la figure 1, le bandeau étant posé ;
-la figure 3 est une vue partielle du profilé de support de la ventouse .
En se reportant aux dessins, on voit que le bandeau est constitué par
l'association de deux profilés 1 et 2, à section en forme d'U, le profilé 2
pouvant recouvrir totalement celui 1.
Le profilé 1 est prévu pour permettre la fixation de la ventouse V.
Selon l'invention, la ventouse est fixée dans le profilé antérieurement à la

CA 02663821 2009-03-18
WO 2008/046970 PCT/FR2006/002323
3
fixation dudit profilé sur le support S. Généralement, cette fixation est
effectuée en usine.
Selon un mode de réalisation, la partie médiane 3 du profilé présente
une rainure longitudinale 4 dont le fond sert d'appui à la ventouse V qui est
maintenue par des vis 5 traversant le fond de ladite rainure, qui comme cela
ressort de la figure 3, présente des trous 6.
La partie médiane 3 présente des orifices 7, de préférence oblongs, de
passage des vis 8 de fixation du profilé contre le support S.
La partie médiane du profilé 2 présente une ouverture 9 de passage de
la ventouse.
Après avoir fixé le profilé 1 et avoir, ensuite, raccordé les câbles
d'alimentation (non représentés), on recouvre l'ensemble par le profilé 2, qui
se comporte à l'instar d'un capot. Tous moyens usuels peuvent être utilisés
pour fixer le profilé 2 sur celui 1.
Ainsi on peut utiliser des vis dont les axes sont schématisés en 10 sur
la figure 2. Le profilé 2 peut se clipser sur celui 1.
En ce qui concerne la fixation de la ventouse, celle-ci peut être réalisée
par des vis traversant les ailes du profilé 1, telles que celles 11, montrées
en
traits pointillés sur la figure 1. Dans ce cas, il n'est pas obligatoire que
la
ventouse prenne appui contre le fond de la rainure 4.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2022-04-19
Lettre envoyée 2021-10-18
Lettre envoyée 2021-04-19
Lettre envoyée 2020-10-19
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2018-12-04
Requête visant le maintien en état reçue 2014-09-18
Requête visant le maintien en état reçue 2012-11-01
Inactive : TME en retard traitée 2012-11-01
Lettre envoyée 2012-10-17
Accordé par délivrance 2011-10-04
Inactive : Page couverture publiée 2011-10-03
Préoctroi 2011-07-18
Inactive : Taxe finale reçue 2011-07-18
Un avis d'acceptation est envoyé 2011-06-20
Un avis d'acceptation est envoyé 2011-06-20
Lettre envoyée 2011-06-20
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2011-06-02
Inactive : Correspondance - TME 2010-08-10
Inactive : Lettre officielle 2010-04-19
Lettre envoyée 2010-04-19
Inactive : Transfert individuel 2010-03-02
Lettre envoyée 2010-01-11
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2009-11-30
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2009-11-30
Requête d'examen reçue 2009-11-30
Inactive : Page couverture publiée 2009-07-22
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2009-05-27
Inactive : CIB en 1re position 2009-05-21
Demande reçue - PCT 2009-05-20
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2009-03-18
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme 2009-03-18
Demande publiée (accessible au public) 2008-04-24

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2010-08-04

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - petite 2009-03-18
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 2008-10-17 2009-03-18
TM (demande, 3e anniv.) - petite 03 2009-10-19 2009-09-29
Requête d'examen - petite 2009-11-30
Enregistrement d'un document 2010-03-02
TM (demande, 4e anniv.) - petite 04 2010-10-18 2010-08-04
Taxe finale - petite 2011-07-18
TM (brevet, 5e anniv.) - petite 2011-10-17 2011-09-23
Annulation de la péremption réputée 2015-10-19 2012-11-01
TM (brevet, 6e anniv.) - petite 2012-10-17 2012-11-01
TM (brevet, 7e anniv.) - générale 2013-10-17 2013-09-19
TM (brevet, 8e anniv.) - petite 2014-10-17 2014-09-18
TM (brevet, 9e anniv.) - petite 2015-10-19 2015-09-23
Annulation de la péremption réputée 2015-10-19 2015-09-23
TM (brevet, 10e anniv.) - générale 2016-10-17 2016-10-03
TM (brevet, 11e anniv.) - générale 2017-10-17 2017-09-25
TM (brevet, 12e anniv.) - générale 2018-10-17 2018-09-20
TM (brevet, 13e anniv.) - générale 2019-10-17 2019-09-25
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
DIGIT
Titulaires antérieures au dossier
JACOB BENHAMMOU
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Abrégé 2009-03-17 2 84
Description 2009-03-17 3 115
Dessins 2009-03-17 2 74
Revendications 2009-03-17 1 17
Dessin représentatif 2009-03-17 1 30
Dessin représentatif 2011-08-30 1 23
Avis d'entree dans la phase nationale 2009-05-26 1 192
Accusé de réception de la requête d'examen 2010-01-10 1 188
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2010-04-18 1 103
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2011-06-19 1 165
Avis concernant la taxe de maintien 2012-11-14 1 171
Quittance d'un paiement en retard 2012-11-14 1 164
Avis du commissaire - Non-paiement de la taxe pour le maintien en état des droits conférés par un brevet 2020-12-06 1 545
Courtoisie - Brevet réputé périmé 2021-05-09 1 540
Avis du commissaire - Non-paiement de la taxe pour le maintien en état des droits conférés par un brevet 2021-11-28 1 552
PCT 2009-03-17 3 100
Taxes 2009-09-28 1 58
Correspondance 2010-04-18 1 16
Correspondance 2010-08-09 1 46
Taxes 2010-08-03 1 56
Correspondance 2011-06-19 1 81
Correspondance 2011-07-17 2 61
Taxes 2011-09-22 1 57
Taxes 2012-10-31 1 46
Taxes 2014-09-17 1 30