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Patent 2680735 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2680735
(54) English Title: LE GARDE-LOU
(54) French Title: GUARD RAIL
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
Abstracts

French Abstract


La présente invention consiste en un garde-corps formé par l'union de deux
parties le tout en une
configuration qui permet un espace à la hauteur du plancher des étages
supérieurs. Deux ou plus
dispositifs du garde-corps si présent peuvent être jointes par des pièces de
bois afin de constituer un
garde-corps continu sur le lieu de travail.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


Revendications
Les réalisations de l'invention au sujet desquelles un droit exclusif de
propriété ou de privilège est
revendiqué sont définies comme il suit :
1. Un garde-corp robuste et sécuritaire formé par au moins deux dispositifs
reliés de pièces
horizontale ;
un dispositif comprenant deux morceaux amovibles dont une base de fixation et
une partie
supérieure assemblée par l'insertion de la partie supérieure à la base par
l'espace prévu à cet effet,
complété d'une vis terminée d'un écrou, deux ou plus dispositifs joint d'une
barrière horizontale
inséré à un des endroits prévus à cet effet dans la partie supérieure ;
ladite base de fixation montée sur le flanc d'un mur en position généralement
verticale à la
hauteur appropriée pour permettre une fixation de la base à tous les
emplacements prévus à la
fixation au mur ;
ladite partie supérieure du garde-corps conçue pour être inséré dans la partie
prévue à cet
effet de la base de fixation comprenant six fourches de support pour soutenir
les barrières
transversales.
2. Base de fixation du garde-corps selon la revendication 1 étant conçue de
manière à espacer
la partie supérieure de ladite base de fixation au parement du bâtiment à la
hauteur généralement
appropriée à l'exécution de certains travaux.
3. Partie supérieure du garde-corps selon la revendication 1 comprenant trois
fourches, soit
trois vers l'avant et trois vers l'arrière, l'orientation du dispositif au
bâtiment, les fourches espacé de
manière à permettre une flexibilité d'utilisation afin de répondre aux besoins
du lieu de travail, ceci
rendu pratique en fixant les fourches ce qui n'augmente pas le nombre de
pièces amovibles du
dispositif.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02680735 2009-11-13
Description
Un garde-corps avec espacement formé de deux pièces qui sont jointe pour
former le dispositif de
sécurité.
La présente invention consiste en un garde-corps formé par l'union de deux
parties le tout en une
configuration qui permet un espace à la hauteur du plancher des étages
supérieurs. Deux ou plus
dispositifs du garde-corps si présent peuvent être jointes par des pièces de
bois afin de constituer un
garde-corps continu sur le lieu de travail.
Les garde-corps disponible sur le marché destiné à l'industrie de la
construction résidentielle
répondent rarement aux besoins des constructeurs et travailleurs. Une grande
partie des garde-corps
sont fais de une partie continue qui est fixée au flanc du mur extérieur ce
qui n'offre pas l'espace
nécessaire à la hauteur du plancher pour permettre la montée des murs de la
position horizontale
lors de leur confection à la verticale lorsque le mur est terminée. Ce défaut
force les travailleurs à
retirer le dispositif garde-corps pour permettre la montée des murs et de se
munir de harnais de
sécurité se faisant. D'autre part plusieurs garde-corps disponible ou breveté
sont formés de plusieurs
morceaux ou pièces ce qui complique le transport du dispositif ainsi que
l'assemblage du garde-
corps.
Les inventeurs ont mis au point un garde-corps plus simple qui comprenait un
espace à la hauteur
du plancher pourrait remédier à ces problèmes. Ainsi la présente invention
comprend seulement
deux pièces qui sont conçue de façon à être facile d'installation et le garde-
corps à une forme qui
laisse de l'espace pour permettre aux murs d'être érigés malgré la présence
d'un garde-corps.
Relativement aux dessins qui illustrent la réalisation de l'invention :
La Figure 1 représente le dispositif garde-corps complet en deux parties.
La Figure 2 représente la base du dispositif comprenant un emplacement pour
joindre la partie
supérieure.
La Figure 3 représente la partie supérieure du dispositif qui sera fixé à la
base et montre où les
pièces de bois seront insérés pour former le garde-corps.
La Figure 4 représente un schéma qui explique le principe du garde-corps qui
offre l'espace
nécessaire à l'exécution de la levée d'un mur sur un chantier de construction.
La Figure 5 représente un schéma détaillé du dispositif garde-corps qui
comprend les mesures.
L'appareil garde-corps est composé de deux parties principales, soit la base
Figure 2 et la partie
supérieure Figure 3. Les deux pièces sont jointes à 2 (Figure 2) et 3 (Figure
3) en insérant
l'extrémité 3 dans l'espace prévu à cet effet 2 et en terminant l'union des
deux pièces principales
par une vis terminée d'un boulon ; le garde-corps étant assemblé il peut être
fixé au pant d'un mur
du bâtiment en insérant trois vis dans les trous prévu à cet effet dans 1
(Figure 2) de façon à ce
que le dispositif fait face au bâtiment tel que montré dans la Figure 4 ;
l'appareil assemblé
correctement et fixé au bâtiment doit être complété d'une série de pièces de
bois insérés dans les
fourches 4 (Figure 3) entre les appareils pour former le garde-corps complet ;
il est possible de
former une chaine garde-corps continue en alternant les pièces de bois
successive dans les fourches
opposées 4 ; c'est-à-dire deux garde-corps seront liés de pièces de bois
insérés à l'avant de l'appareil
et un troisième sera relié en succession en insérant la pièce de bois à
l'arrière ; le garde-corps ainsi
installé pourra rester fixé tout au long des travaux grâce à l'espace que
l'appareil permet à la hauteur

CA 02680735 2009-11-13
du plancher et qui ne contrevint pas aux travaux de montage des murs
supérieurs Figure 4 ; le
présent garde-corps est conçu pour creer l'espace nécessaire aux travaux en
éloignant la partie
supérieure de la base du dispositif Figure 2 grâce à l'angle droit 5 ensuite
corrigé de l'angle droit
opposé 6 qui ramène la continuité de l'appareil le tout suivi d'un autre
couple d'angles droits à
l'angle 7 et dans la partie de jonction 2 ; la présente invention peut être
modifiée, tout en restant
dans le cadre de la nature et des innovations de l'invention.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Event History

Description Date
Time Limit for Reversal Expired 2014-10-01
Application Not Reinstated by Deadline 2014-10-01
Inactive: Adhoc Request Documented 2014-07-04
Inactive: Abandoned - No reply to s.30(2) Rules requisition 2013-10-10
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2013-10-01
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2013-04-10
Letter Sent 2011-10-25
Request for Examination Received 2011-10-07
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2011-10-07
All Requirements for Examination Determined Compliant 2011-10-07
Amendment Received - Voluntary Amendment 2011-10-07
Application Published (Open to Public Inspection) 2011-04-01
Inactive: Cover page published 2011-03-31
Amendment Received - Voluntary Amendment 2010-12-15
Inactive: First IPC assigned 2010-05-11
Inactive: IPC assigned 2010-05-11
Inactive: IPC assigned 2010-05-11
Inactive: Delete abandonment 2010-05-11
Inactive: Abandoned - No reply to Office letter 2010-01-29
Inactive: Correspondence - Formalities 2009-11-13
Inactive: Office letter - Formalities 2009-10-29
Reinstatement Requirements Deemed Compliant for All Abandonment Reasons 2009-10-29
Application Received - Regular National 2009-10-28
Inactive: Filing certificate - No RFE (French) 2009-10-28
Small Entity Declaration Determined Compliant 2009-10-01

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2013-10-01

Maintenance Fee

The last payment was received on 2012-09-24

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Application fee - small 2009-10-01
MF (application, 2nd anniv.) - small 02 2011-10-03 2011-09-21
Request for examination - small 2011-10-07
MF (application, 3rd anniv.) - small 03 2012-10-01 2012-09-24
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
JEAN-LOUIS MALENFANT
Past Owners on Record
LOUIS ROUSSEAU
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Claims 2009-11-12 1 35
Abstract 2009-11-12 1 8
Description 2009-11-12 2 84
Representative drawing 2010-09-20 1 6
Cover Page 2011-03-06 1 28
Abstract 2010-12-14 1 15
Description 2010-12-14 3 74
Claims 2010-12-14 1 7
Abstract 2011-10-06 1 15
Description 2011-10-06 2 61
Claims 2011-10-06 1 10
Drawings 2009-11-12 10 1,261
Filing Certificate (French) 2009-10-27 1 155
Notice: Maintenance Fee Reminder 2011-07-04 1 122
Acknowledgement of Request for Examination 2011-10-24 1 176
Notice: Maintenance Fee Reminder 2012-07-03 1 128
Notice: Maintenance Fee Reminder 2013-07-02 1 121
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2013-11-25 1 172
Courtesy - Abandonment Letter (R30(2)) 2013-12-04 1 164
Second Notice: Maintenance Fee Reminder 2014-04-01 1 119
Notice: Maintenance Fee Reminder 2014-07-02 1 119
Correspondence 2009-10-27 1 33
Correspondence 2009-10-27 1 26
Correspondence 2009-11-12 10 237
Fees 2011-09-20 1 105
Fees 2012-09-23 1 64