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Sommaire du brevet 2680735 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2680735
(54) Titre français: GUARD RAIL
(54) Titre anglais: LE GARDE-LOU
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


La présente invention consiste en un garde-corps formé par l'union de deux
parties le tout en une
configuration qui permet un espace à la hauteur du plancher des étages
supérieurs. Deux ou plus
dispositifs du garde-corps si présent peuvent être jointes par des pièces de
bois afin de constituer un
garde-corps continu sur le lieu de travail.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


Revendications
Les réalisations de l'invention au sujet desquelles un droit exclusif de
propriété ou de privilège est
revendiqué sont définies comme il suit :
1. Un garde-corp robuste et sécuritaire formé par au moins deux dispositifs
reliés de pièces
horizontale ;
un dispositif comprenant deux morceaux amovibles dont une base de fixation et
une partie
supérieure assemblée par l'insertion de la partie supérieure à la base par
l'espace prévu à cet effet,
complété d'une vis terminée d'un écrou, deux ou plus dispositifs joint d'une
barrière horizontale
inséré à un des endroits prévus à cet effet dans la partie supérieure ;
ladite base de fixation montée sur le flanc d'un mur en position généralement
verticale à la
hauteur appropriée pour permettre une fixation de la base à tous les
emplacements prévus à la
fixation au mur ;
ladite partie supérieure du garde-corps conçue pour être inséré dans la partie
prévue à cet
effet de la base de fixation comprenant six fourches de support pour soutenir
les barrières
transversales.
2. Base de fixation du garde-corps selon la revendication 1 étant conçue de
manière à espacer
la partie supérieure de ladite base de fixation au parement du bâtiment à la
hauteur généralement
appropriée à l'exécution de certains travaux.
3. Partie supérieure du garde-corps selon la revendication 1 comprenant trois
fourches, soit
trois vers l'avant et trois vers l'arrière, l'orientation du dispositif au
bâtiment, les fourches espacé de
manière à permettre une flexibilité d'utilisation afin de répondre aux besoins
du lieu de travail, ceci
rendu pratique en fixant les fourches ce qui n'augmente pas le nombre de
pièces amovibles du
dispositif.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02680735 2009-11-13
Description
Un garde-corps avec espacement formé de deux pièces qui sont jointe pour
former le dispositif de
sécurité.
La présente invention consiste en un garde-corps formé par l'union de deux
parties le tout en une
configuration qui permet un espace à la hauteur du plancher des étages
supérieurs. Deux ou plus
dispositifs du garde-corps si présent peuvent être jointes par des pièces de
bois afin de constituer un
garde-corps continu sur le lieu de travail.
Les garde-corps disponible sur le marché destiné à l'industrie de la
construction résidentielle
répondent rarement aux besoins des constructeurs et travailleurs. Une grande
partie des garde-corps
sont fais de une partie continue qui est fixée au flanc du mur extérieur ce
qui n'offre pas l'espace
nécessaire à la hauteur du plancher pour permettre la montée des murs de la
position horizontale
lors de leur confection à la verticale lorsque le mur est terminée. Ce défaut
force les travailleurs à
retirer le dispositif garde-corps pour permettre la montée des murs et de se
munir de harnais de
sécurité se faisant. D'autre part plusieurs garde-corps disponible ou breveté
sont formés de plusieurs
morceaux ou pièces ce qui complique le transport du dispositif ainsi que
l'assemblage du garde-
corps.
Les inventeurs ont mis au point un garde-corps plus simple qui comprenait un
espace à la hauteur
du plancher pourrait remédier à ces problèmes. Ainsi la présente invention
comprend seulement
deux pièces qui sont conçue de façon à être facile d'installation et le garde-
corps à une forme qui
laisse de l'espace pour permettre aux murs d'être érigés malgré la présence
d'un garde-corps.
Relativement aux dessins qui illustrent la réalisation de l'invention :
La Figure 1 représente le dispositif garde-corps complet en deux parties.
La Figure 2 représente la base du dispositif comprenant un emplacement pour
joindre la partie
supérieure.
La Figure 3 représente la partie supérieure du dispositif qui sera fixé à la
base et montre où les
pièces de bois seront insérés pour former le garde-corps.
La Figure 4 représente un schéma qui explique le principe du garde-corps qui
offre l'espace
nécessaire à l'exécution de la levée d'un mur sur un chantier de construction.
La Figure 5 représente un schéma détaillé du dispositif garde-corps qui
comprend les mesures.
L'appareil garde-corps est composé de deux parties principales, soit la base
Figure 2 et la partie
supérieure Figure 3. Les deux pièces sont jointes à 2 (Figure 2) et 3 (Figure
3) en insérant
l'extrémité 3 dans l'espace prévu à cet effet 2 et en terminant l'union des
deux pièces principales
par une vis terminée d'un boulon ; le garde-corps étant assemblé il peut être
fixé au pant d'un mur
du bâtiment en insérant trois vis dans les trous prévu à cet effet dans 1
(Figure 2) de façon à ce
que le dispositif fait face au bâtiment tel que montré dans la Figure 4 ;
l'appareil assemblé
correctement et fixé au bâtiment doit être complété d'une série de pièces de
bois insérés dans les
fourches 4 (Figure 3) entre les appareils pour former le garde-corps complet ;
il est possible de
former une chaine garde-corps continue en alternant les pièces de bois
successive dans les fourches
opposées 4 ; c'est-à-dire deux garde-corps seront liés de pièces de bois
insérés à l'avant de l'appareil
et un troisième sera relié en succession en insérant la pièce de bois à
l'arrière ; le garde-corps ainsi
installé pourra rester fixé tout au long des travaux grâce à l'espace que
l'appareil permet à la hauteur

CA 02680735 2009-11-13
du plancher et qui ne contrevint pas aux travaux de montage des murs
supérieurs Figure 4 ; le
présent garde-corps est conçu pour creer l'espace nécessaire aux travaux en
éloignant la partie
supérieure de la base du dispositif Figure 2 grâce à l'angle droit 5 ensuite
corrigé de l'angle droit
opposé 6 qui ramène la continuité de l'appareil le tout suivi d'un autre
couple d'angles droits à
l'angle 7 et dans la partie de jonction 2 ; la présente invention peut être
modifiée, tout en restant
dans le cadre de la nature et des innovations de l'invention.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2014-10-01
Demande non rétablie avant l'échéance 2014-10-01
Inactive : Demande ad hoc documentée 2014-07-04
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles 2013-10-10
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2013-10-01
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2013-04-10
Lettre envoyée 2011-10-25
Requête d'examen reçue 2011-10-07
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2011-10-07
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2011-10-07
Modification reçue - modification volontaire 2011-10-07
Demande publiée (accessible au public) 2011-04-01
Inactive : Page couverture publiée 2011-03-31
Modification reçue - modification volontaire 2010-12-15
Inactive : CIB en 1re position 2010-05-11
Inactive : CIB attribuée 2010-05-11
Inactive : CIB attribuée 2010-05-11
Inactive : Supprimer l'abandon 2010-05-11
Inactive : Abandon. - Aucune rép. à lettre officielle 2010-01-29
Inactive : Correspondance - Formalités 2009-11-13
Inactive : Lettre officielle - Formalités 2009-10-29
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2009-10-29
Demande reçue - nationale ordinaire 2009-10-28
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 2009-10-28
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme 2009-10-01

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2013-10-01

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2012-09-24

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - petite 2009-10-01
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 2011-10-03 2011-09-21
Requête d'examen - petite 2011-10-07
TM (demande, 3e anniv.) - petite 03 2012-10-01 2012-09-24
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
JEAN-LOUIS MALENFANT
Titulaires antérieures au dossier
LOUIS ROUSSEAU
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Revendications 2009-11-12 1 35
Abrégé 2009-11-12 1 8
Description 2009-11-12 2 84
Dessin représentatif 2010-09-20 1 6
Page couverture 2011-03-06 1 28
Abrégé 2010-12-14 1 15
Description 2010-12-14 3 74
Revendications 2010-12-14 1 7
Abrégé 2011-10-06 1 15
Description 2011-10-06 2 61
Revendications 2011-10-06 1 10
Dessins 2009-11-12 10 1 261
Certificat de dépôt (français) 2009-10-27 1 155
Avis de rappel: Taxes de maintien 2011-07-04 1 122
Accusé de réception de la requête d'examen 2011-10-24 1 176
Avis de rappel: Taxes de maintien 2012-07-03 1 128
Avis de rappel: Taxes de maintien 2013-07-02 1 121
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2013-11-25 1 172
Courtoisie - Lettre d'abandon (R30(2)) 2013-12-04 1 164
Deuxième avis de rappel: taxes de maintien 2014-04-01 1 119
Avis de rappel: Taxes de maintien 2014-07-02 1 119
Correspondance 2009-10-27 1 33
Correspondance 2009-10-27 1 26
Correspondance 2009-11-12 10 237
Taxes 2011-09-20 1 105
Taxes 2012-09-23 1 64