Language selection

Search

Patent 2687967 Summary

Third-party information liability

Some of the information on this Web page has been provided by external sources. The Government of Canada is not responsible for the accuracy, reliability or currency of the information supplied by external sources. Users wishing to rely upon this information should consult directly with the source of the information. Content provided by external sources is not subject to official languages, privacy and accessibility requirements.

Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2687967
(54) English Title: TELESCOPIC BEARING DEVICE FOR POSTAL ITEM STORAGE TRAYS
(54) French Title: DISPOSITIF SUPPORT TELESCOPIQUE POUR BACS DE STOCKAGE D'ENVOIS POSTAUX
Status: Deemed expired
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B07C 3/00 (2006.01)
  • A47B 88/48 (2017.01)
(72) Inventors :
  • CHIFFLET, RAYMOND (France)
  • DE SOUSA, OLIVIER (France)
  • EYRAUD, FABRICE (France)
  • JOURDAN, PIERRE (France)
(73) Owners :
  • SOLYSTIC (France)
(71) Applicants :
  • SOLYSTIC (France)
(74) Agent: LAVERY, DE BILLY, LLP
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2014-09-02
(86) PCT Filing Date: 2008-05-22
(87) Open to Public Inspection: 2008-12-11
Examination requested: 2013-01-30
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2008/050884
(87) International Publication Number: WO2008/149032
(85) National Entry: 2009-11-23

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
0755256 France 2007-05-25

Abstracts

English Abstract

The invention relates to a telescopic device (26) for a postal item storage tray (27) that comprises a first slide (30B) with a first slider (30A) on which the tray bears, and a second slide (31B) with a second slider (31A), the first slide (30B) being rotatingly hinged on the second slider (31A).


French Abstract

Un dispositif support télescopique (26) pour un bac de stockage (27) d'envois postaux comprend une première glissière (30B) avec un premier coulisseau (30A) sur lequel repose le bac et une seconde glissière (31 B) avec un second coulisseau (31A), la première glissière (30B) étant articulée en rotation sur le second coulisseau (31A).

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.





9
REVENDICATIONS
1. Machine de tri postal comprenant deux sorties de tri superposées et
un dispositif support télescopique (26) interposé entre les sorties de tri,
dans
laquelle le dispositif support télescopique comprend une première glissière
(30B) avec un premier coulisseau (30A) conçu pour supporter un bac de
stockage (27), et une seconde glissière (31B) avec un second coulisseau
(31A) fixée à la machine, la première glissière (30B) ayant une première
extrémité orientée vers la machine et le second coulisseau ayant une
seconde extrémité orientée vers la machine, la première glissière étant
articulée en rotation sur le second coulisseau (31A) au moyen d'une liaison
pivot (32) connectant ladite première extrémité à ladite seconde extrémité.
2. Machine de tri postal selon la revendication 1, comprenant deux
rangés de sortie de tri superposées et une rangé de dispositifs supports
télescopiques interposée entre les deux rangés de sorties de tri, chaque
dispositif support télescopique supportant un bac (27).
3. Machine de tri postal selon la revendication 1, comprenant un moyen
réglable de limitation du débattement angulaire (36) entre la première
glissière (30B) et le second coulisseau (31A).
4. Machine de tri postal selon la revendication 3, dans laquelle ledit
moyen de limitation du débattement (36) est un câble.
5. Machine de tri postal selon la revendication 1, dans laquelle il est
prévu un moyen de verrouillage (35) du déplacement du second coulisseau
(31A) dans la seconde glissière (31B) quand la première glissière (30B) est
dans une position inclinée par rapport à la seconde glissière (31B).
6. Machine de tri postal selon la revendication 5, dans laquelle ledit
moyen de verrouillage (35) est un levier à balancier qui est dans une position

rétractée de non verrouillage quand la première glissière (30B) est rabattue
sur la seconde glissière (31B) et qui est dans une position de verrouillage
quand la première glissière (30B) est dans une position inclinée par rapport à

la seconde glissière (31B).




10
7. Machine de tri postal selon la revendication 1, dans laquelle les bacs
sont, en position rétractée des dispositifs support télescopique (26), en
retrait
des deux rangées de sorties de tri selon une direction horizontale.
8. Machine de tri postal selon la revendication 1, dans laquelle les
dispositifs support télescopiques (26) ont une seconde glissière (31B) qui est

inclinée par rapport à l'horizontal.
9. Machine de tri postal selon la revendication 1, dans laquelle chaque
dispositif support télescopique (26) comprend une tôle coudée (34) fixée au
premier coulisseau (30A) dudit dispositif support, cette tôle coudée formant
un pont horizontal à l'interface entre un bac (27) et une sortie de tri qui se

trouve à l'aplomb du bac quand le dispositif support est dans une position
d'extension.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.



CA 02687967 2009-11-23
WO 2008/149032 PCT/FR2008/050884
Dispositif support télescopique pour bacs de stockage d'envois
postaux

L'invention concerne un dispositif support télescopique pour bacs de
stockage et notamment des bacs de stockage d'envois postaux prélevés
dans des sorties de tri d'une machine de tri postal. Ces envois postaux
peuvent être des lettres ou autres objets plats de petit ou grand format.
Dans les machines de tri postal, les sorties de tri comprennent des
organes de stockage connus sous le nom d'empileurs dans lesquels des
envois postaux triés sont stockés en pile sur chant. Ces envois postaux sont
ensuite manipulés par un opérateur depuis un empileur de sortie de tri pour
être transférés selon leur ordre d'empilage vers un bac de stockage
correspondant.
De manière générale, une machine de tri postal comprend une entrée
d'alimentation dans laquelle des envois postaux sont chargés en pile, un
dépileur pour la mise en série sur chant des envois, un dispositif de lecture
automatique d'adresse de destination par OCR ("Optical Characters
Recognition") et un dispositif de convoyage et de tri qui dirige chaque envoi
postal dont l'adresse de distribution est reconnue automatiquement vers une
sortie de tri particulière correspondant à cette adresse de distribution. Dans
chaque sortie de tri, les envois postaux sont donc regroupés au cours d'une
première passe de tri. Pour la seconde passe de tri, les envois regroupés
dans chaque sortie de tri doivent être replacés dans un certain ordre en
entrée de la machine de tri (ou d'une autre machine de tri) pour une
seconde passe du processus de tri. Pour effectuer cette manipulation, on
utilise des bacs de stockage d'envois comme décrit dans le brevet US-
2007/0056885.
La machine de tri d'envois postaux décrit dans le document ci-dessus
est illustrée très schématiquement sur la figure 1. La machine de tri 1
comprend sur deux rangées superposées des empileurs de sortie de tri
supérieurs 2 dans lesquels sont stockés des envois 4 et des empileurs de
sortie de tri inférieurs 3 dans lesquels sont stockés des envois 5. Comme
visible sur la figure 1, les empileurs 2 et 3 sont décalés verticalement de
sorte à dégager un espace d'accès aux empileurs 3 de niveau le plus
inférieur pour faciliter la manipulation des envois 5 se trouvant dans ces
empileurs 3.


CA 02687967 2009-11-23
WO 2008/149032 PCT/FR2008/050884
2
Comme illustré sur la figure 1, en dessous de chaque empileur 3 de
niveau le plus inférieur sont placés deux bacs de stockage d'envois 7 et 8
qui sont montés sur un dispositif support télescopique 6 apte à s'étendre
horizontalement de telle manière à rendre accessibles ces deux bacs
(comme avec un tiroir) pour leur remplissage avec des envois et leur
déplacement vers un convoyeur de bacs (non représenté). Le bac 7 qui est
le plus en avant dans cette sorte de tiroir est destiné à être rempli avec les
envois 5 de l'empileur 3 de niveau le plus inférieur tandis que le bac 8 qui
est le plus en arrière dans ce tiroir est destiné à recevoir les envois 4 de
l'empileur 2 de niveau le plus supérieur.
Comme illustré sur la figure 1, le dispositif support de bacs 6 est donc
extensible dans un plan horizontal entre une première position rétractée
(illustrée en traits pleins) dans la machine de tri et une deuxième position
d'extension (illustrée en traits interrompus courts) hors de la machine de
tri.
Un tel dispositif support télescopique de bacs présente l'inconvénient
d'occuper dans sa position d'extension un espace important au sol. De plus,
cet agencement connu présente l'inconvénient d'obliger l'opérateur à un
mouvement très ample et donc très fatiguant entre les empileurs 2 de niveau
les plus supérieurs et les bacs de stockage 8 qui se trouvent pratiquement
au sol. Cet agencement ne permet donc pas de répondre de façon
satisfaisante à une ergonomie de poste de travail satisfaisante pour
certaines personnes physiques.
Le but de la présente invention est de remédier à cet inconvénient en
proposant un dispositif support télescopique pour bacs de stockage
permettant d'aboutir à une ergonomie plus satisfaisante du poste de travail
apte à faciliter les manipulations des opérateurs et à réduire les efforts
consacrés à la manipulation des bacs.
A cet effet, l'invention a pour objet un dispositif support télescopique
pour un bac, caractérisé en ce qu'il comprend une première glissière avec
un premier coulisseau sur lequel repose le bac et une seconde glissière
avec un second coulisseau, la première glissière étant articulée en rotation
sur le second coulisseau. Selon l'invention, un tel dispositif peut
avantageusement être disposé entre deux empileurs superposés tels que
les empileurs 2 et 3 sur la figure 1.
Le dispositif support télescopique selon l'invention peut également
présenter les particularités suivantes :


CA 02687967 2009-11-23
WO 2008/149032 PCT/FR2008/050884
3
- il est prévu un moyen réglable de limitation du débattement
angulaire entre la première glissière et le second coulisseau ;
- ledit moyen de limitation du débattement est un câble ;
- il est prévu un moyen de verrouillage du déplacement du second
coulisseau dans la seconde glissière quand la première glissière est dans
une position inclinée par rapport à la seconde glissière ;
- ledit moyen de verrouillage est un levier à balancier qui est dans
une position rétractée de non verrouillage quand la première glissière est
rabattue sur la seconde glissière et qui est dans une position de verrouillage
quand la première glissière est dans une position inclinée par rapport à la
seconde glissière.
L'invention s'étend donc à une machine de tri postal munie d'une
pluralité de tels dispositifs support télescopiques associés respectivement à
une pluralité de sorties de tri. Selon l'invention, les bacs peuvent être, en
position rétractée des dispositifs support télescopiques, en retrait des deux
rangées de sorties de tri selon une direction horizontale. Les dispositifs
support télescopiques peuvent avoir une seconde glissière qui est inclinée
par rapport à l'horizontal. Chaque dispositif support télescopique peut
comprendre une tôle coudée fixée au premier coulisseau dudit dispositif
support, cette tôle coudée formant un pont horizontal à l'interface entre un
bac et une sortie de tri qui se trouve à l'aplomb du bac quand le dispositif
support est dans une position d'extension.
Un exemple de réalisation du dispositif support télescopique selon
l'invention est décrit plus en détail ci-après et illustré par les dessins.
Cette
description n'est donnée qu'à titre d'exemple indicatif et nullement limitatif
de
l'invention.
La figure 1 illustre de façon schématique une vue en coupe partielle
d'une machine de tri selon l'art antérieur.
La figure 2 illustre de façon schématique une vue en coupe partielle
d'une machine de tri équipée du dispositif support télescopique selon
l'invention en position rétractée.
La figure 3 illustre de façon schématique une vue en coupe partielle
d'une machine de tri équipée du dispositif support télescopique selon
l'invention en position d'extension.
Sur la figure 2, on a représenté les sorties de tri d'une machine de tri 21
équipée d'un dispositif support télescopique selon l'invention. La machine de


CA 02687967 2009-11-23
WO 2008/149032 PCT/FR2008/050884
4
tri 21 comprend sur deux rangées superposées des empileurs de sortie de
tri supérieurs 22 disposés au-dessus d'empileurs de sortie de tri inférieurs
23, chaque empileur supérieur 22 étant alignés sensiblement verticalement
avec un empileur inférieur 23. Pour des raisons de clarté de la description
ci-dessous, on assimile les sorties de tri aux empileurs de sortie de tri.
De manière classique, deux piles d'envois postaux 24 et 25 sont
respectivement stockées sur chant dans les empileurs 22 et 23.
Avantageusement, un dispositif support télescopique 26 selon l'invention
est disposé verticalement entre un empileur supérieur 22 et un empileur
inférieur 23 superposés. Le dispositif support télescopique 26 ainsi disposé
est apte à déplacer un bac de stockage supérieur 27 au plus près en
dessous de l'empileur supérieur 22, facilitant ainsi le travail de l'opérateur
tout en limitant les risques de chute d'envois postaux lors du transfert de la
pile d'envois 24 vers le bac supérieur 27.
De la même manière, pour le transfert de la pile d'envois 25, un bac de
stockage inférieur 28 est placé immédiatement en dessous l'empileur
inférieur 23.
En particulier, le dispositif support télescopique 26 est illustré sur la
figure 2 dans une position rétractée dans la machine de tri 21, c'est-à-dire
en retrait des empileurs de sorties de tri. Selon l'invention, cette position
rétractée permet de décaler verticalement le bac de stockage 27 par rapport
aux empileurs 22 et 23, dégageant ainsi un espace d'accès à la pile d'envois
de l'empileur inférieur 23. L'opérateur peut alors tirer le bac de stockage
28 hors de la machine de tri 21 tout en restant au plus près de l'empileur
25 inférieur 23 pour un transfert sans risque des envois postaux.
Avec cet agencement dans une position rétractée, il n'est plus
nécessaire comme dans l'art antérieur de décaler verticalement les deux
empileurs superposés pour accéder à la pile d'envois 25 de l'empileur
inférieur 23. Selon l'invention le gain d'espace est donc augmenté.
Le support télescopique 26 comprend par exemple un premier
coulisseau 30A coulissant dans une première glissière 30B disposée au-
dessus d'un deuxième coulisseau 31A coulissant dans une deuxième
glissière 31B. Par coulisseau on entend une pièce mécanique coulissant
dans une glissière pour effectuer un mouvement rectiligne. La première
glissière 30B est articulée en rotation sur le second coulisseau 31A par
exemple au moyen d'une liaison pivot 32. La liaison pivot 32 relie par


CA 02687967 2009-11-23
WO 2008/149032 PCT/FR2008/050884
exemple les extrémités dans le sens de la flèche 33 du deuxième coulisseau
31A avec la première glissière 30B. Un support télescopique 26 ainsi
constitué est apte à s'étendre longitudinalement vers l'extérieur de la
machine de tri 21 selon le sens de la flèche 33.
5 Le premier coulisseau 30A est équipé d'une tôle coudée 34 qui s'étend
vers l'arrière à partir du bord supérieur du bac de stockage. Comme détaillé
en référence à la figure 3, la tôle coudée forme un pont horizontal à
l'interface entre le bac 27 et l'empileur supérieur 22.
Une action de traction de l'opérateur sur une poignée (non montrée) du
bac de stockage 27 entraîne une extension du support télescopique 26 et
donc un déplacement du bac dans le sens de la flèche 33. Le support
télescopique 26 passe d'une position rétractée dans la machine de tri 21,
illustrée figure 2, à une position d'extension hors de la machine 21,
illustrée
figure 3. Cette transition s'effectue en deux étapes.
La première étape consiste en un mouvement de translation
respectivement des coulisseaux 30A et 31A par rapport aux glissières 30B
et 31 B. Il en résulte une extension de manière télescopique selon le sens de
la flèche 33. A l'issue de cette première étape, le bac 27 se retrouve dans
une position sortie hors de la machine de tri 21, c'est-à-dire que le bac 27
se
retrouve dans une position symétriquement opposée à la position rétractée
par rapport à un axe formé par les empileurs 22 et 23.
La première étape est suivie d'une seconde étape de basculement
naturel du bac 27. Dans la seconde étape, le poids du bac 27, entraîne
solidairement le premier coulisseau 30A et la première glissière 30B en
rotation par rapport à la deuxième glissière 31 B et au coulisseau 31A, la
deuxième glissière 31B étant fixé au bâti de la machine de tri 21. On
comprend que le premier coulisseau 30A et la première glissière 30B sont
solidaire en rotation, c'est-à-dire qu'ils sont soumis au même basculement
lors de la seconde étape.
A l'issue de seconde étape le support télescopique 26 se trouve dans la
position illustrée figure 3. Les longueurs d'extension des glissières et
coulisseaux ainsi que leur inclinaison sont calculées pour que le bac de
stockage 27 en position sortie se trouve positionné au plus près de
l'empileur supérieur 22 sans être en contact avec la pile d'envois inférieure
25.


CA 02687967 2009-11-23
WO 2008/149032 PCT/FR2008/050884
6
Sur la figure 3, on a illustré le dispositif support télescopique 26 en
extension dans sa position hors de la machine 21.
Le débattement angulaire de la glissière 30B par rapport au coulisseau
31A est limité par exemple au moyen d'un câble 36 dont une extrémité est
fixée à la glissière 30B et l'autre extrémité au coulisseau 31A. L'angle
d'inclinaison a de la glissière 30B par rapport au coulisseau 31A, peut donc
être réglé selon la longueur du câble utilisé. Selon l'inclinaison, le bac de
stockage descend plus ou moins bas s'adaptant ainsi à différentes
morphologies d'opérateurs. Par exemple, le débattement angulaire peut être
ajusté à la taille de l'opérateur. Les manipulations de l'opérateur sont
facilitées et son efficacité est améliorée.
Avantageusement, en position d'extension du support télescopique 26
l'espace occupé ne correspond qu'à la longueur d'un bac. Avec l'invention
un gain d'espace conséquent a pu être gagné.
De plus, selon l'invention la tôle coudée 34 qui est fixée au premier
coulisseau 30A constitue un pont entre l'empileur supérieur 22 et le bord
supérieur du bac de stockage 24. Cet agencement évite la chute des envois
postaux manipulés par paquet de l'empileur vers le bac, conservant ainsi la
séquence d'envois résultant de la première passe de tri. Alternativement, les
paquets d'envois peuvent être amenés dans le bac 27 par glissement sur le
pont 34.
Par ailleurs, le support télescopique 26 comprend un moyen de
verrouillage en translation 35 fixé de manière rotative au deuxième
coulisseau 31A. Ce moyen de verrouillage par exemple en forme de tige
fonctionne comme un levier à balancier dont une extrémité est en contact
avec la première glissière 30B et dont l'autre extrémité est munie d'un
crochet destiné à s'insérer dans une ouverture formée dans la deuxième
glissière 31 B.
Avant la seconde étape de basculement, la première glissière 30B
appuie sur l'extrémité du moyen de verrouillage 35. Dans cette position du
moyen de verrouillage 35 illustrée figure 2, le crochet est dégagé de
l'ouverture et le deuxième coulisseau 31A peut se déplacer en translation
par rapport à la deuxième glissière 31 B.
Par contre, après l'étape de basculement illustrée figure 3, la première
glissière 30A libère l'extrémité du moyen de verrouillage 35 entraînant le
basculement du levier par pesanteur. Le crochet s'engage dans l'ouverture


CA 02687967 2009-11-23
WO 2008/149032 PCT/FR2008/050884
7
de la deuxième glissière 31 B. Dans cette position du moyen de verrouillage
35, le mouvement de translation du deuxième coulisseau 31A par rapport à
la deuxième glissière 31 B est bloqué.
En conséquence dans la position illustrée figure 3, le support
télescopique ne peut pas être rentré à l'intérieur de la machine de tri 21
vers
la position rétractée sans que l'opérateur n'effectue d'abord une rotation de
du premier coulisseau 30A et de la première glissière 30B par rapport au
deuxième coulisseau 31A et à la deuxième glissière 31B. Le moyen de
verrouillage 35 empêche donc l'opérateur de rentrer le support télescopique
alors que la première glissière 30B est toujours dans une position inclinée,
et donc de heurter la pile inférieure 25. Il est entendu que de toute manière
le support télescopique 26 ne pourrait pas être rétracté dans un espace
confiné à l'intérieur de la machine de tri avec la glissière 30B inclinée
puisque cet espace confiné est prévu pour n'occuper en hauteur que
l'espace nécessaire au passage du bac. Le moyen de verrouillage force
donc l'opérateur a effectuer une transition en deux étapes nécessairement
successives pour passer de la position d'extension illustrée figure 3 à la
position rétractée illustrée figure 2.
Dans la première étape, l'opérateur soulève le bac de stockage 27 qui
bascule autour de la liaison pivot 32 de sorte à ce que les coulisseaux 30A
et 31A et les glissières 30B et 31 B soient parallèles. Avec ce basculement la
première glissière 30B vient en contact avec le moyen de verrouillage 35 qui
bascule à son tour. Le crochet se dégage de l'ouverture libérant le
mouvement de translation du deuxième coulisseau 31A par rapport à la
deuxième glissière31 B.
La première étape est suivie d'une seconde étape dans laquelle
l'opérateur pousse le support télescopique vers l'intérieur de la machine de
tri 21 dans le sens inverse de la flèche 33. En particulier, l'effort de
l'opérateur se traduit par un mouvement de translation respectivement des
coulisseaux 30A et 31A par rapport aux glissières 30B et 31B. Il en résulte
une rétraction de manière télescopique du dispositif support.
A l'issue de seconde étape le support télescopique 26 se trouve dans la
position rétractée illustrée figure 2. Classiquement, un autre moyen de
verrouillage (non montré) bloque le bac de stockage en position rétractée.
Ce moyen de verrouillage est débloqué par une simple traction de
l'opérateur dans le sens de la flèche 33.


CA 02687967 2009-11-23
WO 2008/149032 PCT/FR2008/050884
8
Dans le mode de réalisation particulier représenté sur les figures 2 et 3,
le support télescopique est légèrement incliné ce qui présente l'avantage de
taquer les envois postaux contre la paroi avant du bac de stockage.


Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Administrative Status , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date 2014-09-02
(86) PCT Filing Date 2008-05-22
(87) PCT Publication Date 2008-12-11
(85) National Entry 2009-11-23
Examination Requested 2013-01-30
(45) Issued 2014-09-02
Deemed Expired 2021-05-25

Abandonment History

There is no abandonment history.

Payment History

Fee Type Anniversary Year Due Date Amount Paid Paid Date
Registration of a document - section 124 $100.00 2009-11-23
Application Fee $400.00 2009-11-23
Maintenance Fee - Application - New Act 2 2010-05-25 $100.00 2010-04-14
Maintenance Fee - Application - New Act 3 2011-05-24 $100.00 2011-04-21
Maintenance Fee - Application - New Act 4 2012-05-22 $100.00 2012-04-19
Request for Examination $800.00 2013-01-30
Maintenance Fee - Application - New Act 5 2013-05-22 $200.00 2013-04-19
Maintenance Fee - Application - New Act 6 2014-05-22 $200.00 2014-04-24
Final Fee $300.00 2014-06-17
Maintenance Fee - Patent - New Act 7 2015-05-22 $200.00 2015-05-11
Maintenance Fee - Patent - New Act 8 2016-05-24 $200.00 2016-05-09
Maintenance Fee - Patent - New Act 9 2017-05-23 $200.00 2017-05-08
Maintenance Fee - Patent - New Act 10 2018-05-22 $250.00 2018-05-14
Maintenance Fee - Patent - New Act 11 2019-05-22 $250.00 2019-05-14
Maintenance Fee - Patent - New Act 12 2020-05-22 $250.00 2020-05-11
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
SOLYSTIC
Past Owners on Record
CHIFFLET, RAYMOND
DE SOUSA, OLIVIER
EYRAUD, FABRICE
JOURDAN, PIERRE
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

To view selected files, please enter reCAPTCHA code :



To view images, click a link in the Document Description column. To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Abstract 2009-11-23 2 77
Claims 2009-11-23 2 60
Drawings 2009-11-23 3 85
Description 2009-11-23 8 401
Representative Drawing 2010-01-25 1 17
Cover Page 2010-01-27 1 46
Claims 2014-04-28 2 70
Representative Drawing 2014-08-08 1 19
Cover Page 2014-08-08 1 48
PCT 2009-11-23 2 77
Assignment 2009-11-23 6 198
Correspondence 2010-01-20 1 16
Prosecution-Amendment 2012-07-31 2 43
Correspondence 2013-01-29 1 29
Prosecution-Amendment 2013-01-30 1 34
Prosecution-Amendment 2014-04-28 5 148
Prosecution-Amendment 2013-07-23 1 29
Prosecution-Amendment 2013-11-22 2 79
Correspondence 2014-06-17 1 41