Language selection

Search

Patent 2698423 Summary

Third-party information liability

Some of the information on this Web page has been provided by external sources. The Government of Canada is not responsible for the accuracy, reliability or currency of the information supplied by external sources. Users wishing to rely upon this information should consult directly with the source of the information. Content provided by external sources is not subject to official languages, privacy and accessibility requirements.

Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2698423
(54) English Title: HIGH-CAPACITY MAIL RECEIVING DEVICE
(54) French Title: DISPOSITIF DE RECEPTION D'ARTICLES DE COURRIER A HAUTE CAPACITE
Status: Granted
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B07C 1/02 (2006.01)
(72) Inventors :
  • DESIRE, REGIS (France)
(73) Owners :
  • NEOPOST TECHNOLOGIES (France)
(71) Applicants :
  • NEOPOST TECHNOLOGIES (France)
(74) Agent: ROBIC
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2016-10-18
(22) Filed Date: 2010-04-08
(41) Open to Public Inspection: 2010-10-09
Examination requested: 2015-01-13
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
0952325 France 2009-04-09

Abstracts

English Abstract

A storage device (10) for a mail processing machine comprising a reception tray (12) on a longitudinal edge from which a reference wall (16) extends, this reception tray crossed by a conveyor belt (14) to convey the mail articles along this reference wall from the entrance of the device towards an inclined plane (18) for accumulating these mail articles, the device furthermore comprising a pivoting arm (20) mobile both vertically around a joint axis (22) and horizontally along a movement rail (24) and on which on the one hand, a friction roller (26) is mounted for pressing the mail articles against the conveyor belt, and on the other hand, a maintenance roller (28) for pressing the mail articles against the inclined plane.


French Abstract

Dispositif de stockage (10) pour machine de traitement de courrier comportant un plateau de réception (12) sur un bord longitudinal duquel s'étend une paroi de mise en référence (16), ce plateau de réception étant traversé par une courroie de transport (14) pour convoyer des articles de courrier le long de cette paroi de mise en référence depuis une entrée du dispositif vers un plan incliné (18) d'accumulation de ces articles de courrier, ce dispositif comportant en outre un bras pivotant (20) mobile à la fois verticalement autour d'un axe d'articulation (22) et horizontalement le long d'un rail de déplacement (24) et sur lequel est monté d'une part un rouleau de friction (26) pour presser les articles de courrier contre la courroie de transport et d'autre part un rouleau de maintien (28) pour presser les articles de courrier contre le plan incliné.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.





9


REVENDICATIONS



1. Dispositif de stockage (10) pour machine de traitement de courrier
comportant un plateau de réception (12) sur un bord longitudinal duquel
s'étend une paroi de mise en référence (16), ledit plateau de réception
étant traversé par une courroie de transport (14) pour convoyer des
articles de courrier le long de ladite paroi de mise en référence depuis
une entrée du dispositif vers un plan incliné (18) d'accumulation desdits
articles de courrier, caractérisé en ce qu'il comporte en outre un bras
pivotant (20) mobile à la fois verticalement autour d'un axe d'articulation
(22) et horizontalement le long d'un rail de déplacement (24) et sur
lequel est monté d'une part un rouleau de friction (26) pour presser
lesdits articles de courrier contre ladite courroie de transport et d'autre
part un rouleau de maintien (28) pour presser lesdits articles de courrier
contre ledit plan incliné.


2. Dispositif de stockage selon la revendication 1, caractérisé en ce que
ledit rouleau de maintien est monté à l'extrémité libre d'un bras
secondaire (34) s'étendant vers l'avant dudit bras pivotant.


3. Dispositif de stockage selon la revendication 2, caractérisé en ce que
ledit bras secondaire est articulé autour d'un axe de rotation (30) solidaire
dudit levier pivotant pour permettre son fonctionnement quel que soit le
sens d'arrivée des articles de courrier.


4. Dispositif de stockage selon la revendication 1, caractérisé en ce que
l'angle .theta. formé par une tangente aux deux rouleaux et ledit plateau de




réception est inférieur à l'angle .rho. formé par ledit plan incliné et ledit
plateau de réception.


5. Dispositif de stockage selon la revendication 1, caractérisé en ce que
ledit bras pivotant est mobile entre une première butée avant (36) et une
seconde butée arrière (38).


6. Dispositif de stockage selon la revendication 5, caractérisé en ce que
lesdites butées avant et arrière sont mobiles indépendamment l'une de
l'autre.


7. Dispositif de stockage selon la revendication 1, caractérisé en ce que
ledit plan incliné est amovible et peut être monté sur l'un ou l'autre des
bords latéraux dudit plateau de réception.


8. Dispositif de stockage selon la revendication 1, caractérisé en ce que
ledit plateau de réception comporte des capteurs de position (42A, 42C,
42D) définissant chacun, selon la position déterminée d'un sélecteur, une
direction d'arrivée desdits articles de courrier.

9. Dispositif de stockage selon la revendication 8, caractérisé en ce que
ledit capteur de position détecte un chevauchement des articles de
courrier lors de leur arrivée sur ledit plateau de réception et commande
l'arrêt de ladite courroie de transport lorsque ledit chevauchement n'est
pas détecté.


10. Dispositif de stockage selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il
comporte en outre un volet flexible (40) monté en entrée du dispositif sur
toute la largeur de ladite courroie de transport pour réduire la vitesse
d'éjection des articles de courrier.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.



CA 02698423 2010-04-08

DISPOSITIF DE RECEPTION D'ARTICLES DE COURRIER A HAUTE
CAPACITE
Domaine de l'invention
La présente invention se rapporte au domaine du traitement de courrier
et elle concerne plus particulièrement un dispositif de stockage pour
machine de traitement de courrier.

Art Antérieur
Les machines de traitement de courrier actuelles sont de plus en plus
rapides et pour répondre à ces cadences d'affranchissement élevées, il est
nécessaire d'accroire leurs capacités d'alimentation et de stockage pour
éviter à l'opérateur d'avoir à charger et décharger constamment la
machine. Toutefois, cette augmentation de la capacité d'alimentation et
de stockage ne doit pas ce faire au détriment de l'espace dévolu à la
machine à affranchir.
Si ce problème peut être résolu simplement pour les dispositifs
d'alimentation dans lesquels les articles de courrier sont disposés en une
pile verticale et où l'augmentation de la hauteur de la pile n'entraîne pas
une modification de l'emprise au sol du module, il en va tout autrement
dans les dispositifs de stockage (ou stackeurs) où ces mêmes articles de
courrier sont, de façon classique, stockés horizontalement et où une
augmentation des articles ainsi stockés implique nécessairement une
augmentation de la surface utile pour le stockage.
Aussi, dans beaucoup de dispositifs de stockage, la courroie de transport
sur laquelle viennent reposer un à un les articles de courrier éjectés de la
machine de traitement de courrier, dirige ces articles de courrier vers un
plan incliné afin de les redresser et ainsi accroître la capacité de stockage
du dispositif. Toutefois, cette solution de stockage par accumulation n'est
pas pleinement satisfaisante car si elle assure un fonctionnement correct


CA 02698423 2010-04-08
2

pour les premiers articles de courrier, il en va différemment après un
certain nombre d'articles de courrier, car alors que la courroie de
transport continue de pousser la partie base de la pile contre le plan
incliné, la partie haute n'est plus affectée par cette poussée. Il en résulte
une formation trapézoïdale de la pile avec une petite largeur à sa base et
une grande largeur à son sommet qui va finir par entraîner sa chute sur la
courroie de transport amenant une bourrage du dispositif.
Il est connu également par le brevet US 5,186,452, un dispositif de
stockage qui se termine par un plan incliné et auquel sont adjoints des
rouleaux motorisés au dessus des fines courroies de transport présentes
sur toute la largeur du dispositif. Ces rouleaux tournent plus lentement
que les courroies et ont pour effet, en augmentant le coefficient de
friction, de permettre une meilleure accumulation en position verticale. En
outre, le plan incliné est déplacé au fur et à mesure du stockage des
articles de courrier évitant ainsi la formation trapézoïdale de la pile de
l'art
antérieur. Toutefois, ce dispositif outre sa particulière complexité dû à la
motorisation des rouleaux, présente aussi l'inconvénient de nécessiter une
emprise au sol très importante.

But et objet de l'invention
La présente invention se propose de pallier les inconvénients précités
avec un dispositif de stockage pour machine de traitement de courrier
comportant un plateau de réception sur un bord longitudinal duquel
s'étend une paroi de mise en référence, ledit plateau de réception étant
traversé par une courroie de transport pour convoyer des articles de
courrier le long de ladite paroi de mise en référence depuis une entrée du
dispositif vers un plan incliné d'accumulation desdits articles de courrier,
caractérisé en ce qu'il comporte en outre un bras pivotant mobile à la fois
verticalement autour d'un axe d'articulation et horizontalement le long
d'un rail de déplacement et sur lequel est monté d'une part un rouleau de


CA 02698423 2010-04-08

3
friction pour presser lesdits articles de courrier contre ladite courroie de
transport et d'autre part un rouleau de maintien pour presser lesdits
articles de courrier contre ledit plan incliné.
Ainsi, en maintenant la pile verticale pendant tout le processus de
stockage, il est possible de d'accumuler un nombre plus important
d'articles de courrier pour une même longueur du dispositif.
De préférence, ledit rouleau de maintien est monté à l'extrémité libre d'un
bras secondaire s'étendant vers l'avant dudit bras pivotant. Ledit bras
secondaire peut être articulé autour d'un axe de rotation solidaire dudit
levier pivotant pour permettre son fonctionnement quel que soit le sens
d'arrivée des articles de courrier.
Avantageusement, l'angle 0 formé par une tangente aux deux rouleaux et
ledit plateau de réception est inférieur à l'angle cp formé par ledit plan
incliné et ledit plateau de réception.
De préférence, ledit bras pivotant est mobile entre une première butée
avant et une seconde butée arrière. Lesdites butées avant et arrière sont
mobiles indépendamment l'une de l'autre.
Selon le sens d'introduction choisi pour les articles de courrier, ledit plan
incliné est amovible et peut être monté sur l'un ou l'autre des bords
latéraux dudit plateau de réception.
Avantageusement, ledit plateau de réception comporte des capteurs de
position définissant chacun, selon la position déterminée d'un sélecteur,
une direction d'arrivée desdits articles de courrier. Ledit capteur de
position détecte un chevauchement des articles de courrier lors de leur
arrivée sur ledit plateau de réception et commande l'arrêt de ladite
courroie de transport lorsque ledit chevauchement n'est pas détecté.
Le dispositif selon l'invention peut aussi comporter en outre un volet
flexible monté en entrée du dispositif sur toute la largeur de ladite
courroie de transport pour réduire la vitesse d'éjection des articles de
courrier.


CA 02698423 2010-04-08
4
Brève description des dessins
D'autres caractéristiques et avantages de la présente invention
ressortiront mieux de la description suivante, faite à titre indicatif et non
limitatif, en regard des dessins annexés, sur lesquels :
. la figure 1 représente une vue en perspective d'un dispositif de stockage
selon l'invention,
. la figure 2 est une vue face à l'opérateur, alimentation par le coté
gauche et accumulation sur le coté droit, du dispositif de la figure 1, et
. la figure 3 est une vue d'un variante du dispositif de la figure 1 pour une
alimentation de face et accumulation sur le coté gauche.

Description de mode(s) de réalisation
La figure 1 illustre un dispositif de stockage 10 comportant classiquement
un plateau de réception rectangulaire 12 traversé par une courroie de
transport 14 qui s'étend sur toute sa longueur le long d'une paroi
longitudinale de mise en référence 16 au plus près de celle-ci et dont un
bord latéral d'extrémité opposé à un bord latéral d'entrée du dispositif est
formé par un plan incliné 18. La continuité entre la paroi longitudinale et
le plan incliné se fait par un flasque de liaison 19.
Conformément à l'invention, ce dispositif comporte en outre un bras
pivotant 20 mobile à la fois verticalement autour d'un axe d'articulation 22
fixé perpendiculairement à la paroi de mise en référence et
horizontalement le long d'un rail de déplacement 24 fixé sur la paroi de
mise en référence et sur lequel est monté un rouleau de friction 26 et un
rouleau de maintien 28. Afin de permettre une utilisation du dispositif
dans toutes les configurations d'alimentation et d'accumulation, le plan
incliné 18 et le flasque de liaison peuvent être retirés et placés sur l'autre
bord latéral du dispositif, le bras pivotant étant alors lui-même retourné.
Pour cela, le plateau 12 est par exemple avantageusement pourvu, sur


CA 02698423 2010-04-08

chacun de ses deux bords latéraux, de rainures 12A destinées à coopérer
avec une ou plusieurs glissières 18A du plan incliné. Des moyens de
fixation semblables ou autres sont bien entendu prévus au niveau du
flasque de liaison 19.
5 Le rouleau de friction 26 est monté libre autour d'un premier axe de
rotation 30 monté à une extrémité libre de ce bras et disposé
perpendiculairement à la direction de déplacement des articles de
courrier. En pressant les articles de courrier contre la courroie de
transport, il permet d'accroître le coefficient de friction entre les articles
de courrier et cette courroie. La largeur du rouleau de friction est au
moins égale à celle de la courroie de transport dont la largeur est de
l'ordre de 2/3 de la largeur d'une enveloppe au format européen
standard.
Le rouleau de maintien 28 est monté libre autour d'un second axe de
rotation 32, perpendiculaire à la direction de déplacement des articles de
courrier et monté à une extrémité libre d'un bras secondaire 34,
avantageusement articulé autour de l'axe 30 et s'étendant vers l'avant du
bras pivotant 20, c'est à dire vers le plan incliné. En pressant les articles
de courrier contre le plan incliné 18, il permet par gravité de maintenir la
pile verticale pour éviter qu'elle ne retombe sur la courroie de transport
14. L'articulation permet de retourner le rouleau autour de l'axe de
rotation 30 pour une accumulation des articles de courrier dans l'autre
sens.
Ainsi, sous l'action de ces deux rouleaux, le bras pivotant 20 se déplace
verticalement selon l'épaisseur des articles de courrier et horizontalement
au fur et à mesure de l'augmentation de l'épaisseur de la pile venant à
reposer sur le plan incliné 18. Ce déplacement horizontal est compris
entre deux butées, une butée avant 36 et une butée arrière 38 (les
notions avant et arrière s'entendent par rapport à l'avancée des articles
de courrier dans le dispositif), qui avantageusement peuvent être


CA 02698423 2010-04-08

6
déplacées le long du rail de déplacement 24, indépendamment l'une de
l'autre à la manière d'un curseur. Ainsi, lorsque le dispositif traite des
articles de courrier de forte épaisseur et donc peu flexibles, la butée avant
36 est reculée pour permettre une meilleure accumulation des articles de
courrier. La butée 38 a cette même fonction lorsque le plan incliné 18 est
changé de coté et fixé sur le bord latéral opposé.
Sur la figure 2, on notera que l'angle 0 formé par la tangente aux deux
rouleaux et le plateau de réception est inférieur à l'angle cp formé par le
plan incliné et le plateau de réception de sorte que le coefficient de
friction entre la courroie de transport et la partie basse de la pile est
réduite. L'angle 0 est bien entendu maintenu par une butée non
représentée.
La vitesse de convoyage des articles de courrier dans le dispositif
(proportionnelle à la vitesse de rotation de la courroie de transport) étant
inférieure à la vitesse d'éjection des articles de courrier de la machine à
affranchir, il est prévu en entrée du dispositif au dessus de la courroie de
transport et sur toute sa largeur un volet (ou bavette) flexible 40 pour
réduire la vitesse des articles de courrier arrivant dans le dispositif. En
effet, en venant frapper ce volet réducteur de vitesse, les articles de
courrier vont être stoppés et tomber sur la courroie de transport dont ils
vont alors suivre le déplacement.
La figure 3 montre une autre configuration possible pour le dispositif
selon l'invention dans laquelle les articles de courrier sont éjectés vers la
paroi de mise en référence 16 puis accumulés vers la gauche contre le
plan incliné 18 (le volet flexible 40 est ici retiré).
Dans cette configuration et par rapport à celle des figures 1 et 2, le plan
incliné 18 et le flasque de liaison 19 ont été déplacés sur l'autre coté du
dispositif et le bras pivotant a été retourné autour de son axe
d'articulation 22. la butée avant 36 a été déplacée vers le centre du
dispositif, en face de la fente de sortie de la machine de traitement de


CA 02698423 2010-04-08
7

courrier, de façon à permettre l'éjection des articles de courrier vers la
paroi de mise en référence 16 sans risquer de venir frapper le bras
pivotant 20 qui, dans cette configuration, ne peut donc reculer sous
l'accumulation des articles de courrier que sur sensiblement la moitié de
la longueur du dispositif.
On notera la présence des capteurs optiques 42A à 42D destinés, selon le
sens d'introduction (ou direction d'arrivée) des articles de courrier, choisi
par l'opérateur, à détecter leur chevauchement et arrêter la rotation de la
courroie de transport lorsqu'aucun chevauchement effectif des articles de
courrier n'est détecté en entrée du dispositif. L'activation de l'un ou
l'autre
de ces capteurs est assurée par un sélecteur (non représenté) disposé à
l'arrière du dispositif.
Le fonctionnement du dispositif est le suivant. Au repos, le rouleau de
maintien 28 est en contact avec le plan incliné 18 et le rouleau de friction
26 est en contact avec la courroie de transport 14. lorsqu'un premier
article de courrier est éjecté de la machine de traitement de courrier sur
le plateau de réception 12, il est convoyé à plat par la courroie de
transport vers le plan incliné où il prend place entre ce plan incliné et le
rouleau de maintien. Le processus se poursuit ensuite avec le second
article de courrier qui va alors cette fois prendre place entre le premier et
le rouleau de maintien, entraînant un recul de ce dernier de l'épaisseur de
cet article de courrier, et ainsi de suite avec les autres articles de
courrier
jusqu'à venir en butée avec la butée arrière 38. De part la présence du
rouleau de maintien, les articles accumulés contre le plan incliné restent
constamment en position sensiblement verticale et il n'y a pas
d'effondrement de la pile. La proximité du rouleau de friction avec cette
pile et la différence d'angle formée avec le plan tangent des rouleaux et le
plan incliné permet en outre une flexion des articles de courrier,
notamment lorsqu'ils sont de faible épaisseur.


CA 02698423 2010-04-08

8
On notera que dans le fonctionnement précité, il n'a pas été fait référence
au volet flexible réducteur de vitesse. En effet, outre qu'il n'est pas
présent dans la configuration de la figure 3, celui-ci n'intervient pas
précisément dans le processus d'accumulation mais seulement à la
réception des articles de courrier pour réduire la vitesse d'éjection de ces
articles de courrier lorsque la vitesse de déplacement de la courroie de
transport est inférieure à la vitesse d'éjection des articles de courrier de
la
machine de traitement de courrier.
Ainsi, avec la présente invention, on obtient un dispositif de stockage
simple, utilisable dans différentes configurations et permettant
accroissement notable de sa capacité de stockage par rapport à un
dispositif de même longueur.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Administrative Status , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date 2016-10-18
(22) Filed 2010-04-08
(41) Open to Public Inspection 2010-10-09
Examination Requested 2015-01-13
(45) Issued 2016-10-18

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

Last Payment of $263.14 was received on 2023-12-13


 Upcoming maintenance fee amounts

Description Date Amount
Next Payment if small entity fee 2025-04-08 $253.00
Next Payment if standard fee 2025-04-08 $624.00

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Payment History

Fee Type Anniversary Year Due Date Amount Paid Paid Date
Application Fee $400.00 2010-04-08
Registration of a document - section 124 $100.00 2010-06-18
Maintenance Fee - Application - New Act 2 2012-04-10 $100.00 2012-03-26
Maintenance Fee - Application - New Act 3 2013-04-08 $100.00 2013-03-25
Maintenance Fee - Application - New Act 4 2014-04-08 $100.00 2014-03-21
Request for Examination $800.00 2015-01-13
Maintenance Fee - Application - New Act 5 2015-04-08 $200.00 2015-03-20
Maintenance Fee - Application - New Act 6 2016-04-08 $200.00 2016-03-23
Final Fee $300.00 2016-09-01
Maintenance Fee - Patent - New Act 7 2017-04-10 $200.00 2017-03-27
Maintenance Fee - Patent - New Act 8 2018-04-09 $200.00 2018-03-26
Maintenance Fee - Patent - New Act 9 2019-04-08 $200.00 2019-03-25
Maintenance Fee - Patent - New Act 10 2020-04-08 $250.00 2020-03-30
Maintenance Fee - Patent - New Act 11 2021-04-08 $255.00 2021-03-29
Maintenance Fee - Patent - New Act 12 2022-04-08 $254.49 2022-03-30
Maintenance Fee - Patent - New Act 13 2023-04-11 $263.14 2023-03-27
Maintenance Fee - Patent - New Act 14 2024-04-08 $263.14 2023-12-13
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
NEOPOST TECHNOLOGIES
Past Owners on Record
DESIRE, REGIS
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

To view selected files, please enter reCAPTCHA code :



To view images, click a link in the Document Description column. To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative Drawing 2010-09-13 1 14
Abstract 2010-04-08 1 19
Description 2010-04-08 8 307
Claims 2010-04-08 2 64
Drawings 2010-04-08 1 27
Cover Page 2010-09-24 1 44
Cover Page 2016-09-16 1 44
Correspondence 2010-07-14 1 16
Assignment 2010-04-08 4 107
Correspondence 2010-04-12 2 66
Assignment 2010-06-18 3 95
Correspondence 2010-08-10 1 44
Correspondence 2011-12-12 1 46
Prosecution-Amendment 2015-01-13 2 64
Final Fee 2016-09-01 2 63