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Patent 2711601 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2711601
(54) English Title: JAUGE POUR MONTAGE D'UNE VIS
(54) French Title: GAUGE FOR MOUNTING A SCREW
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B25B 27/00 (2006.01)
  • B25B 31/00 (2006.01)
(72) Inventors :
  • LOISEL, PATRICE DENIS (France)
  • HOLAY, XAVIER (France)
  • FAUQUET, GHISLAIN (France)
  • LAURENT, MATTHIEU (France)
(73) Owners :
  • AIRCELLE
(71) Applicants :
  • AIRCELLE (France)
(74) Agent: NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L.
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 2009-01-28
(87) Open to Public Inspection: 2009-09-17
Examination requested: 2013-12-17
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2009/000096
(87) International Publication Number: FR2009000096
(85) National Entry: 2010-07-06

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
08/00502 (France) 2008-01-30

Abstracts

English Abstract

This gauge for mounting a screw in a cage nut or in a nut (23), with the aim of assembling at least two parts (13, 15), comprises a shank (37) with a smooth section (39) having graduations (47) and with a threaded end (41), which are similar to those of said screw. A sleeve (49) is slidably mounted on said smooth section (39). The axial length of said sleeve (49) and the distribution of said graduations (47) are such that, when the shank (37) of said gauge is screwed as far as it will go into said cage nut or into said nut (23) and when said sleeve (49) is pressed against one (13) of said two parts (13, 15), the graduation indicated by said sleeve (49) on said smooth section (39) is representative of the distance separating the thread (43) of said cage nut or said nut (23) from the outer surface of the part (13) situated facing away from this cage nut or said nut (23).


French Abstract


Cette jauge pour montage d'une vis dans une cage-écrou ou dans un écrou (23)
en
vue de l'assemblage d'au moins deux pièces (13, 15), comprend une tige (37) à
partie lisse (39)
munie de graduations (47) et à extrémité filetée (41 ) analogues à celles de
ladite vis. Une bague
(49) est montée coulissante sur ladite partie lisse (39). La longueur axiale
de ladite bague (49) et la
répartition desdites graduations (47) sont telles que lorsque la tige (37) de
ladite jauge est vissée
en butée dans ladite cage-écrou ou dans ledit écrou (23) et que ladite bague
(49) est plaquée contre
l'une (13) desdites deux pièces (13, 15), la graduation indiquée par ladite
bague (49) sur ladite
partie lisse (39) est représentative de la distance séparant le filetage (43)
de ladite cage-écrou ou
dudit écrou (23) de la surface externe de la pièce (13) située à l'opposé de
cette cage-écrou ou
dudit écrou (23).

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


6
REVENDICATIONS
1. Jauge pour montage d'une vis (1) dans une cage-écrou ou dans
un écrou (23) en vue de l'assemblage d'au moins deux pièces (13, 15), cette
vis comportant une tête (9) et une tige (3) à partie intermédiaire (7) lisse
et à
extrémité filetée (5), cette jauge comprenant une tige (37) à partie lisse
(39)
munie de graduations (47) et à extrémité filetée (41) analogues à celles de
ladite vis (1), et une bague (49) montée coulissante sur ladite partie lisse
(39),
la longueur axiale de ladite bague (49) et la répartition desdites graduations
(47) étant telles que lorsque la tige (37) de ladite jauge est vissée en butée
dans ladite cage-écrou ou dans ledit écrou (23) et que ladite bague (49) est
plaquée contre l'une (13) desdites deux pièces (13, 15), la graduation
indiquée
par ladite bague (49) sur ladite partie lisse (39) est représentative de la
distance séparant le filetage (43) de ladite cage-écrou ou dudit écrou (23) de
la
surface externe de la pièce (13) située à l'opposé de cette cage-écrou ou
dudit
écrou (23).
2. Jauge selon la revendication 1, caractérisée en ce que ladite tige
(37) est surmontée d'une tête moletée (35).
3. Jauge selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisée en ce
que ladite bague coulissante (49) est moletée.
4. Jauge selon l'une quelconque des revendications 1 à 3,
caractérisée en ce que ladite bague coulissante (49) comprend un pan coupé
(51).
5. Jauge selon l'une quelconque des revendications précédentes,
caractérisée en ce que les graduations (47) figurant sur la partie lisse (39)
de la
tige (37) de ladite jauge indiquent des grips de vis.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02711601 2010-07-06
WO 2009/112696 PCT/FR2009/000096
1
Jauge pour montage d'une vis
La présente invention se rapporte à une jauge pour montage de
vis.
Dans le domaine de l'aéronautique notamment, on est
fréquemment amené à assembler entre elles par vissage au moins deux
pièces.
Un tel assemblage nécessite la fixation préalable d'une cage-écrou
ou d'un écrou sur la face interne de la pièce la plus intérieure, dans
l'alignement d'un alésage traversant les deux pièces, puis l'introduction
d'une
vis dans cet alésage par l'extérieur, et le vissage de cette vis dans la cage
écrou ou dans l'écrou.
Comme cela est visible sur la figure 1 ci-annexée, les vis utilisées
pour ce type d'application sont des vis 1 comprenant une tige 3 dont seule
l'extrémité 5 est filetée, la partie intermédiaire 7 de la tige 3 s'étendant
entre
cette extrémité filetée 5 et la tête 9 de la vis étant lisse.
Cette partie lisse 7, destinée à traverser l'épaisseur des deux
pièces, correspond au grip , c'est-à-dire à l'épaisseur de matériaux à
serrer
avant application du couple de serrage.
Par extension de langage, on parle fréquemment du grip de la
vis 1 pour désigner la longueur de la partie lisse 7.
La zone de transition entre partie filetée 5 et la partie lisse 7 de la
tige 3 définit un épaulement 11 qui ne doit jamais venir en butée sur la cage-
écrou ou sur un écrou lorsque la partie filetée 5 de la vis est complètement
vissée à l'intérieur de la cage-écrou ou de l'écrou.
On comprend donc que pour que l'assemblage des deux pièces
soit solide, il faut que le grip 7 de la vis soit tel que dans cette
position
vissée, la tête 9 de la vis 1 soit plaquée contre la pièce extérieure.
Actuellement, pour trouver la vis convenant à chaque alésage du
type susmentionné, on est obligé d'essayer plusieurs vis présentant des
grips différents, ce qui est peu commode et consommateur de temps.
La présente invention a notamment pour but de fournir un outil
permettant de déterminer de manière simple et immédiate la longueur d'une vis
destinée à coopérer avec une cage écrou ou un écrou pour l'assemblage d'au
moins deux pièces.

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On atteint ce but de l'invention avec une jauge pour montage d'une
vis dans une cage-écrou ou dans un écrou en vue de l'assemblage d'au moins
deux pièces, cette vis comportant une tête et une tige à partie intermédiaire
lisse et à extrémité filetée, cette jauge comprenant une tige à partie lisse
munie
de graduations et à extrémité filetée analogues à celles de ladite vis, et une
bague montée coulissante sur ladite partie lisse, la longueur axiale de ladite
bague et la répartition desdites graduations étant telles que lorsque la tige
de
ladite jauge est vissée en butée dans ladite cage-écrou ou dans ledit écrou et
que ladite bague est plaquée contre l'une desdites deux pièces, la graduation
indiquée par ladite bague sur ladite partie lisse est représentative de la
distance séparant le filetage de ladite cage-écrou ou dudit écrou de la
surface
externe de la pièce située à l'opposé de cette cage-écrou ou dudit écrou.
Cette distance étant égale au grip de la vis appropriée, c'est-à-
dire de la vis dont la partie lisse présentera la longueur juste adéquate pour
permettre un serrage des pièces à assembler entre la tête de la vis et la cage-
écrou ou l'écrou une fois que cette vis aura été vissée dans cette cage-écrou
ou dans l'écrou, on comprend que la jauge selon l'invention fournit, de
manière
très simple et rapide, une indication sur la vis qui convient pour un
assemblage
donné.
II n'est de la sorte plus nécessaire de procéder par essai-erreur
pour trouver la vis qui convient à un assemblage donné : on peut donc gagner
beaucoup de temps.
Suivant d'autres caractéristiques optionnelles de la jauge selon
l'invention :
- la tige de cette jauge est surmontée d'une tête moletée : cette tête
moletée facilite la préhension de cette jauge ;
- la bague coulissante de cette jauge est moletée : ce moletage
facilite la préhension de cette bague ;
- la bague coulissante de cette jauge comprend un pan coupé : ce
pan coupé facilite la préhension de cette bague coulissante ;
- les graduations figurant sur la partie lisse de la tige de ladite jauge
indiquent grips de vis.
D'autres caractéristiques et avantages de la présente invention
apparaîtront à la lumière de la description qui va suivre, et à l'examen des
figures ci-annexées, dans lesquelles :

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- la figure 1 représente une vue en élévation d'une vis décrite dans
le préambule de la présente description, destinée à coopérer avec une cage-
écrou ou avec un écrou en vue de l'assemblage d'au moins deux pièces
pouvant définir un caisson fermé ;
- la figure 2 représente, en perspective, une jauge selon
l'invention ;
- la figure 3 représente une vue axiale de la bague coulissante de
la jauge selon l'invention, et
- la figure 4 représente, en coupe axiale (cette coupe étant partielle
pour la bague coulissante) et à plus grande échelle que la figure 2, la jauge
selon l'invention coopérant avec deux pièces destinées à être assemblées
avec une vis du type de celle représentée sur la figure 1.
Les pièces à assembler sont représentées de manière
schématique sur la figure 4, et peuvent ainsi comprendre typiquement une
plaque extérieure 13 et une plaque intérieure 15, ces deux plaques étant
munies d'alésages respectifs 17 et 19 coaxiaux.
Les termes extérieur et intérieur s'entendent par rapport à
un volume fermé tel qu'un caisson 21 dont ces deux plaques définissent
l'enveloppe.
Sur la face intérieure de la plaque intérieure 15, et co-axialement
aux alésages 17, 19, est fixée une cage-écrou 23 (ou, en alternative non
représentée, un écrou), munie d'un filetage intérieur 25.
Une telle cage-écrou est couramment utilisée dans le domaine de
l'aéronautique, et consiste essentiellement en un écrou 27 solidaire d'une
platine 29, cette platine étant rapportée sur la plaque intérieure 15 par des
moyens de fixation appropriés, symbolisés par les traits discontinus 31 et 33.
La problématique est donc de trouver une vis du type de celle qui
est représentée sur la figure 1 qui permette de réaliser un assemblage solide
des deux plaques 13 et 15 lorsqu'elle coopère avec la cage-écrou 23 ou avec
un écrou (non représenté).
Plus précisément, il faut trouver une vis 1 présentant un grip ,
c'est-à-dire une longueur de partie lisse 7, qui permette, lorsque le filetage
5 de
cette vis est engagé dans celui 25 de la cage-écrou 23 ou d'un écrou (non
représenté) sans que l'épaulement 11 de cette vis vienne en butée contre ce
filetage, de faire en sorte que la tête 9 de cette vis vienne serrer la plaque

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extérieure 13, permettant ainsi un assemblage solide des deux plaques 13 et
15.
Pour trouver la vis appropriée, on utilise la jauge représentée sur
les figures 2 à 4.
Comme on peut le voir sur ces figures, cette jauge comprend une
tête 35 de préférence moletée, et une tige 37 comportant une partie
intermédiaire 39 lisse et une extrémité filetée 41 identique à l'extrémité
filetée 5
de la vis 1.
Plus précisément, l'extrémité filetée 41 comporte d'une part un
filetage 43 identique à celui 5 de la vis 1, et d'autre part, un épaulement de
butée 45 analogue à l'épaulement 11 de la vis 1.
La partie lisse 39 de la tige 37 comporte, sur pratiquement toute la
distance séparant la tête 35 du filetage 41, une série de graduations 47
reparties de manière régulière.
Une bague 49, de préférence moletée, est montée coulissante sur
la tige 37, entre la tête 35 et le filetage 41.
Comme cela est visible sur la figure 3, cette bague comporte de
préférence un méplat 51.
Le mode d'utilisation de la jauge selon l'invention va être expliqué à
présent.
Pour choisir la vis 1 qui convient à l'assemblage des plaques 13, 15
représentées sur la figure 4, on saisit la jauge de la figure 2 par sa tête
35, et
l'on engage la partie filetée 41 de cette jauge dans les alésages 17, 19 et
dans
le filetage 25 de la cage-écrou 23 ou d'un écrou (non représenté).
On visse alors cette extrémité filetée 41 dans la cage-écrou 23, au
moyen de la tête moletée 35, jusqu'à ce que l'épaulement 45 de cette jauge
vienne en butée contre l'extrémité du filetage 25 de la cage-écrou 23 ou d'un
écrou (non représenté).
Une fois que cette jauge est positionnée de la sorte, on fait
coulisser la bague 49 en direction de la plaque extérieure 13, jusqu'à ce que
cette bague soit plaquée contre cette dernière, comme cela est visible sur la
figure 4.
On lit alors la graduation indiquée par le bord 53 de la bague 49
opposée à la plaque extérieure 13.

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Cette graduation, dont la valeur est indiquée en grip (unité
représentative de la longueur de la partie lisse 7 de la vis 1), permet de
connaître immédiatement le grip approprié pour la vis 1.
On comprend en effet que lorsque la bague 49 est plaquée contre
5 la plaque extérieure 13, le bord 55 de cette bague qui vient en contact avec
cette plaque 13 est séparé du filetage 25 d'une distance exactement
représentative du grip approprié pour la vis 1, de sorte que la graduation
indiquée par l'autre bord 53 de la bague 49 est directement représentative de
la longueur de vis appropriée.
De manière avantageuse, les graduations figurant sur la partie 39
de la tige 37 sont en grip et correspondent ainsi directement à des
longueurs de vis correspondantes.
Comme on peut le comprendre à la lumière de la description qui
précède, la présente invention fournit une jauge de conception extrêmement
simple, actionnée manuellement, permettant de déterminer avec une grande
précision et de manière rapide le grip approprié d'une vis pour assembler
au moins deux pièces en traversant celles-ci et en coopérant avec une cage-
écrou ou avec un écrou.
Bien entendu, la présente invention n'est nullement limitée au
mode de réalisation décrit et représenté, fourni à titre de simple exemple.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Application Not Reinstated by Deadline 2017-01-30
Time Limit for Reversal Expired 2017-01-30
Deemed Abandoned - Conditions for Grant Determined Not Compliant 2016-07-21
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2016-01-28
Notice of Allowance is Issued 2016-01-21
Letter Sent 2016-01-21
4 2016-01-21
Notice of Allowance is Issued 2016-01-21
Inactive: Q2 passed 2016-01-19
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2016-01-19
Amendment Received - Voluntary Amendment 2015-09-28
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2015-03-27
Inactive: Report - No QC 2015-03-20
Letter Sent 2014-01-10
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2013-12-17
All Requirements for Examination Determined Compliant 2013-12-17
Request for Examination Received 2013-12-17
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2011-03-17
Inactive: Cover page published 2010-10-05
Inactive: Acknowledgment of national entry correction 2010-09-22
Inactive: First IPC assigned 2010-09-07
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2010-09-07
Inactive: IPC assigned 2010-09-07
Inactive: IPC assigned 2010-09-07
Application Received - PCT 2010-09-07
National Entry Requirements Determined Compliant 2010-07-06
Application Published (Open to Public Inspection) 2009-09-17

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2016-07-21
2016-01-28

Maintenance Fee

The last payment was received on 2014-12-19

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Basic national fee - standard 2010-07-06
MF (application, 2nd anniv.) - standard 02 2011-01-28 2010-07-06
MF (application, 3rd anniv.) - standard 03 2012-01-30 2011-12-15
MF (application, 4th anniv.) - standard 04 2013-01-28 2012-12-14
MF (application, 5th anniv.) - standard 05 2014-01-28 2013-12-16
Request for examination - standard 2013-12-17
MF (application, 6th anniv.) - standard 06 2015-01-28 2014-12-19
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
AIRCELLE
Past Owners on Record
GHISLAIN FAUQUET
MATTHIEU LAURENT
PATRICE DENIS LOISEL
XAVIER HOLAY
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Drawings 2010-07-05 1 31
Description 2010-07-05 5 235
Abstract 2010-07-05 2 91
Claims 2010-07-05 1 40
Representative drawing 2010-09-07 1 7
Cover Page 2010-10-04 2 47
Claims 2015-09-27 1 35
Notice of National Entry 2010-09-06 1 197
Notice of National Entry 2011-03-16 1 207
Reminder - Request for Examination 2013-09-30 1 118
Acknowledgement of Request for Examination 2014-01-09 1 175
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2016-01-20 1 160
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2016-03-09 1 173
Courtesy - Abandonment Letter (NOA) 2016-08-31 1 164
Correspondence 2010-09-21 3 160
Amendment / response to report 2015-09-27 6 237