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Sommaire du brevet 2711601 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2711601
(54) Titre français: GAUGE FOR MOUNTING A SCREW
(54) Titre anglais: JAUGE POUR MONTAGE D'UNE VIS
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B25B 27/00 (2006.01)
  • B25B 31/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • LOISEL, PATRICE DENIS (France)
  • HOLAY, XAVIER (France)
  • FAUQUET, GHISLAIN (France)
  • LAURENT, MATTHIEU (France)
(73) Titulaires :
  • AIRCELLE
(71) Demandeurs :
  • AIRCELLE (France)
(74) Agent: NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L.
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 2009-01-28
(87) Mise à la disponibilité du public: 2009-09-17
Requête d'examen: 2013-12-17
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR2009/000096
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR2009000096
(85) Entrée nationale: 2010-07-06

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
08/00502 (France) 2008-01-30

Abrégés

Abrégé français


Cette jauge pour montage d'une vis dans une cage-écrou ou dans un écrou (23)
en
vue de l'assemblage d'au moins deux pièces (13, 15), comprend une tige (37) à
partie lisse (39)
munie de graduations (47) et à extrémité filetée (41 ) analogues à celles de
ladite vis. Une bague
(49) est montée coulissante sur ladite partie lisse (39). La longueur axiale
de ladite bague (49) et la
répartition desdites graduations (47) sont telles que lorsque la tige (37) de
ladite jauge est vissée
en butée dans ladite cage-écrou ou dans ledit écrou (23) et que ladite bague
(49) est plaquée contre
l'une (13) desdites deux pièces (13, 15), la graduation indiquée par ladite
bague (49) sur ladite
partie lisse (39) est représentative de la distance séparant le filetage (43)
de ladite cage-écrou ou
dudit écrou (23) de la surface externe de la pièce (13) située à l'opposé de
cette cage-écrou ou
dudit écrou (23).


Abrégé anglais

This gauge for mounting a screw in a cage nut or in a nut (23), with the aim of assembling at least two parts (13, 15), comprises a shank (37) with a smooth section (39) having graduations (47) and with a threaded end (41), which are similar to those of said screw. A sleeve (49) is slidably mounted on said smooth section (39). The axial length of said sleeve (49) and the distribution of said graduations (47) are such that, when the shank (37) of said gauge is screwed as far as it will go into said cage nut or into said nut (23) and when said sleeve (49) is pressed against one (13) of said two parts (13, 15), the graduation indicated by said sleeve (49) on said smooth section (39) is representative of the distance separating the thread (43) of said cage nut or said nut (23) from the outer surface of the part (13) situated facing away from this cage nut or said nut (23).

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


6
REVENDICATIONS
1. Jauge pour montage d'une vis (1) dans une cage-écrou ou dans
un écrou (23) en vue de l'assemblage d'au moins deux pièces (13, 15), cette
vis comportant une tête (9) et une tige (3) à partie intermédiaire (7) lisse
et à
extrémité filetée (5), cette jauge comprenant une tige (37) à partie lisse
(39)
munie de graduations (47) et à extrémité filetée (41) analogues à celles de
ladite vis (1), et une bague (49) montée coulissante sur ladite partie lisse
(39),
la longueur axiale de ladite bague (49) et la répartition desdites graduations
(47) étant telles que lorsque la tige (37) de ladite jauge est vissée en butée
dans ladite cage-écrou ou dans ledit écrou (23) et que ladite bague (49) est
plaquée contre l'une (13) desdites deux pièces (13, 15), la graduation
indiquée
par ladite bague (49) sur ladite partie lisse (39) est représentative de la
distance séparant le filetage (43) de ladite cage-écrou ou dudit écrou (23) de
la
surface externe de la pièce (13) située à l'opposé de cette cage-écrou ou
dudit
écrou (23).
2. Jauge selon la revendication 1, caractérisée en ce que ladite tige
(37) est surmontée d'une tête moletée (35).
3. Jauge selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisée en ce
que ladite bague coulissante (49) est moletée.
4. Jauge selon l'une quelconque des revendications 1 à 3,
caractérisée en ce que ladite bague coulissante (49) comprend un pan coupé
(51).
5. Jauge selon l'une quelconque des revendications précédentes,
caractérisée en ce que les graduations (47) figurant sur la partie lisse (39)
de la
tige (37) de ladite jauge indiquent des grips de vis.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02711601 2010-07-06
WO 2009/112696 PCT/FR2009/000096
1
Jauge pour montage d'une vis
La présente invention se rapporte à une jauge pour montage de
vis.
Dans le domaine de l'aéronautique notamment, on est
fréquemment amené à assembler entre elles par vissage au moins deux
pièces.
Un tel assemblage nécessite la fixation préalable d'une cage-écrou
ou d'un écrou sur la face interne de la pièce la plus intérieure, dans
l'alignement d'un alésage traversant les deux pièces, puis l'introduction
d'une
vis dans cet alésage par l'extérieur, et le vissage de cette vis dans la cage
écrou ou dans l'écrou.
Comme cela est visible sur la figure 1 ci-annexée, les vis utilisées
pour ce type d'application sont des vis 1 comprenant une tige 3 dont seule
l'extrémité 5 est filetée, la partie intermédiaire 7 de la tige 3 s'étendant
entre
cette extrémité filetée 5 et la tête 9 de la vis étant lisse.
Cette partie lisse 7, destinée à traverser l'épaisseur des deux
pièces, correspond au grip , c'est-à-dire à l'épaisseur de matériaux à
serrer
avant application du couple de serrage.
Par extension de langage, on parle fréquemment du grip de la
vis 1 pour désigner la longueur de la partie lisse 7.
La zone de transition entre partie filetée 5 et la partie lisse 7 de la
tige 3 définit un épaulement 11 qui ne doit jamais venir en butée sur la cage-
écrou ou sur un écrou lorsque la partie filetée 5 de la vis est complètement
vissée à l'intérieur de la cage-écrou ou de l'écrou.
On comprend donc que pour que l'assemblage des deux pièces
soit solide, il faut que le grip 7 de la vis soit tel que dans cette
position
vissée, la tête 9 de la vis 1 soit plaquée contre la pièce extérieure.
Actuellement, pour trouver la vis convenant à chaque alésage du
type susmentionné, on est obligé d'essayer plusieurs vis présentant des
grips différents, ce qui est peu commode et consommateur de temps.
La présente invention a notamment pour but de fournir un outil
permettant de déterminer de manière simple et immédiate la longueur d'une vis
destinée à coopérer avec une cage écrou ou un écrou pour l'assemblage d'au
moins deux pièces.

CA 02711601 2010-07-06
WO 2009/112696 PCT/FR2009/000096
2
On atteint ce but de l'invention avec une jauge pour montage d'une
vis dans une cage-écrou ou dans un écrou en vue de l'assemblage d'au moins
deux pièces, cette vis comportant une tête et une tige à partie intermédiaire
lisse et à extrémité filetée, cette jauge comprenant une tige à partie lisse
munie
de graduations et à extrémité filetée analogues à celles de ladite vis, et une
bague montée coulissante sur ladite partie lisse, la longueur axiale de ladite
bague et la répartition desdites graduations étant telles que lorsque la tige
de
ladite jauge est vissée en butée dans ladite cage-écrou ou dans ledit écrou et
que ladite bague est plaquée contre l'une desdites deux pièces, la graduation
indiquée par ladite bague sur ladite partie lisse est représentative de la
distance séparant le filetage de ladite cage-écrou ou dudit écrou de la
surface
externe de la pièce située à l'opposé de cette cage-écrou ou dudit écrou.
Cette distance étant égale au grip de la vis appropriée, c'est-à-
dire de la vis dont la partie lisse présentera la longueur juste adéquate pour
permettre un serrage des pièces à assembler entre la tête de la vis et la cage-
écrou ou l'écrou une fois que cette vis aura été vissée dans cette cage-écrou
ou dans l'écrou, on comprend que la jauge selon l'invention fournit, de
manière
très simple et rapide, une indication sur la vis qui convient pour un
assemblage
donné.
II n'est de la sorte plus nécessaire de procéder par essai-erreur
pour trouver la vis qui convient à un assemblage donné : on peut donc gagner
beaucoup de temps.
Suivant d'autres caractéristiques optionnelles de la jauge selon
l'invention :
- la tige de cette jauge est surmontée d'une tête moletée : cette tête
moletée facilite la préhension de cette jauge ;
- la bague coulissante de cette jauge est moletée : ce moletage
facilite la préhension de cette bague ;
- la bague coulissante de cette jauge comprend un pan coupé : ce
pan coupé facilite la préhension de cette bague coulissante ;
- les graduations figurant sur la partie lisse de la tige de ladite jauge
indiquent grips de vis.
D'autres caractéristiques et avantages de la présente invention
apparaîtront à la lumière de la description qui va suivre, et à l'examen des
figures ci-annexées, dans lesquelles :

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WO 2009/112696 PCT/FR2009/000096
3
- la figure 1 représente une vue en élévation d'une vis décrite dans
le préambule de la présente description, destinée à coopérer avec une cage-
écrou ou avec un écrou en vue de l'assemblage d'au moins deux pièces
pouvant définir un caisson fermé ;
- la figure 2 représente, en perspective, une jauge selon
l'invention ;
- la figure 3 représente une vue axiale de la bague coulissante de
la jauge selon l'invention, et
- la figure 4 représente, en coupe axiale (cette coupe étant partielle
pour la bague coulissante) et à plus grande échelle que la figure 2, la jauge
selon l'invention coopérant avec deux pièces destinées à être assemblées
avec une vis du type de celle représentée sur la figure 1.
Les pièces à assembler sont représentées de manière
schématique sur la figure 4, et peuvent ainsi comprendre typiquement une
plaque extérieure 13 et une plaque intérieure 15, ces deux plaques étant
munies d'alésages respectifs 17 et 19 coaxiaux.
Les termes extérieur et intérieur s'entendent par rapport à
un volume fermé tel qu'un caisson 21 dont ces deux plaques définissent
l'enveloppe.
Sur la face intérieure de la plaque intérieure 15, et co-axialement
aux alésages 17, 19, est fixée une cage-écrou 23 (ou, en alternative non
représentée, un écrou), munie d'un filetage intérieur 25.
Une telle cage-écrou est couramment utilisée dans le domaine de
l'aéronautique, et consiste essentiellement en un écrou 27 solidaire d'une
platine 29, cette platine étant rapportée sur la plaque intérieure 15 par des
moyens de fixation appropriés, symbolisés par les traits discontinus 31 et 33.
La problématique est donc de trouver une vis du type de celle qui
est représentée sur la figure 1 qui permette de réaliser un assemblage solide
des deux plaques 13 et 15 lorsqu'elle coopère avec la cage-écrou 23 ou avec
un écrou (non représenté).
Plus précisément, il faut trouver une vis 1 présentant un grip ,
c'est-à-dire une longueur de partie lisse 7, qui permette, lorsque le filetage
5 de
cette vis est engagé dans celui 25 de la cage-écrou 23 ou d'un écrou (non
représenté) sans que l'épaulement 11 de cette vis vienne en butée contre ce
filetage, de faire en sorte que la tête 9 de cette vis vienne serrer la plaque

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WO 2009/112696 PCT/FR2009/000096
4
extérieure 13, permettant ainsi un assemblage solide des deux plaques 13 et
15.
Pour trouver la vis appropriée, on utilise la jauge représentée sur
les figures 2 à 4.
Comme on peut le voir sur ces figures, cette jauge comprend une
tête 35 de préférence moletée, et une tige 37 comportant une partie
intermédiaire 39 lisse et une extrémité filetée 41 identique à l'extrémité
filetée 5
de la vis 1.
Plus précisément, l'extrémité filetée 41 comporte d'une part un
filetage 43 identique à celui 5 de la vis 1, et d'autre part, un épaulement de
butée 45 analogue à l'épaulement 11 de la vis 1.
La partie lisse 39 de la tige 37 comporte, sur pratiquement toute la
distance séparant la tête 35 du filetage 41, une série de graduations 47
reparties de manière régulière.
Une bague 49, de préférence moletée, est montée coulissante sur
la tige 37, entre la tête 35 et le filetage 41.
Comme cela est visible sur la figure 3, cette bague comporte de
préférence un méplat 51.
Le mode d'utilisation de la jauge selon l'invention va être expliqué à
présent.
Pour choisir la vis 1 qui convient à l'assemblage des plaques 13, 15
représentées sur la figure 4, on saisit la jauge de la figure 2 par sa tête
35, et
l'on engage la partie filetée 41 de cette jauge dans les alésages 17, 19 et
dans
le filetage 25 de la cage-écrou 23 ou d'un écrou (non représenté).
On visse alors cette extrémité filetée 41 dans la cage-écrou 23, au
moyen de la tête moletée 35, jusqu'à ce que l'épaulement 45 de cette jauge
vienne en butée contre l'extrémité du filetage 25 de la cage-écrou 23 ou d'un
écrou (non représenté).
Une fois que cette jauge est positionnée de la sorte, on fait
coulisser la bague 49 en direction de la plaque extérieure 13, jusqu'à ce que
cette bague soit plaquée contre cette dernière, comme cela est visible sur la
figure 4.
On lit alors la graduation indiquée par le bord 53 de la bague 49
opposée à la plaque extérieure 13.

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WO 2009/112696 PCT/FR2009/000096
Cette graduation, dont la valeur est indiquée en grip (unité
représentative de la longueur de la partie lisse 7 de la vis 1), permet de
connaître immédiatement le grip approprié pour la vis 1.
On comprend en effet que lorsque la bague 49 est plaquée contre
5 la plaque extérieure 13, le bord 55 de cette bague qui vient en contact avec
cette plaque 13 est séparé du filetage 25 d'une distance exactement
représentative du grip approprié pour la vis 1, de sorte que la graduation
indiquée par l'autre bord 53 de la bague 49 est directement représentative de
la longueur de vis appropriée.
De manière avantageuse, les graduations figurant sur la partie 39
de la tige 37 sont en grip et correspondent ainsi directement à des
longueurs de vis correspondantes.
Comme on peut le comprendre à la lumière de la description qui
précède, la présente invention fournit une jauge de conception extrêmement
simple, actionnée manuellement, permettant de déterminer avec une grande
précision et de manière rapide le grip approprié d'une vis pour assembler
au moins deux pièces en traversant celles-ci et en coopérant avec une cage-
écrou ou avec un écrou.
Bien entendu, la présente invention n'est nullement limitée au
mode de réalisation décrit et représenté, fourni à titre de simple exemple.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2017-01-30
Le délai pour l'annulation est expiré 2017-01-30
Réputée abandonnée - les conditions pour l'octroi - jugée non conforme 2016-07-21
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2016-01-28
Un avis d'acceptation est envoyé 2016-01-21
Lettre envoyée 2016-01-21
month 2016-01-21
Un avis d'acceptation est envoyé 2016-01-21
Inactive : Q2 réussi 2016-01-19
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2016-01-19
Modification reçue - modification volontaire 2015-09-28
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2015-03-27
Inactive : Rapport - Aucun CQ 2015-03-20
Lettre envoyée 2014-01-10
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2013-12-17
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2013-12-17
Requête d'examen reçue 2013-12-17
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2011-03-17
Inactive : Page couverture publiée 2010-10-05
Inactive : Acc. réc. de correct. à entrée ph nat. 2010-09-22
Inactive : CIB en 1re position 2010-09-07
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2010-09-07
Inactive : CIB attribuée 2010-09-07
Inactive : CIB attribuée 2010-09-07
Demande reçue - PCT 2010-09-07
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2010-07-06
Demande publiée (accessible au public) 2009-09-17

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2016-07-21
2016-01-28

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2014-12-19

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 2010-07-06
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2011-01-28 2010-07-06
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2012-01-30 2011-12-15
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2013-01-28 2012-12-14
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2014-01-28 2013-12-16
Requête d'examen - générale 2013-12-17
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2015-01-28 2014-12-19
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
AIRCELLE
Titulaires antérieures au dossier
GHISLAIN FAUQUET
MATTHIEU LAURENT
PATRICE DENIS LOISEL
XAVIER HOLAY
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessins 2010-07-05 1 31
Description 2010-07-05 5 235
Abrégé 2010-07-05 2 91
Revendications 2010-07-05 1 40
Dessin représentatif 2010-09-07 1 7
Page couverture 2010-10-04 2 47
Revendications 2015-09-27 1 35
Avis d'entree dans la phase nationale 2010-09-06 1 197
Avis d'entree dans la phase nationale 2011-03-16 1 207
Rappel - requête d'examen 2013-09-30 1 118
Accusé de réception de la requête d'examen 2014-01-09 1 175
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2016-01-20 1 160
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2016-03-09 1 173
Courtoisie - Lettre d'abandon (AA) 2016-08-31 1 164
Correspondance 2010-09-21 3 160
Modification / réponse à un rapport 2015-09-27 6 237