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(12) Demande de brevet: | (11) CA 2711601 |
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(54) Titre français: | GAUGE FOR MOUNTING A SCREW |
(54) Titre anglais: | JAUGE POUR MONTAGE D'UNE VIS |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 2009-01-28 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 2009-09-17 |
Requête d'examen: | 2013-12-17 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/FR2009/000096 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | FR2009000096 |
(85) Entrée nationale: | 2010-07-06 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Cette jauge pour montage d'une vis dans une cage-écrou ou dans un écrou (23)
en
vue de l'assemblage d'au moins deux pièces (13, 15), comprend une tige (37) à
partie lisse (39)
munie de graduations (47) et à extrémité filetée (41 ) analogues à celles de
ladite vis. Une bague
(49) est montée coulissante sur ladite partie lisse (39). La longueur axiale
de ladite bague (49) et la
répartition desdites graduations (47) sont telles que lorsque la tige (37) de
ladite jauge est vissée
en butée dans ladite cage-écrou ou dans ledit écrou (23) et que ladite bague
(49) est plaquée contre
l'une (13) desdites deux pièces (13, 15), la graduation indiquée par ladite
bague (49) sur ladite
partie lisse (39) est représentative de la distance séparant le filetage (43)
de ladite cage-écrou ou
dudit écrou (23) de la surface externe de la pièce (13) située à l'opposé de
cette cage-écrou ou
dudit écrou (23).
This gauge for mounting a screw in a cage nut or in a nut (23), with the aim of assembling at least two parts (13, 15), comprises a shank (37) with a smooth section (39) having graduations (47) and with a threaded end (41), which are similar to those of said screw. A sleeve (49) is slidably mounted on said smooth section (39). The axial length of said sleeve (49) and the distribution of said graduations (47) are such that, when the shank (37) of said gauge is screwed as far as it will go into said cage nut or into said nut (23) and when said sleeve (49) is pressed against one (13) of said two parts (13, 15), the graduation indicated by said sleeve (49) on said smooth section (39) is representative of the distance separating the thread (43) of said cage nut or said nut (23) from the outer surface of the part (13) situated facing away from this cage nut or said nut (23).
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2017-01-30 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2017-01-30 |
Réputée abandonnée - les conditions pour l'octroi - jugée non conforme | 2016-07-21 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2016-01-28 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2016-01-21 |
Lettre envoyée | 2016-01-21 |
month | 2016-01-21 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2016-01-21 |
Inactive : Q2 réussi | 2016-01-19 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2016-01-19 |
Modification reçue - modification volontaire | 2015-09-28 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2015-03-27 |
Inactive : Rapport - Aucun CQ | 2015-03-20 |
Lettre envoyée | 2014-01-10 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2013-12-17 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2013-12-17 |
Requête d'examen reçue | 2013-12-17 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2011-03-17 |
Inactive : Page couverture publiée | 2010-10-05 |
Inactive : Acc. réc. de correct. à entrée ph nat. | 2010-09-22 |
Inactive : CIB en 1re position | 2010-09-07 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2010-09-07 |
Inactive : CIB attribuée | 2010-09-07 |
Inactive : CIB attribuée | 2010-09-07 |
Demande reçue - PCT | 2010-09-07 |
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme | 2010-07-06 |
Demande publiée (accessible au public) | 2009-09-17 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2016-07-21 | ||
2016-01-28 |
Le dernier paiement a été reçu le 2014-12-19
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 2010-07-06 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2011-01-28 | 2010-07-06 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2012-01-30 | 2011-12-15 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2013-01-28 | 2012-12-14 |
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2014-01-28 | 2013-12-16 |
Requête d'examen - générale | 2013-12-17 | ||
TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 2015-01-28 | 2014-12-19 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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AIRCELLE |
Titulaires antérieures au dossier |
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GHISLAIN FAUQUET |
MATTHIEU LAURENT |
PATRICE DENIS LOISEL |
XAVIER HOLAY |