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Patent 2741975 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2741975
(54) English Title: DEVICE FOR PRESERVING AND RELEASING A PRODUCT CONTAINED IN A RESERVOIR HAVING A RUPTURABLE WALL
(54) French Title: DISPOSITIF POUR LA CONSERVATION ET LA LIBERATION D'UN PRODUIT CONTENU DANS UN RESERVOIR COMPRENANT UNE PAROI RUPTURABLE
Status: Granted
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B65D 81/32 (2006.01)
  • B65D 51/28 (2006.01)
(72) Inventors :
  • AGUADISCH, LOUIS (France)
  • STALET, GILLES (France)
  • SIVERA, PATRICK (France)
(73) Owners :
  • STE DE THERMOFORMAGE ET D'INJECTION DES PLASTICS (France)
  • V. MANE FILS (France)
(71) Applicants :
  • STE DE THERMOFORMAGE ET D'INJECTION DES PLASTICS (France)
  • V. MANE FILS (France)
(74) Agent: BENOIT & COTE INC.
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2015-04-28
(86) PCT Filing Date: 2009-11-12
(87) Open to Public Inspection: 2010-05-20
Examination requested: 2013-11-25
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/EP2009/065053
(87) International Publication Number: WO2010/055092
(85) National Entry: 2011-04-28

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
0857662 France 2008-11-12

Abstracts

English Abstract

The present invention relates to a removable device for preserving and releasing a product contained in a reservoir (2) having a rupturable wall. Said device is in the form of a stopper (1) intended to be fitted on a container (5) and comprises: - a cap (3) which is able to engage with the neck (50) of the container (5) and through which passes a hollow dispensing tube (12) which leads into said container (5); - and an insert (4) able to be positioned on or in the neck (50) of the container. The cap (3) and the insert (4) delimit a rigid chamber (10) of variable volume, containing at least one reservoir (2) containing said product and at least one opening (11) for releasing the product in the container (5). Means enable the cap (3) and the insert (4) to be moved closer together, reducing the volume of the chamber (10) and rupturing the reservoirs (2). These means consist of a screw thread (30) present on the cap (3) and engaging with the screw thread (51) on the neck (50).


French Abstract





La présente invention concerne un dispositif amovible pour
la conservation et la libération d'un produit contenu dans un réservoir (2)
comprenant une paroi rupturable. Ledit dispositif se présente sous la forme
d'un bouchon (1) destiné





à être monté sur un récipient (5), et comprend : - un capuchon (3) apte à
coopérer avec le goulot (50) du récipient (5) et traversé
par une cheminée (12) de distribution débouchant dans ledit récipient (5) - un
insert (4) apte à être positionné sur ou dans le
goulot (50) du récipient. Le capuchon (3) et l'insert (4) délimitent une
chambre (10) rigide à volume variable contenant au moins
un réservoir (2) contenant ledit produit, et au moins une ouverture (11) pour
la libération du produit dans le récipient (5). Des
moyens permettent le rapprochement du capuchon (3) de l'insert (4), entraînant
une diminution du volume de chambre (10) et la
rupture des réservoirs (2). Ces moyens consistent en un pas de vis (30)
présent au niveau du capuchon (3) et coopérant avec le pas
de vis (51) du goulot (50).

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.





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REVENDICATIONS


1. Dispositif amovible pour la conservation et la libération d'un produit
contenu
dans un réservoir (2) comprenant une paroi rupturable pour libérer ledit
produit,
ledit dispositif comportant une chambre (10) rigide à volume variable
contenant au moins
un réservoir (2) contenant ledit produit, ladite chambre comprenant au moins
une
ouverture (11) pour la libération du produit et comprenant deux éléments
mobiles l'un par
rapport à l'autre, délimitant la chambre (10) à volume variable afin de
procurer la rupture
de la paroi rupturable par écrasement lors de leur rapprochement,
ledit dispositif se présentant sous la forme d'un bouchon (1) destiné à être
monté sur un
récipient (5), et comprenant :
- un capuchon (3) apte à coopérer avec un goulot (50) dudit récipient (5) et
traversé
par une cheminée (12) de distribution débouchant dans ledit récipient (5),
ledit capuchon
(3) comprenant le premier élément mobile,
- un insert (4) apte à être positionné sur ou dans le goulot (50) dudit
récipient, ledit
insert (4) comprenant le deuxième élément mobile,
ledit capuchon (3) et ledit insert (4) délimitant ladite chambre (10) rigide à
volume
variable, et étant mobiles l'un par rapport à l'autre afin de procurer la
rupture de la paroi
rupturable par écrasement lors de leur rapprochement,
caractérisé en ce que ledit bouchon comporte des moyens pour procurer le
déplacement
du capuchon (3) par rapport à l'insert (4) et par rapport au goulot (50),
consistant en un
pas de vis (30) coopérant avec un pas de vis (51) solidaire du goulot (50).

2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comprend des
moyens
de retenue (371) des deux éléments mobiles dans une position déterminée dite
écartée , lesdits moyens étant aptes à céder lorsqu'une force appropriée est
appliquée
sur le dispositif pour permettre le rapprochement desdits éléments mobiles.

3. Dispositif selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce que
l'insert (4)
est constitué d'une paroi périphérique cylindrique s'étendant depuis un fond
(44),
l'extrémité supérieure de la paroi périphérique comportant une collerette (43)
prenant
appui sur le bord supérieur (52) du goulot du récipient, le fond (44) de
l'insert comprenant
la ou les ouvertures (11) pour la distribution du produit dans le récipient
(5).

4. Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que le fond (44) de
l'insert (4)
présente en outre une ouverture centrale (41) pour la distribution du mélange
obtenu, à
travers la cheminée (12).




19

5. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que le
fond de
(44) de l'insert (4) forme ledit deuxième élément mobile.

6. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que
ledit
capuchon (3) présente un fond de face externe formant ledit premier élément
mobile.

7. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que le
capuchon
(3) présente une ou plusieurs dents (38) situées en vis-à-vis des ouvertures
(11) de
l'insert (4).

8. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que la
ou les
ouvertures (11) sont dimensionnées pour maintenir le ou les réservoirs (2)
dans la
chambre (10) avant et après rupture de la paroi rupturable.

9. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que le
réservoir
est une capsule sphérique (2) constituée par une paroi rupturable.

10. Dispositif selon la revendication 9, caractérisé en ce que la ou les
ouvertures
(11) sont circulaires et de diamètre inférieur à celui de la ou des capsules
(2).

11. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 10, caractérisé en ce qu'il
comprend autant d'ouvertures (11) que de réservoirs (2).

12. Utilisation du dispositif selon l'une des revendications 1 à 11 pour
libérer un
produit contenu dans un réservoir (2) comprenant une paroi rupturable dans un
produit dit
de base choisi parmi : une composition pharmaceutique, un médicament, une
composition cosmétique, à visée de soins ou capillaire, un produit
alimentaire, agro-
alimentaire, nutraceutique ou diététique, un produit d'hygiène personnelle,
domestique ou
industrielle, un produit phytopharmaceutique ou un insecticide.

13. Conditionnement pour la conservation de deux produits destinés à être
mélangés de manière extemporanée préalablement à leur distribution,
caractérisé en ce
qu'il comprend un récipient (5) comprenant un produit dit de base et un
bouchon (1)
comprenant un produit à libérer, le bouchon étant défini selon l'une des
revendications 1 à
11.

14. Procédé de distribution d'un mélange de produits réalisé de manière
extemporanée et préalablement à leur distribution, ledit procédé comprenant :




20

l'application sur le bouchon (1) du conditionnement selon la revendication 11
d'une
force appropriée pour rapprocher les éléments mobiles afin de permettre la
rupture
de la paroi rupturable du réservoir (2) et la libération du produit dans le
récipient
(5) comprenant le produit de base,
le mélange du produit libéré avec le produit de base puis
la distribution du mélange obtenu hors du récipient.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.



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DISPOSITIF POUR LA CONSERVATION ET LA LIBERATION D'UN PRODUIT
CONTENU DANS UN RESERVOIR COMPRENANT UNE PAROI RUPTURABLE
DOMAINE DE L'INVENTION
L'invention concerne un dispositif amovible pour la conservation et la
libération
extemporanée d'un produit contenu dans un réservoir comprenant une paroi
rupturable, et
notamment pour la libération de ce produit et son mélange extemporané avec un
produit
de base contenu dans un récipient, préalablement à leur distribution.

ARRIERE PLAN DE L'INVENTION
De nombreux produits incluent des additifs, par exemple des arômes ou des
parfums destinés à améliorer leurs propriétés organoleptiques, ou encore des
actifs
cosmétiques, pharmaceutiques, etc.
Cependant, ces additifs peuvent être altérés avec le temps, en raison des
réactions
se déroulant une fois qu'ils sont mélangés au produit de base.
Cela peut être causé par un mélange instable, une incompatibilité du produit
additif
avec le produit de base, etc.
Ce problème est particulièrement sensible pour des produits cosmétiques, comme
des produits destinés à la coloration des cheveux, dont l'odeur peut provoquer
l'inconfort
à la fois de la personne qui applique le produit et de la personne sur
laquelle le produit est
appliqué.
Or, les compositions généralement employées pour ce type de produits colorants
comprennent des actifs chimiques, comme l'ammoniaque, qui vont généralement
dégrader rapidement les parfums et autres compositions olfactives destinées à
masquer
l'odeur désagréable de la composition de base.
Pour préserver les propriétés de l'additif, il est connu de conserver
l'additif dans un
réservoir approprié, séparément du produit de base, et de procéder à un
mélange
extemporané du produit de base et de l'additif.
On peut notamment citer à cet égard la demande de brevet FR2895378, qui
propose une libération séquencée d'une composition aromatique ou parfumée dans
un
produit de base contenu dans un récipient.
Le dispositif décrit dans cette demande de brevet vient coiffer le bouchon
d'un
récipient, la composition aromatique étant contenue dans des capsules
rupturables sous
l'action mécanique ou chimique du produit de base lors de son expulsion du
récipient.
Toutefois, un tel dispositif ne permet pas de contrôle de l'utilisateur, et
implique une
libération progressive de la composition aromatique ou parfumée au fur et à
mesure de
l'expulsion du produit de base.
Il n'est donc pas possible d'effectuer un mélange réel et efficace entre la


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composition aromatique et le produit de base avant son utilisation.
Il existe donc un risque de distribution non homogène de la composition
aromatique
ou parfumée, avec pour conséquence la distribution d'un produit dont les
caractéristiques
organoleptiques ne seraient pas garanties lors de l'expulsion de la fin du
flacon par
exemple.
Par ailleurs, le dispositif précité se présente sous la forme d'un embout
adaptable
sur une canule servant à la distribution du produit de base hors du récipient.
Cette
conception très spécifique implique donc une coopération entre le dispositif
et le
conditionnement du produit de base et n'est pas adaptable à n'importe quel
type de
récipient rencontré dans le commerce.
Le document WO 2004/024587 décrit un dispositif, du type bouchon sport ,
pour
récipients de boisson. Formé de trois éléments montés superposés décrivant un
canal
axial central permettant la distribution en vue de la consommation de la
boisson, ce
dispositif renferme également un colorant liquide encapsulé, destiné à être
mélangé de
façon extemporanée à ladite boisson. Parmi lesdits trois éléments, le premier
élément est
adapté pour être vissé sur le goulot du récipient et est conçu pour recevoir
au moins une
capsule contenant le colorant. Une ouverture dans ce premier élément permet
l'écoulement du colorant dans la boisson à colorer, après rupture de la
capsule. Le
deuxième élément, monté en coulissement axial sur le premier, vient écraser et
rompre la
capsule sous l'effet d'une pression axiale exercée par les doigts de
l'utilisateur sur les
rebords supérieurs de ce deuxième élément. Le troisième élément correspond au
bec du
bouchon sport. Mobile entre deux positions, il permet l'ouverture et la
fermeture du
système.
Un premier inconvénient rencontré avec ce dispositif vient de l'absence
d'élément
de sécurité prévenant toute rupture prématurée des capsules, par exemple en
cas de
rapprochement intempestif du premier et du deuxième élément pendant le
transport dudit
dispositif.
Ce dispositif présente également l'inconvénient d'un encombrement important.
L'utilisation d'un dispositif de cette conception est difficilement
envisageable dans un
domaine autre que celui des boissons, comme par exemple ceux des cosmétiques
et de
la pharmaceutique où les récipients sont généralement de taille
considérablement plus
réduite et le goulot, plus étroit. Qui plus est, s'agissant d'un bouchon sport
spécifiquement
destiné à des récipients de boisson, l'homme du métier est peu enclin à
l'utiliser et/ou à
vouloir l'adapter pour d'autres récipients.
Enfin, dans la mesure où la rupture des capsules est dépendante de la force de
l'utilisateur, la quantité de produit encapsulé réellement libérée peut
grandement varier
d'un utilisateur à l'autre et même, d'une action à l'autre. Ce défaut dans la
répétabilité/reproductibilité de la dose libérée est rédhibitoire lorsqu'il
s'agit de produits


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pharmaceutiques ou cosmétiques. Également, du fait de cette dépendance vis-à-
vis de la
force de l'utilisateur, un tel dispositif connaît de sérieuses limites, en
particulier dans le
choix de la résistance à la rupture des capsules et dans le nombre de capsules
à intégrer.
L'invention vise à remédier aux inconvénients précités.
En particulier, l'un des buts de l'invention est de proposer un dispositif
pour le
conditionnement et la libération d'un produit contenu dans un réservoir
comprenant une
paroi rupturable, qui permet à la fois le respect de l'intégrité dudit
réservoir notamment
lors du stockage et du transport dudit dispositif, et qui par sa simplicité de
conception peut
être adapté à un grand nombre de récipients, éventuellement à ceux de tailles
réduites
rencontrés par exemple dans les domaines pharmaceutique et cosmétique.
L'invention vise également à faciliter la rupture de la paroi dudit réservoir
lors de
l'action volontaire de l'utilisateur et à garantir une bonne
reproductibilité/répétabilité dans
la libération du contenu du réservoir.

BREVE DESCRIPTION DE L'INVENTION
A cet effet, et conformément à l'invention, il est proposé un dispositif
amovible pour
la conservation et la libération d'un produit contenu dans un réservoir
comprenant une
paroi rupturable pour libérer ledit produit, ledit dispositif comportant une
chambre rigide à
volume variable contenant au moins un réservoir avec ledit produit, ladite
chambre
comprenant au moins une ouverture pour la libération du produit hors du
dispositif et
comprenant deux éléments mobiles l'un par rapport à l'autre, délimitant la
chambre à
volume variable afin de procurer la rupture de la paroi rupturable par
écrasement lors de
leur rapprochement.
Plus précisément, ledit dispositif se présente avantageusement sous la forme
d'un
bouchon destiné à être monté sur un récipient et comprenant :
- un capuchon apte à coopérer avec un goulot dudit récipient et traversé par
une
cheminée de distribution débouchant dans ledit récipient, ledit capuchon
comprenant le
premier élément mobile,
- un insert apte à être positionné sur ou dans le goulot dudit récipient,
ledit insert
comprenant le deuxième élément mobile,
ledit capuchon et ledit insert délimitant ladite chambre rigide à volume
variable, et étant
mobiles l'un par rapport à l'autre afin de procurer la rupture de la paroi
rupturable par
écrasement lors de leur rapprochement,
caractérisé en ce que ledit bouchon comporte des moyens pour procurer le
déplacement
du capuchon par rapport à l'insert et par rapport au goulot, consistant en un
pas de vis
coopérant avec un pas de vis solidaire du goulot.
La ou les ouvertures de la chambre sont alors disposées sur la partie du
bouchon
destinée à se loger à l'intérieur du récipient, pour permettre la libération
du produit dans le


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récipient.
Ledit dispositif comprend avantageusement des moyens de retenue des deux
éléments mobiles dans une position déterminée dite écartée , lesdits moyens
étant
aptes à céder lorsqu'une force appropriée est appliquée sur le dispositif pour
permettre le
rapprochement desdits éléments.
L'insert peut être constitué d'une paroi périphérique cylindrique s'étendant
depuis un
fond, l'extrémité supérieure de la paroi périphérique comportant une
collerette prenant
appui sur le bord supérieur du goulot du récipient, le fond de l'insert
comprenant la ou les
ouvertures pour la distribution du produit dans le récipient.
Selon un mode de réalisation particulier, le fond de l'insert forme, en tant
que tel,
ledit deuxième élément mobile.
Selon un mode réalisation particulier, le capuchon présente un fond de face
externe
formant ledit premier élément mobile.
Ledit bouchon comporte des moyens pour procurer le déplacement du capuchon par
rapport à l'insert et/ou au goulot du récipient ; lesdits moyens consistent
avantageusement en un pas de vis coopérant avec un pas de vis solidaire du
goulot.
Selon un mode de réalisation particulier, ledit bouchon comporte
avantageusement
des moyens pour procurer le déplacement du capuchon par rapport à l'insert et
par
rapport au goulot du récipient ; lesdits moyens consistent en un pas de vis
coopérant avec
un pas de vis solidaire du goulot. Dans ce mode particulier de réalisation,
l'insert restant
fixe par rapport au goulot (grâce par exemple à une collerette prenant appui
sur le bord
supérieur du goulot du récipient), le vissage du capuchon sur le goulot
entraîne le
déplacement du premier élément mobile constitutif du capuchon vers le deuxième
élément mobile constitutif de l'insert, créant ainsi une réduction progressive
du volume de
la chambre variable et l'écrasement méticuleux du(des) réservoir(s) et la
libération
complète de son(leur) contenu. Par rapport à d'autres modes d'écrasement
envisageables, en particulier un écrasement par percussion, l'écrasement par
vissage
conforme à l'invention requiert de l'utilisateur un minimum d'effort et
d'attention. Un tel
avantage rend possible l'utilisation de réservoirs de grande résistance à la
rupture et
donc, de meilleure intégrité et offrant une meilleure conservation des
produits encapsulés.
De manière préférée, ledit bouchon comprend une cheminée de distribution le
traversant et débouchant dans ledit récipient.
La ou les ouvertures sont dimensionnées pour maintenir le ou les réservoirs
dans la
chambre avant et après rupture de la paroi rupturable.
Selon un mode préféré de mise en oeuvre de l'invention, le réservoir est une
capsule
sphérique constituée par une paroi rupturable.
Dans ce cas, la ou les ouvertures sont circulaires et de diamètre inférieur à
celui de
la ou des capsules.


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Selon une variante particulière d'exécution, le dispositif comprend autant
d'ouvertures que de réservoirs.
L'invention concerne également l'utilisation du dispositif qui vient d'être
décrit pour
libérer un produit contenu dans un réservoir comprenant une paroi rupturable
dans un
5 produit dit de base choisi parmi : une composition pharmaceutique, un
médicament, une
composition cosmétique, à visée de soins ou capillaire, un produit
alimentaire, agro-
alimentaire, nutraceutique ou diététique, un produit d'hygiène personnelle,
domestique ou
industrielle, un produit phytopharmaceutique ou un insecticide.
L'invention concerne également un conditionnement pour la conservation de deux
produits destinés à être mélangés de manière extemporanée préalablement à leur
distribution, ce conditionnement comprenant un récipient comprenant un premier
produit
dit de base et un bouchon comprenant un second produit à libérer, le bouchon
étant défini
tel que précédemment et ci-après avec une chambre rigide à volume variable
contenant
au moins un réservoir avec ledit produit, ladite chambre comprenant au moins
une
ouverture pour la libération du produit et comprenant deux éléments mobiles
l'un par
rapport à l'autre, délimitant la chambre à volume variable afin de procurer la
rupture de la
paroi rupturable par écrasement lors de leur rapprochement.
L'invention concerne enfin un procédé de distribution d'un mélange de produits
réalisé de manière extemporanée et préalablement à leur distribution, le
procédé
comprenant l'application sur le bouchon du conditionnement selon l'invention
d'une force
appropriée pour permettre la rupture de la paroi rupturable du réservoir et la
libération du
produit dans le récipient comprenant le produit de base, le mélange du produit
libéré avec
le produit de base puis la distribution du mélange obtenu hors du récipient.

BREVE DESCRIPTION DES DESSINS
D'autres avantages et caractéristiques ressortiront mieux de la description
qui va
suivre, en référence aux figures annexées :
- la figure 1 représente un premier mode de réalisation de l'invention
- la figure 2 illustre un deuxième mode de réalisation de l'invention
- la figure 3 illustre un troisième mode de réalisation de l'invention
- la figure 4 illustre un quatrième mode de réalisation de l'invention
- la figure 5 illustre un cinquième mode de réalisation de l'invention
- les figures 6 à 9 présentent les détails d'une variante d'exécution
particulière.
DESCRIPTION DETAILLEE DE L'INVENTION
Par rigide , on entend selon l'invention une chambre dont les propriétés
mécaniques permettent de préserver l'intégrité des réservoirs, de manière à
éviter la
rupture intempestive de la paroi rupturable et la libération du produit.


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La rupture du réservoir et la libération du produit n'interviennent que
lorsque les
éléments mobiles se rapprochent, ce rapprochement étant conditionné par une
commande d'un utilisateur.
Le dispositif selon l'invention comprend donc avantageusement des moyens de
retenue des deux éléments mobiles dans une position déterminée dite écartée
, ou dite
de repos , lesdits moyens étant aptes à céder pour permettre le rapprochement
des
parois lorsqu'une force appropriée est appliquée sur le dispositif. Pour
éviter une rupture
intempestive des réservoirs, la force appliquée est déterminée non seulement
dans son
intensité, par la définition d'un seuil à dépasser, mais également dans sa
direction,
comme résultante d'un mouvement spécifique devant être réalisé par
l'utilisateur du
dispositif (par exemple rotation, pince, accélération, pression axiale, etc.).
La force appropriée doit donc être suffisante pour permettre le rapprochement
des
éléments mobiles, tout en étant supérieure à un certain seuil garantissant que
les
réservoirs ne soient pas rompus dans les conditions normales de transport,
manutention,
stockage, etc. du dispositif.
Les moyens de retenue peuvent comprendre par exemple des formes mâle et
femelle agencées sur les deux éléments mobiles et dont la coopération empêche
le
rapprochement desdits éléments mobiles.
On précise que par éléments mobiles on entend que les deux éléments sont
mobiles l'un par rapport à l'autre ; selon certains modes de réalisation,
l'action de
rapprochement peut s'effectuer alors que l'un des éléments reste fixe et que
l'autre se
déplace.
Par écrasement on entend selon l'invention toute action mécanique visant à
appliquer une pression sur le réservoir de manière à provoquer la rupture de
la paroi
rupturable, quelle que soit la forme des moyens grâce auxquels est appliquée
cette
pression. En particulier, ce terme couvre un poinçonnement (au moyen d'un
élément
pointu), un pincement, une percussion...
Par produit de base on entend selon l'invention, tout véhicule pour un
actif
nécessitant d'être conservé à l'abri de l'air ambiant et/ou du véhicule avec
lequel il sera
mélangé avant sa distribution.
Le produit de base se présente avantageusement sous forme fluide, notamment
une crème, un lait, une lotion, un gel, un onguent, une pommade, une émulsion,
un gaz,
une dispersion solide ou une dispersion liquide.
Le produit de base peut être un véhicule pharmaceutique ou cosmétique. Il peut
lui-
même contenir des substances actives ou bien constituer simplement un véhicule
pour
l'actif qui sera libéré extemporanément.
Selon les applications de l'invention, le produit de base peut être une
composition
pharmaceutique ou un médicament ; ou une composition cosmétique, à visée de
soins ou


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capillaire, par exemple du type shampooing ou produit de coloration
capillaire, défrisant
ou tout autre produit destiné à agir sur la fibre capillaire, ou encore du
type crème
dépilatoire.
Le produit de base peut également être un produit alimentaire, agro-
alimentaire,
nutraceutique ou diététique ; ou encore un produit d'hygiène, en particulier
d'hygiène
personnelle, notamment d'hygiène buccale, d'hygiène domestique ou d'hygiène
industrielle, notamment un détergent, un assouplissant, un bactéricide ;
enfin, le produit
de base peut être un produit phytopharmaceutique ou un insecticide.
Les produits à libérer contenus dans les réservoirs sont choisis en
particulier parmi
les actifs ayant une application dans les domaines pharmaceutique, cosmétique,
phytosanitaire, agro-alimentaire, etc. Les substances actives préférées sont
celles qui ne
peuvent pas être formulées de manière stable dans des formulations ou qui sont
instables
pendant des périodes de stockage prolongées.
Dans le domaine des produits nutraceutiques et des compléments alimentaires,
les
actifs à libérer peuvent être choisis dans la liste non exhaustive suivante :
lutéine, acide
folique, acides gras (par exemple, DHA et ARA), extraits de fruits et légumes,
vitamine et
suppléments minéraux, phosphatidylsérine, acide lipoïque, melatonine,
glucosamine/chondroïtine, Aloe Vera, Guggul, glutamine, acides aminés (par
exemple,
isoleucine, leucine, lysine, méthionine, phenylanine, thréonine, tryptophane,
et valine), thé
vert, lycopène, nourritures entières, additifs, herbes, nutriments d'origine
végétale,
antioxydants, constituants flavonoïdes des fruits, graines de lin, poissons et
huiles
animales marines, et prébiotiques. Il peut également s'agir de compléments
alimentaires
et nutraceutiques comprenant les aliments issus du génie biologique et
génétique (ou
alicaments ).
On pourra à cet égard se référer aux produits cités dans l'ouvrage de Roberts
et al.,
Nutraceuticals: The Complete Encyclopedia of Supplements, Herbs, Vitamins, and
Healing Foods, American Nutraceutical Association, 2001.
Les actifs à libérer peuvent également être des matières premières de
parfumerie
(et leurs mélanges). Il peut s'agir de produits naturels tels que les huiles
essentielles, les
absolus, les résinoïdes, les concrètes, mais aussi des composants synthétiques
de
parfum tels que les hydrocarbures, alcools, aldéhydes, cétones, éthers,
acides, acétals, et
nitriles, y compris les composés saturés et insaturés, de composés
aliphatiques,
sulfuriques, aminés, carboxyliques, cycliques et hétérocycliques.
Selon d'autres applications de l'invention, les produits à libérer peuvent
être des
actifs pharmaceutiques et/ou vétérinaires, choisis, seuls ou en association,
parmi les
classes thérapeutiques connues, y compris, par exemple, des protéines,
peptides,
nucléotides, agents de traitement de l'obésité, corticostéroïdes, inhibiteurs
d'élastase,
analgésiques, anti-fongiques, thérapies d'oncologie, analgésiques, agents
cardio-


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vasculaires, agents anti-inflammatoires, anti-hémétiques, agents anti-
arrhythmiques,
antibiotiques (pénicillines y compris), anticoagulants, antidépresseurs, des
agents
antidiabétiques, antiépileptiques, antihistaminiques, agents
antihypertenseurs, agents
antimuscariniques, agents antimycobactériens, agents antinéoplasiques,
immunosuppresseurs, agents antiviraux, sédatifs, anxiolytiques (hypnotiques et
neuroleptiques), astringents, bétabloquants, produits sanguins et substituts,
agents
inotropiques cardiaques, agents de contraste, corticostéroïdes, antitussifs
(expectorants
et mucolytiques), agents diagnostiques, agents diagnostiques d'imagerie,
diurétiques,
dopaminergiques, hémostatiques, agents immunologiques, correcteurs des
anomalies
métaboliques, relaxants musculaires, parasympathomimetiques, calcitonine et
biphosphonates, parathyroïdes, prostaglandines, produits radiopharmaceutiques,
hormones sexuelles (stéroïdes y compris), anti-allergiques, agents régulateurs
de la
thyroïde, vaso-dilatateurs et xanthines.
Selon d'autres applications possibles de l'invention, les produits à libérer
peuvent
être des ingrédients et actifs cosmétiques.
Les exemples typiques des substances actives employées dans le domaine des
préparations cosmétiques sont par exemple des agents tensio-actifs, des huiles
cosmétiques, des cires, des stabilisants, des conservateurs, des opacifiants,
des agents
modificateurs de texture et de rhéologie, des substances actives anti-
inflammatoires,
extraits végétaux, des extraits de levure et d'algues, des vitamines, des
dérivés et des
complexes de vitamines, des acides aminés et des dérivés d'acides aminés, des
lipides
bioactifs, tels que le cholestérol, les céramides et les pseudo céramides,
déodorants, anti
transpirants, des agents antipelliculaires, des filtres UV (minéraux et
organiques), des
antioxydants, répulsifs, insecticides, produits de pigmentation de la peau,
filtres solaires,
inhibiteurs de tyrosinase (agents de dépigmentation), pigments et colorants.
Selon d'autres applications avantageuses de l'invention, les produits à
libérer sont
des arômes alimentaires choisis par exemple parmi la liste suivante :
hydrocarbures,
alcools, aldéhydes, cétones, éthers, esters, acides, acétals, lactones,
composés soufrés
et composés azotés, aliphatiques et cycliques, à chaîne linéaire et ramifiée,
saturés et
insaturés, carbocycliques et hétérocycliques. D'une manière plus générale, on
pourra se
référer aux produits visés dans l'annexe 1 du règlement (CE) N 1565/2000 de la
Commission du 18 juillet 2000.
Par capsule , on entend selon l'invention, un réservoir constitué d'une
enveloppe
et d'un noyau, lequel comprend le(s) produit(s) à libérer.
De préférence, l'épaisseur de l'enveloppe est comprise entre 30 et 500 pm, de
manière encore préférée de 100 à 200 pm.
Les capsules présentent une dureté de l'ordre de 1 à 20 kg -de préférence de 1
à
10 kg-, typiquement de 3 à 6 kg.


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Les capsules peuvent être de différentes dimensions, selon la dose d'actif
qu'elles
contiennent ; par exemple, dans le cas de capsules sphériques, elles
présentent
généralement un diamètre compris entre 1 et 10 mm, de préférence de 3 à 7 mm.
Par amovible on entend un dispositif qui peut être employé en combinaison
avec
un autre élément, tel qu'un récipient, duquel il peut être séparé sans que les
propriétés du
dispositif ni sa capacité de répondre au problème technique ne soient
altérées. L'invention
concerne donc le dispositif seul ou encore associé avec un autre élément tel
qu'un
récipient dans lequel le produit sera libéré.
On précise que dans les différents modes de réalisation illustrés, le
dispositif
comprend une ou plusieurs capsules sphériques, mais il va de soi que d'autres
formes de
réservoirs peuvent être employées sans pour autant sortir du cadre de la
présente
invention.
Par ailleurs, un dispositif conforme à l'invention peut comprendre plusieurs
réservoirs contenant des actifs différents, isolés ou en association.
La forme et la dimension des réservoirs au sein d'un même dispositif peuvent
être
identiques ou différentes, en fonction de la dose de l'actif à libérer.
De même, le nombre de réservoirs contenus dans un dispositif peut varier en
fonction de la dose de produit à libérer.
La nature et le conditionnement du(des) produit(s) à libérer est donc
totalement
modulable en fonction du produit de base et de sa destination.
De manière particulièrement avantageuse, le dispositif est commercialisé avec
un
récipient sur lequel il est destiné à s'adapter en vue de la libération de la
composition
aromatique dans le produit de base.
Tel est notamment le cas pour un conditionnement à usage unique, c'est-à-dire

le produit de base contenu dans le récipient est utilisé en une seule fois.
Le dispositif se présente alors sous la forme d'un bouchon amovible, c'est-à-
dire
qu'il peut être livré monté sur le récipient ou bien séparé de celui-ci,
l'adaptation sur le
récipient étant alors effectuée par l'utilisateur au moment de l'utilisation.
On précise que l'adaptation du bouchon sur le récipient peut se faire par tout
moyen
approprié, tel qu'un vissage, un clipsage, un emboîtement, ...
Le bouchon est donc adaptable à tout récipient existant.
En outre, le dispositif peut comprendre un système de sécurité permettant
d'empêcher un enfant de libérer l'actif. Ainsi, lorsque le dispositif est un
bouchon
adaptable sur un récipient, la libération de l'actif peut par exemple n'être
obtenue que par
un mouvement combiné du type pression-rotation.
De manière avantageuse, le bouchon comporte en outre une cheminée de
distribution le traversant et débouchant dans le récipient. Ainsi, une fois le
mélange du
produit de base et de l'actif libéré effectué, l'utilisateur peut distribuer
ce mélange au


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moyen de la cheminée, sans avoir à dévisser le bouchon.
De préférence, la cheminée est obturée lors de la livraison du dispositif, par
exemple au moyen d'un opercule sécable ; l'utilisateur rompt l'opercule
lorsqu'il souhaite
distribuer le mélange. Bien entendu, toute autre forme d'obturation de la
cheminée de
5 distribution peut être employée.
La paroi rupturable du réservoir est normalement conçue pour ne pas se déliter
lors
de sa rupture.
Le dispositif peut toutefois comprendre des moyens filtrants permettant de
prévenir
une éventuelle expulsion de débris de la paroi rupturable du réservoir, en
même temps
10 que la libération de l'actif. Ainsi, les ouvertures et/ou, le cas échéant,
la cheminée de
distribution, peuvent être pourvus de filtres ou de tamis que l'homme du
métier saura
dimensionner pour empêcher le passage d'éventuels débris dans le produit de
base et/ou
lors de l'expulsion du mélange.
Dans les modes de réalisation décrits ci-après, le dispositif se présente sous
la
forme d'un bouchon amovible adaptable avec un récipient contenant un produit
de base à
parfumer, et traversé par une cheminée pour la distribution du mélange.
Toutefois, il va de
soi que le dispositif peut prendre d'autres formes sans pour autant sortir de
la portée de
l'invention.
Sur les différentes figures décrites ci-après, on a utilisé les mêmes signes
de
référence pour désigner des éléments identiques ou remplissant une fonction
similaire.
Selon un premier mode de réalisation, illustré à la figure 1, la rupture de la
paroi
rupturable est obtenue par écrasement de la capsule lors du rapprochement de
deux
éléments mobiles du bouchon dans une direction axiale.
Le dispositif se présente sous la forme d'un bouchon 1 apte à coopérer avec le
goulot 50 d'un récipient 5.
Le bouchon 1 comporte un capuchon 3, un insert 4 et un insert 31, faisant
office de
premier élément mobile au sens de l'invention.
Le capuchon 3 présente une paroi périphérique sensiblement cylindrique,
présentant sur sa face interne un pas de vis 30, et un embout 32 traversé par
une
cheminée 12.
L'insert 4 présente une forme générale de U inversé comprenant une paroi
périphérique 42 sensiblement cylindrique présentant, sur sa face interne, un
pas de vis 40
correspondant au pas de vis 51 du goulot 50, et sur sa face externe, un pas de
vis 45
adapté au pas de vis 30 du capuchon.
Le bouchon 1 vient donc coiffer le goulot 50 et la coopération du bouchon et
du
goulot est obtenue par les pas de vis 40 et 51.
Le fond 44 de l'insert présente une ouverture 11 pour la libération du produit
contenu dans la capsule, ainsi qu'une ou plusieurs ouvertures 41 pour la
distribution du


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mélange.
Dans ce mode de réalisation, le bouchon 1 comprend avantageusement une unique
capsule 2 sphérique et l'insert 4 comprend une ouverture centrale 11
présentant une
forme trilobée, de dimensions adaptées pour maintenir la capsule 2. Le fond de
l'insert 4
avec son ouverture centrale 11 fait également office de deuxième élément
mobile au sens
de l'invention.
Par ailleurs, un insert 31 est inséré dans la cheminée 12 du capuchon 3.
Avant l'utilisation, le bouchon 1 est assemblé par vissage du capuchon 3 sur
l'insert
4 de sorte à maintenir un écartement entre la capsule 2 et l'insert 31.
Lors du vissage du bouchon 1 sur le goulot 50 du récipient 5, l'insert 31 est
entraîné
en translation par le capuchon 3 en direction de l'insert 4.
La paroi de la capsule 2 est brisée par écrasement entre l'insert 31 et
l'insert 4.
Le produit contenu dans la capsule est alors libéré dans le récipient 5 à
travers
l'ouverture 11.
L'utilisateur procède alors au mélangeage de la composition aromatique et du
produit de base, puis ouvre l'extrémité de la cheminée de distribution 12 (par
exemple par
rupture d'un opercule sécable, non représenté ici, situé à l'extrémité de
l'embout 32).
Lors de la distribution du mélange, celui-ci passe à travers les ouvertures 41
disposées sur la périphérie de l'insert 4 et s'écoule dans la cheminée 12 du
bouchon à
travers l'espace ménagé entre l'insert 31 et la paroi intérieure du capuchon.
Cet agencement permet de créer des turbulences dans le mélange qui contribuent
à
améliorer son homogénéité.
Selon un deuxième mode de réalisation, illustré à la figure 2, le bouchon 1
comprend un capuchon 3 et un insert 4.
L'insert 4 présente un pas de vis 40 adapté au pas de vis 51 du goulot 50 d'un
récipient.
L'insert 4 présente des ailettes 46 entre lesquelles sont disposées des
capsules 2
(ici, au nombre de trois).
L'insert 4 est agencé dans le capuchon 3 de sorte à constituer, entre chaque
ailette
46 et une paroi interne du capuchon, une chambre 10 pour chaque capsule.
Ainsi, lors du vissage du bouchon 1 sur le goulot 50, le volume des chambres
10
diminue et les capsules sont comprimées entre l'ailette 46 et la paroi du
capuchon.
Le produit contenu dans les capsules est alors libéré dans le récipient à
travers les
ouvertures 11.
Une fois le mélange effectué, il est distribué par la cheminée centrale 12
traversant
le capuchon.
Selon un troisième mode de réalisation, illustré à la figure 3, la rupture de
la paroi
rupturable est obtenue par poinçonnement.


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Dans ce mode de réalisation, le bouchon 1 comprend un capuchon 3 et un insert
4,
renfermant une ou plusieurs capsules 2, et un insert 31 faisant office de
premier élément
mobile au sens de l'invention et présentant une couronne dentée.
Le capuchon 3 présente un pas de vis 30 correspondant au pas de vis 51 du
goulot
du récipient.
L'insert 4 possède un fond 44 percé d'ouvertures 11 d'un diamètre inférieur à
celui
des capsules. La surface supérieure de ce fond 44 percé fait office de
deuxième élément
mobile au sens de l'invention.
Le capuchon présente par ailleurs une paroi cylindrique interne 33 de diamètre
inférieur à celui de l'insert 31.
Lors du vissage du bouchon 1 sur le goulot du récipient, l'insert 31 est
entraîné


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par la paroi 33 en translation en direction de l'insert 4.
Lorsque les dents 310 de l'insert 31 arrivent au contact des capsules 2, elles
les
perforent.
La composition aromatique est alors libérée dans le récipient 5 à travers les
ouvertures 11.
L'insert 4 présente une cheminée 12 centrale permettant le passage du mélange
en
vue de sa distribution à travers l'embout 32 du capuchon.
Selon un quatrième mode de réalisation, illustré à la figure 4, la rupture de
la paroi
rupturable de la capsule est obtenue par pincement.
Le bouchon 1 comprend un insert déformable 6 maintenu entre un capuchon 3 et
un
insert 4.
Le capuchon 3 présente un embout 32 et est traversé par une cheminée 12 pour
la
distribution du mélange.
L'insert 4 présente un pas de vis 40 adapté au pas de vis 51 du goulot 50 d'un
récipient 5.
La capsule 2 est emprisonnée entre une paroi rigide de l'insert 4 et une zone
déformable de la paroi de l'insert 6. Ladite paroi rigide de l'insert 4 et
ladite zone
déformable de la paroi de l'insert 6 formant les premier et deuxième éléments
mobiles au
sens de l'invention.
L'insert déformable 6 présente une forme généralement cylindrique. Il est par
exemple fabriqué en un matériau élastomère, tel que du SEBS par exemple.
Sur sa paroi sont ménagées deux zones 61 déformables diamétralement opposées
(par exemple, au moyen d'un amincissement de la paroi, ou bien de l'emploi
d'un
matériau moins rigide).
L'insert 4 est pourvu de deux parois cylindriques sensiblement coaxiales.
La paroi cylindrique externe de l'insert 4 et du capuchon 3 est échancrée pour
permettre l'accessibilité aux zones souples 61 par un doigt de l'utilisateur.
La paroi cylindrique interne présente deux ouvertures 11 diamétralement
opposées
situées en vis-à-vis des échancrures. Les ouvertures 11 ont une largeur
inférieure au
diamètre des capsules.
Après l'insertion des capsules dans leurs logements, le capuchon 3 et l'insert
4 sont
rigidement liés, par exemple par soudure, clipsage, ou tout autre moyen adapté
pour
maintenir l'insert déformable 6.
En raison de son maintien entre le capuchon 3 et l'insert 4 qui sont des
pièces
rigides, et du fait que les zones déformables 61 soient accessibles par des
échancrures
du capuchon 3 et de l'insert 4, l'insert déformable 6 permet de former une
chambre 10
rigide au sens de l'invention. En effet, cette conception du dispositif
protège les zones
déformables et limite les risques d'une déformation intempestive conduisant à
la rupture


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des capsules.
La paroi des capsules est rompue par l'action de pincement exercée par
l'utilisateur
sur les zones déformables 61, et la composition aromatique est libérée dans le
récipient
par les ouvertures 11.
Par son ergonomie (pincement entre le pouce et l'index), ce dispositif est
particulièrement approprié pour l'utilisation d'un nombre pair de capsules
diamétralement
opposées, mais il va de soi que l'utilisation, par exemple, d'une unique
capsule, est
également envisageable.
Par ailleurs, ce dispositif peut ne pas être symétrique et comporter un nombre
impair
de capsules.
Il peut également comporter plusieurs capsules contenant des actifs
différents, en
vis-à-vis d'autant de zones déformables 61 et d'ouvertures 11, le choix de
l'actif à libérer
étant laissé à l'appréciation de l'utilisateur.
Selon un cinquième mode de réalisation, illustré à la figure 5, la rupture de
la paroi
rupturable de la capsule est obtenue par un choc procuré par une masse
d'inertie ayant
subi une accélération suffisante.
A cet effet, la capsule 2 et une masse d'inertie 400 sont insérées dans un
logement
sensiblement cylindrique 402 d'un insert 4 solidaire du capuchon 3.
Le logement 402 présente une longueur inférieure à la profondeur du récipient
5, de
manière à pouvoir être introduit dans celui-ci en vue de l'utilisation du
conditionnement.
Le logement cylindrique 402 est fermé à ses deux extrémités.
Le logement 402 est en revanche muni d'une ouverture pour la libération dans
le
récipient 5 de la composition aromatique de la capsule. Cette ouverture est
par exemple
une fente longitudinale 11 ménagée sur sa paroi latérale. L'une des dimensions
de
l'ouverture (ici, la largeur de la fente) est inférieure au diamètre de la
capsule.
Ainsi, la capsule est emprisonnée dans le volume 10 compris entre l'une des
extrémités du logement 402 et la masse d'inertie 400.
La masse d'inertie 400 présente par exemple une forme généralement
cylindrique,
d'un diamètre légèrement inférieur au diamètre intérieur du logement 402, de
manière à
pouvoir coulisser à l'intérieur de celui-ci.
La masse d'inertie 400 comporte à son extrémité située du côté de la capsule 2
un
embout ovoïde.
La masse d'inertie 400 est par ailleurs suffisamment lourde pour pouvoir
rompre la
paroi rupturable de la capsule 2 lorsqu'un utilisateur agite le
conditionnement.
L'insert 4 est assemblé sur le capuchon 3 de manière à constituer un bouchon 1
adaptable sur le récipient 5.
A cet effet, l'insert 4 comporte un fond 44 perpendiculaire au logement 402 et
une
paroi périphérique 41 se prolongeant par une collerette 43 destinée à venir en
appui sur le


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bord supérieur 52 du goulot du récipient.
L'insert 4 peut être réalisé en une seule pièce par moulage d'un matériau
plastique,
l'extrémité du logement cylindrique 402 opposée au fond 44 étant laissée
ouverte pour
permettre l'insertion de la capsule et de la masse d'inertie. Cette ouverture
est ensuite
5 obturée au moyen d'un capuchon 401.
Le capuchon 401 et la masse d'inertie 400 forment les premier et deuxième
éléments mobiles au sens de l'invention.
L'insert 4 et le capuchon 3 sont liés de manière indémontable, par exemple par
collage, soudure, clipsage...
10 Le capuchon 3 présente une paroi périphérique sensiblement cylindrique
entourant
le goulot 50 du récipient et se prolongeant par un embout 32 pour la
distribution du
mélange, qui se présente par exemple sous la forme d'une canule obturée par un
opercule (non représenté ici).
Sur la face intérieure de sa paroi périphérique, le capuchon 3 présente un pas
de vis
15 30 correspondant au pas de vis 51 du goulot.
Pour utiliser le conditionnement, l'utilisateur visse le bouchon 1 sur le
goulot 50 du
récipient, puis agite le conditionnement selon l'axe de coulissement de la
masse d'inertie
400 (c'est-à-dire dans le sens des flèches F1 et F2), de sorte que la masse
d'inertie 400
vienne percuter la capsule 2 à plusieurs reprises jusqu'à rompre sa paroi.
Le produit contenu dans la capsule se libère alors dans le produit de base à
travers
la fente 11 et se mélange à celui-ci sous l'effet de l'agitation du
conditionnement.
Après avoir cassé l'opercule du capuchon, l'utilisateur peut distribuer le
mélange
ainsi obtenu à travers les ouvertures 41 prévues dans le fond 44 de l'insert
4.
Ce dispositif présente l'avantage d'optimiser le mélange puisque la libération
de la
composition aromatique dans le produit de base impose une action de mélangeage
de la
part de l'utilisateur.
D'autres avantages et caractéristiques ressortiront encore de la description
qui va
suivre de la variante d'exécution, donnée à titre d'exemple non limitatif du
dispositif de
distribution selon l'invention, par référence aux figures 6 à 9.
La figure 6 est une vue de côté du conditionnement tel qu'il est livré avant
son
utilisation.
La figure 7 est une vue selon la coupe J-J de la figure 6.
Le dispositif est constitué comme un bouchon 1, réalisé en deux pièces : un
capuchon 3 et un insert 4. Entre ces deux pièces est disposée une capsule 2.
Bien qu'une
seule capsule sphérique soit représentée sur ces figures, il va de soi que le
dispositif peut
comprendre plusieurs capsules, contenant éventuellement des produits à libérer
différents, et présentant le cas échéant des formes et dimensions différentes.
Le bouchon 1 est adaptable par vissage sur le goulot 50 d'un récipient 5 qui
contient


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un produit de base destiné à être mélangé au produit à libérer contenu dans la
capsule 2.
Le bouchon 1 est traversé par une cheminée de distribution 12 qui débouche
dans
le récipient 5.
Le capuchon 3 se présente sous la forme d'une canule comprenant un embout
central 32 traversé par ladite cheminée 12.
L'extrémité de la cheminée 12 opposée au récipient 5 est obturée par un
opercule
34, lequel est relié par exemple à l'embout 32 par une zone de plus faible
épaisseur et
cassable à la main.
L'insert 4 présente une forme générale de U avec une paroi périphérique 42
sensiblement cylindrique et un fond 44 présentant des ouvertures 11 pour la
libération du
produit contenu dans la capsule et une ouverture centrale 41 prévue pour la
distribution
du mélange obtenu, à travers la cheminée 12. Le fond 44 de l'insert 4 forme le
deuxième
élément mobile au sens de l'invention.
Outre l'embout central 32, le capuchon 3 présente deux parois périphériques 36
et
37 sensiblement cylindriques coaxiales.
La paroi externe 36 présente, sur sa face intérieure, un pas de vis 30 adapté
au pas
de vis 51 du goulot 50.
La paroi intermédiaire 37 présente un diamètre extérieur légèrement inférieur
au
diamètre intérieur de la paroi périphérique 42 de l'insert 4, permettant un
coulissement
relatif de l'insert 4 et du capuchon 3.
Dans le capuchon 3, la paroi reliant la paroi intermédiaire 37 et l'embout
central 32
présente une ou plusieurs dents 38, situées en vis-à-vis des ouvertures 11 de
l'insert 4
prévues pour la libération du produit contenu dans la capsule 2. Cette paroi
revêtue de
sa(ses) dent(s) 38 forme le premier élément mobile au sens de l'invention.
Avant l'utilisation du dispositif, le capuchon 3 et l'insert 4 sont maintenus
dans une
position écartée l'un par rapport à l'autre grâce à un godron périphérique 371
sur l'insert 4
qui se positionne dans un logement prévu à cet effet dans la paroi 37 du
capuchon 3, afin
de préserver l'intégrité de la capsule 2.
Ce moyen de retenue est apte à céder sous l'effet d'une force appropriée
exercée
par l'utilisateur, de manière à permettre le rapprochement de l'insert et du
capuchon en
vue de la libération du produit contenu dans la capsule.
Dans l'exemple illustré ici, l'extrémité de l'embout 32 située du côté du
récipient
présente, sur sa paroi externe, une collerette périphérique 35 d'un diamètre
légèrement
supérieur à celui de l'ouverture 41 de l'insert 4.
On forme ainsi une chambre 10 rigide pour la capsule 2.
De manière avantageuse, les ouvertures 11 situées sur le fond 44 de l'insert 4
sont
circulaires et présentent un profil évasé permettant de maintenir la capsule 2
sous la dent
38 correspondante. Le fond 44 de l'insert 4 forme le deuxième élément mobile
au sens de


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l'invention.
La figure 8 est une vue de côté du conditionnement dans sa configuration
d'utilisation.
La figure 9 est une vue selon la coupe H-H de la figure 8.
En vue de la libération du produit contenu dans la capsule 2, l'utilisateur
visse le
bouchon 1 sur le goulot du récipient 5 ; la collerette 43 située sur
l'extérieur de la paroi
cylindrique 42 arrive en butée sur le bord supérieur 52 du goulot. La
poursuite du vissage
occasionne alors le rapprochement du capuchon 3 et de l'insert 4. La dent 38
vient
rompre la paroi de la capsule 2, dont le contenu est libéré dans le récipient
5 à travers
l'ouverture 11.
Ainsi, un geste unique de vissage du bouchon sur le goulot permet de libérer
la dose
contenue dans la capsule.
Cette conception présente l'avantage que la rupture des capsules n'est
dépendante
que de la force du pas de vis et non de la force de l'utilisateur, permettant
ainsi un résultat
répétable quel que soit l'utilisateur.
Ceci permet également d'utiliser des capsules présentant une résistance plus
élevée que dans l'art antérieur, ce qui facilite le conditionnement et le
transport des
capsules préalablement à leur insertion dans le dispositif.
Après avoir procédé au mélangeage du produit libéré et du produit de base,
l'utilisateur rompt l'opercule 34 et distribue le mélange à travers la
cheminée 12.
La variante d'exécution qui vient d'être décrite est particulièrement
appropriée pour
le mélange extemporané d'une composition parfumante avec un produit de base
cosmétique, tel qu'une coloration capillaire, en vue de masquer l'odeur
d'ammoniaque.
Toutefois, on comprend bien que cet exemple n'est aucunement limitatif et que
la ou
les capsules peuvent contenir tout actif tel que mentionné plus haut.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
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Forecasted Issue Date 2015-04-28
(86) PCT Filing Date 2009-11-12
(87) PCT Publication Date 2010-05-20
(85) National Entry 2011-04-28
Examination Requested 2013-11-25
(45) Issued 2015-04-28

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  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Payment History

Fee Type Anniversary Year Due Date Amount Paid Paid Date
Application Fee $400.00 2011-04-28
Maintenance Fee - Application - New Act 2 2011-11-14 $100.00 2011-04-28
Registration of a document - section 124 $100.00 2011-06-14
Maintenance Fee - Application - New Act 3 2012-11-13 $100.00 2012-10-11
Maintenance Fee - Application - New Act 4 2013-11-12 $100.00 2013-11-05
Request for Examination $800.00 2013-11-25
Maintenance Fee - Application - New Act 5 2014-11-12 $200.00 2014-11-12
Final Fee $300.00 2015-02-04
Maintenance Fee - Patent - New Act 6 2015-11-12 $200.00 2015-10-28
Maintenance Fee - Patent - New Act 7 2016-11-14 $200.00 2016-11-14
Maintenance Fee - Patent - New Act 8 2017-11-14 $200.00 2017-10-23
Maintenance Fee - Patent - New Act 9 2018-11-13 $200.00 2018-10-22
Maintenance Fee - Patent - New Act 10 2019-11-12 $250.00 2019-10-22
Maintenance Fee - Patent - New Act 11 2020-11-12 $250.00 2020-10-20
Maintenance Fee - Patent - New Act 12 2021-11-12 $255.00 2021-10-25
Maintenance Fee - Patent - New Act 13 2022-11-14 $254.49 2022-10-20
Maintenance Fee - Patent - New Act 14 2023-11-14 $263.14 2023-10-24
Maintenance Fee - Patent - New Act 15 2024-11-12 $473.65 2023-12-15
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
STE DE THERMOFORMAGE ET D'INJECTION DES PLASTICS
V. MANE FILS
Past Owners on Record
None
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Abstract 2011-04-28 2 100
Claims 2011-04-28 3 101
Drawings 2011-04-28 9 144
Description 2011-04-28 17 866
Representative Drawing 2011-04-28 1 14
Cover Page 2011-07-04 2 52
Representative Drawing 2015-03-26 1 10
Cover Page 2015-03-26 2 53
PCT 2011-04-28 11 408
Assignment 2011-04-28 6 246
Assignment 2011-06-14 6 188
Correspondence 2012-10-11 1 63
Fees 2013-11-05 2 106
Prosecution-Amendment 2013-11-25 2 70
Maintenance Fee Payment 2015-10-28 1 30
Correspondence 2015-02-04 2 71
Maintenance Fee Payment 2016-11-14 1 30