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Patent 2742704 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2742704
(54) English Title: DEVICE FOR COLLECTING OBJECTS FROM A ROADWAY
(54) French Title: DISPOSITIF DE RAMASSAGE D'OBJETS SUR UNE CHAUSSEE.
Status: Dead
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • E01H 1/00 (2006.01)
  • E01H 1/02 (2006.01)
  • E01H 1/04 (2006.01)
(72) Inventors :
  • STAEBLER, JEAN-LUC (France)
(73) Owners :
  • SANEF (France)
(71) Applicants :
  • SANEF (France)
(74) Agent: ROBIC
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 2009-11-02
(87) Open to Public Inspection: 2010-05-14
Examination requested: 2014-09-26
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2009/001268
(87) International Publication Number: WO2010/052384
(85) National Entry: 2011-05-04

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
0806176 France 2008-11-05
0807455 France 2008-12-24

Abstracts

English Abstract

The invention relates to a device (1) for collecting objects (2) from a roadway (3) and to a van-type vehicle provided with such a device, comprising a collecting plate (10), means for fixing (11) said plate to a motorised land vehicle (4), and actuating means (12) for moving the plate from a non-operational lifted position to a lowered collecting position and vice versa, said fixing means being used to fix the collecting plate to a front end of a motorised land vehicle. The invention is characterised in that the actuating means are suitable for pivoting the collecting plate between the lifted position in which it is perpendicularly oriented to the surface of the roadway, and the lowered position in which it is essentially parallel to the surface of the roadway. The invention also relates to a van-type vehicle (4) comprising such a device.


French Abstract



The invention relates to a device (1) for collecting objects (2) from a
roadway (3) and to a van-type vehicle
provided with such a device, comprising a collecting plate (10), means for
fixing (11) said plate to a motorised land vehicle (4),
and actuating means (12) for moving the plate from a non-operational lifted
position to a lowered collecting position and vice
versa, said fixing means being used to fix the collecting plate to a front end
of a motorised land vehicle. The invention is
characterised in that the actuating means are suitable for pivoting the
collecting plate between the lifted position in which it is
perpendicularly oriented to the surface of the roadway, and the lowered
position in which it is essentially parallel to the surface of
the roadway. The invention also relates to a van-type vehicle (4) comprising
such a device.


Dispositif (1) de ramassage d'objets (2) sur une chaussée (3) et véhicule (4)
de type fourgon équipé d'un tel dispositif comportant
un plateau de ramassage (10), de moyens de fixation (11) dudit plateau à un
véhicule terrestre à moteur (4) et de moyens d'
actionnement (12) pour faire passer ledit plateau d'une position relevée non
opérationnelle à une position abaissée de ramassage et
inversement; lesdits moyens de fixation sont adaptés pour permettre la
fixation dudit plateau de ramassage à une extrémité avant
d'un véhicule terrestre à moteur; et en ce que lesdits moyens d' actionnement
sont adaptés pour faire pivoter ledit plateau de
ramassage entre ladite position relevée, dans lequel il est orienté
perpendiculairement à la surface de la chaussée, et ladite position
abaissée, dans laquelle il est sensiblement parallèle à la surface de la
chaussée. Véhicule (4) de type fourgon équipé d'un tel
dispositif.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.




REVENDICATIONS
1. Dispositif (1) de ramassage d'objets (2) sur une chaussée
(3) comportant un plateau de ramassage (10), des moyens de fixation (11)
dudit plateau à. un véhicule terrestre à moteur (V) et des moyens
d'actionnement (12) pour faire passer ledit plateau d'une position relevée non

opérationnelle à une position abaissée de ramassage et inversement ;
caractérisé en ce que :
- lesdits moyens de fixation sont adaptés pour permettre la
fixation dudit plateau de ramassage directement à l'avant d'un véhicule
terrestre à moteur ; et en ce que
- lesdits moyens d'actionnement sont adaptés pour faire
pivoter ledit plateau de ramassage entre ladite position relevée, dans lequel
il
est orienté perpendiculairement à la surface de la chaussée, et ladite
position
abaissée, dans laquelle il est sensiblement parallèle à la surface de la
chaussée.
2. Dispositif de ramassage d'objets sur une chaussée selon
la revendication 1, comportant également un détecteur (13) pour mesurer la
distance du plateau de ramassage de la chaussée, et un système
d'asservissement pour maintenir constante ladite distance lorsque le plateau
se trouve dans sa position abaissée de ramassage.
3. Dispositif de ramassage d'objets sur une chaussée selon
l'une des revendications précédentes, dans lequel ledit plateau de ramassage
comporte au moins une roue (14) destinée à être en contact avec la
chaussée lorsqu'il se trouve dans sa position abaissée de ramassage.
4. Dispositif de ramassage d'objets sur une chaussée selon
la revendication 1, dans lequel ledit plateau de ramassage est agencé de telle

manière que, lorsqu'il se trouve dans sa position abaissée de fonctionnement,
au moins une partie avant (19) de son fond frotte sur la chaussée.
5. Dispositif de ramassage d'objets sur une chaussée selon
l'une des revendications précédentes, dans lequel le plateau de ramassage
comporte au moins deux bavettes (15) formant un entonnoir pour guider des
objets à ramasser vers l'intérieur dudit plateau.


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6. Dispositif de ramassage d'objets sur une chaussée selon
la revendication 5, dans lequel lesdites bavettes sont montées pivotantes
pour passer d'une position repliée, lorsque le plateau de ramassage se trouve
dans sa position relevée non opérationnelle, à une position dépliée, lorsque
le
plateau de ramassage se trouve dans sa position abaissée de ramassage.
7. Dispositif de ramassage d'objets sur une chaussée selon
l'une des revendications précédentes, dans lequel le plateau de ramassage
est équipé d'un rouleau-brosse (16) fixé à sa partie supérieure.
8. Dispositif de ramassage d'objets sur une chaussée selon
l'une des revendications 1 à 6, dans lequel le plateau de ramassage est
équipé d'au moins une butée, située en sa partie antérieure, montée
pivotante de manière à permettre l'entrée d'un objet dans le plateau mais
d'empêcher sa sortie accidentelle.
9. Dispositif de ramassage d'objets sur une chaussée selon
l'une des revendications précédentes, comportant également des deuxièmes
moyens d'actionnement adaptés pour permettre le pivotement et/ou la
translation latérale du plateau de ramassage lorsqu'il se trouve dans sa
position abaissée de ramassage.
10. Dispositif de ramassage d'objets sur une chaussée selon
l'une des revendications précédentes, dans lequel le plateau de ramassage
est pourvu de moyens (17) pour absorber l'énergie cinétique des objets
ramassés et empêcher leur expulsion dudit plateau.
11. Dispositif de ramassage d'objets sur une chaussée selon
l'une des revendications précédentes, dans lequel le plateau de ramassage
est pourvu d'un élément de fermeture supérieure (10d).
12. Dispositif de ramassage d'objets sur une chaussée selon
la revendication 11, dans lequel ledit élément de fermeture supérieure (10d)
est monté en translation sur le plateau de ramassage, de manière à se
rapprocher du fond dudit plateau lorsque ce dernier passe dans sa position
relevée et à s'éloigner dudit fond lorsque le plateau passe dans sa position
abaissée.


12

13. Véhicule terrestre à moteur (4) de type fourgon
comportant un dispositif de ramassage d'objets sur une chaussée selon l'une
des revendications précédentes, ainsi que des moyens de commande des
actionneurs dudit dispositif.

14. Véhicule terrestre à moteur selon la revendication 13,
dans lequel le plateau de ramassage d'objets est fixé entre les phares (41) du

véhicule de manière à se positionner devant la calandre (42) de ce dernier
lorsqu'il se trouve dans sa position relevée.


Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.



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WO 2010/052384 PCT/FR2009/001268
DISPOSITIF DE RAMASSAGE D'OBJETS SUR UNE CHAUSSEE
L'invention porte sur un dispositif de ramassage d'objets sur
une chaussée, ainsi que sur un véhicule de type fourgon équipé d'un tel
dispositif.
Les objets qui gisent sur la chaussée d'une route ou
autoroute constituent un danger important pour la circulation. Parmi ces
objets on peut citer les éclats de pneumatique, les enjoliveurs de roue, des
marchandises perdues par des véhicules de transport, etc.
Généralement, ces objets sont ramassés manuellement par
lo un opérateur (patrouilleur) qui se rend sur le site à bord d'un véhicule,
gare
ledit véhicule sur la bande d'arrêt d'urgence de l'autoroute ou sur le bord de
la
route, descend du véhicule et traverse à pieds la chaussée. Cette opération
comporte un risque de collision entre l'opérateur et les véhicules circulant
sur
les voies de l'autoroute ou de la route, et de temps à autre elle peut être à
l'origine d'accidents occasionnant des blessures graves ou le décès de
l'opérateur.
Le document US 2006/0145489 enseigne qu'il est possible de
ramasser des objets d'une chaussée à l'aide d'une pelleteuse dont le godet
est équipé, en sa partie inférieure, d'un sabot en matière élastique destinée
à
2o rentrer en contact avec la surface de la chaussée. Cependant, l'épaisseur
de
ce sabot constitue un obstacle à un ramassage efficace des objets. En outre,
une pelleteuse se déplace généralement beaucoup plus lentement que les
autres véhicules circulant sur une autoroute, et constitue de ce fait une
gêne,
voire un danger, pour la circulation.
Les documents US 5,596,784 et US 5,745,947 divulguent des
véhicules spécialement adaptés au ramassage d'objets d'une chaussée. Il
s'agit de machines complexes et coûteuses. Concrètement, l'exploitant d'un
réseau routier ou autoroutier ne pourrait disposer que d'un nombre très
limités
de ces machines, qui ne seraient donc pas en l'état d'intervenir rapidement
3o dès le signalement d'un objet sur une chaussée. Or, la rapidité de
l'intervention est essentielle pour assurer la sécurité des usagers du réseau.


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Le document KR 2002/0082034 divulgue un dispositif de
ramassage d'objets sur une chaussée comportant un plateau de ramassage
destiné à être monté au-dessous d'un véhicule à moteur, ainsi que des
moyens d'actionnement permettant de faire passer ledit plateau, par
s translation verticale, d'une position relevée non opérationnelle à une
position
abaissée de ramassage et inversement. Un tel dispositif présente
l'inconvénient de ne pouvoir être installé que sur un véhicule de type poids-
lourd : en effet, la hauteur du sol d'un véhicule léger serait insuffisante
pour
permettre le montage d'un plateau de ramassage et son déplacement vertical,
lo sauf à sacrifier de manière excessive ses dimensions, et donc celles des
objets pouvant être ramassés. On retrouve donc, bien que de manière moins
marquée, l'un des inconvénients mentionnés à propos des documents US
5,596,784 et US 5,745,947, à savoir la difficulté de disposer d'un parc
suffisant de véhicules de ramassage, permettant des interventions rapides en
is tout point d'un réseau routier ou autoroutier.
L'invention vise à résoudre les inconvénients précités de l'art
antérieur.

Conformément à l'invention, ce but est atteint par un dispositif
de ramassage d'objets sur une chaussée comportant un plateau de
20 ramassage, des moyens de fixation dudit plateau à un véhicule terrestre à
moteur et des moyens d'actionnement pour faire passer ledit plateau d'une
position relevée non opérationnelle à une position abaissée de ramassage et
inversement ; caractérisé en ce que : lesdits moyens de fixation sont adaptés
pour permettre la fixation dudit plateau de ramassage à l'avant d'un véhicule
25 terrestre à moteur ; et en ce que lesdits moyens d'actionnement sont
adaptés
pour faire pivoter ledit plateau de ramassage entre ladite position relevée,
dans lequel il est orienté perpendiculairement à la surface de la chaussée, et
ladite position abaissée, dans laquelle il est sensiblement parallèle à la
surface de la chaussée.

30 Comme le plateau de ramassage est monté à l'avant, et pas
au-dessous, du véhicule, ce dernier peut être de type léger sans avoir à
sacrifier la contenance du plateau. Ainsi, un dispositif de ramassage selon


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l'invention pourrait être monté sur tous les fourgons utilisés par les
patrouilleurs d'un tronçon autoroutier, permettant des interventions
extrêmement rapides.
En outre, le plateau de ramassage du dispositif du document
KR 2002/0082034 fait saillie depuis l'avant du véhicule lorsqu'il se trouve
dans sa position relevée. A l'évidence, cet agencement est dangereux pour
les autres usagers de la route, notamment en cas de collision. Le dispositif
de
l'invention ne présente pas cet inconvénient.
Selon des modes de réalisation particuliers de l'invention
- Le dispositif de ramassage peut comporter également un
détecteur pour mesurer la distance du, plateau de ramassage de la chaussée,
et un système d'asservissement pour maintenir constante ladite distance
lorsque le plateau se trouve dans sa position abaissée de ramassage.
Typiquement, une distance de l'ordre de 1 cm est adaptée.
- Ledit plateau de ramassage peut comporter au moins une
roue destinée à être en contact avec la chaussée lorsqu'il se trouve dans sa
position abaissée de ramassage.
- En variante, ledit plateau de ramassage peut être agencé
de telle manière que, lorsqu'il se trouve dans sa position abaissée de
fonctionnement, au moins une partie avant de son fond frotte sur la chaussée.
- Le plateau de ramassage peut comporter au moins deux
bavettes formant un entonnoir pour guider des objets à ramasser vers
l'intérieur dudit plateau. Avantageusement, lesdites bavettes peuvent être
montées pivotantes pour passer d'une position repliée, lorsque le plateau de
ramassage se trouve dans sa position relevée non opérationnelle, à une
position dépliée, lorsque le plateau de ramassage se trouve dans sa position
abaissée de ramassage. Le dispositif du document KR 2002/0082034 ne
présente pas un tel entonnoir, qui pourrait difficilement être logé sous le
véhicule sans risquer de venir en contact avec les roues de ce dernier.
- Le plateau de ramassage peut être équipé d'un rouleau-
brosse fixé à sa partie supérieure.


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En variante ou en complément, le plateau de ramassage
peut être équipé d'au moins une butée, située en sa partie antérieure, montée
pivotante de manière à permettre l'entrée d'un objet dans le plateau mais
d'empêcher sa sortie accidentelle.
- Lesdits moyens d'actionnement peuvent être adaptés
pour orienter et/ou déplacer latéralement le plateau de ramassage lorsqu'il se
trouve dans sa position abaissée de ramassage. Cela permet, notamment,
d'utiliser le plateau de ramassage pour pousser vers le bord de la chaussée
un objet trop grand pour être ramassé. Là encore, cette caractéristique serait
lo incompatible avec une fixation du plateau de ramassage au-dessous du
véhicule.
- Le plateau de ramassage peut être pourvu de moyens
pour absorber l'énergie cinétique des objets ramassés et empêcher leur
expulsion, par rebondissement, dudit plateau.
- Le plateau de ramassage peut être pourvu également
d'un élément de fermeture supérieure, de préférence élastique.
Avantageusement, ledit élément de fermeture supérieure peut être monté en
translation sur le plateau de ramassage, de manière à se rapprocher du fond
dudit plateau lorsque ce dernier passe dans sa position relevée et à
s'éloigner
dudit fond lorsque le plateau passe dans sa position abaissée.
Un autre objet de l'invention est un véhicule terrestre à
moteur de type fourgon comportant un tel dispositif de ramassage d'objets sur
une chaussée, ainsi que des moyens de commande des actionneurs dudit
dispositif. Avantageusement, le plateau de ramassage d'objets peut être fixé
entre les phares du véhicule de manière à se positionner devant la calandre
de ce dernier lorsqu'il se trouve dans sa position relevée.
D'autres caractéristiques, détails et avantages de l'invention
ressortiront à la lecture de la description faite en référence aux dessins
annexés donnés à titre d'exemple et qui représentent, respectivement :
- La figure 1, une vue latérale de la partie avant d'un
fourgon équipé d'un dispositif de ramassage selon un premier mode de
réalisation de l'invention dans sa position relevée non opérationnelle ;


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- La figure 2, une vue latérale de la partie avant d'un
fourgon équipé d'un dispositif de ramassage selon ledit premier mode de
réalisation de l'invention dans sa position abaissée de ramassage ;
- La figure 3, une vue latérale de la partie avant d'un
5 fourgon équipé d'un dispositif de ramassage selon un deuxième mode de
réalisation de l'invention dans sa position relevée non opérationnelle ;
- La figure 4, une vue latérale de la partie avant d'un
fourgon équipé d'un dispositif de ramassage selon ledit deuxième mode de
réalisation de l'invention dans sa position abaissée de ramassage ;
- La figure 5, une vue du haut de la partie avant du fourgon
de la figure 4
- La figure 6, une vue frontale du fourgon de la figure 4
avec le plateau de ramassage en position relevée ; et
- La figure 7, une vue frontale du fourgon de la figure 4
avec le plateau de ramassage en position abaissée.
Le dispositif 1 de ramassage d'objets selon l'invention
comprend un plateau de ramassage 10 comportant un fond 10a, deux
rebords latéraux ou flancs 10b, une paroi de fond 10c et une fermeture
supérieure 10d du plateau, optionnelle. Un filet 17 peut être tendu sur le
fond
10a et devant la paroi de fond 10c afin d'absorber l'énergie cinétique des
objets ramassés, pour éviter qu'ils ne rebondissent et soient par conséquent
éjectés à l'extérieur du plateau. Cela permet d'effectuer le ramassage à une
vitesse relativement importante, de l'ordre de 50 - 60 km/h ou plus. D'autres
moyens d'absorption d'énergie cinétique, tel qu'un rembourrage en mousse,
peuvent également être envisagés.
La fermeture supérieure 10d peut être constituée par un
capot ou, plus avantageusement, par un filet constitué de câbles élastiques
et/ou de sangles élastiques. Il est avantageux que la distance qui sépare
l'élément de fermeture supérieure 10d du fond 10a du plateau de ramassage
10 soit variable. En particulier, lorsque le plateau pivote vers sa position
relevée, ledit élément de fermeture supérieure peut se rapprocher du fond,
pour minimiser l'encombrement du dispositif ; inversement, lorsque le plateau


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pivote vers sa position abaissée, cet élément peut s'éloigner du fond pour
permettre le ramassage d'objets de dimensions importantes. Ce mouvement
peut être commandé par des actionneurs ou, de préférence, être obtenu de
manière passive à l'aide d'éléments élastiques tels que des ressorts.
Dans un premier mode de réalisation de l'invention (figures 1
et 2) un rouleau-brosse 16 peut être disposé au-dessus du plateau de
ramassage 10, soutenu par deux bras orientés parallèlement au fond 10. Ces
bras peuvent être adaptés pour permettre un certain déplacement vertical du
rouleau-brosse 16 par rapport au fond 10a du plateau, afin de permettre le
lo ramassage d'objets de dimensions importantes.
Sur la figure 2, la flèche R indique le sens de rotation de ce
rouleau-brosse, actionné par un moteur électrique, qui permet de faciliter le
ramassage d'un objet 2 gisant sur la chaussée 3, et d'empêcher son
expulsion accidentelle du plateau 10.
Dans un deuxième mode de réalisation de l'invention (figures
3 à 7 le rouleau-brosse 16 est remplacé par une butée ou un ensemble de
butées pivotantes, situées à l'avant du plateau et permettant l'entrée
d'objets
dans ledit plateau mais en empêchant la sortie.
Dans l'exemple des figures 3 à 7, l'ensemble de butées est
constitué par une pluralité de tiges 160 pivotantes autour d'un axe horizontal
et montées sur une barre horizontale 161 orientée en travers du plateau. Les
tiges 160 peuvent pivoter librement vers l'arrière lorsque le plateau se
relève
(voir la figure 3) ou lorsqu'un objet est ramassé ; en revanche leur
pivotement
vers l'avant est limité, de manière à empêcher la sortie accidentelle d'un
objet
contenu dans le plateau (voir les figures 4 et 7). On comprend que les tiges
160 pourraient être remplacées par des butées de forme différente, par
exemple des plaques ; ces butées pourraient également être articulées au
fond du plateau ou à ses flancs, et comporter un élément élastique de rappel
tel qu'un ressort.

La figure 4 montre un ensemble de butées pivotantes 170 en
forme de dents, fonctionnant comme des clapets anti-retour, articulées au
fond du plateau. Elles empêchent notamment que des objets de petites


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dimensions ne puissent sortir du plateau en passant au-dessous des tiges
160.
La barre horizontale 161 ne supporte pas seulement les
butées 160, mais également le côté avant du filet élastique 10d constituant
s l'élément de fermeture supérieur du plateau 10.
On peut observer sur les figures 3, 4 et 7 que cette barre
horizontale 161 est portée par deux barres verticales 162 montées
coulissantes à l'intérieur de guides 163 ; un ressort situé à l'intérieur de
ces
guides pousse les barres verticales 162 vers l'extérieur. Lorsque le plateau
se
lo trouve en sa position relevée, les barres verticales 162 sont forcées à
l'intérieur des guides 163, contre l'action de ces ressorts : l'encombrement
du
dispositif se trouve ainsi minimisé. Inversement, lorsque le plateau se trouve
en sa position abaissée, lesdits ressorts poussent les barres verticales 162 à
l'extérieur des guides, éloignant ainsi la barre horizontale 161 et l'élément
de
15 fermeture supérieur du fond du plateau, pour maximiser l'ouverture de ce
dernier et permettre le ramassage d'objets de grandes dimensions.
L'ensemble barre 161/tiges 160 n'a pas été représenté sur les
figures 5 et 6 pour des raisons de clarté. De même, le filet absorbeur
d'énergie 17 n'est pas représenté sur les figures 5 et 7 afin de ne pas les
20 surcharger.
Le plateau de ramassage 10 est fixé à la partie avant d'un
véhicule terrestre à moteur 4, tel qu'un fourgon, par l'intermédiaire de deux
articulations 11 permettant son pivotement autour d'un axe horizontal,
perpendiculaire à la direction d'avancement du fourgon 4. Ce pivotement est
25 commandé par deux vérins hydrauliques articulés 12, reliés par une
extrémité
au fourgon 4 et par l'extrémité opposée aux flancs 10b du plateau.
Avantageusement, les articulations 11 peuvent être des paliers élastomères,
dits communément silent blocs , afin d'atténuer les vibrations et les chocs
dus, par exemple, aux irrégularités de la chaussée.
30 Comme le montrent les figures 1 et 4, lorsque les vérins 12
sont dans leur état rétracté, le plateau 10 est orienté verticalement et vient
se
positionner entre les phares 41 du véhicule 4, devant sa calandre 42. C'est la


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position non opérationnelle du dispositif ; on peut remarquer que le plateau
10, dans cette position, ne constitue pas un danger pour les autres véhicules.
L'extension des vérins 12 amène le plateau 10 dans sa
position abaissée de ramassage, dans laquelle le fond 10a s'étend
parallèlement à la chaussée 3, à une hauteur par rapport à cette dernière
comprise entre quelques millimètres et quelques centimètres. Un capteur 13,
par exemple à ultrasons, et un système d'asservissement (non représenté)
peuvent être prévus pour maintenir constante la distance entre le plateau 10
et la chaussée 3.
Une ou plusieurs roues jockey 14 - absentes dans le
mode de réalisation des figures 3 à 7 - peuvent être prévues pour assurer
l'absence de contact entre le fond 10a du plateau de ramassage et la
chaussée 3, même lorsque ledit plateau est chargé d'objets ramassés.
En variante, représentée en particulier sur la figure 4, le
plateau de ramassage peut être monté de telle manière qu'en position
abaissée une extrémité avant 19 de son fond, avantageusement en forme de
lame et présentant une résistance mécanique suffisante, frotte sur la
chaussée pour faciliter le ramassage d'objets par une action de raclage. Dans
ce cas, la présence des roues 14 n'est généralement pas nécessaire.
Dans l'exemple de la figure 4, l'ensemble barre 161/tiges 160
est située en avant par rapport à la lame de raclage 19 pour empêcher toute
projection vers le haut d'objets gisant sur la chaussée.
Comme illustré sur les figures 5 et 7, des bavettes 15 peuvent
être prévues à l'avant du plateau 10 afin de former un entonnoir pour diriger
vers le dispositif de ramassage des objets situés sur les côtés.
Avantageusement, ces bavettes peuvent être pivotantes et se replier le long
de flancs 10b ou devant l'ouverture avant du plateau lorsque ce dernier se
trouve en position non opérationnelle (relevée). Le pivotement des bavettes
15 peut être commandé par des moteurs électriques. Plus avantageusement,
3o des moyens élastiques peuvent être prévus pour faire pivoter les bavettes
15
vers leur position dépliée lorsque le plateau s'abaisse ; en position relevée,
la


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force de pesanteur surmonte la force de rappel élastique et ramène lesdites
bavettes dans leur position fermée.
Selon une variante avantageuse de l'invention, des moyens
d'actionnement non représentés sur les figures peuvent être prévus afin de
s permettre le pivotement et/ou la translation du plateau de ramassage 10 vers
la droite ou vers la gauche, lorsque ce dernier se trouve dans sa position
abaissée. Cela permet audit plateau de pousser un objet trop lourd ou trop
grand pour être ramassé vers un côté de la chaussée, à la manière d'un
chasse-neige.
Des moyens de commande des différents actionneurs du
dispositif 1 (vérins 12, moteur électrique du .rouleau-brosse 16, actionneurs
des bavettes 15, etc.) sont prévus à l'intérieur du fourgon 4, dans une
position
accessible au conducteur et/ou au passager.
Pour des raisons de sécurité, le fourgon 4 est de préférence
équipé de dispositifs lumineux de signalisation tels que des flèches, un
panneau à message variable, un gyrophare.
Le dispositif de l'invention a été décrit en association avec un
véhicule de type fourgon ; cependant, il ne s'agit nullement d'une limitation.
En effet, un tel dispositif pourrait être monté sur un véhicule plus léger,
tel
qu'une voiture ou, au contraire, sur un poids-lourd.
Le plateau de ramassage représenté sur les figures présente
une largeur inférieure à celle du véhicule, de manière à ne pas couvrir les
feux de ce dernier lorsqu'il se trouve dans sa position relevée. Là encore,
cette limitation n'a rien d'essentiel, et le plateau pourrait présenter une
largeur
égale, voire supérieure, à celle du véhicule. Dans ce cas, les bavettes 15
peuvent être omises.
Des essais ont été réalisés et on permis de montrer que le
dispositif de l'invention permet de ramasser avec une très grande fiabilité
des
objets de dimensions importantes, tels que des pots d'échappement de
camions, et cela à une vitesse de 50 - 60 km/h.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Administrative Status , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date Unavailable
(86) PCT Filing Date 2009-11-02
(87) PCT Publication Date 2010-05-14
(85) National Entry 2011-05-04
Examination Requested 2014-09-26
Dead Application 2016-11-02

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2015-11-02 FAILURE TO PAY APPLICATION MAINTENANCE FEE

Payment History

Fee Type Anniversary Year Due Date Amount Paid Paid Date
Application Fee $400.00 2011-05-04
Registration of a document - section 124 $100.00 2011-08-12
Maintenance Fee - Application - New Act 2 2011-11-02 $100.00 2011-09-27
Maintenance Fee - Application - New Act 3 2012-11-02 $100.00 2012-10-01
Maintenance Fee - Application - New Act 4 2013-11-04 $100.00 2013-10-28
Request for Examination $800.00 2014-09-26
Maintenance Fee - Application - New Act 5 2014-11-03 $200.00 2014-10-07
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
SANEF
Past Owners on Record
None
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Abstract 2011-05-04 2 90
Claims 2011-05-04 3 113
Drawings 2011-05-04 4 107
Description 2011-05-04 9 456
Representative Drawing 2011-07-08 1 13
Cover Page 2011-07-08 2 52
Correspondence 2011-09-08 1 21
Assignment 2011-08-12 3 82
PCT 2011-05-04 9 340
Assignment 2011-05-04 5 124
Correspondence 2011-07-05 1 46
Fees 2011-09-27 1 57
Fees 2012-10-01 1 59
Fees 2013-10-28 1 61
Prosecution-Amendment 2014-09-26 2 64
Fees 2014-10-07 1 62