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Patent 2764119 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2764119
(54) English Title: VENTOUSE ELECTROMAGNETIQUE COMPORTANT UNE SOURCE LUMINEUSE
(54) French Title: ELECTROMAGNETIC SUCTION ELEMENT COMPRISING A LIGHT SOURCE
Status: Granted and Issued
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • E05C 19/16 (2006.01)
(72) Inventors :
  • BENHAMMOU, JACOB (France)
(73) Owners :
  • DIGIT
(71) Applicants :
  • DIGIT (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2013-10-15
(86) PCT Filing Date: 2010-06-08
(87) Open to Public Inspection: 2011-01-27
Examination requested: 2012-02-29
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2010/000414
(87) International Publication Number: WO 2011010005
(85) National Entry: 2011-11-30

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
09/03609 (France) 2009-07-22

Abstracts

English Abstract

The invention relates to an electromagnetic suction element (3) comprising a light source (10) consisting of a prismatic electromagnet (6) housing in a profiled element having a U-shaped section with ends that are closed by end caps (8) each having a shoulder (8a). Said suction element is characterised in that the end cap at the end of the suction element at least comprising the light source consists of a translucent material.


French Abstract



Ventouse électromagnétique (3), comportant une source lumineuse (10),
constituée par un électroaimant prismatique (6) logé dans
un profilé à section en forme d'U dont les extrémités sont obturées par des
embouts (8) comportant chacun un épaulement (8a),
caractérisée en ce que l'embout, disposé à l'extrémité de la ventouse
comportant la source lumineuse au moins, est réalisé en une
matière translucide.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


6
REVENDICATIONS
1-Ventouse électromagnétique (3), comportant une source lumineuse
(10), constituée par un électroaimant prismatique (6) logé dans un profilé à
section en forme d'U dont les extrémités sont obturées par des embouts (8)
comportant chacun un épaulement (8a), caractérisée en ce que l'embout,
disposé à l'extrémité de la ventouse comportant la source lumineuse au
moins, est réalisé en une matière translucide.
2-Ventouse selon la revendication 1, caractérisée en ce que la fixation
de la ventouse est réalisée de façon à ce que la partie épaulée (8a) de
l'embout s'étende au-delà de l'extrémité (5a) de la pièce de montage (5) de
support de la contreplaque.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02764119 2011-11-30
WO 2011/010005 PCT/FR2010/000414
1
Titre : Ventouse électromagnétique comportant une source lumineuse.
La présente invention concerne des perfectionnements aux ventouses
électromagnétiques et plus particulièrement à celles prévues pour être
montées en applique.
La ventouse est constituée par un électroaimant de forme prismatique,
disposé sous un boîtier ouvert sur une face pour permettre le contact avec la
contreplaque.
Le boîtier précité est formé par un profilé, à section en U, dont la
longueur est supérieure à celle de l'électroaimant pour loger différents
composants électroniques nécessaires au bon fonctionnement de la ventouse,
l'espace ainsi ménagé étant obturé par un couvercle. L'ensemble est
complété par des bouchons extrêmes se présentant, chacun, sous la forme
d'un prisme s'ajustant dans le profilé en U et comportant un épaulement
limitant la pénétration dans ledit profilé dans lequel il est maintenu par des
vis.
Les bouchons sont réalisés en une matière plastique injectée.
La ventouse est complétée par une source lumineuse, de faible
puissance, permettant d'indiquer l'état électrique de la ventouse.
Cette source est constituée par une diode électroluminescente ou LED,
dont les rayons lumineux sortent du boîtier par un orifice prévu sur l'aile du
profilé, l'extrémité de ladite LED s'étendant hors dudit boîtier.

CA 02764119 2011-11-30
WO 2011/010005 PCT/FR2010/000414
2
L'expérience a montré que, quelle que soit la position de la ventouse
(verticale ou horizontale à la partie supérieure de la porte), la lumière
émise
par la LED, était peu visible à distance et nécessitait pour être vu par un
observateur, le personnel de surveillance notamment, que celui-ci soit placé
sensiblement dans le plan de la cloison comportant la ventouse.
A cela s'ajoute le fait que l'orifice prévu sur l'aile du profilé, dont le
diamètre est nécessairement de l'ordre de plusieurs millimètres, favorisait
intempestivement les actes de vandalisme.
La présente invention, qui remédie à ces inconvénients, est
remarquable en ce que le bouchon, disposé à l'extrémité de la ventouse
comportant la LED, est réalisé en une matière translucide.
De cette façon, le bouchon, outre sa fonction usuelle d'obturer les
extrémités de la ventouse, a aussi pour fonction de diffuser la lumière dans
un plan horizontal, cette lumière, bien qu'émise par une source de faible
puissance étant parfaitement visible pour un observateur situé face à la
porte, la partie extrême de la ventouse apparaissant sous la forme d'un trait
lumineux épais.
La présente invention sera mieux comprise par la description qui va
suivre faite en se référant aux dessins annexés à. titre d'exemple indicatif
seulement sur lesquels
-La figure 1 est une vue de face d'une porte montrant l'utilisation d'une
ventouse connue ;
-La figure 2 est une vue en coupe effectuée selon la ligne II-II de la
figure 1 ;

CA 02764119 2011-11-30
WO 2011/010005 PCT/FR2010/000414
3
-La figure 3 est une vue analogue à celle 1 montrant l'utilisation de la
ventouse de l'invention ;
-La figure 4 est la vue de dessus de la figure 3
Les figures 5 et 6 montrent en perspective un embout représenté sous
des angles différents.
En se reportant aux dessins, on voit que 1 schématise une porte et 2 la
cloison comportant l'ouverture obturée par ladite porte.
La ventouse 3 est fixée, en applique, contre la cloison 2 et peut
coopérer avec une contreplaque 4 fixée sur la face interne d'une pièce de
montage 5, affectant une section sensiblement en Z. La porte s'ouvre en
tirant vers l'intérieur, pour la déplacer selon la flèche F.
La ventouse 3 est constituée pour sa partie électrique par un
électroaimant 6, de forme prismatique, logé dans un profilé 7 en forme d'U
dont la longueur est supérieure à celle dudit électroaimant de façon à
ménager aux extrémités dudit profilé un espace 9 suffisant pour engager des
embouts 8 d'obturation. Ces embouts sont maintenus par des vis dont les
axes sont schématisés par XX,.
L'espace 9 permet, aussi, de loger, les composants nécessaires à
l'alimentation d'une LED 10. Cet espace est obturé par un couvercle 11 fixé
par tous moyens appropriés.
Le profilé 7 présente une ouverture 12 dans laquelle la LED est
disposée.

CA 02764119 2011-11-30
WO 2011/010005 PCT/FR2010/000414
4
Les dessins étant réalisés sensiblement à l'échelle 1, on voit que l'accès
à la LED est particulièrement facile avec tous les inconvénients cela
présente.
L'expérience a montré que la lumière délivrée par la LED n'était visible
par un observateur que sous un angle restreint. Pratiquement, celui-ci doit
être placé, si on se réfère à la figure 2, à la droite de la ventouse et être
proche de la cloison 2.
La présente invention, qui remédie à ces inconvénients, est
remarquable en ce que l'embout 8, situé du côté de la LED 10, est injecté en
une matière translucide et en ce que la ventouse est fixée de façon à
s'étendre légèrement, au-delà du bord supérieur 5a de la pièce de support de
la contreplaque 4.
De cette façon, l'extrémité épaulée de l'embout est visible sous tous
les angles.
L'embout translucide de l'invention est réalisé avec le même outillage
que ceux antérieurs, c'est-à-dire qu'il comporte des trous, des alvéoles, des
canaux rendus nécessaires pour le passage des vis de fixation et surtout pour
éviter la présence de masses pleines trop importantes qui seraient
incompatibles avec la technique de l'injection.
D'une façon surprenante et très inattendue, l'embout translucide se
comporte comme un guide de lumière qui favorise la diffusion de la lumière
jusqu'à sa partie supérieure épaulée et renforce l'effet visuel.
A cela s'ajoute le fait qu'il n'est plus nécessaire de prévoir une large
ouverture dans le profilé ( comme celle 12 de la figure 2).

CA 02764119 2011-11-30
WO 2011/010005 PCT/FR2010/000414
L'usinage du profilé 7 est simplifié et la LED est parfaitement protégée
contre les actes de vandalisme.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-05-28
Common Representative Appointed 2019-10-30
Common Representative Appointed 2019-10-30
Inactive: Payment - Insufficient fee 2019-08-12
Inactive: Late MF processed 2019-08-07
Maintenance Request Received 2019-08-07
Maintenance Request Received 2019-08-05
Inactive: Payment - Insufficient fee 2019-06-14
Maintenance Request Received 2019-06-12
Letter Sent 2019-06-10
Change of Address or Method of Correspondence Request Received 2018-12-04
Maintenance Request Received 2016-06-07
Maintenance Request Received 2015-05-27
Grant by Issuance 2013-10-15
Inactive: Cover page published 2013-10-14
Inactive: Final fee received 2013-07-31
Pre-grant 2013-07-31
Letter Sent 2013-05-21
Letter Sent 2013-05-10
Notice of Allowance is Issued 2013-05-10
Notice of Allowance is Issued 2013-05-10
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2013-05-08
Letter Sent 2012-03-15
All Requirements for Examination Determined Compliant 2012-02-29
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2012-02-29
Request for Examination Received 2012-02-29
Inactive: Cover page published 2012-02-10
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2012-01-30
Inactive: First IPC assigned 2012-01-26
Inactive: IPC assigned 2012-01-26
Application Received - PCT 2012-01-26
National Entry Requirements Determined Compliant 2011-11-30
Application Published (Open to Public Inspection) 2011-01-27

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

The last payment was received on 2013-05-21

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
DIGIT
Past Owners on Record
JACOB BENHAMMOU
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative drawing 2013-09-16 1 8
Description 2011-11-29 5 144
Abstract 2011-11-29 2 72
Drawings 2011-11-29 3 57
Representative drawing 2011-11-29 1 8
Claims 2011-11-29 1 19
Maintenance fee payment 2024-05-20 56 2,325
Reminder of maintenance fee due 2012-02-08 1 113
Notice of National Entry 2012-01-29 1 206
Acknowledgement of Request for Examination 2012-03-14 1 175
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2013-05-09 1 163
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2013-05-20 1 126
Maintenance Fee Notice 2019-06-13 1 181
Late Payment Acknowledgement 2019-08-07 1 165
Notice of Insufficient fee payment (French) 2019-06-13 1 90
Notice of Insufficient fee payment (French) 2019-06-13 1 90
Notice of Insufficient fee payment (French) 2019-08-11 1 90
Notice of Insufficient fee payment (French) 2019-08-11 1 90
PCT 2011-11-29 4 145
Correspondence 2012-01-29 1 67
Correspondence 2012-02-08 1 47
Correspondence 2012-03-14 1 82
Fees 2012-04-16 1 55
Correspondence 2013-07-30 2 66
Maintenance fee payment 2015-05-26 1 33
Maintenance fee payment 2016-06-06 1 31
Maintenance fee payment 2019-06-11 1 45
Maintenance fee payment 2019-08-06 1 40
Maintenance fee payment 2019-08-04 1 57