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Sommaire du brevet 2764119 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2764119
(54) Titre français: ELECTROMAGNETIC SUCTION ELEMENT COMPRISING A LIGHT SOURCE
(54) Titre anglais: VENTOUSE ELECTROMAGNETIQUE COMPORTANT UNE SOURCE LUMINEUSE
Statut: Accordé et délivré
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français



Ventouse électromagnétique (3), comportant une source lumineuse (10),
constituée par un électroaimant prismatique (6) logé dans
un profilé à section en forme d'U dont les extrémités sont obturées par des
embouts (8) comportant chacun un épaulement (8a),
caractérisée en ce que l'embout, disposé à l'extrémité de la ventouse
comportant la source lumineuse au moins, est réalisé en une
matière translucide.


Abrégé anglais

The invention relates to an electromagnetic suction element (3) comprising a light source (10) consisting of a prismatic electromagnet (6) housing in a profiled element having a U-shaped section with ends that are closed by end caps (8) each having a shoulder (8a). Said suction element is characterised in that the end cap at the end of the suction element at least comprising the light source consists of a translucent material.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


6
REVENDICATIONS
1-Ventouse électromagnétique (3), comportant une source lumineuse
(10), constituée par un électroaimant prismatique (6) logé dans un profilé à
section en forme d'U dont les extrémités sont obturées par des embouts (8)
comportant chacun un épaulement (8a), caractérisée en ce que l'embout,
disposé à l'extrémité de la ventouse comportant la source lumineuse au
moins, est réalisé en une matière translucide.
2-Ventouse selon la revendication 1, caractérisée en ce que la fixation
de la ventouse est réalisée de façon à ce que la partie épaulée (8a) de
l'embout s'étende au-delà de l'extrémité (5a) de la pièce de montage (5) de
support de la contreplaque.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02764119 2011-11-30
WO 2011/010005 PCT/FR2010/000414
1
Titre : Ventouse électromagnétique comportant une source lumineuse.
La présente invention concerne des perfectionnements aux ventouses
électromagnétiques et plus particulièrement à celles prévues pour être
montées en applique.
La ventouse est constituée par un électroaimant de forme prismatique,
disposé sous un boîtier ouvert sur une face pour permettre le contact avec la
contreplaque.
Le boîtier précité est formé par un profilé, à section en U, dont la
longueur est supérieure à celle de l'électroaimant pour loger différents
composants électroniques nécessaires au bon fonctionnement de la ventouse,
l'espace ainsi ménagé étant obturé par un couvercle. L'ensemble est
complété par des bouchons extrêmes se présentant, chacun, sous la forme
d'un prisme s'ajustant dans le profilé en U et comportant un épaulement
limitant la pénétration dans ledit profilé dans lequel il est maintenu par des
vis.
Les bouchons sont réalisés en une matière plastique injectée.
La ventouse est complétée par une source lumineuse, de faible
puissance, permettant d'indiquer l'état électrique de la ventouse.
Cette source est constituée par une diode électroluminescente ou LED,
dont les rayons lumineux sortent du boîtier par un orifice prévu sur l'aile du
profilé, l'extrémité de ladite LED s'étendant hors dudit boîtier.

CA 02764119 2011-11-30
WO 2011/010005 PCT/FR2010/000414
2
L'expérience a montré que, quelle que soit la position de la ventouse
(verticale ou horizontale à la partie supérieure de la porte), la lumière
émise
par la LED, était peu visible à distance et nécessitait pour être vu par un
observateur, le personnel de surveillance notamment, que celui-ci soit placé
sensiblement dans le plan de la cloison comportant la ventouse.
A cela s'ajoute le fait que l'orifice prévu sur l'aile du profilé, dont le
diamètre est nécessairement de l'ordre de plusieurs millimètres, favorisait
intempestivement les actes de vandalisme.
La présente invention, qui remédie à ces inconvénients, est
remarquable en ce que le bouchon, disposé à l'extrémité de la ventouse
comportant la LED, est réalisé en une matière translucide.
De cette façon, le bouchon, outre sa fonction usuelle d'obturer les
extrémités de la ventouse, a aussi pour fonction de diffuser la lumière dans
un plan horizontal, cette lumière, bien qu'émise par une source de faible
puissance étant parfaitement visible pour un observateur situé face à la
porte, la partie extrême de la ventouse apparaissant sous la forme d'un trait
lumineux épais.
La présente invention sera mieux comprise par la description qui va
suivre faite en se référant aux dessins annexés à. titre d'exemple indicatif
seulement sur lesquels
-La figure 1 est une vue de face d'une porte montrant l'utilisation d'une
ventouse connue ;
-La figure 2 est une vue en coupe effectuée selon la ligne II-II de la
figure 1 ;

CA 02764119 2011-11-30
WO 2011/010005 PCT/FR2010/000414
3
-La figure 3 est une vue analogue à celle 1 montrant l'utilisation de la
ventouse de l'invention ;
-La figure 4 est la vue de dessus de la figure 3
Les figures 5 et 6 montrent en perspective un embout représenté sous
des angles différents.
En se reportant aux dessins, on voit que 1 schématise une porte et 2 la
cloison comportant l'ouverture obturée par ladite porte.
La ventouse 3 est fixée, en applique, contre la cloison 2 et peut
coopérer avec une contreplaque 4 fixée sur la face interne d'une pièce de
montage 5, affectant une section sensiblement en Z. La porte s'ouvre en
tirant vers l'intérieur, pour la déplacer selon la flèche F.
La ventouse 3 est constituée pour sa partie électrique par un
électroaimant 6, de forme prismatique, logé dans un profilé 7 en forme d'U
dont la longueur est supérieure à celle dudit électroaimant de façon à
ménager aux extrémités dudit profilé un espace 9 suffisant pour engager des
embouts 8 d'obturation. Ces embouts sont maintenus par des vis dont les
axes sont schématisés par XX,.
L'espace 9 permet, aussi, de loger, les composants nécessaires à
l'alimentation d'une LED 10. Cet espace est obturé par un couvercle 11 fixé
par tous moyens appropriés.
Le profilé 7 présente une ouverture 12 dans laquelle la LED est
disposée.

CA 02764119 2011-11-30
WO 2011/010005 PCT/FR2010/000414
4
Les dessins étant réalisés sensiblement à l'échelle 1, on voit que l'accès
à la LED est particulièrement facile avec tous les inconvénients cela
présente.
L'expérience a montré que la lumière délivrée par la LED n'était visible
par un observateur que sous un angle restreint. Pratiquement, celui-ci doit
être placé, si on se réfère à la figure 2, à la droite de la ventouse et être
proche de la cloison 2.
La présente invention, qui remédie à ces inconvénients, est
remarquable en ce que l'embout 8, situé du côté de la LED 10, est injecté en
une matière translucide et en ce que la ventouse est fixée de façon à
s'étendre légèrement, au-delà du bord supérieur 5a de la pièce de support de
la contreplaque 4.
De cette façon, l'extrémité épaulée de l'embout est visible sous tous
les angles.
L'embout translucide de l'invention est réalisé avec le même outillage
que ceux antérieurs, c'est-à-dire qu'il comporte des trous, des alvéoles, des
canaux rendus nécessaires pour le passage des vis de fixation et surtout pour
éviter la présence de masses pleines trop importantes qui seraient
incompatibles avec la technique de l'injection.
D'une façon surprenante et très inattendue, l'embout translucide se
comporte comme un guide de lumière qui favorise la diffusion de la lumière
jusqu'à sa partie supérieure épaulée et renforce l'effet visuel.
A cela s'ajoute le fait qu'il n'est plus nécessaire de prévoir une large
ouverture dans le profilé ( comme celle 12 de la figure 2).

CA 02764119 2011-11-30
WO 2011/010005 PCT/FR2010/000414
L'usinage du profilé 7 est simplifié et la LED est parfaitement protégée
contre les actes de vandalisme.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Inactive : COVID 19 - Délai prolongé 2020-05-28
Représentant commun nommé 2019-10-30
Représentant commun nommé 2019-10-30
Inactive : Paiement - Taxe insuffisante 2019-08-12
Inactive : TME en retard traitée 2019-08-07
Requête visant le maintien en état reçue 2019-08-07
Requête visant le maintien en état reçue 2019-08-05
Inactive : Paiement - Taxe insuffisante 2019-06-14
Requête visant le maintien en état reçue 2019-06-12
Lettre envoyée 2019-06-10
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2018-12-04
Requête visant le maintien en état reçue 2016-06-07
Requête visant le maintien en état reçue 2015-05-27
Accordé par délivrance 2013-10-15
Inactive : Page couverture publiée 2013-10-14
Inactive : Taxe finale reçue 2013-07-31
Préoctroi 2013-07-31
Lettre envoyée 2013-05-21
Lettre envoyée 2013-05-10
Un avis d'acceptation est envoyé 2013-05-10
Un avis d'acceptation est envoyé 2013-05-10
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2013-05-08
Lettre envoyée 2012-03-15
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2012-02-29
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2012-02-29
Requête d'examen reçue 2012-02-29
Inactive : Page couverture publiée 2012-02-10
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 2012-01-30
Inactive : CIB en 1re position 2012-01-26
Inactive : CIB attribuée 2012-01-26
Demande reçue - PCT 2012-01-26
Exigences pour l'entrée dans la phase nationale - jugée conforme 2011-11-30
Demande publiée (accessible au public) 2011-01-27

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2013-05-21

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
DIGIT
Titulaires antérieures au dossier
JACOB BENHAMMOU
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 2013-09-16 1 8
Description 2011-11-29 5 144
Abrégé 2011-11-29 2 72
Dessins 2011-11-29 3 57
Dessin représentatif 2011-11-29 1 8
Revendications 2011-11-29 1 19
Paiement de taxe périodique 2024-05-20 56 2 325
Rappel de taxe de maintien due 2012-02-08 1 113
Avis d'entree dans la phase nationale 2012-01-29 1 206
Accusé de réception de la requête d'examen 2012-03-14 1 175
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2013-05-09 1 163
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2013-05-20 1 126
Avis concernant la taxe de maintien 2019-06-13 1 181
Quittance d'un paiement en retard 2019-08-07 1 165
Avis de paiement insuffisant pour taxe (français) 2019-06-13 1 90
Avis de paiement insuffisant pour taxe (français) 2019-06-13 1 90
Avis de paiement insuffisant pour taxe (français) 2019-08-11 1 90
Avis de paiement insuffisant pour taxe (français) 2019-08-11 1 90
PCT 2011-11-29 4 145
Correspondance 2012-01-29 1 67
Correspondance 2012-02-08 1 47
Correspondance 2012-03-14 1 82
Taxes 2012-04-16 1 55
Correspondance 2013-07-30 2 66
Paiement de taxe périodique 2015-05-26 1 33
Paiement de taxe périodique 2016-06-06 1 31
Paiement de taxe périodique 2019-06-11 1 45
Paiement de taxe périodique 2019-08-06 1 40
Paiement de taxe périodique 2019-08-04 1 57