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Patent 2765783 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2765783
(54) English Title: THEFT PROTECTION DEVICE FOR AN ITEM
(54) French Title: ENSEMBLE DE PROTECTION D'UN ARTICLE CONTRE LE VOL
Status: Granted
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • E05B 73/00 (2006.01)
  • E05B 39/00 (2006.01)
  • G08B 13/24 (2006.01)
  • G09F 3/12 (2006.01)
  • G09F 3/20 (2006.01)
(72) Inventors :
  • LODI, TAMAS (Hungary)
  • FAVIER, ALAIN (France)
(73) Owners :
  • EXAQTWORLD (France)
(71) Applicants :
  • EXAQTWORLD (France)
(74) Agent: ROBIC
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2017-08-22
(86) PCT Filing Date: 2010-06-18
(87) Open to Public Inspection: 2010-12-23
Examination requested: 2015-05-27
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2010/051227
(87) International Publication Number: WO2010/146319
(85) National Entry: 2011-12-14

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
0954129 France 2009-06-18
0955851 France 2009-08-27

Abstracts

English Abstract

The invention relates to a device (10; 20) for marking an item, with a view to identifying same, including: a spike (14; 24) to be passed through the item to be marked or through a packaging containing said item; and a head (12; 22) having two opposite surfaces, the spike extending from a first surface of the two surfaces, characterized in that the head has, on the side of the second opposite surface, a printed area that is protected by a transparent protective cover (16; 30).


French Abstract

L'invention est relative à un dispositif (10; 20) de marquage d'un article, en vue de son identification, comprenant : - une pointe (14; 24) destinée à traverser l'article à marquer ou un emballage contenant cet article, - une tête (12; 22) ayant deux faces opposées, la pointe s'étendant à partir d'une première des deux faces, caractérisé en ce que la tête présente du côté de la deuxième face opposée une zone imprimée qui est protégée par un capot de protection transparent (16; 30).

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


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Revendications
1. Ensemble (40) de protection d'un article contre le vol,
caractérisé
en ce qu'il comprend :
- un dispositif (10 ; 20) de marquage de l'article, en vue de son
identification, comprenant :
.circle. - une pointe (14 ; 24) destinée à traverser l'article à marquer
ou un emballage contenant cet article,
.circle. - une tête (12 ; 22) ayant deux faces opposées (12a, 22a;
12b, 22b), la pointe (14; 24) s'étendant à partir d'une
première (12a, 22a) des deux faces (12a, 22a; 12b, 22b), la
tête (12; 22) présentant du côté de la deuxième face
opposée (12b, 22b) une zone imprimée qui est protégée par
un capot de protection transparent (16; 30),
.circle. - et un corps de protection (52) pourvu, d'une part, d'un
orifice (54) pour y insérer la pointe (46) du dispositif et,
d'autre part, de moyens de verrouillage pour empêcher le
retrait de la pointe après son insertion.
2. Ensemble selon la revendication 1, caractérisé en ce que la tête
(22) comporte au moins un élément (28) porteur de la zone imprimée et qui est
agencé en vis-à-vis du capot de protection (30).
3. Ensemble selon la revendication 2, caractérisé en ce que la tête
(22) présente un logement (26) du côté de sa deuxième face (22b), ledit au
moins un élément (28) porteur de la zone imprimée étant positionné dans le
logement (26).
4. Ensemble selon la revendication 2 ou 3, caractérisé en ce que
ledit au moins un élément (28) porteur de la zone imprimée a la forme d'un
jeton.
5. Ensemble selon l'une quelconque des revendications 2 à 4,
caractérisé en ce que ledit au moins un élément porteur (28) de la zone
d'impression est agencé de façon amovible sur la deuxième face (22b) de la
tête
(22).
6. Ensemble selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que la
zone imprimée est directement portée par la tête (12; 22).

28
7. Ensemble selon la revendication 6, caractérisé en ce que la zone
imprimée est directement portée par la deuxième face (12b; 22b) opposée de la
tête (12; 22).
8. Ensemble selon l'une quelconque des revendications 1 à 7,
caractérisé en ce que le capot de protection (16 ; 30) est fixé de façon
amovible
sur la tête (12; 22).
9. Ensemble selon l'une quelconque des revendications 1 à 7,
caractérisé en ce que le capot de protection (16 ; 30) est fixé de façon
permanente sur la tête (12; 22).
10. Ensemble selon l'une quelconque des revendications 1 à 9,
caractérisé en ce que le capot de protection (16 ; 30) possède une face
extérieure opposée à une face intérieure qui est en vis-à-vis de la deuxième
face
de la tête, la face extérieure ayant une géométrie choisie dans le groupe
comprenant : plane, convexe, concave, convexe et concave.
11. Ensemble selon l'une quelconque des revendications 1 à 10,
caractérisé en ce que la pointe (134) et le capot (144) s'étendent axialement
respectivement par rapport aux première et deuxième faces (132a, 132b) de la
tête (132), au moins un élément d'extension (136) s'étendant axialement, à
partir
de la deuxième face (132b), au-delà du capot de protection (144), afin de
protéger le capot (144) vis-à-vis d'un contact avec un objet extérieur.
12. Ensemble selon la revendication 11, caractérisé en ce que ledit au
moins un élément d'extension (136) entoure au moins partiellement le capot
(144).
13. Ensemble selon la revendication 11 ou 12, caractérisé en ce que
ledit au moins un élément d'extension prend la forme d'un rebord périphérique
agencé autour du capot.
14. Ensemble selon l'une quelconque des revendications 1 à 13,
caractérisé en ce qu'il comporte au moins un organe (78) actif ou passif qui
est
apte à émettre des ondes électromagnétiques vers l'extérieur du dispositif ou
à
en recevoir.
15. Ensemble selon l'une quelconque des revendications 1 à 14,
caractérisé en ce qu'il comporte au moins une cartouche (92, 94) remplie de
liquide qui est susceptible d'être perforée.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


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1
Ensemble de protection d'un article contre le vol
L'invention concerne un ensemble de protection contre le vol,
notamment le vol à l'étalage, d'un article.
Pour lutter efficacement contre le vol à l'étalage et plus particulièrement
contre le vol de certains produits comme les produits textiles (chemises,
pulls,
sous-vêtements, pantalons, lingerie, cravates, chaussettes, t-shirts, robes,
manteaux, chapeaux, chaussures, polos, jupes entre autres), les commerçants
utilisent de façon connue des badges antivol (également appelés bips, macarons

ou EAS tags en terminologie anglo-saxonne). Ces badges antivol déclenchent
un portique antivol ou un système de surveillance de type RFID disposé aux
points d'accès (entrées/sorties) d'un point de vente tel qu'un magasin de type

super ou hyper, une boutique, un magasin spécialisé, un duty-free, un grand-
magasin, un musée, un vidéo club, une pharmacie, ainsi que de tout autre
magasin ou entité qui vend ou expose des articles en libre service qui sont
susceptibles d'être volés ou soustraits sans autorisation.
Ces badges sont généralement formés de deux parties :
- un corps qui contient un système de verrouillage et un organe actif
ou passif qui déclenche les antennes ou portiques de détection
communément installés aux points d'accès des magasins,
- un clou qui traverse l'article à protéger (par exemple le tissu d'un
vêtement) ou bien le carton ou le plastique des blisters.
Quelques sociétés proposent d'imprimer sur le corps ou sur le clou du
badge un logo ou une inscription particulière. Généralement, cette impression
est réalisée par tampographie. La tampographie est un procédé de gravure en
creux utilisant une plaque d'acier plate gravée à l'acide, appelée le cliché,
et qui
est remplie d'encre. Un tampon élastique et lisse en caoutchouc siliconé non-
absorbant est ensuite utilisé pour recueillir une couche d'encre du cliché et
la
transférer sur le substrat à imprimer.

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Ce procédé, très répandu dans l'industrie, ne permet pas de réaliser
des impressions de qualité photographique ou des impressions qui font appel à
de multiples couleurs se mélangeant les unes aux autres et se chevauchant. Il
se limite généralement à des formes non complexes à une ou deux couleurs
(un logo, une marque, un nom de société), même si, en principe, une machine
de tampographie peut imprimer cinq couleurs ou plus.
Cette méthode réalise des impressions qui résistent à l'usure
mécanique mais s'avère toutefois assez coûteuse.
D'autres méthodes d'impression, telles que la sérigraphie, permettent
d'effectuer des impressions très complexes comme des photocopies, des
images multicolores, etc., mais ne peuvent réaliser des impressions sur des
supports rigides et épais comme les badges antivol, que ce soit sur le clou ou

sur le corps du badge.
Les utilisateurs de badges antivol qui ont été pré-imprimés par
tampographie ou par un procédé similaire imprimant une image mono ou
multicolore sur le corps ou sur le clou du badge antivol sont confrontés à un
autre problème : ces utilisateurs ont pu constater une détérioration rapide de

l'image pré-imprimée car les badges antivol sont recyclés de nombreuses fois
dans les magasins en raison de leur durée de vie (5 à 10 ans) et sont, de ce
fait, soumis à une manipulation fréquente qui occasionne de l'usure. En effet,

les badges sont au contact du mécanisme de déverrouillage installé en caisse
et ils sont ensuite soumis à divers frottements mécaniques au contact les uns
des autres dans les bacs où ils sont collectés avant d'être réinstallés sur
d'autres articles commerciaux.
On connaît du document US 2 411 987 un dispositif de marquage d'un
article en vue de son identification, comprenant :
- deux pointes destinées à traverser l'article à marquer,
- une tête ayant deux faces opposées, les pointes s'étendant à partir
d'une première des deux faces et la tête présentant du côté de la
deuxième face opposée une zone imprimée qui est protégée par un
capot de protection transparent.

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On connaît aussi du document US 3 942 829 un ensemble de
protection d'un article contre le vol, comprenant :
- un dispositif de marquage de l'article, en vue de son identification,
présentant une zone imprimeé qui est protégée par une gaine de
protection transparente,
- une pointe destinée à traverser l'article à protéger,
- une tête ayant deux faces opposées, la pointe s'étendant à partir
d'une première des deux faces,
- et un corps de protection pourvu, d'une part, d'un orifice pour y
insérer la pointe du dispositif et, d'autre part, de moyens de
verrouillage pour empêcher le retrait de la pointe après son
insertion.
L'invention vise à remédier à au moins un des inconvénients précités
en proposant un ensemble de protection d'un article contre le vol,
comprenant :
- un dispositif de marquage de l'article, en vue de son identification,
comprenant :
o une pointe destinée à traverser l'article à marquer ou un
emballage contenant cet article,
o une tête ayant deux faces opposées, la pointe s'étendant à
partir d'une première des deux faces, la tête présente du
côté de la deuxième face opposée une zone imprimeé qui
est protégée par un capot de protection transparent,
o et un corps de protection pourvu, d'une part, d'un orifice
pour y insérer la pointe du dispositif et, d'autre part, de
moyens de verrouillage pour empêcher le retrait de la pointe
après son insertion.
La zone imprimée est ainsi protégée mécaniquement (usure,
salissures, poussière, projections de liquides, humidité...) par la présence
du
capot en vis-à-vis de la deuxième face de la tête qui, de par son caractère
transparent, permet de visualiser les inscriptions imprimées.

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Dans la mesure où la zone imprimée est protégée, notamment contre
l'usure, la matière de la zone d'impression peut être choisie pour se prêter
de
façon particulièrement satisfaisante aux procédés d'impression qui fournissent

des impressions variées, complexes, faisant appel à de nombreuses couleurs et
de grande qualité.
Il n'est donc plus nécessaire de se limiter uniquement aux techniques
d'impression dont les impressions sont résistantes à l'usure, du type
tampographie.
Toutefois, prévoir que la deuxième face de la tête est directement
imprimée par tampographie et que la zone ainsi imprimée est protégée par le
capot en vis-à-vis permet de prolonger de façon considérable la durée de vie
des inscriptions (texte, dessins,....) figurant dans la zone d'impression.
Selon une variante de réalisation, la face intérieure du capot qui est
orientée en vis-à-vis de la deuxième face de la tête porte la ou les zones
imprimées. Ainsi, les inscriptions sont imprimées à l'envers sur cette face de

façon à ce qu'elles soient visibles de l'extérieur du capot lorsque l'on
regarde à
travers sa face extérieure.
On notera que le dispositif brièvement exposé ci-dessus est
particulièrement adapté à protéger un ou plusieurs articles contre le vol.
Il peut toutefois servir de façon plus générale à marquer des articles qui
ne sont pas nécessairement à vendre.
Selon une caractéristique, la tête comporte au moins un élément porteur
de la zone imprimée et qui est agencé vis-à-vis du capot de protection.
Ainsi, le ou les éléments porteurs de la ou des zones imprimées sont
interposés entre la deuxième face de la tête et le capot transparent.

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Les inscriptions présentes dans la ou les zones imprimées sont donc
visibles de l'extérieur et protégées contre les agressions extérieures, ce qui

augmente leur durée de vie.
Selon un mode de réalisation, un seul élément imprimé est interposé
entre la deuxième face de la tête et le capot, cet élément ayant par exemple
des dimensions similaires à celles du capot.
Toutefois, plusieurs éléments imprimés de dimensions réduites peuvent
alternativement être agencés en lieu et place d'un seul élément et, par
exemple, dans un même plan.
Selon une caractéristique la tête présente un logement du côté de sa
deuxième face, ledit au moins un élément porteur de la zone imprimée étant
positionné dans le logement.
Ce logement dont les dimensions sont adaptées à celles de l'élément
imprimé ou de l'ensemble des éléments imprimés permet de l'accueillir ou de
les accueillir et de le ou les maintenir en position fixe avant de placer le
capot
par-dessus.
Selon une caractéristique ledit au moins un élément porteur de la zone
imprimée a la forme d'un jeton.
Une telle forme est particulièrement simple à manipuler.
Selon une caractéristique, ledit au moins un élément porteur de la zone
d'impression est agencé de façon amovible sur la deuxième face de la tête.
Le ou les éléments imprimés sont ainsi interchangeables en fonction
des circonstances, des besoins et des applications prévues.
Selon une caractéristique, la zone imprimée est directement portée par
la tête et, par exemple, par la deuxième face opposée de la tête.
Selon une caractéristique, le capot de protection est fixé de façon
amovible sur la tête, par exemple par clipsage, vissage ou par emboîtement.
Ainsi, le capot peut être retiré et remis en place à loisir.
Cette particularité présente l'avantage de pouvoir remplacer le ou les
éléments imprimés positionnés entre le capot et la deuxième face de la tête
par
un ou plusieurs autres éléments imprimés.

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Selon une caractéristique, le capot de protection est fixé de façon
permanente sur la tête, par exemple par soudage ou collage.
Selon une caractéristique, le capot de protection possède une face
extérieure opposée à une face intérieure qui est en vis-à-vis de la deuxième
5 face de la tête, la face extérieure ayant l'une des géométries suivantes
: plane,
convexe, concave, convexe et concave.
La face extérieure du capot qui est visible de l'extérieur peut présenter
des géométries diverses selon les effets recherchés.
La face extérieure peut ainsi être plane, convexe ou bien concave ou
encore à la fois convexe et concave.
L'effet visuel recherché peut consister à déformer les inscriptions
imprimées (texte et/ou image) qui sont portées par le ou les éléments ou
portées directement par la deuxième face de la tête, par exemple en les
agrandissant.
On notera que le capot peut, selon une variante, être rempli d'un liquide
ou gel visqueux qui s'écoule lentement lorsqu'il est déplacé et qui peut être
coloré.
Ce liquide/gel coloré ou non peut inclure un ou plusieurs objets
décoratifs flottants qui se déplacent en fonction des mouvements imposés au
capot.
Selon une variante de réalisation, la pointe et le capot s'étendent
axialement respectivement par rapport aux première et deuxième faces de la
tête, au moins un élément d'extension s'étendant axialement, à partir de la
deuxième face, au-delà du capot de protection, afin de protéger le capot vis-à-

vis d'un contact avec un objet extérieur.
Ledit au moins un élément d'extension présente une dimension axiale
ou hauteur supérieure à celle du capot afin qu'en cas de contact avec un objet

extérieur (autre dispositif de marquage, objet faisant partie de
l'environnement
d'utilisation du dispositif...) ce soit ledit au moins un élément d'extension
qui
entre en contact avec l'objet et non le capot.

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Le capot est ainsi protégé mécaniquement vis-à-vis de l'extérieur, ce
qui lui évite d'être détérioré (par exemple rayé) par exemple lorsque le
dispositif
tombe sur une surface ou est frotté contre une surface (table, sol, ...) .
Pour protéger le capot un ou plusieurs éléments d'extension sont
prévus dont les dimensions et l'agencement sont à ajuster.
Ainsi, si plusieurs éléments sont envisagés ils peuvent être répartis à la
périphérie du capot. Ils peuvent par exemple être agencés de manière à
entourer tous ensemble au moins partiellement le capot.
Un seul élément d'extension peut alternativement, à lui seul, être
agencé à la périphérie du capot et par exemple, entourer partiellement ou
complètement le capot.
Selon une caractéristique, ledit au moins un élément d'extension prend
la forme d'un rebord périphérique agencé autour du capot.
Selon une caractéristique, le dispositif comporte au moins un organe
actif ou passif qui est apte à émettre des ondes électromagnétiques vers
l'extérieur du dispositif ou à en recevoir.
Ainsi, le ou les organes qui sont susceptibles de coopérer avec un
système complémentaire de protection/détection contre le vol (exemple :
portique antivol) et de déclencher une alarme sont logés dans le dispositif.
L'organe porté par le dispositif est, par exemple, un organe passif qui
reçoit des ondes électromagnétiques lorsqu'il est situé à proximité du système

complémentaire.
Un tel organe passif est, par exemple, un circuit électrique résonnant
qui entre en résonance, de façon connue, sous l'action d'ondes excitatrices
émises à la fréquence de résonance du circuit.
Selon une variante, le dispositif de protection selon l'invention ne
comporte pas d'organe actif ou passif, seul le corps de protection avec lequel
il
coopère mécaniquement comportant un tel organe.
Selon une caractéristique, le dispositif comporte au moins une
cartouche remplie de liquide qui est susceptible d'être perforée. Cette
caractéristique est utilisée en association avec un corps de protection
verrouillé
pour emprisonner l'article à protéger.

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En cas de tentative de séparation du dispositif et du corps, l'enveloppe
de la cartouche qui renferme le liquide, tel qu'une encre, est percée, ce qui
répand le liquide sur l'article.
Le corps ou boitier de protection est prévu pour coopérer avec le
dispositif de protection à pointe dès lors que la pointe a traversé l'article
à
protéger ou l'emballage qui le contient.
Les deux parties constitutives de l'ensemble de protection sont alors
assemblées et verrouillées de façon à ce que l'ensemble soit indissociable de
l'article à protéger.
Le seul moyen pour retirer l'ensemble de protection de l'article est alors
d'utiliser un moyen de déverrouillage qui est installé classiquement aux
caisses
du magasin où l'article est proposé à la vente.

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8
D'autres caractéristiques et avantages apparaitront au cours de la
description qui va suivre, donnée uniquement à titre d'exemple non limitatif
et
faite en référence aux dessins annexés, sur lesquels :
- les Figures la et lb sont des vues schématiques éclatées d'un
dispositif selon un premier mode de réalisation de l'invention;
- les Figures 2a et 2b sont des vues schématiques éclatées d'un
dispositif selon un deuxième mode de réalisation de l'invention ;
- la Figure 3a est une vue schématique en perspective de dessus
montrant un capot en cours de montage sur un dispositif selon
l'invention ;

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- la Figure 3b est une vue schématique en coupe axiale du capot de
la Figure 3a;
- la Figure 4a est une vue schématique partielle en perspective
montrant l'intérieur du dispositif sur lequel est monté le capot des Figures
3a et
3b;
- la Figure 4b est une vue schématique en coupe axiale d'un
dispositif complet selon l'invention après montage du capot ;
- la Figure 5a est une vue schématique en coupe axiale d'un
ensemble de protection comprenant un dispositif associé à un corps de
protection ;
- la Figure 5b est une variante de réalisation de l'ensemble de
protection de la Figure 5a ;
- la Figure Sc est une vue schématique éclatée de l'ensemble de
protection illustré à la Figure Sb;
- la Figure 6 est une vue schématique en coupe axiale d'un
dispositif selon une première variante de réalisation ;
- la Figure 7a est une vue schématique en coupe axiale d'un
dispositif selon une deuxième variante de réalisation ;
- les Figures 7b et 7c sont des vues schématiques représentant
d'autres variantes de réalisation de dispositif selon l'invention;
- la Figure 8 illustre une variante d'un dispositif comportant deux
cartouches d'encre ;
- les Figures 9 à 11 illustrent l'association d'un dispositif de
marquage selon l'invention avec plusieurs corps différents ;
- la Figure 12 est une vue schématique en coupe axiale d'un
dispositif selon encore une autre variante de réalisation de l'invention.
Comme représenté de façon schématique à la Figure la un dispositif
10 selon un premier mode de réalisation de l'invention comprend une tête 12
ayant deux faces opposées, une première face 12a visible sur la Figure lb et
une deuxième face opposée 12b.
Le dispositif 10 comporte également une pointe 14 comportant deux
extrémités opposées, à savoir une première extrémité 14a qui est destinée à

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être maintenue à l'intérieur de la tête 12 et une extrémité opposée 14b
effilée
de manière à pouvoir perforer différents matériaux tels que du tissu, du
carton...
Comme représenté sur les Figures la et lb, la pointe 14 est munie à
5 son
extrémité 14a d'un épaulement. La pointe est montée à l'intérieur de la tête
12 à partir de la deuxième face 12b de cette dernière et en ressort par la
première face opposée 12a à travers un orifice 12c dont le diamètre est
inférieur au diamètre de l'épaulement prévu à l'extrémité 14a de la pointe.
Ainsi agencée, la pointe s'étend à partir de la première face 12a de la
10 tête sensiblement perpendiculairement à cette dernière.
Dans ce mode de réalisation, la tête comporte du côté de sa deuxième
face opposée 12b une surface 12d qui présente une zone imprimée.
Cette surface est par exemple réalisée en matière plastique tout
comme la tête 12 elle-même.
La zone de la surface 12d est par exemple imprimée par un procédé
d'impression tel que la tampographie, voire par d'autres techniques
d'impression.
On notera que la surface 12d sur laquelle est réalisée l'impression est
fixée sur la face 12b de la tête après que la pointe 14 ait été installée.
On notera que, selon une variante non représentée, la deuxième face
12b de la tête est imprimée directement sans qu'il soit nécessaire de prévoir
la
surface 12d.
La tête présente un logement interne dont on aperçoit le rebord 12e sur
la Figure la.
La tête comporte en outre un capot de protection 16 transparent qui est
destiné à être monté sur la tête 12 afin de protéger la zone imprimée 12d,
tout
en permettant de la voir.
Ce capot 16 qui forme en quelque sorte une fenêtre de protection est
fixé de façon amovible ou permanente sur la tête 12 du dispositif selon
l'usage
prévu et les possibilités de réutilisation de la zone imprimée.
Le capot peut ainsi être vissé, clipsé, emboîté ou bien soudé ou collé à
la tête.

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Le capot peut être réalisé en matériau transparent de type plastique tel
que du polycarbonate ou bien en verre ou, de façon plus générale, dans tout
autre matériau transparent permettant de fournir une protection contre
l'usure,
l'humidité et diverses autres agressions.
On notera que le dispositif 10 permet de marquer un article tel qu'une
marchandise commerciale (par exemple des produits textiles tels que des
chemises, pulls, sous-vêtements, pantalons, lingerie, cravates, chaussettes,
tee-shirts, robes, manteaux, chapeaux, chaussures, polos, jupes...) en vue de
son identification.
En effet, la pointe 14 du dispositif 10 est destinée à traverser l'article qui
doit être marqué ou bien, lorsque cet article est contenu dans un emballage, à

traverser l'emballage lui-même.
Après avoir traversé l'article ou l'emballage, le dispositif est maintenu
en position sur ce dernier grâce à un corps disposé du côté de l'article ou de
l'emballage où la pointe est ressortie afin de verrouiller celle-ci dans ledit
corps.
Un tel corps est par exemple représenté sur la Figure 5a qui sera
décrite ultérieurement mais qui peut, dans une version très simple, ne
comporter que des moyens destinés à verrouiller mécaniquement la pointe du
dispositif afin d'empêcher son retrait.
Le dispositif illustré aux Figures la et lb peut être utilisé comme
dispositif de protection contre le vol d'un article lorsqu'il est associé à un
corps
de protection tel que celui représenté sur la Figure 5a ou analogue.
Les Figures 2a et 2b illustrent de façon schématique des vues éclatées
d'un dispositif selon un deuxième mode de réalisation de l'invention.
Le dispositif 20 comporte, tout comme le dispositif 10 des Figures la et
lb, une tête 22 ayant deux faces opposées 22a et 22b, ainsi qu'une pointe 24
s'étendant à partir de la première face 22a de façon sensiblement
perpendiculaire à cette dernière.
Le montage de la pointe 24 dans la tête 22 est identique à ce qui a été
expliqué en référence aux Figures la et lb pour la pointe 14 installée dans la
tête 12.

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Il en est de même d'ailleurs pour les autres caractéristiques et
avantages liés à la tête et à la pointe illustrés sur les Figures la et lb.
Comme représenté sur la Figure 2a, le dispositif 20 comporte, du côté
de sa deuxième face opposée 22b, un logement 26 délimité par un rebord
périphérique 26a et par un fond qui constitue la deuxième face de la tête.
Comme le dispositif 10, la tête 22 du dispositif 20 présente une forme
sensiblement circulaire bien que d'autres formes soient envisageables (carrée,

hexagonale, oblongue...).
Le dispositif 20 comporte également au moins un élément 28 qui porte
une zone imprimée sur une de ses faces.
La zone imprimée peut constituer la totalité de la face considérée ou
une partie seulement.
L'impression d'inscriptions (texte, image, dessin...) par une méthode
d'impression connue est réalisée directement sur la face de l'élément. On
pourrait toutefois envisager que l'impression soit réalisée sur une pièce
intermédiaire qui serait ensuite rapportée sur la face de l'élément.
Cet élément séparé qui est unique dans l'exemple illustré sur les
Figures 2a et 2b est disposé entre la deuxième face opposée de la tête 22 et
un
capot de protection transparent 30 analogue au capot 16 des Figures la et lb.
L'élément imprimé 28 porte la zone imprimée sur une première face
28a qui est destinée à être agencée en vis-à-vis du capot de protection 30.
L'élément 28 comporte une deuxième face opposée 28b (Figure 2b) qui
est destinée à être agencée en vis-à-vis de la deuxième face 22b de la tête
et,
plus particulièrement, en vis-à-vis du fond du logement 26 lorsque l'élément
28
est positionné à l'intérieur de ce dernier.
On notera que l'élément 28 a par exemple la forme d'un jeton ou d'une
pastille qui présente la particularité d'être très facile à manipuler et
léger.
Cet élément 28 peut être placé dans le logement 26 sans y être fixé, de
façon à pouvoir l'en retirer si nécessaire.
Ce caractère amovible de l'élément 28 est particulièrement utile lorsque
l'on souhaite le remplacer par un autre élément qui est par exemple porteur
d'une zone imprimée différente.

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On notera que l'élément 28 peut être remplacé de façon alternative par
plusieurs éléments porteurs chacun d'une fraction de zone imprimée et, lorsque

tous ces éléments sont mis en position sur la tête 22, l'ensemble des
fractions
des zones imprimées reconstitue la zone imprimée de l'élément 28 de la Figure
2a.
Ces éléments peuvent revêtir des formes complémentaires les uns par
rapport aux autres de façon à reconstituer la forme de l'élément 28, voire
prendre des formes différentes.
On notera que selon une variante non représentée plusieurs éléments
analogues à l'élément 28 peuvent être superposés les uns au-dessus des
autres et placés dans le logement 26.
A cet effet, la profondeur du logement et l'épaisseur de chaque élément
sont adaptées.
Cette disposition permet, par exemple, de fournir un dispositif avec
plusieurs éléments imprimés et de pouvoir changer tout à loisir l'élément
imprimé en fonction des circonstances et des besoins sans avoir besoin de
constituer un stock séparé de tels éléments avec tous les inconvénients que
cela comporte.
Le dispositif renferme ainsi plusieurs éléments interchangeables.
Lorsque l'élément porteur de la zone imprimée est installé dans le
logement, le capot 30 est fixé sur la tête 22 au moins de manière temporaire.
En effet, lorsque l'élément imprimé 28 est placé de façon amovible
dans la tête 22, le capot de protection doit être fixé de façon amovible sur
cette
dernière pour avoir accès facilement à l'élément imprimé.
Dans une variante de réalisation où il n'est pas nécessaire d'avoir
accès à l'élément imprimé 28, le capot de protection est par exemple fixé de
façon permanente sur la tête, soit par collage, soit par soudage, soit par
tout
autre moyen de fixation connu de l'homme du métier.
On notera que l'élément 28 en forme de jeton peut être réalisé dans
différents types de matériaux tels que du plastique, du papier, du carton ou,
de
façon plus générale, tout matériau qui est susceptible d'être imprimé par
n'importe quel procédé d'impression et, par exemple, par typographie, par une

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technique d'impression d'offset, par flexographie, par sérigraphie, par une
technique d'impression numérique.....
Les Figures 3a, 3b, 4a et 4b illustrent de façon schématique le montage
d'un capot de protection sur une tête d'un dispositif selon l'invention.
On notera qu'un tel capot équipe le dispositif 20 des Figures 2a et 2b.
Le capot 30 illustré sur les Figures 3a et 3b comporte un corps 30a par
exemple de forme sensiblement circulaire à partir duquel s'étend
perpendiculairement une jupe 30b et qui confère à l'ensemble du capot une
forme de bouchon creux.
Le capot est pourvu de moyens de fixation destinés à coopérer avec la
tête 22. Plus particulièrement, des moyens de fixation sont prévus sur la jupe

30b, par exemple sur la face externe de celle-ci, et présentent la forme de
saillies ou d'ergots.
Le capot comporte par exemple quatre saillies dont seules deux, notées
30c et 30d, sont représentées sur la Figure 3a, la Figure 3b illustrant une
troisième saillie 30e.
Ces saillies sont par exemple disposées deux, notées à deux de façon
diamétralement opposée.
La tête 22 comporte, dans le rebord périphérique 26a (la Figure 4a,
illustre de façon schématique en perspective une vue partielle interne du
rebord
périphérique 26a de la tête 22), plusieurs ouvertures de formes
correspondantes à celles des saillies du capot 30 et disposées de façon
correspondante à ces dernières comme illustré sur la Figure 3a où deux
ouvertures 32 et 34, formant en quelque sorte des crans dans le rebord, sont
prévues.
On notera que l'ouverture 32 pratiquée dans le rebord s'étend sur toute
la hauteur de ce dernier et qu'un évidement 36 est prévu à la base du rebord,
périphérique 26a afin de ménager entre ce dernier et le fond du logement 22b
un espace de dimensions correspondantes à celles des saillies du capot.
Lorsque le capot 30 est positionné comme représenté sur la Figure 3a
avec les saillies en regard des ouvertures de la tête, le capot peut être
introduit

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dans le logement suivant une poussée verticale jusqu'à venir en contact avec
le
fond 22b de ce dernier.
Ainsi positionnées, les saillies du capot sont disposées contre le fond
du logement 22b et en regard des évidements 36 illustrés sur la Figure 4a.
5 Ainsi,
une simple rotation du capot de quelques degrés permet
d'engager les saillies à l'intérieur de ces évidements et de verrouiller le
capot
dans cette position, empêchant ainsi tout retrait axial de ce dernier.
La Figure 4b illustre l'agencement obtenu lorsque l'élément imprimé 28
(par exemple le jeton) est positionné dans le logement 26 prévu dans la tête
22
10 et que
le capot transparent 30 est assujetti de façon amovible à la tête 22
comme décrit précédemment.
On notera que le capot peut être assujetti de façon provisoire par
d'autres moyens de fixation que celui représenté sur les Figures et, par
exemple, par vissage.
15 Ainsi,
un pas de vis peut être aménagé sur la surface extérieure de la
jupe du capot et un filetage complémentaire peut être prévu sur la face
intérieure du rebord 26a de la tête.
Comme représenté sur les Figures 3b et 4b, le capot de protection
possède une face extérieure 30f opposée à une face intérieure 30g qui est
disposée en vis-à-vis de l'élément imprimé 28 et, notamment, de la face de
celui-ci qui est imprimée.
On notera que dans l'exemple illustré sur les Figures la face extérieure
30f est plane, de même que la face intérieure 30g.
Toutefois, dans d'autres modes de réalisation la face extérieure peut
être convexe, concave, voire à la fois convexe et concave, ce qui se traduit
par
une alternance de zones convexes et concaves et par exemple par une face
ondulée.
On notera également que l'agencement illustré sur les Figures 3a, 3b,
4a et 4b est tout à fait adapté au dispositif 10 des Figures la et lb qui ne
comporte pas d'élément(s) imprimé(s) séparé(s).
Par ailleurs, selon une autre variante non représentée sur les Figures,
la zone portant les données imprimées (textes, dessins...) peut être la face

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intérieure 30g du capot et les données sont alors imprimées à l'envers de
façon à ce qu'une personne placée du côté de la face extérieure 30f puisse
voir
lisiblement les données imprimées.
Dans ce cas, les données ne sont pas imprimées sur la deuxième face
de la tête comme sur le dispositif de la Figure la.
Ces données peuvent être par exemple un logo ou une marque d'un
article commercial ou d'une société.
La Figure 5a illustre de façon schématique en coupe axiale un
ensemble de marquage 40 d'un article selon l'invention.
Cet ensemble comporte, en outre, des moyens appropriés pour en faire
un ensemble de protection contre le vol d'un article et, notamment, contre le
vol
à l'étalage.
L'ensemble 40 comporte en particulier un dispositif de marquage d'un
article 42 similaire aux dispositifs précédemment mentionnés en référence aux
Figures 1 à 4.
Le dispositif 42 peut en effet revêtir la forme de l'un quelconque des
dispositifs précédemment décrits.
Ainsi, le dispositif 42 comporte une tête 44 équipée d'une pointe 46 et
d'un capot transparent 48 destiné à protéger une zone imprimée placée derrière
le capot ou, sur la face intérieure de ce dernier.
Comme représenté sur la Figure 5a un élément porteur de la zone
imprimée 50 est interposé entre le capot 48 et la tête 44. Cet élément est par

exemple analogue à l'élément 28 des Figures 2a et 2b.
On notera que le capot ou fenêtre de protection 48 présente une face
extérieure convexe dans cet exemple de réalisation.
L'ensemble 40 comporte en outre un corps 52 formant un boîtier et qui
comporte des moyens prévus pour coopérer au moins mécaniquement avec le
dispositif 42.
En particulier, le corps 52 est muni d'un orifice 54 à travers lequel la
pointe 46 du dispositif 42 est insérée.
Comme représenté sur la Figure 5a, le boîtier 52 a par exemple une
forme sensiblement hémisphérique et présente une face sensiblement plane

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52a agencée dans un plan équatorial, l'orifice 54 étant aménagé dans cette
face.
Le boîtier 52 renferme une cavité 56 dans laquelle sont disposés des
moyens de verrouillage à billes. Plusieurs billes sont placées dans un
entonnoir
à l'intérieur de la cavité, dans un même plan et ménagent entre elles un
espace
pour recevoir la pointe 46.
Lorsque la pointe est insérée dans l'espace entre les billes, les billes se
calent dans la partie convergente de l'entonnoir. Toute tentative de retrait
axial
de la pointe tend à enfoncer davantage les billes dans la partie convergente
de
l'entonnoir et donc à bloquer la pointe.
On notera que les billes sont métalliques et, plus particulièrement, sont
réalisées dans un matériau magnétique, ce qui permet de les extraire de la
partie convergente de l'entonnoir sous l'action d'un champ magnétique externe.
Le boîtier 52 comporte également en périphérie de la cavité 56 une
chambre 58 annulaire dans laquelle est agencé un organe, voire plusieurs
organes, par exemple passif, c'est-à-dire qui est apte à recevoir des ondes
électromagnétiques provenant d'une source extérieure à l'ensemble 40.
Un tel organe peut par exemple prendre la forme d'un circuit résonnant
de type LC.
De façon alternative, le boîtier peut renfermer un ou plusieurs organes
actifs, c'est-à-dire qui sont susceptibles d'émettre des ondes
électromagnétiques vers l'extérieur du dispositif.
On notera que de tels organes actifs ou passifs sont, par exemple, des
bobines avec ferrite, avec ou sans condensateur, des circuits LCR, des
filaments magnétiques, des circuits de type RFID dotés d'une puce à mémoire
active ou passive...
Ce ou ces organes coopèrent, via la transmission d'ondes
électromagnétiques, avec un système de détection, tel qu'un portique ou une
antenne, placé à un point d'accès du magasin où est mis en vente le ou les
articles à protéger, afin de déclencher une alarme de détection de l'ensemble
de protection au niveau du point d'accès.

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Le boîtier 52 comporte également des moyens de raidissement (ex:
des nervures) agencés entre la chambre 58 et la cavité 56 afin de renforcer le

corps.
On a représenté sur la Figure 5a un article tel qu'un vêtement 60 qui est
marqué grâce à l'ensemble 40, permettant ainsi d'identifier l'article.
Cet ensemble est fixé à l'article 60 de façon particulièrement simple en
passant la pointe 46 le dispositif 42 à travers cet article, par exemple à
travers
une ouverture telle qu'une boutonnière. On introduit ensuite la pointe à
l'intérieur du corps 52 placé de l'autre côté de l'article et l'on approche
les deux
éléments de l'ensemble de façon à enserrer entre eux l'article, ainsi que
représenté sur la Figure 5a.
La pointe étant verrouillée à l'intérieur du corps 52, l'ensemble 40 est
indissociable de l'article 60.
On notera que l'ensemble 40 équipé du ou des organes actifs ou
passifs précités forme un ensemble de protection contre le vol de cet article
qui
porte également le nom de badge antivol ou badge d'identification.
Il n'est possible de séparer l'ensemble de l'article qu'en déverrouillant
les moyens de verrouillage de la pointe 46, opération qui est effectuée lors
du
passage en caisse de l'acheteur de l'article.
En effet, les caisses sont équipées de moyens de déverrouillage, par
exemple sous la forme d'aimants particulièrement puissants, permettant d'agir
sur le mécanisme à billes qui a été décrit précédemment.
On notera que des moyens de déverrouillage mécanique existants sont
également envisageables.
Les Figures 5b et 5c illustrent une variante de réalisation de l'ensemble
de protection de la Figure 5a dans laquelle l'article 60 a été omis par souci
de
clarté.
Dans cette variante les éléments inchangés par rapport à la Figure 5a
conservent les mêmes références.
L'ensemble de protection 61 comprend deux parties 63 et 65
assemblées l'une avec l'autre.

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La partie 63 est une tête 62 ayant une forme générale de champignon
ou de parasol renversé et présentant deux faces opposées 62a et 62b.
La pointe 46 dont l'extrémité 46a est encastrée à l'intérieur de la tête
62 s'étend perpendiculairement à partir de la face 62a et en éloignement de
celle-ci.
La partie 65 est un corps ou boîtier de protection de forme
sensiblement hémisphérique qui est pourvu d'un orifice d'insertion 64 pour
l'insertion de la pointe 46 dans le corps et de moyens de verrouillage agencés

dans la cavité centrale 56 et empêchant le retrait de la pointe après son
insertion.
Ces moyens sont identiques à ceux décrits en relation avec la Figure
5a.
Le boîtier 65 comporte également une chambre annulaire 66
entourant la cavité centrale 56 et dans laquelle sont agencés le ou les
organes participant à la détection du passage de l'ensemble 61 à portée
d'un système de détection.
La description de la Figure 5a s'applique également ici.
Le boîtier 65 possède une plaque 65a sensiblement plane sur sa
face externe 65b et surmontée d'une portion centrale 65c saillante pour
coopérer mécaniquement par emboîtement avec l'aménagement central 67
définissant la cavité 56.
L'orifice 64 est aménagé dans la plaque 65a.
Le boîtier en forme de dôme possède une face opposée 65d.
Cette face présente une portion évidée dans laquelle un élément 68
porteur d'une zone imprimée et en forme de calotte est inséré.
Cet élément présente les mêmes caractéristiques et fonctionnalités
que celles de l'élément 50 de la Figure 50a.
Un capot de protection transparent 69 ayant également une forme de
calotte se superpose à l'élément 68 pour combler la portion évidée du boîtier
et ainsi être monté affleurant par rapport à la face externe 65c du boîtier.
Cet agencement n'ajoute aucun encombrement à l'ensemble de
protection.

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Cet agencement permet même d'installer la tête 62 derrière l'article à
protéger (par exemple l'article 60 de la Figure 5a) au lieu d'y placer le
boîtier qui
est plus volumineux.
Cela permet par exemple d'éviter de déformer l'article tel qu'un
5 vêtement.
L'assemblage de la tête et du boîtier est facilité puisque l'on peut mettre
derrière l'article ou l'emballage la tête, faire traverser l'article ou
l'emballage par
la pointe et, ensuite, amener le boîtier contre la pointe qui ressort de
l'article ou
de l'emballage afin de l'y insérer.
10 La figure 6 illustre de façon schématique en coupe axiale un
dispositif
70 de marquage d'un article selon une variante de réalisation.
Le dispositif comporte une pointe 72 surmontée d'une tête 74 à la partie
supérieure de laquelle est prévu un logement 75 ouvert vers le haut.
Un capot transparent 76 est fixé à la tête par insertion dans le logement
15 prévu dans celle-ci.
Comme représenté sur la Figure 6, un organe passif qui est apte à
recevoir des ondes électromagnétiques provenant de l'extérieur du dispositif
est
installé dans le logement.
Cet organe 78 prend par exemple la forme d'un circuit résonnant de
20 type LC et on a représenté de façon schématique en coupe sur cette
Figure
une pluralité de conducteurs électriques constituant ce circuit.
On notera que le circuit est agencé au fond du logement 75 et qu'un
élément 79 ayant une forme sensiblement similaire à celle du capot 76 mais de
dimensions réduites pour pouvoir loger à l'intérieur de ce dernier est
installé
dans le logement.
Plus particulièrement, cet élément porteur 79 de la zone imprimée est
en contact, d'une part, par l'intermédiaire de celle-ci avec la face
intérieure 76a
du capot et est en contact, d'autre part, avec le fond du logement par
l'intermédiaire d'une jupe s'étendant à partir de la face portant la zone
imprimée.

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L'élément imprimé 79 repose par sa partie centrale sur une
protubérance centrale dans laquelle est installée l'épaulement 72a de la
pointe
72.
Le capot transparent 76 comporte une face extérieure 76b qui est
concave et laisse apparaître la zone imprimée de l'élément 79.
On notera que les différentes formes conférées au capot permettent
d'obtenir des effets visuels différents, par exemple de grossissement, voire
de
déformation des inscriptions présentes dans la zone imprimée.
On notera que la protection offerte par un capot transparent tel que
celui représenté sur la Figure 6 ou sur les autres Figures permet d'avoir
recours
à une technique d'impression
moins coûteuse que l'impression
tampographique et de meilleure qualité.
En effet, la zone imprimée étant protégée de tout contact mécanique
avec des objets extérieurs, il n'est pas nécessaire que l'impression soit
particulièrement résistante aux frottements mécaniques et de façon générale à
l'usure.
Selon une variante non représentée, un ou plusieurs organes actifs,
susceptibles d'émettre des ondes électromagnétiques vers l'extérieur du
dispositif peuvent équiper la tête 74 en lieu et place du circuit passif 78.
L'émission de ces ondes peut être effectuée sur réception d'ondes
électromagnétiques provenant d'une source extérieure.
On notera à cet égard qu'il est nécessaire de disposer d'une
alimentation électrique par exemple sous la forme d'une batterie ou bien d'un
circuit électronique dit de réveil qui peut être énergisé de façon
particulièrement
simple lorsqu'il est soumis à des ondes électromagnétiques.
On notera que le capot 76 selon une variante non représentée peut
alternativement présenter une face extérieure convexe analogue à celle
illustrée sur la Figure 5a.
Selon une variante de réalisation représentée à la Figure 7a, un
dispositif 80 comprend un capot de protection transparent 82 monté sur une
tête 84. Le capot a par exemple une forme générale de cuvette creuse

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retournée ouverte et la tête 84 est placée dans l'ouverture de manière à
l'obturer.
Un élément 86 porteur d'au moins une zone imprimée sur une face
supérieure 86a est disposé dans le creux du capot entre la surface interne 82a
de ce dernier et la tête.
Il est ainsi calé en position.
La ou les zones imprimées sont visibles à travers la face externe 82b
du capot.
Le dispositif comprend également une pointe 88 qui traverse
successivement l'élément 86 et la tête 84 pour ressortir par la face 84a de
celle-
ci. Le capot recouvre ainsi l'extrémité élargie 88a de la pointe qui est
visible de
l'extérieur et repose contre la face 86a de l'élément 86.
Un évidement est prévu dans la face interne 82a pour y loger
l'extrémité élargie 88a de la pointe.
Un tel dispositif est particulièrement simple à réaliser : l'élément 86 et la
tête sont enfilés successivement sur la pointe 88, puis amenés en contact l'un

avec l'autre et viennent en butée contre l'épaulement de l'extrémité élargie
88a,
l'ensemble étant ensuite introduit dans le creux formé dans le capot 82 et par

exemple fixé de façon amovible par clipsage entre la tête et le rebord
intérieur
du capot.
On notera que, selon une autre variante représentée à la Figure 7b,
l'élément imprimé 86 est omis, la ou les zones imprimées étant directement
portées par la face supérieure 84b de la tête. L'impression est en effet
réalisée
directement sur la face 84b.
L'agencement du dispositif 81 de la Figure 7b est ainsi davantage
simplifié.
On notera que la tête 84, qui a, par exemple, la forme d'un disque ou
d'un jeton est insérée et maintenue emboîtée ou coincée dans la partie
centrale
du capot 82.
Cet agencement permet de manipuler facilement le dispositif.

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Les deux éléments 82 et 84 peuvent éventuellement être collés ou fixés
l'un à l'autre d'une autre façon, voire simplement disposés l'un contre
l'autre
sans être fixés.
La Figure 7c reprend les mêmes éléments et les mêmes références
que ceux du dispositif de la Figure 7b.
Toutefois, dans le dispositif 83, la tête 85 qui a, par exemple, la forme
d'un disque ou d'un jeton s'étend suivant la plus grande dimension du capot
(qui est par exemple en forme de coupole ou de cuvette retournée). Le capot 82

repose ainsi par un bord périphérique 82c contre une zone périphérique 85c de
la tête imprimée.
La zone imprimée est par exemple dans la zone centrale de la tête qui
est entourée par la zone périphérique 85c.
La tête 85 et le capot 82 peuvent ou non être fixés l'un à l'autre dans la
mesure où la pointe 88 permet déjà leur assemblage.
Cet agencement est particulièrement simple à fabriquer.
On notera que la tête 85 et le capot 82 peuvent alternativement avoir
des formes différentes permettant d'agencer la zone imprimée portée par la
tête
derrière le capot transparent ou, du moins, derrière la partie transparente de

celui-ci s'il devait n'être transparent que dans une partie seulement. Cette
possibilité de transparence partielle du capot s'applique à tous les autres
modes de réalisation et variantes présentés ci-dessus et ci-dessous.
La Figure 8 illustre une variante de réalisation d'un dispositif de
marquage et de protection 90 intégrant deux cartouches de liquide 92 et 94,
par
exemple réalisées sous la forme d'ampoules en verre remplies d'encre.
Le dispositif 90 comprend, comme déjà décrit et illustré sur d'autres
figures, une tête 95 comportant un logement ouvert 96 et un capot ou hublot de

protection transparent 97 qui vient fermer ce logement par le dessus.
Un élément 98 porteur d'informations/d'inscriptions imprimées sur la
face du dessus 98a est inséré entre le capot et le fond du logement.
Une pointe 99 est fixée dans la partie centrale surélevée 95a de la tête.
Les cartouches 92 et 94 sont installées dans deux cavités de formes
adaptées situées de part et d'autre de la pointe 99, dans la partie centrale
95a.

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Ces cartouches sont agencées à fleur de paroi au niveau de la face inférieure
95b de la tête afin qu'elles soient aisément perforées ou brisées dès lors
qu'une
personne non intentionnée essaye d'introduire un objet entre le dispositif 90
et
le corps de protection avec lequel il est verrouillé (comme dans l'agencement
de la Figure 5a) pour les séparer.
On notera que l'élément 98 peut être omis dans une variante, la zone
imprimée étant celle de la face inférieure 97a du capot.
Les Figures 9, 10 et 11 illustrent différentes formes de réalisation
d'ensembles selon l'invention impliquant un dispositif de marquage/protection
conforme à l'invention.
Un tel dispositif peut ainsi coopérer avec des boîtiers de formes variées
existant dans le commerce.
Les ensembles 100, 110 et 120 illustrés sur ces Figures servent, non
seulement à marquer un article, mais également à le protéger contre le vol
comme déjà mentionné ci-dessus.
La Figure 12 illustre encore une autre variante de réalisation d'un
dispositif de marquage/protection selon l'invention.
Le dispositif 130 représenté schématiquement en coupe axiale
comporte une tête 132 équipée d'une pointe 134 s'étendant axialement à partir
d'une première face 132a.
Du côté de la deuxième face opposée 132b la tête comporte une paroi
136 s'étendant perpendiculairement à cette face suivant une direction
d'extension axiale représentée par l'axe vertical Z sur la figure.
La paroi 136 constitue un rebord périphérique par exemple de forme
annulaire qui définit une cavité interne centrale 138.
La face 132b forme, dans la partie centrale de la cavité 138, une saillie
ou protubérance 140 dans laquelle est aménagée la tête de la pointe 134.
Cette saillie 140 sert de support à un élément 142 porteur d'une zone
imprimée et qui a par exemple une forme de disque.
L'élément 142 est par exemple analogue à l'un des éléments 28 de la
figure 2a, 2b, 79 de la figure 6 ou 98 de la figure 8.

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Un capot de protection transparent ou fenêtre transparente 144, par
exemple analogue à celui des figures 3a, 3b, 4a et 4b est monté de manière
amovible à l'intérieur de la cavité centrale 138 et s'inscrit totalement dans
le
volume défini par cette cavité.
5 La
paroi 136 formant rebord périphérique s'étend axialement au-delà du
capot (la hauteur de la paroi est ainsi supérieure à celle du capot) et
constitue
ainsi un élément d'extension axiale de protection du capot.
Le dispositif 130 pourvu de l'élément de protection 136 protège le capot
transparent 144 de la plupart des contacts mécaniques externes (par exemple
10 en cas
de chute sur le sol ou de frottement sur une surface ou bien contre un
autre dispositif) et évite de nombreuses rayures et dégradations sur la
surface
supérieure 144a de ce capot.
En effet, en cas de contact, ou de choc du dispositif avec un objet
extérieur c'est l'élément 136 qui vient au contact de cet objet et non le
capot qui
15 est
placé axialement en retrait. Le dispositif 130 est ainsi doté d'une plus
longue
durée de vie.
Au moins la partie 136a qui est généralement la partie destinée à entrer
en contact avec l'environnement externe du dispositif peut être conçue dès
l'origine pour résister, au cours du temps, à l'usure et aux frottements et/ou
être
20 revêtue d'un matériau spécifique à cet effet.
On notera que dans d'autres variantes non représentées la paroi 136
peut être remplacée par des portions de paroi, disjointes ou non, voire même
par d'autres éléments répartis en périphérie du capot 144 et éloignés les uns
des autres.
25
D'autres éléments de protection, s'étendant axialement à partir de la
face 132b de la tête peuvent alternativement être envisagés pour préserver le
capot transparent des agressions mécaniques externes (chocs, frottements,
...).
Le nombre de ces éléments, leur disposition, leurs formes et leurs
dimensions sont adaptées pour assurer efficacement la protection du capot. On
peut ainsi en prévoir par exemple trois disposés à 120 autour du capot. Ils
peuvent par exemple avoir chacun une forme de créneau.

CA 02765783 2011-12-14
WO 2010/146319 PCT/FR2010/051227
26
On notera qu'un élément de protection du capot transparent peut
également être prévu lorsque le capot et la zone imprimée sont aménagés sur
un corps de protection et non sur la tête équipée de la pointe.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Administrative Status , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date 2017-08-22
(86) PCT Filing Date 2010-06-18
(87) PCT Publication Date 2010-12-23
(85) National Entry 2011-12-14
Examination Requested 2015-05-27
(45) Issued 2017-08-22

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2012-06-18 FAILURE TO PAY APPLICATION MAINTENANCE FEE 2012-12-18

Maintenance Fee

Last Payment of $263.14 was received on 2023-06-01


 Upcoming maintenance fee amounts

Description Date Amount
Next Payment if small entity fee 2024-06-18 $125.00
Next Payment if standard fee 2024-06-18 $347.00

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Payment History

Fee Type Anniversary Year Due Date Amount Paid Paid Date
Application Fee $400.00 2011-12-14
Registration of a document - section 124 $100.00 2012-05-04
Reinstatement: Failure to Pay Application Maintenance Fees $200.00 2012-12-18
Maintenance Fee - Application - New Act 2 2012-06-18 $100.00 2012-12-18
Maintenance Fee - Application - New Act 3 2013-06-18 $100.00 2013-06-13
Maintenance Fee - Application - New Act 4 2014-06-18 $100.00 2014-06-18
Request for Examination $800.00 2015-05-27
Maintenance Fee - Application - New Act 5 2015-06-18 $200.00 2015-06-15
Maintenance Fee - Application - New Act 6 2016-06-20 $200.00 2016-06-10
Maintenance Fee - Application - New Act 7 2017-06-19 $200.00 2017-06-13
Final Fee $300.00 2017-06-27
Maintenance Fee - Patent - New Act 8 2018-06-18 $200.00 2018-06-04
Maintenance Fee - Patent - New Act 9 2019-06-18 $400.00 2019-12-09
Maintenance Fee - Patent - New Act 10 2020-06-18 $250.00 2020-06-05
Maintenance Fee - Patent - New Act 11 2021-06-18 $255.00 2021-06-09
Maintenance Fee - Patent - New Act 12 2022-06-20 $254.49 2022-05-30
Maintenance Fee - Patent - New Act 13 2023-06-19 $263.14 2023-06-01
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
EXAQTWORLD
Past Owners on Record
None
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Maintenance Fee Payment 2020-06-05 1 33
Maintenance Fee Payment 2021-06-09 1 33
Maintenance Fee Payment 2022-05-30 1 33
Maintenance Fee Payment 2023-06-01 1 33
Abstract 2011-12-14 2 76
Claims 2011-12-14 3 103
Drawings 2011-12-14 8 137
Description 2011-12-14 26 1,119
Representative Drawing 2011-12-14 1 6
Cover Page 2012-02-27 1 36
Description 2016-10-20 27 1,065
Claims 2016-10-20 2 78
Final Fee 2017-06-27 2 65
Representative Drawing 2017-07-20 1 4
Cover Page 2017-07-20 1 35
Fees 2013-06-13 1 61
PCT 2011-12-14 10 380
Assignment 2011-12-14 5 129
Correspondence 2012-02-09 1 67
Correspondence 2012-02-21 1 46
Assignment 2012-05-04 3 91
Correspondence 2012-05-28 1 21
Examiner Requisition 2016-04-22 3 217
Fees 2012-12-18 1 60
Fees 2014-06-18 1 61
Prosecution-Amendment 2015-05-27 2 61
Maintenance Fee Payment 2015-06-15 1 61
Amendment 2016-10-20 15 506
Office Letter 2017-02-24 2 43