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WO 2011/020875 PCT/EP2010/062094
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INSTALLATION POUR SCRUTIN ELECTRONIQUE
Domaine technique
La présente invention est du domaine des matériels utilisés pour le scrutin
électronique et concerne plus particulièrement une installation de scrutin
électronique mettant en oeuvre d'une part des bulletins de vote et d'autre
part au
moins une urne prévue pour recevoir les bulletins lors de l'opération de vote.
État de la technique antérieure.
On connaît de l'état de la technique des installations de vote mettant en
oeuvre des bulletins de vote pré-imprimés et des urnes scellées aptes à
recevoir
les bulletins de vote sous enveloppe.
L'opération de vote consiste d'abord à introduire le bulletin dans une
enveloppe normalisée et ensuite à introduire cette enveloppe avec son contenu
dans l'urne dédiée.
Le résultat du vote est proclamé après dépouillement et comptage des bulletins
de vote.
De telles façons d'opérer ne mettent pas le résultat du vote à l'abri des
falsifications, ainsi il a été constaté des modifications du contenu des urnes
notamment lors du transport de ces dernières vers un lieu de dépouillement
distant du bureau de vote. De même le résultat du vote peut se trouver altéré
en
raison d'erreurs d'interprétation, par exemple des bulletins considérés à tort
comme nuls, ou bien d'erreur de comptage et/ou d'affectation, des bulletins
étant
affectés à tort à l'un des candidats.
En outre les résultats ne sont pas connus immédiatement après le vote,
pour la plupart des scrutins un délai de quelques heures est bien souvent
nécessaire.
Enfin un trop faible écart entre candidats après décompte fait souvent
naître des suspicions quant à l'authenticité du résultat. Ces conflits
entraînent
soit un nouveau décompte soit une nouvelle opération de vote.
Enfin il y a lieu de souligner le coût relativement élevé de l'impression des
bulletins de vote.
Pour remédier à ces différents problèmes ont été proposées des solutions
de vote par des moyens électroniques. Ainsi ont été mises en oeuvre des
machines de vote par lequel les électeurs peuvent choisir leurs candidats. De
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telles machines permettent un décompte en temps réel des votes exprimés et
sont
en mesure de donner un résultat dès clôture du scrutin. Cependant demeure
encore
dans l'esprit de la plupart des électeurs, une méfiance plus ou moins
justifiée vis-à-
vis de ce mode de scrutin, aucune preuve n'étant apportée que le choix de
l'électeur
a été correctement pris en compte et que son vote a été affecté au candidat de
son
choix.
Exposé de l'invention
La présente invention vise à résoudre les problèmes précédemment
évoqués.
La présente invention vise une installation de scrutin électronique, mettant
en
oeuvre des bulletins de vote (1), au moins un isoloir (4) à l'usage des
électeurs pour
la mise sous enveloppes des bulletins de vote, et au moins une urne (2)
adaptée à
recevoir lesdites enveloppes avec leur bulletin, caractérisée en ce que:
- chaque bulletin de vote (1) est muni d'au moins une puce électronique (10)
comprenant une première mémoire (11) à lecture sans contact dans laquelle
est enregistré un code d'identification du bulletin (1), une seconde mémoire
(12) à lecture-écriture définitive sans contact prévue pour recevoir le choix
de
l'électeur,
- la puce électronique (10) du bulletin comporte une zone de mémoire
additionnelle apte à recevoir un code représentatif de l'introduction du
bulletin
dans l'urne, cette zone de mémoire, après inscription du code, étant rendue
inaccessible à l'écriture,
- le bulletin (1) porte sur l'une de ses faces au moins le nom et/ou la
photographie et/ou le numéro du candidat dont le nom et/ou le numéro est
inscrit en mémoire,
- chaque urne (2) est dotée d'au moins un lecteur (20) avec au moins une
antenne, apte à lire, sans contact, lors de l'introduction du bulletin, et ce
au
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travers de l'enveloppe, le contenu des mémoires de la puce électronique de
ce bulletin, ce lecteur (20) étant connecté à une unité autonome (21), à
microprocesseur, intégrée à l'urne (2), cette unité autonome (21) étant dotée
d'une mémoire locale (22) dans laquelle est enregistré le contenu des
mémoires (11, 12) du bulletin (1) et ladite urne est équipée d'un dispositif
d'écriture apte à inscrire le code représentatif de l'introduction du bulletin
dans l'urne dans la zone mémoire additionnelle de la puce électronique (10).
De préférence, à cet effet l'installation de scrutin électronique selon
l'invention, mettant en oeuvre des bulletins de vote, au moins un isoloir à
l'usage de
l'électeur pour la mise sous enveloppe du bulletin de vote, et au moins une
urne
adaptée à recevoir lesdites enveloppes, se caractérise essentiellement en ce
que:
- chaque bulletin de vote est muni d'une puce électronique comprenant une
première mémoire à lecture sans contact, dans laquelle est enregistré un code
d'identification du bulletin, et une seconde mémoire à lecture et écriture
définitive
sans contact, prévue pour recevoir le choix de l'électeur,
- le bulletin porte sur l'une de ses faces au moins le nom et/ou la
photographie et/ou
le numéro du candidat dont le nom et/ou le numéro est inscrit en mémoire,
- chaque urne est dotée d'au moins un lecteur intégré avec au moins une
antenne,
apte à lire, sans contact, lors de l'introduction du bulletin, et ce au
travers de
l'enveloppe, le contenu des mémoires de la puce électronique de ce bulletin,
ce
lecteur étant connecté à une unité autonome à microprocesseur intégrée à
l'urne,
cette unité autonome étant dotée d'une mémoire locale dans laquelle est
enregistré
le contenu des mémoires du bulletin.
L'unité autonome reçoit du lecteur le résultat de la lecture de la puce
électronique et enregistre dans la mémoire locale le choix de l'électeur afin
d'assurer en temps réel, le décompte des voix pour chaque candidat.
De préférence, selon une autre caractéristique de l'invention, l'urne est
équipée d'un compteur électronique, connecté à l'unité autonome, afin de
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comptabiliser le nombre de bulletins introduits. Le résultat de ce décompte
sera
enregistré dans la mémoire locale.
De préférence, selon une autre caractéristique de l'invention, est prévu un
lecteur portatif, sans contact, connecté à l'unité autonome. Cette disposition
permettra de vérifier après dépouillement la cohérence entre le nom du
candidat
inscrit en clair sur le bulletin et le nom inscrit en mémoire.
De préférence, selon une autre caractéristique de l'invention, chaque isoloir
que comporte l'installation est équipé :
- d'une interface de saisie par laquelle l'électeur opère le choix de son
candidat,
cette interface de saisie étant connectée à une unité centrale, distante,
indépendante de l'unité autonome associée à l'urne,
- d'une unité d'édition d'un bulletin de vote, à partir d'un bulletin vierge,
connectée à
l'unité centrale, apte à inscrire sur l'une des faces du bulletin de vote à
éditer le nom
et/ou la photographie du candidat choisi par l'électeur,
- d'une unité d'écriture et lecture sans contact connectée à l'unité centrale
apte à
inscrire dans la mémoire du bulletin de vote le choix de l'électeur, cette
unité étant
intégrée dans l'unité d'édition du bulletin de vote.
Cette disposition évite toute édition anticipée des bulletins de vote,
coûteuse
en soi et réduit de manière significative les frais d'impression des
bulletins. Par
ailleurs, les bulletins vierges non utilisés pourront être conservés en vue
d'une
utilisation pour un scrutin ultérieur.
De préférence, pour éviter toute falsification ultérieure, l'invention, selon
une
autre de ses dispositions, prévoit que l'unité centrale, après inscription du
choix de
l'électeur dans la mémoire de la puce électronique du bulletin, verrouille
définitivement cette dernière pour en interdire tout accès ultérieur en
écriture.
De préférence, l'unité centrale sera dotée d'une mémoire contenant les
codes d'identification des bulletins de vote. De cette manière lors du vote,
par
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lecture du code d'identification, pourra être vérifié que le bulletin
introduit dans l'urne
est un bulletin valide.
De préférence, selon une autre caractéristique de l'invention, l'unité
centrale
est connectée électriquement au lecteur intégré dans l'urne et au compteur
électronique que présente cette dernière.
Ainsi par lecture de la mémoire du bulletin relative au choix de l'électeur,
l'unité centrale sera apte, en temps réel, à procéder au décompte des voix
pour
chaque candidat. Ainsi, après clôture du scrutin, le résultat du bureau de
vote
pourra être donné immédiatement et être transmis par exemple, par voie
filaire, à
un organisme centralisateur.
Une telle disposition permettra par comparaison des résultats donnés par
l'urne et donnés par l'unité centrale, de s'assurer de leur cohérence.
De préférence, selon une autre caractéristique de l'invention, l'interface de
saisie est constituée par un écran tactile sur lequel sont affichés les noms
des
candidats ainsi que le choix pour un vote blanc. L'électeur par appui dans les
zones
réservées de l'écran tactile opérera son choix et le validera. Son choix et la
validation seront transmis à l'unité centrale. Cette unité transmettra alors à
l'unité
d'édition un ordre d'impression du nom et/ou de la photographie du candidat
choisi,
et à l'unité d'écriture, un ordre d'inscription dans la mémoire du bulletin,
du nom
et/ou du numéro du candidat choisi.
De préférence, selon une autre caractéristique de l'invention, l'unité
d'édition
des bulletins de vote est une imprimante.
Les bulletins de vote forment une bande continue enroulée sur un tambour,
et le magasin de l'imprimante est doté d'un rotor prévu pour recevoir le
tambour.
Cette imprimante sera de plus doté d'un organe de coupe à action commandée
pour séparer de la bande, chaque bulletin après impression.
De préférence, selon une autre disposition de l'invention, l'écriture dans la
mémoire du bulletin s'effectue après impression de ce dernier, notamment dans
le
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cas où l'imprimante utilisée est du type thermique. De cette manière, le
contenu de
la mémoire ne pourra pas être altéré par le dégagement de chaleur qui peut se
produire lors de l'impression.
De préférence, pour encore diminuer le risque d'altération de l'inscription en
mémoire, l'unité d'écriture sans contact ou pour le moins l'antenne dont est
équipée
cette unité, est située à distance de la tête d'impression.
Ainsi l'inscription en mémoire s'effectue dans une zone froide distante et non
à proximité de la source de chaleur que peut constituer la tête d'impression.
De préférence, en outre, selon une autre caractéristique de l'invention,
l'unité
d'écriture est située au-delà de la sortie papier de l'imprimante, de manière
externe
au volume contenant la tête d'impression, et est séparée dudit volume par une
barrière physique constituée par une ou plusieurs parois.
Cette disposition contribue encore à isoler de la source chaude que constitue
la tête d'impression, la zone dans laquelle s'effectue l'écriture de la
mémoire du
bulletin.
De préférence, selon une autre caractéristique de l'invention, l'unité
d'écriture
sans contact intègre un module de lecture sans contact afin que l'inscription
en
mémoire puisse être relue avant délivrance du bulletin à l'électeur. Si
l'inscription est
illisible, le bulletin sera détruit à l'aide de l'organe de coupe de
l'imprimante. Pour ce
faire, le moteur pas-à-pas de l'imprimante sera d'abord activé dans le sens du
retour
papier dans l'imprimante sur une distance correspondant à la longueur du
bulletin et
ensuite sera entraîné dans le sens de la délivrance sur une distance de
quelques
millimètres et l'organe de coupe sera activé de façon à trancher le bulletin.
Ce cycle
sera répété jusqu'à la découpe totale du bulletin. Judicieusement, les
bandelettes
ainsi formées tomberont dans un bac récepteur dédié. Après découpe totale du
bulletin erroné, une nouvelle édition du bulletin sera entreprise.
De préférence, selon une autre caractéristique de l'invention, l'interface de
saisie est dotée d'un module de lecture sans contact apte à lire les
inscriptions que
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contiennent les mémoires du bulletin afin que ces dernières puissent être
affichées
sur ladite unité de saisie. Ainsi l'électeur, après édition du bulletin de
vote, pourra en
vérifier le contenu, en l'approchant ou en l'apposant contre l'antenne
réceptrice que
possède ce module. L'affichage sera conservé tant que le bulletin demeurera
dans
la zone de réception du module, qui typiquement s'étend sur une distance de 5
cm
au plus de ce dernier.
De préférence, selon une autre caractéristique de l'invention, l'unité
centrale,
lors de l'édition du bulletin, inscrit dans l'une de ses mémoires
l'identifiant du bulletin
ainsi que le choix de l'électeur. Par ailleurs, lors de l'insertion du
bulletin dans l'urne,
l'unité centrale, par l'entremise du lecteur associé à l'urne, lit
l'identifiant du bulletin
afin de vérifier que ce bulletin à déjà été comptabilisé lors de son
impression. Dans
le cas contraire, ce bulletin pourra être considéré comme nul en fin de
scrutin par
l'unité centrale.
De préférence, selon une autre caractéristique de l'invention, la puce
électronique dont est muni chaque bulletin est du type RFID, acronyme de
(Radio
Frequency Identification). La puce RFID sera du type basse fréquence et faible
puissance de façon à limiter à 5 cm au plus sa possibilité de lecture ou
écriture.
Une telle disposition qui fait appel à une solution parfaitement maîtrisée et
peu
coûteuse est de nature à réduire les coûts liés à l'organisation des
élections.
De préférence, enfin selon une autre caractéristique de l'invention, est prévu
un contenant dans lequel est formé un compartiment supérieur prévu pour
recevoir
l'unité d'édition, un compartiment latéral prévu pour recevoir l'unité
d'écriture lecture,
ledit compartiment latéral étant séparé du précédent par une cloison verticale
dotée
d'une ouverture de passage du bulletin, ledit contenant étant doté par
ailleurs d'un
troisième compartiment prévu pour recevoir un bac, ce troisième compartiment
étant séparé du compartiment supérieur par une cloison de séparation
horizontale
dotée au voisinage de la cloison de séparation verticale d'une ouverture
traversante
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de passage de bandelettes formées lors de la destruction par découpe d'un
bulletin
erroné.
Description sommaire des figures et des dessins.
D'autres avantages, buts et caractéristiques de l'invention apparaîtront à la
lecture de la description d'une forme préférée de réalisation donnée à titre
d'exemple non limitatif en se référant aux dessins annexés en lesquels :
- la figure 1 est une vue schématique d'une installation selon l'invention
selon une
première forme de réalisation,
- la figure 2 est une vue schématique d'un bulletin de vote,
- la figure 3 est une vue schématique d'une installation selon une seconde
forme de
réalisation de l'invention,
- la figure 4 est une vue schématique, en coupe d'une installation
d'édition du
bulletin.
- les figures 5 à 7 montrent d'autres formes de réalisation de l'urne selon
l'invention.
Meilleure manière de réaliser l'invention
En figure 1 est représentée de manière schématique une installation de vote
selon une première forme de réalisation de l'invention. Cette installation
comprend
des bulletins de vote 1 intégrant chacun au moins une puce électronique à
lecture-
écriture sans contact 10, un isoloir 4 dans lequel chaque électeur introduit
un
bulletin de vote 1 dans une enveloppe normalisée, une urne 2 apte à recevoir
les
bulletins de vote 1, équipée d'un lecteur sans contact 20 apte à lire le
contenu du
bulletin lors de son dépôt dans l'urne et une unité autonome 21 connectée au
lecteur afin de recevoir de ce dernier le résultat de la
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lecture et enregistrer ce résultat dans une mémoire locale 22 afin d'y être
comptabilisé, cette mémoire locale étant fonctionnellement associée à l'unité
autonome 21.
Chaque bulletin de vote 1, constitué par une feuille de papier dans un
format normalisé, intègre dans sa masse au moins une puce électronique 10 du
type RFID. Cette puce peut être aussi collée sur l'une des faces du bulletin.
Cette puce comprend une première mémoire du type morte 11 contenant le code
d'identification du bulletin, ce code pouvant se présenter sous une forme de
suite
de caractères numériques, alphabétiques ou bien alphanumériques. Cette puce
comporte également une seconde mémoire 12 prévue pour recevoir le choix de
l'électeur à savoir le nom d'un candidat et/ou un numéro affecté au candidat,
cette seconde mémoire, après enregistrement du choix de l'électeur étant
rendue inaccessible à l'écriture.
La puce électronique 10 du bulletin pourra comporter une zone de
mémoire additionnelle apte à recevoir un code représentatif de l'introduction
du
bulletin dans l'urne, cette zone de mémoire, après inscription du code, étant
rendue inaccessible à l'écriture.
L'urne 2 est typiquement constituée d'un conteneur parallélépipédique
muni d'un couvercle doté d'une fente d'introduction des bulletins, ces
derniers
étant sous enveloppe. Comme dit précédemment l'urne est équipée d'un lecteur
de puce RFID 20 doté de plusieurs antennes en l'espèce de trois antennes, ce
lecteur 20 étant disposé par ses antennes à proximité de la fente
d'introduction
des bulletins. Ce lecteur sera apte à lire la puce RFID 10 et plus précisément
le
contenu de ses mémoires 11 et 12, au travers de l'épaisseur de l'enveloppe
renfermant le bulletin de vote 1. La multiplicité des antennes est garante
d'une
bonne qualité de lecture des mémoires de chaque bulletin.
Judicieusement, à la fente d'introduction de l'urne sera associé un sas 26
d'introduction du bulletin, ce sas comprenant à l'opposé de la fente, en
partie
inférieure, un volet d'introduction 27 commandé dans le sens de l'ouverture et
de
la fermeture par un levier de manoeuvre non représenté. Une telle disposition
a
pour mérite de maintenir le bulletin et son enveloppe quelques instants dans
le
sas 26 le temps de la lecture des mémoires que comporte ledit bulletin.
Alternativement, le volet 27 pourrait être actionné par un moteur électrique
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commandé dans le sens de l'ouverture du volet 27 à partir d'une information de
présence délivrée par un capteur de présence non représenté associé au sas
26, la commande en ouverture étant alors temporisée.
L'urne 2 pourra être dotée d'un compteur électronique 23 apte à être
incrémenté à chaque dépôt d'une enveloppe. Ce compteur 23 et le lecteur 20
seront connectés électriquement à l'unité autonome 21 laquelle sera
avantageusement intégrée dans l'urne ou disposée à distance. L'unité autonome
21 recevra du lecteur 20 le résultat de sa lecture et inscrira dans la mémoire
locale 22 ce résultat. Les résultats seront traités en temps réels afin de
comptabiliser en tant réel le nombre de votes affectés à chaque candidat.
Dans le cas d'absence de bulletin dans l'enveloppe, le lecteur 20 ne
percevra aucun signal d'identification alors que le compteur 23 aura
enregistré
une introduction. Le vote sera alors considéré comme blanc. Dans le cas de
plusieurs bulletins glissés dans une même enveloppe, le lecteur 20 détectera
la
présence de plusieurs identifiants pour une seule introduction. Dans ce cas
encore, le vote sera considéré comme nul.
L'urne pourra être équipée d'un dispositif d'écriture apte à inscrire dans la
zone additionnelle de la mémoire de la puce 10 du bulletin, le code
représentatif
de l'introduction du bulletin dans son volume interne. Ce dispositif
d'écriture sera
connecté à l'unité autonome 21.
Avantageusement, comme on peut le voir en figure 5, l'urne sera équipée
d'un second lecteur 20 disposé en regard du précédent. Ces premier et second
lecteur 20 seront disposés de part et d'autre du canal de passage que forme le
sas 26 et l'enveloppe viendra se positionner entre les deux lecteurs. Le temps
de
la lecture l'enveloppe repose sur le volet 27 ce dernier étant en position de
fermeture. Ce second lecteur sera connecté à l'unité autonome 21.
Une telle disposition est propre à détecter la présence de plusieurs bulletins
dans l'enveloppe. Si un tel défaut est détecté, le moteur du volet 27 ne sera
pas
activé et le votant sera invité par un message sonore et/ ou visuel à retirer
son
bulletin de vote. Une telle disposition est propre à détecter d'autres
anomalies
par exemple la présence dans l'enveloppe d'un écran apte à masquer à l'un des
deux lecteurs, le bulletin de vote. Ainsi par exemple si l'un des bulletins
est
disposé dans une feuille métallisée, l'un des lecteurs sera dans l'incapacité
de
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lire le bulletin. Ce défaut sera détecté et le moteur du volet 27 ne sera pas
actionné. Dans ce cas encore, le votant sera invité à retirer son bulletin de
vote.
Le volet 27 ne pourra être actionné dans le sens de l'ouverture que si les
deux lecteurs 20 associés donnent la même lecture du contenu de l'enveloppe.
Alternativement, comme on peut le voir en figure 6, en lieu et place du
second lecteur pourra être disposée une puce RFID de référence 28. La puce
RFID 28 et le lecteur 20 seront disposés de part et d'autre du canal de
passage
que forme le sas. Le lecteur 20 devra lire tant la puce RFID de référence que
la
puce portée par le bulletin de vote. Dans la négative ou dans le cas d'une
lecture
de plusieurs bulletins dans l'enveloppe, le moteur du volet 27 ne sera pas
activé
et le votant, par un message sonore et / ou visuel sera invité à retirer son
bulletin
de vote.
Il est également possible, comme on peut le voir en figure 7, de disposer
de part et d'autre du sas 26 au moins deux bobines inductives 29 pour mesurer
la valeur magnétique d'un bulletin conforme. De préférence sont utilisées
quatre
bobines 29 disposées par paires de part et d'autre du canal de passage que
forme le sas 26. Ces bobines sont connectées à l'unité autonome 21.
Lorsque une enveloppe avec bulletin conforme est introduite dans le sas 26,
les
bobines génèrent un signal électrique propre au bulletin introduit. La valeur
du
champ magnétique mesuré est comparée à une valeur de référence
représentative d'un bulletin et d'une enveloppe conforme préalablement
enregistrée dans une mémoire dédiée de l'unité autonome 21. Ainsi il est
maintenant possible de détecter tant la présence de plusieurs bulletins dans
l'enveloppe que la présence d'un bulletin non conforme. Dans ces cas de
figure,
le moteur électrique d'actionnement du volet 27 ne sera pas activé et le
votant
sera invité à retirer son bulletin de vote.
Il va de soi que la profondeur du sas 26 sera inférieure à la longueur de
l'enveloppe de façon à pouvoir procéder aisément à son retrait dans le cas
d'un
vote non valide.
Alternativement pourra être prévu dans le sas un système de galets
éjecteurs actionnés par un moteur commandé par l'unité autonome 21 et venant
en pression contre et de part et d'autre de l'enveloppe. Dans le cas d'un vote
non valide, ces galets seront actionnés dans le sens de l'éjection de
l'enveloppe
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hors de l'urne tandis que dans le cas d'un vote valide, ces galets, après
ouverture du volet 27 seront actionnés dans le sens de l'introduction de
l'enveloppe dans l'urne.
Le sas 26 ainsi que les lecteurs 20 et/ou la puce RFID 28 de référence
5 et/ou les bobines inductives 29 pourront être disposés dans une gaine
métallique, non représentée, formant cage de Faraday afin que ces éléments ne
puissent pas être exposés à des perturbations électromagnétiques.
L'urne selon l'invention pourra être dotée d'un second sas avec volets
actionnés mécaniquement afin que même lors de rupture de l'alimentation
10 électrique, le vote puisse être poursuivi à l'aide de ce second sas. Ce
second
sas, lorsque le premier sera actif, sera bien entendu verrouillé par tous
moyens
appropriés.
L'installation pourra être équipée d'un lecteur portatif sans contact 24 apte
à être connecté à l'unité autonome 21. Ce lecteur pourra être utilisé pour
lire
après dépouillement le contenu des mémoires de chaque bulletin et vérifier
ainsi
la cohérence entre le nom du candidat inscrit en clair sur le bulletin et le
contenu
de la mémoire 12 que comporte la puce de ce dernier. En cas de divergence, le
bulletin pourra être considéré comme nul, ou bien considéré comme valide,
l'inscription en clair du nom du candidat sur le bulletin primant alors sur
celle
inscrite en mémoire.
L'installation pourra également être équipée d'un écran de contrôle 25
prévu pour être connecté à l'unité autonome 21. Cet écran permettra la
visualisation des résultats du vote lors d'un recomptage manuel.
En figure 3 est représentée une installation selon une seconde forme de
réalisation.
On observe sur cette figure que dans ou chaque isoloir de cette
installation sont disposées :
- une interface de saisie 50 du type écran tactile par exemple, par
laquelle
l'électeur opère le choix de son candidat, cette interface de saisie 50 étant
connectée à une unité centrale 51, distante, indépendante de l'unité autonome
21,
- une unité d'édition 52 d'un bulletin de vote 1 à partir d'un bulletin
vierge,
connectée à l'unité centrale 51, apte à inscrire sur l'une des faces du
bulletin de
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vote à éditer, le nom et/ou la photographie du candidat choisi par l'électeur
et,
- une unité d'écriture et lecture sans contact 53 connectée à l'unité centrale
51
apte à inscrire dans la mémoire 12 du bulletin de vote le choix de l'électeur,
cette
unité 53 étant préférentiellement intégrée à l'unité 52 d'édition du bulletin
de
vote.
L'interface de saisie 50, sous forme d'écran tactile de tout type connu,
sera apte à afficher simultanément les photographies et les noms des
différents
candidats ainsi que leur appartenance politique, ainsi que leur numéro. Sur
cet
écran tactile seront affichées des instructions relatives à la procédure à
conduire
pour le choix et l'édition du bulletin de vote, ces instructions pourront
aussi être
diffusées par des transducteurs électroacoustiques associés à l'interface de
saisie. Le choix du candidat sera opéré par appui sur une zone dédiée de
l'écran
par exemple sur la zone d'affichage de la photographie du candidat ou de son
appartenance politique. Ce choix devra être validé par appui sur une zone
dédiée de l'écran. Le choix et la validation seront transmis à l'unité
centrale 51
afin d'édition du bulletin de vote. L'unité centrale 51 transmettra alors des
ordres
d'édition et des données d'édition à l'unité d'édition 52 afin que cette
dernière
imprime sur l'une des faces d'un bulletin vierge le nom et/ou la photographie
du
candidat choisi ainsi que son appartenance politique. Ces données relatives au
choix de l'électeur seront également transmises par l'unité centrale 51 à
l'unité
de lecture-écriture 53 afin que cette dernière les inscrive dans la mémoire 12
du
bulletin 1. Par cette unité de lecture-écriture, l'unité centrale sera apte à
lire le
code d'identification préenregistré dans la mémoire 11 du bulletin et
contrôler sa
validité. Ce code pour la session de vote en cours sera inscrit dans une
mémoire
dédiée de l'unité centrale 51. L'unité centrale 51 pourra alors vérifier
l'unicité de
l'identifiant par comparaison à ceux déjà inscrits en mémoire.
Avantageusement l'interface de saisie 50 est dotée d'un module de
lecture sans contact 54 apte à lire les inscriptions que contiennent les
mémoires
du bulletin après édition de ce dernier, afin qu'au moins les inscriptions
relatives
au choix de l'électeur puissent être affichées sur ladite unité de saisie et
vérifiées
par l'électeur.
L'unité d'édition 52 et l'unité d'écriture et de lecture sans contact 53 sont
représentées schématiquement en figure 4. Sur cette figure on observe que ces
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deux unités 52 et 53 sont disposées dans deux compartiments séparés 60, 61
formés dans un contenant 6 approprié réalisé en une matière apte à constituer
un isolant électromagnétique.
L'unité d'édition 52 logée dans le compartiment supérieur 60 est
avantageusement constituée par une imprimante thermique de tout type connu,
le papier utilisé pour l'édition du bulletin sera du type thermique. Cette
imprimante 52 est dotée d'un support approprié équipé d'un moyeu sur lequel
est enfilé un rouleau de bulletins vierges agencés en bande. Cette bande
pénètre dans l'imprimante par passage au travers d'une ouverture
d'introduction
et en ressort par passage au travers d'une ouverture de délivrance. Entre ces
deux ouvertures, la bande est engagée dans un mécanisme motorisé
d'entraînement et circule d'abord face à une tête d'impression thermique et
ensuite face à un organe de coupe à action commandée apte à la sectionner
dans le sens de sa largeur pour en découper un bulletin de vote 1. Avant
séparation, le bulletin de vote 1 est en majeure partie situé hors de
l'imprimante,
comme on peut le voir sur la figure 4, et avantageusement, est engagé, par
passage au travers d'une ouverture appropriée, dans le compartiment 61
contenant l'unité de lecture-écriture 53. Comme on peut l'observer, ce
compartiment est latéral au compartiment 60 et est séparé de ce dernier par
une
cloison verticale 64 dans laquelle est formée ladite ouverture de passage du
bulletin. Cette ouverture est disposée en regard de l'ouverture de délivrance
que
comporte l'imprimante. La partie inférieure de ce compartiment est agencée en
réceptacle de bulletin et pourra comporter un capteur de présence 610. Ce
capteur de présence sera apte à émettre un signal de défaut si après commande
de la coupe aucun bulletin n'est présent dans la partie inférieure du
compartiment 61.
Avant coupe, les données seront inscrites dans la mémoire 12 du bulletin
et lues pour en vérifier la conformité. Si l'inscription en mémoire est
erronée ou
illisible, le bulletin est détruit et à cet effet le moteur de l'imprimante
sera d'abord
activé dans le sens du retour papier dans l'imprimante sur une distance
correspondant à la longueur du bulletin et ensuite sera entraîné dans le sens
de
la délivrance sur une distance de quelques millimètres et l'organe de coupe
sera
activé de façon à trancher le bulletin. Ce cycle sera répété jusqu'à la
découpe
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totale du bulletin. Les bandelettes formées par la découpe du bulletin
tomberont
dans un bac récepteur dédié 62 installé dans un compartiment inférieur 63
séparé du compartiment supérieur par une cloison horizontale 65 dotée d'une
ouverture traversante de passage des bandelettes. Comme on peut l'observer,
l'imprimante est positionnée à distance de la cloison verticale séparant le
compartiment 60 du compartiment 61 et une ouverture traversante de passage
des bandelettes est pratiquée dans la paroi de séparation entre les
compartiments 60 et 63, au voisinage de la cloison verticale 64.
Judicieusement, l'unité d'édition 52 sera équipée d'un élément chauffant,
non représenté, constitué par une résistance électrique alimentée en énergie
électrique par une source indépendante de celle de l'unité d'édition 52. Ainsi
en
cas de défaillance de l'opération de coupe du bulletin, ou bien en cas de
bourrage papier, cette résistance, disposée en regard du trajet du bulletin
sera
activée afin que le bulletin soit noirci et rendu illisible.
Il y a lieu de préciser que l'antenne de lecture du module de lecture que
possède l'unité 53 est installée à distance des parois du compartiment 61 de
façon qu'elle ne puisse pas lire des bulletins autres que celui qui est en
cours de
délivrance par l'imprimante.
Il est avantageux de pouvoir autoriser la destruction d'un bulletin après
édition afin qu'un bulletin erroné ou non conforme au choix de l'électeur ne
puisse être introduit dans l'urne. A cet effet l'installation pourra être
équipée d'un
dispositif destructeur pourvu d'un mécanisme d'avalement du bulletin formé de
deux galets d'entraînement aptes à conduire d'abord le bulletin ou l'enveloppe
qui le contient face à un dispositif de lecture-écriture apte à lire et
effacer la ou
les mémoires du bulletin et dans un dispositif déchiqueteur formé de lames de
coupe, apte à cisailler en bandelettes le bulletin. Le dispositif de lecture
écriture
sera connecté à l'unité centrale. Ce bulletin signalé comme erroné à l'unité
centrale 51 du fait de son passage face au dispositif de lecture écriture du
destructeur et de sa reconnaissance en tant que bulletin, devra être détruit
pour
autoriser l'édition d'un nouveau bulletin.
L'unité centrale 51, de tout type connu, par exemple du genre micro-
ordinateur, sera connectée avantageusement au ou l'un au moins lecteur sans
contact 20 ainsi qu'au compteur 23 que comporte l'urne 2 afin de recevoir de
ces
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derniers le résultat de la lecture et le résultat du comptage. Ces données
seront
inscrites dans des mémoires dédiées. Cette unité sera également connectée à la
puce RFID de référence 28 et/ou aux bobines inductives 29 ainsi qu'au
dispositif
d'écriture dans la zone mémoire additionnelle de la puce 10 du bulletin, du
code
représentatif de l'introduction de ce bulletin dans l'urne, si ces éléments
sont
présents.
Enfin l'unité centrale 51 sera connectée à un organisme centralisateur
pour la transmission à ce dernier du résultat du vote après clôture du
scrutin.
Il va de soi que la présente invention peut recevoir tous aménagements et
variantes du domaine des équivalents techniques sans pour autant sortir du
cadre du présent brevet tel que défini par les revendications ci-après.
