Language selection

Search

Patent 2793639 Summary

Third-party information liability

Some of the information on this Web page has been provided by external sources. The Government of Canada is not responsible for the accuracy, reliability or currency of the information supplied by external sources. Users wishing to rely upon this information should consult directly with the source of the information. Content provided by external sources is not subject to official languages, privacy and accessibility requirements.

Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2793639
(54) English Title: ON-BOARD RESCUE DEVICE FOR A SHIP
(54) French Title: DISPOSITIF DE SAUVETAGE EMBARQUE SUR NAVIRE
Status: Granted
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B63C 9/22 (2006.01)
(72) Inventors :
  • MICHAUD, PASCAL (France)
  • FOURNY, SEBASTIEN (France)
  • DRONNE, CEDRIC (France)
(73) Owners :
  • SURVITEC SAS (France)
(71) Applicants :
  • SURVITEC SAS (France)
(74) Agent: NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L.
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2018-06-12
(86) PCT Filing Date: 2011-03-16
(87) Open to Public Inspection: 2011-09-22
Examination requested: 2016-02-05
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2011/050528
(87) International Publication Number: WO2011/114054
(85) National Entry: 2012-09-17

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
10 51994 France 2010-03-19

Abstracts

English Abstract

The rescue device for the passengers and crew of a ship includes: a container (10) that contains survival equipment; a system that is intended for stowing said container (10) relative to the deck of the ship and contains at least one strap (14) and a system for multimodally attaching and releasing said container (10); an airbag-type inflatable balloon (30) set up between a structure (11), secured to the deck (9), and said container (10), said structure defining a passage for the passengers when needed; and a means for releasing the airbag (30) set up on the wheelhouse of said ship. The frame-shaped structure (11) is formed of: two side posts (12); a lower cradle (13), on which said container (10) rests; an upper crosspiece (23); and a plate (26) set up inside the ship and acting as a counterbearing for the airbag when said container (10) is ejected.


French Abstract

Le dispositif de sauvetage pour les passagers et l'équipage d'un navire comprend; un conteneur (10) qui renferme un équipement de survie, un système d'arrimage dudit conteneur (10) par rapport au pont du navire, du type comprenant au moins une sangle (14) et un système d'attache et de libération multimodal dudit conteneur (10), un ballon gonflable, du type airbag (30), installé entre une structure (11) solidaire du pont (9) et ledit conteneur (10), laquelle structure délimite un passage pour les passagers en cas de nécessité, des moyens de déclenchement de l' airbag (30) installé au niveau de la timonerie dudit navire. La structure (11), en forme de cadre, est constituée; de deux montants latéraux (12), - d'un berceau inférieur (13) sur lequel repose ledit conteneur (10), d'une traverse supérieure (23) et d'une plaque (26) installée du côté de l'intérieur du navire, servant de contre-appui pour l' airbag lors de l'éjection dudit conteneur (10).

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


18
REVENDICATIONS
1 - Dispositif de sauvetage pour les passagers et
l'équipage d'un navire muni d'une timonerie et
comprenant :
- un conteneur (10) qui renferme un équipement de
survie doté des moyens usuels permettant sa mise en
service automatique en cas de détresse,
- un système d'arrimage et de bridage dudit
conteneur (10) par rapport au pont (9) du navire et d'un
système d'attache et de libération de ce conteneur (10),
- des moyens pour expulser ledit conteneur (10)
hors dudit navire, lesquels moyens sont constitués d'un
ballon gonflable, du type airbag (30), lequel airbag (30)
est installé entre une structure (11) solidaire dudit
pont (9) et ledit conteneur (10), et il est fixé sur un
appui aménagé sur ladite structure support (11), ledit
appui étant disposé du côté intérieur du navire,
- des moyens de déclenchement du gonflement dudit
airbag (30),
caractérisé en ce que ladite structure (11) se présente
sous la forme d'un cadre qui entoure un conteneur (10) en
forme de boîte parallélépipédique (10b) et cette
structure (11) est constituée : - de deux montants (12)
latéraux comportant chacun un organe (15) faisant office
de butée et d'appui pour la face de ladite boîte (10b) qui
est du côté interne du navire, - d'un berceau
inférieur (13) sur lequel est calée et repose ladite
boîte (10), - d'une traverse supérieure (23) et - d'une
plaque (26) installée entre lesdits montants (12), du côté
de l'intérieur du navire, servant de support et de contre-
appui pour ledit airbag (30) lors de l'éjection de ladite
boîte (10b), laquelle plaque d'appui (26) est installée

19
sur les montants (12) dudit cadre de la structure
support (11), sous le niveau des butées (15) au moyen,
d'un côté, d'un axe pivot d'articulation (40) vertical,
et, de l'autre côté, d'un verrou (41) à poignée, lequel
verrou (41) est désactivable pour permettre le pivotement
de ladite plaque d'appui (26) autour de son axe
d'articulation (40), puis son verrouillage en position
escamotée, pour libérer totalement l'ouverture dudit cadre
par laquelle s'effectue l'évacuation des passagers en cas
de détresse.
2 - Dispositif selon la revendication 1,
caractérisé en ce qu'il comporte des moyens pour permettre
la mise en service de chaque équipement de survie par un
seul membre de l'équipage, depuis la timonerie (5),
lesquels moyens réalisent le déclenchement du gonflement
de l'airbag (30) et ils comprennent une ligne
électrique (6) interposée entre un boîtier électrique (16)
de connexion disposé sur la structure support (11) et un
commutateur (7) disposé au niveau de ladite timonerie (5).
3 - Dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 ou 2, caractérisé en ce que les moyens
d'arrimage et de bridage du conteneur (10), par rapport à
la structure support (11), sont constitués d'au moins une
sangle (14) dont les extrémités sont ancrées sur des
points fixes (24) disposés dans les angles de ladite
structure support (11), à sa partie inférieure extérieure,
laquelle sangle (14) passe par un anneau (25) de traction
qui est relié, par l'intermédiaire du système d'attache et
de libération multimodal, à un point situé à l'arrière de
la structure support (11) du côté interne du navire,
lequel système d'attache et de libération multimodal
comprend, disposés en série, au moins un dispositif de
largage manuel (28) et un système de largage du type

20
couteau (29), généralement dénommé "ERU" (Electric Release
Unit), lequel couteau (29) est relié au boîtier
électrique (16) de la structure support (11) et il est
actionnable à distance depuis un commutateur (7) installé
dans la timonerie (5), par l'intermédiaire de la ligne
électrique (6) qui s'étend entre ledit commutateur (7) et
ledit boitier électrique (16).
4 - Dispositif selon la revendication 3,
caractérisé en ce que les moyens de déclenchement de
l'airbag (30) sont constitués de l'anneau (25) de traction
de la sangle (14) d'arrimage, d'un déclencheur (31)
associé audit airbag (30) et d'une drisse (32) interposée
entre ledit anneau (25) et ledit déclencheur (31),
laquelle drisse (32), de longueur appropriée, est mise en
situation de déclenchement dudit airbag (30),
automatiquement, par ledit anneau (25) de traction, au
moyen d'un organe de traction (34), élastique, ancré sur
un point fixe de la structure (11), lequel organe de
traction (34) provoque, lors de la libération du système
d'attache multimodal, notamment par l'intervention du
couteau (29), un déplacement suffisant dudit anneau (25)
de traction pour tendre ladite drisse (32) et, par
l'intermédiaire du déclencheur (31), pour mettre en oeuvre
ledit airbag (30).
- Dispositif selon la revendication 4,
caractérisé en ce que la sangle (14) du système d'arrimage
comprend un tendeur (35), du type à rochet, et l'un des
brins de ladite sangle (14) comporte l'organe de
traction (34), du type ressort ou sandow, dont les
extrémités sont fixées sur ledit brin de sangle en deux
points (36, 37), lesquels points (36, 37) sont espacés sur
ledit brin de façon à exercer une traction, de préférence
de l'ordre de 30 kg, en direction de l'anneau de

21
traction (25), et de façon à provoquer un déplacement
suffisant dudit anneau de traction (25) pour tendre la
drisse (32) et déclencher l'airbag (30), ledit organe de
traction (34) étant mis en tension par l'intermédiaire
dudit tendeur (35), en même temps que ladite sangle (14).
6 - Dispositif selon la revendication 5,
caractérisé en ce que l'ensemble boîte (10)-structure
support (11), avec le système d'arrimage, se présente sous
la forme d'un module (4) susceptible d'être embarqué tel
quel pour équiper le navire.
7 - Dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 à 6, caractérisé en ce qu'il comprend,
sur chaque montant (12) de la structure support (11), un
treuil électrique (20) qui chargé d'actionner une
ligne (17) d'aide au déploiement et à l'ancrage de la
plateforme (2) de sauvetage, lesquels treuils (20) sont
mis en oeuvre automatiquement, dès la mise en service de
l'équipement de survie, au moyen d'une commande qui
comprend une temporisation permettant de différer leur
mise en oeuvre pendant la phase initiale de déploiement et
de gonflage de ladite plateforme (2) et, éventuellement,
du toboggan (3) d'évacuation, lesquels treuils (20)
comportent également des moyens de contrôle permettant de
limiter la tension dans lesdits lignes (17), à une valeur
moyenne de l'ordre de 100 DaN.
8 - Dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 à 7, caractérisé en ce que la
structure (11) se présente sous la forme d'un berceau qui
supporte au moins un conteneur (10) en forme de
caisse (10c) cylindrique ou parallélépipédique et cette
structure (11) est constituée d'au moins un dièdre avec
une branche horizontale (50) et une branche verticale (51)
formant une équerre pour caler ladite caisse (10c) sur le

22
plat-pont (9), ladite équerre comportant des
pattes (52, 53) pour fixer la sangle d'arrimage (14) ainsi
que le système d'attache et de libération multimodal et
ladite branche verticale (51) de ladite équerre est
aménagée avec une surface d'appui (54) apte à servir de
contre-appui pour l'airbag (30) lors de sa mise en
service.
9 - Navire équipé d'une timonerie (5) et d'au
moins un dispositif de sauvetage selon l'une quelconque
des revendications 1 à 8, caractérisé en ce qu'il comporte
au moins une ligne électrique (6) installée entre ledit
dispositif de sauvetage et au moins un commutateur (7)
disposé dans la timonerie (5), permettant de mettre en
service l'équipement de survie depuis cette timonerie (5),
en cas de situation de détresse, par l'intervention de
l'un des membres de l'équipage.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.



WO 2011/114054 1 PCT/FR2011/050528
DISPOSITIF DE SAUVETAGE EMBARQUE SUR NAVIRE

La présente invention concerne le domaine des
matériels de sauvetage embarqués sur des navires et elle
concerne, plus particulièrement, un dispositif de
sauvetage pour les passagers et l'équipage, lequel
dispositif, dans un mode de réalisation préférentiel, est
constitué d'un module destiné à être posé et fixé sur le
pont d'un navire.
L'invention concerne également le navire qui
comporte ce dispositif de sauvetage.
Les navires du type ferry, pour le transport d'un
nombre limité de passagers, de l'ordre de 400 personnes,
par exemple, comportent plusieurs équipements de

sauvetage, trois ou quatre, dont chacun est constitué
d'une plateforme ayant une capacité d'embarquement de
l'ordre de 100 à 150 personnes.
Cet équipement de sauvetage, ou de survie, comme
décrit notamment dans le document FR 2 505 767, est
constitué d'au moins une plateforme du genre radeau
gonflable, lequel radeau est associé à une rampe
d'évacuation, ou toboggan, gonflable également, et
l'ensemble est plié dégonflé dans une boîte appropriée qui
est arrimée sur le pont du navire au niveau d'un
emplacement d'évacuation.
Le système d'arrimage est généralement constitué
de sangles, ou autres, qui sont associées à des systèmes
de largage dont la manoeuvre s'effectue par l'intermédiaire
d'un membre de l'équipage.
Dès la mise à l'eau de l'équipement, une drisse de
déclenchement interposée entre la plateforme et le navire
permet d'initier le gonflement de la plateforme ainsi que
le gonflement de la rampe d'accès à cette plateforme.


WO 2011/114054 2 PCT/FR2011/050528

La plateforme est généralement retenue au navire
par deux lignes, ou drisses, qui sont mises en tension
manuellement pendant l'opération de gonflage de ladite
plateforme et de la rampe et elles sont ajustées en
tension ensuite, si nécessaire, toujours manuellement.
Ces petits navires, du genre ferry, qui font des
navettes rapides entre les continents, dans les fjords ou
grands estuaires, ont un équipage de plus en plus réduit
pouvant, à la limite, être simplement constitué d'un
capitaine et d'un chef mécanicien.
En cas de détresse, l'équipage est manifestement
insuffisant pour mettre en oeuvre tous les équipements de
survie ; chaque équipement de survie actuel requiert au
moins la présence d'un membre de l'équipage, c'est-à-dire

une personne compétente ayant un minimum de formation pour
mettre à l'eau cet équipement sans incident.

Des systèmes quasiment automatiques existent dans
le domaine aéronautique comme décrit dans le document
EP 1 911 674 mais il s'agit de simples rampes qui peuvent

être intégrées directement dans la carlingue, sous la
porte d'entrée et de sortie de l'aéronef.

Ce type de matériel de sauvetage, ne peut pas être
installé n'importe où ; il est formé d'un coffre qui
s'encastre dans un aménagement particulier et si ce coffre

est installé dans un passage, il obstrue de façon
définitive ledit passage.
La présente invention propose un dispositif de
sauvetage qui, une fois installé à bord du navire, permet
de s'affranchir de cette présence obligatoire du personnel
de bord, à côté de chaque équipement de survie, pour
réaliser le déploiement dudit équipement comme c'est
notamment le cas pour des équipements du type de ceux


WO 2011/114054 3 PCT/FR2011/050528
décrits dans le document FR 2 505 767 précité et, de plus,
il offre et il identifie un passage en cas de nécessité.
Le dispositif de sauvetage selon l'invention, pour
les passagers et l'équipage d'un navire muni d'une
timonerie, comprend :
- un conteneur qui renferme un équipement de
survie doté des moyens usuels permettant sa mise en
service automatique en cas de détresse,
- un système d'arrimage et de bridage dudit
conteneur sur le pont du navire au moyen d'une sangle et
d'un système classique d'attache et de libération
multimodal de ce conteneur qui comprend, disposés en
série, au moins un dispositif de largage manuel et un
système de largage du type couteau, généralement dénommé
"ERU" (Electric Release Unit),
- des moyens pour expulser ledit conteneur hors
dudit navire, lesquels moyens sont constitués d'un ballon
gonflable, du type airbag, lequel airbag est installé
entre une structure solidaire dudit pont et ledit

conteneur, et il est fixé sur un appui aménagé sur ladite
structure support, ledit appui étant disposé du côté
intérieur du navire,

- des moyens de déclenchement du gonflement dudit
airbag,
ladite structure se présente sous la forme d'un cadre qui
entoure un conteneur en forme de boîte parallélépipédique
et cette structure est constituée : - de deux montants
latéraux comportant chacun un organe faisant office de
butée et d'appui pour la face de ladite boîte qui est du
côté interne du navire, - d'un berceau inférieur sur
lequel est calée et repose ladite boîte, - d'une traverse
supérieure et - d'une plaque installée entre lesdits
montants, du côté de l'intérieur du navire, servant de


WO 2011/114054 4 PCT/FR2011/050528
support et de contre-appui pour ledit airbag lors de
l'éjection de ladite boîte, laquelle plaque d'appui est
installée sur les montants dudit cadre de la structure
support, sous le niveau des butées au moyen, d'un côté,
d'un axe pivot d'articulation vertical, et, de l'autre
côté, d'un verrou à poignée, lequel verrou est
désactivable pour permettre le pivotement de ladite plaque
d'appui autour de son axe d'articulation, puis son
verrouillage en position escamotée, pour libérer

totalement l'ouverture dudit cadre par laquelle s'effectue
l'évacuation des passagers en cas de détresse.
Toujours selon l'invention, le dispositif de
sauvetage comprend des moyens qui permettent la mise en
service à distance de chaque équipement de survie par un
seul membre de l'équipage, depuis la timonerie, lesquels
moyens réalisent le déclenchement du gonflement de
l'airbag et ils comprennent, notamment, une ligne
électrique interposée entre un boîtier électrique de
connexion disposé sur la structure support et un
commutateur disposé au niveau de ladite timonerie.
Selon une autre disposition de l'invention, les
moyens d'arrimage et de bridage du conteneur par rapport à
la structure support sont constitués d'au moins une sangle
dont les extrémités sont ancrées sur des points fixes
disposés dans les angles de ladite structure support, à sa
partie inférieure extérieure, laquelle sangle passe par un
anneau de traction qui est relié, par l'intermédiaire du
système d'attache et de libération multimodal, à un point
arrière de la structure support, lequel système d'attache
et de libération multimodal comprend, disposés en série,
au moins un dispositif de largage manuel et un système de
largage du type couteau, généralement dénommé "ERU"
(Electric Release Unit), lequel couteau est relié au


WO 2011/114054 5 PCT/FR2011/050528
boîtier électrique de la structure support et il est
actionnable à distance depuis un commutateur installé dans
la timonerie, par l'intermédiaire de la ligne électrique
qui s'étend entre ledit commutateur et ledit boîtier
électrique.
Toujours selon l'invention, les moyens de
déclenchement de l'airbag sont constitués de l'anneau de
traction de la sangle d'arrimage, d'un déclencheur associé
audit airbag et d'une drisse interposée entre ledit anneau

et ledit déclencheur, laquelle drisse, de longueur
appropriée, est mise en situation de déclenchement dudit
airbag, automatiquement, par ledit anneau de traction, au
moyen d'un organe de traction, élastique, ancré sur un
point fixe de la structure support, lequel organe de

traction provoque, lors de la libération du système
d'attache multimodal, notamment par l'intervention du
couteau, un déplacement suffisant dudit anneau de traction
pour tendre ladite drisse et, par l'intermédiaire du
déclencheur, pour mettre en oeuvre ledit airbag.
Selon une autre disposition de l'invention, la
sangle du système d'arrimage comprend un tendeur, du type
à rochet, et l'un des brins de ladite sangle comporte
l'organe de traction, du type ressort ou sandow, dont les
extrémités sont fixées sur ledit brin de sangle en deux
points, lesquels points sont espacés sur ledit brin de
façon à exercer une traction, de préférence de l'ordre de
kg, en direction de l'anneau de traction, et de façon à
provoquer un déplacement suffisant dudit anneau de
traction pour tendre la drisse et déclencher l'airbag,

30 ledit organe de traction étant mis en tension par
l'intermédiaire dudit tendeur, en même temps que ladite
sangle.


WO 2011/114054 6 PCT/FR2011/050528
Toujours selon l'invention, le dispositif de

sauvetage comprend, sur chaque montant de la structure
support, un treuil électrique qui est chargé d'actionner
une ligne d'aide au déploiement et à l'ancrage de la

plateforme de sauvetage, lesquels treuils sont mis en
oeuvre automatiquement, dès la mise en service de
l'équipement de survie, au moyen d'une commande qui
comprend une temporisation permettant de différer leur
mise en oeuvre pendant la phase initiale de déploiement et

de gonflage de ladite plateforme et, éventuellement, du
toboggan d'évacuation, lesquels treuils comportent
également des moyens de contrôle permettant de limiter la
tension dans lesdites lignes, à une valeur moyenne de
l'ordre de 100 DaN.

Selon une autre disposition de l'invention,
l'ensemble boîte-structure support, avec le système
d'arrimage, se présente sous la forme d'un module
susceptible d'être embarqué tel quel pour équiper le
navire.
Toujours selon l'invention, la structure support
se présente sous la forme d'un berceau qui supporte au
moins un conteneur en forme de caisse cylindrique ou
parallélépipédique et ce berceau est constitué d'au moins
un dièdre avec une partie horizontale et une partie
verticale formant une équerre pour caler ladite caisse sur
le plat-pont, ladite équerre comportant des points pour
fixer la sangle d'arrimage ainsi que le système d'attache
et de libération multimodal et la branche verticale de
ladite équerre est aménagée avec une surface apte à servir

de contre-appui pour l'airbag lors de sa mise en service.
L'invention concerne également le navire équipé
d'une timonerie et d'au moins un dispositif de sauvetage
tel que détaillé auparavant et qui comporte au moins une


WO 2011/114054 7 PCT/FR2011/050528
ligne électrique installée entre ledit dispositif de
sauvetage et, au niveau de la timonerie, au moins un
commutateur, lequel commutateur permet, en cas de
situation de détresse et par l'intervention de l'un des

membres de l'équipage, de procéder à la mise en service
des différents équipements de survie, c'est-à-dire de
déclencher à distance, depuis ladite timonerie, à la
faveur d'un désarrimage dudit équipement, la mise en oeuvre
de l'airbag attaché à chaque dispositif de sauvetage pour

provoquer l'éjection dudit équipement de survie vers
l'extérieur du navire et sa mise en service.
Pour pouvoir être exécutée, l'invention est
exposée de façon suffisamment claire et complète dans la
description suivante qui, en plus, est accompagnée de
dessins dans lesquels :
- la figure la représente, schématiquement, un
navire, du type ferry, dont un équipement de survie est
représenté déployé, prêt à l'usage et la figure lb
représente un détail de la timonerie dudit navire ;

- la figure 2 représente le dispositif de
sauvetage qui se présente sous la forme d'un module
installé sur le bordé d'un navire, au niveau d'un
emplacement d'évacuation, faisant apparaître la boîte qui
contient l'équipement de survie ;
- la figure 3 est une vue de face de l'équipement
de survie installé sur le navire, vu depuis l'extérieur
dudit navire ;
- la figure 4 est une vue partielle, de dessus et
en perspective, montrant le système de sanglage et le
système d'attache et de libération multimodal de

l'équipement de survie qui sont installés sur la structure
support de la boîte ;


WO 2011/114054 8 PCT/FR2011/050528

- la figure 5 montre, vu de côté, l'équipement de
survie en cours d'éjection hors du cadre de la structure
support, au moyen de l'airbag ;
- la figure 6 est une vue en perspective, depuis
l'extérieur du navire, montrant l'équipement de survie
éjecté, avant son déploiement et, en traits mixtes fins,
la position prise par la plaque d'appui qui porte
l'airbag, afin de libérer l'ouverture du cadre de la
structure support, laquelle ouverture sert de passage pour

l'évacuation des passagers du navire en cas de détresse ;
- la figure 7 montre, de côté, une variante du
dispositif de sauvetage, lequel est installé sur le plat-
pont d'un navire.
Les petits navires, pour le transport d'un nombre
limité de passagers, du type ferry comme représenté sur la
figure la, ont un équipage de plus en plus réduit qui se
limite parfois à la présence d'un capitaine et d'un chef
mécanicien.
Ce type de navire 1 dispose toutefois
d'équipements de survie qui comprennent une plateforme 2
et un toboggan 3, comme décrit dans le document précité.

Ces plateformes 2 peuvent être constituées d'un ou
de plusieurs radeaux gonflables du type de ceux décrits
dans le document FR 2 912 111, par exemple. Une telle

plateforme 2 peut accueillir de 100 à 150 passagers ; elle
est reliée au navire 1 par un toboggan 3 qui est gonflable
lui aussi et, pour un navire capable de transporter
400 passagers, l'équipement de survie peut être constitué
de trois ou quatre plateformes, réparties dans des
endroits appropriés du navire, sur les francs-bords ou
autres.
Le dispositif de sauvetage selon l'invention, qui
se présente sous la forme d'un module 4, permet la mise en


WO 2011/114054 9 PCT/FR2011/050528
service de l'équipement de survie depuis la timonerie 5 du
navire par une liaison appropriée ; cette liaison est, par
exemple, constituée de lignes électriques 6 et elle est
activable par un seul membre de l'équipage, depuis cette

timonerie 5 au moyen d'un simple commutateur 7, comme
représenté à part sur la figure lb.
Ce module 4 de sauvetage est installé dans les
ouvertures d'évacuation 8 qui sont pratiquées dans le
bordé, au niveau du pont 9.
Tel que représenté sur les figures, ce module 4
comprend, d'une manière générale, un conteneur 10 qui
renferme l'équipement de survie et il comprend une
structure 11 rigide, qui est fixée par des moyens
appropriés sur le pont 9 du navire, laquelle structure 11
supporte et stabilise ce conteneur 10 sur ledit pont 9.
Selon le type d'équipement de survie, la structure
support 11 peut se présenter de différentes façons. Elle
peut se présenter sous la forme d'un cadre qui enveloppe
un conteneur 10 en forme de boîte parallélépipédique 10b,

comme représentée figures 1 à 6, ou sous la forme d'un
berceau pour porter une ou plusieurs caisses cylindriques
10c, quasi cylindriques ou parallélépipédiques, comme
représentées figure 7.

La structure support 11 représentée spécifiquement
figures 2 à 6, accueille une boîte lOb qui renferme un
équipement de survie, c'est-à-dire au moins une
plateforme 2 et un toboggan 3 qui sont rangés à l'état
plié dégonflé.
Cette structure support 11 comprend notamment des
montants latéraux 12 et un berceau 13 qui s'étend entre
lesdits montants 12, à leur partie inférieure, sur lequel
est posée et calée la boîte 10b. Cette boîte lOb s'inscrit
dans ce cadre et elle est maintenue immobilisée, arrimée


WO 2011/114054 10 PCT/FR2011/050528
par rapport à la structure support 11, au moyen d'un
dispositif de maintien, de façon avantageuse, réalisé par
au moins un ensemble de sangles 14 et d'un système,
détaillé plus loin en liaison avec la figure 4, qui fait à

la fois office de système d'attache et de libération
multimodal de ladite boîte 10b, en cas de détresse.
Le système de sangles 14 permet de plaquer la
boîte 10b contre des butées 15 qui sont disposées sur les
montants latéraux 12, du côté de l'intérieur du navire.

Ces butées 15 servent d'appui pour caler la boîte 10b et
elles sont situées dans la partie supérieure des
montants 12 pour être en contact avec la partie supérieure
de ladite boîte 10b.
La libération des sangles 14 est commandée depuis
la timonerie 5, par le commutateur 7 et par les lignes
électriques 6 qui arrivent au niveau du module 4 et, en
particulier, sur un boîtier 16 qui apparaît, figure 2
notamment, lequel boitier est fixé sur l'un des
montants 12 de la structure support 11.

Toujours sur cette figure 2, on remarque, en
traits mixtes fins, le toboggan 3 qui s'étend à partir du
berceau 13, relié à ce dernier par l'intermédiaire d'au
moins une drisse, non représentée, qui est associée à un
système hydrostatique classique de libération automatique
en cas de naufrage, notamment.

Toujours sur cette figure 2, on remarque aussi les
lignes 17 qui permettent de retenir et de stabiliser la
plateforme 2 par rapport au navire 1, notamment pendant la
phase de gonflage de cette plateforme 2 et pendant
l'installation des passagers sur cette dernière.
Ces lignes 17 sont mises en oeuvre automatiquement
lors du déploiement de la plateforme 2 et du toboggan 3,
par l'intermédiaire de treuils électriques 20 qui sont


WO 2011/114054 11 PCT/FR2011/050528
disposés latéralement sur l'extérieur des montants
latéraux 12 de la structure support 11.
Ces lignes 17, visibles également figure 1,
passent également par des systèmes classiques de
libération du type hydrostatique, non représentés, qui se
mettent en action automatiquement en cas de naufrage,
notamment. Ces lignes 17 circulent, par l'intermédiaire de
réas ou autres, entre les treuils 20 et les extrémités
avant et arrière de la plateforme 2. Des réas 21 sont

disposés à la partie inférieure du cadre de la structure
support 11 et des réas 22 sont disposés sur le bordé du
navire, de part et d'autre de chaque ouverture 8, pour
écarter les lignes 17 de part et d'autre du toboggan 3 ;
ces réas 22 sont en fait écartés d'une distance qui est

supérieure à la longueur de la plateforme 2, de façon à
stabiliser au mieux cette plateforme 2 pendant sa phase de
déploiement et, si possible, pendant tout le temps de son
chargement.
Ces treuils 20 font partie du module 4 de
sauvetage et ils sont mis en oeuvre automatiquement dès le
lancement de la plateforme 2 et de son toboggan 3, sous le
contrôle d'une temporisation intégrée, laquelle
temporisation permet de différer la mise en tension des
lignes 17, le temps de réaliser le déploiement quasiment
complet de la plateforme 2 et du toboggan 3.
Ces treuils 20 comportent également des moyens
intégrés qui permettent de surveiller et de contrôler la
tension dans les lignes 17, de façon à limiter cette
tension à une valeur qui est, par exemple, de l'ordre
de 100 DaN.
La figure 3 montre les treuils 20 qui sont
installés latéralement sur la structure support 11 ainsi


WO 2011/114054 12 PCT/FR2011/050528
que les organes de guidage des lignes 17 du genre réas 21,
ou anneaux tout simplement.
Toujours sur cette figure 3, on remarque le
boîtier 16 de connexion électrique par qui arrive
l'impulsion de déclenchement de l'opération de mise à
l'eau de la boîte 10b qui contient et renferme
l'équipement de survie, c'est-à-dire la plateforme 2 et le
toboggan 3.
Cette boîte 10b est posée et calée sur le
berceau 13 qui constitue la partie inférieure du cadre de
la structure support 11, lequel cadre comprend, à la
partie supérieure des montants latéraux 12, une traverse
supérieure 23 en forme de barre d'assistance qui permet
aux passagers, lors de l'opération d'évacuation, de se

tenir à l'entrée, au niveau de l'extrémité supérieure du
toboggan 3, avant de se lancer sur ledit toboggan.

La boîte 10b est maintenue dans la structure
support 11, en appui sur les organes 15 de butée, par les
sangles 14 qui forment une sorte de Vé inversé sur la face

externe de cette boîte 10b. Ce Vé s'étend entre des points
d'ancrage 24 disposés dans des angles du cadre de la
structure support il, à la partie inférieure externe de ce
cadre, jusqu'à un anneau 25, visible figure 4.
Cet anneau 25 est relié à la structure support 11
par un système d'attache approprié qui passe au-dessus de
la traverse supérieure 23 ; il est relié, en particulier,
à une plaque 26 qui s'étend entre les montants 12 de
ladite structure support 11, à la partie supérieure
desdits montants 12, du côté de l'intérieur du navire,
sous le niveau des butées 15.
Entre l'anneau 25 de la sangle 14 et le crochet 27
de la plaque d'appui 26, on trouve un système d'attache et
de libération multimodal. Ce système d'attache s'étend


WO 2011/114054 13 PCT/FR2011/050528
depuis l'anneau 25 jusqu'au crochet 27 et il comprend en
fait plusieurs systèmes d'attache et de libération qui
sont disposés en série et, en particulier, un système de
largage manuel 28 et un couteau 29 connu sous la

dénomination ERU (Electric Release Unit) de la Société
Hammar domiciliée à Frôlunda en Suède. Ce couteau 29 est
manoeuvrable soit de façon classique par un mécanisme
hydrostatique, soit par un mécanisme électromécanique.
Le couteau électromagnétique 29 est relié au
boîtier électrique 16 par des fils 16' et il peut être
activé directement depuis la timonerie 5 en cas de besoin,
au moyen du commutateur 7 et des lignes électriques 6 ou
autres.
Toujours figure 4, on remarque, entre la boîte 10b
et la plaque d'appui 26, un ballon du type airbag 30 dont
le déclencheur 31 est relié, au moyen d'une drisse 32, à
l'anneau 25 qui est disposé à l'extrémité du Vé formé par
la sangle 14. La plaque 26 sert en fait de contre-appui
pour l'airbag 30, lors de sa mise en service pour éjecter
la boîte 10b.
La drisse 32 est disposée parallèlement au système
d'attache et de libération multimodal de la boîte 10b ;
elle est tendue et activée automatiquement, dès le largage
de l'anneau 25, au moyen d'un organe de traction 34,
élastique, qui fait office d'organe de rappel pour tirer
sur ladite drisse 32, avec un effort qui est, de
préférence, au moins de l'ordre de 30 kg, afin de mettre
en oeuvre le déclencheur 31 qui provoque le gonflement de
l'airbag 30.
La sangle 14 comprend deux brins qui sont séparés
par un tendeur 35, du type à rochet, et l'un des brins
comporte, sur sa longueur, installé entre deux points 36
et 37, l'organe de traction 34. Cet organe de traction 34


WO 2011/114054 14 PCT/FR2011/050528
est bandé au moyen du tendeur 35, en même temps que ladite
sangle 14, avec une tension de l'ordre de 30 kg au moins
et cette tension permet, lors de la libération de
l'anneau 25, de tirer sur ledit anneau 25 qui actionne,

par l'intermédiaire de la drisse 32, le déclencheur 31 de
l'airbag 30. La distance entre les deux points 36 et 37 de
fixation de l'organe de traction 34 est choisie en
fonction de la capacité de rétraction dudit organe de
traction 34, afin de lui permettre de tirer sur la

drisse 32, avec une course suffisante, pour provoquer
l'actionnement du déclencheur 31 et la mise en service de
l'airbag 30.
L'organe de traction 34 est, de préférence,
constitué d'un ressort cylindrique hélicoïdal réalisé en
matériau inoxydable ; il peut bien sûr être également
constitué d'un sandow.
Les moyens de mise en oeuvre de l'airbag 30
comprennent donc : l'anneau 25, le déclencheur 31 et la
drisse 32 qui fait le lien entre les deux ; le

déclenchement de cet airbag 30 s'effectue depuis la
timonerie 5, lequel airbag 30, provoque, comme représenté
figure 5, un basculement de la boîte l0b qui renferme
l'équipement de survie, et son éjection hors du navire.
Cet équipement de survie est toutefois amarré à la
structure support 11 et il est mis en oeuvre
automatiquement, comme détaillé dans les documents
précités.
Figure 6, la boîte 10b est éjectée de la structure
support 11, prête à tomber à l'eau et à s'ouvrir, pour
permettre le déploiement automatique de la plateforme 2 et
du toboggan 3. L'éjection de la boîte l0b permet aussi de
libérer le passage dans le cadre formé par la structure
support 11 ; le berceau 13 de cette structure support 11


WO 2011/114054 15 PCT/FR2011/050528
forme une sorte de marchepied pour accéder au toboggan 3
lors de l'évacuation.
Pour faciliter l'accès et le passage des
passagers, la plaque d'appui 26 est articulée par rapport
au cadre de la structure support 11. D'un côté, cette
plaque d'appui 26 est articulée sur le montant 25 autour
d'un axe de pivot d'articulation 40 sensiblement vertical
et, à son autre extrémité, ladite plaque 26 est
immobilisée sur l'autre montant 12 au moyen d'une tige

avec poignée, faisant office de verrou 41 ; ce verrou 41,
interposé entre le montant 12 correspondant et ladite
plaque 26, peut être désactivé facilement au moyen de
ladite poignée, par un passager ou autre, pour libérer
cette plaque d'appui 26.
La plaque d'appui 26 peut alors pivoter autour de
son axe de pivot 40, comme visible figure 6 notamment,
vers l'extérieur du navire, emportant l'airbag 30 qui se
positionne lui aussi à l'extérieur du cadre afin de
libérer totalement le passage dans ce cadre de la

structure support 11, lequel cadre délimite, comme indiqué
précédemment, l'ouverture qui permet l'évacuation des
passagers vers l'équipement de survie.
Des moyens complémentaires, non représentés,
associés au montant 12, assurent le verrouillage de la
plaque d'appui 26 en position escamotée.
La figure 7 montre un autre mode de réalisation du
dispositif de sauvetage selon l'invention, et en
particulier un dispositif de sauvetage constitué d'un ou
de plusieurs conteneurs renfermant simplement un ou

plusieurs radeaux, sans toboggan, lesquels radeaux sont
destinés à être projetés à l'eau, par-dessus bord.

Ce dispositif de sauvetage comprend une structure
support 11 en forme de berceau qui peut accueillir un ou


WO 2011/114054 16 PCT/FR2011/050528
plusieurs conteneurs 10 qui se présentent sous la forme de
caisses lOc cylindriques, quasi cylindriques ou
parallélépipédiques.
Cette structure support est fixée sur le rebord du
plat-pont 9 et elle se compose d'un ou de plusieurs
dièdres en forme d'équerre, selon les besoins de stockage
des équipements de survie.
Le dièdre de base a des dimensions qui
correspondent à l'encombrement de la caisse 10c. Sa
branche inférieure 50 est fixée au plat-pont 9 : elle a
une longueur qui correspond sensiblement au diamètre de la
caisse 10c et sa branche verticale 51 est sensiblement
plus longue. Ces deux branches 50 et 51 comportent,
respectivement, des pattes 53 et 54 pour fixer les moyens

d'amarrage de la caisse 10c ; ces moyens d'amarrage, comme
représentés en détail figure 4, sont constitués de la
sangle 14, du système d'attache et de libération
multimodal qui est notamment constitué du couteau 29,
lequel couteau 29 est relié électriquement au boîtier 16

qui apparaît sur le dos de la branche verticale 51 du
berceau. Le boîtier 16 est relié, comme détaillé
précédemment, au commutateur 7 qui se situe dans la
timonerie 5.

La branche verticale 51 du berceau est également
aménagée avec une surface d'appui 54 pour accueillir un
airbag 30 du même type que celui utilisé pour l'éjection
de la boîte lOb.

Cet airbag est mis en service de la même façon que
précédemment, c'est-à dire au moyen d'une drisse 32 qui
est reliée à l'anneau 25.
L'airbag 30 est également représenté en traits
mixtes fins ; après la mise en service dudit airbag 30, la
caisse 10c est éjectée par dessus bord. Elle est retenue


WO 2011/114054 17 PCT/FR2011/050528
par une drisse appropriée et par l'intermédiaire d'un
système classique de libération automatique du type
hydrostatique.
Plusieurs caisses 10c peuvent se superposer et
chacune d'elles est amarrée de la même façon avec le même
système d'attache et de libération que celui détaillé ci-
dessus. Cette libération s'effectue depuis la timonerie 5
avec toutefois une séquence d'éjection qui permet de
décaler dans le temps la mise en service des différents
équipements de survie.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Administrative Status , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date 2018-06-12
(86) PCT Filing Date 2011-03-16
(87) PCT Publication Date 2011-09-22
(85) National Entry 2012-09-17
Examination Requested 2016-02-05
(45) Issued 2018-06-12

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

Last Payment of $347.00 was received on 2024-03-08


 Upcoming maintenance fee amounts

Description Date Amount
Next Payment if standard fee 2025-03-17 $347.00
Next Payment if small entity fee 2025-03-17 $125.00

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Payment History

Fee Type Anniversary Year Due Date Amount Paid Paid Date
Application Fee $400.00 2012-09-17
Maintenance Fee - Application - New Act 2 2013-03-18 $100.00 2013-02-14
Maintenance Fee - Application - New Act 3 2014-03-17 $100.00 2014-02-14
Registration of a document - section 124 $100.00 2014-03-04
Maintenance Fee - Application - New Act 4 2015-03-16 $100.00 2015-02-16
Request for Examination $800.00 2016-02-05
Maintenance Fee - Application - New Act 5 2016-03-16 $200.00 2016-02-16
Maintenance Fee - Application - New Act 6 2017-03-16 $200.00 2017-02-17
Maintenance Fee - Application - New Act 7 2018-03-16 $200.00 2018-02-16
Final Fee $300.00 2018-05-01
Maintenance Fee - Patent - New Act 8 2019-03-18 $200.00 2019-02-15
Maintenance Fee - Patent - New Act 9 2020-03-16 $200.00 2020-02-21
Maintenance Fee - Patent - New Act 10 2021-03-16 $255.00 2021-02-18
Maintenance Fee - Patent - New Act 11 2022-03-16 $254.49 2022-02-22
Maintenance Fee - Patent - New Act 12 2023-03-16 $263.14 2023-03-10
Maintenance Fee - Patent - New Act 13 2024-03-18 $347.00 2024-03-08
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
SURVITEC SAS
Past Owners on Record
None
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

To view selected files, please enter reCAPTCHA code :



To view images, click a link in the Document Description column. To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Cover Page 2012-11-15 2 49
Abstract 2012-09-17 2 92
Claims 2012-09-17 5 191
Drawings 2012-09-17 5 125
Description 2012-09-17 17 758
Representative Drawing 2012-09-17 1 14
Amendment 2017-07-18 7 251
Claims 2017-07-18 5 170
Final Fee 2018-05-01 2 74
Representative Drawing 2018-05-14 1 8
Cover Page 2018-05-14 1 44
PCT 2012-09-17 14 510
Assignment 2012-09-17 5 182
Assignment 2014-03-04 4 161
Prosecution-Amendment 2016-02-05 2 78
Amendment 2016-04-07 2 72
Examiner Requisition 2017-01-30 3 178