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Patent 2804708 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2804708
(54) English Title: RESTRAINT JACKET
(54) French Title: GILET DE CONTRAINTE
Status: Granted
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • A62B 35/00 (2006.01)
  • A41B 1/00 (2006.01)
  • A41D 13/00 (2006.01)
  • A61F 5/37 (2006.01)
(72) Inventors :
  • ARGENTINO, GIOVANNI (Canada)
(73) Owners :
  • ARGENTINO, GIOVANNI (Canada)
(71) Applicants :
  • ARGENTINO, GIOVANNI (Canada)
(74) Agent: ROBIC
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2019-07-09
(22) Filed Date: 2013-01-29
(41) Open to Public Inspection: 2014-07-29
Examination requested: 2018-01-29
Availability of licence: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data: None

Abstracts

English Abstract

The object of the invention is a jacket to restrain the movement of a person on a seat. The jacket includes a vest that envelops the persons trunk and includes a back part. The back part is composed of two panels that may be closed with a closing device such as a zipper. The jacket also includes a strap going between the persons legs and securing the vest to the trunk. A free end of the vest attaches to the rear part in order to cover the closing device and prevent the person from accessing it. The jacket also includes a harness that may be affixed both to the seat and the vest, thus connecting the two. The harness includes several straps that are secured to fixation points on the vest, restraining the person to the seat and prevent any movement on their part.


French Abstract

L'invention vise un gilet de contrainte pour restreindre le déplacement d'une personne sur un siège. Le gilet inclut une camisole qui enveloppe le tronc de la personne, et qui inclut une partie arrière. La partie arrière est composée de deux pans qui peuvent être refermés par un dispositif de fermeture, comme une fermeture à glissière. Le gilet inclut également une sangle passant entre les jambes de la personne et sécurisant la camisole au tronc. Une extrémité libre de la camisole s'attache à la partie arrière afin de couvrir le dispositif de fermeture et empêcher à la personne d'y accéder. Le gilet inclut également un harnais qui peut être fixé à la fois au siège et à la camisole, reliant ainsi les deux ensemble. Le harnais inclut plusieurs courroies qui se fixent aux points de fixation de la camisole, restreignant la personne au siège et empêchant son déplacement.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.





17
REVENDICATIONS
1. Un gilet de contrainte pour restreindre le déplacement d'une personne
assise sur un siège, le gilet comprenant :
une camisole pour envelopper le tronc de la personne, la camisole
comprenant une partie avant et une partie arrière, la partie arrière
comprenant
deux pans refermables par un dispositif de fermeture; ladite camisole
comprenant
également plusieurs points de fixation disposés sur celle-ci;
une sangle pour être passée entre les jambes de la personne
lorsqu'assise, la sangle comprenant une extrémité fixée à la partie avant de
la
camisole et une extrémité libre attachable de manière amovible à la partie
arrière
de la camisole, de façon à couvrir le dispositif de fermeture, empêchant ainsi

l'accès audit dispositif de fermeture et ainsi à la personne de se retirer de
la
camisole lorsqu'attachée; et
un harnais apte à être fixé au siège, le harnais comprenant plusieurs
courroies, chacune des courroies se terminant par une attache de fixation
attachable à l'un des points de fixation de la camisole lorsque la personne
est
assise sur le siège pour ainsi restreindre le déplacement de la personne
assise
sur le siège.
2. Le gilet selon la revendication 1, caractérisé en ce que le dispositif
de
fermeture comprend une fermeture à glissière comprenant un curseur, ladite
fermeture à glissière se fermant de haut en bas, l'extrémité libre de la
sangle
couvrant ledit curseur lorsque les pans sont fermés et que l'extrémité libre
est
fixée à l'arrière de la camisole.
3. Le gilet selon la revendication 2, caractérisé en ce que le dispositif
de
fermeture comprend un premier rang de dents fixé sur le premier pan, le
curseur
étant monté sur ledit premier rang, et plusieurs autres rangs de dent fixés de

façon parallèle et espacée sur le second pan, le premier et second pans se




18
refermant lorsque le curseur se rattache en glissant vers le bas le premier
rang
de dents avec l'un des autres rangs de dents.
4. Le gilet selon la revendication 3, caractérisé en ce que le second pan
comprend un rabat sur lequel sont montés les autres rangs de dents.
5. Le gilet selon la revendication 3 ou 4, caractérisé en ce que
l'extrémité
libre de la sangle comprend une tête munie de premiers éléments de boutons
pressoir, et en ce que la partie arrière de la camisole comprend des seconds
éléments de bouton pressoir, lesdits premiers et seconds éléments s'engageant
l'un dans l'autre pour couvrir le curseur.
6. Le gilet selon la revendication 5, caractérisé en ce que les seconds
éléments de bouton pressoir sont disposés sur le rabat entre chacun des autres

rangs de dents.
7. Le gilet selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en
ce
que l'extrémité de la sangle fixée à la partie avant de la camisole est fixée
en bas
de cette partie avant.
8. Le gilet selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en
ce
que chacun des points de fixations comprend un anneau et chaque attache de
fixation comprend un crochet muni d'une tige de fermeture pour se fixer à
l'anneau du point de fixation correspondant.
9. Le gilet selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisé en
ce
qu'au moins l'une des courroies comprend un manchon configuré pour glisser sur

l'attache de fixation et ainsi empêcher un accès à cette attache de fixation
une
fois ledit manchon glissé.
10. Le gilet selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, caractérisé
en ce
que le harnais comprend quatre courroies, deux courroies étant conçues pour
être montées sur le dossier du siège et les deux autres courroies étant
disposées
sur l'assise du siège.


19

11. Le gilet selon l'une quelconque des revendications 1 à 10, caractérisé
en
ce que les points de fixation sont au nombre de quatre, deux desdits quatre
points étant disposés sur des côtés latéraux de la camisole, les deux autres
points étant disposés sur les deux épaules de la camisole.
12. Le gilet selon l'une quelconque des revendications 1 à 11, caractérisé
en
ce qu'il comprend une ceinture ajustable disposée à l'arrière de la camisole,
la
ceinture permettant un serrage de la camisole à même la personne.
13. Le gilet selon l'une quelconque des revendications 1 à 12, caractérisé
en
ce que la camisole est formée d'un tissu maillé.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02804708 2013-01-29
I
GILET DE CONTRAINTE
Domaine de l'invention:
La présente invention concerne un gilet de contrainte pour restreindre le
déplacement d'une personne assise sur un siège.
Description de l'art antérieur:
Il existe déjà des gilets de contrainte qui sont souvent employés pour
restreindre une personne ou ses mouvements. Par exemple, les enfants ayant
des difficultés d'apprentissage sont souvent habillés dans des gilets de
contrainte,
surtout lorsqu'ils voyagent en véhicule. Lorsqu'ils sont assis à l'intérieur
d'une
voiture ou d'un autobus en déplacement, il est souvent important de
restreindre
ces enfants afin de les empêcher de se déplacer dans le véhicule. Le
déplacement inattendu de ces patients pourrait leur causer du mal ou affecter
la
sécurité physique des autres passagers et du conducteur.
Un exemple d'un tel gilet est décrit dans le brevet canadien CA 2,195,233
délivré le 16 mai 2000 au nom du présent inventeur. Ce brevet décrit une
combinaison de contrainte comportant deux parties couvrant le corps du
patient.
La partie arrière de la combinaison est composée de deux parties qui sont
reliées
par une fermeture éclair. La partie arrière supérieure se présente en deux
volets
qui couvrent les épaules et les omoplates du patient et qui sont reliés par
une
deuxième fermeture éclair située au milieu du dos du patient. Les parties
inférieures avant et arrière de la combinaison sont reliées par une troisième
fermeture éclair allant d'une cuisse à l'autre et permettant l'ouverture
complète de
la combinaison au niveau de la fourche du patient.
Les différents désavantages et inconvénients associés aux gilets de
contrainte existants sont connus en tant que tels dans l'art. Premièrement,
les
gilets de contrainte existants ne sont pas souvent adaptés pour restreindre le
,

1
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=
a
2
déplacement d'une personne assise et ne sont pas donc appropriés pour une
telle fin. Deuxièmement, les gilets de contrainte connus ne restreignent pas
toujours le patient adéquatement, ce qui lui permet de s'en sortir et
potentiellement lui causer du mal. Troisièmement, certains gilets de
contrainte
dans l'art doivent être rattachés près de la bouche du patient, ce qui peut
exposer
le préposé aux soins à une morsure par le patient. Quatrièmement, certains
gilets
de contrainte ne s'adaptent pas à la grosseur spécifique du patient ou à la
taille
du patient (e.g. lorsqu'il porte un manteau), ce qui peut rendre le gilet de
contrainte moins confortable pour le patient et/ou moins sécuritaire.
Au vu de ce qui précède, il existe donc un besoin de fournir un nouveau
gilet de contrainte qui, grâce à sa conception et ses composantes, offre des
solutions à au moins certains des désavantages et inconvénients susmentionnés
de l'art antérieur.
Sommaire:
L'objet de la présente invention est donc de fournir un gilet de contrainte,
qui grâce à sa conception et à ses composantes, répond à la besoin ci-dessus
évoquée.
Plus particulièrement, la présente invention a pour objet Un gilet de
contrainte pour restreindre le déplacement d'une personne assise sur un siège.

Le gilet inclut :
une camisole pour envelopper le tronc de la personne, la camisole
comprenant une partie avant et une partie arrière, la partie arrière
comprenant
deux pans refermables par un dispositif de fermeture; ladite camisole
comprenant
également plusieurs points de fixation disposés sur celle-ci;
une sangle pour être passée entre les jambes de la personne
lorsqu'assise, la sangle comprenant une extrémité fixée à la partie avant de
la
camisole et une extrémité libre attachable de manière amovible à la partie
arrière
de la camisole, de façon à couvrir le dispositif de fermeture, empêchant ainsi
,

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3
l'accès audit dispositif de fermeture et ainsi à la personne de se retirer de
la
camisole lorsqu'attachée; et
un harnais apte à être fixé au siège, le harnais comprenant plusieurs
courroies, chacune des courroies se terminant par une attache de fixation
attachable à l'un des points de fixation de la camisole lorsque la personne
est
assise sur le siège pour ainsi restreindre le déplacement de la personne
assise
sur le siège.
De préférence, le dispositif de fermeture comprend une fermeture à
glissière qui inclut un curseur. La fermeture à glissière se ferme de haut en
bas,
et l'extrémité libre de la sangle peut couvrir le curseur lorsque les pans
sont
fermés et que l'extrémité libre est fixée à l'arrière de la camisole. De
préférence
également, le dispositif de fermeture peut avoir un premier rang de dents fixé
sur
le premier pan, le curseur étant monté sur ce premier rang. Plusieurs autres
rangs de dent peuvent être fixés de façon parallèle et espacée par rapport au
second pan. Les premiers et seconds pans se referment lorsque le curseur se
rattache en glissant vers le bas le premier rang de dents avec l'un des autres

rangs de dents.
De préférence aussi, le harnais inclut quatre courroies dont deux sont
conçues pour être montées sur le dossier du siège et les deux restantes sont
disposées sur l'assise du siège.
Les objets, avantages, et autres caractéristiques du gilet de contrainte
selon l'invention deviendront plus apparents à la lecture de la description
non
limitative qui suit de modes de réalisation préférentiels de celui-ci, faite
en se
référant aux dessins ci-joints, qui sont donnés à titre d'exemples seulement.
Brève description des dessins annexés:
La Figure 1 représente une vue arrière d'une camisole et d'une sangle
d'un gilet de contrainte fermé selon un mode de réalisation préféré de
l'invention.

i
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4
La Figure 2 représente une vue de face du gilet de contrainte de la Figure
1.
La Figure 3 représente une vue arrière d'un gilet de contrainte ouvert selon
un mode de réalisation préféré de l'invention, illustré avec plusieurs rangs
de
dents.
La Figure 4 représente une vue arrière d'un gilet de contrainte illustré
comme étant fermé par une fermeture à glissière, selon un mode de réalisation
préféré de l'invention.
La Figure 5 représente une vue arrière du gilet de contrainte de la Figure 4,
illustré avec une extrémité libre attachée à la partie arrière de la camisole,
de
façon à couvrir la fermeture à glissière.
La Figure 6 représente une vue en perspective d'un harnais d'un gilet de
contrainte fixé sur un siège, selon un mode de réalisation préféré de
l'invention.
La Figure 7 représente une vue en perspective d'une attache de fixation
d'un harnais d'un gilet de contrainte, selon un mode de réalisation préféré de

l'invention.
La Figure 8 représente une vue en perspective de l'attache de fixation de
la Figure 7 munie d'un manchon pour glisser sur l'attache de fixation, selon
un
mode de réalisation préféré de l'invention.
La Figure 9 représente une vue de face d'un gilet de contrainte
restreignant le déplacement d'une personne assise sur un siège, selon un mode
de réalisation préféré de l'invention.
,

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La Figure 10 représente une vue perspective arrière du gilet de contrainte
de la Figure 9.
Description de certains modes de réalisation optionnels:
5
Dans la description suivante, les mêmes repères numériques font
référence à des composantes semblables. Les modes de réalisation (géométries,
dimensions, etc.) illustrés dans les figures et les caractéristiques décrites
dans la
demande sont optionnels, donnés à titre indicatif seulement.
De plus, bien que le gilet de contrainte décrit soit principalement conçu
pour des fins de restriction du déplacement d'une personne assise, tel qu'un
enfant par exemple, le gilet de contrainte peut être utilisé pour restreindre
toute
autre personne, sur des objets autres que des sièges, pour d'autres types
d'objets, et dans d'autres domaines. Par conséquent, des expressions telles
que
enfant , difficultés d'apprentissage , siège , patient , véhicule
,
gardien , etc., que l'on trouve utilisées dans la présente description, et/ou

toute autre référence et/ou toute autre expression équivalente ou semblable à
ces dernières, ne doivent pas être considérées comme limitant la portée du
gilet
de contrainte et incluent tout autre objet/substitut et/ou toutes autres
applications
avec lesquelles le gilet de contrainte peut être utilisé et peut être utile.
De plus, bien que les modes de réalisation optionnels du gilet de
contrainte illustrés comportent plusieurs composantes, toutes ces composantes
ne sont pas nécessairement essentielles au gilet de contrainte et
conséquemment, ne doivent pas être prises selon leur sens restrictif, c'est-à-
dire
qu'elles ne doivent pas être considérées de façon à limiter la portée du gilet
de
contrainte. On doit y comprendre que d'autres composantes et géométries
appropriées et/ou d'autres coopérations possibles entre celles-ci peuvent être
utilisées pour le gilet de contrainte, tel qu'elles seront décrites ci-
dessous, sans
départir de la portée du gilet de contrainte.

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6
Tel que précédemment indiqué, la présente invention concerne un gilet de
contrainte (ci-après gilet seulement) pour restreindre le déplacement
d'une
personne assise sur un siège. Le gilet est porté par la personne, assise ou
débout, de sorte qu'il couvre le haut de son corps. Le gilet n'est pas limité
au haut
du corps, et peut aussi se prolonger pour couvrir et/ou restreindre les
cuisses,
fesses, et même le bas des jambes. Également, le gilet n'est pas limité à un
vêtement sans manches, et il peut comprendre des manches, des demi-manches,
et/ou toute autre combinaison de celles-ci. Par conséquent, le gilet peut être
tout
chandail ayant ces caractéristiques.
Le gilet restreint le déplacement de la personne. Le terme restreindre))
tel qu'utilisé dans la présente divulgation signifie que le gilet est utilisé
pour
réduire, diminuer, arrêter, limiter, etc. le déplacement de la personne. La
contrainte n'est pas limitée à un type de déplacement particulier, ni à une
direction de déplacement quelconque. Par conséquent, ce déplacement peut
prendre toute forme de mouvement de la personne. Par exemple, lorsque la
personne est assise sur un siège, le gilet peut restreindre, limiter, réduire,
etc.
son mouvement pour qu'elle ne puisse pas se lever du siège, ni glisser d'un
côté
à l'autre du siège. La personne en question inclut des enfants et des adultes,
et
ne se limite pas à un patient ou une personne qui reçoit des soins ou un
traitement quelconque. Dans la présente description, le gilet est décrit en
lien
avec son usage avec un siège, mais il est compris que le gilet peut être
utilisé
pour restreindre le déplacement de la personne par rapport à d'autres objets,
comme un lit, par exemple. Il est aussi compris que le siège sur lequel la
personne est assise peut prendre plusieurs formes. Dans certaines
configurations optionnelles, le siège en est un d'autobus, et donc est plutôt
configuré comme un banc. Dans une autre configuration optionnelle, le siège
est
celui d'une voiture.
L'exemple suivant illustre une situation où il pourrait être loisible
d'employer le gilet pour restreindre le déplacement de la personne. Lorsqu'un
autobus transporte des enfants qui éprouvent des difficultés d'apprentissage
et

i
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,
,
7
qui sont soit des adolescents, soit qu'ils sont difficiles à contrôler
physiquement, il
est souvent nécessaire de limiter le déplacement de ces enfants à l'intérieur
de
l'autobus pour que le conducteur ne soit pas distrait, et pour aussi protéger
les
autres passagers (e.g. gardiens, superviseurs, autres enfants) ainsi que les
enfants eux-mêmes. Dans cette situation, un gardien peut habiller ces enfants
dans le gilet décrit pour les restreindre au siège, empêchant ainsi qu'ils ne
se
déplacent pas à l'intérieur de l'autobus.
Le gilet de contrainte selon l'invention tel qu'illustré et numéroté 10 dans
les Figures 1 et 2, inclut une camisole 20. La camisole 20 est destinée à
couvrir
le haut du corps de façon à envelopper le tronc de la personne. La camisole 20

peut envelopper le tronc complètement ou partiellement. Le degré
d'enveloppement ou de couverture peut varier selon les facteurs non-limitatifs

suivants : la force à laquelle la camisole 20 et/ou le gilet 20 doivent
résister pour
restreindre la personne; l'environnement dans lequel la camisole 20 et/ou le
gilet
sont destinés à être utilisés; l'âge, la capacité mentale/physique, et le type
de
personne qui va la porter; etc. La camisole 20 peut aussi être faite de tout
ce qui
pourrait servir à ces fins. En effet, le choix du matériel peut varier selon
certains
des facteurs suivants, donnés non-limitativement : la taille de la personne
qui
20 portera la camisole 20, le type de personne qui va la porter, etc. Dans
certaines
réalisations optionnelles, la camisole 20 est faite d'un matériel confortable
à la
peau de la personne qui la porte. Dans d'autres configurations optionnelles,
la
camisole 20 est formée d'un tissue maillé, dont un exemple est montré aux
Figures 1 et 2.
La camisole 20 inclut une partie arrière 22 et une partie avant 24. La partie
arrière 22 couvre le dos de la personne, et la partie avant 24 l'avant du
tronc,
lorsque la personne porte la camisole 20. La partie arrière 22 inclut deux
pans 26
qui sont ouvrables et flexibles pour permettre un accès à l'intérieur de la
camisole
20. Les pans 26 peuvent diviser la partie arrière 22 essentiellement en deux.
La
division de la partie arrière 22 peut prendre plusieurs formes. Par exemple,
elle
peut être centrée dans la partie arrière 22, ou sur un côté de la camisole 20.
Elle
,

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8
peut aussi traverser uniquement une section du long de la partie arrière 22.
Avantageusement, les pans 26 et la division qu'ils forment permettent à la
personne qui porte le gilet 10, et/ou au gardien qui habille la personne, de
mieux
manipuler fa camisole 20 pour envelopper la personne.
Dans certaines configurations optionnelles, l'un ou l'autre des pans 26
inclut un rabat 26a, dont un exemple est donné aux Figures 3 à 5. Le rabat 26a

peut former une partie intégrante des pans 26, ou peut consister d'une pièce
amovible qui peut être jointe aux pans 26 pour permettre à la camisole 20
d'accommoder des personnes de plusieurs grosseurs, ou pour accommoder des
personnes portant un manteau, par exemple. Dans l'exemple illustré aux Figures

3 à 5, le rabat 26 consiste en une extension qui prolonge l'un des pans 26 de
l'intérieur de la partie arrière 22, permettant à la camisole avantageusement
d'habiller des personnes de grosseur supérieure ou portant un manteau.
Retournant aux Figures 1 et 2, la camisole 20 et/ou le gilet 10 peuvent avoir
un
autre mécanisme pour permettre à la personne ou au gardien d'ajuster la
camisole 20 afin de l'adapter à des tailles différentes. Un exemple d'un tel
mécanisme inclut une ceinture 28 ajustable, qui peut être disposée à l'avant
ou à
l'arrière de la camisole 20. La ceinture 28 peut prendre plusieurs formes, et
elle
permet un serrage de la camisole 20 à même la personne.
Selon une configuration optionnelle, l'un ou l'autre des pans 26 et/ou le
rabat 26 peut avoir des rangs de dents 36. Un premier rang de dents 36a est
fixé
sur le bord d'un premier pan 26. Les autres rangs 36 pourraient être fixés sur
l'autre pan 26 et/ou le rabat 26a parallèlement au premier rang 36a, et
espacés
l'une de l'autre d'une manière substantiellement égale. Les pans 26 se
referment
lorsque le dispositif de fermeture discuté ci-dessous se rattache à l'un des
autres
rangs 36 et glisse vers le bas de la camisole 20. Ces autres rangs 36 peuvent
être disposés sur le rabat 26a, qui se prolonge à partir d'un bord de l'un des
pans
26, et dont un exemple est illustré à la Figure 3. Il est entendu que cette
configuration des rangs de dents 36 aurait comme avantage que la camisole 20
puisse être adaptée à plusieurs tailles différentes. Prenons l'exemple où un

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9
gardien habille un enfant sous sa charge avec la camisole 20. S'il s'avère que

l'enfant est trop large, ou qu'il porte un manteau d'hiver, pour la camisole
lorsque
le premier rang 36a se connecte avec le premier des autres rangs 36 en
proximité, le gardien pourrait facilement et avantageusement connecter ce
premier rang 36 avec l'un des autres rangs 36 plus éloignés.
La camisole 20 inclut également plusieurs points de fixation 21 (ou
simplement points) qui sont localisés sur la camisole 20. Les points 21 sont

disposés à des endroits où le harnais peut être connecté de manière à
sécuriser
la camisole 20, et donc la personne en place, tel que décrit ci-dessous. Par
conséquent, les points 21 peuvent être tout ancrage, liaison, attachement,
etc.
fixés à la camisole 20. Ils peuvent être multiples, ou singuliers, et peuvent
prendre plusieurs formes (i.e. anneau, clip, crochet, etc.). Dans une
configuration
possible, dont un exemple est fourni aux Figures 1 et 2, le nombre des points
21
est quatre. Deux de ces points 21 sont localisés sur les côtés latéraux de la
camisole 20. Les deux autres points 21 sont localisés chacun sur une épaule de

la camisole 20. Une telle configuration pourrait avantageusement permettre une

meilleure contrainte de la personne parce que les forces de contrainte
agissent
sur le haut, le bas, et les côtés du tronc de la personne. Optionnellement,
les
points 21 sont librement attachés à la camisole 20, par exemple en formant le
bout d'une courroie qui est fixé à l'autre bout à la camisole. Cela peut
permettre
aux points 21 de dégager la camisole, permettant ainsi à la personne de jouir
d'un certain degré de mouvement tout en assurant qu'elle soit attachée d'une
manière sécuritaire au siège.
Les pans 26 de la camisole 20 sont refermables par un dispositif de
fermeture 30 (ou simplement dispositif ). L'utilisation du terme
refermable
pour décrire la clôture des pans signifie que les pans 26 peuvent être
rejoints
pour fermer la camisole 20 autour de la personne, et peuvent aussi être
ouverts
pour permettre à la personne de sortir de la camisole 20. La façon dont les
pans
26 sont refermés peut varier selon plusieurs facteurs, comme la nature du
dispositif 30, entre autres.

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Le dispositif 30 permet à la personne, ou au surveillant, d'ouvrir et de
fermer les pans pour soit sécuriser la personne, soit pour lui permettre de
sortir.
Par conséquent, le dispositif 30 peut être tout mécanisme, appareil, système,
etc.
5 permettant une telle fonctionnalité. Selon une configuration possible, le
dispositif
30 peut avoir un rang de boutons sur le bord d'un pan 26, et un autre rang de
trous et/ou boucle correspondant dans lesquels les boutons peuvent être
insérés
pour refermer les pans 26. Selon une autre configuration optionnelle, le
dispositif
30 peut être une série de boutons pression montés sur les deux pans 26 qui
10 s'engagent l'un dans l'autre par pression.
Optionnellement, le dispositif 30 consiste en une fermeture à glissière 32
(ou simplement fermeture ). La fermeture 32 ferme ou ouvre les deux pans
20,
en coulissant ou en glissant. Un exemple d'une telle fermeture inclut une
fermeture éclair 32a. En se référant à l'exemple donné aux Figures 1 et 2, une
telle fermeture 32a peut inclure un curseur 34, qui peut être n'importe quelle

poignée. La fermeture éclair 32a peut aussi inclure le rang de dents 36 (ou
simplement rang ) sur lequel le curseur 34 est fixé et sur lequel il peut
glisser.
L'orientation du rang 36 peut varier. Dans certaines configurations, le rang
36 est
disposé horizontalement par rapport au sol. Dans d'autres configurations, le
rang
36 est vertical et traverse la totalité de la camisole 20. Le curseur 34
connecte le
rang 36 sur lequel il est fixé avec un autre rang de dents 36. Cet autre rang
36
peut être disposé sur le bord d'un pan 26 opposé à celui sur lequel se trouve
le
curseur 34. Lorsque le curseur 34 connecte les deux rangs 36, il pourrait
glisser
vers le bas de la camisole 20 pour fermer les deux pans 26. Cette
configuration
optionnelle résulte avantageusement dans un positionnement du curseur 34 vers
le bas de la camisole 20, ce qui permet au gardien de mieux couvrir le
dispositif
pour empêcher l'accès de la personne.
30 Selon une configuration optionnelle, dont un exemple est fourni aux
Figures 3 à 5, la fermeture éclair 32a peut avoir d'autres rangs de dents 36
que
celui sur lequel glisse le curseur 34. Un exemple d'une telle configuration
est

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II
illustré à la Figure 3. Un premier rang de dents 36a est fixé sur le bord d'un

premier pan 26 et le curseur 34 est fixé sur ce premier rang 36a. Les autres
rangs 36 pourraient être fixés sur l'autre pan 26 parallèlement au premier
rang
36a, et espacés l'une de l'autre d'une manière substantiellement égale. Les
pans
26 se referment lorsque le curseur 34 sur le premier rang 36a se rattache à
l'un
des autres rangs 36 et glisse vers le bas de la camisole 20. Lorsque le
curseur
34 arriver vers le bas de la camisole, il peut être facilement couvert par
l'extrémité libre 44 dont il fera maintenant discussion.
Les Figures 1 et 2 montrent également que le gilet de contrainte inclut une
sangle 40. La sangle 40 passe entre les jambes de la personne, par sa fourche,

lorsqu'elle est assise sur le siège. La sangle 40 sécurise la camisole 20 au
bas
du corps de la personne, empêchant que la camisole 20 puisse être retirée par
le
haut. Par conséquent, la sangle 40 peut prendre toute forme appropriée, comme
par exemple une bande, un ceinturon, une bretelle, ou toute autre extension
configurée pour passer entre les jambes de la personne. Dans une configuration

optionnelle, la sangle 40 est munie d'un ajusteur qui permettrait au gardien
et/ou
à la personne d'ajuster la longueur de la sangle 40. La sangle 40 inclut une
extrémité 42 fixée à la partie avant 24 de la camisole 20, et selon certaines
configurations, à l'intérieur de la partie avant 24. L'extrémité 42 peut être
fixée au
bas de la partie avant 24, ce qui permettrait avantageusement à la sangle 40
d'avoir une longueur adéquate pour passer entre les jambes de la personne.
L'extrémité 42 peut être fixée par tout moyen approprié afin de lui permettre
de
résister aux forces qui pourraient être générées par la personne.
La sangle 40 inclut également une extrémité libre 44. L'extrémité libre 44
n'est pas fixée de manière permanente à la camisole 20 et est disposée à un
bout opposé de la sangle 40 par rapport à l'extrémité 42, ce qui permet à
l'extrémité libre 44 d'être manipuler librement par un gardien, par exemple.
L'extrémité libre 44 ferme la boucle de la sangle 40 lorsque l'extrémité libre
44
s'attache de manière amovible à la partie arrière 22 de la camisole 20,
sécurisant
ainsi la camisole 20 autour de la fourche de la personne lorsqu'elle est
assise.

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12
L'expression manière amovible signifie que l'extrémité libre 44 peut être à
la
fois connectée et enlevée de la partie arrière 22.
La manière dont l'extrémité libre 44 s'attache à la partie arrière 42 fait en
sort que l'acte d'enlever l'extrémité libre 44 par la personne elle-même est
rendu
difficile. Cette difficulté peut résulter de plusieurs aspects possibles, dont
la
configuration de l'extrémité libre 44, la façon dont l'extrémité libre 44 et
la partie
arrière 22 s'accouplent, etc. Avantageusement, lorsque l'extrémité libre 44
est
rattachée à la camisole 20 de façon à couvrir le dispositif de fermeture 30,
cette
difficulté empêche à la personne d'accéder au dispositif 30, et donc elle est
empêchée de retirer la camisole 20 de son tronc. L'utilisation du terme
empêcher ne signifie pas nécessairement que la couverture du dispositif 30
par l'extrémité libre 44 résulte dans une prévention totale d'accès pour la
personne. L'utilisation de ce terme peut signifier également que l'accès au
dispositif 30 est rendu tellement difficile (i.e. ça prend trop de force pour
enlever
le dispositif 30, l'accès n'est pas facile à rejoint, etc.) que la personne
devient
découragée et arrête d'essayer d'accéder au dispositif 30.
L'extrémité libre 44 peut prendre plusieurs formes dépendant, entre autres
facteurs, de la nature du dispositif de fermeture 30. A titre d'exemple,
lorsque le
dispositif 30 est une série de boutons qui s'étend le long de la partie
arrière 22 de
la camisole 20, l'extrémité libre 44 peut être configurée pour couvrir soit
tous ces
boutons ou seulement quelques-uns, pour empêcher à la personne d'accéder au
dispositif 30 pour ouvrir la camisole 30. Selon une autre configuration
possible,
dont un exemple est fourni aux Figures 4 et 5, le dispositif 30 peut prendre
la
forme d'une fermeture éclair 32a. Tel qu'illustrée à la Figure 4, la fermeture
éclair
32a peut rattacher les deux pans 26 en glissant sur un premier rang de dents
36a
de haut en bas. Le curseur 34 se retrouve donc au bas de la camisole 20. Par
conséquent, l'extrémité libre 44 peut être tout mécanisme, dispositif,
appareil, etc.
couvrant le curseur 34 de façon à empêcher à la personne d'y accéder pour
ouvrir la camisole 20, et la Figure 5 fournit un exemple d'une telle
couverture. Il
est compris que l'utilisation du terme couvrir ou couverture n'est pas

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limitée à l'acte de placer une chose sur quelque chose d'autre afin de le
cacher à
la vue. L'utilisation de ces termes inclut également l'acte d'empêcher l'accès
au
dispositif 30 par la personne. Par conséquent, l'extrémité libre 44 n'est pas
limitée à un élément qui ne fait que cacher le dispositif 30 à la vue, et elle
peut
être tout élément (e.g. une serrure, une barre, etc.) qui empêche l'accès au
dispositif 30 par la personne.
Selon une configuration optionnelle, et se référant toujours aux Figures 4
et 5, l'extrémité libre 44 inclut une tête 46 munie de premiers éléments 48a
de
boutons pressoir. La partie arrière 22 et/ou le rabat 26a incluent des seconds
éléments 48b de bouton pressoir, qui sont configurés pour s'accoupler avec les

premiers éléments 48a sous pression appliquée par un gardien, par exemple.
Lorsque les premiers et seconds éléments 48a,48b s'engagent l'un dans l'autre,

ils couvrent le curseur 34 qui se trouve au bas de la camisole 20 de façon à
empêcher à la personne d'y accéder. Avantageusement, la force qui retient
l'engagement des premiers et seconds éléments 48a,48b pourrait décourager
et/ou empêcher la personne d'enlever la tête 46 pour accéder au curseur 34 et
ainsi ouvrir la camisole 20. Les seconds éléments 48b peuvent être disposés
sur
la partie arrière 22 selon plusieurs orientations. Optionnellement, ils
peuvent être
disposés sur le rabat 26a entre chacun des autres rangs de dents 36, ce qui
permet à l'extrémité libre 44 d'empêcher l'accès au dispositif 30 sur la
camisole
adaptée pour des personnes de tailles variées.
En faisant référence à la Figure 6, le gilet de contrainte 10 inclut
également un harnais 50. L'exemple illustré à la Figure 6 montre le harnais 50
comme étant fixé au siège 90. Le harnais 50 forme le lien entre la camisole 20
et
l'objet de contrainte (i.e. le siège 90), sécurisant et restreignant ainsi la
personne
à cet objet. Le harnais 50 consiste en plusieurs courroies 52. Les courroies
52
peuvent être n'importe quelle bande d'extension qui permet au gardien de fixer
la
camisole 20 au siège 90. Les courroies 52 peuvent être intégrées à même le
siège 90. Alternativement, et tel qu'illustré à la Figure 6, les courroies 52
peuvent
s'entendre d'une ceinture de sécurité 54 qui est rattachée au siège 90.

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Optionnellement, les courroies 52 sont au nombre de quatre. Deux de ces
courroies 52a pourraient être montées sur le dossier 92 du siège, et les deux
autres courroies 52b pourraient être disposées sur l'assise 94 du siège 90.
Une
telle configuration aurait comme avantage que les courroies 52 qui sont
attachées à la ceinture de sécurité 54 ont un certain degré de mouvement. Ce
degré de mouvement facilite la tâche du gardien pour connecter les courroies
52
à la camisole 20 lorsque la personne est assise, et accorderait aussi à la
personne une certaine liberté de mouvement tout en lui empêchant de trop se
déplacer.
Chacune des courroies 52 se termine par une attache de fixation 56 (ou
simplement attache ). Les attaches 56 forment l'interface entre la camisole
20,
et le harnais 50, connectant les deux ensembles pour restreindre le
déplacement
de la personne. Plus particulièrement, les attaches 56 se rejoignent d'une
manière amovible aux points de fixation 21 correspondants lorsque la personne
est assise. Par conséquent, les attaches 56 peuvent prendre plusieurs formes.
Dans une configuration possible, et tel qu'illustré aux Figures 7 et 8,
l'attache 56
comprend un crochet 56a muni d'une tige de fermeture 56b. La position de
défaut
de la tige 56b est son engagement avec le crochet 56a, fermant ainsi le
crochet
56a. Le gardien peut appuyer sur la tige 56b pour ouvrir le crochet 56a,
permettant ainsi au gardien d'insérer le point 21 correspondant. En relâchant
la
tige 56b, le gardien referme le crochet 56a et le point 21 s'y insère,
connectant
ainsi la camisole 20 au siège et restreignant le déplacement de la personne.
Le
point 21 dans une telle configuration peut prendre la forme d'un anneau 21a.
Optionnellement, et tel qu'illustré aux Figures 7 et 8, une attache 56 et/ou
courroie 52 peuvent être munies d'un manchon 58. Le manchon 58 se glisse sur
l'attache 56 pour le couvrir, tel qu'illustré à la Figure 8. En fournissant
une telle
couverture, le manchon 58 empêche la personne d'accéder à l'attache 56, ou en
rend l'accès très difficile. Cette protection aurait comme avantage que la
personne peut difficilement, voir même pas de tout, avoir accès à l'attache 56
qui
restreint son déplacement, sécurisant ainsi mieux la personne sur le siège 90.
Il

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est compris que le manchon 58 n'est pas limité au glissage, et peut être tout
élément qui empêche l'accès à l'attache 56 par la personne. Par conséquent, le

manchon 58 peut prendre la forme d'un dispositif qui boucle l'attache 56, qui
se
ferme d'un coup sec, et tout autre appareil qui empêche l'accès à l'attache
56.
5
Ayant décrit certaines des composantes et éléments du gilet 10, un
exemple d'une opération typique de son usage y est décrit en référant aux
Figures 9 et 10. Optionnellement, le gilet 10 est monté sur la personne, qui
est un
enfant 80 dans cet exemple, avant qu'il s'asseye sur le siège 90. Le gardien
peut
10 aussi habiller l'enfant 80 avec le gilet 10 lorsqu'il est déjà assis sur
le siège 80, ou
peut aussi habiller l'enfant 80 avec la camisole 20 sans toutefois la refermer

autour de lui. Lorsque l'enfant 80 est assis et que la camisole 20 est fermée
par
le dispositif de fermeture 30, l'extrémité libre 44 peut être fixée à la
partie arrière
22 de la camisole 20, empêchant l'enfant 80 d'accéder au dispositif 30. Tel
15 qu'illustré à la Figure 10, les attaches 56 des courroies 52 sont
maintenant
connectées aux points de fixation 21 de la camisole 20, et le manchon 58 peut
être glissé sur l'attache 56 pour la couvrir. Ensuite, la ceinture de sécurité
54 peut
être bouclée en arrière du siège 90, restreignant ainsi le déplacement de
l'enfant
dans le siège 90. Ceci n'est qu'un exemple d'une opération du gilet 10, et il
est
compris que certaines des étapes décrites ci-dessus peuvent être variées,
omises, ou répétées si nécessaire.
Tel qu'il ressort du texte précédant, le gilet de contrainte 10 présente
certains avantages. D'abord, l'option que la fermeture à glissière 32 se ferme
de
haut en bas protègerait le gardien qui habille la personne parce que le
gardien
s'éloigne de la bouche de la personne lorsqu'il referme la camisole 20. De
plus,
l'attache de l'extrémité libre 44 pourrait sécuriser la camisole 20 autour de
la
personne, tout comme les attaches de fixation 56 lorsqu'elles sont munies d'un

manchon 58 qui peut couvrir les attaches 56.
L'agencement optionnel des rangs de dents 36 procure un autre avantage.
Les rangs 36 peuvent être disposés sur la camisole 20 et/ou sur le rabat 26a

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pour que le gilet 10 puisse s'adapter aux différentes grosseurs/tailles des
personnes qui pourront le porter, élargissant ainsi son utilité.
Bien que le gilet de contrainte ait été précédemment expliqué par le biais
de réalisations optionnelles de ceci, il doit être précisé que toute
modification à
ces réalisations optionnelles n'est pas considérée changer ni altérer la
nature et
la portée du gilet de contrainte, telles que définies dans les revendications
ci-
jointes.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Administrative Status

Title Date
Forecasted Issue Date 2019-07-09
(22) Filed 2013-01-29
(41) Open to Public Inspection 2014-07-29
Examination Requested 2018-01-29
(45) Issued 2019-07-09

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  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

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Maintenance Fee - Application - New Act 2 2015-01-29 $100.00 2015-01-27
Maintenance Fee - Application - New Act 3 2016-01-29 $100.00 2015-12-22
Maintenance Fee - Application - New Act 4 2017-01-30 $100.00 2017-01-27
Request for Examination $800.00 2018-01-29
Maintenance Fee - Application - New Act 5 2018-01-29 $200.00 2018-01-29
Maintenance Fee - Application - New Act 6 2019-01-29 $200.00 2019-01-11
Final Fee $300.00 2019-05-15
Maintenance Fee - Patent - New Act 7 2020-01-29 $200.00 2020-01-10
Maintenance Fee - Patent - New Act 8 2021-01-29 $204.00 2021-01-14
Maintenance Fee - Patent - New Act 9 2022-01-31 $203.59 2022-08-02
Late Fee for failure to pay new-style Patent Maintenance Fee 2022-08-02 $150.00 2022-08-02
Owners on Record

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Past Owners on Record
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Description 
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Maintenance Fee Payment 2022-08-02 1 33
Abstract 2013-01-29 1 22
Description 2013-01-29 16 718
Claims 2013-01-29 3 97
Drawings 2013-01-29 9 585
Representative Drawing 2014-07-02 1 46
Cover Page 2014-08-25 2 84
Maintenance Fee Payment 2018-01-29 1 33
Request for Examination 2018-01-29 2 65
Final Fee 2019-05-15 2 63
Representative Drawing 2019-06-06 1 44
Cover Page 2019-06-06 2 82
Assignment 2013-01-29 4 99