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Patent 2819974 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2819974
(54) English Title: DISPOSITIF POUR ILLUMINER UN BOL DE TOILETTE
(54) French Title: DEVICE FOR ILLUMINATING A TOILET BOWL
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • F21V 33/00 (2006.01)
  • A47K 13/24 (2006.01)
  • E03D 11/00 (2006.01)
  • F21V 21/08 (2006.01)
(72) Inventors :
  • GUENARD, STEPHAN (Canada)
(73) Owners :
  • STEPHAN GUENARD
(71) Applicants :
  • STEPHAN GUENARD (Canada)
(74) Agent:
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(22) Filed Date: 2013-06-25
(41) Open to Public Inspection: 2014-11-01
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
61/818,054 (United States of America) 2013-05-01

Abstracts

French Abstract


Un dispositif destiné à éclairer l'intérieur d'un bol de toilette, utilisé
durant la nuit lorsque toutes les
lumières de la maison sont éteintes. Il permet d'illuminer l'intérieur du bol
de toilette évitant ainsi
d'allumer la lumière éclairant toute la pièce, ce qui peut être très
inconfortable pour des yeux
encore parfois somnolents. Le dispositif comprend une lumière, pouvant être de
type DEL (diode
électroluminescente), la lumière est reliée à un moyen d'interrupteur ou à un
capteur de mouvement
permettant de l'allumer. La lumière est installée à l'intérieur du bol de
toilette et fixée sur le bord de
toilette à l'aide d'un moyen d'attache posé directement contre le bord du bol
de toilette, sous le
siège, évitant ainsi de s'asseoir dessus. La lumière est montée dans un moyen
de tube, comme une
lampe torche, ou tout autre montant.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


REVENDICATIONS
Les réalisations au sujet desquelles un droit exclusif de propriété ou de
privilège est revendiqué,
sont définies comme suit:
1. Un dispositif illuminant l'intérieur d'un bol d'une toilette comprenant un
moyen de source de
lumière en combinaison avec un moyen d'activation de ladite source de lumière
et un moyen
de tenir ladite source de lumière à l'intérieur dudit bol.
2. Le dispositif de la revendication 1 dans lequel ledit moyen de tenir est
une attache en U
renversé apposée contre un bord dudit bol.
3. Le dispositif de la revendication 2 dans lequel ladite attache comprend
deux extrémités, sur
une première extrémité à l'intérieur dudit bol est fixée ladite source de
lumière et sur une
deuxième extrémité à l'extérieur dudit bol est connecté ledit moyen
d'activation de ladite
lumière.
4. Le dispositif de la revendication 1 dans lequel ledit moyen d'activation de
ladite source de
lumière est un interrupteur.
5. Le dispositif de la revendication 1 dans lequel ledit moyen d'activation de
ladite source de
lumière est un capteur de mouvement s'activant lorsqu'une personne s'approche
d'une
distance dudit bol.
6. Le dispositif des revendications 4 et 5 dans lequel ledit moyen
d'activation comprend une
minuterie gardant allumée ladite lumière pendant un temps minuté.
7. Le dispositif de la revendication 3 dans lequel ledit moyen d'activation
est connecté à ladite
attache par un câble ou un fil connecteur.
8. Le dispositif de la revendication 7 dans lequel ledit câble ou ledit fil
connecteur est
rétractable dans ledit moyen d'activation de lumière.
9. Le dispositif de la revendication 1 dans lequel la dite lumière est une
diode électrominescente
(DEL)
6

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02819974 2013-06-25
,
,
MÉMOIRE DESCRIPTIF
TITRE DE L'INVENTION: DISPOSITIF POUR ILLUMINER UN BOL DE TOILETTE
DOMAINE DE L'INVENTION
Cette invention appartient au domaine des dispositifs automatiques utilisés
durant la nuit pour
éclairer l'intérieur d'une toilette; elle diffuse une lumière localisée à
l'intérieur du bol de toilette,
permettant ainsi d'éviter d'iluminer toute la pièce et d'éblouir des yeux
encore parfois somnolents.
ART ANTÉRIEUR
Une demande de brevet provisoire ayant pour titre Light for illuminating a
toilet bowl a été
déposée aux Etats-Unis par le même auteur le 01 Mai 2013.
Les brevets suivants ont attiré notre attention:
Toilet light US 8,398,257 de Matthew Paulus, déposé le 15 mars 2011 montre un
appareil fixé
sur le dessus du couvercle du siège de toilette, en forme de pince en "U" et
comprenant une source
de lumière activée par un interrupteur au mercure lorsque le couvercle est
déplacé de la position
horizontale à la position verticale. L'appareil utilise une batterie rechargée
par un paneau solaire.
Illuminated toilet target device US 5,926,867 de Craig Buchanan, déposé le 21
novembre 1997
montre un dispositif comprenant une source de lumière et une lentille
permettant d'émettre un
faisceau de lumière projeté sur la surface de l'eau dans le bol de toilette.
La source de lumière peut
être placée contre le couvercle relevé en position verticale, ou sur le haut
de la toilette contre le
mur, toujours de sorte que le faisceau émis est projetté dans le bol et
illumine la surface de l'eau.
OBJECTIFS ET AVANTAGES
Il y a un besoin dans le marché d'un dispositif utilisé durant la nuit qui
permet d'illuminer l'intérieur
d'une toilette sans avoir besoin d'éclairer toute la salle de bain, évitant
ainsi d'éblouir des yeux
endormis. L'illumination de l'intérieur du bol de toilette se fait simplement
et facilement, soit en
appuyant sur un interrupteur, ou à l'aide de capteur de mouvement, qui
actionne une source de
lumière éclairant l'intérieur du bol de toilette. Cet éclairage dans le bol de
toilette, uniquement,
illumine la partie la plus importante que l'on a besoin de voir avant de se
servir de la toilette.
Le présent dispositif comprend:
2

CA 02819974 2013-06-25
,
= une source de lumière, par exemple une diode électroluminescente (DEL)
montée sur un
support et placée à l'intérieur du bol de toilette;
= un moyen d' interrupteur ou un capteur de mouvement permettant d'allumer
ou d'éteindre la
lumière;
= un moyen connecteur reliant la lumière à l'interrupteur;
= un moyen d'attaches pour fixer la lumière à l'intérieur du bol de
toilette, contre la paroi
interne et de préférence sous le siège de toilette pour ne pas s'asseoir
dessus.
Le dispositif peut être utilisé en combinaison avec un paneau solaire pour
recharger une batterie
fournissant l'énergie nécessaire pour alimenter la lumière.
L'invention sera mieux comprise en se référant aux dessins qui suivent.
BREVE DESCRIPTION DES DESSINS
FIG.1 est une vue en perspective du dispositif de lumière en fonctionnement.
FIG.2 est une vue en perspective du dispositif seul.
DESCRIPTION DES RÉALISATIONS PRÉFÉRENTIELLES
FIG.1 montre le dispositif 20 utilisé pour illuminer l'intérieur 30 d'un bol
32 de toilette 34. Le
dispositif comprend une lumière de type DEL (diode électroluminescente) 22
montée sur un moyen
de tube 24 qui est connecté à un moyen d'attaches 26 à cheval sur le bord 36
d'un bol 32 de toilette
34. Le moyen d'attache 26 est placé directement sur le bord du bol en-dessous
du siège 40 de
toilette montré ici surélevé en position verticale.
Un moyen d'interrupteur 28 posé sur le haut 42 de la toilette est utilisé pour
activer la lumière par
l'entremise d'un fil connecteur 38 reliant l'interrupteur à la lumière.
Durant la nuit lorsqu'une personne actionne l'interrupteur la lumière éclaire
l'intérieur du bol, et il
n'est plus nécessaire alors d"allumer la lumière de la pièce qui est trop
brillante pour des yeux
semi-endormis. On voit le mur 44 contre lequel est adossée la toilette.
FIG.2 montre le dispositif 20 comprenant une lumière de type DEL 22, l'attache
26 se fixant sur le
bord du bol de toilette, le connecteur 38 et l'interrupteur 28.
3

CA 02819974 2013-06-25
,
RESUMÉ
Un dispositif destiné à produire une lumière pour éclairer l'intérieur d'un
bol de toilette lorsque
durant la nuit on a besoin d'utiliser la toilette et qu'on ne souhaite pas
éclairer toute la pièce pour ne
pas agresser nos yeux encore somnolents. Ce dispositif éclaire l'intérieur de
la toilette, son
éclairage doux et localisé est confortable pour les yeux.
Le dispositif comprend une source de lumière, comme par exemple des ampoules
DEL (diode
électroluminescente), montées dans un support tubulaire, comme pour une petite
lampe torche, ou
dans tout autre moyen de support. Ce support est installé à l'intérieur du bol
de toilette et fixé au
bord de celui-ci par un moyen d'attache. Le moyen d'attache est posé
directement sur le bord du bol
de toilette, à cheval dessus, et donc sous le siège, évitant ainsi de
s'asseoir directement dessus. La
source de lumière est connectée aux moyens de fil connecteur à un moyen d'
interrupteur, ou à un
capteur de mouvement, permettant de l'allumer ou de l'éteindre.
Un paneau solaire peut être utilisé pour recharger une batterie nécessaire
pour alimenter la source
de lumière.
D'autres objets et champs d'application de la présente invention se dégageront
de la présente
description au fur et à mesure qu'une personne versée dans l'art prendra
connaissance des divers
aspects de l'invention. Les présentes descriptions, aussi détaillées soit
elles, ne présentent que des
applications préférées de l'invention et ne sont données qu'à titre
d'illustration. Il est entendu que
toute personne ingénieuse et expérimentée dans le domaine pourra y apporter
divers changements
et adaptations et ce, sans que l'application réalisée ne sorte de la portée de
la présente invention. Il
est bien entendu que le mode de réalisation de la présente invention qui a été
décrit ci-dessus, en
référence aux dessins annexés, a été donné à titre indicatif et nullement
limitatif, et que des
modifications et adaptations peuvent être apportées sans que l'objet s'écarte
pour autant du cadre de
la présente invention.
4

CA 02819974 2013-06-25
LEGENDE
20 Dispositif
22 DEL
24 Moyen de tube
26 Moyen d'attache
28 Moyen d'interrupteur
30 Intérieur d'un bol de toilette
32 Bol de toilette
34 Toilette
36 Bord du bol de toilette
38 Fil connecteur
40 Siège de toilette
42 Dessus de la toilette
44 Mur

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Application Not Reinstated by Deadline 2018-06-27
Time Limit for Reversal Expired 2018-06-27
Inactive: Abandon-RFE+Late fee unpaid-Correspondence sent 2018-06-26
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2017-06-27
Letter Sent 2015-09-09
Inactive: Correspondence - Formalities 2015-09-03
Reinstatement Requirements Deemed Compliant for All Abandonment Reasons 2015-09-03
Maintenance Request Received 2015-09-03
Inactive: Office letter 2015-07-30
Inactive: Office letter 2015-07-16
Maintenance Request Received 2015-07-16
Maintenance Request Received 2015-07-03
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2015-06-25
Inactive: Cover page published 2014-11-10
Application Published (Open to Public Inspection) 2014-11-01
Amendment Received - Voluntary Amendment 2013-11-26
Inactive: IPC assigned 2013-07-18
Inactive: IPC assigned 2013-07-18
Inactive: IPC assigned 2013-07-18
Inactive: First IPC assigned 2013-07-18
Inactive: IPC assigned 2013-07-18
Inactive: Filing certificate - No RFE (French) 2013-07-16
Reinstatement Requirements Deemed Compliant for All Abandonment Reasons 2013-07-16
Application Received - Regular National 2013-07-11
Small Entity Declaration Determined Compliant 2013-06-25
Inactive: Pre-classification 2013-06-25

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2017-06-27
2015-06-25

Maintenance Fee

The last payment was received on 2016-05-09

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Application fee - small 2013-06-25
2015-07-03
2015-07-16
MF (application, 2nd anniv.) - small 02 2015-06-25 2015-09-03
Reinstatement 2015-09-03
MF (application, 3rd anniv.) - small 03 2016-06-27 2016-05-09
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
STEPHAN GUENARD
Past Owners on Record
None
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Description 2013-06-24 4 148
Abstract 2013-06-24 1 20
Drawings 2013-06-24 2 36
Claims 2013-11-25 1 38
Representative drawing 2014-10-06 1 12
Filing Certificate (French) 2013-07-15 1 156
Notice: Maintenance Fee Reminder 2015-03-25 1 118
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2015-08-19 1 173
Notice of Reinstatement 2015-09-08 1 163
Courtesy - Abandonment Letter (Request for Examination) 2018-08-06 1 165
Notice: Maintenance Fee Reminder 2016-03-29 1 120
Notice: Maintenance Fee Reminder 2017-03-27 1 128
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2017-08-07 1 176
Second Notice: Maintenance Fee Reminder 2017-12-27 1 130
Reminder - Request for Examination 2018-02-26 1 117
Notice: Maintenance Fee Reminder 2018-03-26 1 121
Correspondence 2013-07-15 1 39
Maintenance fee payment 2015-07-02 1 128
Courtesy - Office Letter 2015-07-15 1 34
Maintenance fee payment 2015-07-15 1 119
Courtesy - Office Letter 2015-07-29 1 34
Correspondence related to formalities 2015-09-02 1 20
Maintenance fee payment 2015-09-02 1 24
Fees 2016-05-08 1 23
Returned mail 2018-04-09 2 51
Returned mail 2018-08-19 2 134