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Sommaire du brevet 2819974 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2819974
(54) Titre français: DEVICE FOR ILLUMINATING A TOILET BOWL
(54) Titre anglais: DISPOSITIF POUR ILLUMINER UN BOL DE TOILETTE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • F21V 33/00 (2006.01)
  • A47K 13/24 (2006.01)
  • E03D 11/00 (2006.01)
  • F21V 21/08 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • GUENARD, STEPHAN (Canada)
(73) Titulaires :
  • STEPHAN GUENARD
(71) Demandeurs :
  • STEPHAN GUENARD (Canada)
(74) Agent:
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(22) Date de dépôt: 2013-06-25
(41) Mise à la disponibilité du public: 2014-11-01
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
61/818,054 (Etats-Unis d'Amérique) 2013-05-01

Abrégés

Abrégé français


Un dispositif destiné à éclairer l'intérieur d'un bol de toilette, utilisé
durant la nuit lorsque toutes les
lumières de la maison sont éteintes. Il permet d'illuminer l'intérieur du bol
de toilette évitant ainsi
d'allumer la lumière éclairant toute la pièce, ce qui peut être très
inconfortable pour des yeux
encore parfois somnolents. Le dispositif comprend une lumière, pouvant être de
type DEL (diode
électroluminescente), la lumière est reliée à un moyen d'interrupteur ou à un
capteur de mouvement
permettant de l'allumer. La lumière est installée à l'intérieur du bol de
toilette et fixée sur le bord de
toilette à l'aide d'un moyen d'attache posé directement contre le bord du bol
de toilette, sous le
siège, évitant ainsi de s'asseoir dessus. La lumière est montée dans un moyen
de tube, comme une
lampe torche, ou tout autre montant.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


REVENDICATIONS
Les réalisations au sujet desquelles un droit exclusif de propriété ou de
privilège est revendiqué,
sont définies comme suit:
1. Un dispositif illuminant l'intérieur d'un bol d'une toilette comprenant un
moyen de source de
lumière en combinaison avec un moyen d'activation de ladite source de lumière
et un moyen
de tenir ladite source de lumière à l'intérieur dudit bol.
2. Le dispositif de la revendication 1 dans lequel ledit moyen de tenir est
une attache en U
renversé apposée contre un bord dudit bol.
3. Le dispositif de la revendication 2 dans lequel ladite attache comprend
deux extrémités, sur
une première extrémité à l'intérieur dudit bol est fixée ladite source de
lumière et sur une
deuxième extrémité à l'extérieur dudit bol est connecté ledit moyen
d'activation de ladite
lumière.
4. Le dispositif de la revendication 1 dans lequel ledit moyen d'activation de
ladite source de
lumière est un interrupteur.
5. Le dispositif de la revendication 1 dans lequel ledit moyen d'activation de
ladite source de
lumière est un capteur de mouvement s'activant lorsqu'une personne s'approche
d'une
distance dudit bol.
6. Le dispositif des revendications 4 et 5 dans lequel ledit moyen
d'activation comprend une
minuterie gardant allumée ladite lumière pendant un temps minuté.
7. Le dispositif de la revendication 3 dans lequel ledit moyen d'activation
est connecté à ladite
attache par un câble ou un fil connecteur.
8. Le dispositif de la revendication 7 dans lequel ledit câble ou ledit fil
connecteur est
rétractable dans ledit moyen d'activation de lumière.
9. Le dispositif de la revendication 1 dans lequel la dite lumière est une
diode électrominescente
(DEL)
6

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02819974 2013-06-25
,
,
MÉMOIRE DESCRIPTIF
TITRE DE L'INVENTION: DISPOSITIF POUR ILLUMINER UN BOL DE TOILETTE
DOMAINE DE L'INVENTION
Cette invention appartient au domaine des dispositifs automatiques utilisés
durant la nuit pour
éclairer l'intérieur d'une toilette; elle diffuse une lumière localisée à
l'intérieur du bol de toilette,
permettant ainsi d'éviter d'iluminer toute la pièce et d'éblouir des yeux
encore parfois somnolents.
ART ANTÉRIEUR
Une demande de brevet provisoire ayant pour titre Light for illuminating a
toilet bowl a été
déposée aux Etats-Unis par le même auteur le 01 Mai 2013.
Les brevets suivants ont attiré notre attention:
Toilet light US 8,398,257 de Matthew Paulus, déposé le 15 mars 2011 montre un
appareil fixé
sur le dessus du couvercle du siège de toilette, en forme de pince en "U" et
comprenant une source
de lumière activée par un interrupteur au mercure lorsque le couvercle est
déplacé de la position
horizontale à la position verticale. L'appareil utilise une batterie rechargée
par un paneau solaire.
Illuminated toilet target device US 5,926,867 de Craig Buchanan, déposé le 21
novembre 1997
montre un dispositif comprenant une source de lumière et une lentille
permettant d'émettre un
faisceau de lumière projeté sur la surface de l'eau dans le bol de toilette.
La source de lumière peut
être placée contre le couvercle relevé en position verticale, ou sur le haut
de la toilette contre le
mur, toujours de sorte que le faisceau émis est projetté dans le bol et
illumine la surface de l'eau.
OBJECTIFS ET AVANTAGES
Il y a un besoin dans le marché d'un dispositif utilisé durant la nuit qui
permet d'illuminer l'intérieur
d'une toilette sans avoir besoin d'éclairer toute la salle de bain, évitant
ainsi d'éblouir des yeux
endormis. L'illumination de l'intérieur du bol de toilette se fait simplement
et facilement, soit en
appuyant sur un interrupteur, ou à l'aide de capteur de mouvement, qui
actionne une source de
lumière éclairant l'intérieur du bol de toilette. Cet éclairage dans le bol de
toilette, uniquement,
illumine la partie la plus importante que l'on a besoin de voir avant de se
servir de la toilette.
Le présent dispositif comprend:
2

CA 02819974 2013-06-25
,
= une source de lumière, par exemple une diode électroluminescente (DEL)
montée sur un
support et placée à l'intérieur du bol de toilette;
= un moyen d' interrupteur ou un capteur de mouvement permettant d'allumer
ou d'éteindre la
lumière;
= un moyen connecteur reliant la lumière à l'interrupteur;
= un moyen d'attaches pour fixer la lumière à l'intérieur du bol de
toilette, contre la paroi
interne et de préférence sous le siège de toilette pour ne pas s'asseoir
dessus.
Le dispositif peut être utilisé en combinaison avec un paneau solaire pour
recharger une batterie
fournissant l'énergie nécessaire pour alimenter la lumière.
L'invention sera mieux comprise en se référant aux dessins qui suivent.
BREVE DESCRIPTION DES DESSINS
FIG.1 est une vue en perspective du dispositif de lumière en fonctionnement.
FIG.2 est une vue en perspective du dispositif seul.
DESCRIPTION DES RÉALISATIONS PRÉFÉRENTIELLES
FIG.1 montre le dispositif 20 utilisé pour illuminer l'intérieur 30 d'un bol
32 de toilette 34. Le
dispositif comprend une lumière de type DEL (diode électroluminescente) 22
montée sur un moyen
de tube 24 qui est connecté à un moyen d'attaches 26 à cheval sur le bord 36
d'un bol 32 de toilette
34. Le moyen d'attache 26 est placé directement sur le bord du bol en-dessous
du siège 40 de
toilette montré ici surélevé en position verticale.
Un moyen d'interrupteur 28 posé sur le haut 42 de la toilette est utilisé pour
activer la lumière par
l'entremise d'un fil connecteur 38 reliant l'interrupteur à la lumière.
Durant la nuit lorsqu'une personne actionne l'interrupteur la lumière éclaire
l'intérieur du bol, et il
n'est plus nécessaire alors d"allumer la lumière de la pièce qui est trop
brillante pour des yeux
semi-endormis. On voit le mur 44 contre lequel est adossée la toilette.
FIG.2 montre le dispositif 20 comprenant une lumière de type DEL 22, l'attache
26 se fixant sur le
bord du bol de toilette, le connecteur 38 et l'interrupteur 28.
3

CA 02819974 2013-06-25
,
RESUMÉ
Un dispositif destiné à produire une lumière pour éclairer l'intérieur d'un
bol de toilette lorsque
durant la nuit on a besoin d'utiliser la toilette et qu'on ne souhaite pas
éclairer toute la pièce pour ne
pas agresser nos yeux encore somnolents. Ce dispositif éclaire l'intérieur de
la toilette, son
éclairage doux et localisé est confortable pour les yeux.
Le dispositif comprend une source de lumière, comme par exemple des ampoules
DEL (diode
électroluminescente), montées dans un support tubulaire, comme pour une petite
lampe torche, ou
dans tout autre moyen de support. Ce support est installé à l'intérieur du bol
de toilette et fixé au
bord de celui-ci par un moyen d'attache. Le moyen d'attache est posé
directement sur le bord du bol
de toilette, à cheval dessus, et donc sous le siège, évitant ainsi de
s'asseoir directement dessus. La
source de lumière est connectée aux moyens de fil connecteur à un moyen d'
interrupteur, ou à un
capteur de mouvement, permettant de l'allumer ou de l'éteindre.
Un paneau solaire peut être utilisé pour recharger une batterie nécessaire
pour alimenter la source
de lumière.
D'autres objets et champs d'application de la présente invention se dégageront
de la présente
description au fur et à mesure qu'une personne versée dans l'art prendra
connaissance des divers
aspects de l'invention. Les présentes descriptions, aussi détaillées soit
elles, ne présentent que des
applications préférées de l'invention et ne sont données qu'à titre
d'illustration. Il est entendu que
toute personne ingénieuse et expérimentée dans le domaine pourra y apporter
divers changements
et adaptations et ce, sans que l'application réalisée ne sorte de la portée de
la présente invention. Il
est bien entendu que le mode de réalisation de la présente invention qui a été
décrit ci-dessus, en
référence aux dessins annexés, a été donné à titre indicatif et nullement
limitatif, et que des
modifications et adaptations peuvent être apportées sans que l'objet s'écarte
pour autant du cadre de
la présente invention.
4

CA 02819974 2013-06-25
LEGENDE
20 Dispositif
22 DEL
24 Moyen de tube
26 Moyen d'attache
28 Moyen d'interrupteur
30 Intérieur d'un bol de toilette
32 Bol de toilette
34 Toilette
36 Bord du bol de toilette
38 Fil connecteur
40 Siège de toilette
42 Dessus de la toilette
44 Mur

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Demande non rétablie avant l'échéance 2018-06-27
Le délai pour l'annulation est expiré 2018-06-27
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée 2018-06-26
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2017-06-27
Lettre envoyée 2015-09-09
Inactive : Correspondance - Formalités 2015-09-03
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2015-09-03
Requête visant le maintien en état reçue 2015-09-03
Inactive : Lettre officielle 2015-07-30
Inactive : Lettre officielle 2015-07-16
Requête visant le maintien en état reçue 2015-07-16
Requête visant le maintien en état reçue 2015-07-03
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2015-06-25
Inactive : Page couverture publiée 2014-11-10
Demande publiée (accessible au public) 2014-11-01
Modification reçue - modification volontaire 2013-11-26
Inactive : CIB attribuée 2013-07-18
Inactive : CIB attribuée 2013-07-18
Inactive : CIB attribuée 2013-07-18
Inactive : CIB en 1re position 2013-07-18
Inactive : CIB attribuée 2013-07-18
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 2013-07-16
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2013-07-16
Demande reçue - nationale ordinaire 2013-07-11
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme 2013-06-25
Inactive : Pré-classement 2013-06-25

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2017-06-27
2015-06-25

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2016-05-09

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - petite 2013-06-25
2015-07-03
2015-07-16
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 2015-06-25 2015-09-03
Rétablissement 2015-09-03
TM (demande, 3e anniv.) - petite 03 2016-06-27 2016-05-09
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
STEPHAN GUENARD
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 2013-06-24 4 148
Abrégé 2013-06-24 1 20
Dessins 2013-06-24 2 36
Revendications 2013-11-25 1 38
Dessin représentatif 2014-10-06 1 12
Certificat de dépôt (français) 2013-07-15 1 156
Avis de rappel: Taxes de maintien 2015-03-25 1 118
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2015-08-19 1 173
Avis de retablissement 2015-09-08 1 163
Courtoisie - Lettre d'abandon (requête d'examen) 2018-08-06 1 165
Avis de rappel: Taxes de maintien 2016-03-29 1 120
Avis de rappel: Taxes de maintien 2017-03-27 1 128
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2017-08-07 1 176
Deuxième avis de rappel: taxes de maintien 2017-12-27 1 130
Rappel - requête d'examen 2018-02-26 1 117
Avis de rappel: Taxes de maintien 2018-03-26 1 121
Correspondance 2013-07-15 1 39
Paiement de taxe périodique 2015-07-02 1 128
Courtoisie - Lettre du bureau 2015-07-15 1 34
Paiement de taxe périodique 2015-07-15 1 119
Courtoisie - Lettre du bureau 2015-07-29 1 34
Correspondance reliée aux formalités 2015-09-02 1 20
Paiement de taxe périodique 2015-09-02 1 24
Taxes 2016-05-08 1 23
Courrier retourné 2018-04-09 2 51
Courrier retourné 2018-08-19 2 134